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Copie12 décembre J'ai été fort occupé depuis 10 jours ; c'est pourquoi je n'ai pu vous envoyer de nouvelles avant aujourd'hui. Charbons Le Havre a reçu la semaine dernière un premier bateau commun d'importation. Nous avons été spécialement chargés par MOWT pour soigner la consignation du navire. Reprise assez nette à Bordeaux en ce qui concerne les opérations avec les mines du centre et du midi. Haut-Mauco commence à produire industriellement. Un peu partout les services forestiers repartent dans de bonnes conditions. Déjeuner la semaine dernière avec Picard, le nouveau président de Atic, qui se rappelle à votre souvenir. Excellente prise de contact. Il connaissait d'ailleurs Vignet d'avant-guerre. Il sera, dans son ensemble, plus efficace que Thibaud. Nous pensons pouvoir amorcer avec lui le problème du financement des importations, en liaison avec la filiale bancaire Vieljeux, ce qui, pour beaucoup de raisons, peut être intéressant. Comme indiqué, avons donné à Webster notre accord sur la participation dans la nouvelle affaire d'exportation du Yorkshire. Maritimes Je vous ai fait envoyer hier le rapport préliminaire de Révoil. Celui-ci a été très sensible à vos compliments. Nous avons eu des nouvelles indirectes de Mannings et de Mac Ewen et directes de Tomlinson et de Taylor (Swansea), en subsistance chez des voisins. Aucune nouvelle de Reece. J'ai fait le nécessaire auprès de Burness pour les consignations anglaises, comme suite au rapport de Dhorne ; de même pour vos compliments à Hudig. Le fils de celui-ci était d'ailleurs à Paris, Grédy a pu le joindre et amorcer une reprise sur le continent et peut-être à Alger de nos relations avec les armateurs hollandais. Le contact a été extrêmement sympathique. La position de Grédy ici est définitivement réglée, comme je vous l'avais suggéré et avez bien voulu l'accepter. Nous allons cette semaine régler toutes les questions pendantes avec les Chargeurs et profiter du passage de Dhorne avant son retour à Alger pour régler les questions pendantes en ce qui concerne sa rémunération de gérant. Comme prévu depuis longtemps : Alger, Tunis et Marseille Consignation relèveront à partir du 1er janvier de la DGSM, avec liaison étroite avec Grédy pour les relations étrangères. Pris toutes dispositions utiles vis-à-vis de Chamess, Mac Ewen, Acfield, dans le sens prévu, sans néanmoins fixer de chiffre, comme nous ne disposons pas d'éléments précis. Peut-être réglerais-je la question définitivement à mon passage à Londres. J'ai l'intention, d'accord avec Meynial, de procéder vis-à-vis de Dhorne et de Guérin, à l'octroi d'une large gratification exceptionnelle, pour tenir compte de leur dévouement pendant la période de coupure. Bucquet a déjeuné la semaine dernière avec Hector Petin, qui désire reprendre le contact sur les affaires de Nantes, je pousse Bucquet à persévérer dans cette voie, conformément aux conversations que nous avions eues autrefois avec Monsieur Barnaud. Bouteloup est définitivement rentré à Paris. Il va reprendre en mains les lignes et reprendre également position au Havre dans les diverses organisations syndicales dont il n'avait d'ailleurs jamais démissionné. Peut-être pourrais-je faire sur son nom un coup aussi favorable que sur celui d'Abbat, en perspective à Rouen. Aucune nouvelle particulière des navires. Le développement du trafic sur mer restant limité et le retour de nos navires très aléatoire. "Bidassoa" et "Léoville" montent régulièrement à Rouen sous pavillon anglais. J'ai communiqué officiellement à la place Fontenoy le télégramme Möller, leur demandant de me mettre en état de répondre dès que la possibilité nous en sera fournie. Après entretiens avec mes différents intéressés, je pense être ainsi à même d'être couvert par la nouvelle administration. A. F est, en tous cas, tout à fait partisan, m'a-t-il dit, de l'opération. Aucune nouvelle de Cockrill. Hauzeur doit partir pour Anvers dès qu'il aura ses papiers. Je joins à cette note le rapport qui sera présenté à l'assemblée de la Havraise du 19. Le voyage à Londres se matérialise. Je serais content d'avoir votre sentiment sur ce que l'on peut y aborder ayant appris par l'une de vos dernières notes que vous étiez favorable à mon départ. Le Trait Abbat doit être envoyé en mission aux USA avec certains collègues de chantiers. II doit également aller en Angleterre sous le prétexte de l'étude du pétrolier de 16.500 tonnes. Il ira auparavant, avant la fin du mois, à Bordeaux, prendre contact avec les ingénieurs de la Gironde. On s'excite beaucoup sur la question de la reconstruction de nos chantiers. Une conférence s'est tenue hier, place Fontenoy, avec les différents ministères intéressés, et les syndicats représentant les armateurs et les constructeurs. Cette réunion semble avoir été assez vaseuse. Il a été décidé en principe que l'on s'en tiendrait au plan de démarrage et programme élaborés autrefois. II va falloir maintenant se pencher sur les plans financiers de la reconstruction dont la base restera vraisemblablement le projet du mois de juin. La Marine marchande inclinerait à faciliter la prise des chantiers sinistrés qui s'engageraient pour un certain laps de temps vis-à-vis de la Marine marchande pour une fraction de leur capacité. C'est là une idée que j'avais longuement discutée avec Monsieur Barnaud en septembre et sur laquelle il était entièrement d'accord. Je ne pense pas qu'il aurait inconvénients à nous engager dans le sens du contrat Möller pour, disons, 50% de notre production sur 5 ou 7 ans, si, en contrepartie, nous avions un financement de reconstruction et d'amélioration d'outillage, large. En l'absence de Meynial, j'ai mis au point avec Brocard, une nouvelle ventilation des participations, telle que vous l'avez demandée. Nous avons classé en quatre catégories : A/- Sociétés où notre responsabilité est entière (nous nommons les dirigeants et n'avons en face de nous de groupe important) exemple Japy. B/- Sociétés où notre responsabilité est limitée (nous nommons un ou plusieurs dirigeants, mais où existe - soit des dirigeants ne relevant pas de nous, soit un groupe d'actionnaires indépendants important) exemple : Puzenat. C/- Sociétés où nous avons des participations appréciables ou où nous sommes représentés par un administrateur mais où pratiquement notre responsabilité est des plus limitées puisque nous n'avons qu'un seul administrateur ou un paquet de titres proportionnellement peu important, exemples : Nantaise des chargeurs de l'Ouest, Air France. D/- Sociétés dans l'activité desquelles nous n'intervenons pas : simples placements (Bon Marché), pas d'administrateur, sociétés en sommeil (Dub). Ceci étant, je me permets d'être en désaccord complet avec vous sur la mention : "A travaillé" ou "N'a pas travaillé" avec les Allemands. Si nous pouvons donner cette indication pour des sociétés du groupe A, il n'apparaît pas possible de la fournir pour les autres sociétés à l'égard desquelles il s'agirait d'une véritable dénonciation. Je m'excuse de la brutalité de mon expression, mais je suis d'accord avec M. Brocard sur ce point et il ne fait pas de doute pour moi que si Meynial était là il partagerait cette manière de voir. Très affectueusement votre.

Original13.12.44Mon cher RobertMerci pour votre note que je vais lire à loisir mais je me hâte (parce que j'attends un avocat d'un moment à l'autre et je veux lui remettre cette lettre) de répondre au point que vous soulevez au sujet de l'établissement de la liste des participations et qu'il faut se dépêcher de mettre au point cette semaine pour qu'elle puisse être communiquée à Thirion vendredi ou samedi.L'idée de mettre la mention "a travaillé" ou "n'a pas travaillé" avec les Allemands sur la liste B n'émane pas de moi, mais de Gabriel. Je suis absolument d'accord avec vous que c'est impossible. Cette mention doit être limitée à la liste A.Si au cours des interrogatoires, Thirion nous pose des questions pour savoir si Japy et Puzenat ont travaillé avec les Allemands (comme il l'a déjà fait) nous répondrons, de même que nous devons répondre à toutes les questions qu'il nous pose. Mais aller plus loin et écrire sur des papiers qui vont devenir officiels des appréciations à ce sujet sur des sociétés que nous déclarons ne pas contrôler et risquer ainsi de leur créer des ennuis serait une erreur, plus, une faute dont la responsabilité nous incomberait. Je viens de parler de tout cela à Gabriel qui se rend complètement à nos raisons et vous laisse ainsi qu'à Raymond le soin d'établir les listes conformément à nos observations et à ce qui a été convenu, à l'exception de ce point-là, à savoir que seule la liste A portera la mention en question. Pour cette liste, je crois vraiment qu'il n'y a pas d'objection à la mettre (Thirion l'a du reste demandé) puisque pour ces sociétés nous avons admis notre responsabilité entière et pour celles-là il n'y a pas de difficultés ; aucune n'a travaillé avec les Allemands, sauf dans certains cas de réquisitions.Je compte vous envoyer demain une nouvelle note avec mes observations sur la classification.AmitiésHWLénard n'étant pas venu de bonne heure, j'ai eu le temps de faire la note que je vous annonce ci-dessus au sujet de la classification proposée - la voici -. J'espère qu'il me sera possible de la remettre à Lénard ce soir, s'il vient.

