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Copie de lettre

NB : Cette coupure de presse est conservée dans un recueil classé au 5 janvier 1942.21 juillet 1942L'Écho de NancyLe rôle des Rothschild dans la préparation de la Guerre- La complicité des Soviets et des organisations anglo-maçonniques -Un nouvel entretien avec mon diplomate en vacances à l'ombre de l'église romane de Saint Léger, de Royat, édifiée en forme de croix latine et qui a été pourvue, à la fin du VIIIe siècle d'intéressants ouvrages de fortifications.La célèbre ville d'eau, chère aux cardiaques est en somme un faubourg de Clermont-Ferrand.On s'y soigne, on s'y documente, en ayant la possibilité de faire, par surcroît, même aujourd'hui d'excellents déjeuners à la Belle Meunière, restaurant tout vibrant encore du souvenir de Mme de Bonnemain et du Général Boulanger.Je poursuis avec mon interlocuteur ces questions de politique étrangère qui ont donné de l'attrait à mon voyage."Avec le recul, on mesure mieux à présent, me dit-il, la gravité des événements et leur cause. Notez-le. De renseignements que j'ai de source sûre et que je vais livrer à votre appréciation, il résulte que la franc-maçonnerie britannique et les soviets sont à l'origine de tous nos malheurs.Dès 1936, ils ont jeté à terre le gouvernement français d'Union nationale et assuré le succès du Front populaire.Nous verrons les maçons à l'oeuvre. Pour l'instant, tenons compte de la pluie d 'or qui se déversa sur le monde pour imposer le communisme et pour lutter contre les pays à forme autoritaire.D'abord l'or des soviets. Il se répandit comme une manne inépuisable sur les dirigeants corruptibles, sur les associations ouvrières à tendances moscoutaires et sur les organismes de propagande.D'où provenait cet or ? Des mines du Caucase, de la vente du pétrole, du bois cédé aux pays de l'Europe centrale et à la Scandinavie pour fabriquer la pâte à papier et enfin, du marché des fourrures.Moscou prodigua ses subsides sans compter pour corrompre les hommes et acheter les consciences.Mais il y avait aussi l'or des juifs, ceux de New York, de Londres, les richissimes marchands de la City et ce furent le baron Édouard de Rothschild, les Banques Worms et Lazard qui se chargèrent de sa répartition.Quant à Maurice de Rothschild, deuxième fils d'Edmond de Rothschild, c'était le politicien de la tribu. Il fut député et sénateur en France.Son neveu, Robert était président du Consistoire israélite de Paris et chef des organisations ayant pour but de recueillir et de protéger les émigrants indésirables chassés d'Allemagne.La fille de Maurice de Rothschild, Diane, a épousé en 1932 le juif Anatole Muhlsteim, conseiller d'ambassade de Pologne, tandis qu'une autre Rothschild alliait à Adrien Thierry, ambassadeur de France en Roumanie.C'est encore la nièce d'un Rothschild qui devint la femme du fils de Lord Halifax.Voilà donc la dangereuse camarilla qui, tirant les ficelles de la haute finance et de la politique avait, à coups d'influence et de chèques, abattu notre gouvernement d'ordre et d'apaisement social pour mettre un des siens, Léon Blum à la tête du pays.N'empêche que le lendemain même de cet échec, le chef du pouvoir, battu, était convié à un grand dîner offert en son honneur par Maurice de Rothschild, en son fastueux hôtel des Champs-Élysées.Peut-on imaginer mieux en fait de scélératesse et d'ignominie ?Le baron Maurice avait pris place sur un grand fauteuil où un larbin avait glissé un coussin moelleux, suivant l'usage.Perdu dans son habit trop large et flottant "étoilé" de taches de graisse (le mot est de M. Marcel-Paul Cavallier) Maurice de Rothschild présidait ce repas d'une voix nasillarde de polichinelle qui aurait avalé sa pratique.Parmi les 15 convives, on remarquait : Jéroboam Rothschild dit Mandel (naturellement !) le ministre Paganon, André Chaumeix, directeur de la Revue des Deux-Mondes, l'économiste Guimier, Véra Korène, l'actrice en renom, espionne à Paris pour le compte des soviets, l'écrivain Hertzog, dit André Maurois de l'Académie française, le Docteur Voronoff et quelques jolies femmes de l'aristocratie, égarées en ces lieux.Un valet auprès de chaque personne et qui avait arboré les bas blancs, la livrée de cérémonie noire, bordée d un mince filet argenté.Chose ridicule : au début du dîner, Rothschild fit servir de l'eau minérale et des pamplemousses, une avalanche de ces fruits exotiques, pour montrer qu'il avait la griffe sur la production de la Palestine."Reprenez-en, disait-il à ses invités en glapissant, il y en a encore des tas en réserve !"Bien entendu, on parla politique.[...]Maurice de Rothschild poursuivait cette conversation pleine de délicatesse en faisant de larges allusions à la Nouvelle Calédonie, à la Martinique et à la Guadeloupe, dans le but de bien marquer qu'il était, avec sa famille, possesseur de gros gisements d'or de ces lointaines thébaïdes..C'est avec les pamplemousses, le homard à l'Américaine et les cailles sous la cendre que le maître de céans faisait avaler aux riches bourgeois qui l'entouraient la douloureuse pilule du Front populaire. Et la plupart d'entre eux trouvait ça "épatant" ou "very exciting". On se tordait... Seul, le président du Conseil, vaincu la veille, n'avait pas le sourire.Et les larbins promenaient sur ces ahurissantes agapes un regard de mépris.Le Front populaire... les luttes de classes, les occupations d'usines, les bagarres. Tout ce qui nous déchira et nous divisa.Mais ça n'allait pas durer.Le Front populaire, qui était devenu violemment anti-patronal et avait servi les visées britanniques seulement au point de vue extérieur (en provoquant notre affaiblissement) gênait maintenant l'Angleterre dans sa politique conservatrice sociale.En 1937, la Chambre de commerce anglaise de Paris jeta le cri d'alarme.Elle fut aidée dans ce revirement par de puissantes firmes : Huntley & Palmers, Mac Vitie & Price, le Savon Lever et le "Daily Mail".Et on vit cette chose inouïe : le gouvernement Blum vomi par les loges et les travaillistes qui, un an avant, l'avaient monté au pinacle.L'homme que l'on chargea d'être l'agent d'exécution de la volonté anglaise fut le fameux Noble Hall qui, peu de temps avant la guerre, vint à Nancy faire une conférence dans le grand salon de l'hôtel de ville.Ce personnage influent donna les consignes de démolir le Front populaire à la Loge anglaise de Puteaux (rite écossais) qui avait une action prépondérante sur les dirigeants du Grand Orient.Mais en France, le mal était fait et le monde du travail connaissait une crise sans précédent.Bien des illusions aussi sur cette Armée du Salut, à l'origine généreuse fondation britannique dont le quartier général et les chefs sont à Londres.L'Armée du Salut a fait du bien, c'est incontestable. Mais, dès l'autre guerre, elle eut son plan. Elle se prodigua auprès de l'armée américaine, ce qui lui valut de ramasser aux États-Unis des fonds considérables.Et une grosse partie de cet argent a servi, cette fois, à des fins politico-bellicistes.Qu'on oublie pas que l'église épiscopalienne d'Amérique, les méthodistes, les anabaptistes, les presbytériens - les luthériens font exception - sont aux ordres de Londres, qu'ils ont partie liée avec l'Armée du Salut et ne cachent pas leurs intentions germanophobes.En revanche, on peut estimer à 28 millions le nombre des catholiques américains qui sont contre les Soviets et contre les Anglais.Et mon interlocuteur de conclure : "Eh oui... les Anglais, ce sont eux les véritables fauteurs de cette guerre, avec des complicités criminelles comme celle de Paul Reynaud, qui était à leur solde et fit cause commune avec les Rothschild, pour mettre le feu à l'univers.Il fallait acheter la grande presse internationale, celle des pays démocratiques, il fallait acheter certains hommes d'État ayant de gros besoins d argent et ceux-là, on les connaissait d'avance.Il fallait même acheter les journaux anglais, car sans des subsides énormes une partie de cette presse d'opinion n'aurait pas donné son adhésion à la guerre.Je ne vous donnerai qu'un exemple de ce genre : celui du "Daily Herald" fondé par un juif d'origine russe et devenu sujet britannique.Il n'avait jamais assez de livres sterling...Croyez-moi. J'ai suivi de très près cette préparation au conflit. Je suis fixé et ne crains pas d'être contredit.Il y a mieux. En novembre 1939, je suis allé à Londres. Je n'ai pas été long à constater que rien ne se préparait, ni en hommes, ni en matériel et à en déduire que l'Angleterre qui, par son égoïsme, avait brouillé les cartes, qui nous avait lancés dans cette terrible bagarre ne nous serait d'aucun secours.A mon séjour à Paris, j'ai fait part en haut lieu de mes impressions et de mes craintes.Là, on m'a répliqué que j'étais un pessimiste. Ailleurs, que je manifestais des tendances pro-allemandes. Mais une voix fut unanime pour me crier sur un ton qui n'admettait pas de réplique : "Vous n'y entendez rien. Gamelin nous a affirmé que tout allait bien et il sait ce qu'il dit !"On pouvait donc dormir sur ses deux oreilles ! C'est ce qu'on fit... hélas ! Sans se douter du côté des honnêtes gens que la France courait à l'abîme.Georges Legey

