Archives

NoteNB : La copie image de ce document, de mauvaise qualité, n'a pas été conservée.Les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime ont été fondés en 1917 par la maison Worms & Cie, au Trait (Seine Inférieure), à peu près à mi-chemin entre Rouen et le Havre.Ils ne couvrent pas moins de 25 hectares et à côté de huit cales de construction sur lesquelles peuvent être construits tous navires jusqu'à 180 mètres de longueur, ils possèdent de très vastes ateliers dont les destinations sont les suivantes : tôlerie, chaudronnerie, mécanique, tuyauterie, galvanisation, etc. En particulier le principal atelier de mécanique s'étend sur une superficie de 8.000 m2 et il est doté de ponts-roulants de 50 tonnes et 30 tonnes.Les Chantiers peuvent recevoir leurs matériaux soit sur embranchement particulier, soit par la Seine sur laquelle il existe deux appontements et les engins de traction et de levage abondent dans tous les ateliers.Jusqu'ici les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime ont construit environ 70 navires de tous types et de tous tonnages (cargos, pétroliers, remorqueurs, chalands divers, pontons, torpilleur, sous-marins). A l'heure actuelle ils ont sur cales ou en achèvement ou en essais cinq sous-marins et deux cargos de 3.500 tonnes. A côté de la construction navale proprement dite, les Chantiers du Trait s'occupent d'ailleurs de la construction de chaudières terrestres et marines, de machines alternatives, de réservoirs à pétrole, de matériel de raffinerie et de distillation et ils seraient très désireux de s'intéresser maintenant aux fabrications du ministère de la Guerre.Si la défense nationale l'exigeait, les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, se trouveraient d'ailleurs extrêmement bien placés pour exécuter les fabrications de guerre. En effet leur situation loin de toute agglomération industrielle importante les place en dehors du réseau normal des raids aériens. D'autre part, possédant une cité-jardins de près de 700 logements ils ont à proximité immédiate le personnel nécessaire à la poursuite normale de leurs fabrications.

Copie d’Engagement de payer une redevance domaniale Je soussigné, Boutin, administrateur de la Société Worms & Cie demeurant à Dieppe déclare par le présent, m’obliger à payer chaque année au bureau des domaines de Dieppe une redevance de deux cent quarante francs exigible d’avance pour un embranchement particulier cours Bourbon à Dieppe. Cette redevance courra à partir du jour qui sera fixé par l’autorité compétente et sera révisable le 1er juin 1935. Je m’engage à payer également les droits de timbre et d’enregistrement auxquels la concession peut donner ouverture et en outre les droits de timbre des expéditions de l’arrêté à intervenir. Je déclare m’engager à me conformer pour le surplus aux conditions générales énoncées dans l’arrêté ministériel du 12 mai et du 3 août 1878. Je m’engage en outre à ne pas renoncer au bénéfice de la présente concession avant l’époque fixée pour la révision des conditions financières. A Dieppe, le 2 janvier 1931 Signé Bertin Pour copie conforme Le receveur

Document antérieur au sauvetage de la Compagnie par la Maison.

Société d’exploitation de la Compagnie havraise péninsulaire de navigation à vapeur Worms & Cie Agence économique du gouvernement de Madagascar 40, rue du général Foy Paris Marseille, le 3 février 1931 Messieurs, Nous avons l’honneur de vous remettre, inclus, l’horaire de nos prochains départs à destination de Madagascar et La Réunion. L'itinéraire prévu, sauf modifications, est le suivant : Port-Saïd, Djibouti, Majunga, Nossi-Bé, Diego-Suarez, Tamatave, Réunion, Mananjary, Manakara, Farangana, Fort-Dauphin, Tuléar et Morondava. Les aménagements de chacun de nos navires comportent de vingt à trente places de 1° classe. Les prix des passages sont fixés comme suit (taxes d’embarquement et droit de timbre compris) : Catégorie A Catégorie B. Port-Saïd 2.346,60 2.146.60 Port Soudan-Djibouti 4.578,60 4.298,60 Majunga-Nossi Bé -Diego Suarez 7.578,60 7.078,60 Tamatave 8.078,60 7.678.60 Mananary-La Réunion-Maurice/Tuléar Fort Dauphin-Morondava 8.578,60 8.076.60 Nous espérons que vous voudrez bien faire profiter de nos Services le Personnel de votre Agence qui doit se rendre aux destinations susvisées, et restons à votre entière disposition pour la réserve des places et tous autres renseignements dont vous pourriez avoir besoin. Nous vous prions d’agréer, messieurs, nos salutations distinguées. P. Pon Worms & Cie

Note pour M. Hypolite Worms Les travaux en vue ne modifieraient la situation des Ateliers et Chantiers du Trait, au regard de la contribution foncière et de la contribution des patentes, que s'ils entraînaient un nombre plus élevé d'ouvriers ou de nouvelles installations d’outillage fixe ou mobile. Ces travaux seraient soumis à l'impôt sur le chiffre d'affaires, 2 %, payable mensuellement sur les sommes encaissées et à l'impôt sur les bénéfices industriels au taux de 15 % sur le bénéfice net procuré. Ce dernier impôt se trouverait englobé dans l’imposition unique faite au nom de Worms & Cie pour l’ensemble des établissements situés en France, mais il serait facile de l’en isoler grâce à une comptabilité particulière à ces travaux. A examiner s’il ne serait pas préférable pour ne pas exposer les associés gérants de Worms & Cie à une imposition à l’impôt général sur le revenu sur des bénéfices non encaissés par eux, de demander, en tant que gérant de l’association en participation, à n’être soumis à l’impôt que sur la part de bénéfices revenant à Worms & Cie, en apportant les justifications nécessaires à l’imposition des coparticipants. Il conviendrait de faire enregistrer les marchés de construction dans les trois mois de leur date au droit fixe de 22,50, le droit proportionnel de 1,50 % n’étant perçu que si le marché acte privé passait à l'état d'acte authentique ou de jugement et seulement sur le montant objet de la reconnaissance ou du jugement. 23 février 1931

Copie de lettre26 mars 1931Monsieur J. RevoilMarseilleCher Monsieur,Nous avons maintenant clôturé les écritures de l'exercice 1930 de notre Maison de Marseille et vous en recevrez prochainement le débit chez nos Services charbons.Votre participation à 10% sur les résultats de l'exercice 1930 s'élèvent à F 65.630,80, sur laquelle vous avez reçu à titre de minimum garanti F 30.000, il vous resterait à recevoir F 35.630,80.Désireux de vous manifester notre satisfaction sur l'activité avec laquelle vous dirigez notre Maison de Marseille et pour tenir compte des charges plus lourdes dont l'exercice clos a été grevé, nous avons décidé de vous allouer une somme de F 85.000, sensiblement équivalente à celle que vous avez reçue pour l'exercice 1929, et nous vous remettons inclus un chèque sur la Banque de France de F 55.000 représentant le complément de la somme que nous vous allouons.Recevez, Cher Monsieur, nos cordiales salutations.

Document originalWorms & Cie45, boulevard HaussmannParis, [...] avril 1931M...Nous avons l'honneur de vous remettre ci-contre la liste mise à jour des signatures autorisées au siège social de notre Maison et vous prions de vouloir bien en prendre note.La présente circulaire annule les précédentes.Veuillez agréer, M..., l'expression de nos sentiments distingués.Worms & CieAssociés gérantsMonsieur Hypolite Worms signe : [signature].Monsieur Michel Goudchaux signe : [signature].Monsieur Jacques Barnaud signe : [signature].Procurations généralesMonsieur Joseph Robert Denis signe : P. Pon Worms & Cie - le secrétaire général [signature].Monsieur Ferdinand Vial signe : P. Pon Worms & Cie - le directeur des Services bancaires [signature].Monsieur Louis Vignet signe : P. Pon Worms & Cie - le directeur des Services charbons [signature].Procurations collectives (deux signatures étant nécessaires pour engager la Maison et une seule suffisante pour l'acquit et l'endos des chèques et effets de commerce.)Monsieur Jean Borie signe : [signature].Monsieur Lucien Dufourcq Lagelouse signe : [signature].Monsieur André Hurpy signe : [signature].Monsieur Gabriel Le Roy Ladurie signe : [signature].Monsieur Roland de Leusse signe : [signature].Monsieur Jean Ragaine signe : [signature].Monsieur Maurice Ragot signe : [signature].Monsieur W. Deane Reece signe : [signature].Monsieur Victor Verdier signe : [signature].

Entre Worms & Cie, Continental Tank Works et International Tank Works of Chicago Memorandum agreement

[Document consultable sur le site http://gallica.bnf.fr] L'Hygiène sociale – revue bimensuelle – n° du 26 avril 1931 Les Cahiers de la santé publique : hygiène, hygiène publique – 25 avril 1931 Les grandes œuvres Le village-jardin du Trait[1] 1°- Les chantiers. Les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime ont été fondés en 1917 par la Maison Worms et Cie, au Trait, à peu près à mi-chemin entre Rouen et Le Havre. Ils ne couvrent pas moins de 25 hectares. Ils possèdent huit cales de construction sur lesquelles peuvent être construits tous navires jusque 180 mètres de longueur ; de vastes ateliers (200 M. de long sur 40 M. de large) sont spécialement affectés à la construction des chaudières et des machines marines. Les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime ont, en outre, les moyens de terminer entièrement sur cale les navires qu'ils construisent, même les paquebots. Ce sont véritablement les établissements industriels qui conviennent à une cité-jardin. Les immenses halls des ateliers sont clairs, bien ventilés, avec des échappées soit sur la Seine, soit sur les coteaux verdoyants du Trait et sur ses cottages fleuris. Tous les bâtiments sont sans étage et s'étalent à l'aise, offrant aux ouvriers le maximum de sécurité et de facilités en même temps que le travail est susceptible de s'y accomplir dans les meilleures conditions de rendement. Une magnifique avenue, bien ombragée, conduit des ateliers au village-jardin. 2°- Le village-jardin A. L'habitation. Au moment où les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime se sont installés, le Trait était un village de 300 habitants. Un village-jardin édifié de toutes pièces compte actuellement plus de 2.000 habitants se répartissant dans 500 logements de 2 à 4 pièces, accompagnés, chacun, d'un jardin d'une contenance moyenne de 500 mq. Un concours de jardins, doté d'une dizaine de milliers de francs de prix, récompense chaque année, les efforts des meilleurs jardiniers. L'eau potable est partout fournie en abondance. L'électricité est distribuée à domicile par une filiale de la Société immobilière du Trait, qui est chargée, en ce qui la concerne, de la gérance et de l'entretien des immeubles. Des jardins publics ont été créés de façon à ménager de larges espaces d'air à l'intérieur de la cité. Celle-ci s'étend, au total, sur près de 150 hectares. Les maisons y sont donc très espacées et elle donne véritablement l'impression d'une "cité-jardin". B. Les Œuvres sociales a) Protection de la famille. - Les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime accordent à leurs ouvriers des sursalaires familiaux importants : Par l'intermédiaire de la Société de secours mutuels "La Fraternelle", de multiples avantages sont réservés aux familles au moment de la naissance d'un enfant. Une "Association de familles nombreuses" secourt les familles qui se trouvent momentanément dans le besoin. b) Action mutualiste et protection de la santé de Vouvier. - Deux sociétés de secours mutuels fonctionnent au Trait : une pour les adultes "La Fraternelle", l'autre pour les enfants "la Mutualité enfantine". Il existe au Trait une infirmerie dotée de tous les instruments modernes et un centre d'examen médical pour le dépistage de la tuberculose, qui fonctionne en accord avec les autorités départementales. c) Enseignement et éducation. Les enfants de 13 à 18 ans qui travaillent aux chantiers sont tous liés à l'établissement par un contrat d'apprentissage qui est sanctionné par des primes appréciables dont nous retiendrons celle de 1.500 francs au moment du mariage et de la fondation du foyer. Des cours professionnels sont organisés pour les apprentis d'octobre à avril, cinq jours par semaine, de 17 h. 30 à 19 heures. Des prix sont distribués chaque année aux meilleurs élèves. Les cours sont sanctionnés, en principe, par la présentation des apprentis au certificat d'aptitude professionnelle. Les dessinateurs de l'Établissement sont recrutés également parmi les premiers élèves des cours professionnels. Il existe au Trait une école ménagère où les jeunes filles reçoivent, cinq jours par semaine, pendant deux années, de 13 à 15 ans, un enseignement complet portant sur la coupe, la couture, le raccommodage, la mode, le blanchissage, le repassage, la cuisine. Les fillettes au-dessous de 13 ans sont également initiées, le jeudi, à l'École ménagère, aux premiers éléments des travaux féminins. A côté des écoles publiques, il a été créé une école libre comportant trois classes : une pour les garçons, une pour les filles et une pour les enfants des deux sexes au-dessous de 6 ans. Il existe également au Trait une Société d'encouragement scolaire "Le Blé qui lève", qui prend l'initiative de toutes les fêtes enfantines comme celle de l'arbre de Noël, qui récompense, par des livrets de caisse d'épargne, les lauréats du certificat d'études primaires et qui, surtout, par des bourses, permet aux jeunes gens de condition modeste, ayant obtenu de bons résultats scolaires, de poursuivre leurs études dans les écoles primaires supérieures, les lycées ou les Écoles techniques. d) Coopératives. En vue de pourvoir à l'approvisionnement de la Cité, deux sociétés ont été créées au Trait : La société coopérative d'alimentation "L'Avenir du Trait", qui s'occupe plus particulièrement de tout ce qui touche à l'épicerie et aux boissons, et la Société d'"Achats en commun", qui vend les produits suivants : lait, beurre, œufs, légumes, boucherie, et a créé un rayon de confections. Une camionnette assure le ravitaillement de ces sociétés aux grands marchés de la région. Une ferme modèle fournit une partie du lait nécessaire à la population. e) Sports. Les apprentis des chantiers sont astreints, pendant la période d'été, à un entraînement raisonné de culture physique sous la direction d'un moniteur qualifié. Un Cercle nautique a pour objet la pratique des sports nautiques et du tennis. f) Œuvres diverses. Il existe encore au Trait les sociétés suivantes : une harmonie, un Cercle symphonique, une société de mandolinistes, un cercle artistique, un cercle lyrique, un radio-club, ainsi que deux sociétés : "Le Bouchon du Trait" et "Le Trait d'Union", qui constituent les clubs du personnel de maîtrise et du personnel ouvrier des chantiers. Une bibliothèque aménagée scientifiquement d'après les dernières données de la bibliotechnie, est mise à la disposition des habitants. Un grand hôtel a été installé pour les personnes de passage et les célibataires. 3° La visite du village-jardin se termine par celle de la salle de cinéma qui, à la différence des salles de spectacle les mieux achalandées, est bien ventilée et bien éclairée. Lorsque l'obscurité est faite, nous voyons projeter le film du lancement du Charles-Schiaffino, construit au Trait, ce qui nous cause un double plaisir : celui d'assister à cette cérémonie toujours émouvante et celui de voir inscrit sur les flancs du nouveau vaisseau le nom de notre excellent et éminent correspondant d'Alger. M. Vasseur, directeur de l'Office social du département de la Seine-Inférieure, collaborateur de l'ancien préfet, Charles Lallemand, nous fait ensuite un exposé de l'œuvre sociale accomplie par le département. Œuvre remarquable dont le conférencier fut l'artisan modeste, éminent et inlassable. On ne peut résumer un tel exposé, qui était déjà très condensé, mais nous nous efforcerons d'en obtenir le texte intégral pour nos amis qui le désireraient. Parmi ceux qui applaudirent le plus, nous pouvons bien nommer notre correspondant, M. le Docteur Bertrand, directeur à l'Institut d'hygiène sociale de l'Aube, qui poursuit une œuvre analogue, sous sa seule responsabilité. 4° Impressions. Ce que cette description ne peut donner, c'est l'aspect incomparable que présente ce village-jardin, une véritable ville poussée de toutes pièces dans un des paysages les plus séduisants, en ayant non seulement respecté les agréments des sites, mais en ayant développé encore ses avantages naturels par les hectares de vergers et de potagers parmi lesquels sont implantées maisons et maisonnettes. Il faut avoir vu ces jardins publics qui sont de véritables petits parcs, la pépinière avec ses serres de plantes rares et ordinaires, les haies verdoyantes remplaçant les murs, les édifices publics : coopératives, écoles, etc., décorés avec un goût exquis, pour saisir la valeur de ce qui a été accompli dans ce petit paradis terrestre qui eût pu aussi bien être un enfer industriel et pour en féliciter les inspirateurs et réalisateurs, M. Majoux et M. Nitot, ancien et nouveau directeurs, qui continuent à joindre leurs efforts pour atteindre, suivant un plan dont rien n'a été omis, l'objectif qu'ils se sont proposés. Il convient de rendre hommage également à M. Dupuich qui dirige avec tant de discernement, les œuvres sociales du Trait. Georges Benoit-Lévy [1] Extrait du beau rapport de notre Collaborateur Georges Benoit-Lévy, l'actif et dévoué Directeur de l'Association des Cités-Jardins de France.