Original14.12.44Note pour Robert Labbé et Raymond MeynialJ'ai bien reçu la note de Robert du 12 décembre et je m'aperçois que je n'ai jamais répondu à la question qu'il m'avait posée après une conversation avec Francis Fabre au sujet des relations d'agence : Worms - Chargeurs - Messageries dans un papier qui date d'il y a pas (mal) de temps et que, du reste, je n'arrive pas à retrouver.En fait si j'ai bonne mémoire les C. R. nous demandaient de leur abandonner l'agence des M. M. à Bordeaux, en échange de quoi ils comprenaient Marseille (avec permanence dans nos bureaux d'un de leurs représentants du service technique) leur agence de Rouen (qui est un verre vide) et la totalité de leurs affaires [à] Port-Saïd. De plus il était question de consolider l'agence de la Havraise entre les mains des M. M. à Madagascar.Je crois nécessaire de scinder en deux les questions pendantes avec les C. R. D'une part Worms et d'autre part Havraise.Worms d'abord. Je crains en effet [qu'il soit] difficile de refuser d'abandonner l'agence de Bordeaux des M. M. aux C.R. qui les contrôlent. Je ne me rends pas compte de ce que représente matériellement cette agence. Peut-être avez-vous fait faire des statistiques à cet égard, mais avant de l'abandonner (et je suis convaincu que cela ne fera pas plaisir aux M. M. elles-mêmes dans lesquelles nous aurions une alliée si nous voulions nous y opposer) il faut obtenir des compensations. La consolidation de l'agence des C. R. à Marseille et à Port-Saïd n'est pas une compensation puisque nous l'avons déjà. L'attribution de l'agence de Rouen n'en est pas une non plus puisque cela ne représente rien. Mais il y a autre chose. Il faut obtenir l'agence des M. M. à Port-Saïd et donner Bordeaux contre Port-Saïd. Je vous rappelle que cette question a déjà été soulevée à plusieurs reprises par Grédy, avant la guerre, au cours de ses voyages annuels. Il ne s'agit naturellement pas de demander aux M. M. de fermer leurs bureaux purement et simplement. Les M. M. voudront naturellement conserver en Égypte un agent général au Canal, et nous ne pouvons pas les en blâmer, mais ce que Grédy voulait obtenir c'était d'être chargé du travail matériel de la consignation des bateaux M.M. tant à Port Saïd qu'à Suez ; l'agent général restant le représentant officiel et se déchargeant de la partie commerciale sur notre maison, avec les avantages matériels que cela comporterait. Demandez à Grédy de vous expliquer son projet qui m'avait toujours paru séduisant mais que je n'avais jamais discuté avec les M. M., n'ayant rien à leur offrir en contrepartie. Maintenant que la question de Bordeaux est soulevée, voilà une compensation toute trouvée. J'ajouterai qu'il y aurait pour nous un autre avantage d'ordre psychologique. Avoir la consignation M. M. au Canal nous donnerait une arme contre la Maison Savon. Celle-ci a en effet la manutention des marchandises des M. M. au Canal. Si nous avions la consignation nous pourrions toujours lui enlever la manutention pour la faire nous-mêmes le jour où nous aurions besoin d'user de représailles vis-à-vis d'elle. Or les manutentions de marchandises diverses ont toujours été laissées en dehors du pool. Par conséquent des transferts de clientèle manutention peuvent toujours avoir lieu sans que l'entente n'en soit affectée. Par contre, devant une menace de ce genre, la Maison Savon hésiterait à travailler contre nous, comme elle l'a fait pendant plusieurs années avant la guerre, lorsque M. Georges Savon a nettement pris position contre nous en se mettant du côté de Lambert. Je suis persuadé que la bagarre recommencera dès la guerre terminée. La trêve, qui dure pendant les hostilités, cessera vite et nous verrons sûrement une coalition se dresser contre nous. Nous serons à ce moment-là absolument seuls. Nous n'aurons même plus de [Castro] avec nous car il aura disparu. Il nous faut donc prendre de nouveaux atouts. J'insiste beaucoup sur ce point et je vous demande de mettre dès maintenant cette question entre les mains de Grédy, qui va maintenant centraliser toutes les affaires de consignation de toutes nos succursales.HavraiseCeci dit, j'estime que la Maison W. doit absolument et systématiquement refuser de discuter les affaires de la Havraise avec les C. R., aussi bien qu'avec les Messageries. La Havraise est une société indépendante qui doit elle-même régler ses affaires personnelles sans l'interférence des intérêts W. La question de ses agences à Madagascar est extrêmement délicate et compliquée ; elle est liée à celle du cabotage à Madagascar et elle ne pourra être réglée qu'après la guerre. Robert et moi aurons à connaître et à participer aux discussions (avec les M. M. et non pas avec les C. R.) en tant que président et administrateur de la Havraise, et non pas comme gérants de la Maison W. Je tiens particulièrement à laisser Bucquet absolument libre à cet égard ; et il faut à tout prix éviter qu'on puisse nous reprocher d'avoir abandonné des intérêts de la Havraise au profit de notre Maison.C'est d'autant plus net dans mon esprit qu'il y aura certainement une lutte très dure à subir, étant donné l'opposition très grande entre les intérêts Havraise et M. M. à Madagascar. Et puis, qui nous dit que par une refonte du régime des contractuels, les M. M. ne disparaîtront pas de Madagascar, et qui nous dit que nous ne trouverons pas en face de nous seuls, ou de nous et des M. M., une concurrence Louis Dreyfus ou Delmas ?Service des consignations - GrédyJe pense que Grédy a pris en mains toutes les questions de consignations pour tous les ports conformément à ce qui a été convenu entre nous. Ne serait-il pas possible d'obtenir l'autorisation de l'envoyer en Angleterre ? Ce qui serait fort utile maintenant que les ports français rouvrent les uns après les autres. Et il y a tellement à faire de ce côté, non seulement vis-à-vis des armateurs anglais, mais également des grecs, dont la puissance a dû s'accroître considérablement et qui n'avaient pas tous d'agents en France. Il faudrait lui donner la liste des armateurs grecs de Londres qui n'ont peut-être pas oublié tout ce que j'avais fait pour eux.Havraise péninsulaireJe suis d'accord avec le projet de rapport à l'assemblée générale, qui, je pense, sera présidée par Robert. A ce propos, je le préviens qu'à la dernière assemblée, un actionnaire avait insisté pour qu'on donne un dividende devant les résultats obtenus. Bucquet pourra lui rappeler la chose. Il devra être prêt à répondre si la même observation était faite.Le Havre et RouenDans une précédente note, vous m'aviez dit que ces deux succursales remarchaient à fond. Je pense que cela s'applique aux consignations et manutentions. Une note détaillée à ce sujet me ferait plaisir.AnversJe vois que vous comptez y envoyer bientôt [Hanzeur]. Je pense que c'est en attendant le retour de Potocki. Mais y a-t-il lieu de remettre la succursale en activité dès maintenant ? Il me semble qu'il faudrait être sûr d'avoir une part des opérations alliées du port. En tout cas, une visite à Cockerill serait fort intéressante mais pour celle-là, Coré ferait mieux qu'Hanzeur. Si on pouvait reprendre les négociations avec Cockerill (d'accord avec Coureau et la Marine marchande), ce serait parfait.CharbonsJe me rappelle très bien Jean Picard, qui était dans la mission R. M. et dont j'ai gardé très bon souvenir. Je suis sûr qu'on pourra travailler plus utilement avec lui qu'avec Thibault. A propos, que va devenir ce dernier ? A-t-il reçu une compensation ?--------------A-t-on des renseignements sur l'arrestation annoncée il y a 15 jours, dans les journaux, de Paul Cyprien Fabre, et sait-on de quoi il est inculpé ?Jean Fraissinet est-il toujours en résidence surveillée ?--------------GratificationsD'accord pour Dhorne et Guérin. Soyez très généreux. D'accord également pour l'attribution d'un acompte aux agents anglais : Chambers ( ?), Mac Ensen ( ?) et Tambensin ( ?). Quant à Acfield, je crois par contre qu'il y a lieu d'attendre les résultats définitifs de Port-Saïd pendant les 4 dernières années et la possibilité pour Grédy d'y aller faire un séjour. Il n'y a pas urgence. D'abord parce que Acfield n'a pas été réduit et a dû  toujours recevoir des appointements raisonnables et aussi parce qu'il y aura un cas Grédy à régler en même temps.--------------Le TraitJe ne vois que des avantages à lier le programme de reconstruction du Trait à un contrat réservant une partie de sa production aux besoins de la Marine marchande à condition qu'il s'agisse de commandes fermes, avec échelle mobile et non susceptibles de résiliation sous quelle que forme que ce soit. En outre, j'estime qu'un accord de ce genre devrait être entériné par la Marine militaire, dont on ne connaît pas encore les programmes. Il ne faudrait pas que la porte nous soit fermée de ce côté-là sous prétexte que nous avons pris sans son accord des engagements vis-à-vis de la Marine marchande. Or la construction de sous-marins ou d'avisos escorteurs sera toujours d'un meilleur rapport que celle de bateaux de commerce.Cette politique de la Marine marchande s'applique-t-elle à tous les chantiers ou fait-elle l'objet de négociations particulières à chaque chantier, car il y a d'autres sinistrés que nous. Quid de la Loire et de Penhoet ? Je suis enchanté de penser qu'Abbat va peut-être être envoyé en Amérique. Est-ce pour bientôt ? Car il me semble que de son voyage dépendra la formule de reconstruction du Trait tant il recueillera là-bas d'enseignements sur la soudure électrique et sur l'assemblage des navires. Ne pas omettre de lui faire rendre visite à la Chicago Bridge.AlgerN'y a-t-il pas lieu, maintenant que l'abcès du Molybdène semble crevé, de faire des démarches pour faire retirer notre commissaire d'Alger ? Je n'y mets une certaine hâte que pour des raisons d'ordre psychologique. A cet égard, n'y aurait-il pas lieu, pour aider à ce but, de demander au juge d'instruction de faire établir par son expert un rapport, comme pour toutes les autres questions qu'il a examinées avec nous (par ex. Japy, Puzenat, etc.), rapport qui ne pourrait que démontrer la non-responsabilité quelconque de la Maison dans la livraison des 25 tonnes, base de toute l'accusation. Si la démonstration de cette non-responsabilité était faite, je ne vois pas comment on pourrait maintenir le commissaire de notre succursale d'Alger. Peut-être pourriez-vous en dire un mot à Lénard. Le retrait de ce commissaire serait, en outre, un "test" et ne pourrait que servir notre cause.

PhotocopieAssignation devant le Tribunal de commerce de la SeineL'an mille neuf cent quarante-quatre, le deux décembre,À la requête de :[Liste des agents en France des sociétés minières des charbonnages belges.]donne assignation à :[Liste des représentants en France des sociétés charbonnières allemandes (dont Rhin et Rhône, Chatel & Dollfus, la Compagnie générale charbonnière).]à comparaître le quinze décembre 1944, à 13 heures, à l'audience et par devant Messieurs les président et juges composant le Tribunal de commerce de la Seine,Attendu que mes requérants ont été accrédités en qualité d'agents des sociétés minières de Charbonnages belges pour la vente de leurs produits en France.Attendu qu'en conséquence, les commandes de charbons importés de Belgique en France pour les besoins de l'industrie et des foyers domestiques étaient, avant l'occupation allemande, passées par leur intermédiaire et qu'ils touchaient les commissions correspondant aux dites commandes.Attendu que par arrêté en date du 26 mai 1941 (1941) les sociétés minières belges ont été obligées de confier la vente de leurs charbons, aussi bien pour la Belgique que pour l'exportation, à une société coopérative appelée "Comptoir belge des charbons".Attendu que dès le 31 mai 1941, le comptoir belge des charbons avisait le Groupement des agents accrédités par les Charbonnages belges pour la vente de leurs produits en France, groupant tous les agents accrédités, que son comité directeur, en sa réunion du 29 mai, avait décidé de lui confier la représentation officielle dudit comptoir.Attendu que l'occupation allemande provoqua la rupture des relations commerciales entre la France et la Belgique.Attendu que cependant dès le mois d'août 1940, les agents accrédités, par l'intermédiaire de leur groupement, tentèrent de rétablir le courant d'importation des charbons belges au profit de la population française, son alimentation par la production française se trouvant d'autant plus déficitaire, que les réquisitions allemandes devenaient plus importantes.Qu'au début de novembre 1940, un programme d'importation de 60 trains de 1.000 tonnes chacun, tous destinés à des charbonniers français, put être établi, la répartition de ces trains ayant été réglée par le comité intersyndical du commerce des combustibles.Attendu que les sociétés assignées, représentant en France des sociétés charbonnières allemandes, ayant eu connaissance, par indiscrétion, de ce programme, provoquèrent l'intervention de celles-ci auprès des autorités allemandes d'occupation pour se faire attribuer le monopole exclusif de l'importation des charbons belges en France.Que Monsieur Georges Sabatier, de la Société Unico, représentant de la firme allemande Raab Karcher, se présentait immédiatement à Bruxelles au Comptoir belge des charbons lui signifiant qu'il était désormais seul chargé de l'importation des charbons belges en France par le ministère de la Production industrielle et du travail français.Qu'en conséquence la réalisation du programme de 60 trains de 1.000 tonnes fut suspendue et que depuis lors les agents des charbonnages belges se trouvèrent dépossédés de leurs droits de représentation.Qu'à partir de ce moment, ce fut en fait Monsieur Georges Sabatier, de la société Unico, aidé de ses trois frères, Émile et Jean à Paris, et Henri à Bruxelles, et Monsieur Thouvenet de la Société Neuerburg qui réalisèrent toutes les importations de charbons belges en France, imposant des priorités pour la Wehrmacht, pour la Kriegsmarine, pour l'industrie travaillant pour I'armée allemande et pour les charbonniers exclusivement chargés de ravitailler les services allemands installés en France.Attendu que pour agir ainsi, Monsieur Georges Sabatier prétendit que ce privilège revenait en droit à sa société et aux sociétés représentant les firmes allemandes dont il défendait les intérêts, à titre de réparation du préjudice que ces firmes avaient subi entre septembre 1939, et juin 1940, toute importation en France de charbons allemands leur ayant alors été interdite.Attendu qu'afin de réaliser le monopole primitivement octroyé â Monsieur Georges Sabatier et dont les représentants des autres firmes allemandes réclamèrent leur part respective, il fut constitué entre eux une association déclarée à la Préfecture de la Seine sous le régime de la loi de 1901, le 7 avril 1941, sous le n°8.453 et sous le nom de Groupement des charbons allemands - les charbons belges étant déjà devenus, dans l'esprit des fondateurs, des charbons allemands.Que cette association permettait au GCA d'encaisser les commissions qui lui étaient allouées par le Comptoir belge des charbons et de répartir entre ses adhérents les tonnages à facturer et à payer sur la base de références convenues entre eux.Que le procédé adopté présentant des inconvénients, notamment en ce qui concerne l'encaissement commun des primes de la Caisse de compensation des combustibles minéraux solides, et en ce qui concerne les responsabilités financières qu'il importait de limiter ; le Groupement des charbons allemands, se transforma en société â responsabilité limitée du même nom â la date du 8 juin 1943.Que Monsieur Georges Sabatier (représentant la société Unico Raab Karcher) fut nommé président du conseil de gérance avec délégation permanente et exclusive de la signature sociale.Que le GCA comprend les firmes assignées toutes statutairement gérantes de la société.Que le groupement des agents accrédités requérant ayant protesté auprès des pouvoirs publics contre le monopole octroyé au GCA, la direction des Mines du ministère de la Production industrielle lui fit connaître que le monopole de fait de ce groupement avait été imposé par les autorités d'occupation et qu'il n'avait pas été possible d'obtenir le moindre assouplissement aux suggestions Imposées.Que cette même imposition de Monsieur Georges Sabatier, es qualité, puis au GCA fut faite au Comptoir belge des charbons par les autorités allemandes de Bruxelles.Que toute tentative ou intervention pour lutter contre le monopole du GCA et pour approvisionner en charbons belges la population française se heurtèrent à l'intransigeance de ce groupement.Que toutes ces interventions directes auprès des producteurs belges ou du Comptoir belge des charbons n'aboutirent qu'à des menaces de dénonciation aux autorités d'occupation de la part du GCA.Attendu que par suite des agissements concertés des sociétés assignées et de leur groupement, les agents accrédités par les charbonnages belges pour la vente de leurs produits en France, ont perdu la totalité des commissions auxquelles ils avaient droit sur les charbons importés.Qu'il fut importé de Belgique de novembre 1940 à fin août 1944 : 2.709.859 tonnes 759.Que le GCA a touché du Comptoir belge des charbons une somme de sept millions huit cent quatre vingt cinq mille six cent francs belges 53 dont mes requérants ont été frustrés.Que les sociétés assignées ayant agi de concert et s'étant partagé ces avantages doivent être solidairement entre elles tenues de les rembourser aux requérants agissant également solidairement entre eux, à charge par eux de se repartir les commissions dont ils ont été frustrés.Par ces motifs Condamner conjointement et solidairement entre elles, les sociétés assignées à payer à mes requérants, une somme de sept millions huit cent quatre vingt cinq mille six cent francs belges 53 à titre de dommages et intérêts au cours du change au jour où ces sommes ont été touchées par le GCA, soit à cent soixante francs pour cent francs belges, soit la somme de douze millions six cent seize mille neuf cent soixante quinze francs 24.Les condamner en tous les dépens qui comprendront au besoin, à titre de supplément de dommages intérêts tous droits, doubles droit et amende de timbre et d'enregistrement perçus ou à percevoir sur toutes pièces versées aux débats ou visées au jugement à intervenir.Sous toutes réserves.A ce qu'ils n'en ignorent.Et j'ai au sus-nommé étant et parlant comme dessus laissé présente copie sous enveloppe fermée ne portant d'un côté que les nom et demeure de la partie intéressée et de l'autre que le cachet de mon étude, apposé sur la fermeture du pli, par clerc assermenté, dont les mentions seront visées par moi sur l'original le tout conformément à la loi.Le coût est de mille francs sauf dus.Employé pour la copie 5 feuilles de timbre spécial à 8 F = 40 F.Rayé un mot seul, signé :Maître Turmel Huissier80, rue de Turenne Paris

Bordeaux, le 16 décembre 1944 Monsieur l’administrateur de l’inscription maritime Adjoint au chef de quartier Bordeaux Monsieur l’administrateur, s/s "La Mailleraye" Nous nous référons à l’entretien que nous avons eu avec vous hier, au sujet de notre s/s "La Mailleraye" réquisitionné par les forces occupantes et coulé à Pauillac à la suite d’un bombardement aérien. Vous nous avez remis copie de la lettre que vous nous avez adressée le 31 septembre dernier, en nous invitant à nous reporter au texte ministériel 126 M.M.S.G. Nous précisons qu’à notre demande, le service de la sur­veillance a fait un constat, le 30 octobre dernier, sur la si­tuation de notre vapeur. Ce service devait vous adresser une copie du rapport établi à la suite de cette visite, dont nous vous remettons un exemplaire, à toutes fins utiles. Nous vous prions de nous faire savoir si nous devons, néanmoins, demander à monsieur l’inspecteur de la navigation de procéder à un nouveau constat ou si la visite qui a déjà été faite est suffisante. Veuillez agréer, monsieur l’administrateur, nos saluta­tions distinguées. P. Pon Worms & Cie  

