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1970.09.24.Entre Worms & Cie et Worms CMC.Apport des fonds de commerce.Contrat
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Le 24 septembre 1970
PN/MCP
N/Réf. 70.008
Apport partiel d’actif
Rédaction du contrat d’apport : fonds de commerce
Fonds de commerce
Fonds de commerce ayant fait l’objet du contrat de location-gérance conclu le 15 janvier 1957 entre Worms & Cie et Worms CMC et ses diverses extensions complémentaires par la société locataire, dénommées en tant que de besoin et comprises dans la liste ci-dessous :
Nature du fonds :
- Toutes opérations maritimes, spécialement :
Affrêtement de navires
Consignation de navires
Transit
Manutention
- Agences de voyages
- Opérations de transport
- Toutes opérations combustibles, spécialement :
Importation, exportation, transformation, commerce de tous combustibles solides, liquides ou gazeux, et de tous carburants
Manutention et transit
Installation de chauffage et vente d’appareils