Le PDF est consultable à la fin du document. Société anonyme d’exploitations minières Capital 81 000 000 de francs Siège social à Merkwiller Pechelbronn (Bas-Rhin) Direction générale à Strasbourg, 32, allée de la Robertsau Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1931 Conseil d’administration MM. Mieg, Daniel, industriel à Mulhouse (président d'honneur) Herrenschmidt, Fernand, industriel à Strasbourg (président) Peyerimhoff, Henri, industriel à Paris (vice-président) Herrenschmidt, Georges, industriel à Strasbourg (vice-président) MM. De Bary, Albert, industriel à Paris Chapuy, Paul, ingénieur au corps des mines à Paris Courau, Robert, ingénieur au corps des mines à Paris Dollfus, Emile, industriel à Mulhouse Ehrhardt, Roger, industriel à Strasbourg Le Gorrec Yves, industriel à Voiteur Hirsch, Jean-Guillaume, industriel à Strasbourg Kapferer, Marcel, industriel à Paris De Pourtales, Comte Paul, à Paris Schaller, Jules, industriel à Montmorot Schlumberger, Conrad, ingénieur en chef des mines à Paris Schlumberger, Nicolas, industriel à Guebwiller Siegler, Jean, ingénieur au corps des mines à Paris De Turckheim, baron Eugène, industriel à Paris Wenger, Léon, industriel à Paris. Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1931 Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire pour soumettre à votre décision d’importantes questions concernant le développement de votre Société. Durant la période des dix dernières années écoulées, Pechelbronn a progressé vers une organisation toujours plus étendue et plus féconde. Les crises économiques dans lesquelles notre pays s’est trouvé engagé n’ont eu, jusqu’à présent, sur la marche ascendante de votre Société, que des influences passagères rapidement surmontées. L'extraction de l’huile brute, de 54 910 tonnes en 1921, est passée à 73 806 tonnes en 1930 ; les tonnages traités aux usines ont doublé ; la gamme des produits finis fabriqués s’est notablement enrichie, surtout en ce qui concerne les huiles de graissage. L'effort que votre Société a accompli au cours de ces dernières années nous a paru devoir être continué avec les moyens que les lois de 1928 viennent de donner à l’industrie de la distillation en France. L'essence, produit de première nécessité dont la consommation est sans cesse croissante, n'entre que pour une faible part dans la composition de l’huile brute alsacienne. Il nous a donc paru indispensable, par un nouvel appoint de brut étranger, d’augmenter, dans d’assez fortes proportions, les quantités de carburants que Pechelbronn mettra sur le marché français. C’est pourquoi nous avons introduit auprès de l’administration une demande de licence spéciale complémentaire d’importation d’huiles brutes, demande dont nous vous avions informés l'an passé et qui vient d’être accordée par décret du 1er avril. Une extension de nos organismes de vente sera, en conséquence, nécessaire. Une occasion s’est présentée à nous d’acquérir, dans des conditions particulièrement avantageuses, le contrôle largement majoritaire d'une importante société de distribution et de ses filiales : la Société française des pétroles, essences et naphtes (P.E.N). Cette Société a distribué plus de 59 000 tonnes d’hydrocarbures en 1930. Le territoire sur lequel elle étend son activité s'adapte parfaitement sans le recouvrir, à celui de notre filiale, la Société alsacienne des carburants. Elle est solidement établie en France, depuis un certain nombre d’années, et les quantités de produits qu’elle vend sont en progression constante ; sa capacité de distribution atteint actuellement 75 000 tonnes. L’organisme de vente constitué par la P.E.N et ses filiales complète fort heureusement nos installations actuelles et apporte à la réalisation de nos projets d’ensemble des commodités de premier ordre. La P.E.N, qui est dès maintenant en fonctionnement, doit, en période normale d’exploitation, rémunérer sans délai les capitaux investis. L’achat des titres assurant à Pechelbronn le contrôle de la Société P.E.N et de ses filiales a donc été décidé par votre conseil. Nous vous proposons en conséquence d’augmenter le capital social de votre société de 49 millions, en le portant de 81 millions à 130 millions. Les autorisations ministérielles prévues par l’art. 7 des statuts, en concordance avec notre contrat d’amodiation, ainsi que par les décrets en vigueur, ont été demandées à la date du 16 avril 1931, et l’opération financière que nous vous proposons sera réalisée aussitôt que lesdites autorisations nous auront été accordées. Outre les changements nécessités par l’augmentation du capital social, nous avons envisagé les modifications de rédaction que l’expérience a révélé utile d’apporter à nos statuts ou qui ont pour objet d’en mettre le texte en accord avec la législation nouvelle. Nous vous demandons de les approuver. Si nos propositions ont votre agrément, vous voudrez bien voter les résolutions suivantes : Résolutions adoptées Première résolution. L’assemblée générale décide, sous la condition suspensive de l’obtention des autorisations ministérielles prévues par l’article 7 des statuts, l’article 10 du décret du 23 mars 1929 et l’article 15 du décret du 1er avril 1931, que le capital, qui est actuellement de quatre-vingt-un millions de francs, sera augmenté de quarante-neuf millions de francs et porté à cent trente millions de francs, par l’émission de quatre-vingt-dix-huit mille actions de cinq cents francs chacune. Les actions nouvelles seront émises avec une prime dont le montant sera fixé, par le conseil d’administration. Les actionnaires auront un droit de préférence à la souscription. Ils pourront exercer ce droit et souscrire, ainsi, à titre irréductible, dans les proportions des actions par eux possédées et à raison de trois actions nouvelles pour cinq actions anciennes, sans qu’il soit tenu compte des rompus ; les propriétaires d’un nombre d’actions inférieur à cinq auront, toutefois, la faculté d’exercer ce même droit de souscription à titre irréductible, dans la proportion suivante : une action nouvelle par deux ou trois actions anciennes ; deux actions nouvelles par quatre actions anciennes. Les actions qui n’auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence ci-dessus énoncé pourront l’être à titre réductible par les actionnaires. Dans ce cas, la répartition sera faite au prorata du nombre d’actions souscrites à titre irréductible, sous réserve, cependant, d'attribuer tout d’abord une action à chaque souscripteur à titre réductible si le nombre d’actions disponibles le permet. Les actions qui resteraient encore disponibles, après attribution de celles souscrites à titre irréductible et à titre réductible, pourront être souscrites, à titre éventuel, sans limitation de nombre, par des personnes n’étant pas actionnaires. Dans ce dernier cas, la répartition sera faite au prorata du nombre de titres souscrits. Le montant des actions sera payable, savoir : a) Les actions souscrites à titre irréductible : la moitié de leur valeur nominale et la totalité de la prime en souscrivant ; le solde, soit l’autre moitié de leur valeur nominale, du premier au quinze octobre mil neuf cent trente un; b) Les actions souscrites à titre réductible ou éventuel : le quart de leur valeur nominale et la totalité de la prime, en souscrivant ; le deuxième quart de leur valeur nominale, dans les cinq jours suivant l’avis de répartition ; le solde, soit les deux derniers quarts de leur valeur nominale, du premier au quinze octobre mil neuf cent trente et un; Les versements pourront être effectués, à la souscription, pour la totalité de la valeur nominale des actions souscrites à titre irréductible réductible ou éventuel: la somme à verser sera alors réduite de deux francs cinquante centimes par action. Les actions nouvelles seront soumises aux dispositions statutaires. Elles seront créées jouissance premier juillet mil neuf cent trente et un ; pour l’exercice mil neuf cent trente et un, elles auront droit à la moitié de l’intérêt de six pour cent et à la moitié du dividende supplémentaire prévus à l’article 41 des statuts ; pour les exercices postérieurs, elles seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour organiser l’émission et en déterminer les conditions. Il fixera la date d’ouverture et de clôture de la souscription, prendra toutes mesures qu’il jugera nécessaires pour assurer l’émission des actions ; il passera avec toutes banques tous contrats en vue de la souscription des actions à émettre, aux conditions qu’il avisera et formera tous syndicats à cet effet ; il désignera les banques et établissements où seront reçus les souscriptions et versements. Il procédera, s’il y a lieu, à toutes répartitions, remplira toutes formalités, convoquera toutes assemblées générales, et fera tout ce qui sera nécessaire, l’énumération des présents pouvoirs étant énonciative et non limitative ; il pourra déléguer tout ou partie de ces pouvoirs à l’un ou plusieurs de ses membres. Conformément au cinquième paragraphe de l’article sept des statuts, le président du conseil d’administration passera seul la déclaration notariée de souscription et de versement de l'augmentation de capital. Le montant net de la prime d’émission, après déduction de tous frais quelconques relatifs à l’émission, sera porté à un compte de réserve qui sera la propriété de tous les actionnaires, anciens et nouveaux, sans distinction entre eux. La présente décision deviendra définitive par le seul fait de la délivrance des autorisations ministérielles ci-dessus prévues, constatée par acte authentique sur déclaration du Président du conseil d’administration ou, à son défaut, de l’un des vice-présidents. Deuxième résolution. L’assemblée générale décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital ci-dessus autorisée, de modifier ainsi qu’il suit l’article six des statuts : « Le capital social est fixé à cent trente millions de francs, divisé « en deux cent soixante mille actions nominatives de cinq cents » francs chacune, dont quarante millions de francs forment le capital initial qui a été approuvé par le commissaire général de la république en Alsace et Lorraine, et quatre-vingt-dix millions de francs forment le montant d'augmentations réalisées en numéraire ». Troisième résolution. L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes : Article huit. Le premier alinéa de cet article est modifié comme suit : « Le montant des actions à souscrire en numéraire est payable un « quart au moins en souscrivant et le surplus sur appels du Conseil d’administration » Article vingt-quatre. Le texte actuel est supprimé et remplacé par le suivant: « Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de séance et par un des autres administrateurs qui y ont pris part. » Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés, soit par le président ou par l'un des vice-présidents du conseil, soit par l’administrateur-délégué, soit encore par deux Administrateurs. » Article vingt-neuf. Le premier alinéa de cet article est modifié comme suit : « Les actionnaires sont réunis chaque année en assemblée générale, au siège social, ou en toute localité autre que celle du siège social, fixée par la convocation, dans les six mois de la clôture de l'exercice » Article trente. Les deuxième et troisième alinéa de cet article sont modifiés comme suit : Les propriétaires d'actions doivent, pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l’assemblée générale, être inscrits sur les registres de la société seize jours d'avance s’il s’agit d’une assemblée générale ordinaire et cinq jours d’avance s’il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire, ou réunie extraordinairement. Toutefois, le conseil d’administration a toujours la faculté d’admettre aux assemblées générales les actionnaires qui seront inscrits sur les registres de la société, en dehors des limites qui viennent « d’être fixées » Au sixième alinéa (devenant cinquième alinéa), l’énumération des sociétés est complétée par celle des sociétés à responsabilité limitée, de façon à lire : « Les sociétés en nom collectif sont valablement représentées par un de leurs membres ou par un mandataire, les sociétés anonymes « par un administrateur-délégué, un directeur permanent ou même par « un simple délégué pourvu d’une autorisation du conseil d'administration, les sociétés en commandite et les sociétés à responsabilité « limitée par un de leurs gérants ou par un mandataire, etc... » Article trente-sept. Le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant : « Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en « justice ou ailleurs, sont signés, soit par le président ou l’un des vice-présidents du conseil, soit par l’administrateur-délégué, soit par deux administrateurs ». Article quarante et un. Le texte du huitième alinéa est modifié comme suit : « Dix pour cent mis à la disposition du conseil d’administration pour être répartis au personnel, tant par distribution en espèces que par affectation à des organismes de prévoyance en faveur du personnel. Cette répartition sera faite par le conseil d’administration, suivant un règlement établi par lui. Le personnel a droit, d’autre part, en vertu du contrat d'amodiation, à vingt-cinq pour cent dans la part du superbénéfice revenant à l'état. » Article quarante-cinq. Les douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième alinéa sont supprimés et remplacés par le texte suivant : « L’assemblée générale extraordinaire prévue au présent article, est soumise aux dispositions spéciales de la loi du 1er mai 1930 ou toute autre loi modificative. » En conséquence : Elle se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Ses délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède et représente d’actions, sans limitation. L’assemblée qui a à délibérer sur des modifications touchant à l’objet ou à la forme de la société, n’est régulièrement constituée et ne délibère valablement qu’autant qu’elle est composée d’actionnaires représentant les trois quarts au moins du capital social. Lorsqu’il s’agit de délibérer sur des modifications autres que celles touchant à l’objet ou à la forme de la société, si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir les deux tiers du capital social, une nouvelle assemblée peut être convoquée et délibérer valablement si elle est composée d’actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Si cette seconde assemblée n’a pu réunir la moitié du capital social, il peut en être convoqué une troisième qui délibère valablement si elle représente le tiers au moins du capital social à défaut de ce quorum, cette troisième assemblée, délibérant aux mêmes conditions de quorum, peut être a prorogée pour une date comprise entre le septième jour qui suit le dernier avis de convocation dont il va être parlé et la fin d'une période de deux mois qui suit la date de la troisième assemblée. Ces deuxième, troisième et dernière assemblée sont convoquées au moyen de deux insertions prescrites par la loi, faites à une semaine d’intervalle dans le « bulletin des annonces légales obligatoires » et dans un journal d'annonces légales du siège social, reproduisant l’ordre du jour et indiquant la date et le résultat de la précédente « assemblée. » Quatrième résolution. Pour opérer les dépôts légaux et faire publier les présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait. L'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1931 a réuni un nombre d’actionnaires représentant soixante millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille francs de capital, soit plus du quorum nécessaire à sa validité qui était de cinquante-quatre millions de francs. Les résolutions ci-dessus ont été votées à mains levées à l'unanimité.