CopieNB : Ce rapport sur les activités bancaires de la Maison Worms constitue l'annexe n°4 d'une note du 2 janvier 1945. Reproduit en pages 3 à 8, il reprend les termes de la note de Gaston Bernard au juge Georges Thirion, datée du 7 novembre 1944. L'introduction se retrouve dans diverses notes dont celles datées du 19 février 1945 et du 10 août 1945. Note sur les activités bancaires de la Maison WormsDès le 25 octobre 1940, les autorités allemandes, aux termes des ordonnances des 20 mai et 18 octobre 1940, pourvurent la Maison Worms d'un commissaire de nationalité allemande, Monsieur von Ziegesar[, directeur de succursale à la Commerzbank].Cette nomination eut lieu en raison des attaches britanniques de Monsieur Hypolite Worms et parce que la Maison Worms pouvait être considérée comme entreprise juive aux termes des ordonnances allemandes et des lois françaises.Les pouvoirs de Monsieur von Ziegesar étaient très étendus. En effet, le paragraphe 2 (2°) de l'ordonnance du 20 mai 1940 spécifiait : « Pendant la durée de l'administration provisoire, toutes les attributions du détenteur ou du propriétaire et des personnes ordinairement compétentes pour la suppléance ou pour l'administration, seront suspendues ». De plus, le paragraphe 3 (1°) stipulait que « l'administrateur provisoire était autorisé à toutes les affaires et actions d'ordre juridique et non juridique relatives à la gestion... »Dès le début de l'occupation, Monsieur Le Roy Ladurie, directeur des Services bancaires, fut délégué par Monsieur Hypolite Worms pour centraliser les rapports de sa Maison avec les autorités allemandes, exception faite des questions relatives aux chantiers du Trait, aux Services maritimes et aux Services charbonniers.Aussitôt après la nomination de Monsieur von Ziegesar, Monsieur Le Roy Ladurie obtint du ministère des Finances la désignation d'un commissaire adjoint français, Monsieur Olivier de Sèze, qui devait, en cas de difficultés éventuelles, représenter le gouvernement français.Malgré l'étendue des pouvoirs dont il était investi, Monsieur von Ziegesar renonça, dès les premiers jours de son commissariat, à accomplir des actes de gestion directe. Toutefois, il ne négligeait pas de se tenir au courant de l'activité générale de la maison, prenant chaque jour connaissance de l'intégralité du courrier de la veille.En 1941, Monsieur von Ziegesar fut remplacé par un autre commissaire allemand, Monsieur von Falkenhausen.L'activité de la Banque Worms dans le cadre des relations avec les Allemands, a été la suivante :- établissement de rapports commerciaux avec la Commerzbank et ouverture d'accréditifs documentaires pour cette banque,- ouverture d'accréditifs documentaires pour la Deutschbank,- avances à des industriels travaillant pour la Kriegsmarine,Chacune de ces activités fait, ci-après, l'objet d'une étude spéciale...[Pour la suite, voir la note de Gaston Bernard au juge Georges Thirion, du 7 novembre 1944.]

Original17.12.44Mon cher RobertJe m'aperçois que j'ai oublié dans ma dernière note de répondre à la question que vous m'avez posée au sujet de votre participation éventuelle à la mission d'armateurs que le ministre a l'intention d'envoyer à Londres. Après réflexion et me rendant à vos raisons, je pense qu'il vaut mieux que vous y alliez, les avantages à en tirer devant être plus grands que les inconvénients que j'avais envisagés.Je ne sais pas si Marchegay doit être du voyage. Mais je le conseille fortement, ceci pour montrer que l'armement y est représenté dans son ensemble, et éviter que les collègues moyens et petits, qui ne feront pas partie de la mission, disent une fois de plus qu'ils ont été sacrifiés et que seuls les principaux armateurs vont faire leurs petites affaires personnelles en Angleterre.Affectueusement à vousHW

Copie18 décembre 1944Monsieur le directeur des Mines Direction des Mines224, boulevard Saint-GermainParisConcerne : Nomination du contrôleur surveillantMonsieur le directeur,Nous avons l'honneur de porter à votre bienveillante attention les faits suivants concernant notre société.Nous avons récemment appris que notre société avait été l'objet au Maroc d'une mesure gouvernementale qui a eu pour effet la nomination d'un contrôleur surveillant auprès de notre société. Ce contrôleur surveillant est M. Dolisie qui est, d'ailleurs, le directeur général de notre affaire.La raison qui a motivé cette mesure serait la livraison sur ordre du gouvernement de fait de l'État français de 20 tonnes de molybdénite aux autorités allemandes dans le milieu de l'année 1942.Nous avons été très surpris qu'une semblable mesure ait été prise à notre endroit étant donnée l'attitude dont notre société ne s'est jamais départie depuis 1940, jusqu'à la libération de l'Afrique du Nord.Vos services retrouveront certainement dans leurs archives les documents prouvant que cette livraison avait été effectuée contre le gré de la société et sur l'ordre formel du gouvernement de Vichy.En effet, depuis août 1940 jusqu'en mai 1941, notre société, malgré les demandes réitérées et les pressions dont elle était l'objet de la part des Allemands, réussissait à éviter d'avoir à faire une offre et à empêcher toute livraison de minerai.Lorsqu'elle se rendit compte qu'il ne lui était plus possible de résister par ses propres moyens, elle repassa en mai 1941 l'affaire au Comité d'organisation des minerais et métaux bruts qui était tenu, naturellement, au courant de toutes les exigences allemandes. Le directeur responsable du Comité, M. Blondel, donnait à notre société au cours du même mois, l'ordre de faire une offre pour 25 tonnes de minerais marchands (correspondant à 20 tonnes de molybdénite).Notre société ne put que se conformer à cette injonction.Depuis cette date, la société Le Molybdène ne fut plus tenue au courant de la marche de cette affaire, les négociations ayant été entièrement conduites par le gouvernement de Vichy (ainsi que cela doit ressortir des documents de la Commission d'Armistice).La décision qui intervint fut donc un acte exclusivement gouvernemental que notre société - complètement mise à l'écart - était incapable d'accepter ou simplement de discuter.L'attitude de notre société et les faits résumés ci-dessus ont été, au surplus, amplement corroborés par un certain nombre de témoignages dont nous vous donnons copie, et notamment par celui de M. Friedel, inspecteur général des Mines, administrateur du Molybdène, en qualité de représentant du Bureau de recherches et de participations minières du Maroc, ainsi que par une déposition de M. Blondel, directeur responsable du Comité d'organisation des minerais et métaux bruts, faite à Alger.Nous tenons, par ailleurs, à porter à votre connaissance que, dans le but de résister avec le maximum d'efficacité aux pressions des autorités d'occupation, et de déjouer toutes exigences futures, notre société prenait à l'époque toutes dispositions pour :- dissimuler en fin de compte, 135 tonnes de molybdénite déjà produites qui ont ainsi pu être sauvées et cédées, d'ailleurs, aux Américains ;- suspendre, dès novembre 1940 l'exploitation de minerai de molybdène, dans le but que l'on peut deviner, et reporter son activité sur l'exploitation du cuivre nécessaire à la fabrication du sulfate indispensable à l'économie nord-africaine ;- empêcher la livraison de 35 tonnes de molybdénite exigée par les Allemands en avril 1942.La situation de notre société quant à la livraison de 20 tonnes de molybdénite étant celle précisée ci-dessus, nous estimons que la mesure gouvernementale ayant abouti à la nomination d'un contrôleur surveillant devrait être rapportée et la gestion de la société rendue à son conseil d'administration.La mesure en question a été exécutée par les soins de la direction du Blocus à Alger en attendant une solution définitive qui ne pouvait qu'intervenir après examen de l'ensemble des documents et des faits, c'est-à-dire après la libération de la métropole.Or, la direction du Blocus nous a laissé entendre qu'elle n'avait pas d'avis sur la question et que, pour prendre une décision, elle s'en tiendrait à l'avis de la direction des Mines, techniquement seule qualifiée pour juger le caractère de cette affaire.Nous nous sommes, en conséquence, permis de vous saisir de la question et avons l'honneur de vous prier de bien vouloir faire connaître votre avis à la direction du Blocus au ministère des Finances.Nous sommes convaincus que lorsque vous aurez pris connaissance des documents et faits relatifs à l'affaire, vous en retirerez la certitude que l'attitude de la société Le molybdène a été irréprochable du point de vue français.Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre haute considération.

