1956.12.28.De Michel Leroy - direction générale des Services combustibles.A Robert Malingre - direction financière.Paris

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M. Malingre                                                                                                     26 décembre 1956

Services charbons

Direction générale

Note pour la DAF

Les activités forestières de Paris étant depuis un an en "liquidation", les dernières opérations relatives à cette liquidation se dérouleront exclusivement et intégralement dans le cadre de Messieurs Worms & Cie.

En conséquence, en 1957 :

  • 1°- le personnel relevant de la Daf continuera à être payé sur fiches mensuelles Worms & Cie ;
  • 2°- la DAF, pour sa correspondance et ses factures éventuelles, continuera à se servir du papier à en-tête Worms & Cie et signera "P.Pon Worms & Cie" ;
  • 3°- les opérations financières se dénoueront chez nos Services bancaires, dans le compte Worms & Cie "direction générale des Services charbons" ;
  • 4°- de ce fait, les opérations de la Société civile immobilière de l'Est qui sont gérées par la DAF continueront à se dérouler dans le cadre de Messieurs Worms & Cie ;
  • 5°- toutefois, pour éviter toutes questions d'incidence fiscale, la DAF ne versera plus aucune redevance mensuelle à la DGC ;
  • 6°- la gestion générale de ces opérations de liquidation continuera, comme par le passé, à être soumise à la DGC.

P.Pon Worms & Cie

M. Leroy

 

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