Le PDF est consultable à la fin du document. Société alsacienne des carburants Capital 18 100 000 francs Siège social : Strasbourg 32/34, allée de la Robertsau Registre du commerce : Strasbourg B 69 Exercice 1930 Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1931 Conseil d’administration MM. Herrenschmidt, Fernand, à Strasbourg (président) Hirsch, Jean-Guillaume, à Strasbourg (vice-président) Ferraud, Marc, à Strasbourg (administrateur-délégué) MM. Chapuy, Paul, à Paris Courau, Robert, à Paris Ehrhardt, Roger, à Strasbourg Herrenschmidt, Georges, à Strasbourg Le Gorrec, Yves, à Voiteur (Jura) Mieg, Daniel, à Mulhouse De Montureux, comte Arthur, à Paris Pellissier, André, à Merckwiller-Pechelbronn Schlumberger, Conrad, à Paris Schlumberger, Henry, à Mulhouse De Turckheim, baron Bernard, à Niederbronn Vernes, Jacques, à Paris Exercice 1930 Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1931 Rapport du conseil d’administration Messieurs, Nous avons l’honneur de vous rendre compte, conformément à l’article 36 de nos statuts, des résultats obtenus par notre société au cours de l’exercice écoulé, clos le 31 décembre 1930. L’année 1930 a été marquée par divers événements importants. À la date du 1er avril, nous avons pris l’exploitation directe des dépôts de Lyon, Chagny, St-Étienne et Roanne faisant partie du département hydrocarbures (essence et pétrole) racheté par nous à la Société commerciale Lambert Rivière, comme nous vous le disions lors de notre assemblée générale du 7 mai 1930. Par voie de conséquence, notre société s’est substituée à la Société commerciale Lambert Rivière dans la Société lyonnaise des pétroles constituée par Pechelbronn SAEM pour la vente et la distribution du pétrole lampant dans la région lyonnaise et les départements limitrophes. A la date du 1er août 1930, nous avons, à la suite des assemblées générales extraordinaires régulièrement tenues à cet effet, incorporé dans notre société l’intégralité de l’actif et du passif des Établissements J. Diebolt Succrs., dont notre société possédait la presque totalité des actions, et porté, en conséquence, notre capital social à 18 100 000 francs. Le 1er novembre, nous avons mis en exploitation le dépôt de vrac construit par nous, en bordure du canal à Mulhouse-Riedisheim, en utilisant une partie du matériel qui se trouvait précédemment sur le chantier de la Plaine des Bouchers à Strasbourg repris par notre société aux anciens Établissements J. Diebolt Succrs. Nous devons vous signaler, enfin, au point de vue exploitation, l’entrée en service, clans les derniers mois de l’exercice, de nos péniches automotrices de canal « Socaline 4 », « Socaline 5 » et « Socaline 6 » qui, construites sur la base des expériences antérieurement faites par nous, paraissent donner entière satisfaction, en nous permettant de réaliser des bénéfices appréciables de transport. Ces diverses extensions nous ont permis d’écouler sans difficultés, en ce qui concerne la quantité, les tonnages que nous étions en droit d’importer à concurrence du montant de notre licence d’importation, ainsi que les tonnages d’essence fournis par notre société-mère, Pechelbronn SAEM. Malheureusement, le marché des essences à l’exportation au Golfe du Mexique a présenté, du 1er janvier au 31 décembre de l’année écoulée, une baisse, d’abord lente, puis brusquement très rapide à partir de fin septembre, laquelle représente, en fin d’exercice, plus de 50 % de diminution sur les prix du début de l’année. Dans le même laps de temps, les frets baissaient dans des proportions telles qu’ils ne représentaient plus, à fin décembre, que 33 % des prix de janvier. Il en est résulté que, pendant le cours de l’exercice 1930, nous nous sommes trouvés écouler presque constamment des tonnages d’essence importés, dont le prix de revient était conditionné par les cours plus élevés en vigueur plusieurs mois auparavant, tandis que les tarifs officiels de vente étaient calculés sur la valeur de remplacement au moment de la vente, conformément à la règle fixée par l’office national des combustibles liquides. La dépréciation que, par voie de conséquence, nous avons dû faire subir en fin d’exercice à l’ensemble de nos stocks, y compris notre stock légal, afin de les ramener à leur valeur réelle au 31 décembre, est aussi venue peser sur les résultats du dernier exercice. D’autre part, le désarroi du marché a fréquemment entraîné des ventes à des prix inférieurs aux prix normaux, ce qui a encore aggravé la situation. Pour des causes identiques à celles exposées ci-dessus, une lutte de prix extrêmement sévère, qui s’est particulièrement aggravée dans les derniers mois de l’année, a également régné sur le marché suisse, où notre filiale, la Social S.A à Lausanne, a clôturé son exercice social au 30 septembre 1930 avec un bénéfice brut insignifiant, lequel, après les amortissements indispensables, se traduit par une perte d’exploitation. La situation du marché suisse ne paraissant pas, en fin d’exercice, en voie d'amélioration, votre conseil a jugé prudent de faire subir aux titres que nous possédons de cette filiale une dépréciation importante, laquelle vient réduire d’autant le montant du compte « Participations » tel qu’il figurait l’an dernier à notre bilan. Malgré les circonstances difficiles dont nous venons de vous entretenir, votre conseil a estimé qu’il importait que notre société pratiquât, comme par le passé, des amortissements largement calculés. De l’ensemble des circonstances et des mesures exposées ci-dessus, il résulte que les comptes que nous avons à vous soumettre présentent un résultat déficitaire. Du moins avons-nous pu éviter des pertes plus importantes, grâce aux avances consenties par notre société-mère Pechelbronn SAEM., lesquelles nous ont permis de réaliser l’écoulement d’un tonnage plus élevé que celui auquel notre capital social nous aurait permis de faire face. La Société franco-belge d’entreposage de pétrole a poursuivi son exploitation normale en assurant le transit à Anvers de la plus grande partie des tonnages d’essence amenés à Strasbourg par la voie rhénane, à destination do notre société et de sa filiale suisse, par la compagnie de transports rhénans. Le bilan sur lequel vous serez amenés à délibérer après avoir entendu le rapport des commissaires aux comptes, fait ressortir, pour l’exercice 1930, avant amortissements, dans les conditions exposées, un bénéfice brut de 218 960,12 francs auquel vient s’ajouter le report de l’exercice antérieur pour 274 205,55 francs, soit au total 493 171,67 francs Après déduction des amortissements annuels décidés par le conseil d’administration pour un montant global de 3 391 943,17 francs, la perte nette à fin 1930 ressort à 2 898 771,50 francs. Conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous vous rendons compte de ce que nous avons eu des relations d’ordre commercial et financier d’un caractère courant avec des sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs. Nous vous demandons de renouveler, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue, à cet égard, par la susdite loi et l’article 25 des statuts. Au cours de l’année écoulée, nous avons eu le très grand, regret d’avoir à enregistrer la mort de Monsieur Pierre Dejardin-Verkinder qui n’avait cessé, depuis le début de notre société, de nous faire bénéficier de sa haute expérience. Votre conseil ayant désigné, pour le remplacer, M. Yves Le Gorrec, nous vous demandons de ratifier sa nomination comme administrateur pour la durée restant à courir du mandat de M. Dejardin-Verkinder. Conformément à l’article 20 de nos statuts, deux de vos administrateurs désignés par tirage au sort voient leur mandat arriver à expiration. Ce sont : MM. Fernand et Georges Herrenschmidt. Ces administrateurs sont rééligibles et nous les proposons à vos suffrages pour une nouvelle période de six années. Enfin, messieurs, vous avez à nommer les commissaires aux comptes et à fixer leur rémunération. Ces fonctions étaient, jusqu’à présent, remplies par M. Robert Schmitten et la société d'études fiscales, juridiques et comptables, qui sont d’accord pour accepter éventuellement le renouvellement de leur mandat aux mêmes conditions. Rapport des commissaires aux comptes sur I’exercice 1930 Messieurs, Nous avons l’honneur de vous rendre compte de notre mission de commissaires aux comptes de votre société pour l’exercice 1930 que vous avez bien voulu nous renouveler lors de votre assemblée générale du 7 mai 1930. Les livres et documents justificatifs, ainsi que le bilan et le compte de pertes et profits au 31 décembre 1930 ont été mis à notre disposition dans les délais légaux. Toutes explications pouvant faciliter notre mission nous ont été données, et nous avons constaté à nouveau la bonne tenue de la comptabilité et la régularité des écritures. Au cours de l’exercice, le capital social a été porté de 18 000 000 à 18 100 000 francs pour permettre l’absorption des établissements J. Diebolt Succrs. Les opérations comptables consécutives à cette absorption ont été passées correctement. Il en est résulté notamment une réduction du compte « Participations » de 4 290 000 francs par suite de l’annulation des actions des dits établissements possédés par votre société. Le surplus de la diminution du compte « Participations » provient des amortissements pratiqués sur ce poste, qui se trouve ainsi ramené à 3 317 375 francs. Déduction faite des amortissements se montant passe à 3 391 943,17 francs. L’exercice se solde par une perte de 3 172 977,05 francs d’où il convient de défalquer le report bénéficiaire de l’exercice précédent se montant à 274 205,55 francs. Votre conseil d’administration vous propose de reporter à nouveau le reliquat, soit 2 898 771,50 francs. Nous sommes d’avis d’approuver le bilan et le compte de pertes et profits tels qu’ils vous sont présentés. Strasbourg, le 15 mai 1931. Résolutions adoptées Première résolution. L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, les comptes et le bilan de l’exercice 1930, tels qu’ils ont été présentés et donne aux administrateurs quitus de leur gestion au 31 décembre 1930. Deuxième résolution. L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rendu compte, conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, des relations d’ordre commercial et financier d’un caractère courant entretenues avec des Sociétés ayant avec la société alsacienne des carburants des administrateurs communs. Elle renouvelle, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue, à cet égard, par la susdite loi et l’article 25 des statuts. Troisième résolution. L’assemblée générale ratifie la nomination, en qualité d'administrateur, de M. Yves Le Gorrec, en remplacement de M. Pierre Dejardin-Verkinder, décédé, pour la durée restant à courir sur le mandat dont s’agit. Quatrième résolution. L’assemblée générale réélit, en qualité d’administrateurs, pour une période de six ans : MM. Fernand Herrenschmidt, Georges Herrenschmidt. Cinquième résolution. L’assemblée générale nomme commissaires aux comptes, pour l’exercice 1931, M. Robert Schmitten et la Société d’études fiscales, juridiques et comptables, avec faculté d’agir conjointement ou séparément et avec mission de fournir un rapport à l’assemblée générale annuelle sur les comptes de cet exercice. Elle fixe la rémunération des commissaires aux Comptes à frs. 2 000, pour chacun d’eux.