CopieNB : Dossier remis au juge Thirion par Eugène van Cabeke et constitué d'une note datée du 18 décembre 1944 dans laquelle sont cités des extraits d'un rapport sur Worms & Cie remis au Conseil national de la résistance, en avril 1942, vraisemblablement par Eugène van Cabeke lui-même, auquel est jointe une note du même sur la Banque Worms & Cie, également datée d'avril 1942 ; de plus, s'y trouve cité le texte d'une lettre adressée le 30 septembre 1944 par van Cabeke à Jean Nelson Pautier, Fernand Lavit et Victor Arrighi. Note de M. van CabekeArrighi Victor - domicilié 21, rue Jean Bart à Courbevoie, depuis 1943, 47, rue de Liège à Paris, aurait quitté ce dernier domicile où habite toujours sa femme pour aller vivre avec sa nièce. Au 47, rue de Liège se trouve aussi le siège social de la Société tunisienne de l'hyperphospate Reno, affaire contrôlée par Worms & Cie et dont Arrighi est le président du conseil.Nelson-Pautier Jean - domicilié 6bis, rue de Chanzy, Le Perreux-sur-Marne - a des bureaux aux 20 et 22 rue de l'Arcade où se trouve le siège social de diverses affaires contrôlées par Worms & Cie et dans lesquelles Ceux-ci sont représentés par Nelson-Pautier.Lavit Fernand - domicilié 13, rue Molitor. S'occupe de la Société cotonnière du Nord Cameroun et du Tchad, ayant son siège 53, rue de Châteaudun. Représente Worms & Cie dans diverses sociétés contrôlées par eux.Victor Arrighi a été un collaborateur notoire, membre influent du PPF, homme lige de Jacques Doriot et ami intime de Paul Marion, dont il a suivi toute la carrière. Il est chez Worms & Cie, qui finance le PPF, le trait d'union avec ce parti. Au surplus, il tire vanité et profit de ses relations tant avec les Allemands qu'avec Vichy. Pétain apprécie ses services et, en janvier 1941, le nomme membre du Conseil de propagande du Comité de rassemblement pour la révolution natinale, où se trouve également Pierre Pucheu. D'après un témoignage enregistré par le journal "L'Aurore", du 1er décembre, il aurait été l'auteur de l'arrestation du Général Weygand, dont il moucharde l'attitude de résistant à Alger.Jean Nelson-Pautier est un collaborateur notoire, homme de confiance de Worms & Cie, dont il est mandataire, n'ayant pas d'autres activités personnelles. Notamment président du conseil de la Société de courtage maritime et d'études, constituée le 6 février 1941 et dont Pierre Pucheu est également administrateur. Administrateur de la Société d'études et d'exploitations minières, créée le 14 juin 1941, etc. Toutes affaires contrôlées par Worms & Cie.Fernand Lavit représente Worms & Cie dans diverses affaires. Bien introduit dans les milieux de Vichy, dont il sollicite les faveurs et des missions, notamment pour les questions "coton".Aucun des trois n'ignore l'activité et les sources des profits réalisés par Worms & Cie dont les deux associés sont :- Worms Hippolyte et Barnaud Jacques, actuellement détenus à Fresnes inculpés par Monsieur Thirion juge d'instruction, d'intelligence et de commerce avec l'ennemi.Pour fixer la responsabilité il convient de dire ce que fut Worms pendant l'occupation. J'extrais d'un rapport qui fut en 1942 notamment communiqué au Conseil national de la Résistance ce qui suit :« Depuis l'occupation de Paris, la Banque est pourvue d'un administrateur allemand qui entretient d'ailleurs des relations excellentes avec les associés et ne gêne en aucune façon les affaires de la maison.La Banque Worms entretient des amitiés nombreuses dans les milieux policiers...On indique que Worms & Cie travaillent beaucoup au moyen de relations personnelles. Dans ce domaine, un rôle important est joué par Monsieur Jacques Barnaud qui a d'ailleurs un poste officiel en tant que délégué général du gouvernement français pour les relations économiques franco-allemandes.L'influence de Worms & Cie s'est considérablement développée sous le régime de Vichy où ils disposaient, sous Darlan, de presque tous les leviers de commande de l'organisation du nouvel Établissement français, comme de tous ceux de l'industrie et du commerce extérieur.Dans le gouvernement Darlan, les hommes de la Banque Worms sont : Messieurs J. Barnaud, Berthelot, Pucheu, Marion et, indirectement, Monsieur Bouthillier, sans parler, bien entendu, de Monsieur Baudoin, étroitement uni à Monsieur Barnaud.Dans le gouvernement Laval, les représentants de la Banque Worms sont : Messieurs J. Barnaud, qui continue à assurer les fonctions d'administrateur-délégué de la Banque Worms, de Guérard (créature de Baudoin), Jean Le Roy Ladurie (frère de Gabriel Le Roy Ladurie, directeur de la Banque Worms), et Paul Marion.Déjà avant la guerre, la Banque Worms cherchait à établir des relations étroites avec certains partis d'extrême droite. Monsieur Pucheu fut ainsi chargé d'entrer en relations avec Doriot (PPF) et d'effectuer des versements au parti, ce qui fut fait par l'intermédiaire de monsieur Paul Marion.Sous le régime de Vichy, la Banque Worms a compris de bonne heure toute l'importance que possèdent les Comités d'organisation pour la nouvelle organisation de l'économie française. On estimait que vingt-quatre des principaux Comités d'organisation sont, soit par la personne de leur directeur responsable, soit par la composition de leur administration, sous l'influence de la Banque Worms...On doit se demander comment cette banque, qui n'est après tout qu'une maison d'une importance moyenne, tant au point de vue des capitaux engagés qu'au point de vue de sea participations industrielles et autres, a pu acquérir sous le régime de Vichy cette situation de premier plan dans la vie politique et économique française.Les faits universellement connus ne permettent pas de donner une réponse à cette question. Il y a tout lieu de penser que cette réponse devrait être recherchée en se rapportant à l'activité souterraine que l'Allemagne déployait dès avant la guerre en France. On peut supposer, et certains faits viennent à l'appui de cette supposition, que la Banque Worms servait de canal pour financer en France l'activité de la cinquième colonne. Ceci expliquerait la prédilection que certains milieux allemands ont pour cette banque - plus ou moins juive - ainsi que leur désir de mettre en avant les hommes dépendant, soit directement, soit indirectement de cette banque. »C'est ainsi que plusieurs "amis" de la Banque Worms ont pu occuper des postes dirigeants dans les gouvernements successifs de Vichy, et exercer une influence déterminante sur la politique française !Cette activité malfaisante, le travail en collaboration avec l'occupant avec son appui direct et en vue de servir l'Allemand, tout cela était su et connu des Victor Arrighi, Jean Nelson-Pautier et Fernand Lavit. Ils vont y collaborer servilement pour en tirer vanité et profits.La trahison de Worms & Cie, patente pendant l'occupation, est maintenant sanctionnée par l'inculpation des deux associés et leur détention à Fresnes.Or, cette collaboration avec Worms & Cie, loin de la rejeter aujourd'hui, ils la continuent dans toutes les affaires où ils servaient et masquaient les intérêts de Worms & Cie, y détiennent une participation majoritaire quoique actuellement contestée devant les tribunaux. Jean Nelson-Pautier, président du conseil, et Victor Arrighi et Fernand Lavit, administrateurs, y représentant les intérêts de Worms & Cie.Voici le texte de la lettre que Monsieur van Cabeke, propriétaire de 42 pour cent du capital depuis la fondation de la compagnie en 1914, a adressée le 30 septembre 1944 :Recommandée AR       Paris, le 30 septembre 1944à Monsieur Nelson-Pautier Président du conseil d'administrationet Messieurs Fernand Lavit et Victor ArrighiAdministrateurs de la Compagnie sétoise de produits chimiquesMessieurs,Au cours de ma visite du lundi 25 septembre, je vous ai demandé de me faire connaître vos intentions à la suite de l'expulsion des Allemands de France, de l'arrestation de votre mandant, Monsieur H. Worms, et de son directeur des services bancaires, Le Roy Ladurie, vous m'avez répondu que rien ne s'en trouvait changé et qu'au surplus vos mandants seraient bientôt relaxés. Pour ma part, je retiens qu'ils étaient des collaborateurs notoires et que la justice les accuse d'intelligence et de commerce avec l'ennemi, d'avoir travaillé contre leur patrie et contre les Alliés. Aussi leur emprise sur la Compagnie sétoise ne saurait être tolérée plus longtemps. Je demande, à vous, qui n'êtes présents au conseil qu'en votre seule qualité de mandataires de Worms & Cie, qui n'avez aucun intérêt dans l'affaire, qui y avez pratiqué la politique de Worms, ses méthodes, avez eu recours à leurs appuis et leurs moyens de remettre immédiatement votre démission.Ce n'est pas le moment de relever ici les manœuvres odieuses auxquelles vous avez eu recours pour servir les intérêts du Trust Worms & Cie, je veux cependant relever la dernière. Vous n'avez pas hésité à vous refuser à recourir à la kommandantur - les Allemands n'avaient rien à vous refuser - et c'est ainsi que, répondant à votre demande, la kommandantur signifie, fin mars dernier, pour ma famille et moi l'ordre de quitter Sète sans délai.Je me réserve de tirer des faits ci-dessus exposés toutes conséquences de droit.Recevez...En juin 1932, ils ont placé à la direction générale de la Compagnie sétoise de produits chimiques, Jean Roudie, autre satellite de Worms & Cie, qui va pratiquer aux usines de la compagnie à Sète la politique de collaboration :-  Dénonciation à la kommandantur,-  Déportations d'ouvriers au STO,-  Conférences de propagande pro-allemande auprès du personnel-  Établissement d'un cours d'allemand pour le personnel de bureau, etc.Jean Roudie a été arrêté le 10 novembre dernier et incarcéré à Béziers.La justice s'étant ainsi prononcée, Jean Nelson-Pautier ne craint pas d'intervenir et de faire intervenir à Montpellier et Béziers, de provoquer à l'aide de pression sur le personnel à Sète une pétition en faveur de l'élargissement de Jean Roudie.II est incontestable que ces gens qui ont vécu de la collaboration, qui en ont tiré profit, qui aujourd'hui encore ouvertement restent au service de traîtres incarcérés, continuent à vivre des deniers servis par eux, constituent des leviers dangereux de la cinquième colonne, qui caressent encore le fol espoir qu'un jour ils pourront bénéficier à nouveau de la résurrection d'un régime vichyssois avec le retour de la botte allemande.Ce 18 décembre 1944Eug. van CabekeNote déposée par M. van CabekeBanque Worms & Cie - 45, boulevard Haussmann - Paris - Maison fondée en 1880 sous la raison sociale Worms & Cie, ensuite Worms Josse & Cie, puis de nouveau Worms & Cie.En 1929, Worms & Cie s'occupent de négoce des charbons (monopole du commerce des charbons pour le canal de Suez), commerce du pétrole, affrètement, construction de navires.La maison à deux associés co-gérants Hippolyte Worms et Michel Goudchaux, qui ont pris, le 1er janvier 1926, la suite de l'ancienne firme. Le père d'Hippolyte Worms, le principal associé de l'ancienne firme, étant juif, mais marié à une catholique, de sorte que l'associé actuel est demi-juif.À partir du 1er janvier 1930, Jacques Joseph Barnaud, inspecteur des Finances, devient associé et co-gérant de la maison, Monsieur Goudchaux n'apparaissant plus que simple commanditaire. On constate depuis une rapide extension des affaires qui se manifeste notamment par la création d'un département de banque. La maison entretient des relations suivies avec Londres, New York, Amsterdam et Anvers. Elle prend des participations dans plusieurs industries : transports maritimes, charbonnages, électricité, métallurgie, pétrole, produits chimiques, etc. Elle représente notamment les intérêts en France du groupe pétrolier anglo-hollandais Royal Dutch Shell et entretient des relations amicales avec les représentants du même groupe dans d'autres capitales, notamment avec la Banque Samuel & Cie à Londres.Le 11 janvier 1940, le capital de la Banque Worms & Cie est porté de quatre à quarante millions de francs par l'incorporation de réserves.Depuis, les intéressés dans ce capital sont :Hippolyte Worms12.300.000 francsJean Jacques Barnaud1.800.000 francsMichel Goudchaux7.100.000 francsFauchier Magnan3.100.000 francsMadame Lebel3.100.000 francsJean Labbé4.000.000 francsRoger Leroy900.000 francsRaymond Leroy900.000 francsRosswich [sic]800.000 francsDepuis l'occupation de Paris, la Banque est pourvue d'un administrateur allemand, qui entretient d'ailleurs des relations excellentes avec les associés et ne gêne en aucune façon les affaires de la maison.La Banque Worms entretient des amitiés nombreuses dans les milieux politiques. Ses amitiés ainsi que ses relations avec le groupe Royal Dutch Shell lui procurent une mission officielle : elle constitue la Société française des transports pétroliers qui achète des bateaux-citernes et constitue ainsi une flotte pétrolière française, dépendant du gouvernement.Actuellement Hippolyte Worms s'occupe surtout des questions d'affrètement, pétroles et charbons ; Jean Jacques Barnaud dirige le département de Banque et entretient les relations dans les milieux politiques et Michel Goudchaux se consacre à l'administration intérieure.La maison possède des bureaux et des chantiers au Havre, ainsi qu'une succursale à Anvers. Elle a un chantier naval au Trait en Normandie, avec huit cales sèches. Elle dispose d'une flotte de 28 vapeurs. Elle possède au Havre une usine pour la fabrication des briquettes.Ses intérêts dans le domaine de l'affrètement l'obligent à entretenir des représentants dans tous les ports français et dans certains ports étrangers. Elle a des intérêts dans la maison de Banque et de Métaux précieux Marret Bonin Lebel & Guieu. Elle possède des participations dans les sociétés suivantes :- Compagnie charbonnière Klockner- Union d'exportateurs français pour l'Europe du Nord- Comptoir central des agglomérés de houille du littoral français- Société des transports pétroliers, etc.Monsieur Jean Jacques Barnaud siège dans les conseils d'administration des sociétés suivantes :- Nouvelle compagnie havraise péninsulaire de navigation- Compagnie centrale des prêts fonciers d'Amsterdam- Crédit colonial (avec Messieurs Baudoin et Baumgartner)- Compagnie Air France (avec Messieurs Baudoin, R. Payer, Renau Tirard & Bréguet)- Compagnie lyonnaise des eaux et de l'éclairage- Compagnie indochinoise d'exploitations minières et agricoles- Compagnie minière coloniale-   Estrellas Mining (Canada)-  Société française des transports pétroliers (avec les firmes Saint-Gobain, Desmarais et Louis Dreyfus).On indique que Worms & Cie travaillant beaucoup au moyen de relations personnelles.Dans ce domaine, un rôle important est joué par Monsieur Jean Jacques Barnaud, qui a d'ailleurs un poste officiel en tant que délégué général du gouvernement français pour les relations économiques franco-allemandes, poste qu'il a conservé sous le nouveau gouvernement.L'influence Worms & Cie s'est considérablement développée sous le régime de Vichy, où ils disposaient sous Darlan de presque tous les leviers de commande de l'organisation du nouvel Établissement français, comme de tous ceux de l'industrie et du commerce extérieur.Dans le gouvernement Darlan, les hommes de la Banque Worms étaient : Messieurs J. Barnaud, Berthelot, Pucheu, Marion et, indirectement, Monsieur Bouthillier, sans parler, bien entendu, de Monsieur Baudoin, étroitement uni à Monsieur Barnaud.Dans le Gouvernement Laval, les représentants de la Banque Worms sont : Messieurs J.J. Barnaud qui continue à assumer les fonctions d'associé-gérant de la Banque Worms, de Guérard (créature de Baudoin), Jean Le Roy Ladurie (frère de Gabriel Le Roy Ladurie, directeur de la Maison Worms), Marion.Déjà avant la guerre, la Banque Worms cherchait à établir des relations étroites avec certains partis d'extrême droite, Monsieur Pucheu fut ainsi chargé d'entrer en relations avec Monsieur Doriot (PPF) et d'effectuer des versements au parti, ce qui fut fait par l'intermédiaire de Monsieur Marion.Sous le régime de Vichy, la Banque Worms a compris de bonne heure toute l'importance que possèdent les Comités d'organisation pour la nouvelle organisation de l'économie française. On estime que vingt-quatre des principaux Comités d'organisation sont, soit par la personne de leur directeur responsable, soit par la composition de leur administration, sous l'influence de la Banque Worms.Pour se rendre compte de l'emprise que cette banque a prise depuis l'armistice, sur l'économie française, il suffit de prendre connaissance des faits suivants :1°) Elle a obtenu le monopole de l'importation des bois destinés à la fabrication du papier journal. Ce monopole est assuré par l'intermédiaire de la Société générale d'achat pour le nord de l'Europe.2°) Elle a obtenu d'assurer le financement des plantations de cacao sur les bords du Niger, autorisées par le gouvernement de Vichy.3°) La Banque Worms est en train de mettre la main sur les richesses minières du sous-sol marocain.4°) La Banque Worms essaie de s'emparer des Établissements Fournier-Ferrier, qui produisent 56 pour cent des matières grasses produites par l'industrie française (glycérine, oléine, stéarine, etc.) et qui disposent de brevets très précieux.En effet, la Banque Worms a jeté son dévolu sur 30.492 actions qui sont, à la suite d'un jugement de la Cour d'appel d'Aix sous séquestre, comme acquises avec des fonds d'origine frauduleuse. Monsieur Henri Geoffray, 7, rue Pascal à Clamart, représenterait les intérêts de la Banque Worms dans cette affaire.5°) La Banque Worms est en train d'obtenir le monopole du commerce extérieur pour la Suède. Les négociations pour la conclusion d'un nouveau traité de commerce entre la France et la Suède sont actuellement (avril 1942) à la veille d'un accord. Comme du côté suédois on ne désire pas la conclusion d'un accord de clearing, l'échange de marchandises entre les deux pays se fera par voie de compensation. La Société suédoise pour le commerce extérieur par voie de compensation (Sukas) d'un côté, et l'Union des exportateurs français pour l'Europe du Nord (Suefinor) mettront de chaque côté des crédits à la disposition des exportateurs. Comme la Suefinor est une filiale de la Banque Worms, c'est pratiquement la Banque Worms qui monopolise le financement du commerce d'exportation français vers la Suède.On doit se demander comment cette banque, qui n'est après tout qu'une maison d'une moyenne importance, tant au point de vue des capitaux engagés qu'au point de vue de ses participations industrielles et autres a pu acquérir sous le régime de Vichy cette situation de premier plan dans la vie politique et économique française.Les faits universellement connus ne permettent pas de donner une réponse à cette question. Il y a tout lieu de penser que cette réponse devrait être recherchée en se rapportant à l'activité souterraine que l'Allemagne déployait dès avant la guerre en France. On peut supposer, et certains faits viennent à l'appui de cette supposition, que la Banque Worms servait de canal pour financer en France l'activité de la cinquième colonne. Ceci expliquerait la prédilection que certains milieux allemands ont pour cette banque - plus ou moins juive - ainsi que leur désir de mettre en avant les hommes dépendant, soit directement, soit indirectement de cette banque.C'est ainsi que plusieurs "amis" de la Banque ont pu occuper des postes dirigeants dans les Gouvernements successifs de Vichy, et exercer une influence déterminante sur la politique française.                                                                                                                  Avril 1942

Original18.12.44Pour R. Labbé et R. MeynialJe pense que vous devez actuellement vous occuper des gratifications de fin d'année.Mon avis est qu'elles doivent être très largement calculées, eu égard aux circonstances et au dévouement de tous nos collaborateurs. Je suis sûr que c'est votre intention, du reste, et je vous fais pleine confiance à cet égard.HW

