1/ Éditeur du site

Phoramm Sàrl
25a, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
L-1331 Luxembourg
Tél. +352 26 63 10
CS 112 500 € - RCS B177005
Autorisation d'établissement n°10052997/0

Responsable de la publication :Christian Lebailly

2/ Hébergeur du site

Nvision 7, rue Jean Fischbach Z.A. am Bann L-3372 Leudelange - Luxembourg +352 26 34 09 09 1 www.nvision.lu

3/ Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

Le site internet wormsetcie.com est la propriété pleine et entière de Phoramm Sàrl, qui en détient les droits exclusifs relevant tant de la propriété industrielle (marques, sigles, logos…) que de la propriété intellectuelle : détention des droits d’auteur afférents à la structure générale du site internet wormsetcie.com et à la totalité de ses contenus (textes et images). De fait, conformément aux dispositions légales en vigueur au Luxembourg, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site internet wormsetcie.com ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Phoramm Sàrl, constitue un acte de contrefaçon des droits d'auteur, et est par conséquent prohibée. Toute exploitation non autorisée du site internet wormsetcie.com ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

Signes distinctifs

La société Phoramm Sàrl est propriétaire des marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux contenant le terme Worms et figurant sur le site. Toutes représentations et/ou reproductions et/ou exploitations partielles ou totales de ces signes distinctifs sont donc prohibées et constitutives de contrefaçons de marque, en application des lois, traités et textes réglementaires régissant la propriété intellectuelle au Luxembourg et dans le Benelux.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site internet wormsetcie.com en direction d'autres sites et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Phoramm Sàrl. Les utilisateurs du site internet wormsetcie.com ne pourront en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination dudit site Web, sans l’accord préalable de la société Phoramm Sàrl. Les utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à utiliser la technique du "framing" afin de rendre le contenu du site wormsetcie.com accessible sans l'autorisation expresse et préalable de la société Phoramm Sàrl.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site wormsetcie.com, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de fluidifier la navigation sur le site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessous. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès de l'utilisateur au site wormsetcie.com. Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont uniquement destinées à l'exploitant du site wormsetcie.com.

Bases de données

Les utilisateurs du site Web wormsetcie.com reconnaissent les droits dont dispose Phoramm Sàrl sur tout ou partie des bases de données accessibles sur son site internet. Dès lors, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le site wormsetcie.com, commise par transfert permanent ou temporaire sur tout autre support desdites bases de données, et ce quelque soit le procédé technique mis en place, y compris par liens hypertextes, est strictement prohibé. L'utilisation des bases de données accessibles sur le site internet wormsetcie.com est strictement limitée pour un usage personnel.

4/ Commission nationale pour la protection des données NPD (Luxembourg)

Rappel: En réponse à la demande d'enregistrement présentée par Phoramm Sàrl le 6 novembre 2013, le CNPD a répondu : "Dès lors qu'il y a uniquement collecte et enregistrement de données d'identification nécessaires pour entrer en contact avec les personnes concernées, le traitement est exempt du devoir de notification au titre de l'article 12, paragraphe (3), lettre (g) de la loi (modifiée) du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel."

Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données : Christian Lebailly.

Conformément au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018 et connu sous le sigle RGPD), cette charte a pour but d'informer l'utilisateur du site www.wormsetcie.com sur la nature des informations personnelles collectées lors de sa navigation, sur la manière dont elles sont recueillies et protégées ainsi que sur ses droits en la matière.

Les données collectées sont de deux types :

- les informations que l'utilisateur communique lorsqu'il renseigne les formulaires de téléchargement ou de contact,

- et celles déposées sur son terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) lors de sa navigation (voir chapitre 3 – Cookies).

1/ Communication volontaire de données personnelles

D’une manière générale, l'utilisateur peut visiter www.wormsetcie.com sans avoir à transmettre d'informations le concernant.

Toutefois, l'utilisateur peut être amené à indiquer ses nom, prénom et adresse e-mail sur deux formulaires proposés sur le site www.wormsetcie.com :

  • celui qui lui permet de télécharger le PDF d'un document (archive ou image) qu'il a sélectionné,
  • et celui grâce auquel il peut entrer en contact avec le responsable de la publication.