PhotocopieRépublique française - Au nom du Peuple français. Le président du tribunal civil de première instance du département de la Seine séant au Palais de justice à Paris a rendu en audience publique l'ordonnance de référé dont la teneur suit. Audience du jeudi 16 juillet 1931. Par-devant nous, président du tribunal civil de la Seine, tenant l'audience publique des référés, salle supplémentaire desdites audiences du Palais de justice à Paris, 2 heures de relevé, assisté de notre greffier, a comparu Me Nouel, avoué près ce tribunal et de MM. Rodriguez et Ormery, demeurant à Paris, 89, rue de Provence, agissant es-qualités de liquidateurs du Consortium de Paris, société anonyme dont le siège est à Paris, 47, boulevard Haussmann, nommés à cette fonction par l'assemblée générale en date du 27 décembre, lequel nous a dit que suivant exploit de Bira, huissier à Paris, en date du 10 juillet 1931, il avait fait donner assignation à la Rente foncière, société anonyme dont le siège est à Paris, 7, rue Marbeuf, prise en la personne de ses directeur et administrateurs, demeurant audit siège à comparaître aux dits jour, lieu et heure pour : Attendu que le Consortium de Paris ayant vendu à la société Worms et Cie dont le siège est à Paris, 45, boulevard Haussmann, le fonds de commerce de banque comprenant la clientèle, l'achalandage, la dénomination sociale et le droit au bail avec prise de possession fixée au 1er mars 1931. La Rente foncière, propriétaire, s'est opposée au déménagement d'un certain nombre de meubles se trouvant dans l'appartement et dont le Consortium de Paris avait gardé la propriété par le motif que du fait de ce déménagement l'appartement ne se trouverait plus garni. Que par ordonnance de référé en date du 26 mars 1931, M. le président du tribunal a décidé que, moyennant la consignation entre les mains de Me Nouel, avoué nommé en qualité de séquestre avec affectation spéciale à la garantie des droits du propriétaire, le Consortium serait autorisé à déménager le mobilier dont il demandait l'enlèvement. Attendu que cette consignation n'a été que pour garantir les loyers pendant quelques semaines qui s'écouleraient entre le moment où les meubles du Consortium de Paris auraient quitté les lieux et celui où la société Worms aurait pu faire effectuer les réparations nécessaires et procéder à son installation. Attendu que la société Worms a terminé à l'heure actuelle son emménagement et que les lieux se trouvent amplement garnis. Attendu que la consignation devient sans objet et que la société demanderesse est bien fondée à demander la cessation du séquestre et la remise entre ses mains des fonds par elle déposée. Par ces motifs - Au principal, se voir les parties renvoyées à se pourvoir mais cependant dès à présent et par provision, vu l'urgence. Voir donner décharge à Me Nouel avoué de sa mission de séquestre. Voir dire en conséquence que ledit séquestre sera autorisé à remettre au Consortium de Paris le montant des fonds par lui détenus et de hors la présence et sans le concours de la Rente foncière et qu'il sera valablement quitte et décharge par cette remise. Voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel sur minute et avant enregistrement vu l'urgence. Sous toutes réserves. Ajoutant ledit Me Nouel qu'il comparaissait au désir de l'assignation sus relatée et datée et qu'il requérait défaut contre la défenderesse au cas de non-comparution et pour le profit l'adjudication aux demandeurs des conclusions de leur assignation. Et a ledit Me Nouel signé sous toutes réserves même d'appel. Dont acte pour qualités. Signé Nouel. Nous juge oui Nouel avoué pour Rodriguez et Armery donnons défaut contre la Rente française. Attendu que la mission de séquestre confiée à Nouel par notre ordonnance du 26 mars 1931 est devenue sans objet. Que mainlevée doit en être ordonnée. Qu'il y a urgence. Par ces motifs. Faisons mainlevée à Nouel de sa mission de séquestre. En conséquence, l'autorisons à remettre au Consortium de Paris le montant des fonds par lui détenus hors la présence de la Rente foncière quoi faisant, il sera valablement déchargé. Ce qui sera exécutoire par provision nonobstant appel. Commettons Dautier, huissier pour signifier l'ordonnance à la défaillante. Signé Reyol-Dufavet. Fait et rendu en l'audience publique des référés du tribunal civil de première instance du département de la Seine séant au Palais de justice, boulevard du Palais, à Paris, salle supplémentaire desdites audiences par M. Reyol, juge assisté de Dufavet, greffier, le jeudi 16 juillet 1931. En conséquence le président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente ordonnance de référé à exécution. Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance tenir la main. A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute de la présente ordonnance de référé a été signée au tribunal civil de première instance du département de la Seine séant au Palais de justice, bd du Palais, à Paris, par M. le président et par le greffier. En marge et au commencement de la minute de la présente ordonnance se trouve la mention d'enregistrement dont la teneur est la suivante.Enregistré au Palais de justice à Paris, le 3 août 1931, n°1069. Reçu la somme de 33 F 70, décimes compris. Le receveur de l'enregistrement des domaines et du timbre signé Percieux. Par le président. Signé Martin.

Le PDF est consultable à la fin du document. Pechelbronn Société anonyme d'exploitations minières Capital 81 000 000 de francs Siège social à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin) Direction générale à Strasbourg, 32, allée de la Robertsau Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 1931 Conseil d’administration MM. Mieg, Daniel, industriel à Mulhouse (président d’honneur) Herrenschmidt, Fernand, industriel à Strasbourg (président) De Peyerimhoff, Henri, industriel à Paris (vice-président) Herrenschmidt, Georges, industriel à Strasbourg (vice-président) MM. De Bary, Albert, industriel à Paris Chapuy, Paul, ingénieur au corps des mines à Paris Courau, Robert, ingénieur au corps des mines à Paris Dolffus, Emile, industriel à Mulhouse Ehrhardt, Roger, industriel à Strasbourg Le Gorrec, Yves, industriel à Voiteur Hirsch, Jean-Guillaume, industriel à Strasbourg. Kapferer, Marcel, industriel à Paris De Pourtales, Comte Paul, à Paris Schaller, Jules, industriel à Montmorot Schlumberger, Conrad, ingénieur en chef des mines à Paris Schlumberger, Nicolas, industriel à Guebwiller Siegler, Jean, ingénieur au corps des mines à Paris De Turckheim, baron Eugène, industriel à Paris Wenger, Léon, industriel à Paris Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 1931 Messieurs, Ainsi que nous vous en avons fait part dans l’avis de convocation, les autorisations ministérielles prévues pour les augmentations de capital, par les décrets d’importation d’huile brute des 23 mars 1929 et 1er avril 1931, n’ont pu nous être délivrées en temps voulu, pour des raisons d’ordre général, qui ne sont pas particulières à notre société. Dès lors, les résolutions prises à votre dernière assemblée doivent être modifiées. En conséquence, nous avons été dans l’obligation de vous convoquer à nouveau pour vous demander d’annuler les deux premières résolutions de votre assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1931 et de prendre de nouvelles décisions. Dans notre précédent rapport il avait été seulement question d’une opération financière nous procurant les moyens de trésorerie nécessités par la prise de contrôle du groupe Pétroles Essences & Naphtes. Cette opération financière se trouvant retardée et la réalisation de nos projets d’extension dont nous vous avons déjà entretenus, se posant actuellement, il est nécessaire dès maintenant d’envisager simultanément les deux questions. . Le décret d'autorisation d’importation d’huile brute qui concerne votre Société lui accorde le droit de traiter 30 000 tonnes d’huile brute étrangère dans votre usine de Merkwiller-Pechelbronn et 150 000 tonnes dans une autre usine à construire dans les environs de Brest, lieu choisi pour tenir compte des exigences de la défense nationale. Une capacité de raffinage de 350 000 tonnes est techniquement considérée comme un minimum nécessaire pour obtenir un rendement financier satisfaisant ; nous avons pris en conséquence le contrôle de la Société Brest port pétrolier, détenteur d’une autorisation d’importation d’huile brute de 225 000 tonnes, en acquérant la majorité des actions de cette société, au capital de 2 800 000 francs. La capacité totale de l’usine que nous pourrions construire et exploiter avec cette société se trouverait ainsi portée à 375 000 tonnes environ. Nous nous trouverons donc en mesure, au moment où va s’implanter une nouvelle industrie pétrolière en France, d’assurer à votre société la situation à laquelle l’expérience technique d’un personnel spécialement qualifié et l’étendue des débouchés commerciaux des sociétés de son groupe lui donnent le droit de prétendre dans le développement général du raffinage en France. Nous ne nous engagerons d’ailleurs dans cette voie qu’avec toute la prudence qu’imposent les circonstances, mais nous vous demandons de nous faire confiance et de nous accorder dès maintenant de larges autorisations pour nous permettre d’utiliser au mieux des intérêts de votre société, les licences d’importation qui lui ont été attribuées. Nous vous proposons de décider que le capital social pourra être augmenté jusqu’à concurrence d’une somme maximum de 119 millions de francs et d’autoriser votre conseil d’administration à réaliser cette augmentation en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les proportions qu’il jugera convenables. ’ Nous vous proposons en outre d’autoriser votre conseil d’administration, pour autant qu’il ne sera pas lui-même qualifié par les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 17 des statuts, à contracter, en une ou plusieurs fois, par voie d'émission d’obligations, aux époques et dans les proportions qu’il jugera convenables, un nouvel emprunt dont le montant ne pourra pas dépasser cent millions de francs. Si ces propositions ont votre agrément, vous voudrez bien voter les résolutions suivantes : Première résolution. Sont annulées les première et deuxième résolutions votées par l’assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1931, ayant décidé une augmentation de capital de quarante-neuf millions de francs et la modification corrélative, de l’article 6 des statuts. Deuxième résolution. L’assemblée générale décide que le capital social pourra être augmenté jusqu’à concurrence d’une somme maximum de cent dix-neuf millions de francs et être ainsi porté à deux cents millions de francs, au moyen de la création d’actions nouvelles émises dans les conditions prévues par l’article 7 des statuts. Et autorise le conseil d'administration à réaliser cette augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et suivant les modalités qu’il jugera convenable, et ce, en conformité avec les dispositions de l’article 7 des statuts. En conséquence, le conseil d'administration fixera le montant, les dates d’ouverture et de clôture et les conditions de l’émission ou des émissions ainsi décidées par lui, notamment, il déterminera le prix d’émission des actions, y compris le montant de la prime s’il y a lieu, les modalités et époques de libération, la date d’entrée en jouissance, de ces actions. Il prendra toutes mesures qu’il jugera utiles pour assurer la ou les émissions et passera tous contrats avec toutes banques et syndicats financiers, aux conditions qu’il avisera. Il fera en définitive tout ce qui sera nécessaire, l’énumération des présents pouvoirs étant énonciative et non limitative. Il pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Si les actions nouvelles sont émises avec une prime, le montant net de cette prime, après déduction de tous frais quelconques relatifs à l'émission, sera portée à un compte de réserve qui sera la propriété de tous les actionnaires, anciens et nouveaux, sans distinction entre eux. Troisième résolution. Pour opérer les dépôts légaux et faire publier les présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait. Quatrième résolution. l’assemblée générale autorise le conseil d'administration pour autant qu'il ne sera pas lui-même qualifié par les dispositions des deux premiers alinéas de l’article dix-sept des statuts, à contracter en une ou plusieurs fois, par voie d’émission d’obligations, aux époques et dans les proportions qu'il jugera convenables un nouvel emprunt obligataire dont le montant ne pourra pas dépasser cent millions de francs. Dans chaque cas, le conseil d'administration fixera la valeur nominale, la forme et le prix d’émission des obligations, les garanties qui y seraient attachées, le taux et les conditions applicables à l’intérêt qui leur sera servi, la durée, le mode d’amortissement et de remboursement de l’emprunt, et généralement toutes les conditions de celui-ci. Il prendra toutes les mesures qu’il jugera utiles pour assurer l’émission et passera tous contrats avec toutes banques et syndicats financiers, aux conditions qu’il avisera. En outre, il constituera une association entre les obligataires. Il fera, en définitive, tout ce qui sera nécessaire, l’énumération de 3 présents pouvoirs étant énonciative et non limitative. Il pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. L’assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 1931 a réuni un nombre d’actionnaires représentant soixante-deux millions six cent dix-sept mille cinq cents francs de capital, soit plus du quorum nécessaire à sa validité, qui était de cinquante-quatre millions de francs. Les résolutions ci-dessus ont été votées à mains levées à l'unanimité.

