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Coupure de presseNB : Classée fin mai 1947.

CopieNB : Ce document non daté, reproduit en pages 5 à 13, est classé après le 3 juillet 1947, date du départ à New York de Raymond Meynial qui l'emporte pour justifier les erreurs commises par le professeur Langer.I. Au cours des pages 168 et 169 de son ouvrage « Our Vichy Gamble » le professeur Langer représente le gouvernement de l'amiral Darlan en 1941 s'appuyant pour poursuivre une politique soi-disant collaborationniste sur des groupes bancaires au premier desquels il cite la Banque Worms.Pour démontrer le réalité de cette affirmation, l'auteur déclare que la plupart des membres du gouvernement à l'époque appartenaient au groupe Worms. Il ne cite pas moins de 22 noms de personnalités officielles diverses qui, d'après lui, faisaient partie du groupe Worms.En fait, parmi ces personnalités, une seule faisait partie de la Maison Worms : M. jacques Barnaud, associé de cette Maison en 1939, à la déclaration de guerre.M. Barnaud, ancien fonctionnaire du ministère des Finances, fut appelé à y reprendre à cette époque ses anciennes fonctions. Après l'armistice, le gouvernement français lui demanda d'assumer la charge de centraliser de coordonner les négociations économiques avec les autorités ennemies d'occupation. Il crut de son devoir d'accepter cette lourde tâche ; mais, à partir de cette date, il démissionna de toutes ses activités privées et cessa entièrement de s'occuper de la gestion de la Maison Worms ainsi qu'en témoignent les rapports de justice sur l'activité de cette maison.On peut penser ce qu'on veut de l'action officielle de M. Barnaud. Il semble qu'il serait plus décent pour un historien étranger d'attendre pour l'attaquer que la justice de son pays se soit prononcée sur son cas ; mais, en tout état de cause, on ne peut dénier le droit à un citoyen privé d'occuper à un moment donné des fonctions officielles (l'histoire des États-Unis en donne des exemples quotidiens). Il n'est pas convenable d'affirmer sans preuves qu'un tel citoyen ait voulu servir des intérêts privés.Et, même si dans ses fonctions officielles, il avait commis des erreurs ou des fautes, on ne saurait en aucune manière en faire porter la responsabilité aux sociétés privées auxquelles il appartenait antérieurement.Parmi les autres noms cités par M. Langer, un seul est celui d'un homme ayant eu avant guerre des relations avec la Maison Worms.Il s'agit de Pierre Pucheu ; celui-ci n'a jamais fait partie de cette Maison, mais il était en 1939 président des Établissements Japy, affaire dans laquelle la Maison Worms avait des intérêts qui, à ce moment là, n'étaient même pas majoritaires. Il fut nommé en 1940 président du Comité d'organisation des Industries mécaniques, nomination normale, Japy comptant parmi les plus importantes sociétés françaises de mécanique. Dans l'exercice de ces fonctions officielles, il fut en contact avec le gouvernement de Vichy, ce qui explique sa nomination au poste de secrétaire d'État à la Production industrielle en mars 1941, puis à celui de ministre de l'Intérieur. A partir de ce moment, il donna sa démission des Établissements Japy et n'eut plus aucune relation avec eux ou avec la Maison Worms. Après avoir résilié ses fonctions officielles à l'arrivée de Laval en avril 1942, il ne reprit pas son ancienne situation chez Japy, pas plus d'ailleurs qu'aucune autre situation des les affaires du groupe Worms - ce qui n'eut certes pas été le cas s'il avait été une sorte de représentant du groupe au Conseil du gouvernement, comme le professeur Langer l'affirme.Les vingt autres personnalités citées par le professeur Langer non seulement n'ont jamais appartenu au groupe Worms, mais n'ont même jamais été en relations avec ce groupe.(Suit une énumération de ces personnalités avec un bref historique de leur carrière)Yves Bouthillier était un fonctionnaire du ministère des Finances, ayant fait toute sa carrière dans cette administration. Secrétaire général du ministère des Finances en 1939, il fut choisi par M. Paul Reynaud, président du Conseil, au début de juin 1940. Il fut conservé à ce poste par le maréchal Pétain à la fin de juin 1940 et le conserva jusqu'à l'arrivée de Laval en avril 1942. Ce fonctionnaire n'a jamais eu aucun contact particulier avec la Banque Worms ; il n'y a jamais mis les pieds ; M. Hypolite Worms était en mission officielle à Londres lorsqu'il fut nommé ministre des Finances et ne le connaissait pas.Le général Bergeret (...)M. Jérôme Carcopino (...)M. Serge Huard (...)L'amiral Platon (...)M. René Belin (...)M. François Lehideux (...)M. Jean Berthelot (...)M. Paul CharbinEt parmi les noms des six secrétaires généraux de ministères que cite le professeur Langer comme faisant partie du groupe Worms, on ne saurait en retenir un seul comme ayant appartenu de près ou de loin à ce groupe.MM. Deroy, Filippi, Schwartz, Billiet et Rivalland étaient, à la déclaration de guerre, de hauts fonctionnaires des ministères des Finances, des Travaux publics, de l'Agriculture et de l'Intérieur, ce qui explique qu'ils aient été nommés secrétaires généraux de ces ministères. M. Lamirand (...), M. Borotra (...), M. Bichelonne (...) M. Lafond (...). Aucune de ces personnes n'avait jamais été en relations avec la Maison Worms. On peut se demander avec stupéfaction comment le professeur Langer n'a pas contrôlé les informations entièrement erronées qu'il a reçues, s'il voulait véritablement faire œuvre d'historien et non de polémiste.Un dernier exemple illustrera encore la fausseté de l'argumentation de M. Langer. A la page 229 de son ouvrage, il affirme que M. Jacques Lemaigre-Dubreuil devint associé de la Banque Worms. C'est là un fait précis, mais totalement inexact : M. Lemaigre-Dubreuil, qui était associé de la Maison d'huiles végétales Lesieur & Cie, non seulement n'est jamais devenu associé de la Maison Worms, mais encore n'a jamais été, ni lui, ni sa Maison, en rapports avec la Maison Worms et M. Hypolite Worms, chef de cette Maison, n'a jamais rencontré ni vu M. Lemaigre-Dubreuil.Après avoir ainsi affirmé que ces 22 personnalités appartenaient au groupe Worms, le professeur Langer ajoute : « De cette énumération, il apparaît clairement que chaque ministère ou secrétariat d'État touchant les affaires économiques étaient dans les mains d'une personne ou d'une autre de la clique Worms ».En fait, nous venons de voir que ces personnes, sauf une, n'ont jamais appartenu au groupe Worms. Elles sont d'ailleurs parfaitement connues en France et aucun informateur français de bonne foi n'oserait confirmer aujourd'hui les affirmations du professeur Langer.Dès lors, quelle foi peut-on apporter à l'ouvrage du professeur Langer, qui ne paraît basé, tout au moins dans cette partie de son exposé, que sur de bas rapports de police ou des libelles de pamphlétaires passionnés.II. Le professeur Langer, pour expliquer ce soi-disant désir de la Maison Worms d'exercer une influence sur la politique du gouvernement français, fait allusion à plusieurs reprises aux profits considérables réalisés par elle pendant cette période. En particulier dans sa conclusion il écrit (p. 385) : « En fait, ils firent de très nombreuses affaires et obtinrent d'importants résultats ».Or, la Commission des Profits illicites - véritable tribunal fiscal - qui examine tous les comptes de guerre des sociétés françaises et qui a acquis une réputation de sévérités très rigoureuse, a établi que la Maison Worms n'avait réalisé aucun bénéfice pendant cette période (voir annexe 1).Bien plus, le rapport d'expertise établi sur commission rogatoire du juge d'instruction qui a instruit les affaires Hypolite Worms et Gabriel Le Roy Ladurie, montre que, loin d'avoir réalisé un bénéfice quelconque pendant cette période, la Maison Worms avait au contraire subi des pertes dans toutes ses branches d'activité (voir annexe 2).Ce sont là des constatations officielles, dressées par des experts, fonctionnaires ou assermentés, après des études minutieuses qui ont duré des mois. Elles réduisent à néant les affirmations diffamatoires du professeur Langer qu'aucune preuve ne vient étayer.Il serait fastidieux de relever toutes les erreurs matérielles dont fourmille le livre de M. Langer dans toutes les pages où il attaque la Maison Worms. Les exemples précédents montrent la légèreté avec laquelle ce livre a été écrit.A ce libelle, il suffit d'opposer les faits suivants :1° L'activité de M. H. Worms, chef de la Maison Worms, et de M. G. Le Roy Ladurie, directeur général des Services bancaires, a donné lieu à une instruction judiciaire qui a duré deux ans et fait établir un rapport d'experts. Cette inspection judiciaire a été close le 25 octobre 1946 par un classement général de l'affaire.2° L'activité des mêmes personnes a été soumise à la Commission nationale interprofessionnelle d'Épuration, commission officielle chargée de juger si les actes ou l'attitude de certaines personnes pendant l'occupation allemande n'a pas été contraire aux intérêts du pays ou à l'honneur national. Cette commission, non seulement n'a pas relevé contre MM. H. Worms et G. Le Roy Ladurie la moindre faute, mais encore a prononcé son arrêt après l'établissement d'un rapport qui est joint à la présente note (annexe 3) et qui est un éloge de l'attitude des intéressés pendant la guerre et l'occupation.Il suffit de lire ce rapport officiel pour comprendre à quel point le livre du professeur Langer est lourd d'erreurs calomnieuses, soit que l'auteur ait agi avec légèreté en ne contrôlant pas ses sources d'information, soit qu'il ait agi sciemment par méchanceté et mauvaise foi.