Original19.12.44Mon cher RobertVoulez-vous avoir l'obligeance de m'envoyer des sommes que j'ai encaissées au titre Maison (intérêt du capital plus participations)En 1941 pour 1940En 1942 pour 1941En 1943 pour 1942En 1944 pour 1943 (si cette distribution a déjà été faite, ce dont je ne me souviens pas).Affect[ueusement], à vousHW

CopieGroupe Hubert(Cotal - Spot - Epic)SA des brevets CotalCapital 10.000.0001/ RelationsOuverture d'un compte-courant en juillet 1936 - aide financière en augmentation à peu près constante depuis l'origine (avec une pointe à 4.000.000) jusqu'au début de 1944, date à laquelle se situent :- la création de la Spot avec cession de licences pour 5.000.000.-- la dernière augmentation de capital de 6 à 10.000.000.-Nos avances étaient gagées par :- délégations de factures et commandes- nantissements de marchés- dépôt de titres de la filiale anglaise (Cotal transmission)- caution personnelle de Monsieur Louis Hubert2/ ObjetCotal a le droit exclusif dans le monde entier d'exploiter différents brevets concernant les transmissions électro-mécaniques.a) exploitation en France- soit par concession de licence non exclusive et pour des applications bien déterminées, les études étant toujours exécutées par Cotal,- soit par vente de matériel, dans ce cas Cotal fournit et facture à ses clients les transmissions qu'elle étudie et fait exécuter par des façonniers en assurant le contrôle et éventuellement le montage.b) exploitation à l'étranger- soit par concession de licence exclusive générale pour un pays déterminé à une filiale (Angleterre)- soit par une concession de licence exclusive générale pour un pays déterminé à une société indépendante (Société Maag de Zurich)- soit par concession de licence non exclusive pour un pays déterminé à un certain nombre de firmes.La société Cotal, devant l'extension considérable du champ d'application de son procédé et, l'afflux des commandes qui en est le résultat direct, ne disposent pas des moyens financiers et techniques nécessaires, a créé la Spot.Société de production d'organes de transmissionSA au capital de 25.000.0001/ relationsOuverture d'un compte-courant constamment créditeur depuis la création de la société (mai 1944) - participation de Worms & Cie de F 300.000 dans le capital, sans poste d'administrateur.La répartition du capital est actuellement :- 1/3 Epic-Louis Hubert- 1/3 chausson- 1/3 amis de Monsieur Hubert2/ ObjetActivité partielle de la société Cotal correspondant sensiblement aux services de fabrication de cette dernière, et résultant d'une licence exclusive pour la France, relative aux principales fabrications suivantes :Aéronautique- Commandes de compresseurs- Commandes d'hélices de propulsion- Commandes de relevage de trains d'atterrissage- Freins de roues- Groupement d'éléments de moteurs à grande puissanceMarine- Inverseurs de marche pour bateaux- véhicules sur rails- appareils de lavage et de manutention- machines-textiles- machines-outilsCes deux sociétés s'adressent pour la partie électrique à la société Epic.Électricité, Produits industriels et chimiquesSarl au capital de 5.000.000.1/ RelationsOuverture d'un compte-courant en mai 1939 - aide financière identique à celle apportée à la société Cotal avec une pointe actuelle de 6.000.000.- et une garantie supplémentaire d'un nantissement d'un certain nombre de parts de la société.2/ ObjetEn dehors de la partie électrique des boîtes de vitesse Cotal, nombreuses activités diverses (radiateurs électriques, prises de courant, allume-gaz...)19/12/44

[Mise en page établie d'après la note manuscrite versée au dossier de l'instruction, conservé aux Archives nationales.]  Note déposée par Monsieur Latourette   I - Sociétés françaises de navigation (sur l'Atlantique) 1. Filiale ou sous contrôle de la société W. A La Rochelle et à La Palisse La plus importante : Delmas Vieljeux Compagnie. Cette très ancienne maison avec siège social à La Rochelle et siège administratif à Paris, est devenue une affaire de W. Parmi ses administrateurs-délégués, figure Jean Laurent, collaborateur assidu de la société W. II y a aussi à Paris (2, rue Lord Byron) une filiale de cette entreprise rochellaise : Delmas Vieljeux & Graigola (Charbons) aussi contrôlée par W. Autres sociétés avec siège rue Lord Byron Charente-Gironde (société d'entreprise de camionnage) Commerciale de La Palisse, Commerciale de La Rochelle (chargement et déchargement des navires), Entrepôts et Magasins généraux de La Palisse, Rochellaise de manutention. A Nantes Entrepôts et Magasins généraux de Nantes, Nantaise de Draguage. A Saint-Nazaire Commerciale de Saint-Nazaire (agence maritime), Transbordements maritimes de Saint-Nazaire. A Bordeaux Union Commerciale de Bordeaux-Bassins, Commerciale des ateliers de Bordeaux-Bassins, Commerciale bordelaise de houilles & agglomérés. A Paris (adresses diverses) Société française de transports pétroliers, Société nationale de travaux publics, Entreprises maritimes de l'Ouest (Société générale). 2. Compagnies navales en collaboration avec la société W. Chargeurs réunis L'union était des plus étroites. Les bureaux des Chargeurs réunis étaient mis à la disposition de la société W. et lui servaient de succursale dans les ports où elle n'avait pas d'installation. Les dirigeants des Chargeurs réunis collaboraient dans les conseils d'administration des filiales de la société W. Léon Cyprien Fabre (arrêté en novembre 1944 à Marseille) président des Chargeurs réunis, était administrateur des Ports coloniaux et de l'Union commerciale de Bordeaux-Bassins (affaires W.) Alexis Baptifoult, vice-président des Chargeurs réunis, des Ports coloniaux, et vice-président de la compagnie d'assurance "La Réunion française" (affaire Sud-Atlantique). Dans cette compagnie, nous retrouvons Léon Cyprien Fabre et Alexis Baptifoult déjà nommés. Gaston Pintel, président du Sud-Atlantique, était un des plus anciens et des plus actifs collaborateurs de W. à la Société française d'entreprise de dragage et de travaux publics, au Ports coloniaux et à l'Union commerciale de Bordeaux-Bassins (affaires de W.). Marseillaise de trafic maritime : Compagnie sous la dépendance de W. Ses dirigeants, les frères Savon, étaient au conseil d'administration de quatre affaires W. : Les Ateliers & Chantiers maritimes de Tunisie, la Commerciale tunisienne, le Foncier africain français et Charbonac. Messageries maritimes et contractuels des Messageries maritimes : Trois administrateurs de ces compagnies étaient inscrits au conseil d'affaires W. : Léon Cyprien Fabre (déjà nommé), Alfred Monprofit, administrateur de la compagnie d'assurances "La Réunion française" (affaire W.) et Maurice Le Gallen, co-administrateur de W. à la Société des distilleries de l'Indochine. Compagnie transatlantique : Celle-ci a consenti à figurer comme "personne morale" dans les conseils d'administration de plusieurs entreprises secondaires de W. Un de ces administrateurs, Yve Cs Boutillier, ex-ministre des Finances de l'État français, a autorisé et favorisé pendant la guerre plusieurs émissions et autres opérations des entreprises de W. II - Invasion de W. en Indochine - Sociétés de navigation et des ports où figuraient des fidéicommissaires de W. Société française d'entreprise de dragage et de travaux publics. C'était l'entreprise protagoniste de l'activité de W. en Indochine. Elle avait dans cette colonie plusieurs agences : Saïgon, Pnom-Pen, Haïphong, Tourane, Durbat et Hanoï. Des flottes de dragage et un atelier étaient installés à Mytho (Cochinchine), siège social à Paris, 10, rue Carnbacérès. Depuis vingt ans environ, W. fut inscrit comme simple administrateur au conseil. Retenons seulement ici parmi les noms de ses co-administrateurs, ceux de Henri Adder, Paul Baudoin, Georges Guignard, Jean-Laurent et Gaston Peytel, ses fréquents et fidèles acolytes (voir la nomenclature de ces patronymes en fin de ces pages). Autres sociétés de navigation maritime ou fluviale avec les noms des représentants de W. Charbonnage et remorquage de l'Indochine : Parmi les administrateurs, Pierre Guesde, co-administrateur de W. à la Société des distilleries de l'lndochine. Est asiatique français : Parmi les administrateurs, Pierre Guesde, déjà nommé, et Georges Schwab d'Héricourt (par ailleurs administrateur de la Réunion française, affaire W.) co-administrateur de W. aux Distilleries de l'Indochine, et "oeil" de W. à la Banque de Madagascar. Messageries fluviales de Cochinchine : Administrateurs Pierrs Guesde et Jean Laurent déjà nommés. Navigation à vapeur France-Indochine : Au conseil Alexis Baptifoult et Maurice Le Gallen, déjà nommés. Saïgonnaise de navigation : au conseil Henri Adder déjà nommé. Compagnies de navigation aérienne Air-France : Le gouvernement général de l'Indochine était représenté au conseil de cette société. W. y comptait trois de ses délégués ordinaires : Jacques Barnaud, Paul Baudoin et Jean Laurent. (Voir nomenclature alphabétique en fin de ces pages). En novembre 1944, plusieurs administrateurs de cette entreprise ont été arrêtés. Études & entreprises aériennes en Indochine et Extrême-Orient : Dans cette entreprise, fondée par Bréguet, il y eut comme administrateur Jacques Guérard, par ailleurs administrateur des Etablissements Japy, contrôlé par W., auxiliaire de W., au renflouement de la [...] et son "oeil" à la Banque de l'Algérie, banque d'État. Autres sociétés en Indochine administrées par des collaborateurs de W. Banque de l'Indochine. Cette importante banque d'État dans ces dernières années était administrée par plusieurs collaborateurs de W. : 1/ Marcel Bordage, président d'honneur et président de la Banque était un administrateur de W. aux Distilleries de l'Indochine ; 2/ Paul Baudoin, président et directeur général de la Banque, était administrateur de plusieurs affaires W. (Voir tableau à la fin du cahier). 3/ Le directeur général adjoint, Jean Laurent, figure aussi audit tableau comme habituel fidéicommisssaire de W. 4/ Pierre Guesde, co-administrateur de W. aux Distilleries de l'Indochine, fut aussi administrateur de la Banque. 5/ Le commissaire du gouvernement auprès de la Banque était Monsieur Jean Monguillot, co-administrateur de W. aux Distilleries de l'Indochine. Ajoutons que Edwin Pvilay (actuellement directeur général de la Banque de l'AOF, banque d'État également à la discrétion de W.) fut autrefois secrétaire général de la Banque de l'Indochine. Depuis nombre d'années, il est inscrit comme administrateur de la Société française de dragages et travaux publics, une des grosses affaires de W. Enfin, Jules Brevie (lui aussi administrateur à la Banque de l'AOF avec Pvilay) fut autrefois gouverneur général de l'Indochine. On voit quelle était l'influence de W. dans notre colonie d'Extrême-Orient.    

CopieMonsieur Hypolite Worms et Monsieur Gabriel Le Roy Ladurie ont été arrêtés par l'autorité administrative le 7 septembre 1944.Après un séjour d'une semaine au commissariat de police, ils furent transférés à Fresnes et inculpés d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État conformément à l'article 75 du code pénal.L'inculpation porte sur deux chefs : 1 - livraison de sous-marins à l'ennemi,2 - relations de la banque Worms avec des banques allemandes.Après deux mois d'enquête, d'interrogatoires, d'audition de témoins divers, d'expertises, le juge d'instruction estima que les premières investigations approfondies qu'il avait faites lui permettaient de déclarer que l'accusation était non fondée et qu'il y avait lieu de prendre vis-à-vis des inculpés une mesure de mise en liberté provisoire. Il se réservait d'ailleurs de continuer son enquête sur les différentes activités de la Maison Worms et des sociétés qu'elle contrôlait.En effet, les conclusions de l'expertise sur les livraisons de navires aux autorités allemandes sont les suivantes (annexe 1, p.16) :« d'une part, ce n'est que sur l'ordre du gouvernement français, en exécution des accords de Wiesbaden, et sous la pression allemande, que les Chantiers du Trait ont poursuivi, pour le compte de l'Allemagne, une partie des constructions en cours au 25 juin 1940 ; ils ne l'ont fait qu'après avoir attiré l'attention du gouvernement français sur la gravité que pouvait revêtir la livraison de matériel de guerre à l'occupant,d'autre part, la Maison Worms ne paraît pas avoir recherché ou sollicité les commandes allemandes : elle semble, au contraire, s'être bornée à accepter celles qui lui furent imposées »et (annexe 2 p. 4) : « j'ai pu constater notamment de la part des Chantiers du Trait un freinage systématique des fabrications ».En définitive, la partie des constructions appartenant au gouvernement français lui-même et terminée sur son ordre formel pour compte allemand s'est réduite à :- un sous-marin, inutilisable à des fins militaires,- un pétrolier,qui auraient dû être achevés quelques mois après l'armistice. Ils n'ont été l'un et l'autre livrés qu'avec plus de deux ans de retard, dus au sabotage systématique. On peut ajouter que si la Maison Worms avait laissé réquisitionner son chantier par les Allemands, ceux-ci auraient pu y construire plusieurs sous-marins et plusieurs pétroliers.Quand à l'activité bancaire, il ressort (annexe 4, pages 4 et 5) que « le pourcentage des opérations traitées par la banque Worms avec les banques allemandes s'élève à 1,47% de l'ensemble des opérations des autres banques de la place de Paris » et qu'il n'atteint même pas 1% des opérations traitées par les autres banques françaises sur tout le territoire (chiffres de la Banque de France). Précisons, en outre, qu'il ne s'agissait là que d'opérations bancaires courantes, sans la moindre cession de participation et qui représentent un pourcentage infime de l'activité générale de la Banque.En ce qui concerne le département charbon et les services maritimes, ils n'ont jamais été appelés à traiter avec l'ennemi d'opérations de quelque nature qu'elles soient.Enfin, dans toutes ses filiales et participations, la Maison Worms a usé de l'influence dont elle disposait pour que soit observée la même réserve vis-à-vis de l'ennemi et assurée la même sauvegarde des intérêts français.Le juge d'instruction transmit donc sa demande au Parquet le 7 novembre ; il lui fut répondu une première fois que des révélations venaient d'être faites sur l'activité de la Maison Worms par un administrateur judiciaire qui se trouvait à Alger au service au Blocus. Ce dernier fut entendu le 14 novembre et souleva la question d'une mine au Maroc appelée Le Molybdène, dans laquelle la Maison Worms détient une participation de 32%, qui se trouvait auparavant entre des mains suisses. Elle n'a acquis ces titres en avril 1940, que sur la demande expresse du gouvernement français et pour éviter qu'ils ne tombent entre des mains allemandes. Depuis la guerre, Le Molybdène est entièrement sous contrôle des services publics.Après nouvelle enquête, le juge acquit la conviction que cette accusation était également sans fondement ainsi qu'il ressort de l'annexe 5 p. 5 et 6.Il décida donc, le 18 novembre, de proposer une seconde fois la mise en liberté provisoire. Il lui fut répondu que :1 - la Commission de justice du CNR demandait à nouveau une enquête sur certaines filiales et participations de la Maison,2 - la préfecture de police avait avisé le Parquet que, si les inculpés étaient mis en liberté provisoire, il serait pris à leur égard une mesure d'internement administratif.Cette opposition de fait à l'exécution d'une décision de justice est inacceptable. Cependant, afin de déférer aux désirs de la Commission de justice du CNR, le juge d'instruction résolut, avant de prendre une troisième décision, d'élargir son enquête aux principales filiales et participations de la Maison, et c'est ainsi que des témoignages furent recueillis sur :- les Établissements Japy Frères,- les Établissements Puzenat,- la Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire de navigation,- la Société française des transports pétroliers,- la Société centrale d'achats pour le nord de l'Europe,- l'Union d'exportateurs français pour l'Europe du Nord,- la Société d'études et d'explorations minières,- la Société des mines de Charrier,- la Société des mines de Montmins,- la Société du Molybdène des Vosges, etc.Ces enquêtes ne sont pas toutes entièrement terminées. Il est, dès maintenant, possible de dire qu'elles n'apporteront qu'une confirmation supplémentaire de l'entière innocence de Messieurs Worms et Le Roy Ladurie.II serait profondément injuste et inacceptable qu'à la suite de ces nouvelles enquêtes l'autorité administrative s'opposât à nouveau à ce que la justice suivit son cours normal, et l'on ne comprendrait pas qu'une mise en liberté provisoire décidée par l'autorité judiciaire fût mise en échec par une mesure d'internement administratif.Est-il besoin d'ajouter que le groupe Worms, de par ses activités diverses - que des attaques sans fondement risquent de compromettre - présente pour la reprise de l'activité économique, consacrée aujourd'hui à l'effort de guerre, demain à la reconstruction du pays, un intérêt que personne ne songe à contester.A cette note sont annexés différents documents :- n°1 - rapport d'expert sur les Ateliers et Chantiers de la Seine maritime - Le Trait,- n°2 - dépositions des ingénieurs des services techniques de la Marine nationale, chargés de la surveillance des chantiers français,- n°3 - position générale de la Maison Worms après l'armistice,- n°4 - rapport sur les activités bancaires de la Maison,- n°5 - note sur Le Molybdènedont la lecture confirmera les points exposés ci-dessus.20/12/44