NB : Cette coupure de presse est conservée dans un recueil classé au 5 janvier 1942.Le Cri du Peuple21 juillet 1942Les Juifs et le RNPLes Juifs en France - Sans doute, des distinctions sont-elles nécessaires et est-il vrai qu'en France par exemple, jusqu'en 1918, les juifs se sont mieux assimilés que dans d'autres pays de l'Europe Centrale et Orientale et y ont-ils été moins dangereux.Parlant des juifs venus en France après 1933, la direction du RNP affirme :"Ceux-là étaient souvent agressivement juifs ; ceux-là n'étaient pas des français mais bien des étrangers vivant en France" ?Ce qui laisse supposer que le RNP considère les juifs résidant en France avant 1933 non point comme des étrangers mais comme de parfaits citoyens français. Un tel raisonnement peut mener un peu loin.A cet endroit, nous sommes obligés de croire à une triste plaisanterie de la direction du RNP qui mystifie grossièrement les adhérents de cette compagnie. Je dis bien "à une farce désolante", et peut-être à quelque chose de plus grave. En effet, les juifs qui se trouvaient chez nous avant 1918 se sont mieux assimilés en France que dans d'autres pays.Ils ont gouverné la Nation.Ils sont devenus maires, préfets, députés, sénateurs, sous-secrétaires d'État, ministres de l'Éducation nationale, des Colonies, des Travaux publics, des PTT, du Travail, de la Propagande, des Finances, enfin présidents du Conseil !Il n'est pas discutable que les Gambetta, Simon, Crémieux, Sée, Klotz, Meyer, Schramek, Schmidt, Grumbach, Lazurick, Mandel, Bloch, Frossard (demi juif), Moch, Zay, Brunswick, Blum qui étaient en France bien avant 1918 aient pendant de longues années dépouillé les Français, trahi la nation, pourri tout ce qui était sain en France et instauré un régime de désordre et d'anarchie qui a précipité finalement notre peuple aux abîmes.Tous les juifs sont responsables de la déclaration d'une guerre folle qui a conduit le pays à la défaite et au déshonneur. Simple détail sans importance pour la direction du RNP mais que nous voulons rappeler ici au risque d'être considéré comme "réactionnaires".II est à craindre que la direction du RNP ignore encore que ces assimilés furent aidés dans leur besogne par une quantité considérable de banquiers de la race élue, installés en France depuis 1918 et dont nous pouvons citer les noms approximatifs : Rothschild, Pereire, Fould, Picart, Cahen, Heyman, Meyer, Godchau, Lazard, Worms etc. De Rochette à Stavisky, en passant par Marthe Hanau, Alexandre et Natan, ces "assimilés" mirent le pays en coupe réglée et ruinèrent notre épargne. La juiverie possédait à elle seule le cinquième de la fortune totale de notre pays ; le commerce et l'industrie étaient devenus des monopoles juifs, et dans les professions libérales, le goy en était réduit à revendiquer, de plus en plus timidement, le droit des minorités. Un tel tableau que la direction du RNP ne saurait ignorer, a inspiré le spécialiste raciste de ce rassemblement. Il écrit :"On nous dira également que dans certains cas, les pays civilisés acceptent parfaitement de naturaliser les étrangers qui paraissent dignes de l'être. Nous en convenons volontiers et nous acceptons l'idée de la naturalisation de ceux des juifs vivant en France et qui ont servi la nation française. Cette notion de service s'entend pour les combattants ou leurs descendants qui ont bravement fait leur devoir en 1914-1918 comme en 1939-40 ; pour les savants et les intellectuels dont les découvertes et les travaux ont accru le développement de la technique et de la pensée françaises ; pour les producteurs de toutes catégories qui ont développé la puissance française... En d'autres termes, la France est prête à accueillir ceux des Juifs qui ont montré et qui montrent qu'ils sont Français avant d'être juifs..."Louis Ferdinand Céline a dit, en parlant des Juifs : "un termite, toute la termitière ; une punaise, tout le bois de lit". C'est vrai. Or, le RNP, non content d'admettre l'assimilation des juifs en France, veut en naturaliser un certain nombre. Il s'agit là ni plus ni moins d'un attentat contre notre peuple et notre nation. Quand on vient nous parler des qualités de combattant des juifs, c'est comme si on nous entretenait de la férocité du goujon ou de la témérité de l'ornithorynque. Et chaque juif aurait-il "brillamment" combattu (ce qui est à proprement parler absurde) dans des guerres dont sa race a tiré profit, il n'en resterait pas moins un juif, c'est-à-dire un être dont le sang ne peut s'assimiler sans danger avec celui des grandes races qui participent à la reconstruction de l'Europe.Un juif peut changer de religion, d'opinion politique ou de nationalité, il restera toujours juif. Quant au fait que les descendants de ces pseudo-combattants israélites puissent être naturalisés français par la volonté du RNP, cela est tout simplement odieux. Nous n'hésitons pas à écrire qu'il s'agit là d'une proposition juive et que le document du RNP n'est pas autre chose qu'un document talmudique.La direction du RNP demande la naturalisation de savants, d'intellectuels, ou de techniciens de producteurs de toutes catégories de race juive ! Pour qui nous prend-on ? Mais c'est toute la juiverie qui s'installerait à nouveau au pouvoir, sous la protection du RNP.Que l'on nous cite un nom, un seul nom de Juif ayant réellement servi notre pays ! Des savants juifs ? Lesquels ? Des techniciens juifs ? Lesquels ? Des producteurs ? Allons donc ! A-t-on jamais vu un juif produire ! J'affirme que nous sommes en pleine démence.Quant aux "intellectuels" juifs, ils ne manquent certes pas : depuis les Madeleine Jacob et les Cassou jusqu'aux Benda, Rosenfeld, Herrmann, Ullmann, Wurmsser, Bloch, en passant par M. Herzog dit Maurois et Bernard Lecache qui arma la main de l'assassin Grinzpan et qui goûte en toute quiétude les charmes du climat d'Oranie sous l'oeil bienveillant de la police française.Ce sont ces misérables provocateurs et leurs semblables que l'on voudrait réintégrer dans notre communauté nationale qu'ils ont pillée et pervertie depuis vingt années et plus ?Eh bien, nous allons vous expliquer la manoeuvre, elle est claire. L'étau se resserre sur le Juif qui croyait encore une fois échapper au châtiment de ses crimes. Israël voit arriver avec terreur le jour du règlement de comptes définitif. La défaite de la Russie et de l'Angleterre, c'est la fin de son pouvoir européen, c'est la fin de son hégémonie mondiale, Mais il lui reste la France, cette bonne France dont la tripe, croit-il, est encore républicaine et le coeur, comme celui de M. Herriot, laïque et démocratique.Et il lui reste le RNP : le document dont nous publions des extraits suggestifs le prouve.Il reste aux juifs ce Rassemblement que nous ne considérons plus après cette circulaire n°8 comme National et Populaire, mais précisément comme pro-sémite.Quand on prétend - non sans quelque vanité qui nous fait sourire - donner aux autres des cours de Haute École concernant le Parti Unique, et enseigner la Révolution nationale en 20 leçons, il convient parfois de se montrer d'abord bon élève.Nous ne saurions user de ménagements : le bulletin n°8 du RNP est singulièrement révélateur. Il délimite avec exactitude les frontières de la Révolution totale et de la Révolution chimérique et enjuivée.La sincérité de tout français révolutionnaire ne se justifie et ne se démontre absolument qu'en présence du problème juif. Nous sommes là sur le terrain de la vérité et nous ne reculerons pas d'un pouce.Nous avons le droit et le devoir de parler de ces problèmes. Jacques Doriot et les militants du PPF luttent depuis plus de 6 ans contre le système judéo-maçonnique. Or, le temps du juif est définitivement terminé en Europe et en France. C'est parce que nous savons par expérience que le juif est le pire ennemi de notre Patrie, comme il est l'ennemi de tous les peuples aryens, que nous ne voulons plus qu'il pénètre dans notre communauté nationale. C'est pourquoi nous avons publié un tel document, qui ouvre en vérité sur la politique actuelle des perspectives étranges.Maurice Ivan Sicard

OriginalWorms & Cie AngoulêmeAngoulême, le 22 juillet 1942Monsieur Le RoyWorms & Cie BayonneCher Monsieur,Nous recevons votre lettre du 18 courant et vous n'avez pas à vous excuser d'une tentative "d'enlèvement" de M. Martin puisque nous ne faisons, l'un et l'autre, qu'obéir aux indications de notre direction générale, comme vous nous le dites.Si M. Martin nous est utile, il ne nous est pas indispensable puisque notre exploitation n'est plus mécanique et que vous bénéficiez du matériel que nous avions ici.Nous avons fait part à M. Martin de ce projet qui, a priori, ne lui déplaît pas, et il se rendra à Bayonne dans les premiers jours de la semaine du 26 juillet au 2 août pour que vous puissiez prendre contact avec lui.Nous vous prions de croire, cher Monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Copie de lettreN.V. Wester Financiering MaatschappijRotterdamRotterdam, le 23 juillet 1942Messieurs Worms & CieServices bancairesParisImmeuble à DanzigMessieurs,De la firme Hans Wallat & Co à Danzig, qui comme vous le saurez, gère cet immeuble, nous recevons une lettre dont nous vous donnons la traduction ci-après :« Au mois de juillet 1940, nous avons déjà correspondu avec vous au sujet de la vente éventuelle de cet immeuble. Vous m'avez répondu à l'époque, qu'il n'entrait nullement dans vos intentions de vous en défaire. Depuis lors, l'administration de l'État, qui en est locataire, m'a approché à nouveau, avec la prière de lui faire savoir si, en raison des circonstances actuelles, vous seriez disposés à entamer des pourparlers de vente. Je vous prie de me faire connaître votre point de vue dans cette affaire, en attirant votre attention sur le fait qu'en raison des modifications qui interviendront dans le développement de la ville de Danzig, après la guerre, cet immeuble ne sera peut être plus utilisable pour vos buts. Je vous prie conséquemment de prendre sérieusement en considération s'il ne serait pas plus pratique d'entamer lesdits pourparlers, d'autant plus que le rendement de cette maison n'est pas particulièrement avantageux. Dans l'attente de vous lire... »Nous serons heureux de connaître votre point de vue et vous prions d'agréer, Messieurs, nos sincères salutations.

Photocopie de noteConsortium maritime tunisienTunis, le 24 juillet 1942avenue Stéphane PichonNote pour la direction générale des Services charbonsLe CMT a reçu copie d'une note en date du 9 courant envoyée à la DGSC par M. Lebrun-Desoie.A la page 2 de cette note M. Lebrun-Desoie fait ressortir les principaux avantages dont pourrait éventuellement bénéficier la Maison W. si elle existait en propre en Tunisie, au même titre que l'agence maritime G. de C.Le CMT abonde dans le sens de M. Lebrun-Desoie, d'autant plus qu'un fait nouveau s'est produit dernièrement.Un organisme mécontent du service d'acconage de la SCT a consulté les [...] sur l'opportunité de confier à une autre maison de la place la mise sous palan de ses envois de blé en sacs, traités jusqu'ici de quai à quai. Il s'agissait d'un tonnage important. Le CMT a été mis en avant, mais il fut répondu que toute entente avec cette société était impossible vu que son capital social n'était pas exclusivement français.Le CMT serait intervenu aussitôt auprès de l'organisme en question si on ne le lui avait pas formellement déconseillé pour des raisons confidentielles.Il semble évident que les affaires ne pouvant être traitées par le CMT pourraient l'être par la Maison W. C'est également le sentiment des [...]. Mais quelle serait la réaction des dirigeants de la SCT ?[Rajout manuscrit :] Le nécessaire a été fait, accord est donné au CMT.Copie à Worms & Cie MarseilleM. F. Lebrun-Desoie

Document original en allemand

Photocopie de lettreParis, le 6 août 1942Cher Monsieur,Nous écrivons à M. Rougé : « M. H. W., que j'avais tenu à consulter, se déclare d'accord pour l'ouverture d'une agence de notre Maison à Tunis ; iI reste à étudier dans quelle forme légale cette ouverture peut avoir lieu, car si la réglementation est la même en Tunisie qu'en France, il y a un certain nombre de formalités à remplir ; lorsque vous pourrez nous dire qu'elles l'ont été et que l'agence sera ouverte officiellement, nous lui transférerons la consignation des affaires de notre Maison et nous demanderons aux autres armements, nos clients, de consigner également leurs vapeurs à notre nom, le CMT continuant, dans tous les cas, à effectuer les manutentions. II y aura, à ce moment-là, à mettre au point une comptabilité séparée, W. d'une part, CMT d'autre part, la première prenant en charge les opérations de consignation, la seconde les opérations de manutentions et conservant toutes les affaires charbons ; une ventilation adéquate des frais généraux devra nous être proposée.Recevez, cher Monsieur, nos cordiales salutations.[Sans signature]Monsieur Lebrun-Desoieà Alger

Copie de lettre6 août 1942N.V. Wester Financiering Maatschappij31, Westerkade - RotterdamMessieurs,Nous avons l'honneur d'accuser réception de vos lettres des 23 et 24 juillet dernier et nous nous excusons de ne pas vous avoir donné une réponse immédiate, notre directeur général étant actuellement en congé.Nous sommes cependant convaincus qu'en dépit des raisons exposées dans la lettre que vous avez reçue de la firme Hans Wallat & Co à Danzig, notre Maison ne sera pas disposée à vendre par l'intermédiaire de votre société l'immeuble dont elle est propriétaire à Danzig.Dès son retour, c'est-à-dire dans la deuxième quinzaine d'août, nous ferons part de votre lettre à Monsieur von Falkenhausen, actuellement absent de Paris, et noue pensons être en mesure de vous donner une réponse définitive à la fin de ce mois ou au débet de septembre.Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