CopieNB : Ce document non daté, reproduit en pages 7 à 17, est classé après le 3 juillet 1947, date du départ à New York de Raymond Meynial qui l'emporte pour justifier les erreurs commises par le professeur Langer.Le livre récemment publié aux États-Unis sous le titre « Our Vichy Gamble » comporte, sous l'apparence de précisions historiques, des indications totalement inexactes dont le caractère nettement tendancieux nécessite une mise au point.Au moment même où ce qui s'est passé en France pendant la douloureuse période d'occupation est enfin justement mis au point et où également s'impose plus que jamais, aussi bien sur le plan national que sur le plan international, l'exacte appréciation des faits et gestes ce ceux qui ont vécu en France pendant cette période, il importe de relever et de détruire les allégations tendant à comprendre parmi les collaborateurs certains groupes d'un standing indiscutable.Il est facile de démontrer que, lorsque le professeur Langer, dans le livre précité, classe la Maison Worms parmi les groupes ayant eu avant la guerre des relations étroites avec les Allemands et ayant durant l'occupation recherché vigoureusement la collaboration, il s'agit d'inexactitudes flagrantes.I. La Maison Worms, qui existe pratiquement sous sa forme actuelle depuis 1848, n'a, en ce qui concerne les différents associés qui en sont les membres, subi aucun changement entre 1939, soit la veille de la guerre, et la période actuelle 1947, y compris toute la période d'occupation. Les seuls changements intervenus ont été le fait de transmissions familiales qui ont simplement eu comme résultat de remplacer les associés représentants d'une génération par leurs propres enfants. Aucun intérêt quelconque dans la Maison Worms n'a pu, dans ces conditions, passer, même provisoirement, entre des mains extérieures, et, a fortiori, il ne peut, dans les mêmes conditions, être allégué qu'un associé nouveau ait participé à sa gestion.Avant 1939, la Maison Worms n'entretenait avec l'Allemagne que des relations limitées. Celles-ci se résumaient à l'exploitation d'une ligne de navigation entre les ports français et Hambourg, d'une part, à l'importation de charbon d'Allemagne, d'autre part, la Maison, dont l'activité la plus ancienne est le commerce de charbons, s'étant trouvé amenée à substituer partiellement entre les deux guerres, comme tous ses collègues, le charbon allemand au charbon anglais. Nous précisons à cet égard que la Maison Worms n'a jamais été l'agent en France de charbonnages allemands et qu'elle entretenait à Duisburg une succursale et achetait directement son charbon à des producteurs très différents.Pendant la période d'occupation, par la force même des choses, ses activités furent entièrement suspendues. Notamment, en ce qui concerne le domaine charbonnier, les importations d'Allemagne, qui eurent lieu régulièrement entre 1940 et 1944, furent effectuées par un groupement spécial auquel la Maison Worms ne fut point participante. D'une manière plus générale, toute l'activité maritime et charbonnière de la Maison Worms pendant la même période fut limitée à des opérations purement intérieures.Dans le domaine bancaire, aucune relation n'avait existé avant la guerre entre la Maison Worms et les banques allemandes. Pendant l'occupation, si la Maison Worms, comme toutes les banques françaises, et dans une proportion infiniment moindre, entretint un petit courant d'affaires avec les banques allemandes, ce fut, d'une part, dans le cadre d'opérations courantes pour le compte de ses quelques clients qui avaient à exécuter des impositions exigées par l'occupant ou, dans quelques cas, sous la pression du commissaire allemand, dont elle subit le contrôle direct pendant plus de 4 ans, en raison de son caractère marqué et bien connu de maison à tendance anglo-saxonne.Soulignons en particulier qu'aucune société ne fut créée, soit en participation avec des firmes allemandes, soit pour travailler avec les Allemands et qu'aucune participation ne fut vendue à des maisons allemandes, malgré les pressions réitérées qui ne manquèrent pas de s'exercer dans plusieurs cas.Dans le domaine industriel enfin, les dirigeants de la Maison Worms ont pendant toute l'occupation pris toutes les mesures en leur pouvoir, soit pour éviter, comme cela eut malheureusement lieu trop souvent, des transferts de machines ou de moyens de production en Allemagne, soit pour empêcher le recrutement des membres de son personnel, largement inoccupé du fait des circonstances, à destination du Service du Travail obligatoire. C'est ainsi que furent créés des chantiers forestiers où fut camouflée une large proportion du personnel et que fut tentée avec succès une politique tendant, sous des prétextes divers, à obtenir le rapatriement de prisonniers de guerre et qu'en ce qui concerne les chantiers de construction navale, un sabotage efficient de la production fut organisé aboutissant à ce résultat qu'en quatre années d'occupation directe des Chantiers par l'ennemi, deux navires de mer seuls furent lancés, qui furent d'ailleurs récupérés par la France au lendemain de l'armistice dans des ports sous contrôle allemand, sans avoir pratiquement navigué.En ce qui concerne l'Afrique du Nord, visée plus particulièrement par le professeur Langer, notons qu'en 1940, la Maison Worms possédait une simple succursale maritime et charbonnière à Alger qui traitait uniquement des opérations propres à ces deux spécialités, sans participer d'une manière quelconque au commerce ou à l'industrie algériennes. En dehors de cette succursale, la Maison Worms ne possédait aucun intérêt direct en Afrique du Nord. Cette succursale ne connut jusqu'au débarquement qu'une activité très limitée dans le cadre d'une étroite sujétion gouvernementale puisque, pendant toute cette période, les navires de la Maison Worms, comme tous les navires français, étant réquisitionnés, naviguaient selon les directives des pouvoirs publics et que les opérations charbonnières constituaient en fait un monopole d'État.Si la Maison Worms fut amenée en 1941 à ouvrir à Alger une succursale bancaire, ce fut essentiellement pour agir comme correspondant de sa Maison de Marseille. Le volume des opérations traitées fut limité puisque, à l'époque du débarquement, le montant de ses engagements ne dépassait pas le chiffre de [...] chiffre parmi lequel les capitaux propres à la Maison Worms ne s'élevaient au chiffre dérisoire de [...].Précisons que l'activité de cette succursale s'exerça uniquement dans le cadre d'opérations courantes, sans prise d'intérêts ni de participation dans les entreprises nord-africaines. Le seul intérêt que la Maison Worms possédait à ce moment en Afrique du Nord, en dehors de sa succursale directe, était une participation minoritaire prise avant l'armistice de 1940, à la demande du gouvernement français, dans la société du Molybdène exploitée au Maroc, dont les opérations se poursuivirent jusqu'en 1942 à un rythme ralenti, mais dont il convient de signaler qu'une partie du stock de métal s'élevant à [...] dût être transféré en Europe sur les injonctions du gouvernement français et des autorités d'occupation. Ce chiffre serait d'ailleurs à rapprocher du tonnage global expédié pendant la même période par les entreprises similaires nord-africaines qui peut s'évaluer en centaines de milliers de tonnes.En définitive et d'une manière générale, on précise que les activités de la Maison Worms avant la guerre, de par leur origine maritime, étaient essentiellement axées de ce fait vers les pays d'outre-mer, que, de ce fait, ces activités furent pratiquement en veilleuse durant toute la période d'occupation (la Maison Worms durant cette période ayant finalement perdu des sommes importantes) et qu'aucun élément ne saurait à un titre quelconque ou à quelque degré que ce soit être tenu à son égard sur le plan de la collaboration, aucune relation n'ayant été nouée avec des firmes allemandes, tout ayant été mis en œuvre pour éviter, au contraire, que, soit sur le plan du matériel, soit sur le plan du personnel, les établissements de cette Maison, dans la mesure où ils conservaient une certaine activité, puissent concourir à l'effort de guerre allemand.II. Toutes les indications qui précèdent, ne sauraient être considérées comme de simples démentis de la Maison Worms aux allégations contenues dans le livre du professeur Langer. Elles consistent, au contraire, en faits qui ont été reconnus depuis la Libération par les autorités françaises les plus qualifiées à l'occasion d'enquêtes et d'examens approfondis intervenus dans les circonstances propres à la période qui vient de s'écouler et sur lesquels il apparaît utile de s'étendre quelque peu.Il importe en effet de se replacer exactement dans les conditions prévalant en France au moment de la Libération. Alors que l'ennemi évacuait progressivement le territoire national, on se trouvait en présence, en fait, de trois gouvernements : l'Administration centrale française, qui avait fonctionné sur le territoire métropolitain pendant toute la période de l'occupation et qui était naturellement toujours en place, les éléments de la France libre en résidence à Alger, les éléments de la France libre en résidence à Londres. Les liaisons pendant les premières semaines furent extrêmement difficiles entre ces trois groupes et l'administration du pays rendue très difficile de ce fait. Par ailleurs, au cours des deux dernières années de l'occupation, de puissants mouvements clandestins, dont certains d'origine communiste, s'étaient développés à l'intérieur du pays et constituaient par eux-mêmes des éléments avec lesquels il fallait compter. Si l'on ajoute que, du fait des destructions subies par les réseaux de communication, les relations entre les diverses villes de France et de celles-ci avec le siège central du gouvernement furent longtemps des plus précaires, l'on se rend compte aisément de la situation très spéciale qui prévalut en France pendant plusieurs mois à la fin de 1944.Avec le départ des occupants et le retour d'éléments politiques s'étant tenu pendant longtemps à l'ombre, l'agitation fut grande à la fois sur le terrain politique et sur le terrain social. En l'absence de mesures draconiennes et peut-être injustes prises immédiatement, on risquait de voir se développer en France une véritable anarchie. C'est pourquoi furent créées et fonctionnèrent sans retard des juridictions d'exception dont la composition et la compétence prêtaient certes à de sérieuses critiques, mais n'en comportaient pas moins des avantages sérieux par rapport à une absence éventuelle de tout élément similaire.Furent ainsi créés les cours de Justice, les commissions professionnelles d'épuration et les comités de confiscation des profits illicites, touts organismes régulièrement créés par des actes du gouvernement provisoire en fonction de l'époque, dont les gouvernements ou les assemblées qui se sont succédé depuis lors n'ont fait que reconduire les pouvoirs et approuvé l'existence et les méthodes.Les cours de Justice, composées pour la plus grande part de représentants de mouvements de Résistance avec des ministères publics, souvent choisis en dehors de la magistrature normale parmi ceux qui avaient milité contre l'occupant, étaient chargés de juger ceux qui étaient accusés d'avoir entretenu pendant l'occupation des relations avec l'ennemi et favorisé, de ce chef, l'effort de guerre allemand. Ces cours étaient de véritables tribunaux de l'ordre judiciaire.Les commissions professionnelles d'épuration, au contraire, étaient des organismes chargés d'apprécier les individus ou les entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle et ce, en dehors de toute inculpation, sur le plan des relations avec l'ennemi punissables aux termes de la législation en vigueur. Il s'agissait essentiellement d'apprécier d'une manière extrêmement générale le comportement des intéressés pendant l'occupation, cette appréciation étant au surplus très extensive. Ces commissions étaient composées de représentants des dirigeants des entreprises et du personnel.Enfin, sur le plan purement fiscal, il fut décidé que tout bénéfice, si minime qu'il pût avoir été, réalisé pendant l'occupation à la suite de transactions effectuées avec les Allemands, que ces transactions aient été d'ailleurs d'intérêt militaire ou analogue ou d'ordre purement courant, serait confisqué au profit du Trésor. Ces comités fonctionnaient sous l'égide du ministère des Finances et étaient composés d'une minorité de fonctionnaires et d'une large majorité de représentants des mouvements de Résistance.Or, à la suite d'allégations répandues en France à l'époque de la Libération, d'une nature exactement semblable à celles que l'on trouve dans le livre du professeur Langer, plusieurs des dirigeants de la Maison Worms en fonction pendant l'occupation ont vu leur cas soumis aux cours de Justice d'une part, au Comité national interprofessionnel d'épuration d'autre part.Après une enquête extrêmement approfondie qui, par sa durée et par son ampleur, ne laissa absolument aucun élément dans l'ombre, non seulement les dirigeants en cause sortirent de cette épreuve sans que rien n'ait été retenu à leur égard, mais, même l'inanité des accusations prononcées parut tellement flagrante que c'est par un classement du dossier qu'intervint le règlement de l'affaire, sans même qu'il eût paru nécessaire au magistrat de la cour de Justice, chargé de l'instruction, de faire examiner le dossier par la cour elle-même.En ce qui concerne le Comité national interprofessionnel d'Épuration, il en fut exactement de même, ce comité ayant décidé, après examen du dossier, qu'il n'y avait pas lieu de suivre la question.Enfin, comme toutes les grandes entreprises françaises, la Maison Worms a comparu devant le Comité de Confiscation des Profits illicites. A cette occasion, toute sa comptabilité pour la période de juin 1940 à décembre 1944 a fait l'objet d'une expertise minutieuse de la part des fonctionnaires du Trésor. Par décision en date du [...] le Comité a décidé non seulement que la Maison Worms n'était passible d'aucune pénalisation au titre de profits illicites, mais il a, en outre, et surtout, reconnu que, pendant la période précitée, cette Maison avait, au total, subi des pertes appréciables.L'on ne saurait terminer cette note sans relever également sur le point plus particulièrement soulevé par le professeur Langer des activités de la Maison Worms en Afrique du Nord le fait qu'un commissaire surveillant ayant nommé auprès des succursales de cette Maison en Afrique du Nord, au lendemain du débarquement, en raison de l'existence de son siège social en zone occupée, le gouvernement français reconnut par décision du ministère des Finances en date du [...] de supprimer sans autre forme la mission de ce commissaire, aucun élément quelconque n'étant susceptible d'être retenu à l'égard de la Maison Worms en ce qui concerne ses activités en Afrique du Nord.L'ensemble des indications qui précèdent font amplement justice, pensons-nous, des allégations foncièrement inexactes relevées dans son livre Our Vichy Gamble par le professeur Langer à l'égard de la Maison Worms.

CopieNB : Note non datée, classée après le 28 juin 1947, date du courrier adressé à Me Maurice Paz, dont le document ci-après semble constituer la réponse.I - II semble que les passages relevés constituent bien des diffamations (il faut noter d'ailleurs que le premier passage relevé ne doit être séparé ni du texte qui le précède, qui augmente sa portée, ni du texte qui suit immédiatement, page 172).Le fait de "s'identifier tout particulièrement avec le régime Darlan" (caractérisé auparavant, et défini comme collaborateur, page 167) est une diffamation.Le fait d'affilier à la coterie W. - car le mot anglais "clique" se traduit plutôt par "coterie", tandis que le mot français "clique" s'exprimerait plutôt par "gang" - des collaborateurs notoires, dont l'un condamné comme tel, est une diffamation (surtout lorsque l'affiliation relève de la pure fantaisie).Le fait de dire que les hommes représentés comme affiliés sont "remplis d'intérêt personnel et dépourvus de tout scrupule" est une diffamation, tant pour ceux qui sont ainsi mis en cause que pour le groupe auquel on les relie.Les prétendues précisions sur la "collaboration économique", que l'on fait remonter avant la guerre, sont dans les mêmes conditions, des diffamations.De même, le paragraphe sur les "banques collaborationnistes", parmi lesquelles la banque W. est donnée en exemple, avec références à son activité nord-africaine est une diffamation.Le deuxième passage relevé (p. 191), représentant le groupe W. comme soutenant les visées de P. - après avoir reconnu préalablement l'incertitude de la documentation et son caractère contradictoire - est encore diffamatoire.Le troisième passage (p. 229) est plus douteux : d'après les informations publiées, le procès L.-M. (il faudrait avoir au moins le jugement rendu) aurait infirmé les allégations du texte en ce qui concerne L.-D.Mais le passage peut servir à montrer, ou plutôt à confirmer, le caractère tendancieux et malintentionné de la publication, ainsi que ses inexactitudes.Le quatrième passage sur les "seuls vrais collaborateurs" est nettement diffamatoire. C'est sans doute même, avec les prétendues précisions qu'il apporte, le plus grave, celui qui comporte les imputations les plus odieuses (p. 385).Enfin, l'index lui-même de l'ouvrage, par sa référence, confirme la tendance générale des passages relevés.Tout ceci, sous réserve naturellement des controverses et discussions juridiques que ne manque jamais d'entraîner un procès en diffamation de ce caractère et de cette envergure. II importera de situer la publication, de définir les préoccupations auxquelles répond ce plaidoyer, qui cherche à esquiver et rejeter les responsabilités d'un "jeu" fort critiqué.Il reste, après avoir très succinctement relevé les éléments possibles d'infractions (en cas de publication d'une traduction conforme, et sous réserve encore d'un examen complet de l'ouvrage dans son ensemble, et de ses sources), il reste à examiner certaines observations qui se présentent de prime abord.a) D'abord, il ne fait pas de doute qu'une personne morale (une société) peut être diffamée, et engager une action répressive en diffamation.La loi a toujours reconnu ce droit aux personnes morales publiques ou privées (Barbier, "Code expliqué de la presse", 408 et 533).En l'espèce, si une poursuite est envisagée, elle pourrait l'être à la fois au nom de la personne morale et de celles des personnes physiques qu'il conviendrait d'y associer. Ce point doit être réexaminé en ce qui concerne l'administration de la preuve, admise dans la Loi de 1881 par une disposition qui subsiste, à l'encontre des "directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, faisant publiquement appel à l'épargne ou au crédit" (art.35, al.2).b) une difficulté sera soulevée vraisemblablement par les défendeurs à l'action en diffamation, comme toujours lorsqu'il s'agit de faits de l'histoire contemporaine. On ne manquera pas d'alléguer les droits de l'historien. Encore faut-il que l'historien apprécie les faits "avec convenance dans la forme et sincérité dans le fond" (Barbier, op. cit., 433), ce qui n'est pas le cas apparemment !C'est là que le pouvoir d'appréciation du juge aura la plus grande latitude : à cet égard notamment, la préparation du dossier et la conduite du procès auront toute leur importance.II - Il ne fait pas de doute qu'une publication (livre ou périodique) peut toujours, le cas échéant, faire l'objet d'une poursuite en diffamation - dans les trois mois qui suivent le premier fait de publication - même si elle prétend s'appuyer sur des documents officiels.La seule reproduction des documents officiels ne donne pas ouverture, en fait tout au moins, à une poursuite, mais un commentaire qui les accompagne, ou une reproduction infidèle n'y échappe pas.Or, non seulement l'ouvrage visé ne semble pas se fonder, à proprement parler, sur des documents officiels (les brochures citées en bas de page pour les passages relevés, brochures qu'il faudrait revoir, étant des pamphlets sans authenticité), mais la documentation est faible (avouée comme telle), l'information tendancieuse ou fausse (relever la note de la page 167 sur la déposition du général Trochu ! etc.), le commérage flagrant.Peu importe pour une poursuite procédant de la publication en France qu'il s'agisse d'une traduction ou reproduction, ce qui compte, c'est le fait de la publication.Pour que la diffamation existe, pour que l'intention de nuire, indispensable, soit établie, il suffit que le publicateur ait eu conscience du mal qu'il pouvait faire. Les imputations diffamatoires nettement caractérisées sont réputées de droit faites avec intention de nuire."La circonstance que le publicateur d'articles de journaux réunissant les divers éléments constitutifs du délit de diffamation a cru à l'exactitude des faits sur la foi d'un correspondant en qui il avait confiance, ne saurait enlever à ces articles leur caractère délictueux, ni soustraire celui qui les a publiés à la responsabilité pénale de son propre fait." (Cass. 14 nov. 1903, Bull. crim. n°375). Mutatis mutandis, on voit tout l'intérêt de cette décision.On rejoint ici la question de l'appréciation du juge en matière "d'intérêt public", lorsqu'il s'agit de faits de l'histoire contemporaine, rapportés par un étranger.Certes, le juge peut toujours relaxer un prévenu, motif pris de ce qu'il aurait agi sans intention de nuire : la préparation et la présentation de la cause ont ici tout leur poids.III - L'ordonnance du 6 mai 1944 a largement étendu le domaine de la preuve.Elle ne peut plus seulement être rapportée contre les personnes publiques ou à l'encontre des directeurs ou administrateurs de toute entreprise faisant appel à l'épargne ou au crédit, mais aussi à l'encontre de quiconque (art.35 modifié), sauf :a) lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne,b) lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années,c) lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision.II faut donc envisager en l'espèce, et souhaiter en cas de poursuite, l'offre de preuve adverse, et la perspective d'un débat très ample et complet.Seul un tel débat - préparé par la constitution d'un dossier très documenté sur l'agression et sur les éléments de défense à y opposer - serait susceptible de mettre un terme à des calomnies renaissantes.II faut noter, pour mémoire, que le gérant (directeur de publication) ou éditeur serait mis en cause ainsi que l'auteur.

