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1956.12.28.De Michel Leroy - direction générale des Services combustibles.A Robert Malingre - direction financière.Paris
Le PDF est consultable à la fin du texte.
M. Malingre 26 décembre 1956
Services charbons
Direction générale
Note pour la DAF
Les activités forestières de Paris étant depuis un an en "liquidation", les dernières opérations relatives à cette liquidation se dérouleront exclusivement et intégralement dans le cadre de Messieurs Worms & Cie.
En conséquence, en 1957 :
- 1°- le personnel relevant de la Daf continuera à être payé sur fiches mensuelles Worms & Cie ;
- 2°- la DAF, pour sa correspondance et ses factures éventuelles, continuera à se servir du papier à en-tête Worms & Cie et signera "P.Pon Worms & Cie" ;
- 3°- les opérations financières se dénoueront chez nos Services bancaires, dans le compte Worms & Cie "direction générale des Services charbons" ;
- 4°- de ce fait, les opérations de la Société civile immobilière de l'Est qui sont gérées par la DAF continueront à se dérouler dans le cadre de Messieurs Worms & Cie ;
- 5°- toutefois, pour éviter toutes questions d'incidence fiscale, la DAF ne versera plus aucune redevance mensuelle à la DGC ;
- 6°- la gestion générale de ces opérations de liquidation continuera, comme par le passé, à être soumise à la DGC.
P.Pon Worms & Cie
M. Leroy