Copie de lettreNB : Ce courrier provient d'un dossier daté des 8 et 23 octobre 1945 et transmis par Worms & Cie à l'expert-comptable, Gaston Bernard.Pariser Ventretung der CommerzbankParis, le 14 août 1942MM. Worms & Cie45, bd Haussmann ParisMessieurs,En me référant à ma visite de ce jour en compagnie de Monsieur Unterberger, j'ai pris bonne note que vous avez accordé à la firme :Struever & Cie, Comptoir technique et commercial72, avenue des Champs-Élysées, Parisun crédit jusqu'à concurrence de : F 50.000.Le siège de la Commerzbank à Bruxelles, la Hansabank NV, m'a fait savoir qu'elle est prête (et a obtenu l'autorisation des autorités allemandes) à vous garantir ce crédit de F 50.000.Pour simplifier la liquidation de ce crédit, je propose ce jour à la Hansabank à Bruxelles de faire un transfert de cette somme par l'intermédiaire de l'Office des changes à votre adresse en couverture, en lieu de la garantie offerte par elle.La Hansabank m'a communiqué d'autre part qu'elle est en train de virer la contre-valeur de RM 25.000, montant qui sera crédité au compte sus-nommé, par l'intermédiaire de la Commerzbank de Hambourg.En vous remerciant de votre amabilité, veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Copie de lettrePhilippe Etlin New York le 13 août 1942c/o H.Hentz & Cy60 Beaver Street - New YorkMonsieur Geoges F. Doriot1 Scott CircleWashington DCCher Monsieur Doriot,Je vous confirme notre entretien téléphonique et l'accord auquel nous sommes parvenus enfin, au sujet des fonds déposés entre vos mains par notre société "la Trust Cie Confidentia".1) Les 8.500. $ de provenance suisse et n'étant soumis à aucune revendication, seront versés librement au compte de la Trust Cie Confidentia chez H. Hentz & Co, 60, Beaver Street N.Y.2) Le solde de 100.000.$ environ, venu de notre banquier d' Amsterdam, la Imafiza, en transitant par Montreal et soumis à un contrôle discutable du gouvernement canadien, seront investis par vos soins en obligations et actions américaines de 1er ordre, mais sur mes indications, chez le broker de votre convenance. Toutefois, comme en mon absence mon ami Mr. Jerome Lewine, Senior Partner de H. Hentz & Co, aura le droit de liquider les actions et obligations que j'aurai achetées, nous avons convenu qu'il était préférable de passer par les services de cette firme. Pour faciliter la discrimination de la part soumise au contrôle, la maison Hentz ouvrira dans ses livres ; soit un deuxième compte Trust Cie Confidentia - "B", soit à votre nom.Lorsque le litige avec le gouvernement canadien sera solutionné, les deux comptes pourront être éventuellement fusionnés.Je profite de la présente pour vous renouveler l'engagement que j'ai pris vis-à-vis de vous pour vous couvrir de la partie des frais que vous aurez eu pour cette gérance.Vous avez bien voulu , et je vous en remercie, comprendre mon désir de vouloir faire fructifier notre actif, resté improductif depuis plus de trois ans.Je compte sur votre obligeance pour vouloir bien me confirmer votre bon accord par retour, afin que je puisse l'avoir avant mon départ pour le Canada fixé inéluctablement à lundi prochain 18 août à 17 heures. Je regrette de vous presser ainsi, mais voilà trois mois que nous nous sommes vus à ce sujet pour la première fois.Pour toutes les mises au point ultérieures de notre accord je reconnaîtrai pour valable tout ce que fera en mon nom la Maison Hentz & Co à qui je remets copie de la présente.Croyez, Cher Monsieur Doriot, à mes meilleurs sentiments.Ma prochaine vous enverra le projet d'investissement que je vais mettre d'accord avec Hentz.

NB : Cette coupure de presse est conservée dans un recueil classé au 5 janvier 1942.Au Pilori20 août 1942Et Worms... ?Au temps où il était ministre, Belin n'avait-il pas pris comme domestiques ses anciens amis "patrons" ou des gens de la bonne société ? Ne s'était-il pas adjoint comme directeur de Cabinet M. Barnaud, de la Banque Worms, le seul "goy" de cette banque.De Barnaud, de la banque juive d'affaires, à Terray, de la Banque des Dépôts, à Mercier, de la Banque de Paris et des Pays-Bas, M Belin savait très bien s'entourer et vous étiez ainsi plus magnifiquement roulés, travailleurs de France.Or, que fait encore à cette place ce Terray des 200 familles ? Ces 200 familles ne sont-elles pas alliées avec certains intérêts anglais ?Toujours promettre et ne jamais rien donner, voilà la tactique de M. le Ministre Belin et de son vestige Terray.Belin avait su s'entourer également de francs-maçons notoires, tel son ancien directeur de Cabinet, le capitaine Gout, chassé par ordre du Maréchal. Goût servait ainsi de pont entre l'administration et les loges maçonniques. Belin n'avait-il pas été lui-même conférencier en loge ? Combien de frères ne trouverait-on pas au ministère du Travail à Vichy ?Le ministère du Travail est, à n'en pas douter, l'administration la plus enjuivée et la plus maçonnique de toutes, vous pouvez comprendre pourquoi maintenant, vos intérêts, travailleurs de France, sont si bien défendus.

Copie de lettreBüro WörnerAmsterdam, le 27 août1942à Monsieur Heinz Lind, RotterdamNV Wester Financiering Maatschappij, RotterdamJe vous remets inclus, afin que vous y donniez la suite nécessaire, munie de ma signature, la lettre destinée à la firme F. & W. van Dam, concernant l'augmentation de l'assurance de l'immeuble à Danzig et qui m'avait été envoyée par lettre du 19 courant.En ce qui concerne la proposition d'achat de cet immeuble, je vous prie, à la demande de Monsieur le commissaire général pour les Finances et l'Économie à la Hayes, de vous mettre à nouveau sans délai en rapport avec la Maison Worms & Cie.D'après le nouveau rapport d'expertise, la valeur de cet immeuble, pour le cas où il devrait être reconstruit, s'élève à environ RM 238.000, Fl. 178.500.Nous vous prions de demander à la Maison Worms & Cie si elle est d'accord de vendre cette maison pour ce prix en attirant son attention sur le fait que cette demande doit être considérée comme étant une faveur spéciale vu que la vente pourrait être également exécutée par le séquestre sans accord préalable de la Maison Worms & Cie.Par ailleurs, nous vous prions d'attirer l'attention de MM. Worms & Cie sur le fait que cette affaire est considérée comme étant urgente par Monsieur le commissaire pour les Finances et l'Économie à la Hayes et qu'il est désirable que MM. Worms & Cie prennent position sans tarder.(s) Groesel

Copie de lettreN.V. Wester Financiering MaatschappijRotterdamRotterdam, le 29 août 1942Messieurs Worms & CieServices bancaires -ParisImmeuble à DantzigMessieurs,Nous avons bien reçu en son temps votre lettre du 8 courant dont, en l'absence de M. Lind, notre commissaire adjoint, nous avons transmis le contenu au Bureau Wörner à Amsterdam, appointé pour la gestion de notre société par le commissaire général pour les Finances et l'Économie à la Hayes.Nous vous remettons inclus une copie de la réponse de M. Wörner à laquelle nous joignons une traduction.Comme vous le remarquerez, il est question dans cette lettre d'une récente taxation de la valeur de cet immeuble.En effet, le montant pour lequel il était assuré contre l'incendie ne nous paraissant plus approprié, vu l'augmentation du coût des matériaux, nous avons demandé au Bureau Wörner l'autorisation d'augmenter l'assurance dans la proportion qui nous serait indiquée par un expert qualifié.Nous vous remettons inclus un double du rapport de M. Bruno Fey (le même expert qui a taxé cet immeuble lorsque nous en avons fait l'acquisition) dont vous remarquerez qu'il estime que le coût de la reconstruction s'élèverait à RM. 238.000. II est à noter que dans ce prix ne sont compris ni les fondations ni évidemment le terrain.M. Wörner nous demandant une réponse rapide, nous serons heureux de vous lire très prochainement et vous présentons, Messieurs, nos salutations distinguées.

Copie de noteCommunication par Monsieur Bouteloup d'un dossier remis par maître Léopold DorAvant de quitter sa résidence de l'Ouliveto la Bocca à Cannes, pour le Maroc, Maître Léopold Dor a remis à Monsieur Bouteloup un dossier comprenant le télégramme suivant, reçu de la Maison Thomas Cooper."Reçu votre télégramme "Ville-de-Tamatave" et "Bourbonnais" procédures engagées devant le Tribunal des prises de Freetown, navire requis sur son ordre 29 et 31 juillet 1941. Procédures renvoyées devant le tribunal anglais par ordre de la Cour de Freetown les 14 et 20 août 1941, instruction en cours, devant tribunal anglais -stop- "Ville-de-Majunga". Crois que navire a été requis par gouvernement sud-africain -stop- Impossible obtenir aucune nouvelle pour "Ville-de-Rouen" Télégraphiez votre adresse Maroc."Maître Léopold Dor a répondu à Thomas Cooper en lui disant notamment qu'il comprenait de ce qui précède qu'il n'y avait pas eu de procédure engagée devant le Tribunal des prises pour "Ville-de-Majunga", ni à Londres, ni en Afrique du Sud.Il dit ne pas être autorisé pour le moment à demander à Thomas Cooper de se constituer comme solicitors pour la Havraise Péninsulaire, mais se propose à nouveau de conseiller énergiquement à celle-ci cette autorisation.Il fait état du conseil verbal donné à Paris en juillet dernier à ce sujet, au directeur général de la NCHP.Enfin, maître Dor avait écrit également une lettre à l'adresse de la NCHP, lui remettant le texte du câble de Thomas Cooper et le double de sa réponse.Maître Dor fait remarquer que le télégramme en question lui donne raison, contrairement aux assurances données, quant à la procédure instituée pour 2 des 4 navires capturés : "Ville-de-Tamatave" et "Bourbonnais".Il réitère le conseil d'autoriser Thomas Cooper et Cie à se constituer pour les solicitors de la NCHP car si ces affaires ne sont pas suivies, elles risquent d'être jugées par défaut et les navires sûrement condamnés.Il lui semble indispensable d'être défendu et bien défendu.Il ajoute enfin qu'il peut correspondre facilement avec l'Angleterre et qu'il pense recevoir le plus tôt possible l'autorisation demandée.Maître Dor part pour un voyage de 2 mois en Afrique du Nord, son courrier ne lui sera pas réexpédié, mais les télégrammes adressés à sa résidence de Cannes lui seront transmis.Marseille, le 12-9-1942