République française Marine nationale Port de Toulon – direction des travaux maritimes 1ère section – arsenal principal Extension et amélioration du parc aux huiles de graissage de Milhaud 2e lot — Réservoirs métalliques, canalisations, pompes, etc. Marché de gré à gré passé avec MM. Worms et Cie, entrepreneurs, Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime – Le Trait (Seine-Inférieure) Siège social : 45, boulevard Haussmann – Paris Inscrits au registre de commerce à Rouen, sous le n° B 106 et Seine n° 24.842 L'approbation du marché a été notifiée le 28 août 1931 Le cautionnement a été réalisé en bons de la Défense nationale à Rouen le 4 septembre 1931 suivant récépissé n° 25.347 Exercice 1931 - chapitre B - article 2 Exception prévue par le paragraphe 10 de l’article 18 du décret du 18 novembre 1882 Exécution de la dépêche ministérielle 1012, int. 4 du 1er avril 1931 Dossier n° 75 - Date du marché 17 août 1931 - délai d’exécution : voir article 3 Importance des travaux d’après les offres de l’entrepreneur : 342 642,40 + s. av. 37 357,60 – total : 380 000,00 Cahier des charges entre : Le ministre de la Marine, stipulant au nom de l’État, d’une part, Et MM. Worms et Cie, entrepreneurs d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article premier. — Objet de l’entreprise. MM. Worms et Cie s’engagent à exécuter la fourniture et la mise en place de quatre réservoirs métalliques de 100 mètres cubes de capacité chacun, de canalisations, pompes, etc., au parc à huiles de graissage du service des approvisionnements de la flotte, à Milhaud, suivant les indications du présent cahier des charges du bordereau des salaires normaux, du devis technique, du bordereau des prix et du détail estimatif y annexés. Art. 2. — Importance des travaux. L’importance des travaux à l’entreprise est évalué à trois cent quarante-deux mille six cent quarante-deux francs quarante centimes (342.642 F 40). La somme à valoir pour dépenses en régie et imprévus s’élève à trente-sept mille trois cent cinquante-sept francs soixante centimes (37.357 F 60). Montant total de la dépense autorisée : trois cent quatre-vingt mille francs (380.000 F). Art. 3 — Délai d’exécution des travaux. a) Réservoirs de 100 mètres cubes. — Les quatre réservoirs de 100 mètres cubes devront être complètement terminés et prêts à subir les essais d’étanchéité prévus à l’article 21 du présent marché dans un délai de huit mois à compter du jour de la notification de l’approbation du marché. b) Installations autres que les réservoirs. — L’ensemble des installations autres que les réservoirs devra être terminé et être prêt à subir les essais de fonctionnement prévus à l’article 42 du marché dans un délai de onze mois à compter du jour de la notification de l’approbation du marché. c) Peintures des réservoirs. — Après achèvement des essais d’étanchéité prévus à l’art. 21, l’exécution des peintures devra être terminée dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de l’ordre de service ordonnant cette exécution. Art. 4. — Pénalités pour retards dans l’achèvement des travaux. En cas de retard dans l'achèvement des travaux et indépendamment des mesures coercitives prévues par l’article 35 des conditions générales, l’entrepreneur subira sur ses créances, et au besoin sur son cautionnement : 1°) une retenue de cent francs par jour de retard, non compris les dimanches et jours fériés, sur les délais prévus aux paragraphes a et b de l’article 3, pour le montage des réservoirs et l’achèvement des installations autres que les réservoirs : 2°) une retenue de cinquante francs par jour de retard, non compris les dimanches et jours fériés, sur les délais prévus au paragraphe c pour l’achèvement des peintures. Ces retenues qui pourront se cumuler, seront appliquées de plein droit, à l’expiration des délais fixés, sans qu’il soit nécessaire d’adresser à l’entrepreneur aucune mise en demeure spéciale. Art. 5. — Réception provisoire. Un procès-verbal de réception provisoire partiel sera dressé pour les quatre réservoirs de 100 m3, pour les installations autres que les réservoirs, et pour les peintures, après leur achèvement. La Marine pourra prendre possession des réservoirs après leur réception provisoire. Un procès-verbal de réception provisoire de l’ensemble des installations sera dressé après l’achèvement de tous les travaux de l’entreprise. Art. 6. — Délai de garantie. Le délai de garantie est fixé à un an, à partir du jour de la réception provisoire de l’ensemble des travaux l’entrepreneur restant toutefois soumis à la responsabilité définie par les articles 1792 et 1793 du code civil. Art. 7. — Cautionnement. Le cautionnement est fixé à la somme de quinze mille francs. L’entrepreneur pourra être dispensé, sur autorisation spéciale accordée par l’administration de déposer le cautionnement définitif si, dans les dix jours qui suivront la notification de l’approbation du marché, il fournit une caution personnelle et solidaire choisie parmi les établissements préalablement agréés à cet effet par le ministre des Travaux publics s’engageant avec lui à verser au Trésor jusqu’à concurrence de la valeur ci-dessus indiquée pour le cautionnement définitif les sommes dont il pourrait être reconnu débiteur envers l’État. En aucun cas, cette caution personnelle et solidaire ne sera admise à intervenir ni directement ni indirectement et de quelque manière que ce soit, dans les discussions, les contestations et litiges qui pourraient survenir entre l’administration et l’entrepreneur à l’occasion de l'exécution et du règlement du marché. Dans le cas où, au cours de l’exécution du marché, le ministre de la Marine viendrait à retirer l’autorisation donnée à la caution, l’entrepreneur, sans pouvoir prétendre de ce chef à une indemnité, serait tenu dans les vingt jours qui suivront la notification qui lui serait faite du retrait d’autorisation et la mise en demeure qui l’accompagnerait, soit de réaliser le cautionnement définitif prévu ci-dessus, soit de constituer une autre caution choisie parmi les établissements agréés. Faute par lui de ce faire, le montant de la retenue de garantie du marché serait augmentée "ipso facto" d'une somme égale au montant dudit cautionnement ; en outre, selon les circonstances, le ministre de la Marine pourrait par application de l’article 33 des présentes conditions générales, immédiatement ordonner une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur ou prononcer la résiliation pure et simple du marché. Art. 8. — Domicile de l’entrepreneur. L’entrepreneur fait élection de domicile à Toulon, où toutes les notifications lui seront valablement faites. Art. 9. — Travail des dimanches et fêtes. Il est interdit à l’entrepreneur de faire travailler les dimanches et jours fériés, sauf le cas d'urgence et à la condition de s’y faire autoriser, conformément aux prescriptions de l’article 11 des conditions générales du 21 février 1912. Cette autorisation ne sera donnée que sous réserve de l'observation des dispositions légales qui réglementent le travail des adultes. L’administration pourra d’ailleurs en cas d’urgence, donner l’ordre à l’entrepreneur de faire travailler en dehors de la durée normale du travail journalier et pendant les jours de repos réglementaires, dans ce cas, l’entrepreneur sera indemnisé du surcroît de frais qui lui aura été occasionné de ce chef. Au cas où l’entrepreneur serait autorisé sur sa demande, à travailler soit les jours ouvrables, en dehors de la durée normale de la journée de travail, soit les dimanches et jours fériés, il aura à supporter les frais supplémentaires correspondants et, de plus à payer à la Marine les frais de surveillance correspondant à ce travail supplémentaire. Art. 10. — Application du décret du 10 août 1899, sur les conditions du travail. (A) Heures supplémentaires. — La majoration de salaire à payer aux ouvriers pour les heures supplémentaires faites : 1°) en dehors de la durée normale et courante de la journée de travail sera de 15 % pour le travail de jour et 25 % pour le travail de nuit, 2°) pendant les dimanches et jours fériés, 20 % pour le travail de jour et 30 % pour le travail de nuit. Sera considéré comme travail de nuit, le travail exécuté : Pour les entreprises poursuivies dans les ports militaires entre les coups de sirène annonçant la fin du jour et le commencement du jour suivant. (B) Ouvriers d’aptitudes physiques restreintes. Le nombre d’ouvriers que leurs aptitudes physiques mettent dans une condition d’infériorité notoire sur les ouvriers de la même catégorie ne pourra dépasser, par rapport au total des ouvriers de la catégorie, la proportion de vingt-cinq pour cent (25 %). Le maximum de la réduction possible du salaire est, pour ces ouvriers fixé à trente pour cent (30 %). (C) Ouvriers étrangers. Si l’entrepreneur était autorisé à employer des ouvriers étrangers, ceux-ci devraient justifier qu’ils habitent la France depuis un an au moins et qu’ils ont déjà travaillé pendant six mois au moins sur des chantiers de travaux publics français. (D) Offices publics de placement. L’entrepreneur s’engage à signaler ses besoins de main-d’œuvre aux offices publics de placement et, plus particulièrement, aux offices départementaux ou municipaux, en indiquant avec précision le nombre et la spécialité des ouvriers demandés et les conditions d’embauchage (salaires, logements, etc.). Art. 11. — Application du décret du 13 juillet 1923 modifiant le décret du 10 août 1899 en ce qui concerne les allocations familiales. — L’entrepreneur s’engage, conformément au § 5 de l’article 1er du décret du 13 juillet 1923, à assurer à ses ouvriers et employés des allocations pour charges de famille. À cet effet, il devra s’affilier à l’une des caisses de compensation agréées par le ministre du Travail pour assurer le service de ces allocations dans le département du Var et faire connaître son affiliation au directeur des travaux maritimes au moment de la signature du marché. Art. 12. — Dépenses de main-d’œuvre imputables sur la somme à valoir. La majoration des prix des salaires pour le règlement des salaires des ouvriers fournis par l’entrepreneur pour l’exécution des travaux en régie, par application de l’article 17 des conditions générales est fixée à trente pour cent (30 %) des salaires réellement payés par l’entrepreneur et constatés sur les feuilles de paye. Cette majoration tient compte de l'éloignement des chantiers, des difficultés de transport, de tous les frais supplémentaires, et des pertes de temps qui peuvent en résulter. Les heures de travail effectuées seront seules portées en compte. Le total des dépenses en régie ainsi faites, sera limité à six mille francs (6.000 F). Art. 13. — Droits d’Octroi. Les prix du bordereau ne tiennent pas compte des droits d’octroi sur les matériaux rentrant dans la composition des ouvrages. Les travaux faisant l’objet du présent marché rentrant dans le 2° de l’article 1er du décret du 25 avril 1912, l’entrepreneur pourra bénéficier de l’exonération des droits d’octroi, s’il remplit à sa diligence, par ses soins, à ses frais et sous sa responsabilité, toutes les formalités exigées par le décret du 25 avril 1912 pour l’obtention ou le fonctionnement de l’entrepôt sur ses chantiers. Dans le cas où l’exonération des droits lui serait refusée, l’entrepreneur aurait à en faire l’avance sous toutes réserves. Ces droits lui seraient ensuite remboursés par le Marine, pourvu qu’il ait donné immédiatement connaissance à l’administration dudit versement et qu’il eut, s’il en était requis par elle, introduit et soutenu l’action judiciaire nécessaire pour obtenir le remboursement desdits droits ; le procès serait en ce cas, dirigé par l’administration de la Marine, qui en assumerait les frais. Si l’entrepreneur obtenait gain de cause, il devrait restituer à la Marine, le montant des droits ainsi récupérés. Art. 14. — Personnel de l’entreprise. L’entrepreneur sera tenu de se conformer aux prescriptions édictées par le préfet maritime, en ce qui concerne l’introduction dans l’arsenal du personnel étranger à la Marine. Il appartiendra au major général de constater par lui-même ou par tout officier de police judiciaire de l’arsenal les infractions à ces consignes et à celles du port et de les signaler au préfet maritime et au service intéressé. Chaque infraction constatée pourra donner lieu à une retenue fixée en principe à cent francs. Cette retenue, prononcée par le préfet maritime, sur le rapport du service liquidateur, sera précomptée sur les sommes dues par la Marine. L’entrepreneur devra se conformer aux prescriptions de l’ordre préfectoral du 4 mars 1905 et à toutes celles qui pourraient être édictées ultérieurement par le préfet maritime touchant les mesures de sécurité à prendre pour les travaux exécutés au voisinage des fils et câbles électriques. L'entrepreneur réglera le travail de ses ouvriers de manière à observer les heures d’ouverture et de fermeture des locaux fermés de toute nature et ne pourra pas exiger que des locaux quelconques soient ouverts pour les besoins de son entreprise, en dehors des heures réglementaires de travail des ouvriers de la Marine. Toutefois, à titre exceptionnel, et lorsque les circonstances justifieront cette mesure, il pourra, sur demande écrite, adressée trois jours francs au moins à l’avance au directeur des travaux maritimes, être autorisé à travailler dans les locaux fermés en dehors des heures d’ouverture normale, mais la Marine conserve toute latitude pour accueillir ou rejeter les demandes de l’entrepreneur sans qu’il puisse présenter aucune réclamation. Art. 15. — Sujétions diverses. L’entrepreneur est réputé connaître la situation des lieux, la nature du terrain, les conditions d’approvisionnement des matériaux, la nature des difficultés spéciales résultant du mode d’exécution, des ouvrages ainsi que les consignes et règlements particuliers à l’établissement militaire dans l’enceinte duquel les travaux sont à exécuter. Il déclare que les documents dont il a pu prendre connaissance ne lui ont été fournis qu’à titre de renseignements généraux et que les indications sont approximatives. Il s’oblige à souffrir éventuellement la présence d’autres entreprises de la Marine sur ses chantiers ou dans leur voisinage ainsi que le mouvement du personnel et du matériel de la Marine à travers ses installations ; il s’interdit toute réclamation basée sur la gêne ou les retards normaux qui pourraient être occasionnés de ce chef à ses propres travaux. Art. 16. — Enlèvement des apparaux, matériel, etc. A la fin des travaux l’entrepreneur devra dans un délai de vingt jours à compter de la recette provisoire, enlever à ses frais les apparaux, matériaux et déchets de toute espèce provenant de son chantier. En cas de retard, cet enlèvement sera fait à ses frais, après mise en demeure par un ordre de service, sans préjudice d’une pénalité de cinquante francs par jour de retard. Art. 17. — Factures. L'entrepreneur sera tenu, sous peine de déchéance et conformément à l’article 27 du décret du 18 novembre 1 882, de produire, dans un délai d’un mois, et après l’acceptation des décomptes uniques ou pour soldes établis par les ingénieurs, en exécution de l'article 18 du règlement du 21 octobre 1897 une facture sur papier timbré, du format approprié reproduisant les indications données par lesdits décomptes ou de faire timbrer à ses frais les décomptes administratifs eux-mêmes. La Marine se libérera des sommes dues par elle, en exécution du présent marché, en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de Messieurs Worms et Cie, à la Banque de France à Paris, sous le n° S.89. Art. 18. — Impression du marché. La Marine fera imprimer aux frais de l’entrepreneur soixante-dix exemplaires du présent marché. Art. 19. — Conditions générales. L’entrepreneur sera soumis aux conditions générales rendues applicables aux marchés de travaux publics de la Marine, par l’arrêté ministériel du 21 février 1912, pour tout ce qui n’est pas contraire aux stipulations du présent marché. [Suivent 23 pages consacrées au devis technique et à la description des ouvrages – voir PDF pages 8 à 31]