Original21.12.44R. Labbé & R. MeynialJe réponds à la note de Robert reçue ce matin, dont je le remercie beaucoup.Le TraitJe suis entièrement d'accord. Lier la reconstruction des chantiers à un programme de la Marine marchande serait un heureux résultat. Ne serait-ce que parce que je suis convaincu que le programme Marine marchande (qui est déjà prêt) sortira certainement avant le programme Marine militaire. Il importe peu que le pourcentage soit de 50% ou de 60%. Je vois cependant que Nitot y est opposé. Que propose-t-il et quelles sont ses objections ?Vous me dites que Le Trait s'est engagé à livrer "L'Africaine" à la fin de l'année ; je pense que vous voulez dire : fin 1945.Möller - (Odense)Le dernier télégramme n'est compréhensible qu'en se reportant au texte de nos lettres et télégrammes, mais puisqu'ils ne discutent que la date de résiliation, je pense qu'ils sont d'accord sur la réduction de durée du contrat de 10 à 7 ans ? Quant à la date de résiliation, 31 mars 1946 avec petite cale ou 30 juin 1946 avec grande cale, pour 3 mois de différence, j'aime mieux la seconde, mais en tout cas, c'est à l'État à décider puisqu'en fait le contrat est fait pour son compte. Mais surtout, et j'insiste sur les précautions à prendre, que nous soyons bien couverts par le gouvernement (et non seulement par la Marine marchande mais également par les Finances) avant de communiquer à Moller des réponses définitives.CardiffJe vous retourne sous ce pli la lettre originale de Mc Ewen. Elle est remarquable de clarté et d'intelligence. Nous aurons à Cardiff, ou plutôt nous y avons, un très bon directeur.Port-SaïdIl serait heureux que Robert puisse rencontrer Acfield à Londres, mais de toute façon il faudra le faire venir à Paris, ne serait-ce que pour y rencontrer Grédy, ce qui me semble absolument nécessaire.Dans la note de Révoil, il est fait allusion au regret de constater que la représentation de la Marine marchande française ait été donnée à Moxey Savon, maison anglaise etc. Que la manœuvre contre nous ait réussi, cela ne m'étonne pas. J'ai toujours su que Georges Savon était un faux frère et j'ai toujours constaté que la Maison Moxey Savon a toujours été plus opposée à nous que n'importe laquelle des maisons anglaises. D'autre part, A. F. a peut-être eu peur de se mouiller (bien qu'en réalité c'est la Maison W. qui a toujours représenté au Canal la Marine militaire française et a déjà représenté la Marine marchande française pendant la guerre de 1914-1918).Mais Burness fait une erreur en disant que Moxey Savon à Port Saïd est une maison anglaise. A Port Saïd Moxey Savon s'appelle « Docks et Entrepôts L. Savon & Cie », société française. Mais parlez-en à Grédy car j'ai le souvenir qu'il m'a raconté qu'à un certain moment (lorsqu'on a cru à une invasion de l'Égypte par les Italo-Allemands) le siège des affaires Savon avait été (M. Georges Savon en tête) à Djibouti ! ! !ArmementCe que vous m'écrivez à propos de la Commission consultative de l'armement français est assez amusant. Quelle avait été la liste proposée ? Et quelles sont les propositions de la Résistance ?De même j'aimerais avoir la liste complète de la délégation d'armateurs se rendant à Londres.A ce propos, j'ai appris le vidage de Cangardel de la Transat et son remplacement par Jean Marie. Qu'est-ce qui s'est passé ? Et par qui Jean Marie va-t-il être remplacé aux Messageries contractuelles ?Chargeurs réunis et M. M.Il n'y a pas confusion dans mon esprit entre la question agence M. M. de Bordeaux à reprendre par les Chargeurs et l'agence M. M. de Port Saïd à nous donner en partie. Voilà comment je vois les choses : Les Chargeurs réunis qui contrôlent les M.M. nous demandent d'abandonner l'agence de ces dernières à Bordeaux à leur profit. C'est naturel ; je le comprends et je l'accepte. Mais, à ce moment-là, je dis aux Chargeurs : « Vous contrôlez les M. M. puisque c'est à ce titre que vous me demandez Bordeaux, permettez-moi donc à mon tour, puisque vous êtes les maîtres, (de vous demander) d'user de votre influence auprès des M.M. pour qu'elles acceptent les propositions que je vais leur faire pour leur agence de Port Saïd ! »Ceci dit, je précise que je n'ai jamais parlé à Francis Fabre de mes idées à propos de cette question de Port Saïd, pas plus du reste qu'à de Saboulin. C'est une idée nouvelle qui m'a été inspirée par des conversations que j'ai eues avec Grédy. En tous cas, le mieux est de laisser Grédy négocier avec [Glenta]. Par les sous-ordres, on réussit souvent mieux, surtout aux M. M.Je précise toutefois que j'avais déjà demandé à de Saboulin l'agence M. M. à Rouen, au même moment où j'en avais parlé à F. Fabre pour les Chargeurs.SFTPQuand j'aurai réfléchi à la question, je vous en parlerai, d'ici un jour ou deux.LondresSi Fenez est définitivement liquidé par le service des Transports maritimes, il faut naturellement s'occuper de lui, d'accord avec Nelson, et lui faire passer une mensualité par Burness qui lui permette de vivre. Mais je suis d'avis qu'il reste à Londres et on pourrait le faire prendre en charge par Burness au service de Worms & Co L. et de la Socomet et à disposition pour tout travail et liaison.De même il faut absolument lui faire dire de garder la sténodactylo franco-anglaise qu'il a et la faire rémunérer. C'est un oiseau rare dont nous aurons toujours un urgent besoin, à Paris ou ailleurs.

Coupure de presse  Liberté21 décembre 1944Ceux qui trahissaient sous Vichy - L'organisation financière internationale Worms & Cie (banque, charbons, constructions navales, armement, mines) livrait à Hitler un produit précieux entre tous, le molybdène, du Maroc ainsi que le crin végétal d'Algérie.Le groupe Worms, dont le grand patron est Hippolyte Worms, comprend cinq branches principales : la banque, les charbons, les constructions navales, l'armement et les mines. C'est une organisation financière internationale extrêmement importante.Sous Vichy, avec l'ensemble des trusts et des cartels, Worms et Cie trahissaient. Ils expédiaient à l'Allemagne, sans même solliciter l'accord des usurpateurs en place au gouvernement, des produits destinés à l'industrie du Reich.Voici donc un nouvel exemple de la trahison des oligarchies économiques qui se sont placées délibérément au service de l'ennemi, par haine de la démocratie et par peur du peuple.Ravitailleur de l'industrie de guerre nazieEn dehors de leurs multiples activités métropolitaines, Worms et Cie contrôlent d'importantes affaires en Afrique du Nord, notamment la société Le Molybdène qui exploite dans l'Atlas, non loin de Marrakech, le gisement d'Azegour, d'où l'on extrait un minerai précieux : la molybdénite.Il s'agit d'un minerai très rare. Il n'existe, dans le monde, que quatre gisements : aux États-Unis, au Mexique, en Norvège et au Maroc. On comprend, dans ces conditions, tout l'intérêt qu'il présente dès 1940 pour les fabrications nazies d'armement (préparation d'aciers spéciaux).Le 15 mai 1941, Guernier, directeur de la société, employé direct du groupe Worms, offre 25 tonnes de concentré de molybdène au docteur Acker, délégué à Paris de la firme allemande Otto Wolf. L'accord est conclu le 14 juin. Le prix fixé est de 102 francs le kilo.En mars 1942, 40 fûts de molybdène sont livrés à la Maison Médioni, d'Oran, pour être réexpédiés à la Maison Schenker, à Marseille. Le siège social de Worms et Cie, à Paris, encaisse, en paiement, la coquette somme de 2.030.000 francs.Un contrat pour une seconde fourniture de 30 tonnes du même minerai est signé quelques semaines plus tard avec la Maison Krupp.La trahison est donc formellement établie. La société Le Molybdène, c'est-à-dire Worms et Cie qui la contrôle directement, expédie à l'Allemagne hitlérienne, sans même attendre les ordres de Vichy, un minerai très rare et très précieux pour l'industrie de guerre. Hâtons-nous de préciser que le gouvernement du maréchal félon donne, longtemps après les expéditions, une autorisation de principe.Worms trahit sous une double impulsion. Tout d'abord pour servir la politique des trusts, engagée à fond au service de l'Axe. Ensuite pour gagner de l'argent en vendant aux Boches à un prix cinq fois plus élevé que le tarif initial.Worms est bien servi par Guernier, son agent casablancais, complice actif de la trahison, par un nommé Fournet, connu par ses sentiments pro-nazis, Guernier est mis en relations avec Kuehner, représentant allemand à Tanger. C'est Kuehner qui présente Guernier au docteur Acker, agent nazi à Paris.Expéditions de pétrole et de crin végétalWorms contrôle également la Société française de transports pétroliers. En pleine crise internationale, certains de ses pétroliers débarquent fréquemment leur cargaison à Hambourg.Le même Worms possède une filiale dénommée Union d'exportateurs français qui a pour objet de faciliter les échanges entre la France et la Suède. En 1941, la Suède est neutre. Il semble donc, à première vue, que les échanges peuvent être normalement poursuivis. Mais les autorités de Vichy - et Worms lui-même - ont la preuve formelle que certaines marchandises expédiées en Suède sont réexportées sur l'Allemagne. Dès lors tout trafic vers la Scandinavie devient un crime. Worms ne s'arrête pas pour cela. Bien au contraire. Et l'Union d'exportateurs français fait des affaires de plus en plus florissantes. Signalons, parmi ces affaires avec la Suède, les exportations de crin végétal facilitées par la succursale bancaire de Worms à Alger. Ce crin végétal allait tout droit en Prusse orientale.Il faut frapper sans pitiéWorms est donc un traître. Il a livré à l'ennemi des produits indispensables à l'industrie de guerre nazie.Il possède un des quatre gisements mondiaux de molybdène. Il l'a mis à la disposition de l'Allemagne hitlérienne.Ses navires ont débarqué du pétrole à Hambourg.Sa filiale d'Alger a livré du crin végétal aux Boches, via la Suède.Ses banques ont centralisé les paiements allemands.Worms, devançant Vichy, a servi Hitler.Worms doit payer.On avait mis, paraît-il, ses biens sous séquestre. On nous dit aujourd'hui que le séquestre vient d'être levé.Nous ne comprenons pas. Nous ne pouvons comprendre.Comme Borgeaud, Fradin, Belkacem, et bien d'autres que nous avons nommés, Worms et ses lieutenants sont encore en liberté.Ils doivent être frappés sans pitié, dans leurs personnes et dans leurs biens...Pour ne pas trahir à nouveau, demain, comme ils ont trahi hier.R. E.