NB : Cette coupure de presse est conservée dans un recueil classé au 5 janvier 1942."Au Pilori"21 septembre 1942A propos de la démission de M. Le Roy LadurieQuand la puissance des trusts agit...M. Jacques Le Roy Ladurie, ministre, secrétaire d'État à l'Agriculture et au Ravitaillement a donné sa démission.Nous aimerions savoir si cette démission n'aurait pas une relation avec les sanctions prises par ce ministre à l'égard de certains industriels laitiers, couverts par le trust du même nom ?En effet, il y a déjà quelque temps, M. Jacques Le Roy Ladurie avait fait interner, nos lecteurs s'en souviendront, MM. Guérinot, père et fils, membres du Comité de gestion de l'Eure et Loir.Or, la démission de Jacques Le Roy Ladurie arrive très exactement 3 jours après les sanctions à l'égard de 16 nouveaux industriels qui ont soustrait 18.000 k de beurre au ravitaillement général, donc à la collectivité, frustrant cette dernière d'une ration mensuelle pour 50.000 consommateurs.Pour le cas où nos lecteurs ne connaîtraient pas les noms de ces fameux laitiers que nous clouons au Pilori, nous les rappelons. Il s'agit des maisons :- Baudouin, à Héritot,- Couderc, à Noyers-Bocage,- Derrien, à Damblain-Villen,- La Société des fermiers normands, à Caen (directeur M. Alba),- Les Fermiers réunis, à Saint-Jean de Livet (des fameux trusts des Fermiers réunis, les plus puissants de tous les trusts laitiers),- Godefroy, à Orbec,- Heurtin, à Magny la Champagne,- Lanquetot, à Saint-Martin de Bienfaite,- Lepetit, à Saint-Pierre sur Dives,- Martin, à Neuville sur Vire,- Pottier, à Mesnil Baclay,- Roussel, à Boissey,- Tabard, à Audrieu,- l'Union laitière des fermiers d'Isigny, à Saint-Germain du Port,- Voisin, à Evrecy.Tous industriels laitiers dans le Calvados.L'astuce avait bonne allure, ces industriels passant outre aux instructions du Ravitaillement général et aux règlements, fabriquaient d'importantes quantités de fromages titrant un pourcentage de matières grasses supérieur au maximum autorisé et, de ce fait, ne réservaient pas le lait à la fabrication du beurre.Tous ces laitiers ont été condamnés à des amendes variant de 18.000 à 450.000 F par maison, le total des amendes atteignant 2.498.287 F.Mais M. Jacques Le Roy Ladurie avait sans doute oublié qu'ancien membre lui-même du Comité de gestion du Calvados, il était toujours délicat de toucher à ses anciens amis. Pourquoi aussi a-t-il touché à M. Alba qui lui avait permis d'accéder à la place de ministre ? Voilà qui est impardonnable mais aussi, pourquoi s'est-il contenté de décider des sanctions d'amendes alors que la communauté étant frustrée, il aurait dû normalement décider l'internement de tous ces jolis Messieurs et saisir tout ou partie de leurs biens, comme nous l'avons déjà demandé ?Avec ce magnifique scandale laitier, espérons que les Pouvoirs publics voudront bien reprendre toute notre campagne et épurer tous les Comités de gestion qui montrent une fois de plus leur conception spéciale à l'égard de la Révolution nationale et de l'égalité en matière de ravitaillement.M. Max Bonnafous succède à M. Jacques Le Roy Ladurie, il n'est pas, grâce à Dieu, lié aux mêmes obligations de prudence que son prédécesseur à l'égard des industriels laitiers. Nous espérons qu'il voudra bien se pencher sur ce problème dont dépend peut-lire pour une plus grande part l'ordre public.Nous sommes à sa disposition pour l'éclairer, le cas échéant.Mais, d'autre part, ne dit-on pas que M. Le Roy Ladurie (homme de Worms) aurait démissionné dans le double but :1° - de permettre à Worms de jeter du lest à la veille des grosses difficultés que celui-ci prévoit, ce qui lui fait retirer ses hommes du circuit,2° - parce que M. Le Roy Ladurie voyait le ravitaillement compromis par son incompétence (sabotage du marché de la viande, etc.).G. Delatour

Copie de noteSecrétariat d'État à la Marine Vichy, le 24 septembre 1942Note pour Monsieur WormsVous trouverez ci-joint copie d'une vieille note établie par le département des Affaires étrangères. Elle fixe la ligne de conduite que nous avons suivie.En principe nous espérons que les bateaux capturés en mer ne seront jamais jugés en Cour des prises.Je vous conseille de faire surveiller les vôtres si vous en avez les moyens, sans rien manifester pour ne pas attirer l'attention et de ne prendre officiellement un avocat que s'il y a menace de passage en jugement.

Angers, le 29 septembre 1942 Mon cher ami, Afin de rétablir la balance, je crois devoir utiliser pour vous un beau papier gravé au nom de la société Worms. Il est évident que le conseil d'administration et l'assemblée générale de la SAAC ne peuvent se tenir que lorsque toutes les souscriptions seront régularisées et nous avons en­core à recevoir celle de la société des dérivés du bois. Donc, je ne vois personnellement aucun inconvénient à votre programme, étant entendu que si nous avons besoin de fonds d'ici là, nous nous arrangerons avec un actionnaire ou avec le Crédit de l’ouest pour l'ouverture des crédits nécessaires. Malheureusement les essais de fabrication n'ont pas en­core donné de bons résultats et d'accord avec Guillermet nous convoquons un ingénieur de chez Sahut & Conreur. Vous seriez gentil de me confirmer votre venue pour le 7 octobre afin que je puisse vous retenir une chambre et je pense que vous aurez tout de même un peu de temps à nous consa­crer. Je voudrais bien, notamment, que nous rencontrions Guillermet qui serait heureux que Worms s'intéresse à sa société charbonnière de Chalonnes et cela dans le seul but de pouvoir vous avoir à côté de lui et profiter de vos conseils, de votre expérience et de vos relations à Paris. Je crois que la formule, en définitive, sera d'aller avec Guillermet voir Richard de Cholet (Cholet n'est pas loin de Gonard) et l'on pourrait, me semble-t-il, incorporer Richard dans l'affaire Guillermet. Ma femme me charge de vous dire combien elle a été heureuse de faire la connaissance de madame Millot et qu'elle espère bien faire avec elle plus ample connaissance, notamment les 7 et 8 octobre. Je me permets de m'associer à ce souhait et vous prie de croire, mon cher ami, à mes meilleurs sentiments. Signé Haguet

Copie de lettre30 septembre 1942N.V. Wester Financiering Maatschappij31, Westerkade RotterdamMessieurs,Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 29 août nous remettant copie de celle adressée par le Büro Wörner à Monsieur Hans Lind, à Rotterdam.Cette lettre transmettait une proposition d'achat de l'immeuble dont votre société est propriétaire à Dantzig.Nous vous confirmons à ce sujet la visite qu'au début de septembre, durant son séjour à Amsterdam, notre directeur, Monsieur Meynial, a rendue à Monsieur Groesel lui indiquant les raisons pour lesquelles notre Maison ne désire absolument pas vendre cet immeuble et ne peut, par conséquent, vous donner son accord sur le projet de vente.Nous avons d'ailleurs le sentiment que ce point de vue a été compris par les différentes autorités allemandes auxquelles nous avons été amenés à en parler.Nous vous rappelons que votre immeuble de Dantzig, comme votre immeuble de Rotterdam, ont toujours été utilisés par nos agences maritimes exploitant des lignes de navigation de France sur Rotterdam, Hambourg et Dantzig. En accord avec les compagnies de navigation allemandes, notre Maison compte reprendre après la guerre l'exploitation de ces lignes.Votre société n'a, d'autre part, nullement besoin de fonds puisque nous avons transféré les sommes qui vous étaient nécessaires pour faire face aux dépenses exigées par l'administration de votre société. Nous vous rappelons notamment que, sur simple demande de votre commissaire, nous vous avons, il y a quelques mois encore, versé 20.000 florins.Vous comprendrez que dans ces conditions nous ne puissions être d'accord sur la réalisation de votre immeuble.Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