Le PDF de ce document est consultable à la fin du texte. Le Trait Le sous-marin "Antiope" a été lancé hier aux Ateliers de la Seine-Maritime (de notre envoyé spécial) Pour assister au premiers pas de l'"Antiope, le soleil, hier l’après-midi, s’était mis en frais, et cette journée miraculeuse, en une saison où la pluie est de rigueur, avait attiré aux Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime une foule nombreuse. L'"Antiope", sous-marin de deuxième classe, est destiné à la marine nationale française. C’est une des unités qui font partie de la tranche 1927 du programme naval et, plus spécialement, d’une série de huit navires dont le déplacement est de 630 tonnes. Le ministre de la Marine avait délégué pour assister au lancement M. le capitaine de vaisseau Wilm, commandant de la marine du Havre. De nombreuses personnalités assistaient à la cérémonie qui se déroula en toute simplicité. Nous avons noté la présence de : MM. Lacroix, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Inférieure ; André Marie, député de la 4ème circonscription ; H. Worms, directeur général de la maison Worms et Cie ; A. Normand et Fenaux, administrateurs délégués des chantiers Augustin-Normand ; Roquebert, ingénieur en chef du service technique au ministère de la Marine ; Nitot, directeur des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime ; de Heyn, conseiller général ; de Malartic, conseiller d’arrondissement ; Pestel, maire du Trait ; Malandain, conseiller municipal ; Dupuich, directeur de la Société immobilière, conseiller municipal ; le commandant Lemartries, de l'"Antiope" ; le commandant Maincent, de l'"Amphytrite" ; de Castelbajac ; le colonel Le Magnan ; Abbat, Vince, de Langellerie, ingénieurs des Chantiers ; Le Mestre, secrétaire de mairie du Trait ; etc. Une tribune avait été élevée à proximité de l'"Antiope". Tandis que la Lyre des Chantiers, sous la direction de l’excellent M. Coisy, répandait des flots d’harmonie, les personnalités précitées prenaient place sur l’estrade et, à 15 h 30 précises, le capitaine Wilm, d’un coup de hachette, coupait le ruban tricolore symbolique ; la bouteille traditionnelle, après quelques hésitations, s’écrasait sur la coque de l'"Antiope". Le sous-marin, livré à lui-même, n’avait plus qu’à glisser lentement vers son élément, ce qu’il fit, aux hurrahs des matelots alignés sur le pont, tandis que retentissait la Marseillaise. La cérémonie était terminée. Nous reviendrons trois fois encore au Trait, dans un bref délai, pour assister à des cérémonies analogues ; trois autres sous-marins du même type, destinés également à la marine nationale française, sont en effet en construction. Les caractéristiques de l'"Antiope" Voici les caractéristiques principales de "Antiope" : Longueur hors tout, 64 m 400 ; largeur maximum à la flottaison, 4 m 834 ; profondeur de carène au couple 10, 3 m 592 ; tirant d’eau moyen sous quille, 3 m 842 ; déplacement lège avec appendices, D = 630 t 645 ; déplacement en plongée avec appendices, D’ = 803 t 780 ; coefficient de flottabilité, 0,215 ; vitesse en surface, 13 nœuds 7 ; vitesse en plongée, 9 nœuds 2. L'armement du bâtiment comprend en particulier : un canon de 75 m et 8 tubes lance-torpilles. Moteurs de surface. — L’appareil moteur à pétrole comporte deux moteurs système "Wickers-Normand" d'égale puissance, symétriques et indépendants, développant au total 1 300 cve. Chaque moteur à mouvement alternatif et à combustion interne à quatre temps et avec système d’injection sans air, est affecté à une ligne d’arbre. Les deux hélices sont supradivergentes pour la marche AV. Les moteurs sont réversibles et peuvent être lancés en AV ou en AR, soit électriquement, soit par air comprimé. Moteurs électriques de propulsion. — L’appareil moteur électrique se compose essentiellement de deux moteurs électriques d'égale puissance, symétriques, indépendants, alimentés par des accumulateurs actionnant chacun une ligne d’arbre et pouvant servir à recharger les accumulateurs. La puissance totale de ces deux moteurs est de 1 000 cv.

PDF est consultable à la fin du texte Le port de Rouen Le lancement du sous-marin "Antiope" Coquette et fleurie, la riante cité du Trait était hier, par un après-midi miraculeusement ensoleillé, le rendez-vous de nombreux promeneurs attirés par l’annonce d’un lancement. Les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, s’ils ont déjà fourni à notre marine nationale de splendides unités, et notamment des contre-torpilleurs du type "Basque", n'avaient pas encore entrepris la délicate et difficile construction des sous-marins. L'"Antiope", qui fait partie d’une série de huit navires identiques, est donc la première unité de ce genre mise à l’eau au Trait. La cérémonie a magnifiquement réussi. Elle était présidée par M. le capitaine de vaisseau Willm, commandant de la marine au Havre, représentant le ministre de la Marine, entouré de nombreuses personnalités, parmi lesquelles nous avons noté : MM. Lacroix, secrétaire général de la Seine-Inférieure, représentant M. le préfet ; H. Worms ; Roquebert, ingénieur en chef ; Barthélémy, ingénieur principal ; Germo, ingénieur de 1ère classe du Génie maritime ; A. Marie, député ; de Heyn, conseiller général ; de Malartic, conseiller d’arrondissement ; de Castelbajac, président de l’Union des industriels de la Seine-Maritime ; A. Augustin Normand ; 0. Pestel, maire du Trait ; Nitot, directeur général ; Abbat, sous-directeur ; Roy, secrétaire général ; Vince, ingénieur en chef des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime; H. Masson, etc. Après un déjeuner tout intime qui réunit la Marine et la direction des Chantiers, le cortège se rendit à 15 h 15 sur l’estrade érigée face à l’étrave mince et svelte de l'"Antiope". Le lieutenant de vaisseau de Martret, auquel la destinée du nouveau bâtiment est confiée, put en admirer les formes racées. A 15 h 30, l'entraînante musique de La Lyre des Ateliers et Chantiers, sous la conduite de son chef, M. Coisy, après avoir joué plusieurs morceaux, attaqua la Marseillaise, cependant que le capitaine de vaisseau Willm brisait d’un geste large la traditionnelle bouteille de champagne sur les tôles de l'"Antiope", au moment même où le navire accomplissait les premiers centimètres de sa carrière. Le grand pavois qui flottait à sa poupe claqua au vent de Seine et l'"Antiope" s’enfonça lentement dans son élément au milieu d’un double liseré d’écume. Les applaudissements de la foule témoignèrent de son enthousiasme. Peu après, l'"Antiope", avec l’aide des remorqueurs, fut amarré au ponton où il sera procédé à son achèvement. Le sous-marin se rendra ensuite à Cherbourg pour recevoir son artillerie composée d’un canon de 75 m/m et de 8 tubes lance-torpilles. Cette unité de 64 m 40 de longueur, déplace, en surface, 630 tonnes, et en plongée, 800 tonnes. Ses vitesses, en surface et en plongée, sont respectivement de 13 nœuds 7/10 et 9 nœuds 2/10. L'appareil moteur à pétrole comporte deux groupes développant au total 1 300 cv. La propulsion est assurée par deux hélices qui, en plongée, sont mues par des moteurs électriques d’une puissance totale de 1 000 cv. Les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime ont en construction trois autres sous-marins du même type que l'"Antiope". [Images et légendes :] Le submersible sur sa cale de lancement et le navire vient de pénétrer dans le fleuve (photo Journal de Rouen) – voir PDF