Note conservée aux Archives nationales - Caran, sous la cote : F12 9566 et classée avec une note du 4 février 1947. Note pour M. DenivelleJ'ai fait connaissance de M. Gabriel Le Roy Ladurie fin 1942, par l'intermédiaire de M. Grégory. M. Grégory, directeur de la Société des Terres Rares, était, depuis plusieurs années, en relation avec Madame Joliot-Curie et moi-même pour des questions concernant les travaux de laboratoire que nous dirigeons. M. Grégory, par l'industrie qu'il dirige et ses techniciens, a apporté une aide précieuse à certaines recherches entreprises sur la radioactivité ; il a mis plusieurs fois, à titre bénévole, à la disposition de nos laboratoires des sources importantes et rares de mosothorium et de radiothorium.Ces relations, commencées par Marie Curie, se poursuivirent avec nous toujours dans l'indépendance totale, d'une façon cordiale et efficace.Constatant le développement considérable, aux USA et dans d'autres grands pays, des recherches concernant la radioactivité artificielle (dont nous sommes les auteurs) et de ses techniques d'étude, il était important de se préoccuper, en France, activement de ces questions. Les moyens de nos laboratoires étaient insuffisants et nous ne voulions, à aucun prix, faire intervenir le gouvernement, l'État vichyssois. Seule, à ce moment, l'industrie privée pouvait apporter une aide. L'évolution rapide à l'étranger des questions envisagées imposait cette préoccupation. M. Grégory m'a mis en relation avec M. Gabriel Le Roy Ladurie. Au cours d'un premier entretien et d'autres qui suivirent, j'ai eu l'occasion, afin d'éviter tout malentendu, d'exposer nettement mon point de vue défavorable sur les banques et trusts privés. Je ne pense pas m'être trompé ou avoir été trompé en constatant chez G. Le Roy Ladurie des opinions avancées, celui-ci affirmant à plusieurs reprises, la mauvaise action des trusts, banques et grandes sociétés privées. Il est possible que cet état d'esprit (en 1942), peut-être nouveau chez lui, a dû provoquer des mécontentements dans les milieux bancaires voisins. Je sais que G. Le Roy Ladurie fournissait de nombreux renseignements importants concernant les autorités d'occupation. Ces renseignements ont été utilisés et Denivelle pourrait témoigner à cet effet.MM. Grégory, Denivelle et Gabriel Le Roy Ladurie formèrent un groupe d'études en y associant un nombre suffisant d'industriels mettant, sans contrepartie, pour des raisons d'indépendance, à la disposition du laboratoire que je dirige, les moyens nécessaires pour tenter de rattraper le retard que nous avions sur les autres grandes nations, et ceci sans que les occupants le sachent. Plusieurs travailleurs scientifiques et des techniciens ayant reçu un ordre de travailler en Allemagne furent soustraits à la déportation et placés dans des conditions où ils pouvaient apporter à son laboratoire une aide efficace à la Résistance et à la technique française. Gabriel Le Roy Ladurie était au courant de cette situation et a facilité cette action.En définitive, j'ignore tout de M. G. Le Roy Ladurie avant 1942. Après ce moment, j'ai constaté chez lui des sentiments français et une compréhension de la nécessité des transformations extrêmement profondes que doit subir le système économique du pays et un désir d'y participer avec toute sa compétence dans un sens qui peut être estimé favorable. Je sais qu'il a été arrêté par les Allemands en 1944 pour des raisons qui me sont inconnues et qu'il a séjourné environ quinze jours à Fresnes.

Le Trait, le 4 janvier 1947 Monsieur le délégué départemental de la reconstruction et l’urbanisme 21 boulevard des Belges Rouen Monsieur, Objet : réparation célibatorium Nous vous faisons parvenir sous ce pli copie des mémoires des entrepreneurs qui ont concouru à la réparation de ce bâtiment. 1° travaux de maçonnerie et de plâtres Mémoires 1 et 2 – 30 janvier 1946 Mémoire 3 – 7 mars 1946 Mémoire4 – mars 1946 Mémoire 5 – 24 avril 1946 Mémoire 6 – 31 mai 1946 Mémoire 7 – 26 juin 1946 2° Travaux de boiserie Entreprise Maréchal à Duclair : 20 avril 1946 3° Travaux de vitrerie Entreprise Lorillon : 20 juillet 1946 Nous vous donnons en annexe petit faisant ressortir le montant du mémoire et la somme que nous avons payée après vérification. Nous espérons que vous vous trouverez ainsi à même de nous faire une avance substantiel et vous prions d’agréer, monsieur, nos sincères salutations. Signé illisible  

Constance, le 6 janvier 1947, L’Inspecteur des Eaux et Forêts De Moustier Chef du service des Eaux et Forêts du district de Constance À Monsieur le conservateur des Eaux et Forets Chef du Service des Eaux et Forêts pour le Gouvernement Militaire du Paye de Bade à Fribourg. Objet : Chantiers Français – 735 Référ. Forstamt Uehlingen – Maison Worms & Cie. Ma lettre 1.549 du 12 décembre 46 concernant les fiches parcellaires signées par les acquéreurs fran­çais. J’ai l'honneur de vous rendre compte de ce qui suit : Sur le relevé du 11 décembre 46 il a été observé que la maison Worms & Cie a bien signé les deux fiches parcellaires 1 a F et 30 F, mais que le permis d'exploiter manque. Suivant nouvelle reçue la maison Worms & Cie doit être en possession d’un second permis d’Exploiter pour 5.035 m3. Afin de pouvoir donner à cette maison le permis de mise en chantier pour les 2 fiches parcellaires 1 a F et 30 F signées l'envoi d’une copie de ce second permis d’Exploiter à Constance serait nécessaire. Fiches parcellaires signées par les acquéreurs français. Avec ma lettre du 12 décembre (No. 1.549) je vous ai fait parvenir 27 fiches parcellaires. Pour pouvoir compléter mes dossiers je vous prie de bien vouloir me retourner ces pièces, car sans cela mon contrôle ne pourra pas se faire en règle.

CopieParis, le 31 janvier 1947Messieurs,Comme suite à la demande que vous m'avez faite, je vous adresse ci-inclus les photostats des documents originaux que j'ai eu l'occasion de mettre sous vos yeux.Ceux-ci sont constitués par deux listes :- la première concernant le personnel de la Maison Worms ayant fait l'objet d'une mutation dans les services protégés ;- la seconde, le personnel étranger que j'ai fait mettre à couvert dans les chantiers forestiers et dans les exploitations minières de ma Maison en vue de les soustraire au Service du travail obligatoire.A ces listes, j'ai joint un certain nombre de reproductions d'attestations que j'ai choisies parmi celles que les intéressés m'ont fait parvenir.Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de mes sentiments distingués.Comité national d'épuration professionnelle47, rue Dumont d'Urville - Paris

Document conservé aux Archives nationales - Caran, sous la cote : F12 9566.Gabriel Le Roy LadurieDirecteur des Services bancaires depuis 1936, a, au cours de l'occupation, en raison de sa connaissance de la langue allemande, été chargé par M. Worms des contacts avec les commissaires allemands qui se sont succédé à la Maison.Il a, de ce fait, été amené à voir, d'une part évidemment les commissaires, d'autre part, tous les Allemands que lui envoyaient ces dits commissaires ou avec lesquels des négociations devaient être entreprises pour empêcher l'administration allemande de mettre la main sur la Maison Worms ou sur les sociétés dans lesquelles elle se trouvait intéressée.Les résultats de cette action se trouvent consignés dans le rapport d'expert dont les conclusions ont été déposées au dossier de la Commission.Je vous les résume en quelques lignes :- aucune participation dans la Maison Worms n'a été cédée- la Maison Worms n'a cédé aucun titre ni aucune participation qu'elle pouvait détenir, sous quelque forme que ce soit, aux autorités d'occupation- les opérations bancaires qui ont été faites par la Maison l'ont été sous la contrainte des commissaires mais dans une mesure réduite puisque le rapport conclut que la position de la Maison représente environ 3% des banques de Paris, alors que les opérations de clearing avec les Allemands ont représenté 1,47%. C'est dire que la Maison a travaillé moitié moins avec les Allemands que l'ensemble des autres banques parisiennes et, ceci, malgré la présence de commissaires allemands dans ses locaux. II y a lieu de signaler, à ce sujet, que la Maison Worms a été la seule banque française, en dehors de la Banque de France, auprès de laquelle fut nommé un commissaire.Vous comprendrez que ces résultats n'ont pu être obtenus que grâce à la ténacité de Le Roy Ladurie.Ce qui précède résume les résultats de son activité professionnelle.En ce qui concerne son activité anti-allemande, il y a lieu d'indiquer que Le Roy Ladurie a mis au service des représentants de la Résistance toutes ses possibilités.Il a d'ailleurs failli en être la victime puisque le 2 février 1944 il a été arrêté par les Allemands et a passé quelques semaines à Fresnes d'où il a eu la chance d'être relâché.Son activité dans ce domaine peut être résumée dans les quelques faits suivants :- le colonel Michel, l'un des chefs du groupement de résistance l"Alliance" reconnaît avoir obtenu "spontanément ou sur sa demande des renseignements d'ordre militaire et politique qu'il transmettait à Londres", avoir reçu "en plusieurs fois une somme de 1.500.000 destinée aux familles des déportée et fusillés" (organisation clandestine de secours) et atteste "du souci constant manifesté par Le Roy Ladurie de venir en aide aux camarades de la Résistance en situation difficile", etc.- M. Lepercq, ancien ministre des Finances, a confirmé que lui-même, M. Rebeyrolles, actuellement membre de la Commission d'épuration, M. Gallois, directeur au ministère de l'Intérieur, et M. [Rouze], membre du Comité de libération du XIème, ont été libérés les 16 et 17 août 1944 "grâce à l'intervention de Le Roy Ladurie". Il s'est "porté garant des sentiments patriotiques de Le Roy Ladurie qui a résisté aux Allemands et n'a usé de ses relations avec eux que dans un sens favorable aux intérêts français".- Madame de Voguë a confirmé que "son mari qui a été condamné à mort par les Allemands n'a pas été exécuté grâce aux interventions de Le Roy Ladurie" et "s'est portée garante de ses sentiments nationaux".- Monsieur Monod, qui appartenait au groupement de résistance dirigé par M. Guillain de Bénouville a confirmé qu'il avait été demander son "concours à Le Roy Ladurie pour subvenir aux besoins de la fraction de l'organisation qui lui incombait personnellement" et confirme qu'il "a toujours considéré Le Roy Ladurie comme animé d'une profonde foi patriotique".- le colonel Navarre a confirmé que "Le Roy Ladurie avait participé au financement du service clandestin qu'il dirigeait, notamment, par un placement de F 6.000.000 de bons du Trésor qui lui avaient été remis par la Délégation générale du général de Gaulle en France" qu'il a "toujours eu l'impression d'avoir en face de lui, en Le Roy Ladurie, un Français dont les sentiments nationaux étaient certains" et signale d'autre part que "les missions dont Le Roy Ladurie avait été chargé comportaient des risques indiscutables".- M. Joliot-Curie qu'il avait "constaté chez Le Roy Ladurie des sentiments français" et que "Le Roy Ladurie avait facilité son action pour soustraire à la déportation les travailleurs scientifiques et les techniciens qui, à son laboratoire, pouvaient apporter une aide efficace à la Résistance et à la technique française".Il résulte de ce qui précède qu'à la Libération de Paris tous les amis de Le Roy Ladurie étaient convaincus que son oeuvre serait reconnue.Il n'en a rien été et le 7 septembre 1944 M. Le Roy Ladurie a, en même temps que M. Hypolite Worms, été mis en prison à Fresnes et inculpé d'intelligence avec l'ennemi.A la suite de nombreux interrogatoires, le juge d'instruction et le Parquet ont décidé de le mettre en liberté provisoire le 23 janvier 1945 et un non-lieu est intervenu le [21] octobre 1946.Entre-temps, Le Roy Ladurie qui estimait avoir, durant l'occupation, pleinement rempli son devoir de français, et estimant que son honneur était en jeu a demandé à l'un de ses amis de la Résistance, le général Navarre - qui à ce moment était colonel et commandait le 3ème Régiment de Spahis marocains de lui permettre de s'engager et de prendre part à la campagne d'Allemagne.C'est ainsi que Le Roy Ladurie, à l'âge de 47 ans, s'est engagé comme simple maréchal des Logis et durant trois mois s'est battu avec un tel courage qu'il a obtenu la citation suivante : à l'ordre du Régiment : "Réserviste engagé volontaire pour la durée de la guerre bien qu'ayant dépassé l'âge d'être mobilisé, a montré au cours des opérations en Allemagne un magnifique esprit d'abnégation et une grande bravoure. A été blessé près de Langenals le 10 avril 1945 au cours d'un violent bombardement par 88. La présente citation comporte l'attribution de la Croix de Guerre avec étoile de bronze."II a été obligé de rentrer dans ses foyers à la suite de l'accident de guerre qui lui est arrivé à Langenals et au cours duquel il a eu la cheville cassée.Depuis le mois de juillet 1945, Le Roy Ladurie s'est soigné, il souffre aujourd'hui d'une maladie extrêmement grave dont on ne peut savoir si elle est ou non la conséquence des efforts physiques qu'il a été amené à faire au cours de sa campagne.Je pense que les quelques faits qui ont été relatés ci-dessus très succinctement et qu'il serait possible de développer, doivent conduire inévitablement la commission à classer son dossier.Il serait en effet profondément inéquitable qu'un homme dont la justice, après des enquêtes nombreuses et longues, a reconnu l'innocence et qui, au surplus, a fait la preuve d'un courage dont il risque d'être la victime, fut blâmé par la commission pour une activité anti-française.4/2/47