Coupure de presseLa copie image de ce document n'a pas été conservée.(The following article appeared in "Foreign Affairs", Volume 21, No. 1, October 1942)In Defeated FranceThe Forces of Collaborationby Louis R. FranckThe overwhelming majority of the French people hope for the victory of the United Nations. Many express that hope openly, especially in the occupied zone, regardless of fears of German punishment. Some hold the hope "because the victory of the United Nations will mean the triumph of democracy, of the free way of living and thinking; others simply desire to be free from German oppression, to have normal conditions of life restored, to get home the war prisoners, to get more food. The hope, then, though it is widespread, varies in degree and is based upon contrasting desires. But let me say once more at the start: the overwhelming majority of the French people hope for the victory of the United Nations.In spite of this immense consensus omnium, France as a national entity collaborates with Germany. Not merely the Government at Vichy, but a relatively important part of what might be called the French elite collaborates. The majority which opposes collaboration lacks weapons; it also lacks leadership - at any rate inside of France. At no time in French history has there been such a deep abyss between the French people and their government; at no time such a gap between the real France and the legal France. This abyss is not merely the result of the military defeat. Indeed, it is much more a cause of the defeat than its result. Probably it is the most important cause.IIWhat are the basic economic and social reasons why the policy of collaboration was adopted by a considerable number of French leaders?To understand the spirit of collaboration, we must understand, first of all, the psychology of the French bureaucrats. Collaboration would have been much more difficult, if not impossible, without the silent consent of the highest French officials.As a result of the First World War, state intervention in the economic field became steadily more pronounced. But the French Parliament proved to be very badly equipped to solve difficult political and economic problems by itself. As a result, government by qualified experts gradually superseded the normal procedure. These experts were either high officials or former high officials who had become leaders in industry, banking or commerce. This political evolution began when the difficult problems connected with reparations and war debts were being solved, but it quickly spread through the whole economic field. After 1934, because of the continuing financial crisis, the Executive was empowered to issue decree-laws to solve the most urgent problems without parliamentary debate.This trent quickly gave the French bureaucracy extraordinary importance, and this importance was never balanced by any increase in its political responsibility. French Premiers fell one after the other; but high officials never fell and they came to look with scorn on officials who were at the mercy of shifting political majorities.In the thirties the high civil bureaucracy had really became a caste, somewhat similar to the Prussian Junkers. This caste was highly competent in its own narrow field, but it remained, on the whole absolutely ignorant of the real aspirations of the country. Naturally it inclined to be reactionary. The bureaucrats hated public debate; they hated to unveil the mysteries of the various bureaux through which they administered the country in accordance with a set daily routine. They actually liked to be misunderstood by Deputies and Senators; they laughed when Ministers published wrong facts and figures or were flouted by Parliament.This psychology was chiefly exemplified by the administration of the Treasury, and especially the powerful Secretariat General and Inspection General of Finances. Following Munich, the overwhelmingly important task was to get the country mobilized industrially. But the officials of the financial administration were too much occupied with the task of curtailing postmen's and school teachers' salaries to face and deal with such vital problems as the supply of machine tools, of light metals like aluminum and magnesium and of special steels. They consistently refused to solve those vital problems, just as they all along had steadily refused to adopt a broad policy of slum clearance which would have made France even more dear to even more of her people.The military bureaucracy, which was despised by the high civilian authorities, was no better. It was overtired after years of administrative chicanery and allowed things to go their way without real resistance. It had failed to take any serious measure to decentralize the industry of the country; the most important war factories still were grouped along the northeastern frontier or in the immediate suburbs of Paris. The construction of the Maginot Line itself revealed a complete absence of a comprehensive grasp of the whole problem by the technicians. Most people still do not know, for example, that a large portion of the French steel production (in the Longwy basin) was outside the Maginot Line and hence was not protected by it.Parliament, I must repeat, took practically no action either for or against the national mobilization. For a long time it voted without a murmur, and indeed with much real discussion, the enormous credits demanded by the Executive. If Parliament was guilty, its fault certainly was not to have imposed too much supervision but rather not to have exercised any supervision at all. If high military and civilian officials had been forced to appear at Senatorial hearings of the American type, France would have had both more tanks and better morale on September 4, 1939.After the defeat and the armistice of June 1940 the bureaucrats were ripe for collaboration. They never had had any clear idea of the French mission. The Germans came and told them that the French mission was to help create "the new European order;" that was a marvelous discovery. They learned also that in Germany there was no Parliament and no public opinion to bother about; this was another great discovery. French high officials did not stop to discuss whether the new order was bad or good. They simply began immediately to rule once more in their own little fields in accordance with the requirements of that new order. And as they are very 'clever, very open-minded, and as above everything they like jobs and power, they do it pretty well.The second point to be noted is that there were new trends in the field of heavy industry which helped pave the way towards collaboration.Partly as a result of the re-incorporation of Alsace-Lorraine into France in 1919, partly because of the rise of such new industries as that based on aluminum, France in twenty years had grown into a great industrial country. Its iron ore, potash, bauxite and textile manufactures were especially important. But the French domestic market was fairly small; in order to dispose of their surplus, French industrialists entered international combines and became partners in almost every European cartel.The contrast between the natural wealth of the country and its demographic weakness, between its economic potential and the Malthusian theories of its leaders, profoundly modified the political psychology of leading French men of business. The very men that Lefists leaders pointed to as "war mongers" became in fact the staunchest supporters of European collaboration, of a "continental order". Daily contact with their German colleagues and a somewhat justifiable admiration for German economic organization, output and efficiency, induced them to think favorably of the idea that Europe should be unified under German leadership and to look forward to the resulting opportunities for developing backward countries, especially the Balkans and western Russia.This tendency found expression in the weekly Les Nouveaux Cahiers, published during the Popular Front period by prominent business leaders. Pioneers in the movement were MM. Barnaud and Baudouin for the bankers, M. Detoeuf for industry, and MM. De Tarde and Dayras for the high administrative and economic bureaucracy. In foreign policy it was internationalist and "appeasing" - Munichois was the French expression; in the domestic field, simultaneously, it was liberal and vaguely socialistic[1].On the eve of the outbreak of war in 1914 the great French Socialist, Jean Jaures, a champion of popular rights, recalled the phrase of Leibnitz, "Bodies prevent, but minds do not". He meant that individuals of good will might always come to agreement, whereas material and economic antagonisms would prevent. Just before the Second World War many important French business leaders adopted the opposite view, feeling that economic interests could always agree and that this agreement would inevitably lead to the "demobilization" of minds.An anecdote which I heard from a friend who was a French representative on the international cartel for railway rolling stock will serve to illustrate this new psychology. A meeting of this cartel, held in Germany at the height of the Czech crisis, ended in general agreement and satisfaction. My friend got up and, addressing his colleagues from the various interested countries said, "Gentlemen, we have just concluded an excellent technical and economic agreement. Let us offer our joint services to the Great Powers to solve the Sudeten problem. Doubtless it is difficult; but we have just proved that there is no problem without a solution, and anything is better than war." These words were received with great applause.The story strangely recalls the desperate efforts which the French Socialists made on the eve of the First World War. Both denote a complete lack of political understanding, the absence of any real knowledge of what Pan Germanism means and how it acts.On the French political scene, at the same time, M. Marcel Deat championed similar theories. In the two tendencies, one in the economic realm, the other in the political, we discover the taproots of the spirit of collaboration.Let me now mention a third influential factor. The business leaders in question had their own special conception of the world, a real Weltanschauung. Some of them, like MM. Baudouin or Barnaud usually related it to what they conceived of as Catholic order, Catholic unity. At the time of the Czech crisis, they often referred to the "Czech hersy" or the "Hussite heresy". Usually the motives which really dominated them were purely materialistic; but they pushed those into the background, and covered their dubious acts with the noble and idealistic arguments of their broad humanistic culture.Other leaders, however, did not bother to indulge in idealism. For them, from 1934 on, the question was very simple; was France to become a Communist country or not? To avoid the social revolution which they saw threatening they were ready for anything, even for adherence or submission to Hitler. There were sharp social differences between these people and the business leaders described above.The French anti-Bolshevists were usually petits bourgeois; small shopkeepers or middle class industrialists, with a few great industrialists included. They were anti-syndicalist, anti-Popular Front; whereas the business intelligentsia used to lunch with "open-minded" labor leaders and talk with them in fashionable drawing rooms, indeed often subsidized their papers. The anti-Bolshevitsts were susceptible to any form of demagogic argument provided it was anti-Communist. They were ripe for civil war - though not for too bloody a one. Their man was Doriot; their political system was Fascism. They were anti-imperialists; in international affairs they were definitely cowards. Since the armistice, they have accepted with enthusiasm the anti-Semitism and the "corporative" anti-capitalism offered by Vichy.Just as the business intelligentsia flirted with open-minded labor leaders so it flirted also with the despised petits Bourgeois. The petits bourgeois did not like banks and trusts. There, to keep the peace, ties had to be created between them and the upper bourgeoisie which operated the banks and trusts. To maintain these ties the intelligentsia had to find clever and cynical intermediaries, men who had a keen understanding of the social set-up and were physically agressive. MM. Pucheu and Marion were born for this work.M. Pucheu was educated fit the Superior Normal School, the French temple of higher culture where college and university professors are trained. But after the last war professors were badly paid and some pupils of the School developed a sudden interest in international politics or big business. Those who felt a call to politics gravitated to Geneva, and especially to the International Labor Office, whose first director, Albert Thomas, himself came from the Normal School. The Comite' des Forges, under the leadership of M. Francois Poncet, also from the Normal School, and later French Ambassador to Germany, attracted the others, Pucheu was one of them. Eventually he was entrusted with the international relations department of the Comite' des Forges. Much later, he became one of the followers of Jacques Doriot and is said to have taken on the role of financial intermediary between Doriot's French Popular Party and the great interests which secretly subsidized it. Just before the war broke out, the Worms Bank had asked him to reorganize the Japy plants at Beaucourt.Marion was merely a Communist who in 1934 left the Communist Party with Doriot. He became chief of the Propaganda and Press Services of the Popular Party.There was constant social and political unrest in France from the end of 1933 on. Politico-financial scandals raised up violent rival factions, most of them strongly anti-parliamentarian in feeling. Convulsions of this sort are not rare in the lives of nations. They evidence a maladjustment between the inefficiency and consequent unpopularity of existing political bodies and the skill and competence of technical and economic forces. When the political powers prove unable to integrate the rising social forces and to canalize them within the traditional political frame, the maladjustment leads inevitably to revolution or tyranny. England furnishes examples of such epochs, under men like Bolingbroke at the beginning of the eighteenth century and Beaconsfield in the Nineteenth. But neither Bolingbroke nor Beaconsfield seceded; both of them were absorbed into the traditional system, another proof of English political wisdom.In France, on the contrary, such processes of absorption have always been extremely difficult. Clemenceau offers perhaps the only example of a violent and individualistic personality who never played anything but the parliamentary game. On the eve of the great crisis which led to the present war the traditional French parties could not absorb and discipline the various rebels. The Unified Socialist Party could not absorb Marcel Deat, Adrien Marquet and their companions; nor could the Right absorb Doriot, Pucheu and their friends. Here is surely an historical factor of great importance, even though, the reasons for it are difficult to untangle.On the eve of Munich, all the definitely pro-Fascist factions in France were working under cover of darkness; and also in darkness, the business intelligentsia were trying to lay down the new rules for the government of tomorrow. In this projected government MM. Gabriel Le Roy Ladurie, Barnaud, Baudouin, Pucheu were to be the foremost leaders. None of these men wished for the defeat of France, nor did they work for it; but they could not help knowing that the political convulsions which would follow defeat would finally make a clean sweep of the past and give them the possibility of realizing their program. In a way they were 1940 followers of Saint-Simon.Still another kind of crisis was in process among the leaders of the labor unions and of French anti-Fascism. Here Communism and the Spanish Civil War were the agents of dissolution.The reunification of the Socialist and Communist Workers' Confederations, decided upon at Toulouse in July 1935, had paved the way for the covenant of the Popular Front. But it did not smooth away the mistrust and anger felt by moderate labor leaders who belonged to the Second International for their Communist comrades. Younger Socialist and Communist workers might frankly decide to go along together hand-in-hand; but the same could not be said of the leaders of the trade unions. Among them the prevailing feeling was hatred - hatred mixed with fear on the part of the "Reformists" (moderates), hatred mixed with condescension among the Communists. Cooperation with the French bureaucracy, both at home and at Geneva, had taught the "Reformists" the easy way of compromise and quiet accommodation, but they knew that on this very account they eventually would be absorbed by their Communist companions, who were more audacious, more active, more numerous and above all absolutely free from any scruple. Between them, they knew, there was bound to be a struggle to the finish for the union dues of the workers - and for power.Later on in this article I shall pay tribute to the courage which the Communists displayed in France after the start of the German-Russian war in June 1941. In view of that I can all the more properly criticize their attitude during the five preceding years. Their behavior was doubtless coherent from Stalin's point of view; but from the French point of view it was entirely un-admissible. The Communist Party, which did everything in its power to drag France into the war and everything at the same time, to