A. Formulaire de téléchargement

Ce fichier est lié, d'une part, au bouton "Télécharger le PDF", lequel est placé sous le texte des archives consultables sur le site, et d'autre part, à l'icône , qui apparaît, soit, au passage du curseur sur les images visionnables dans la partie "Iconographie" (consultation sur ordinateur), soit au-dessous desdites images (consultation sur smartphone ou tablette).

B. Formulaire de contact

Ce module est disponible à l'adresse https://www.wormsetcie.com/fr/contact.

C. Utilité de ces formulaires

Les données recueillies sont utilisées en vue de :

  • identifier les documents et images qui ont suscité l'intérêt des utilisateurs – et par voie de conséquence, savoir quelles composantes ou quels sujets de l'histoire de la Maison Worms retiennent leur attention,
  • connaître les éventuelles recherches menées sur le passé de Worms & Cie ou de ses anciennes filiales,
  • veiller à la protection des droits de propriété intellectuelle de Phoramm Sàrl quant aux contenus téléchargés,
  • répondre aux demandes de reproduction des documents et images accessibles sur le site en cas de publication par des tiers,
  • recueillir des informations (archives, photos, témoignages…) sur l'histoire de la Maison Worms,
  • établir un contact avec l'utilisateur qui souhaite obtenir des compléments d'information ou porteur d'une requête particulière.

Le formulaire de contact permet à l'utilisateur, en outre, d'exercer son droit d'accès aux données qui le concernent.

En fournissant ses nom, prénom et adresse e-mail, l'utilisateur accepte expressément que ces informations soient traitées par le responsable de la publication en particulier et par Phoramm Sàrl plus généralement (voir ci-après).

D. Recueil et sauvegarde des informations

Les données personnelles que l'utilisateur a fournies en remplissant le formulaire de téléchargement sont listées dans un fichier sauvegardé au siège de Phoramm Sàrl, au Luxembourg, sur l'ordinateur du responsable de la publication. Le formulaire de contact est lié à la messagerie professionnelle de celui-ci.

De fait, l'accès aux données personnelles des utilisateurs est strictement limité au responsable de la publication en particulier et à Phoramm Sàrl plus généralement.

Par exception, Nvision SA a techniquement accès aux données en sa qualité d’administrateur technique et d’hébergeur du site. Les traitements opérés par Nvision SA sur les données se limitent au cadre de leur mission et Nvision SA s’est engagée à opérer ces tâches en conformité avec le règlement et cette charte.

Le responsable de la publication en particulier et Phoramm Sàrl plus généralement s'engagent à :

  • ne pas vendre, ne pas louer, ne pas céder ni rendre accessibles à des tiers les données personnelles des utilisateurs, sauf à y être contraints par une autorité judiciaire dans des cas très précis (menaces contre la sécurité nationale par exemple),
  • et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la confidentialité de ces données et la sécurité de leur conservation.

E. Durée de conservation des informations collectées

Sauf demande expresse d'un utilisateur, les données personnelles seront détruites dès la fin du traitement pour lequel elles ont été collectées.

F. Accès aux informations collectées

Conformément au règlement européen n°2016/679/UE, l'utilisateur est avisé qu'il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qu'il a consignées sur les formulaires de téléchargement ou de contact proposés sur le site www.wormsetcie.com. Il a également la possibilité de limiter ou de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données qui le concernent.

Il est précisé que :

  • outre les coordonnées que l'utilisateur a indiquées, les données sur lesquelles celui-ci peut exercer les droits intégrés par le RGPD concernent la liste des archives qu'il a téléchargées,
  • dans la mesure où les informations recueillies via les formulaires de téléchargement ou de contact se rapportent exclusivement à l'histoire de la Maison Worms et à sa perception, le droit de portabilité ou de transfert des données collectées à un autre usager n'a pas de raison d'être,
  • l'exercice des droits intégrés par le RGPD peut être soumis à la production d’un justificatif d’identité valide (notamment pour se prémunir du risque de transmettre des données personnelles à une adresse e-mail piratée).

Merci d'adresser votre demande au responsable du traitement :

  • par voie postale à Phoramm Sàrl, 25a, boulevard Grande-Duchesse Charlotte - L-1331 Luxembourg
  • par courrier électronique à phoramm@pt.lu

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter du jour où vous en aurez fait la requête (art. 12.3 du RGPD).