Document conservé aux Archives nationales - Caran, sous la cote : F12 9566.  Affaire WormsM. Barnaud, associé gérant dans la société en commandite simple Worms & Cie a participé au gouvernement de Vichy de juillet 1940 à décembre 1942 comme délégué général aux relations économiques franco-allemandes.La Commission n'ayant à connaître que son activité comme gérant de la Maison Worms, fonctions qu'il n'a assumées qu'à partir de janvier 1943, ne peut, à la lumière des résultats de l'enquête sur la maison Worms et des documents qui figurent dans le dossier H. Worms que décider sa mise hors de cause.Les rapporteursLe 6 février 1947[Signatures illisibles : Pradelle ?]

Document conservé aux Archives nationales - Caran, sous la cote : F12 9566. Commission nationale interprofessionnelle d'épurationSéance du 10 février 1947La Commission nationale interprofessionnelle d'épuration s'est réunie le 10 février 1947 sous la présidence de M. Rolland, président honoraire à la Cour de cassation, président suppléant.Vu les ordonnances du 16 octobre 1944, 29 mars 1945 et du 16 octobre 1944 sur l'épuration économique,M. le conseiller à la Cour de cassation Hamel, commissaire du gouvernement expose l'affaire suivante étudiée par une des sous-commissions d'instruction.Affaire : Banque Worms & Cie - 45, boulevard Haussmann - Paris, mettant en cause M. Worms Hyppolite, M. Barnaud Jacques, M. Le Roy Ladurie Gabriel.En ce qui concerne Worms HyppoliteAttendu qu'il résulte du dossier, tant du rapport d'expertise ordonnée par le juge d'instruction près la Cour de justice sur les agissements de la Banque Worms & Cie durant l'occupation que des conclusions du rapport des enquêteurs près la Commission nationale interprofessionnelle d'épuration, qu'il n'existe pas contre Worms Hyppolite es-qualité de gérant de la société en commandite simple Worms & Cie, des charges suffisantes pour retenir contre lui les accusations dont il est l'objet,Attendu, au surplus, qu'il est établi qu'il a rendu des services importants à la Résistance.En ce qui concerne Le Roy Ladurie GabrielAttendu que M. Worms a administré en fait seul la Banque durant l'occupation et que, par suite, aucun grief ne saurait être retenu à la charge de Le Roy Ladurie en sa qualité de directeur des Services bancaires de la Banque.En ce qui concerne Barnaud JacquesAttendu qu'il importe de disjoindre le cas de M. Barnaud es-qualité de gérant de la société, ce dernier faisant l'objet de poursuites devant une autre juridiction.Par ces motifs,En l'état du dossier met hors de cause MM. Worms Hyppolite et Le Roy Ladurie Gabriel,Réserve l'examen des griefs retenus contre M. Barnaud.Ainsi fait, jugé et prononcé, la Commission étant composée de :Représentants des ministres :Production industrielle : M. LevinTravail : M. GalletReprésentants des ouvriers et employés :MM. Salmon, Finck, Gillot, Planais Représentants des techniciens :MM. Massoulier, Hervé, DouaretLes autres membres régulièrement convoqués ne se sont pas présentés.Le présidentRolland

Copie  Commission nationale interprofessionnelle d'épuration(Ordonnance du 16 octobre 1944)47, rue Dumont-d'Urville - Paris - 16eParis, le 10 février 1947Monsieur,J'ai l'honneur de vous faire savoir que la Commission nationale interprofessionnelle d'épuration dans la séance du 10 février 1947 statuant sur l'affaire Le Roy Ladurie Gabriel, associé gérant de la Banque Worms & Cie, 45, bd Haussmann, Paris a, sur avis conforme de la sous-commission d'instruction, décidé n'y avoir lieu à suivre en l'état.Le conseiller à la cour de CassationCommissaire du gouvernement.M. HamelM. Le Roy Ladurie45, bd Haussmann - Paris

Copie  Commission nationale interprofessionnelle d'épuration(Ordonnance du 16 octobre 1944)47, rue Dumont-d'Urville - Paris - 16eParis, le 10 février 1947Monsieur,J'ai l'honneur de vous faire savoir que la Commission nationale interprofessionnelle d'épuration dans la séance du 10 février 1947 statuant sur l'affaire Worms Hypolite, associé gérant de la Banque Worms & Cie, 45, bd Haussmann, Paris a, sur avis conforme de la sous-commission d'instruction, décidé n'y avoir lieu à suivre en l'état.Le conseiller à la cour de CassationCommissaire du gouvernementHamelM. Worms Hypolite4, av. Émile Deschanel - Paris

Commission nationale interprofessionnelle d'épuration  (Ordonnance du 16 octobre 1944)47, rue Dumont-d'Urville, Paris 16eParis, le 12 février 1947Affaire WormsDepuis le dépôt de notre rapport du 4 février établi en l'état du dossier à cette date, nous avons reçu le 11 février confirmation par le Commissaire du gouvernement près la Cour de justice de la Seine (section économique et financière) que « l'instruction ouverte contre Hypolite Worms et Gabriel Le Roy Ladurie a été close, par décision de classement en date du 24 octobre 1946. »A sa lettre, le Commissaire du gouvernement a joint un exemplaire de l'exposé des faits qui a été rédigé dans cette affaire. Ce document très complet contient des indications que nos moyens d'investigation ne nous avaient pas permis de connaître. Toutefois nous n'y relevons rien qui soit de nature à modifier les conclusions que nous avions tirées de notre enquête personnelle. Nous indiquerons seulement que la décision de classement a été prise « en raison de l'absence de charges suffisantes contre H. Worms et G. Le Roy Ladurie d'avoir commis le crime d'intelligence avec l'ennemi sauf à ré-ouvrir en cas de survenance de charges nouvelles. »Nous signalerons enfin ce que dit du groupe Worms le docteur Michel, du Majestic, dans son rapport final au gouvernement du Reich sur la collaboration franco-allemande (publié dans les cahiers 50 et 51 de la France intérieure de novembre et décembre 1946).« Le cartel bien connu Worms et Cie (banque, entreprises commerciales, Cies de navigation) joua un rôle d'autant plus grand qu'un de ses copropriétaires, Jacques Barnaud, fut de juillet 1940 à février 1941, secrétaire d'État au Travail et à l'Économie, puis de février 1941 à avril 1942 délégué général pour les relations économiques franco-allemandes...A plusieurs reprises, l'on put réaliser dans le domaine économique et cela aussi bien avec Barnaud qu'avec Pucheu et Lehideux d'importants accords sur la contribution de l'économie française, accords qui témoignaient d'une grande compréhension pour les efforts de guerre de l'Allemagne. »12 février 1947[Signature illisible : Pradelle (?) et (?)]

OriginalNB : Le rapport du MM. Pradelle et Zacarie en date 6 février 1947 est également conservé aux Archives nationales - Caran, sous la cote F12 9566.11, avenue Élisée Reclus. VIIeParis, le 5 mars 1947Monsieur Hypolite Worms4, avenue Émile Deschanel ParisCher Monsieur,Comme vous me l'avez demandé, j'ai pu avoir connaissance à la Commission nationale d'épuration, du rapport qui avait été déposé le 6 février par MM. Pradelle & Zacarie.Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de ce rapport :Affaire Maison Worms & CieMonsieur Hypolite WormsLa société en commandite simple Worms & Cie, fondée en 1874, a 4 branches d'activité :1° ) l'importation de charbons2° ) l'armement (lignes maritimes)3° ) les constructions navales4° ) les services de banque.Administration de la société.Avant le 10 juin 1940, les associés-gérants étaient :1° ) M. Hypolite Worms2° ) M. Michel Goudchaux3° ) M. Jacques Barnaud.M. Goudchaux étant israélite a bénévolement cessé ses fonctions de gérant le 16 octobre 1940 et sa part dans le capital social a été transférée à ses trois filles qui sont devenues commanditaires.M. Barnaud n'a pas exercé ses fonctions de gérant de juillet 1940 à fin 1942 ayant été, pendant ce laps de temps, délégué général aux relations économiques franco-allemandes.M. Barnaud a démissionné en septembre 1944 et demeure simple commanditaire.M. Labbé Robert le remplaça comme associé-gérant et M. Meynial, directeur-adjoint, devint co-gérant non associé.Au début de la guerre, Hypolite Worms était en Grande-Bretagne le représentant du ministre de la Marine marchande française. C'est en cette qualité qu'il négocia avec le gouvernement anglais, lorsque fut signé l'armistice entre la France et l'Allemagne, les accords qui portent son nom.De sa propre initiative et en violation des clauses acceptées par Pétain qui interdisaient à la France de traiter ni même négocier avec les puissances étrangères en état de guerre avec l'Allemagne, H. Worms - en plein accord avec M. Monick, alors attaché financier auprès de l'ambassade de France (voir attestation de M. Monick - pièces cotées n° 15 et 16) - négocia le transfert au profit du gouvernement anglais de tous les contrats d'affrètement signés avant l'armistice par la Mission de la Marine marchande pour compte du gouvernement français.Par ce transfert, toute la flotte marchande au service de la France passait au service de l'Angleterre qui nous reprenait au prix coûtant les cargaisons, notamment de matériel de guerre, qui se trouvaient à bord de ces navires. L'Angleterre prenait la suite de tous les engagements de la France en matière de tonnage marchand allié ou neutre.M. Worms donna instructions de diriger sur Liverpool les vapeurs "Dalcross" et "Tilsington-Court" dont les chargements (obus, fusils, mitrailleuses) devaient être terminés et qui étaient destinés à des ports français.On comprend qu'un tel service rendu à la cause alliée valut à M. Worms - marié à une Anglaise et dont la fille unique avait épousé un Anglais, donc, suspect (à bon escient d'ailleurs d'anglophilie - de nombreuses attaques de la part des journaux à la solde de l'Allemagne qui parurent en zone occupée (Paris-Soir du 24.10.1940) et cela d'autant plus que M. Worms, rentré en France pour reprendre la direction de sa Maison à Paris, semblait défier ses adversaires.La Maison Worms fut la seule banque française, avec la Banque de France, à être pourvue d'un commissaire allemand, en la personne de von Ziegesar, petit directeur de la succursale de la Commerzbank à Cottbus.Le gouvernement français obtint qu'à coté de ce commissaire allemand fût admis un commissaire français. Cette mission fut confiée en octobre 1940 à M. de Sèze dont nous avons recueilli la déposition.M. de Sèze atteste que les entretiens qu'il eut à cette époque avec M. H. Worms lui permirent de se rendre compte que celui-ci partageait son sentiment d'une victoire certaine de la coalition anglo-saxonne. M. H. Worms qui revenait d'Angleterre où il avait occupé de hautes fonctions pour le compte de la Marine marchande, disposait d'éléments sérieux pour porter cette appréciation.Par ailleurs, tout le passé de la Maison Worms, dont la plus ancienne était l'importation de charbons anglais en France, portait ses dirigeants vers la collaboration franco-britannique.C'est dans ces conditions que M. de Sèze put remplir avec succès sa mission qui était de freiner les exigences allemandes. En fait, l'incapacité de von Ziegesar et de son successeur von Falkenhausen facilita les choses.Lorsqu'en novembre 1942, M. de Sèze, capitaine de réserve dans la Légion étrangère, décida de rejoindre l'armée d'Afrique du Nord et qu'il s'ouvrit de ce projet à M. Worms, ce dernier se rendit très aisément à ses raisons. Pour éviter les réactions de la part des Allemands, M. de Sèze réussit à obtenir du ministère des Finances de se faire relever régulièrement de ses fonctions de commissaire-adjoint.M. de Sèze rappelle dans sa déposition du 7 août 1945 à M. Thirion, juge d'instruction chargé, après la Libération, d'enquêter sur les activités de la Maison Worms sous l'occupation que deux des plus anciens et plus importants compartiments :- le charbon- l'armementavaient, par suite de l'arrêt des importations de charbon d'Angleterre et le transfert de la flotte marchande aux Anglais, perdu en fait, toute activité.Quant aux constructions navales, les Chantiers de Trait (entre Rouen et Le Havre) spécialisés dans la construction des pétroliers et des sous-marins, mirent, sur les instructions de la direction de la Maison Worms, un tel retard à l'achèvement des unités en cours de construction que, malgré une très vive pression allemande, un seul sous-marin fut livré aux allemands fin 1942, alors qu'il aurait dû l'être fin 1940.En ce qui concerne les services bancaires, M. Le Roy Ladurie, directeur de ces services, et parlant très bien l'Allemand, centralisa toutes les relations avec les Allemands et fut assez heureux, aidé par l'incapacité du commissaire allemand, pour éviter l'emprise allemande sur la Maison Worms et les entreprises contrôlées par cette société. Malgré des tentatives répétées, il n'y eut notamment aucune cession de participation.M. de Sèze déclare que les relations bancaires furent banales et que, de toute façon, les opérations ordonnées par les différents commissaires ne pouvaient être refusées et qu'il conseilla même de les entreprendre de manière à conserver les facultés de résistance pour les objets qui en valaient la peine et M. de Sèze cite à ce sujet certaines affaires minières (gisements de tungstène dans le centre de la France, de molybdène au Maroc) où il fut possible de se soustraire aux exigences allemandes.Ces déclarations de M. Olivier de Sèze se trouvent entièrement confirmées par :1°) les rapports des experts désignés par le juge d'instruction (pièces cotées 5 & 6),2°) les dépositions des ingénieurs des services techniques de la Marine nationale chargés de la surveillance des chantiers navals français (pièce cotée 7),3°) les décisions du Comité de confiscation des profits illicites rendues le 28 novembre 1946, lesquelles constatent l'absence de profits de cette sorte tant pour M. H. Worms que pour la Maison Worms & Cie et ne prononcent aucune confiscation à la charge de la société (pièces cotées 3 & 4),4°) le rapport de la liaison avec la Commission d'études sur l'activité des banques pendant l'occupation (pièce cotée 1) qui constate, après un examen détaillé de toutes les opérations traitées par la Maison Worms durant cette période, que ces opérations se sont traduites par des pertes sensibles, enfin que ces opérations, faites d'ailleurs sous la contrainte d'un commissaire allemand installé en permanence, représentent seulement 1,47 % sur l'ensemble des opérations de même nature traitées par les autres banques.Nous ajouterons que lorsque le juge d'instruction, éclairé par les rapports d'experts visés plus haut, reconnut qu'il n'existait aucune charge contre la Maison Worms, et M. H. Worms, et proposa le classement, il fut suivi par le Parquet.Il ne reste donc rien qui puisse être retenu par la Commission contre M. H. Worms à l'actif duquel il faut retenir non seulement les accords qui portent son nom et qui rendirent ainsi un service d'importance considérable à la cause des Alliés, mais aussi l'aide apportée par la Maison Worms, sur ses instructions, à la Résistance française sous toutes ses formes : aide financière, assistance aux réfractaires, aux évadés, sabotage des constructions navales, etc. (pièces cotées n° 17 et 18).Les rapporteurs,Le 6 février 1947Signé : Pradelle, Zacarie.Le rapport concernant M. Le Roy Ladurie est rédigé dans les termes suivants :Affaire Le Roy LadurieDirecteur des Services bancaires de la Maison Worms & CieM. Le Roy Ladurie a toujours agi en plein accord avec M. Hypolite Worms et ce qui est établi par l'enquête sur le cas H. Worms démontre suffisamment que comme pour M. Worms, rien ne peut être retenu contre M. Le Roy Ladurie. Bien au contraire, on peut rendre hommage à ses efforts, accomplis dans des conditions rendues difficiles par la présence du commissaire allemand, pour réduire au minimum l'emprise allemande sur la Maison Worms.Sur la nature de ses sentiments pour les Allemands, on peut relever qu'il fut arrêté par eux en 1944 et interné à Fresnes et se reporter aux attestations élogieuses de MM. Lepercq, du Champ de Boishébert, Mme de Voguë, née d'Endeville, Monod (dit Vox), du colonel Michel, du colonel Navarre.Les rapporteurs,Le 6 février 1947Signé : Zacarie, Pradelle.Veuillez agréer, je vous prie, cher Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.Jacques Baraduc,Avocat à la CourAffaire Worms & CieM. BarnaudM. Barnaud, associé gérant dans la société en commandite simple Worms & Cie a participé au gouvernement de Vichy de juillet 1940 à décembre 1942 comme délégué général aux relations économiques franco-allemandes.La Commission n'ayant à connaître que son activité comme gérant de la maison Worms, fonctions qu'il n'a assumées qu'à partir de janvier 1943, ne peut, à la lumière des résultats de l'enquête sur la maison Worms et des documents qui figurent dans le dossier H. Worms, que décider sa mise hors de cause.