prevent her rearmament, carries a crushing share of the responsibility for her defeat. The climax of its subservience to Moscow was reached when it greeted the signature of the German-Russian agreement in August 1939 as a guarantee of peace, thus completely confusing the French workers at a crucial moment.From the foregoing we are able to understand the psychology of the "Reformist" labor union leaders during the Spanish Civil War, at the time of Munich, and immediately after the Armistice with Germany. I can be summed up in one word: Anti-Communism.Several other circumstances also help explain the anti-Communist feeling of many Socialist and labor leaders. The French Socialist movement had been traditionally pacifist - indeed, pacifist at any price. This pacifism was colored by a rather marked friendliness for Germany. Jean Jaures before 1914 and Leon Blum after 1918 were its greatest exponents. Prior to 1914, Jean Jaures had feared that France might become the champion of "English imperialism" against "German imperialism." He did not want England to "dispose of" France. In those days he and his colleagues were very open-minded towards the country of Karl Marx, Bebel and Liebknecht, and suspicious hot only of Saint Petersburg but also of London.The Socialist tendency to put faith in Germany revived after the war. Obviously Hitler's intrusion onto the scene was bound to upset the traditional position - but it did not do so completely. The true internationalism and sense of democracy of men like Leon Blum and Leon Jouhaux outweighed their desire for peace and their anti-Communism. But a large minority secretly or openly believed that Hitler was not worth a war and that the "pluto-democratic" government of the City of London was not very much better than the regimentation of the Gestapo. Let us put it another way. The Marxian idea that any war is essentially only a clash between economic antagonisms gave moral support for their attitude of complete selfishness. That was the case with Paul Faure, Charles Spinasse, Paul Rives, Rene Belin and others.This spirit of abdication was rife in the ranks of militant anti-Fascism from the time of the Spanish Civil War on. The struggle, it was said, was only a fight between Stalin's imperialism and Hitler's and as such was not of interest to French workers. The powerful unions of school teachers and postmen were both ardently pro-Munich and their attitude symbolized the degradation of French patriotism. Because pseudo-patriots in the past had identified their business interests with national interests, these misguided persons came to believe that any form of patriotism was only a cloak for reactionary selfishness, that the old words liberty, equality, fraternity no longer had any meaning. Why struggle for a political democracy which had not been able to achieve social democracy? Slavery was better than death; Nazism did not endanger public liberties any more than did the laws that accompanied a state of war.It was in this nauseous climate of intellectual and moral decomposition, when so many normal leaders of public opinion questioned the elementary ideas which ordinarily cement national solidarity and are above question, that the war broke out. And the defeat, instead of providing the fiery furnace in which all the sophisms of yesterday might have melted together, made it worse.Such are the elements of political psychology which have combined to produce the spirit of collaboration in France today. Once more let me say that only a certain so-called elite is concerned. My remarks do not apply to the obscure crowd which this elite was supposed to lead. But it is this very elite which today rules Vichy France.IllIt is apparent, from the above, that Franco-German political collaboration is supported by very different types of men, and for very different reasons. Let me now give some more precise details of trends in the different social strata.First, as to the upper civilian and military bureaucracy. The former Minister of Finance, M.Yves Boutillier, and generally speaking the higher Treasury officials, have been definitely in favor of collaboration. Most of them belong to the Franco-German economic bodies headed by M. Jacques Barnaud, a former Treasury official. All the new prefects are of course subordinated to the Ministry of the Interior, formerly under M. Pierre Pucheu and now under M. Pierre Laval. They are among the most fanatical collaborationists; hunting out Communists and baiting Jews are their daily pursuits.In the academic field the situation is more intricate. Teachers and research workers are not really either pro-collaboration or anti-collaboration, but for the most part adopt a passive attitude. With some exceptions, they have not reacted openly against the racial laws. At the top of the academic hierarchy, rectors, deans and administrative officials are more frankly collaborationist.The behavior of the French diplomats has been, on the whole, much more courageous. The pro-British tradition had deep roots in the French Foreign Office and this tradition still persists. For example, the resignation of M. Basdevant, formerly legal adviser at the Quai d'Orsay, created much commotion in Vichy France.Army officers, for the most part, and especially the young ones, hope for revenge on Germany. This does not mean that they have democratic leanings. But they have been beaten, their sense of honor has been wounded. A number of older officers have been placed by the Vichy Government in positions which carry great prestige but little real responsibility, for example, as inspectors for the execution of economic regulations, super-inspectors of police, regional food advisers, etc. Navy men have been especially favored in the same way by Admiral Darlan and so in general are more collaborationist than the army.There is another group which favors Franco-German economic cooperation because its members admire "German organization." Among them are MM. Paul Baudouin, Jacques Barnaud, Jean Bichelonne, now Minister of Production, Jacques Le Roy Ladurie, now Minister of Agriculture[2], and René Lehideux, former Minister of Production, Director of the Renault plant. The key position held by the Worms Bank in these circles is now well known.Before the defeat and the armistice these men believed in a compromise peace; since the armistice they believe in a German victory. They were profoundly surprised by the Russian resistance, but even at the end of 1941 they still thought that Germany would finally absorb Russia and reorganize it in the course of a few years. They probably still hope for a German victory, for the economic unification of Europe under German aegis, and for a "deal" with America. It must be clearly understood that these men are absolutely unconscious of the ideological aspects of the present struggle. They are not shocked by the absurdity of the idea that democracies and dictatorships can exist side by side in the postwar world. For them the war is only a clash between conflicting economic imperialisms. Despite their social origins they are unconscious Marxists of the most benighted type.Around these men are grouped the members of the new French economic bureaucracy, especially of the Office for the Allocation of Raw Materials, which handles the details of Franco-German industrial collaboration. This bureaucracy is not to be confused with the newly created Committees of Industrial Organization, which have charge of what remains of French industry and do not participate in schemes for industrial collaboration with Germany. In fact, many leaders of the Committees of Industrial Organization have proved very reluctant collaborationists.Then there are the French reactionaries with Nazi leanings, most of them grouped in the Doriot, Deloncle and Costantini organizations. They have no popularity or prestige in either the occupied or the unoccupied zone.The case of Marcel Deat is obviously different. He is a man of energy and some intelligence. During the First World War he proved to be a very brave soldier. Moreover, he has a certain political philosophy; for the last two years he had fought not only for close cooperation with Germany and against England but also against Vichy clericalism and reactionary social measures. In a Nazi France, he would become the leader of the left wing; he would probably be a bitter opponent of the kind of financial interests represented by the Worms Bank, as well as of Catholic influence. Under a purely National Socialist rule he would stress, at least for a time, the "Socialism" more than the "Nationalism."[3]Still another group is formed of the politicians of the Left and Extreme Left who have gone over to collaboration. These, it will be generally agreed, are among the most despicable elements in French politics. I have tried to explain above some of the personal reasons for their attitude. Admiral Darlan endeavored to use them at times to rally the Radical peasants and the Socialist workers to Vichy. Charles Spinasse, Paul Rives and Paul Faure lent themselves to this manoeuvre. It failed definitely and completely.Collaborationist leaders in the labor unions were recruited among the friends of former Labor Minister Rene Belin, including Francis Million, Georges Dumoulin and Kleber Legay, Delmas, leader of the teachers' union, has also been a prominent advocate of Franco-German friendship. Many of these labor leaders have been invited to visit Germany, have come back quite enthusiastic and have been sent out through the country on extensive propaganda tours during which they have contrasted the Hitler paradise with the Stalinist hell. The same must be said of some of the former Socialist mayors in the suburbs of Paris, such as Pierre Morizet and others, who have celebrated German urban achievements. Paradoxically enough, it is precisely in the coal and steel regions of Flanders and in Paris Industrial suburbs that workers have proved to be mostly in favor of de Gaulle and most determined to help bring about Germany's defeat.A few intellectuals of the Emery type are also included among the collaborationists[4]. They are mainly followers of Alain, whose pacifist doctrine was a first step towards collaboration. Finally, there is the inevitable crop of needy journalists such as Francis Delaisi and Achille Dauphin-Meunier. For them, writing about collaboration is just a new way to earn a living.IVFrance thus is confronted with a frightful depreciation in intellectual and moral values among its traditional leaders. As a result, perhaps the most essential postwar problem of French political reorganization will be to find a new leadership, to discover a new elite in every field of activity, but particularly in administrative, educational and social life. I do not say that the constitutional problem of the new France will not be of importance. All that I say is that the form of government in itself will be of less importance than the quality and intrinsic worth of the leaders in each field.Will these leaders be found? If so, where and how? My answer to the first question is a definite "yes." To the second my answer is that they will be found in four sectors, as follows:(1) Among the limited but still considerable number of business leaders and high officials who have refused to bow to the invader.(2) Among the Frenchmen who have left France momentarily in order to continue the fight. This raises the whole problem of the relationship between the Fighting France of General de Gaulle and France proper; also the subsidiary problem of the relationship of the Fighting French movement with foreign governments, as well as of its relationship with French politicians who have left France but have not definitely joined the movement.(3) Among the new groups and strata which have formed spontaneously in France as a result of the resistance against defeat and collaboration. I refer particularly to the Catholic youth.(4) Finally, among the old social groups, which at present are stifled and persecuted either by the Nazis, or by Vichy, or by both. Here I mean chiefly the Communist organizations, but also those leaders of the Socialist trade unions who have refused to collaborate.I shall not discuss here the first two groups. Obviously it would be absurd to identify by name the leading anti-collaborationist industrialists and officials. I also prefer not to pass judgment, in the pages of a foreign review, on the polemics which have sometimes occurred inside the Fighting French organization or on the differences which have arisen between it and foreign governments. But I must comment briefly on the two other sections.First, there are the new French youth, the young Frenchmen who do not accept unquestioningly the orders given by Vichy, who ponder the future of France and who try to establish new rules of action for themselves in their own minds.It is a well-known fact that since the Armistice there is no longer a national army in France but only a professional army of about 100,000 recruited volunteers. But young men are required, when twenty years old, to spend eight months in the Youth Camps, where they undertake a variety of rural and public works, under commissioned supervisors who give them some civic and moral training. Here is probably the best opportunity for the building up of a new national leadership. The different social strata in the Youth Camps do not amalgamate completely, since the supervisors generally are of bourgeois origin, whereas the rank and file of the boys are either workers or peasants. However, contacts are much more intimate in the camps than they were between officers and men in the regular French Army.The new elite which is being created in the Youth Camps tends to be rather anti-collaborationist. They have not adopted racial ideas; if they seem to accept the commands of the Government, that is largely out of reverence for the person of Marshal Petain. They often debate whether or not the new order is in the French tradition. On the whole, they seem to be largely under the influence of social and liberal Catholicism - that is to say, the prewar tradition of the Young Christian Workers' Movement. Many outstanding figures in the Church are in close contact with them. Obviously the Church sees that the defeat gives it a marvelous opportunity to take the French youth in hand once more, and it is performing its task with tact and intelligence.A few words now about the Communists and trade union leaders. For a whole year, from June 1940 to June 1941, the German authorities officially took no interest in Communist activities. Whenever the Prefet de Police in Paris complained about them the usual German answer was that it was a purely French domestic affair and that the French authorities could do what they liked about it. A new daily paper, La France au Travail, was started in occupied France with German money; its economic and social tendencies were purely Communist, but mixed with attacks on Britain and the normal sort of anti-Semitism. It proved, however, to be a complete failure. Meanwhile, the old Communist daily, L'Humanite, was printed underground.Things changed with the German attack on Russia at the end of June 1941. Since that time the Communist Party has become the main focus of French resistance. Some of its former leaders, such as Bernard and Gabriel Peri, former editors of L'Humanite, have been shot by the Germans. They died bravely.Many leaders of the "Reformist" trade unions who had not been corrupted by the daily routine of bureaucracy and political compromises have taken an equally fine stand. Recently in Nantes four such leaders - Granet, of the paper union, Michels, of the leather union, Poulmarch, of the seamen's union, and Timbaud, of the steel union - were shot by the Germans after having refused to collaborate along the lines urged by their former comrade, Froideval, a man of Vichy.Obviously a real movement of reunification is in process among French workers. Some of the new young leaders in the underground Socialist trade union movement seem to maintain a resolute attitude toward the Communist organizations, and probably they will find more difficulty in collaborating with Communist leaders than with the liberal Catholics. But there is a sense of common interest, based on an equality of suffering and on an equality of hatred against former Communists of the Gitton and Clamamus type and former Socialists of the Spinasse and Belin and Froideval types. It is of course much more deeply rooted than the artificial political movement of 1935-1936 which paved the way for the Popular Front.In my opinion, the most arduous political task in France after the victory of the United Nations will be to establish the basis of collaboration between these two new rising forces - the young Catholic bourgeoisie of liberal and Socialist leanings, and the Communists and the Socialist trade union leaders who have learned once again the great lessons of national consciousness and patriotism.[1] I do not mean, of course, that all French industrialists formerly interested in European cartels have become enthusiastic supporters of collaboration. Many members of the Nouveaux Cahiers group have proved to be devoted to freedom. But the general attitude was as I have described it.[2] His brother, Gabriel Le Roy Ladurie, is head of the Worms Bank.[3] Deat, who before the war signed a manifesto urging the Polish Government to be less anti-Semitic, is now a bitter anti-Semite. A curious fact which must be mentioned is the strong influence exercised on him by Werner Sombart's works on the evolution of capitalism.[4] Emery, an anarcho-syndicalist leader, favored peace at any price and headed various anti-Fascist committees.