Original25.12.44Merci mon cher Robert pour votre mot affectueux qui m'a beaucoup touché.De toutes mes misères je tire une consolation réconfortante, c'est la conviction que la Maison sortira grandie et plus forte que jamais de l'ultime épreuve qu'elle subit à travers moi.C'est dans cet espoir que je vous envoie mes souhaits très sincères pour cette fin d'année auxquels je joins mes sentiments affectueux.HW

Brouillon

CopieAff. c/ Worms et autresSociété tunisienne des hyperphosphates Réno 27 décembre 1944Déposition du M. van CabekeL'an 1944, le 27 décembre, devant nous, Georges Thirion, juge d'instruction au Tribunal de première instance de la Seine, assisté de Lombard, greffier, a comparu :- Monsieur van Cabeke, Eugène, 62 ans, industriel, demeurant à Paris, 38bis, rue de Châteaudun, témoin qui, serment prêté conformément à la loi,dépose :Je suis le fondateur de la Compagnie sétoise de produits chimiques, dont le siège est à Paris, 47, rue de Liège. Jusqu'au 18 juin 1942, j'en ai été l'administrateur, puis depuis 1940 le directeur général.En 1939, je m'étais adressé à la Maison Worms pour obtenir des facilités de trésorerie ; celle-ci me les a accordées à concurrence de 10.000.000 de francs. A cette époque, la Maison Worms m'a fait savoir qu'elle ne continuerait à tenir son engagement que si j'acceptais de la rendre majoritaire à la fois à l'ensemble des actionnaires et au conseil d'administration.Ces exigences, qui me mettaient dans l'alternative, soit de déposer mon bilan, soit de céder, m'obligèrent à cette dernière solution et, en janvier 1940, j'ai cédé à Worms 51% du capital.Celui-ci se fit représenter au conseil d'administration par Messieurs Arrighi Victor, Nelson-Pautier et Lavit Fernand. A ce moment, je restais administrateur délégué et directeur technique.J'indique qu'à partir de cette époque on a tout fait pour m'évincer de l'affaire. On a eu recours à des dépôts de plaintes pour hausse illicite par l'intermédiaire de mandataires salariés de Worms. La Cour d'appel de Montpellier a fait justice de ces plaintes.Au lendemain de l'arrêt de la Cour d'Appel j'ai reçu la visite de Monsieur Nelson-Pautier qui se disait mandaté par Worms, lequel m'a tenu en substance le langage suivant : « Nous n'avons pas de reproches à vous faire mais nous ne suivons pas la même politique. Actuellement, nous pratiquons une politique de collaboration qui n'est pas conforme à vos idées. Le ménage ne va plus, il faut partir ».Dès cette époque, Monsieur Jean Roudie avait été introduit dans l'affaire comme directeur général adjoint, et ce fut lui qui me remplaça comme directeur général, le 18 juin, lorsque mon départ me fut signifié par Monsieur Nelson-Pautier.La politique de collaboration à laquelle faisait allusion Monsieur Nelson-Pautier s'était traduite par des entretiens que j'avais eus avec Nelson-Pautier et Le Roy Ladurie, et desquels j'avais nettement conclu que l'on voulait s'orienter vers une activité au profit de l'Allemagne. La Compagnie sétoise produisait du sulfate de cuivre et avait une raffinerie de cuivre ; cette dernière, développée, pouvait devenir très utile pour les Allemands.Je dois indiquer toutefois qu'après mon départ de la société la Compagnie sétoise a conservé son activité antérieure, mais n'a rien livré aux Allemands. Je m'étais montré nettement hostile à cette politique, et j'avais compris que mon attitude me vaudrait d'être évincé.Dès avant la guerre, la Maison Worms avait le contrôle de la Société tunisienne des hyperphosphates Reno. Au moment de mes accords avec Worms, on avait envisagé la possibilité pour la Société tunisienne de s'installer sur les terrains de la Compagnie sétoise. Les événements de guerre ont empêché la réalisation de ce projet, mais la Société tunisienne s'étant vu dépossédée de son siège du Tréport, elle a demandé da pouvoir s'installer provisoirement dans les locaux de la Compagnie sétoise. En réalité, cette installation provisoire est devenue une véritable main-mise totale sur une partie de l'actif de la compagnie, sans que celle-ci y trouve la moindre compensation.Cela m'a permis de constater des expéditions importantes de phosphate à destination de l'Allemagne, via la Belgique, que la Société tunisienne aurait certainement pu éviter en raison des engagements qu'à ma connaissance elle avait pris envers la Suisse. Deux trains suisses qui étaient venus prendre livraison du phosphate sont repartis à vide. J'évalue ces livraisons à environ 2.000 tonnes.II m'a été signalé en outre qu'au début de 1944 la Société tunisienne avait livré aux Allemands plus de 15.000 sacs qui ont été enlevés par un camion de l'organisation Todt, et payés comptant à l'enlèvement.Enfin la Société tunisienne a livré à l'Allemagne de l'alfa qu'elle avait entreposé à la Maison Nicoulet, transitaire à Sète. Cette livraison, qui comportait à ma connaissance trois wagons chargés sur l'embranchement de la Compagnie sétoise était destinée à la confection de filets de camouflage.Pour obtenir mon éviction totale de la Compagnie sétoise où je suis encore représenté par mes deux filles, on a usé contre moi, outre de plaintes au Parquet, d'une mesure d'expulsion ordonnée le 18 avril 1942 par le préfet de l'Hérault, Pucheu étant ministre de l'Intérieur, et j'ai obtenu des sursis à cet arrêté d'expulsion, et ce, malgré les démarches faites notamment par un nommé Jean Durand, représentant de Arrighi à la Société tunisienne.Comme je continuais à habiter un immeuble sis sur les terrains de la Compagnie sétoise, et que ma présence était indésirable à la fois aux dirigeants de la Société tunisienne et de la Compagnie sétoise, des démarches ont été faites sur leurs instructions par Monsieur Jean Roudie, directeur général de la Compagnie sétoise, à la kommandantur locale, qui m'a fait donner l'ordre de quitter Sète avec ma famille avant le 1er avril 1944.Constatons que le témoin nous présente : 1°) une ampliation de l'arrêté d'expulsion du 1er avril 1942 et une note de la mairie de Sète en date du 22 mars 1944, mentionnant l'ordre de la kommandantur.Le témoin continue :Les ennuis que l'on m'a créés de ces différentes manières n'avaient d'autre but que de m'amener à me débarrasser au profit de Worms du paquet d'actions de la Compagnie sétoise que je détenais encore.Monsieur Roudie Jean est actuellement détenu à Béziers pour ses actes de collaboration.Je dépose une note concernant les agissements de la Maison Worms à mon égard et ainsi qu'une note qui a été adressée en avril 1942 au Conseil national de la Résistance par une personne dont je ne suis pas autorisé à dire le nom.Au lendemain de ma révocation, j'ai introduit devant le Tribunal de commerce de Sète, contre Worms et la Société tunisienne une instance actuellement pendante devant la Cour de Montpellier et qui a pour objet d'obtenir l'annulation des accords de janvier 1940 aux termes desquels j'avais cédé à Worms 51% du capital social de la Compagnie sétoise. Cette instance est basée sur le fait que Worms n'a pas respecté les clauses de l'accord synallagmatique qui l'obligeait notamment à me laisser la direction technique de l'affaire pendant vingt ans, à ne prendre de décisions qu'avec l'accord de la minorité dont je faisais partie, etc.Je n'ai vu Monsieur Worms qu'une seule fois. J'ai vu à plusieurs reprises Monsieur Le Roy Ladurie notamment fin 1940. J'ai eu l'impression très nette alors qu'il entrait dans la voie de la collaboration.Et signe après lecture.

Copie de lettreLe 29 décembre 1944Mon cher Ami,Comme suite à notre conversation de cet après-midi, je m'empresse de vous faire parvenir ci-joint, en double exemplaire, un dossier relatif à la position de la Maison, à l'occasion des affaires actuellement en cours d'instruction.Ce dossier, en particulier, comporte une annexe n°5, relative à l'affaire du Molybdène, qui a prétexté de la part des services du Blocus de l'Afrique du Nord à la nomination d'un commissaire contrôleur auprès de nos deux succursales d'Alger.Je joins à ces deux dossiers un exemplaire d'une note d'ordre général que j'ai rédigée récemment sur la Maison. Je vous en ferai parvenir un second exemplaire mardi.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre à M. Frémond, de ma part, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, un exemplaire de chacun de ces jeux de documents pour lui permettre de documenter son opinion en ce qui concerne la question dont j'avais eu le plaisir de l'entretenir, il y a un certain temps, en lui précisant, le cas échéant, les raisons pour lesquelles toute nouvelle initiative à notre égard dans ce domaine peut paraître à la fois regrettable et préjudiciable.Je vous remercie sincèrement de votre obligeance et vous prie de croire, mon cher Ami, à l'assurance de mes sentiments très cordiaux.Monsieur HerrenschmidtDirecteur adjoint du TrésorMinistère des Financesrue de Rivoli - Paris

Copie de lettreParis, le 29 décembre 1944Monsieur le président,Comme suite à notre récent entretien, je vous fais parvenir ci-joint un dossier dont la lecture complétera les indications que je vous ai fournies verbalement.Je reste à votre entière disposition au cas où vous désireriez recevoir de ma part des renseignements complémentaires.Je vous prie de croire, Monsieur le président, à l'assurance de mes sentiments très respectueusement dévoués.Monsieur Mornet14, rue LagrangeParis 5e