Copie  NB : Cette coupure de presse est collée avec d'autres dans une chemise classée au 12 janvier 1950.Les Chantiers du Trait ont lancé hier le cargo "Calvados"Sur les cales, la construction de deux pétroliers, deux cargos et deux chalands, est activement pousséeRouen, 24 mars. Devant les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime du Trait, le sous-marin "Africain", en voie d'achèvement, évolue.Doucement, dans quelques instants, le "Calvados" glissera sur son ber suiffé. C'est la troisième unité qui, depuis la fin des hostilités, sortira de ces ateliers de constructions navales si durement éprouvés par la guerre.14 h. 5 : la traditionnelle bouteille de Champagne, lancée par Mme Robert Labbé, vient éclabousser l'avant du cargo qui, peu à peu, gagne son élément.Dans les chantiers ouverts, suivant l'usage, au public, on remarque, au premier rang de l'assistance : MM. Andrus Faris, secrétaire général de la Marine marchande ; Courau, du ministère de la Marine marchande ; Canel, ingénieur en chef des services de surveillance des constructions ; Robert Labbé, président de la Société des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime ; Nitot, directeur général ; Leroux, sous-directeur, et Roy, secrétaire général. Rappelons que le "Calvados", cargo de 1.150 tonnes, équipé de deux moteurs de 1.300 CV, a été construit pour le compte du ministère des Transports et de la Marine marchande, et sera affecté au cabotage national.Le lancement du "Calvados" a été, hier, l'occasion d'une cérémonie toute de simplicité, mais bien significative. Après le lancement, la croix de la Légion d'honneur fut épinglée sur la poitrine d'un homme, M. Lucien Durieu, que rien, dans son aspect extérieur, ne distingue dans la foule des gens pressés sur la berge. Dans sa grande simplicité, il a accompli, durant les trente années qu'il a passées dans ces chantiers, son devoir quotidien. Ouvrier des chantiers de Dunkerque, il est devenu chef de groupe d'atelier, compétent et particulièrement apprécié. Par cette distinction, le ministère de la Marine marchande a voulu récompenser non seulement M. Durieu, ouvrier modèle, mais encore tous les ouvriers et employés dont l'acharnement au travail permet de telles réalisations. Cette Légion d'honneur vient récompenser le mérite professionnel de M. Durieu, qui forma près de trente classes d'apprentis.

Copie16 mai 1947Maître de Grandmaison,avocat 87, Boulevard Raspail - ParisCher Maître,J'ai réfléchi à notre conversation de mardi. Vous m'avez dit que les Norvégiens, faisant des calculs savants basés sur les plus hauts frets enregistrés pendant la guerre, réclamaient au gouvernaient français plusieurs millions de Livres Sterling et un nombre encore plus imposant de millions de dollars.Je me permets d'attirer votre attention sur cet aspect du problème que le temps ne m'a pas permis de développer devant vous.De quoi se plaignent les Norvégiens ?Que, contrairement aux engagements pris par le gouvernement français, un certain nombre de leurs bateaux - 26 je crois - ont été retenus dans des ports nord-africains au lieu d'être relâchés vers un port britannique où ils devaient être pris an charge par le gouvernement anglais, qui prenait la suite du gouvernement français dans tous ses engagements.Que peuvent-ils réclamer ?La réparation des pertes subies de ce fait ou la compensation des bénéfices dont ils ont été frustrés ; et c'est l'objet de ma lettre.Si les 26 navires norvégiens en question avaient pu quitter les ports français et rejoindre un port britannique, le contrat qui les liait au gouvernement français aurait été automatiquement transféré au gouvernement britannique, comme pour tous les autres navires norvégiens, grecs, suédois ou hollandais - et il y en avait au total 1.900.300 tonnes - conformément aux accords signés par moi à Londres le 4 juillet 1940.Le régime auquel ils auraient été soumis était celui de l'accord norvégien signé par les deux gouvernements quelques mois plus tôt.Ce régime était celui d'un Time-Charter classique établi pour la durée de la guerre, à un taux de fret déterminé, le gouvernement affréteur payant, en outre, l'assurance contre les risques de guerre (couverts par le War Risks Insurance Committee) pour une valeur qui était inscrite au contrat d'affrètement, et qui avait été préalablement fixée par ledit War Risks Insurance Committee.Or, pour tous les navires neutres affrétés par les Alliés - et cela s'applique aussi bien aux grecs et aux suédois qu'aux norvégiens - les taux de fret de tous ces navires, ainsi que leur valeur d'assurance, étaient établis en livres sterling.Par conséquent, si les 26 navires norvégiens avaient continué à travailler pour l'Angleterre, ils auraient été payés, de même qu'assurés, en Livres Sterling, comme lorsqu'ils naviguaient pour la France, et le manque à gagner - si la compensation doit être payée par le gouvernement français - ne peut être qu'évalué en Sterling. Il ne peut pas être question de dollars.Là Marine marchande possède certainement des copies de l'accord général couvrant la flotte norvégienne, de même que ses services de Londres ont dû conserver copie des Time-Charters individuels, et tout ce qui a pu se passer - ce qu'il est facile de vérifier - c'est qu'entre 1940 et 1945, les taux de fret, ou les valeurs d'assurance aient été quelque peu augmentés, mais sûrement toujours en Sterling.En outre, les taux de fret s'appliquaient pour un affrètement en Time-Charter, ce n'est donc pas sur ces chiffres-là que les Norvégiens peuvent baser leurs réclamations, mais uniquement sur la différence entre eux et le coût d'exploitation de leurs navires qui auraient continué à naviguer, c'est-à-dire simplement le manque à gagner.Je m'excuse de la longueur de cette lettre, mais j'ai pensé que les points soulevés étaient de nature à présenter quelque intérêt pour vous.Veuillez, agréer, Cher Maître, l'expression de mes sentiments les meilleurs et très dévoués.

Fribourg, le 2 juin 1947, Le Contrôleur garde jure de la production forestière – Pays de Bade À Monsieur l’inspecteur Jourdan Service de ventes Paris Veuillez trouver ci-joint copie de la lettre de la société Worms concernant le cantonnement de Uehlingen. Je pense qu’il n’y a aucun inconvénient à donner satisfaction à cette firme. La fiche de 1er achat s’élevait à 5.400 m3 ; il s’agit de la coupe IX/3 qui est en trois parties : 8 a F IX 3 2.157 Signé le 22/1/46 8 a F2 IX 3 1.969 Signé le 22/1/46 8 a F3 1.294 Signé le 16/4/47 Soit au total 5.413 m3. Monsieur Duboutier, directeur de la Maison Worms est d’accord pour ne pas refaire ses fiches pour une différence de 13 m3. Transmise à Monsieur le Colonel Meyer, chef du service forestier à Fribourg pour information. Copie Société Worms & Cie à Paris À monsieur Girard, contrôleur garde jure de la production forestière à Fribourg Coupes à Uehlingen Monsieur, Nous nous référons aux divers entretiens que nos représentants ont eus avec vous, ces temps derniers. Nous avions soumissionné, à l’origine, pour une quantité de 70.000 m3 environ, les coupes de bois situées sur le canton d’Uehlingen. Le service des Eaux et Forêts allemand n’a établi, pour ce canton, des fiches parcellaires que pour une quantité de 40.000 m3 au total ; parmi celles-ci se trouvaient des coupes trop difficiles que nous avons dû refuser, si bien que l’ensemble des bois que nous avons acceptés n’est au total que de 35.000 m3, soit la moitié de ce qui était prévu. Vous nous avez indiqué que vous pourriez remplacer la quantité manquante par des coupes situées, d’une part à Triberg et d’autre part à Engen. Nous avons visité ces coupes, mais elles sont trop difficiles et c’est ce qui explique pourquoi elles n’ont pas été attribuées jusqu’ici. Nous ne pouvons, de notre côté en envisager l’exploitation et nous nous bornons donc, pour l’instant, à exploiter les 35.000 m3 que nous avons acceptés à Uehlingen. Nous serions heureux, cependant, que vous puissiez intervenir pour que nous soit réservée, en priorité, la 2eme tranche de coups que seront délivrées dans le canton d’Uehlingen ; ceci nous permettrait d’une part de récupérer tout ou partie des 35.000 m3 qui ne nous ont pas été délivrés et, d’autre part, de conserver, pour nos exploitations futures en Allemagne, les cantonnements et installations diverses que nous avons déjà à Uehlingen. Nous vous remercions à l’avance de ce que vous pourrez faire dans ce sens et Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. P. Pon Worms & Cie.