Copie de noteParis, le 1er octobre 1942Monsieur de Grandmaison, avocat à la Cour d'appel,87, boulevard Raspail - ParisMon cher Confrère,Vous m'avez demandé mon avis, au nom des différentes sociétés, propriétaires de la cargaison du navire "Président-Sergent", saisi par les autorités navales britanniques en juillet 1940 aux îles Bermudas, sur le point de savoir si le service des assurances maritimes de l'État français et les sociétés d'assurances privées auxquelles avait été assurée contre les risques de guerre la cargaison du "Président-Sergent" sont fondés à opposer à la demande formée contre eux devant le tribunal de commerce de la Seine pour voir valider le délaissement de la cargaison dudit navire et se voir condamner à payer le montant des valeurs assurées, la clause de la police dite clause des alliés, sous le prétexte que la cause du sinistre allégué résiderait dans la convention passée le 4 juillet 1940 entre le gouvernement français et le gouvernement britannique et qui aurait entraîné la dépossession des assurés : après avoir pris connaissance du dossier que vous m'avez communiqué, je suis amené à conclure que, si la thèse des assureurs devait être écartée au fond, la situation des sociétés assurées n'en demeure pas moins des plus délicates à raison des questions de qualification et de compétence que soulève l'application de l'accord invoqué contre elles.1- En fait, il ressort des pièces que vous avez mises à ma disposition :1°- que les sociétés, propriétaires des huiles de graissage constituant la cargaison du pétrolier "Président-Sergent", qui a quitté la Nouvelle-Orléans le 5 juin 1940, ont assuré cette cargaison au service des assurances maritimes, risques de guerre, de l'État français et à des compagnies d'assurances privées, que les polices délivrées par ces dernières contiennent une clause, dite clause des alliés, excluant toute réclamation "pour captures, saisies, arrêts, contraintes, molestations ou détentions par le gouvernement français ou l'un de ses alliés" et que le certificat d'assurance remis aux intéressés par le service d'assurance de l'État contient une référence à cette clause ;2°- que le rapport de mer du capitaine au long cours, commandant le "Président-Sergent", fait le 23 janvier 1941 devant le président du Tribunal de commerce de Saint-Malo, relate que le navire naviguait en convoi le 18 juin 1940 quand il reçut des autorités britanniques l'ordre de rallier des Bermudes où il mouille le 19 juin, que le 5 juillet un officier anglais notifie au capitaine un avis de détention dont l'original est au dossier, que le 17 juillet le capitaine et l'équipage furent sommés de passer à la dissidence, que sur leur refus ils furent arrêtés le 19 juillet par des forces militaires britanniques qui s'emparèrent du navire, lequel appareille le 31 août pour l'Angleterre avec un équipage de prise ;3°- qu'à la suite da la signification du délaissement aux assureurs à raison de la capture du "Président-Sergent" et de sa cargaison par les forces britanniques le 18 juillet, lesdits assureurs ont refusé de payer les valeurs assurées en se fondant, d'une part, sur ce que la clause dite des alliés exclut toute exécution de la police "lorsque la capture ou la saisie est faite par l'un des alliés de la France", et d'autre part sur ce "que les marchandises françaises qui ont été, en raison des événements, ache-minées en Angleterre, n'ont été ni capturées, ni saisies, qu'elles y ont été mises en vente et que, d'après des accords intervenus entre les gouvernements français et britannique, le produit de ces ventes a été porté au crédit d'un compte spécial ouvert au nom des propriétaires des marchandises".4°- que les sociétés assurées ont saisi le Tribunal de commerce de la Seine d'une action dirigée contre l'État français, commission des assurances maritimes, risques de guerre, et les compagnies d'assurances privées qui couvraient la cargaison à l'effet de voir valider le délaissement et de se voir condamner à payer le montant des valeurs assurées ; que sur cette action l'État français soutient, dans ses premières conclusions, que la clause dite des alliés exclut toute condamnation au profit des sociétés demanderesses "attendu qu'il n'est pas contestable que la dépossession des sociétés assurées procède d'un fait prévu à la clause ci-dessus" ; que dans des conclusions postérieures l'État Français précise la portée du passage de ses premières conclusions que je viens de reproduire et déclare "qu'assigné en tant qu'assureur du risque de guerre, il oppose comme moyen de défense des accords passés lors des événements de juin 1940 entre le gouvernement français et le gouvernement britannique et desquels il résulte que c'est avec l'autorisation préalable du gouvernement français que les cargaisons litigieuses ont été réquisitionnées par les autorités britanniques moyennant un prix fixé à l'avance; "que l'État se prévaut enfin d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de la Seine le 22 juin 1942, lequel a jugé, dans une instance introduite contre lui par la Société française de raffinage et dans laquelle il a invoqué les accords visés dans les conclusions citées plus haut, qu'en présence du désaccord des parties sur le caractère, la portée et les effets desdits accords il y a lieu de surseoir à statuer en renvoyant les parties devant la juridiction administrative pour faire procéder à l'interprétation de la convention invoquée.Les faits que je viens de rappeler et les écritures que je viens de résumer posent de la manière la plus nette les deux questions - question de fond et question de compétence - que le tribunal de commerce a à résoudre : 1°/ étant admis par toutes les parties que, depuis l'armistice du 24 juin 1940, le gouvernement britannique ne peut plus être considéré comme un allié de la France, ce qui exclut le premier motif retenu par les assureurs pour refuser de payer les valeurs assurées et qui était pris de ce que la capture ou la saisie du "Président-Sergent" avait été le fait des autorités navales britanniques, peut-on voir dans "les accords passés lors des événements de juin 1940 entre le gouvernement français et le gouvernement britannique" pour user de la terminologie employée par l'État dans ses conclusions, un acte du gouvernement français auquel on doive rattacher la dépossession des sociétés assurées et qui exclut par suite de la part de ces dernières, à raison de la qualité de son auteur, toute réclamation contre leurs assureurs, par application de la clause des alliés ?2°/ les accords de 1940 constituent-ils un acte administratif ou réglementaire, en tous cas un acte de la "puissance publique", comme l'énonce le jugement du Tribunal de commerce du 22 juin 1942, et y a-t-il lieu, pour en fixer le sens, en présence du désaccord des parties, de les renvoyer devant le juge administratif.II - La solution de la première question ne me parait pas douteuse : aussi bien en droit public qu'en droit privé, un acte doit être appliqué dans ses termes ; il n'est pas plus permis au juge qu'aux parties d'y ajouter quoi que ce soit ; spécialement on ne saurait étendre la portée des formules employées par ses auteurs de telle manière que ceux-ci apparaissent comme coupables d'un excès de pouvoir, soit qu'ils aient méconnu les limites de leur compétence, soit qu'ils aient violé les droits que les citoyens français tiennent des lois. Il n'y a pas à faire à ce propos de distinction entre les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires les règles élémentaires que je viens de résumer s'imposent également aux deux juridictions.Quels sont les accords dans lesquels l'État, en tant qu'assureur des risques de guerre voit, de la part du gouvernement français, un acte de contrainte commis à l'égard des sociétés assurées, demanderesses devant le tribunal de commerce, cause directe du dommage dont elles se plaignent et dont elles demandent à être couvertes en vertu du contrat d'assurance et excluant, à raison de la qualité de son auteur, l'application de ce contrat, en vertu de ses termes mêmes ? Les sociétés les ignoraient jusqu'au moment où la communication en a été faite à leur avocat par l'avocat de l'État ; elles ne connaissent que le texte qui a été communiqué ; encore ne s'agit-il que d'une traduction en copie sans aucun caractère d'authenticité, qui ne porte aucune signature, pas plus celle du représentant du gouvernement français que celle du représentant du gouvernement britannique, de telle sorte qu'il est impossible de savoir quels étaient les pouvoirs de ces représentants et de rechercher si l'étendue de ces pouvoirs justifie la portée que l'État entend attribuer aux accords.J'aurai à revenir plus loin sur ce point, je me contenterai, dans cette première partie de ma discussion, de retenir le texte même versé aux débats et c'est en m'y attachant qu'il me sera facile de démontrer que, pris dans sa lettre, ce texte est inapplicable aux circonstances de l'espèce dont le tribunal est saisi.Les accords sont au nombre de deux : le premier portant la date du 4 juillet 1940, est intitulé : "Accord relatif aux navires affrétés sous "time-charter" par le gouvernement français et aux cargaisons chargées sur lesdits navires dont le règlement a été ou sera effectué par les soins du gouvernement français." Le second accord, en date du 6 juillet 1940, est intitulé "Accords financiers. Liquidation des missions françaises".D'après les conclusions de l'État assureur, il n'y aurait eu ni capture, ni saisie du "Président-Sergent" et de sa cargaison ; il y aurait eu mainmise sur cette dernière par le gouvernement britannique en vertu de l'accord du 4 juillet 1940 avec le gouvernement français qui aurait par cet accord autorisé cette mainmise, en aurait déterminé les modalités et aurait fixé le prix des marchandises sur lesquelles elle portait.Si je m'en tiens au titre de l'accord du 4 juillet 1940, il faut, pour qu'il soit applicable à un navire et à une cargaison, que le navire ait été affrété en "time-charter" par le gouvernement français et que la cargaison ait été chargée sur un tel navire : le "Président-Sergent" était-il affrété en time-charter par le gouvernement français ? En aucune manière et cela n'a jamais été allégué par l'État. La cargaison qui était à bord du "Président-Sergent" était-elle une cargaison chargée sur un navire en time-charter et dont le règlement avait été effectué ou devait être effectué par le gouvernement français ? Pas davantage. La conclusion s'impose : la dépossession des sociétés assurées n'a pu être et n'a pas été la conséquence de la convention du 4 juillet 1940 parce que cette convention était inapplicable au "Président-Sergent" dont la situation juridique ne rentrait pas dans la définition donnée par le texte de l'accord.Sans doute, convient-il de ne pas s'en tenir uniquement au titre de la convention : les termes d'un contrat peuvent être plus extensifs que son intitulé et des clauses contractuelles peuvent dépasser les limites du titre de l'acte qui les contient, de même qu'une loi spéciale comporte parfois des dispositions générales. Il suffit toutefois de se reporter au texte des dispositions qui constituent la convention en question pour se rendre compte que ce texte ne vise que la situation même définie dans le titre de l'accord "navires affrétés en time-charter par le gouvernement français et cargaisons chargées sur lesdits navires".La convention comporte deux paragraphes relatifs aux navires : 1°/ navires en ports britanniques; 2°/ navires à l'étranger. Les uns et les autres sont exclusivement des navires affrétés en time-charter par le gouvernement français."La France cédera immédiatement, précise le premier alinéa du premier paragraphe intitulé "navires vides", tous navires appartenant à cette catégorie et le Ministry of Shipping prendra les mesures nécessaires vis-à-vis des chargeurs pour le transfert des chartes-parties signées par la Mission française. A partir de la date à laquelle tout navire sera affrété par le Ministry of Shipping, la Mission française renoncera à tous les droits lui appartenant sous la charte-partie relative à ce navire.""Ainsi que pour les navires mouillant dans les ports britanniques, ceux-ci (les navires à l'étranger) seront cédés immédiatement...., énonce le premier alinéa du second paragraphe. La Mission française avisera le Ministry of Shipping du nom et de la position de ces navires. Il appartiendra au Ministry of Shipping de prendre les mesures nécessaires relativement au transfert de ces navires, que ceux-ci soient à vide ou chargés. A partir de la date à là-quelle tout navire sera affrété par le Ministry of Shipping, la Mission française renoncera à tous les droits lui appartenant sous la charte-partie relative à ce navire." La formule applicable aux navires alliés ou battant pavillon britannique règle la situation des navires neutres se trouvant à l'étranger et, en ce qui concerne ces derniers, la stipulation caractéristique que la Mission française renoncera à tous les droits lui appartenant sur tout navire qui sera affrété par le Ministry of Shipping est reproduite expressément.II est, dès lors, impossible de prétendre que la convention du 4 juillet 1940 est applicable à un navire qui n'était pas affrété en time-charter par le gouvernement français et qui n'était ni un navire allié, ni un navire britannique, ni un navire neutre ; elle est et doit demeurer étrangère au pétrolier "Président-Sergent" sur lequel la Mission française n'avait aucun droit à céder au gouvernement britannique.La situation juridique n'est pas différente en ce qui touche les cargaisons : les navires chargés visés par le deuxième alinéa du premier paragraphe de la convention (navires en ports britanniques) sont comme les navires à vide objet du premier alinéa, les navires affrétés par la Mission française et que cette Mission cède au Ministry of Shipping. Le texte est clair et précis : a/ "La France cédera immédiatement tous navires appartenant à cette catégorie (navires vides)... b/ Les conditions ci-dessus (transfert des chartes-parties, renonciation à tous droits sur les navires) sont également appliquées aux navires chargés..." Les cargaisons acquises par le gouvernement britannique en vertu du deuxième alinéa du premier paragraphe de la convention sont donc exclusivement la cargaison des navires affrétés en time-charter par la