[Article intéressant par sa description des œuvres sociales au Trait et notamment le sursalaire familial et son impact sur la natalité, la politique de santé…] Journal Les Travaux nord-africains - 4, avenue Pasteur à Alger Les solutions heureuse de l’urbanisme "L’air, la terre, l'eau, la lumière". Nous avons reçu la lettre suivante : Monsieur le directeur, Vous avez publié dans votre numéro du 15 août un article intitulé : "Les solutions heureuses" des problèmes de l’urbanisme moderne. Vous y parliez des "cités-jardins" comme présentant les avantages les plus nombreux d’ordre hygiénique et d’ordre social, pour arriver à loger la population ouvrière dans les meilleures conditions de vie heureuse. Un peu plus loin, vous invitiez ceux de vos lecteurs que cela pouvait intéresser, s’ils allaient en France cette année, à aller visiter les cités-jardins de Michelin, d’Anzin, de Didot, de Bréguet, etc. J’ai suivi votre excellent conseil parce que, en cette matière, les meilleurs discours ne valent pas une expérience. Là, on voit la théorie dans la réalité. Il y a un fait, des faits, mille faits. Il y a des résultats qui crèvent les yeux et on est vite fixé, comme vous allez en juger par mon enthousiasme. Je n’ai pas pu visiter les cités-jardins que vous signaliez comme typiques ; mais mes affaires et mes relations de parenté m’ont conduit dans un endroit que vous aviez omis de citer et j’ai vu là un exemple magnifique qui donne pleine raison à tous vos arguments et que vous me permettrez bien de présenter très simplement aux lecteurs de votre excellent et si utile journal. Il s’agit du village-jardin du Trait, situé à mi-chemin entre le Havre et Rouen et qui a été créé par les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime. Lorsque ces ateliers-chantiers furent fondés, il y a une quinzaine d’années, le village du Trait ne comptait que 300 habitants. Comme le personnel ouvrier était considérable, il fallait songer à installer de toutes pièces des logements pour tout ce monde qu’il importait de fixer sur place et près de son travail. Une vaste cité-jardin fut donc édifiée. Elle compte aujourd’hui plus de 2.000 habitants répartis dans 600 logements de 2 à 4 pièces. Tous les logements sont accompagnés d’un jardin ouvrier d’une contenance moyenne de 500 m2 et chaque année un concours de jardins, doté d'une dizaine de milliers de francs de prix, récompense les efforts des meilleurs jardiniers. L’eau potable est fournie à la cité par trois puits munis chacun d’une installation puissante de pompage. L’électricité est distribuée à domicile par la Société normande d’eau, de gaz et d’électricité, filiale de la Société immobilière du Trait qui est chargée, en ce qui la concerne, de la gérance et de l’entretien des immeubles. La voirie est entretenue par une équipe de manœuvres et un certain nombre de jardins publics ont été créés, de façon à ménager de larges espaces d’air à l’intérieur de la cité. Celle-ci s’étend au total sur près de 150 hectares. Les maisons y sont donc très espacées et elle donne véritablement l’impression de la cité-jardin. C’est vraiment un spectacle impressionnant et qui est d’une éloquence particulière, que de voir ces jolies petites maisons, encadrées de jardins admirablement tenus, et qui laissent loin derrière elles, pour la bonne figure et pour l'agrément, une infinité de villas prétentieuses que nous trouvons dans nos banlieues d’Alger, qui s’y disputent le soleil et qui ont plus l’aspect de cellules de maçonnerie ou de ciment que d’habitations resplendissantes de santé et de joie de vivre. Mais ce qui m’a le plus intéressé, pour ne pas dire ému, c’est au sein de ce village riant, plein de fleurs et d’enfants, l’ensemble des œuvres sociales qui entourent la population ouvrière de soins attentifs et d’encouragements touchant à la fécondité et à la prospérité. Voici d’abord le "sursalaire familial" accordé aux ouvriers : Pour un enfant, 30 F par mois. Pour 2 enfants, 70 F. Pour 3, 120 F. Pour 4, 180 F. Pour 5, 250 F. Pour 6, 330 F. Pour 7, 440 F. Et quel est le résultat sur la natalité ? En 1922, il y avait 46 naissances pour 13 décès. En 1927 62 naissances pour 26 décès et en 1929 68 naissances pour 29 décès. Quand naît un enfant, les frais de médecin et de pharmacien en sont remboursés : la maman reçoit 7.50 par jour pendant qu'elle est alitée et une prime de 25 F par mois pour allaitement. Il y a, en outre, pour les cas de maladie ou de décès, le remboursement des frais de maladie, une allocation de 7 F 50 par jour et une participation de 100 F aux frais de funérailles : cela, moyennant une cotisation de 10 F par mois dont la moitié est versée par l’ouvrier et l’autre moitié par les patrons. Si ce sont les jeunes qui sont malades, la famille reçoit une indemnité journalière de 3 F 50 et une réduction de 10 % sur les frais médicaux et de 10 % sur les frais de pharmacie. Il y a une infirmerie pour les soins immédiats aux accidentés du travail, un centre d'examen médical pour le dépistage de la tuberculose. Après avoir ainsi soigné la santé des ouvriers, on forme l'instruction professionnelle des jeunes par des cours gratuits dont la sanction est l'admission au certificat d'aptitude professionnelle. Les enfants de 13 à 18 ans reçoivent ainsi une préparation très soignée : ils touchent 500 F à la fin de l'apprentissage, 500 F au moment de l'obtention du certificat, 500 F au moment du départ pour le régiment, 1.500 F au moment du mariage et de la fondation du foyer. Il y a cela pour les garçons. Pour les filles, il y a une école ménagère où elles apprennent la coupe, la couture, le raccommodage, la mode, la cuisine, le repassage et un atelier de confection pour une grande maison de Paris. J'ai trouvé aussi au Trait une société vraiment remarquable "Le blé qui lève" qui organise les fêtes enfantines et récompense les meilleurs par des livrets de Caisse d'épargne et des bourses quand le gosse est reconnu comme bon à poursuivre des études sérieuses dans les lycées ou les écoles techniques. Des coopératives nombreuses assurent l'approvisionnement des familles à très bon compte, voire par les produits d’une ferme modèle et tous les sports, jusqu'au jeu de bouchon, les arts d'agrément, des bibliothèques achèvent de créer l'esprit et de former les muscles et de tenir tout le monde en bonne humeur. Vous voyez, mon cher directeur, que j'ai fait bon profit de votre suggestion et que me voilà un partisan ardent et convaincu des cités-jardins. Je peux maintenant affirmer avec vous que, pour nos villes algériennes, ce serait la solution la meilleure. Moi qui ai vu, par nécessité professionnelle, comment sont logés nos ouvriers dans la plupart des quartiers populaires de notre ville d'Alger, j’ai pu comprendre et comparer. Et surtout j'ai remarqué la bonne mine réjouie des ouvriers, l'air heureux des mères de famille qui n'ont plus peur de la maternité et cette belle graine de petits Français et de petites Françaises qui pousse, au Trait, comme des champignons et il faut juger avec quelle belle santé. Vous pouvez publier ma lettre si elle vous intéresse, comme venant à l'appui de ce que vous nous disiez le mois dernier et que ce que je viens de découvrir confirme avec tant de force. Agréez... Jules Rouanet

[Une note manuscrite en haut de ce document indique : "Discours de M. H. Worms - visite ministre Marine marchande de Chappedelaine au Trait le 5 novembre 1931. Un seul exemplaire." - En fait, il existe un autre exemplaire de ce discours, en haut duquel figure la mention manuscrite : "Visite de M. Bertrand au Trait 2 juin 1934 – seul exemplaire.] M. le Ministre, Nous vous exprimons, tout d’abord, notre très vive reconnaissance pour la marque de sollicitude que vous avez bien voulu nous donner en visitant aujourd’hui nos chantiers et notre cité-jardins. Tous ceux qui sont ici, ingénieurs, contremaîtres, chefs d'équipe et ouvriers de nos ateliers, présidents de nos sociétés locales, apôtres de nos œuvres sociales, amis divers de nos chantiers, reprendront courage en constatant que le gouvernement, en la personne de son éminent ministre de la Marine marchande, se préoccupe de nos difficultés et, par conséquent, désire les résoudre. Je salue en même temps, à vos côtés, M. le préfet de la Seine-Inférieure, que nous n’avions pas eu encore le bonheur d’avoir au Trait et dont la sage administration particulièrement soucieuse des intérêts économiques, rencontre dans le département l’approbation unanime. Je suis également très heureux d’avoir ici aujourd’hui M. le député André Marie, si attentif à tous les événements qui se passent dans sa circonscription. Le cri d’alarme qu’il a jeté au parlement, M. le ministre, était malheureusement un cri nécessaire dont vous avez d’ailleurs bien voulu immédiatement vous faire l’écho. Vous avez entrepris, en effet, votre tournée d’études parmi les chantiers français à une heure particulièrement grave pour eux, celle à laquelle leur existence semble vraiment subordonnée au désir que le pays, son administration et ses représentants au parlement peuvent éprouver de voir la construction navale continuer à compter parmi les industries nationales. C'est dans sa séance plénière du 10 avril 1930 - dix huit mois déjà - que le Conseil national économique, après une enquête extrêmement sérieuse, reconnaissait qu'une aide directe à la construction navale française était indispensable pour lui permettre de lutter contre la concurrence étrangère et qu’un projet de loi instituant cette aide devrait être déposé au plus tôt. Mais depuis le 10 avril 1930, que d'événements survenus qui ont a gravé encore notre situation. Ce sont d'abord les répercussions de la crise mondiale qui devant tous les chantiers de construction navale du monde fait fuir la clientèle. Les statistiques qui permettent le rapprochement du chiffre du tonnage actuellement en construction dans le monde avec les chiffres des années précédentes sont effrayantes et particulièrement alarmant le fléchissement observé au cours du troisième trimestre de 1931. Aucun pays n'est épargné et cette situation a pour résultat de rendre véritablement féroce une concurrence internationale dont nous ressentions déjà durement les effets. Aussi n’est-il pas étonnant que les chantiers français depuis plus d'un an n’aient enregistré aucune commande de navires de charge ni de pétroliers et que deux paquebots moyens seulement aient été mis sur cale, alors que durant la même période partaient à l'étranger les commandes d’un paquebot, de deux cargos de cinq mille tonnes, de plusieurs chalutiers et remorqueurs et d'un nombreux matériel de travaux publics. Puis est survenu il y a quelques semaines un événement qui a rendu soudain notre situation encore plus tragique : la baisse de la Livre. Et alors que l'enregistrement de nouvelles commandes, lorsqu’il n'y avait entre les prix français et anglais qu'un écart de 25 à 30 %, était déjà un véritable tour de force, nous nous demandons vraiment comment nous pourrons garnir nos cales, maintenant que les différences atteignent 45, 50, voire dans certains cas 60 %. Devant de tels événements il nous a déjà fallu réduire considérablement la cadence de nos constructions. Près de cinq cents ouvriers, quelques uns très anciens dans nos chantiers, quelques uns pères de familles nombreuses, ont dû être licenciés non sans un profond serrement de cœur, car vraiment nous n'avions plus de travail à leur donner dans leur spécialité. Pourtant jusqu'ici, bien qu'en imposant à nos collaborateurs de dures restrictions, qu’ils ont d'ailleurs acceptées avec un admirable esprit de dévouement et de discipline, nous avons maintenu notre noyau de spécialistes logés au Trait. Vous avez parcouru tout à l’heure, M. le ministre, notre cité ouvrière ; vous y avez vu non seulement le résultat de nos efforts, mais aussi dans l'ornementation des maisons et dans le soin apporté aux jardins, celui du travail de nos contremaîtres et ouvriers ; vous avez vu des enfants joyeux assister aux cours de l’école ménagère ; nous pouvons dire, non sans fierté, que nous avons constitué six cents foyers français qui attendent de nous le salaire indispensable à la vie. Toute cette œuvre, n'est-ce pas, ne peut être démolie ; vous refoulerez certainement, M. le ministre, les paroles d'inquiétude que je pourrais prononcer et je suis sûr d'avance que par votre intervention vigoureuse le gouvernement voudra que la construction navale survive et puisse profiter pour sa part de la reprise des affaires quand celle-ci se produira. Je viens de parler, M. le ministre, de la reprise des affaires, car je crois sincèrement, quel que soit le pessimisme que l'on puisse éprouver sur la situation mondiale de l'armement et de la construction navale que l’armement français et la construction navale française possèdent tout de même dans leur jeu à l’heure actuelle, par rapport à leurs concurrents étrangers certains atouts particuliers et par conséquent qu'il peut exister pour nous, si on veut bien le protéger, un marché national. L'atout de l'armement français c'est qu'il n'est point "sursaturé" de navires spéciaux comme le sont d'autres nations. La France n'a point abusivement construit des navires pétroliers comme la Grande-Bretagne, les États-Unis ou la Norvège ; elle peut encore développer dans de notables proportions son industrie nationale de la pêche ; enfin, il serait normal que dès la reprise des affaires les transactions avec les colonies sous pavillon français soient augmentées largement, surtout par l’utilisation pour certains transports de produits alimentaires coloniaux de navires frigorifiques convenablement aménagés. Enfin les relations par paquebots de la métropole avec l'Algérie et les colonies peuvent encore faire l’objet d'un large programme d'améliorations. L’atout de la construction navale française, outre les possibilités générales de développement de l'armement national que je viens d'esquisser sommairement, c'est l’âge moyen élevé des navires de la flotte marchande. A cet égard notre pays - les chiffres en ont été publiés fréquemment ces temps-ci - est dans une situation nettement défavorable par rapport à la Grande-Bretagne, à la Hollande, à la Norvège et surtout à l’Allemagne. Il y a donc pour les années qui vont suivre des perspectives certaines de renouvellement de matériel, mais dans l’état actuel des choses ne nous dissimulons pas que toutes ces commandes iraient à l'étranger. Si l'on veut donc que les armateurs puissent commander leurs navires aux chantiers français le dépôt de la loi sur les compensations ne doit plus être retardé. J’entends bien, M. le ministre, que vous m'objecterez peut-être que vous avez déjà fait beaucoup et comptez faire plus encore pour améliorer le fonctionnement du Crédit maritime. Je suis d'ailleurs loin de méconnaître les facilités que nous apporte le Crédit maritime et je suis, au contraire, très reconnaissant à vos services et en particulier à M. le directeur Haarbleicher et à son adjoint, M. Marie, de la ténacité qu'ils apportent, chaque fois qu’un espoir est permis, à faire jouer les lois existantes en faveur des chantiers nationaux et de la persévérance avec laquelle ils s’efforcent d’améliorer le jeu du Crédit maritime. Mais je suis également persuadé que dans les conditions actuelles de la concurrence, telles que je vous les exposais tout à l’heure, le Crédit maritime même transformé, restera insuffisant. Je ne veux pas non plus, M. le ministre, éluder une seconde objection que vous pourriez me faire en me rappelant que le Conseil national économique a posé des conditions précises à l’aide directe de l’État en faveur des constructeurs, à savoir la préparation et la réalisation de mesures de spécialisation et de concentration des chantiers. Mais voici quelle est ma position à ce sujet. Tout d’abord, il est impossible d’envisager une spécialisation des divers établissements français en dehors d’un courant normal d'affaires et si nous avions eu l'imprudence, depuis 1920, de spécialiser nos chantiers du Trait, ils auraient déjà dû fermer trois ou quatre fois leurs portes. Je vous prie d'ailleurs d’en juger : de 1920 à 1925, nous construisons une bonne quinzaine de cargos, puis l'armement étant saturé de navires de charge, il y a arrêt complet de ce genre de constructions ; nous sommes obligés de passer alors aux pétroliers, et, de 1925 à 1930, nous construisons quatre grands pétroliers. Puis survient la chute des frets pétroliers et l’arrêt total de ce genre de commandes et accidentellement nous revenons à la construction des cargos. Pour la Marine de guerre, même succession de phénomènes discordants : en 1925, nous prenons la commande d'un premier torpilleur espérant en faire une tête de série, mais l’année suivante les constructions de ce type de navire sont suspendues - nous passons alors aux sous-marins, nous enregistrons quatre commandes successives, notre personnel s'entraîne mais voici que la fin des constructions de sous-marins est annoncée et c’est vers d'autres directions qu'il va falloir orienter encore notre activité future. Comment parler de spécialisation devant de telles variations dont vous comprendrez certainement que les chantiers ne sont pas responsables ? La concentration ? Elle du moins paraît plus attrayante ; puisqu’il semble en laissant provisoirement de côté les questions de défense nationale, qu’elle ne puisse aboutir qu'à une heureuse diminution de frais généraux. Pourtant, la médaille a son revers et cette économie de frais généraux risque d’avoir pour contrepartie un énorme anéantissement de capitaux immobilisés. Des rumeurs nous parviennent d’ailleurs d'outre-Manche qui nous laissent penser que les mesures de concentration prises depuis deux ans se heurtent à de graves difficultés financières. Agir dans le sens de la concentration, d'accord, mais avec discernement et prudence et surtout ne pas faire de la concentration une mystique qui donnerait la clef de la solution de toutes nos difficultés. J’ai d’ailleurs relu avec une très grande attention, M. le ministre, ces conclusions de la séance plénière du Conseil national économique à laquelle je faisais allusion en commençant et je pense qu’il n'est pas inutile de rappeler comment était exposée la procédure de l’action gouvernementale à intervenir. "1° - Un projet de loi accordant pour une durée limitée, et par voie de crédits annuels, une aide supplémentaire à la construction navale devra être déposé au plus tôt. 2° - Les dispositions de ce projet de loi devront permettre de subordonner l'attribution de cette aide à l’élaboration et, ultérieurement, à l’exécution d’un plan de concentration, de rationalisation et de standardisation, en tenant compte des possibilités d'ordre technique et financier, des intérêts moraux et matériels des travailleurs et des délais nécessaires pour ces opérations." Il semble donc que le Conseil national économique ait considéré : 1° - que le dépôt du projet de loi devrait être la condition préalable et nécessaire de la mise en route du système dont les grandes lignes ont été tracées, y compris l’élaboration du plan de concentration. 2° - que les difficultés d'ordre technique et financier à résoudre seraient considérables et que les mesures à prendre devraient avoir la sanction de l’expérience quitte à prévoir dans le projet de loi une clause permettant d’en suspendre les effets financiers si vraiment la mauvaise volonté des constructeurs était avérée. Or, nous n’en sommes pas là et sans attendre le dépôt du projet de loi les constructeurs ont constitué le Consortium national des constructions navales. L’organisme dans le cadre duquel les mesures de concentration pourront être prises est donc prêt ; ses ressources financières ont même été prévues, mais nous ne pouvons aller plus loin pour le moment car il en résulterait des risques financiers considérables sans compter le préjudice moral qui pourrait être porté à certaines entreprises par un plan prématuré de concentration. La solution est donc, M. le ministre, entièrement entre vos mains avec le dépôt à intervenir du projet de loi. Je ne puis terminer sans faire une remarque qui a son importance. L’activité de la construction navale s'étend dans un domaine considérable et si le ministère de la Marine marchande est celui avec lequel nous avons les relations les plus fréquentes il n'en reste pas moins qu’il est impossible d’établir le plan de concentration et de rationalisation de nos entreprises en dehors des autres administrations pour lesquelles nous travaillons, sans compter que des problèmes d’une importance capitale, non seulement pour nous, mais pour le pays se posent à propos des rapports que nous entretenons avec les différents départements ministériels. Je fais ici allusion d'abord aux nécessités de la défense nationale et tel plan de concentration qui pourrait paraître raisonnable si l'on ne considère que les possibilités d’extension de la Marine marchande française peut risquer de devenir dangereux si l’on méconnaît nos nécessités éventuelles du temps de guerre. J'évoque également la question si grave pour le prestige français des commandes de navires de guerre qui sont passées par les pays ne possédant pas de chantiers spécialisés : États de l'Amérique du Sud, Turquie, Grèce, Pologne, Yougoslavie, Lettonie et Portugal. Les échecs retentissants que la construction navale française a éprouvés à cet égard depuis plusieurs années ont maintenant éveillé l’opinion publique. On sait que certains pays étrangers font du dumping pour s’assurer à tout prix des commandes de navires de guerre d’autres nations parce qu’il en résulte pour eux un accroissement d’influence diplomatique et que des disponibilités de matériel naval susceptible d’être réquisitionné en temps de guerre leur sont ainsi données. Ce n’est donc pas seulement du côté strictement industriel que cette question mérite d’être surveillée. Il faut aussi que le ministre des Travaux publics s’intéresse à la construction navale française car si le plan d’équipement national se réalise, des perspectives intéressantes de commandes nous seront ouvertes ; or, il ne semble pas que l’administration des Travaux publics soit renseignée à fond sur la situation très grave que nous traversons, car nous ne trouvons pas toujours chez elle une volonté suffisante de protéger le travail national. Et ceci n’est évidemment qu'un malentendu qu'il faut dissiper. Enfin, nous avons le droit d'attendre du ministère des Colonies qu'il fasse largement profiter les chantiers français des travaux d’équipement pour lesquels les emprunts coloniaux ont été faits. Aussi, exprimons-nous le vœu, M. le ministre de la Marine marchande, que l’initiative de la constitution d’une large commission soit prise, groupant sous votre haute autorité les représentants des différentes administrations intéressées et les représentants qualifiés des constructeurs afin qu’une liaison effective soit faite entre tous les problèmes touchant la construction navale et que leur solution soit concordante. Votre visite d'aujourd'hui nous prouve que vous êtes décidé à faire, pour sauver notre industrie, l’effort nécessaire. Au nom de ma société, au nom de mon personnel qui suivra votre action avec l'anxiété et l’espérance que vous devinez, je vous en remercie à nouveau profondément. Et soyez sûr de pouvoir vous appuyer sur la collaboration complète et loyale des constructeurs navals français. Le Trait, 5 novembre 1931