Pechelbronn Société anonyme d’exploitations minières Capital 170.520.000 francs Siège social à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin) direction générale à Paris 4, Rue Léon Jost (17e) Registre du commerce Strasbourg B 70 Exercice 1946 Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 3 juin 1947 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du 3 juin 1947 Messieurs, Conformément à la loi et, à l’article 29 de nos statuts, nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire pour vous exposer l’ensemble des opérations réalisées par votre société au cours de l’exercice 1946 et soumettre à votre approbation le bilan ainsi que le compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 1946. Alors que l’année 1945 avait été caractérisée par la reprise de possession de vos installations d’Alsace et les efforts entrepris pour les remettre en marche, l’exercice 1946 peut être considéré comme une période de transition, préludant au retour à des conditions normales de leur exploitation. Animé du même esprit de persévérante ténacité, l’ensemble de votre personnel s’est attaché à perfectionner l’œuvre entreprise dès la libération, en rétablissant les moyens de production endommagés, en réédifiant provisoirement ou définitivement les installations détruites de la raffinerie et en les modernisant chaque fois qu’il était possible de le faire. Les résultats acquis témoignent du succès de leur action la production d’huile brute a atteint 51 427 tonnes, chiffre à comparer au tonnage moyen de 70 000 tonnes des années d’avant-guerre ; d’autre part, le traitement de la totalité de l’huile extraite a permis la fabrication de 20 000 tonnes de carburants, de 8 000 tonnes d’huiles de graissage, et de 10 000 tonnes de fuel-oil et autres sous-produits. Tous ces produits ont été repris par les différents organismes officiels de distribution auxquels notre profession est encore demeurée assujettie en 1946 ; un tonnage appréciable de gas-oil a pu cependant être exporté en Suisse. Quant à l’extraction de l’huile brute et à sa transformation, elles ont continué à être régies en ce qui concerne leur rémunération par les accords antérieurement conclus avec le groupement d’achat des carburants sous l’égide des pouvoirs publics et qui assurent une équitable compensation de l’ensemble de nos charges. Les dépenses des travaux de reconstruction, donnant lieu à indemnité de dommages de guerre, effectuées en 1946, se sont élevées à frs. 86 356 011. Ajoutées à celles réalisées en 1945, soit frs. 65 721 047, elles ressortent au total à frs. 152 077 058, au 31 décembre 1946. Or, jusqu’à présent, nous n’avons reçu de l’état qu’une avance de 43 millions à valoir sur l’ensemble de nos droits à dommages de guerre. Les dépenses à prévoir, aussi bien pour achever et moderniser la raffinerie que pour assurer la production de l’huile brute au niveau ancien et assurer le remboursement des crédits en cours, sont évaluées à environ 600 millions dont la charge est à répartir sur trois années. Pour faire face aux retards apportés par l’état dans le règlement des indemnités de dommages de guerre lui incombant, et assurer les dépenses de reconstruction et de remise en marche de l’exploitation, nous avons dû recourir à des crédits à court terme auprès de la caisse nationale des marchés de l’état ; ces crédits ont été partiellement remboursés et une demande de prorogation jusqu’au 30 juin 1948 a été formulée pour le reliquat. L’émission de 135 millions d’obligations qui est prévue, servira à faire face aux dépenses d’immobilisations incombant à la société. Enfin, l’exécution du projet d’augmentation du capital social à 400 millions, soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de ce jour, fournira à votre société les moyens financiers dont elle aura besoin pour réaliser la suite de son programme, en attendant le moment où l’état sera en mesure de satisfaire définitivement à ses obligations et de relayer l’effort de la société dans le financement de la reconstruction, du développement et de la modernisation de ses installations. Ainsi que nous vous l’avions indiqué lors de l’assemblée du 25 octobre 1946, nous possédons, comme conséquence de la gestion allemande pendant l’occupation, une créance de frs. 127 095 667, correspondant à des avoirs divers (bons du trésor, dépôts bancaires, créditeurs) immobilisés en Allemagne et qui, à ce titre, ont été provisionnés comme créances douteuses. Malgré nos pressantes démarches, nous ne sommes pas encore parvenus à récupérer ces sommes importantes dont le défaut affecte notre trésorerie. L’amortissement de vos emprunts obligataires avait dû être interrompu pendant la guerre. Nous venons de le reprendre selon les règles contractuelles, après avoir procédé en une seule fois aux amortissements différés. Au cours de 1946, vos sociétés de distribution Société des huiles Antar, Société alsacienne des carburants, Société française des pétroles, essences et naphtes, ainsi que les différentes entreprises commerciales qu’elles contrôlent, ont vu leur activité se développer, concurremment avec l’accroissement des tonnages mis à la consommation, et ce dans le cadre des pools de distribution encore en vigueur. Leurs résultats s’annoncent comme devant être bénéficiaires. Ainsi qu’elle y avait été autorisée par une décision ministérielle du 2 août 1946, la Société Pechelbronn-Ouest a entrepris dès cette date la réfection de son usine de Donges sur les bases de sa capacité antérieure, en prévoyant toutefois la possibilité de produire des lubrifiants et de réaliser ultérieurement l’extension importante préconisée par le plan Monnet. N’ayant reçu jusqu’à ce jour aucune indemnité de reconstruction, votre filiale a dû financer ses travaux de remise en état d’abord par ses propres disponibilités, puis, après leur épuisement, par un crédit à court terme consenti par la caisse nationale des marchés de l’état. Diverses opérations financières, dont une augmentation de capital, ont été prévues pour lui assurer les moyens de financement indispensables à la reprise et au développement de son activité. Cette augmentation de capital sera précédée de l’introduction du titre à la bourse des valeurs de Paris en vue de la diffusion d’une partie des actions nouvelles dans-le public. Auparavant, le capital antérieur avait été augmenté de cinq millions à l’occasion du transfert à son profit, autorisé par les pouvoirs publics, de notre autorisation de raffinage d’huile brute étrangère devenue sans objet.                                                                                                                                          . L’exploitation de la Société minière des schistes bitumineux a été poursuivie conformément aux directives de l’administration ; les résultats de l’exercice 1945 ont permis de maintenir le dividende antérieur. C’est à l’instigation des pouvoirs publics que votre société avait pris en 1938 le contrôle de cette exploitation. C’est à leur demande encore que nous allions, sans doute, céder la majeure partie de cette participation à un groupe spécialisé dans l’exploitation des schistes. Vos filiales de transport et d’entreposage la Compagnie de transports rhénans et la Société franco-belge d’entreposage de pétrole, ont poursuivi leurs activités dans des conditions satisfaisantes. Enfin, la Société nationale des pétroles du Languedoc méditerranéen a continué ses travaux de recherches de pétrole. Si jusqu’à ce jour aucun résultat positif n’a été obtenu, les indices favorables reconnus l’ont incitée, par contre, à persévérer dans cette action et à s’assurer par une augmentation de capital, à laquelle nous avons participé, les moyens financiers indispensables. Le fonctionnement de vos comités d’établissement et de votre comité d’entreprise s’est effectué dans un esprit de parfaite compréhension réciproque et animé par le désir commun d’améliorer le sort de tous les membres de votre personnel, en Alsace comme à Paris. Le comité d’entreprise a été mis en mesure d’exercer la totalité de ses attributions légales, il a notamment reçu dans les délais prescrits la communication des documents financiers qui vous sont aujourd’hui soumis. Après amortissement de vos investissements selon les règles habituelles et constitution des provisions estimées nécessaires par votre conseil d’administration, notamment celle relative au superbénéfice de frs. 7 010 000, revenant à l’état et au personnel pour le présent exercice, conformément aux dispositions du contrat d’amodiation, le bénéfice de l’exercice 1946 s’établit à frs. 24.073.549,59. Après affectation à : La réserve légale 5 % : Fr 1.203.677,48 Et à l’amortissement du capital social que votre Conseil vous propose de fixer pour cet exercice à 1/75e du capital, soit : Fr 2.273.600 : Fr 3.477.277,48 Il reste : Fr 20.596.272,11 à la disposition de l’assemblée générale. Nous vous proposons de prélever sur ce montant la somme nécessaire à la distribution de l’intérêt statutaire de 6 % : Pour les actions anciennes sur 85.260.000 Fr pour 12 mois : Fr 5.115.600 et pour les actions nouvelles sur 85.260.000 Fr pour 6 mois Fr 2.557.800 : Fr 7.673.400 laissant un solde de : Fr 12.922.872,11. Après affectation statutaire : de 10 % au Conseil d’administration sur Fr 6.642.860,87 = Fr 664.286,09 qui représente le solde obtenu après déduction de la part de la prime d’émission affectée aux frais de la dernière augmentation de capital, et : de 10 % de Fr 12.922.872,11 au profit du personnel Fr 1.292.287,21 : Fr 1.956.573,30 il resterait un solde de Fr 10.966.298,81 qui, avec le report de l’exercice 1945 : Fr 5.383.694,96 donnerait un total de : Fr 16.349.993,77 Nous vous proposons de prélever sur ce montant : a) les sommes nécessaires pour attribuer aux actionnaires un superdividende de 2 %, soit sur 85.260.000 Fr pour 12 mois : Fr 1.705.200 et sur 85.260.000 Fr pour 6 mois : Fr 852.600 : Fr 2.557.800. b) une dotation exceptionnelle au Comité d’entreprise de la société de : Fr 2.000.000 = Fr 4.557.800. Et de reporter à nouveau le solde de : Fr 11.792.193,77. Au sujet de cette répartition, nous vous signalons qu’il est apparu opportun à votre Conseil de vous proposer une augmentation sensible de l’amortissement du capital social pour tenir compte de son accroissement et pour le répartir sur un délai plus court. À cet effet, il vous propose de le fixer pour cet exercice à 1/75e du capital actuel, soit 2.273.600 Fr contre 100.000 Fr en 1945. En outre, le conseil vous propose d’attribuer au comité d’entreprise de la société une dotation exceptionnelle de 2 000 000 de frs qui sera utilisée pour ses œuvres sociales, plus particulièrement pour l’amortissement partiel du domaine acquis récemment à Puyguillaume (PdD), afin d’y aménager une colonie de vacances et une maison de repos. Cette dotation viendra s’ajouter à l’affectation statutaire de 10 % au profit du personnel, soit frs. 1 292 287, 21 qui, pour cet exercice, sera exceptionnellement supérieure à celle de frs. 664 286, 09 réservée au conseil d’administration, dont le montant a été calculé, conformément aux dispositions légales en vigueur sous déduction de la part de la prime d’émission consacrée en 1946 aux frais de la dernière augmentation de capital. Le personnel recevra en plus 25 % de la part globale de superbénéfice lui revenant, ainsi qu’à l’état, au titre des dispositions du contrat d’amodiation de nos exploitations de Merkwiller. Si vous approuvez l’ensemble de ces propositions, le dividende total de 8 %, soit frs. 40, brut par action ancienne et à frs. 20, brut par action nouvelle, sous déduction des impôts en vigueur, sera mis en paiement à partir du 1er août 1947. Il sera payable aux porteurs des certificats d’inscription d’actions, sur la présentation des certificats qui seront revêtus d’une mention constatant le paiement, soit aux caisses de la Société 32, allée de la Robertsau à Strasbourg et 4, rue Léon Jost à Paris, soit aux guichets des banques ci-après désignées : Société générale alsacienne de banque, Société générale de crédit industriel et commercial, Crédit industriel d’alsace et de lorraine, Banque nationale pour le commerce et l’industrie, Crédit commercial de France, Crédit lyonnais, Société générale P.F. Union des mines, ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements. Par application de l’article 40 nouveau de la loi du 24 juillet 1867, M. le commissaire vous rendra compte des marchés et entreprises conclus au cours de l’exercice avec des sociétés ayant avec la vôtre des administrateurs communs. Monsieur Peychez, retenu hors de France par ses occupations principales, nous a adressé sa démission d’administrateur de votre société. Pour le remplacer, votre conseil a fait appel à Monsieur Robert Courau qui, ayant pris une part active à la constitution et au développement de votre société, avait précédemment siégé au sein de ses conseils. D’autre part, pour se compléter, votre conseil vient de coopter Monsieur Albert Auberger, qui lui apportera le concours apprécié de son expérience des affaires et plus particulièrement de celles de notre province. Nous vous demandons de bien vouloir ratifier ces deux nominations. Pechelbronn Société anonyme d’exploitations minières Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin) Rapport du commissaire aux comptes Exercice 1946 Messieurs, Lors de votre assemblée générale du 8 mars 1946 vous avez bien voulu nous confier le mandat d’examiner les comptes de votre société pour l’exercice 1946. Nous avons l’honneur de vous rendre compte de l’accomplissement de notre mission. La comptabilité de l’exercice 1946 a été mise à notre entière disposition dans les délais légaux et nous en avons vérifié la régularité et la bonne tenue. En particulier, nous avons pu constater la parfaite concordance des postes du bilan et des comptes de résultats, annexés au présent rapport, avec les comptes correspondants des grands livres ; par voie de pointages et sondages nombreux, pièces justificatives à l’appui, nous avons pu nous assurer de la sincérité et de la correction des écritures sociales qui étaient soumises à nos vérifications. Le bilan au 31 décembre 1946, établi et évalué comme précédemment, se présente comme suit : Actif Immobilisations Amodiation de la mine et des industries annexes Annuités antérieures : Fr 10.753.535,25 Annuité de 1946 : Fr 414.141,41 ; Fr 11.167.676,66 ; Fr 29.832.323,24 Fr 41.000.000 Travaux complémentaires Les dépenses pour travaux complémentaires au cours de l’exercice se sont élevés à Fr 8.737.315,09 ce qui porte leur total, qui était au 31 décembre 1945 de : fr 217.383.166,49 à : Fr 226.120.481,58. Ce total se réduit, d’une part, des diminutions s’élevant à Fr 6.912.297,68 et de la valeur de wagons-citernes sinistrés se chiffrant par : Fr 182.740 ; Fr 7.095.037,68 = Fr 219.025.443,90 Et, d’autre part, par les amortissements pratiqués, savoir : Amortissements antérieurs : Fr 161.068.812,70 Amortissements de 1946 : Fr 7.725.461,91 = Fr 168.794.274,61 Ainsi que du produit de réalisation d’immobilisations amodiées, conformément à l’article 7 du contrat d’amodiation, s’élevant pour les exercices antérieurs à Fr 1.056.646,70 ; Fr 169.850.921,31 Faisant ressortir un solde net de : Fr 49.174.522,59 Immobilisations sinistrées : Fr 29.505.145,81 Amortissements des immobilisations sinistrées : Fr 29.505.145,81 Ces deux comptes figuraient en 1945 pour Fr 29.322.405,81. L’augmentation en 1946 de Fr 182.740 représente la valeur de 14 wagons-citernes sinistrés et dont la destruction n’a été constatée qu’en 1946 Dommages de guerre Sinistres par faits de guerre : Fr 10.006.965,65 Contre Fr 10.658.667,90 au 31 décembre 1945 Un remboursement partiel en 1946 a diminué ce poste. Dépenses de reconstruction de réparation et de déblaiement : Fr 152.117.677,07 Ce montant représente les dépenses effectivement engagées jusqu’au 31 décembre 1946 : Fr 162.124.642,72 Une somme de Fr 55.630.082,89 a été portée en provision au passif pour tenir compte de la perte éventuelle qui pourrait résulter après règlement des comptes de dommages de guerre ci-dessus par le MRU. Fr 10.006.965,65 Approvisionnements et marchandises Approvisionnements en matières diverses : Fr 61.173.974,12 Produits bruts, mi-fabriqués et fabriqués : Fr 107.842.700 ; Fr 169.016.674,12 Contre Fr 106.821.095,90 en 1945. Les marchandises en stock sont passées de 29.468 tonnes en 1945 à 39.452 tonnes au 31 décembre 1946. Ceci explique l’accroissement important de la valeur du stock comparativement au bilan précédent, la base d’évaluation étant restée la même Participations et titres Contre : Fr 99.444.923 Soit une augmentation de : Fr 10.152.771 Le montant réellement versé est de Fr 107.429.694, amortissements déduits. Fr 10.597.694 Disponibilités Contre, en 1945 : Fr 75.668.992,55 Soit une augmentation de : Fr 109.814.518,71 Fr 185.483.511,26 Débiteurs – gestion allemande Solde des créances restant à réaliser de la gestion allemande, contre Fr 72.584.398,95 au 31 décembre 1945. Ce montant est provisionné au passif pour une somme totale de Fr 72.050.396,85 Fr 72.141.292,65 Bons du Trésor allemand Sans changement Cette créance est intégralement provisionnée au passif Fr 54.954.375 Cautions (pour mémoire) Contre Fr 35.200.000, en 1945 Fr 121.767.220 Total de l’actif Fr 832.325.035,68 Passif Capital social Le capital social qui, au 31 décembre 1945, s’élevait à : Fr 81.000.000 a été augmenté de Fr 4.260.000 suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 8 mars 1946 ainsi que de Fr 85.260.000 suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1946 et se trouve ainsi porté à Fr 170.520.000 Fr 170.520.000 Obligations 5 % Sans changement Fr 40.274.000 Obligations 5 ½ % Sans changement Fr 24.233.000 Réserves Contre, en 1945 : Fr 16.599.391,98 Soit une diminution de : Fr 1.348.728,49 Les modifications intervenues dans cette position sont les suivantes : Fr 15.250.663,49 Diminutions Réserve légale : Fr 41.422,67 Réserve pour renouvellement du matériel : Fr 1.800.000 ; Fr 1.841.422,67 Ce poste a été absorbé intégralement par l’augmentation du capital et, de ce fait, ne figure plus au bilan. Augmentations Fonds d’amortissements du capital social : Fr 387.612,25 Prime d’émission : Fr 105.081,93 ; Fr 492.694,18 Soit une diminution nette des réserves de Fr 1.348.728,49 Provisions Contre, en 1945 : Fr 167.015.073,84 Soit une augmentation de : Fr 30.217.545,68 Savoir : Pour sinistres résultant de faits de guerre : Fr 26.038.313,95 Pour pertes éventuelles sur sondages extérieurs : Fr 1.007.000 Pour créances douteuses : Fr 3.632.436,03 = Fr 30.677.749,98 Diminutions pour créances douteuses : Gestion allemande : Fr 249.603,15 Diminution pour frais divers : Gestion allemande : Fr 210.601,15 ; Fr 460.204,30 = Fr 30.217.545,68 Fr 197.232.619,52 Attributions et versements pour impôt de solidarité nationale Ce nouveau poste représente la contrevaleur de 56 actions de la Compagnie française des pétroles et d’une soulte de Fr 2.101, qui ont été remis à votre société en vertu de l’article 45 de l’ordonnance du 15 août 1945 se rapportant au règlement de l’impôt de solidarité nationale. Fr 148.401 Fonds de prévoyance et de secours en faveur du personnel Contre, en 1945 : Fr 4.207.088 Soit une diminution de : Fr 55.641 Fr 4.151.447 Créditeurs Contre, en 1945 : Fr 229.719.571,06 Soit une augmentation de : Fr 121.338.089,06 Résultant en majeure partie des dettes envers la Caisse des marchés pour des effets avalisés et acceptés par elle ainsi que d’une avance sur dommages de guerre. Fr 351.057.660,12 Pertes et profits Report antérieur : Fr 5.383.694,96 Bénéfice net de l’exercice 1946 : Fr 24.073.549,59 ; Fr 29.457.244,55 Contre un bénéfice net en 1945 de : Fr 12.295.948,11 Soit une augmentation de : Fr 11.777.601,48 Total du passif Fr 832.325.035,68 Votre Conseil d’administration vous propose de répartir le solde bénéficiaire comme suit : Bénéfice net de l’exercice 1946 : Fr 24.073.549,59 5 % à la réserve légale : Fr 1.203.677,48 Amortissement statutaire du capital social : Fr 2.273.600 Intérêt statutaire de 6 % sur un capital de Fr 85.260.000 : Fr 5.115.600 Intérêt statutaire de 6 % sur l’augmentation du capital social de Fr 85.260.000, pour 6 mois : Fr 2.557.800. Cette augmentation, réalisée en 1946 et sanctionnée par l’assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1946, ne participe à la répartition que pour 6 mois suivant décision de l’assemblée susnommée : Fr 7.673.400 ; Fr 11.150.677,48 Solde : Fr 12.922.872,11 10 % au Conseil d’administration sur la somme de Fr 6.642.860,87 : Fr 664.286,09. Le montant sur lequel les tantièmes au Conseil d’administration ont été calculés a été fixé en application de l’article 11 de la loi du 4 mars 1943 relative aux sociétés par actions. 10 % au profit du personnel : Fr 1.292.287,21 ; Fr 1.956.573,30 Au solde restant de : Fr 10.966.298,81 S’ajoute le report bénéficiaire antérieur de Fr 5.383.694,96 Portant ainsi la somme disponible à Fr 16.349.993,77 Dont votre Conseil d’administration vous propose l’affectation suivante : Superdividende de 2 % sur Fr 85.260.000, pour 12 mois : Fr 1.705.200, et 2 % sur Fr 85.260.000, pour 6 mois : Fr 852.600 ; Fr 2.557.800, Au Comité d’entreprise : Fr 2.000.000 ; Fr 4.557.800, et de reporter à nouveau le reliquat de : Fr 11.792.193,77. Cette répartition étant conforme aux prescriptions légales ainsi qu’à l’article 41 de vos statuts, nous vous prions donc de bien vouloir la sanctionner par votre vote ainsi que d’approuver les comptes tels qu’ils vous sont présentés. En terminant, nous vous signalons que nous avons vérifié et reconnu conformes à nos constatations les renseignements d’ordre comptable contenus dans le rapport de votre Conseil d’administration. Strasbourg, le 12 mai 1947. Le commissaire aux comptes Signé : P. F. Gélas Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867 modifié par l’article 10.de la loi du 4 mars 1943. Messieurs, En conformité avec les dispositions légales, nous avons l’honneur de vous informer que votre conseil d’administration ne nous a signalé et que nous n’avons nous-mêmes constaté, pour l’exercice 1946, aucune convention contractée par votre société avec ses administrateurs ou avec des entreprises dans lesquelles vos administrateurs auraient pris ou conservé un intérêt direct ou indirect.1 Les affaires traitées au cours de l’exercice écoulé ne sortent pas du cadre de l’activité normale de votre société et ne comportent de notre part aucune observation particulière. Strasbourg, le 12 mai 1947. Le commissaire aux comptes, P. F. Gelas. 2ème Rapport spécial (Application du décret du 29 novembre 1939) Messieurs, Conformément aux prescriptions de l’article 16 du décret-loi du 29 novembre 1939, nous avons l’honneur de vous rendre compte que depuis le dépôt de notre dernier rapport en date du 5 octobre 1946 les assemblées générales suivantes ont été tenues  1°Assemblée générale ordinaire du 25 octobre 1946 qui a approuvé les comptes de l’exercice 1945. 2°Assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1946 qui a décidé l’augmentation du capital social. Ces assemblées ont été tenues régulièrement et ont voté à l’unanimité toutes les résolutions proposées. Strasbourg, le 12 mai 1947 Le commissaire aux comptes P. F. Gelas. [Suivent les tableaux « Pechelbronn SA d’exploitations bilan au 31 décembre 1946 » et « Compte de pertes et profits » - il manque une moitié des deux tableaux] Assemblée générale ordinaire du 3 juin 1947 Texte des résolutions Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et ceux du commissaire aux comptes : 1°approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, ainsi que les comptes de l’exercice 1946 tels qu’ils lui ont été présentés ; 2°donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour ledit exercice. Deuxième résolution L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration. Elle fixe, en conséquence, l’intérêt dividende pour l’exercice 1946 à frs. 40, brut par action ancienne et à frs. 20 brut par action nouvelle. L’intérêt dividende sera payé à partir du 1er août 1947 aux porteurs des certificats d’inscription d’actions, sur la présentation de ces certificats qui seront revêtus d’une mention constatant le paiement, soit aux caisses de la Société 32, Allée de la Robertsau à Strasbourg, et 4, rue Léon Jost à Paris (17e), soit aux guichets des banques ci-après désignées  Société générale alsacienne de banque, Société générale de crédit industriel et commercial, Crédit industriel d’Alsace et de lorraine, Banque nationale pour le commerce et l’industrie, Crédit commercial de France, Crédit lyonnais, Société Générale P. F, Union des mines, ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements. Troisième résolution. L’assemblée générale donne acte au conseil de ce qu’il lui a été rendu compte, par le commissaire, qu’au, cours de l’exercice 1946 aucune convention visée par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867 n’a été conclue avec des sociétés ayant avec Pechelbronn S.A.E.M. des administrateurs communs. Quatrième résolution. L’assemblée générale ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, de MM. Albert Auberger et Robert Courau. Le mandat de ces administrateurs expirera à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice de 1952. Cinquième résolution. L’assemblée générale donne quitus définitif et sans réserve à la succession de M. André Pellissier en son vivant président du conseil d’administration de la société, décédé le 11 août 1946. Sixième résolution. L’assemblée générale, par application de l’article 27 des statuts, fixe les jetons de présence à attribuer aux administrateurs de la société à une somme globale annuelle de frs. 400 000, qui restera maintenue jusqu’à décision contraire. Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1947 Texte des résolutions Première résolution. L’assemblée générale décide que le capital social pourra être augmenté jusqu’à conclure d’une somme maximale de deux cent vingt-sept millions trois cent soixante mille francs et être ainsi porté à trois cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent quatre-vingt mille francs moyen de la création d’actions nouvelles émises dans les conditions prévues par l’article 7 des statuts. Et autorise le conseil d’administration à réaliser cette augmentation du capital social en une ou plusieurs fois aux époques et suivant les modalités qu’il jugera convenables et, ce, en conformité avec les dispositions de l’article 7 des statuts. En conséquence, le conseil d’administration fixera le montant, les dates d’ouverture et de clôture et les conditions de l’émission ou des émissions ainsi décidées par lui, notamment il déterminera le prix d’émission des actions y compris le montant de la prime s’il y a lieu, les modalités et époques de libération, la date d’entrée en jouissance de ces actions. Il prendra toutes mesures qu’il jugera utiles pour assurer la ou les émissions et passera tous contrats avec toutes banques et syndicats financiers aux conditions qu’il avisera. Il fera, en définitive, tout ce qui sera nécessaire, l’énumération des présents pouvoirs étant énonciative et non limitative. Il pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Si les actions nouvelles sont émises avec une prime, le montant net de cette prime, après déduction de tous frais quelconques relatifs à l’émission, sera porté à un compte de réserve, qui sera la propriété de tous les actionnaires, anciens et nouveaux, sans distinction entre eux. Deuxième résolution. Sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital de 170 520 000 francs à 397 880 000 francs ci-dessus et de sa ratification par une assemblée générale, la rédaction de l’article 6 des statuts se trouve modifiée comme suit : Article 6 : Le capital social est fixé à trois cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent quatre-vingt mille francs, divisé en sept cent quatre-vingt-quinze mille sept cent soixante actions nominatives de cinq cents francs chacune, dont quarante millions de francs forment le, capital initial qui a été approuvé par le commissaire général de la république en Alsace et en Lorraine, trois cent cinquante-trois millions six cent vingt mille francs forment le montant d’augmentations réalisés en numéraire et quatre millions deux cent soixante mille francs celui d’augmentation réalisées par incorporation de réserves.    