Copie de noteAffaire contre Worms et autresNote n°4 de l'expert comptable BernardMonsieur le juge d'instruction,Par votre ordonnance en date du 12 septembre 1944, vous avez bien voulu me commettre dans cette affaire.Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-après, le résultat de mes investigations en ce qui concerne les opérations effectuées avec les autorités occupantes par les Établissements Japy d'une part, les Établissements Puzenat, d'autre part, dont la Maison Worms détient une partie plus ou moins importante du capital figurant dans les livres de ladite Maison Worms à un compte "Participation".Affaire JapyLes Établissements Japy frères, dont le siège est 8, rue de Marignan, à Paris, sont constitués sous la forme d'une société anonyme.Des investigations effectuées, il résulte que c'est en 1938 que la Maison Worms a commencé à s'intéresser à la réorganisation des Établissements Japy Frères. En juillet 1939, le capital de ceux-ci était de F 20.000.100 sur lesquels la Maison Worms possédait, en valeur nominale, F 3.000.000 de titres, soit 15%. En décembre 1940, le conseil décida de doubler le capital social et de le porter à F 40.000.200 pour parer à des difficultés de trésorerie. La Maison Worms garantit cette augmentation de capital, ce qui lui laissa en mains un solde d'environ 125.000 actions pour un chiffre d'investissements total, en valeur nominale de l'ordre de F 18.500.000 sur un capital porté à F 40.000.200 soit une participation de 45%.Enfin, en novembre 1943 le capital fut de nouveau élevé jusqu'à F 105.000.000 sur lesquels la Maison Worms possède 270.000 titres, soit une participation qui peut être chiffrée, en valeur nominale, à F 40.000.000 représentant 38% du capital social.En ce qui concerne la participation des membres du Groupe Worms à l'administration de la Société des établissements Japy Frères les investigations effectuées ont abouti aux résultats ci-après exposés.Monsieur Pucheu ayant participé aux négociations engagées en 1938 pour le renflouement des Établissements Japy, fut nommé président directeur général de ceux-ci. Il conserve ce poste jusqu'en 1940, époque à laquelle il fut amené à démissionner pour se consacrer aux affaires publiques.De 1940 à 1943, la société Japy fut à nouveau dirigée par des membres de la famille Japy, avec Monsieur Albert Japy lui-même comme président directeur général, mais il apparut alors que la complexité des activités de la société était telle qu'elle nécessitait la présence simultanée d'un président et d'un directeur général.Monsieur Albert Japy garda le poste de directeur général et Monsieur Marin Darbel fut de son côté, nommé président.Des renseignements recueillis, il résulte que Monsieur Marin Darbel est un ami de la Maison Worms, tant par des liens personnels avec Monsieur Le Roy Ladurie que par les fonctions qu'il occupait par ailleurs. D'autre part, Monsieur Worms avait nommé comme représentants au conseil Messieurs Jean Vinson et Fred de la Rozière.Par ailleurs, l'intervention de la Maison Worms s'est manifestée par son rôle de banquier. Dans ce cadre la Maison Worms a, en effet :- consenti aux Établissements Japy Frères des ouvertures de crédit qui ont été utilisées ;pour attendre les capitaux qui devaient procurer les augmentations de capital successives,sous forme d'escompte de billets de la Caisse des marchés, pour permettre la mise en fabrication en série de machines à écrire, sous forme d'escompte de traites commerciales,- accordé sa participation lors de l'émission d'obligations faite en 1943 pour F 40.000.000 avec le concours des grands établissements de crédit.Dans le cadre de ces facilités, les découverts consentis par la Maison Worms aux Établissements Japy ont commencé en janvier 1939, avec un chiffre initial de F 3.500.000. En juin 1940, ce découvert atteignit F10.084.402,27 et, de 1940 à 1943, il a varié constamment. Le découvert maximum a été atteint en février 1943, avec un total de F 51.551.452,02.Par ailleurs, les cautions délivrées par la maison Worms pour le compte des Établissements Japy, à des clients qui passaient commande, ont été assez nombreuses. Les relevés mensuels de ces cautions montrent que, en juin 1940, elles représentaient déjà : F 6.809.522,65 et que, par la suite, elles ont atteint un maximum de F 11.096.254 en septembre 1942.Les escomptes ont également atteint des chiffres non négligeables, mais le montant total de ceux-ci à un moment donné n'a jamais excédé F 4.500.000 environ.En ce qui concerne les crédits sur la Caisse nationale des marchés de l'État et sur les collectivités et établissements publics le fonctionnement a été le suivant.En 1940, la Caisse nationale des marchés de l'État a accordé aux Établissements Japy Frères un crédit général réalisable par voie d'aval conditionnel et d'acceptation d'accompagnement de F 25.000.000 garanti par le nantissement de différents marchés passés avec les administrations publiques (ministère de l'Air, de la guerre, de la Marine et des PTT).La participation de la Maison Worms dans ce crédit a été de F 20.000.000, le complément étant fourni par la Banque nationale pour le commerce et l'industrie. Son utilisation a eu lieu de mars 1940 à octobre 1941.En 1943, le secrétariat d'État à la Production industrielle a délivré aux Établissements Japy une lettre d'agrément pour la production de machines à écrire, fabrication qui devait être entreprise le 1er mars 1943 et terminée le 1er mars 1946.Comme il est d'usage en la matière, la Caisse nationale des marchés de l'État a ouvert deux crédits :- l'un de F 288.640.000 (valeur de fabrication) pour le stockage éventuel des machines, crédit qui n'a jamais été utilisé ;- l'autre, pour le financement de la production, de F 50.000.000,actuellement utilisé à son plein et par l'intermédiaire de la Maison Worms.Enfin, en octobre 1939, la Maison Worms a ouvert aux Établissements Japy pour une durée de trois mois, un crédit d'acceptation d'un montant de F 8.000.000 en mobilisation des sommes dues par les administrations publiques au titre de différents marchés. Ce crédit n'a pas été renouvelé, et a eu son prolongement dans le premier crédit de la Caisse des marchés de l'État.De tout ceci, il résulte que la Maison Worms n'a jamais eu la majorité au sein de la société Japy Frères et n'a eu, parmi les membres du conseil d'administration de cette société, que trois représentants sur douze. Cependant, elle était le plus fort actionnaire, ou tout au moins un des plus gros, et son aide financière (qui, pour les seuls découverts, a atteint, à un moment donné, plus de cinquante millions) lui donnait un droit de regard certain sur l'activité de l'entreprise.Ceci a d'ailleurs été parfaitement reconnu par Monsieur Worms lui-même qui, lors de son audition du 25 novembre 1944, a déclaré que sa Maison était tenue au courant de la politique générale de la société Japy, et qu'elle s'efforçait même, dans la mesure du possible, d'inspirer cette politique.Afin d'établir quelle a été l'activité des Établissements Japy pendant l'occupation allemande, et dans quelles conditions exactes elle a été amenée à exécuter des commandes allemandes, j'ai demandé à la Maison Worms et au directeur des Établissements Japy eux-mêmes, de me fournir toutes indications et tous documents à ce sujet. Je me suis, d'autre part, rendu au siège desdits Établissements, 8, rue de Marignan, à Paris, à l'effet de recueillir des renseignements complémentaires et d'y procéder à toutes investigations utiles.En l'état actuel des recherches, et sous réserve de ce qui pourrait résulter d'une étude approfondie de la comptabilité et de tous les documents complémentaires qui seraient versés au dossier, ces investigations ont abouti aux résultats ci-après exposés.La société Japy qui possède un groupe d'usines à Beaucourt, Voujaucourt, l'Isle-sur-le-Doubs, Fesches-le-Chatel et Anzin, a quatre groupes de fabrication, à savoir :- mécanographie (principalement machines à écrire) - horlogerie- moteurs électriques et pompes- articles de ménage, visserie et boulonnerie, émaillerie.Ce dernier groupe de fabrication est le plus important et représente à lui seul environ 55% des chiffres réalisés.L'ensemble de ces activités occupe environ 5.000 ouvriers et employés.En raison de son importance, la société Japy a, comme toutes les entreprises analogues, été l'objet dès septembre 1940 de sollicitations de la part des autorités allemandes.A ce moment, ses usines ont eu à répondre à des questionnaires extrêmement détaillés qui leur étaient adressés par les sections économiques des kommandantüren locales.A la suite de ces questionnaires, les Établissements Japy furent obligés d'exécuter un certain nombre de commandes destinées soit au secteur civil allemand, soit à l'équipement des troupes (gamelles, etc.).Il n'apparaît pas que la société ait jamais produit du matériel de guerre proprement dit. D'ailleurs, c'est seulement en 1942 que les usines Japy furent considérées comme usines d'armement et classées dans la catégorie "rustung". Des explications fournies par la direction de la société, il résulte que malgré cette classification, la mise en route des fabrications d'armement ne fut pas effectuée en dépit de grosses difficultés nées du fait que l'entreprise se trouvait pratiquement sous le contrôle de l'autorité allemande qui avait délégué un de ses officiers de Besançon, le Baurat Hertzner pour contrôler les usines.C'est dans ces conditions que la société Japy fut contrainte d'accepter de la maison Schuster, de Vienne, une commande de 250.000 vis de forme entrant dans la fabrication des fusées, mais elle ne livra que 112.000 pièces en quatre mois, alors que la capacité de production était évaluée à 150.000 vis par mois.Quoi qu'il en soit, il résulte des recherches effectuées, que les commandes de matériel destiné aux Allemands (commandes civiles et commandes militaires) étaient en règle définitive passées aux Établissements Japy par l'intermédiaire des comités d'organisation et syndicats français qui répartissaient entre leurs adhérents les demandes allemandes. Dans de nombreux cas, il était au préalable demandé aux Établissements Japy de faire des offres de prix. En l'état actuel, il n'a pas été trouvé trace d'offres dont les Établissements Japy auraient pris l'initiative.A la suite du classement de ces Établissements dans la catégorie "rustung", le Rustungskommanti de Besançon fit connaître à ceux-ci, par lettre en date du 9 janvier 1943, que 70% au moins de leur production devait être employée pour l'exécution de commandes allemandes.Tous les mois, les Établissements Japy devaient remettre des états montrant si ce pourcentage avait été respecté. Etant donné que les pourcentages des commandes françaises exécutées étaient sensiblement supérieurs au maximum de 30% prévu par les Allemands, les états établis à l'intention de ceux-ci étaient volontairement faussés, le montant des commandes françaises étant minoré, et celui des commandes allemandes majoré. De cette manière, des réclamations trop violentes étaient évitées.L'examen de la documentation comptable produite par les Établissements Japy permet, quant à présent, de dégager les points suivants :1- Pour les exercices 1942, 1943 et 1944, les chiffres d'affaires réalisées sur commandes allemandes ont été, par rapport à l'ensemble, ceux donnés par le relevé suivant :chiffre total d'affairescommandes allemandes1942227.911.49564.043.9691943320.264.714165.809.5181944 (7 mois)210.941.75961.403.377Total des 3 années759.117.968291.256.864Les chiffres d'affaires allemands ont été constitués principalement par des ventes de quincaillerie et de machines à écrire.2 - L'augmentation du chiffre d'affaires telle qu'elle ressort du relevé ci-dessus n'est pas due à un accroissement d'activité mais uniquement à la hausse des prix.La comparaison des tonnages réalisées avant et pendant la guerre montre, en effet, que, en ce qui concerne notamment les deux compartiments particulièrement importants de la quincaillerie et de la visserie boulonnerie, ces tonnages ont été en régression, ainsi que le fait ressortir le tableau ci-après :Quantités produitesVisserie boulonnerie(en millions de pièces)Quincaillerie (en tonnes)1937Chiffres non établis6.6931938246.075.6991939Chiffres non établis5.4581940321.134.6111941200.703.8221942200.703.9231943252.813.9751944 (7 mois)180.582.3223 - Enfin, les Établissements Japy n'ont exécuté qu'une partie des commandes qui leur ont été passées. C'est ainsi que :- pour les articles émaillés, ils n'ont livré que 4.706.828 K° sur 10.012.584 K° dont ils avaient reçu commande,- pour la visserie et la boulonnerie, ils n'ont livré que 692.487 K° sur les 1.069.911 K° qui leur avaient été commandés.De tout ceci, il résulte donc, en l'état actuel de la documentation réunie, que les Établissements Japy n'ont pas sollicité les commandes allemandes et qu'ils se sont bornés à faire des offres de prix lorsque cela leur était demandé et à exécuter les commandes qui leur ont été passées d'office et ce tout en maintenant aussi élevée que possible leur production destinée au secteur français.Affaire PuzenatLes Établissements Puzenat sont constitués sous forme de société anonyme au capital de F 11.000.000. C'est au printemps de 1939 que la Maison Worms a commencé à s'intéresser à ces établissements dont elle a assuré la réorganisation.A ce moment, en effet, la Société Puzenat se trouvait dans une situation financière telle qu'elle avait dû déposer son bilan à fin juin 1938, en demandant le bénéfice de la liquidation judiciaire.La Maison Worms consentit, en 1939, à garantir l'exécution du concordat de 100% et elle avança à Monsieur Puzenat la somme nécessaire pour rembourser les F 5.000.000 dont il était débiteur vis-à-vis de sa propre société.En échange de ce concours total, la Maison Worms a demandé et obtenu :- différents avantages financiers, dont une option valable pendant deux ans sur 30% du capital ;- le droit de désigner un directeur général sous la responsabilité du président, Monsieur Puzenat, afin de pouvoir suivre la gestion financière de la société.C'est dans ces conditions que Monsieur Bernard Verdier, alors inspecteur à la Société générale, fut pressenti par la Maison Worms et accepta le poste de directeur général. C'est également dans ces conditions que la Maison Worms leva, en septembre 1940,une première partie de son option, soit 2.110 titres sur 11.000 (19% du capital) et, en mars 1941 le solde de cette option. Depuis mars 1941, la participation de la Maison Worms dans la société Puzenat s'élève donc à 3.200 actions, sur 11.000 titres, constituant le capital, soit 29,40% de celui-ci.Ladite Maison Worms a désigné comme représentant pour siéger au conseil d'administration, d'abord Monsieur Pucheu et Monsieur Laroudie, président au Tribunal de commerce de la Seine, puis, à la suite de la démission de Monsieur Pucheu et de la mort de Monsieur Laroudie, Monsieur de La Rozière et Monsieur Labeyrie, qui n'appartenaient d'ailleurs, à aucun titre, à la Maison Worms.Il résulte donc que celle-ci n'a jamais eu la majorité dans la société Puzenat mais que, cependant, elle en était un des plus gros actionnaires. Par ailleurs, l'aide financière apportée par elle lui donnait un droit de regard certain sur la gestion. Comme dans le cas des Établissements Japy, il s'agissait là encore, ainsi que l'a d'ailleurs déclaré Monsieur Worms lui-même, d'une maison dont la politique était non seulement connue mais inspirée, dans la mesure du possible, par la Maison Worms.En ce qui concerne l'activité des Établissements Puzenat durant la période d'occupation, il résulte, en l'état actuel des renseignements recueillis, que ces Établissements, dont la fabrication normale était celle des machines agricoles, n'ont exécuté aucune commande d'armement pour les Allemands.Ils ont dû, par contre, satisfaire à certaines exigences allemandes en ce qui concerne leur fabrication normale mais, en l'état de la documentation, il n'apparaît nullement qu'ils aient sollicité ces commandes ou fait des offres aux Allemands.Les fournitures effectuées à ceux-ci ont porté essentiellement sur des râteaux et des trieurs de pommes de terre et le montant de ces ventes a d'ailleurs été très faible par rapport a l'ensemble du chiffre d'affaires ainsi que le montre le relevé ci-après :chiffre total 'affairescommandes allemandes exercice 1940-194169.413.367,502.997.825,30exercice 1941-194254.188.163,25473.383,80exercice 1942-194352.470.568,51942.797,50exercice 1943-194450.971.2508.797.259,00227.043.358,2613.211.265,60Ainsi qu'on le voit, le total des ventes aux Allemands de la période d'occupation a représenté moins de 6% du chiffre d'affaires total de ladite période.Enfin, il y a lieu d'observer que si les chiffres d'affaires se sont maintenus à peu près constants de 1940 à 1944, c'est en raison de la hausse des prix. En l'état de la documentation réunie, il apparaît, en effet, que les tonnages produits ont été en régression depuis 1938, ainsi que le font ressortir les chiffres ci-dessous :moyenne d'avant8.000 tonnes1940-19416.700 tonnes1941-19425.300 tonnes1942-19433.800 tonnes1943-19442.600 tonnesEn l'état actuel de la documentation réunie, rien ne permet de dire que les Établissements Puzenat aient sollicité des commandes allemandes ou qu'ils aient fait des offres volontaires, il semble qu'ils se soient bornés à exécuter les commandes qui leur ont été imposées et qui ont d'ailleurs représenté des chiffres très faibles par rapport à l'ensemble du chiffre d'affaires.Tels sont, Monsieur le juge d'instruction, en l'état actuel des recherches et, ainsi qu'il a été dit, sous réserve de ce qui pourrait résulter de l'étude détaillée de la comptabilité et de tous les documents qui seraient ultérieurement versés au dossier de l'expertise, les résultats de mes premières investigations en ce qui concerne l'activité de la société Japy et de la société Puzenat.Veuillez agréer, Monsieur le juge d'instruction, l'assurance de mes sentiments respectueusement dévoués.Paris, le 29 décembre 1944Bernard

Copie de lettreParis, le 29 décembre 1944Raymond Meynial60, avenue Paul-DoumerMon cher Ministre,Dans l'impossibilité où je me suis trouvé jusqu'à ce jour d'obtenir de vous une audience et sachant la vie très mouvementée que vous menez en ce moment, je crois plus simple de vous remettre ci-joint une petite note sur l'état de la question Hypolite.Cornue vous le verrez, nous sommes maintenant dans la dernière phase de l'opération dont je vous avais entretenu. Je me permets donc d'insister très vivement auprès de vous pour que la démarche que vous m'aviez si aimablement proposé de faire auprès de votre collègue de l'Intérieur intervienne très rapidement, en tous cas au plus tard dans le courant de la semaine prochaine.Je m'excuse d'abuser à nouveau de votre obligeance, mais vous savez que votre intervention est capitale pour notre ami et je connais trop les sentiments que vous nourrissez à son égard pour ne pas compter entièrement sur votre appui.Veuillez agréer, mon cher Ministre, l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués.Monsieur René MayerMinistre des Transports et Travaux publics - ParisLes interrogatoires, enquêtes et auditions de témoins qui avaient été prévus sur les différentes participations de la Maison sont maintenant terminés et, mercredi ou jeudi prochain au plus tard, le juge va signer son ordonnance de mise en liberté provisoire.Étant donné l'incident qui s'est produit à la fin du mois de novembre où il avait été signifié que H.W. ferait l'objet d'une mesure d'internement administratif, si la mise en liberté était accordée, il serait indispensable d'avoir l'assurance du côté de l'Intérieur que l'ordre sera donné afin qu'aucune interférence ne puisse avoir lieu entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative.II est, en effet, certain maintenant que, du côté de la justice, la conviction de chacun soit établie ; il faut donc obtenir que, s'il intervenait une demande d'internement administratif, celle-ci soit évoquée par le ministre et refusée.29/12/44