NB : La copie image de ce document (photocopie) n'a pas été conservée.[Ajout manuscrit :] Note remise au président du Conseil des ministres13 novembre 1931Note sur les contingentements des charbonsLe contingentement des charbons a pour but essentiel la sauvegarde des houillères françaises, mais il est permis de supposer que les Pouvoirs publics ont, en même temps, le désir et la préoccupation que cette mesure de restriction pèse le moins lourdement possible sur ceux qui, en France, sont appelés à en supporter les effets. Que faut-il pour cela ? Que les tonnages restreints de combustibles étrangers laissés à la dispositions des consommateurs français soient composés, d'une part des sortes dont ils ont réellement besoin, d'autre part de celles dont l'importation gêne le moins les mines françaises. Il serait vain d'espérer que ce résultat serait atteint si on s'en remettait entièrement aux producteurs étrangers de l'application du régime des licences.C'est pourtant la voie dangereuse dans laquelle s'est engagée la direction des Mines et seule, l'absence d'une organisation adéquate en Grande-Bretagne semble l'avoir empêchée de la suivre jusqu'au bout. Dès la promulgation du décret du 16 juillet, et sans que les intérêts français aient pu être utilement consultés, les producteurs allemands, hollandais, belges se voyaient attribuer la répartition des licences sur lesquelles la direction des Mines peut encore, par l'intermédiaire de l'administration des douanes, exercer un contrôle quantitatif, mais nullement qualitatif. Aussitôt, la Belgique, pour ne prendre que cet exemple typique, s'est empressée d'envoyer, en France, des charbons industriels qu'elle vend mal chez elle et dont les mines françaises sont, elles-mêmes, encombrées, et de garder ses charbons de foyers domestiques dont le marché parisien ne peut se passer. Que l'hiver se fasse tant soit peur rigoureux et on verra les conséquences.Les Hollandais, de leur côté, envoient sur le littoral des cargaisons d'agglomérés qui n'y venaient jamais auparavant et les vendent au détriment des fabricants d'agglomérés des ports français, industrie employant une main d'oeuvre digne d'intérêt.Le Syndicat de le Ruhr détient: les licences allemandes ; un régime spécial mixte, sauvegardant dans une certaine mesure les intérêts français, a été appliqué à la Pologne.Enfin, la Grande-Bretagne qui est, de beaucoup notre plus gros fournisseur de combustibles, n'ayant pas paru en mesure de faire fonctionner le système de façon satisfaisante entre ses différents bassins, les licences anglaises sont restées entre les mains de la direction des Mines, qui les repartit au prorata des situations acquises au cours des dernières années. De cette façon, les intéressés : consommateurs, industriels, services publics, importateurs professionnels, peuvent importer dans le cadre du contingentement, les charbons répondant exactement à leurs besoins ou à ceux de leur clientèle. C'est uniquement pour cela que le contingentement a pu fonctionner jusqu'à présent sans trop de heurts. Mais la Grande-Bretagne se plaint d'être l'objet d'un régime d'exception et réclame la libre disposition des licences. Si on les lui accordait, c'en serait fini de la sélection et de la concurrence que peuvent encore faire jouer les consommateurs français. Le contingentement sombrerait dans une démonstration par l'absurde.Si les Pouvoirs publics veulent qu'il protège, avec le maximum d'efficacité, la production nationale, en lésant le moins possible ceux des consommateurs que cette production ne peut pas ravitailler ; si, comme il est permis de le supposer, les intérêts du contribuable français, en l'espèce le commerce et l'industrie du littoral, les préoccupent davantage que ceux des producteurs étrangers ; s'ils ont, enfin, le désir de placer ces derniers sur un pied d'égalité, il faut non pas qu'ils dessaisissent la direction des Mines des licences dont elle a encore le contrôle, mais que celle-ci récupère les prérogatives qui ont été abandonnées à la production étrangère.La direction des Mines, instruite par une expérience de 3 mois, est parfaitement capable d'appliquer aux combustibles de toutes provenances le régime des licences qu'elle applique à la Grande-Bretagne. C'est une question d'organisation qu'elle peut mettre sur pied sans difficultés avec le concours de quelques techniciens et des groupements professionnels. Si, au contraire, on accédait aux demandes britanniques, ce serait mettre des monopoles de fait entre les mains de syndicats étrangers qui vendraient, en France, les charbons qu'ils voudraient, aux prix qu'ils voudraient. Le gouvernement français n'a certainement pas voulu cela en décrétant le contingentement des importations, qui impose déjà à toute une partie de la consommation française, un lourd tribut en empêchant le libre jeu de la concurrence.

Journal de la Marine marchande du jeudi 26 novembre 1931 L’aide aux chantiers français MM. de Chappedelaine et Flandin viennent de déposer sur le bureau de la Chambre un troisième avenant à la convention passée le 29 décembre 1927 entre l’État et le Crédit foncier de France pour l’organisation du crédit hypothécaire maritime. En voici le texte : "Entre MM. Pierre-Etienne Flandin, ministre des Finances, et de Chappedelaine, ministre de la Marine marchande, agissant au nom de l’État d’une part, et M. James Leclerc, gouverneur du Crédit foncier de France, en vertu des délibérations adoptées par le conseil d’administration du Crédit foncier de France dans sa séance du 10 novembre 1931, d’autre part, a été passé le troisième avenant ci-dessous à la convention du 29 décembre 1927. Article premier - Le sixième alinéa de l’article 9 de la convention du 29 décembre 1927, modifiée par les avenants des 26 juin 1929 et 10 juillet 1930, est remplacé par les dispositions ci-après. Il pourra de plus dans certains cas, sur l’avis unanime de la commission instituée par l’article 4 de la présente convention augmenter pour les constructions de navires en France, l’allocation résultant de l’alinéa précédent dans une proportion qui ne dépassera pas 40 % sous réserve que la somme totale des allocations de l’État ne dépasse pas celle qui est fixée par l’article 2 de la loi du 10 août 1929. Il pourra en outre, pour les mêmes constructions, augmenter ladite allocation dans une proportion qui ne dépassera pas : Article 2 - Est ajouté après le premier alinéa de l'article 2 de la convention du 29 décembre 1927 un alinéa nouveau ainsi conçu : Des prêts pourront également être consentis pour l’installation à bord des navires de pêche, de dispositions frigorifiques et appareils destinés à la préparation des produits de la pêche et au traitement des sous-produits, à condition que les installations soient faites en France et que les appareils soient de construction française. Article 3 - Pendant la période d’instabilité des monnaies des pays étrangers possédant des chantiers de constructions navales la limite maximum de 85 % du prix de construction fixée par l’article 9 cinquième alinéa, de la convention du 29 décembre 1927 modifiée par les avenants des 26 juin 1929 et 10 juillet 1930 pourra, pour les allocations afférentes à des constructions de navires en France être portée à 100 % sur avis unanime de la commission instituée par l’article 4 de la convention susvisée du 29 décembre 1927. Toutefois, la limite de 85 % sera maintenue pour le montant des prêts. D’autre part, les allocations résultant des dispositions du présent article ne seront accordées que dans la limite où la somme totale des allocations de l’État ne dépassera pas celle qui est fixée par l’article 2 de la loi du 10 août 1929.

Tableau indiquant les prix aux 15 décembre 1927, 20 octobre 1928, 28 novembre 1929, fin novembre 1930 et 1er décembre 1931 des denrées et produits de consommation courante ainsi que les dépenses inhérentes aux loyer, impôts, assurances, santé...