Paris, le 3 juin 1947 Monsieur le chef du service industrie et commerce Commissariat général aux dommages de guerre Ministère de la reconstruction 28, Cours Albert 1er Paris Monsieur, Faisant suite à l’entretien que monsieur Hugot a bien voulu accorder jeudi dernier à notre directeur général nous avons l’honneur de venir solliciter votre appui en vue de faire hâter l’approbation du dossier de reconstitution de nos chantiers du Trait qui a été déposé par nous le 30 décembre dernier suivant lettre dont vous trouverez ci- joint copie ainsi que de l’additif à cette lettre du 22 mai 1947. Nous vous, confirmons que nous sommes actuel­lement complètement prêts à passer des marchés définitifs pour la construction : 1°) de notre atelier de tôlerie et d’assemblage 2°) des chemins de roulement de nos cales 1 et 2 3°) de nos bureaux de direction et de fabrication que nous avons trouvé des entrepreneurs qui possèdent des moyens très puissants et que nous voudrions beaucoup profiter des mois d’été pour avancer les travaux de manière à ce que dès le début de 1948 nos chantiers complètement réorganisés puissent se trouver en mesure de réaliser dans les meilleures conditions l’important programme de constructions neuves qui lui a été confié par le secrétariat général de la marine marchande. Toutefois pour pouvoir commencer effectivement les travaux l’approbation de ce dossier de reconstitution qui doit tenir lieu de permis de construire est absolument indis­pensable. À ce sujet nous précisons que les travaux con­cernant les chemins de roulement de nos cales 1 et 2 concernent exclusivement la modernisation de nos chantiers ; par contre la construction de notre nouvel atelier de tôlerie et d’assemblage et des bureaux de la direction comporte à la fois une part réparation de dommages de guerre et une part modernisation. Ayant toutefois présenté un dossier de reconstruction unique, suivant les indications portées à la décision de reconstruction immédia­te prise le 12 septembre 1946 par le ministère de la reconstruc­tion et de l’urbanisme, nous pensons que l’approbation de ce dossier de reconstitution vaudra aussi bien, et vous voudrez bien nous le confirmer, pour les travaux de réparation de dommages de guerre que pour les travaux de modernisation. Nous ajoutons que nous nous sommes entretenus de la question ces jours-ci tant avec les services de la marine marchande qu’avec la direction centrale des constructions & armes navales et que ces deux ministères sont entièrement d’accord pour que nous poursuivions la reconstruction de nos chantiers avec toute la célérité désirable. En ce qui concerne la trésorerie de ces travaux, bien qu’à l’heure actuelle nous ayons déjà un large découvert sur la partie déjà faite de notre reconstitution, nous ne deman­dons pas d’être traités sur un autre plan que tous nos collègues, et grâce d’une part à notre participation à l’emprunt obligataire du groupement de la construction navale, d’autre part à l’emprunt de Fr : 50.000.000 que nous avons personnellement réalisé récem­ment auprès du Crédit national il n’existe aucune difficulté pour que nous engagions immédiatement les travaux précisés ci- dessus. D’après les renseignements que nous avons obte­nus samedi dernier auprès de monsieur Lods, architecte-urbaniste, celui-ci doit au cours d’une visite à Rouen jeudi prochain donner son accord définitif sur notre dossier de reconstitution et celui-ci vous sera transmis sans délai par les services départementaux de la Seine-Inférieure. Rien ne paraît donc s’opposer, si la procédure même de l’autorisation de reconstitution devait prendre encore, quelque délai, à ce que vous puissiez prendre rapidement une dé­cision provisoire nous autorisant à commencer immédiatement les travaux précisés au début de la présente lettre. Nous sommes certains à l’avance que vous compren­drez tout l’intérêt qui existe pour la reconstitution de la flotte marchande à ce que nos chantiers du Trait puissent disposer le plus rapidement possible de leurs moyens de production définitifs et en vous en remerciant à l’avance, de ce que vous pourrez faire pour nous, veuillez agréer, monsieur, l’expres­sion de nos sentiments distingués. Le directeur général, Henri Nitot  