G. Droit à l'oubli et droit de propriété intellectuelle

Il est expressément signalé que l'utilisateur ayant obtenu la suppression de ses données personnelles ne saurait en aucun cas être dispensé de l'obligation d'indiquer entre guillemets toutes citations extraites de documents ou de contenus provenant du site www.wormsetcie.com et de mentionner le copyright ©www.wormsetcie.com en référence auxdites citations, ou en légende des images téléchargées ou extraites du site www.wormsetcie.com.

Le non-respect de ces obligations expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

2/ Cookies

A. Définition

Le RGPD souligne dans son article 30 que « les personnes physiques peuvent se voir associer […] des identifiants en ligne tels que des adresses IP et des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants […]. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes ».

Le cookie est, en effet, une information déposée sur le disque dur de l'ordinateur, du smartphone ou de la tablette de l'utilisateur par le serveur lié à son navigateur ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

Les cookies étant gérés par le navigateur, l'utilisateur peut en configurer les préférences. Pour plus d’informations sur l'activation et la désactivation des cookies, se reporter aux pages dédiées de Microsoft, Mozilla, Safari ou Google.

L'utilisation du site www.wormsetcie.com renvoie à deux types de cookies :

  • ceux qui sont nécessaires à son fonctionnement,
  • ceux qui lui permettent d'analyser son audience.

Il est à noter que le site www.wormsetcie.com n'utilise pas de cookies publicitaires puisque la publicité en est absente, ni de cookies liés à un réseau social puisque www.wormsetcie.com n'est présent sur aucun d'eux.

B. Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Ces fichiers rendent possible et plus efficace la consultation du site, en adaptent l'affichage aux préférences du terminal de l'utilisateur et en assurent la sécurité. Leur suppression empêche de naviguer normalement ; il est donc recommandé de les accepter.

C. Cookies permettant d'analyser l'audience (Google Analytics)

Outil le plus populaire dans le traitement des données des utilisateurs d'Internet, Google Analytics apporte aux propriétaires de sites web « une vision approfondie et en temps réel sur la manière dont leur site est utilisé » (cf. https://www.cookiebot.com/fr/google-analytics-rgpd/).

Cet instrument permet de savoir par quelle page l'utilisateur a accédé au site, quelles pages il a consultées ensuite, comment il a interagi avec le site et quelle a été la durée page par page et en totalité de sa visite. Pour ce faire, Google Analytics ajoute un code de suivi aux pages du site web et enregistre chaque utilisateur à l'aide d'un identifiant unique.

« Couplé avec son énorme perspicacité statistique sur les internautes, Google Analytics peut fournir des informations très précises sur les segments en tant que paramètres démographiques tel que l'âge, le sexe, les intérêts professionnels et privés, la situation géographique, etc.  » (cf. https://www.cookiebot.com/fr/google-analytics-rgpd/)

Pour avoir une idée générale des données collectées par Google, se reporter à sa politique de confidentialité.

Concernant www.wormsetcie.com, l'analyse de son audience est effectuée à un niveau global. Seules sont recueillies les données statistiques concernant :

  • le total des connexions uniques et/ou récurrentes à un instant T, pendant une année donnée, ou, le plus souvent, depuis l'ouverture du site au public,
  • le temps moyen de consultation et le taux de rebond,
  • les pages les plus lues,
  • la répartition géographique des visiteurs.

Phoramm Sàrl certifie que tous autres critères (âge, sexe, intérêts professionnels et privés de l'utilisateur…) ne sont pas pris en compte dans les analyses de l'audience de www.wormsetcie.com.

Phoramm Sàrl s'engage à ce que :

  • les cookies déposés par Google Analytics servent uniquement à la production de statistiques anonymes et qu'ils ne puissent pas permettre de suivre la navigation des internautes sur d’autres sites,
  • l’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute ne soit pas plus précise que l’échelle de la ville ; concrètement, à ce que les deux derniers octets de l’adresse IP soient supprimés.
  • les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne soient pas conservés au-delà de 14 mois à compter de la première visite.

3/ Issuu

Afin de permettre à l'utilisateur de compulser et de télécharger les publications qui lui sont destinées, les livres, brochures et autres fascicules historiques édités par www.wormsetcie.com sont accessibles sur le site et sur la plateforme Issuu. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité adoptée par cette société, se reporter à la page https://issuu.com/legal/cookies.