Paris, le 12 juin 1947 Monsieur le délégué régional du ministère de la reconstruction Rouen Seine Inférieure Monsieur le délégué, Sinistre "La Mailleraye" - - XA 17.336 DS - XA 2.397 DS - Notre s/s "La Mailleraye", navire de moins de 500 t. de port en lourd, par suite non affrété par le service des trans­ports maritimes, a été coulé par suite de bombardement aérien, alors que réquisitionné par les autorités allemandes, il était amarré à l’appontement de Pauillac, le 4 août 1944. Des déclarations de sinistre ont été faites l’une par notre succursale de Bordeaux, l’autre, par nous-mêmes, et ont donné lieu à l’établissement par vos services de deux accusés de réception de déclaration de sinistre, l’un sous le N° XA 17.336-DS, l’autre sous le N° XA 2.397-DS, qui en fait concernent le même sinis­tre. Sur la base d’un rapport établi par le Bureau Veritas et dont nous vous donnons ci-inclus copie, le ministère des travaux publics, direction des affaires économiques et du matériel naval, nous a fait savoir que le s/s "La Mailleraye” devait être considéré comme irrécupérable. Cette perte nous ouvre donc droit au bénéfice de la loi du 28 octobre 1946, bien entendu sous réserve d’emploi de l’in­demnité que nous pourrons recevoir, conformément aux prescriptions de cette loi. Or, cette dernière prévoit à l’article 31, paragraphe 2, qu’on peut consacrer l’indemnité pour sinistre de guerre à un autre emploi que la reconstitution du bien sinistré et en particulier à l’aménagement nouveau de divers éléments constituant le bien du sinistré. Ainsi avons-nous été amenés à échanger avec le ministère des travaux publics, des transports et de la reconstruction la correspondance jointe, qui nous autorise à affecter l’indemnité de perte du s/s "La Mailleraye" au paiement partiel d’un navire de 4.200 tonnes de port en lourd, dont la mise en chantier sera fixée par le secrétariat général de la marine dans le cadre du programme de reconstitution de la marine marchande française. Nous vous serions obligés de bien vouloir nous confirmer, sur le vu du dossier constitué par les pièces ci-jointes, votre agrément pour la reconstitution du s/s "La Mailleraye" sous la forme qui a été acceptée par le ministère des travaux publics et de la reconstruction, par sa lettre du 13 février 1947, étant bien entendu que le montant de l’indemnité qui correspondra à la perte du s/s "La Mailleraye" ne pourra être fixée que quand la construction du navire de 4.200 t. à la construction partielle, duquel elle doit être affectée, sera en cours et qu’on pourra ainsi déterminer la valeur de reconstruction à cette époque du s/s "La Mailleraye". Veuillez agréer, monsieur le délégué, nos salutations distinguées. P. Pon Worms & Cie Pièces jointes : Lettre du ministère des travaux publics du 21 avril 1947. Lettre du ministère des travaux publics du 13 février 1947. Notre lettre du 8 janvier 1947. Notre lettre du 18 février 1947, avec en annexe les caractéristiques du navire de 4.200 t. Notre lettre du 25 février 1947, avec en annexe un rapport d’expertise du bureau veritas.  

Copie13th June 1947My dear Georges,Do you know a gentleman called William L. Langer, Professor of history at Harvard University? Who is he? Have his writings any following in the States? I was stupefied, in reading his latest book called "Our Vichy Gamble", which has been sent to me from America, to see that for some unknown reasons, he pursues me, personally, and my Firm with his vindictiveness in four different part; of his volume (pages 168 to 171, 191, 229 and 385). Indeed, the Firm of Worms & Cie., whom he calls the "Banque Worms", are apparently through the 398 pages of his supposedly historical book, but in reality a second-class thriller, the only private French citizens attacked by him. These attacks are so fantastically false and michievous that, had they been printed in England I should immediately have started a libel suit against its author, but I am advised by legal American gentlemen whom I consulted a year ago after a similar attack in an American magazine, that it would be useless doing so, the liberty of the press being such that anybody can print anything they like and I am told that I could hope no redress from the Courts; the only result would be to enable daily newspapers to take the matter up in turn and with all sorts of articles to which, however libellous they were, I could not even reply.What grieves he most about it is that I have been told by a friend of mine that Professor Langer's book represented, generally speaking, the views of the State Department. If so, what can I do about it? Can you give me an advice?If it was not for that I would not even lower myself to bother about it, but nevertheless to show you how absurdly far it has gone I will give you a few points:I. Page 169 - Professor Langer gives a practically complete list of the members of the 1941 French Government, stating that they all belonged to the "Worms group"! And as apparently he does not think he has gone far enough, his inventive mood goes on to give, several lines further, a second list, this time, of high Government officials who he states belonged to the "Worms group".As it is and besides such statement being devoid of all possible common sense, I should just like to say that more than 9/10ths, if not 19/20ths, of the total list of these individuals were political men or Government officials who had nothing whatever to do, directly or indirectly, with Worms & Co. Most of them were, and are still, utterly and completely unknown to me and my associates. It is true that one person mentioned in Professor Langer's book, and one person only, that is Jacques Barnaud, who was directly connected with my firm, has acted in an official capacity in the French Government between the end of 1940 and November 1942. Jacques Barnaud had nothing to do with the management of Worms & Co. during the war, he has retired from the Firm, and I venture to suggest that if he has acted in a criticable way, which remains to be proved, it is his responsibility, but all fair minded people could not refuse him the right to accept at any time a responsible Government job, without the Firm he once belonged to bearing any responsibility thereof, exactly as I would say that nobody could deny Jesse Strauss, once Ambassador in Paris, or Averell Harriman while he was in Moscow or now as a Cabinet Minister, the right to accept an official post without Messrs R.C. Macy & Co. or Messrs Brown Harriman & Co. respectively being involved.2. Page 229 - Describing Mr. Lemaigre Dubreuil, Professor Langer states that he "became a partner of the Banque Worms". Well, my dear Georges, I suppose that if the gentleman in question had been at any time, or was now, a partner in the Firm of Worms & Cie, I should know something about it, but I can assure you that this is not the case? Mr. Lemaigre Dubreuil is a partner in the Firm of Georges Lesieur & fils, vegetable oil refiners, of which Worms & Co. do not own a single share, and I have never in my life as much as seen the man. Far from my mind the idea of disowning him because strange to see that after running him down, apparently Professor Langer hails Mr. Lemaigre Dubreuil as something of a hero, when he describes his activities with the American agents in connection with the 1942 landing in North Africa, and mentions at length the help he brought to the Allies.3 Page 385 - Professor Langer states that "the only sincere collaborationists in France were the industrial interests like the BanqueWorms group [...] they did a thriving business and came off extremely well".This is libel of the worst nature? Is it true that in the United States of America one can print any such libel in newspapers or tooks without incurring the rigors of the law?In this connection I should indeed like to give you the following facts:All business firms in France have been, after liberation, subjected to examination by special committees founded by law all over France and called "Commissions des profits illicites", to trace and seize any profits French companies, industrial or commercial, could have made through the German occupation. The tax on such profits to be 100%, in addition to which fines amounting to several times the amount of profit could be inflicted in such cases where it was proved that there had been collaboration or offer of services by the French firms. Well, to come to the point, Worms & Cie were amongst the first parties to come up for investigation. That investigation lasted more than a year, after which the special Committee appointed have given their verdict; no fine, indeed, no tax of any kind was due by Worms & Cie, proof having been found that far from making money, they had lost a great deal through the German occupation.You know that Worms & Cie have four main activities: coal, shipping, shipbuilding and banking. As coal Importers Worms & Cie, lost money during the occupation.As Shipowners Worms & Cie, lost money during the occupation.As shipbuilders Worms & Cie, lost money during the occupation.As bankers Worms & Cie, lost money during the occupation.And the losses amount to tens of millions of francs. I venture to think that there are very few industrials in France, indeed, few industrials in the world, including the USA, who can say that they have not made money out of the war. It is the pride of my life.The above is a short reply to Professor Langer's attacks, but I would like to make a few more remarks and give a few more facts:A. It might be of interest to know that I personally was in London at the beginning of the war as Diplomatic Shipping representative of the French Government. I signed on my own accord and without proper and official authority, on the 4th July 1940, the transfer to the British Government of the two million tons of neutral tonnage which the French Government had then on charter, with all war material aboard the loaded ships. I venture to think there are few living individuals who would have been ready to take such responsibilityand run such risk, which was in fact the German firing squad, the Armistice terms providing that no negotiations were allowed between the French Government and the Governments of countries at war with Germany.Is this compatible with Professor Langer's statements that the banque Worms were the pioneers of collaboration?B. It is a matter of surprise to find that the criticisms put forward by Professor Langer are practically the same as those which we had to meet during the occupation from the German newspapers or the French press controlled by them. What can that all mean?C. In October 1940 the French Government ordered that a German "Commissaire" be appointed to our firm with full powers, in order to check our activities as we were suspected of working for British interests. No French coal factor, no French ship-owner, no French shipbuilder, no French banker received a similar harsh treatment at the hands of the enemy. But notwithstanding the presence of this controller for more than 4 years, the firm of Worms & Co. did not trade with the Germans nor brought them any help in their war effort, which fact has been recognised by all the experts and judicial parties who had to deal with the matter.D. But this is not all; after being cleared by the judicial authorities of all blame, the firm of Worms, and I personally, together with Le Roy Ladurie, were subjected, like many French industrialists, to what is called the "Commission nationale interprofessionelle d'épuration", created after liberation by the Government to ascertain whether those Industrialists, bankers, or indeed private individuals, had not performed actions which, if not condemnable by law, might still be considered blamable from the professional point of view, the jury of such "Commission d'épuration" being composed mostly of Government officials and members appointed by Trade Union organisations (CGT) and the Resistance.The work of that Committee, in the case of my Firm, ended in January last, when they decided that no blame could be attached to our activities and to my own personal action. In this connection I cannot do better than to send you, herewith, copy of the document issued by the "rapporteurs", appointed by the Committee, which led to that decision. Is it possible to be more "elogieux"?This is only one document amongst others that I could produce, all of which, and in particular the report drawn up by the experts appointed by the Court of Justice, have led to the withdrawal of all charges against me and my firm.E. All the above are facts, but may I be allowed to bring in a personal note. As you are aware, the Firm of Worms & Co. has 99 years of existence (having been created in 1848). 90%, if not 99%, of their activities during that century has been based on trade with Great Britain, or British controlled territories. I, the head of the Firm bearing its name, am married to an English woman, my only child, a daughter, is married to an Englishman, son of a retired British Ambassador, my three grandchildren are British subjects, so that after my death, my side of the Worms family will be British. Is it thus conceivable that I would have been foolish enough to "compromise" my Firm and its future, my wife, my daughter and my grandchildren for some temporary satisfactions, political or mercenary? It is a question of common sense.Well, my dear George, I have now finished this letter for the length of which I apologise. I don't know if you can do anything about it, but nevertheless it is a relief for me to be able to give these few facts to a friend in America. You can make any use you choose of them.Yours very sincerely,PS. Since writing this letter I have seen Gregory on his return from the States. He has given me your message, I am thinking the matter over. Meantime I understand that we shall be seeing you in a month's time so that I take it nothing can be done until then.Georges F.Doriot Esq. 12, Line Street, Boston 3,Mass.