Mission française et que celle-ci a cédés a ce gouvernement parce qu'ils ne pouvaient plus être employés par l'État français.Le texte du cinquième paragraphe de la convention ne laisse place à aucune hésitation à cet égard : "La Mission française s'engage pour le compte du gouvernement français à ce qu'aucun navire visé par le présent accord ne soit retenu dans un port de France ou en territoire français et à ce qu'il ne soit mis aucun obstacle à ce que ce navire se conforma aux instructions du Ministry of Shipping en sa qualité de time-chartered..."J'ajoute qu'il n'est pas douteux que la convention du 4 juillet 1940 a été l'objet d'un rapport de son auteur aux autorités dont il tenait ses pouvoirs : ce rapport sera certainement versé aux débats par l'avocat de l'État, de manière à permettre au Tribunal de commerce de connaître les instructions qui avaient été données au représentant du gouvernement et quelles étaient leur portée et leurs limites.Aussi bien, trois faits confirment-ils la conclusion à laquelle je m'arrête : le premier est la loi du 17 septembre 1940, le second l'avis aux importateurs ou exportateurs de marchandises déroutées ou saisies par les autorités britanniques, en date du 10 février 1941, le troisième le rapport de mer du capitaine du "Président-Sergent" en date du 23 janvier I941.La loi du 17 septembre 1940, relative à la conservation ou à la liquidation de certaines marchandises non parvenues en France, autorise l'État, dans le cas où une cargaison ou un lot de marchandises embarqué à destination d'un port français, sur navire français ou étranger, n'est pas parvenu en France et se trouve aux colonies ou à l'étranger, à bord ou à terre, à décider de l'utilisation ou de la liquidation de ces marchandises, à les faire transporter en France pour les mettre à la disposition des destinataires ou à les faire vendre à l'étranger, sous condition, dans ce cas, de remettre aux intéressés le produit de la vente sous déduction des frais de conservation et de liquidation. Une opération comme celle qu'invoque dans l'espèce l'avocat de l'État et qui s'analyse, aux termes des conclusions que j'ai reproduites plus haut, dans un acte de disposition portant sur la cargaison du "Président-Sergent" aurait été régulière sous l'empire de cette loi : antérieurement à sa promulgation, elle était assurément illégale, car elle n'est prévue par aucun des textes qui permettent à l'État, notamment au cas de guerre, d'acquérir la propriété de biens mobiliers sans l'aveu de leur propriétaire.C'est ce qui explique que le représentant du gouvernement français n'ait traité le 4 juillet 1940 que des droits appartenant à ce gouvernement et n'ait pas compris, dans son accord avec le gouvernement britannique, d'autres navires et d'autres cargaisons que ceux qu' il a définis en des termes formels, ne laissant place à aucune interprétation. Vouloir, malgré le texte de la convention du 1940, donner à celle-ci un sens différent de celui que je précise, c'est affirmer gratuitement que des hauts fonctionnaires français ont sciemment commis un acte illégal alors qu'il n'en est rien et que la thèse de l'État assureur ne trouve aucune base dans l'acte qu'elle invoque et qui, avant la loi du 17 septembre 1940, ne pouvait avoir aucune valeur.L'avis du ministère des Finances du 10 février 1941 prouve à l'évidence l'exactitude de cette proposition : les importateurs ou exportateurs de marchandises qui, en raison des événements de juin et juillet 1940. ont été déroutées ou saisies par les autorités britanniques, et dirigées sur les ports de l'empire britannique, sont avisés par le ministre qu'une procédure est instituée en vue d'opérer le recensement et, dans la mesure du possible, la sauvegarde et la récupération éventuelle de leurs créances. Qu'est-ce à dire si-non que l'État cherche à intervenir en faveur de ses ressortissants, victimes de faits comme ceux dont ont souffert les propriétaires de la cargaison du "Président-Sergent" sans faire aucune allusion à des accords antérieurs qui auraient eu pour conséquence de lui faire acquérir sur le gouvernement britannique une créance personnelle pouvant devenir l'élément d'un paiement à effectuer aux mains des propriétaires des marchandises déroutées ou saisies ?L'avis parle "des créances des importateurs et des exportateurs" ; il ne vise aucune créance de l'État français née d'une cession de navires et de marchandises qu'il aurait faite au gouvernement anglais et qu'il lui appartiendrait de répartir. Comment comprendre que l'avis du 10 février 1941 ait paru au Journal officiel dans la rédaction que j'ai reproduite ci-dessus si les cargaisons saisies ou déroutées en juin et juillet 1940 par les autorités navales britanniques et dirigées sur des ports anglais l'avaient été avec l'aveu du représentant du gouvernement français, consigné dans la convention du 4 juillet 1940 et sous les conditions de contrôle énumérées dans cette convention ? En réalité, cet avis est la preuve décisive que la convention de 1940 est et a toujours été étrangère à une cargaison comme celle du "Président-Sergent" qui n'était pas chargée sur un navire affrété en time-charter par la Mission française à Londres.Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, c'est le troisième fait qui confirme, à mon sens, la conclusion que je vous soumets, que le "Président-Sergent" et sa cargaison ont été saisis et déroutés par les autorités britanniques : il suffit de rappeler à ce propos les incidents relatés dans le rapport de mer du capitaine du "Président-Sergent". Est-ce le Ministry of Shipping qui envoie les instructions au pétrolier comme substitué aux droits que la Mission française aurait eue sur la navire à raison de son affrètement en time-charter ? Nullement : ce sont les autorités militaires et navales britanniques qui prennent de force possession du navire et l'expédient en Angleterre avec un équipage de prise. L'administration de la Marine ne s'y est pas trompée ; les lettres qu'elle a adressées aux présidents des Chambres de commerce de Lyon et de Marseille sont aussi nettes que possible et ce n'est pas parce que le Comité des assureurs maritimes a cru trouver dans la convention du 4 juillet 1940 un moyen de permettre à ses adhérents d'échapper, en même temps que l'État assureur, à l'exécution de ses engagements, que la qualification qu'elle avait tout d'abord donnée à des faits dont le caractère est indéniable peut être abandonnée.Je suis convaincu que, si le Tribunal de commerce statuait au fond sur le litige dont il est saisi, il n'aurait pas grande hésitation sur la solution à adopter : les assureurs opposent aux sociétés assurées une clause du contrat d'assurance qui exclut du risque tout acte de l'État français emportant dépossession des marchandises assurées par voie de contrainte ; le gouvernement français aurait cédé au gouvernement britannique les cargaisons et navires dont il disposait le 4 juillet 1940 ; le "Président-Sergent" et sa cargaison auraient été appréhendés par les autorités britanniques en vertu de cette convention et de la cession qu'elle contenait; le risque de guerre couvert par les polices n'existerait pas puisque l'État français aurait finalement été le seul auteur de la dépossession dont les assurés se plaignent. Mais les mots mêmes qui ont été employés par les auteurs de la convention excluent un tel raisonnement ; le "Président-Sergent" et sa cargaison ne sont pas compris dans les catégories de navires et de cargaisons que l'État français a cédés au gouvernement britanniques parce qu'il ne s'agit ni d'un navire affrété par l'État français en time-charter, ni d'une cargaison chargée sur un tel navire. Il n'y a place à ce propos à aucune recherche d'intention, à aucune interprétation : le texte est formel, clair et précis ; le juge n'a pour mission que de l'appliquer.Les accords financiers du 6 juillet 1940 ne sont pas de nature à modifier cette conclusion : ils ont pour unique objet de régler les rapports financiers du gouvernement français et du gouvernement britannique ; ils prévoient l'ouverture et la clôture de comptes, des paiements à faire au gouvernement français ou à des personnes en France ; ils ne se réfèrent nullement, pour en étendre les termes, à la convention du 4 juillet qui est et demeure un document indépendant.Il est possible que les sommes représentant des dettes du gouvernement britannique dans ses relations avec le gouvernement français en fonction de l'article 4 de la convention, qui prévoit un compte spécial pour son exécution, soient portées dans les comptes qu'organisent et définissent les accords financiers. Mais ceux-ci n'ont rien ajouté à l'acte qui les a précédés de deux jours ; l'État en fournira lui-même la preuve au Tribunal de commerce en produisant le texte in extenso de ces accords et de la convention, avec la signature des représentants du gouvernement français. Si, comme il y a tout lieu de le penser, le représentant de l'État qui a signé la convention n'a pas signé les accords du 6 juillet, il sera nécessairement établi que la convention financière n'a modifié ni complété en quoi que ce soit la convention technique.III- La conclusion qui précède est une conclusion sur le fond : dans son jugement du 22 juin 1942, le Tribunal de commerce ne l'a pas condamnée ; il ne pouvait le faire ; mais, sensible vraisemblablement, comme l'est le juge, quel que soit son degré, dans des circonstances comme celles que nous traversons, à des moyens que l'on représente comme une garantie nécessaire de l'intérêt du Trésor et de l'intérêt général, il n'a pas voulu voir, dans le problème posé devant lui un conflit entre des parties privées (c'est cependant la qualité qu'a l'État comme assureur) et obliger le débiteur à exécuter ses engagements, quitte à lui à se faire subroger dans des droits qu'aurait son créancier contre un tiers, et il s'est refusé à consulter le document capital du débat, la convention du 4 juillet, à l'analyser et à l'appliquer personnellement, sous le prétexte qu'il s'agirait d'un acte de la puissance publique dont la juridiction administrative aurait seule qualité pour fournir l'interprétation - interprétation rendue nécessaire par le désaccord des parties sur sa portée.Le Tribunal de commerce ne saurait, à mon avis, maintenir cette solution dans les termes dans lesquels elle est conçue : "Renvoyant les parties devant la juridiction administrative pour faire procéder à l'interprétation de la convention invoquée et visée au jugement", il admet nécessairement que l'acte invoqué par l'État est un acte administratif et que le sens en est douteux ; ce sont, en effet, les deux conditions auxquelles est subordonnée, par la Cour de cassation, l'obligation pour l'autorité judiciaire de surseoir à statuer dans des circonstances comme celles de la cause. Mais il ne faut pas oublier que le juge compétent saisi d'un litige doit faire l'application des actes administratifs dont le texte est clair et précis et ne peut renvoyer à l'autorité administrative que ceux dont le sens fait l'objet d'une contestation sérieuse, d'où il suit qu'il doit préciser en quoi consiste l'ambiguïté ou l'obscurité de leurs termes et qu'il ne lui suffit pas à cet égard de constater que les dispositions litigieuses sont obscures "puisqu'elles ne prêtent à des interprétations différentes" de la part des parties, ce qui est le motif unique du jugement du 22 juin - (Cps. civ. cass. 27 novembre 1929, S. 30.I.91).Le Tribunal de commerce ne doit pas se contenter de l'affirmation de l'État que par la convention en jeu "Il a disposé du chargement dont il s'agit". Il lui faut préciser quelles sont les dispositions de la convention du 4 juillet 1940 qui révèlent l'existence de l'acte de disposition, caractéristiques d'une contrainte émanant du gouvernement français et libérant l'assureur de l'obligation dont il est tenu à l'égard des sociétés assurées. Il lui incombera, en conséquence, de répondre expressément aux conclusions qui seront prises au nom de ces sociétés et qui reproduiront les formules si nettes du titre et des clauses des accords du 4 juillet 1940 : faute par lui ou la Cour d'appel de le faire, son jugement et l'arrêt qui le confirmerait ne permettraient pas à la Cour de cassation d'exercer le droit de contrôle qu'elle possède en la matière et ils devraient être cassés en vertu de la jurisprudence que j'ai rappelée plus haut.La solution de l'instance ne serait, par suite, pas douteuse si la qualification d'acte administratif donnée par le tribunal à la convention invoquée par l'État était juridiquement exacte : le juge du fait et, à son défaut, le juge de cassation devraient reconnaître la clarté et la précision des termes de l'acte litigieux comme je l'ai démontré ci-dessus ; dans le cas où la thèse contraire prévaudrait et où l'interprétation de l'acte s'imposerait, la juridiction administrative, saisie sur renvoi, devrait consacrer la portée attribuée à cet acte par les sociétés intéressées.Mais la convention de 1940 est-elle un acte administratif et, dans l'hypothèse de l'affirmative, dans quelle catégorie d'actes administratifs doit-elle être classée ? Cette question est capitale pour permettre de déterminer la situation juridique des sociétés et d'apprécier les chances qu'elles peuvent avoir de trouver ou non un juge capable de statuer sur le sens et la portée de cette convention.IV- Celle-ci s'analyse en une cession par l'État français de chartes-parties qu'il a passées avec des armateurs dans les conditions du droit privé : le contentieux auquel peuvent donner lieu ces chartes-parties est un contentieux judiciaire ; le Conseil d'État l'a décidé par une jurisprudence constante au cours de la guerre de 1914-1918 et après cette guerre à l'occasion de contrats de même nature souscrits pour les besoins des armées françaises. Il est difficile de concevoir que l'acte portant cession de ces contrats et qui ne contient aucune clause se référant à des textes réglementaires ou offrant un caractère exorbitant du droit commercial ait un caractère différent.Je n'aurais aucune hésitation sur ce point si le cessionnaire était une personne de droit privé : l'acte serait un acte de gestion d'un service public passé dans les formes du droit commun et ne constituant nullement un marché administratif ; l'autorité judiciaire serait compétente pour en fixer le sens et la portée et vous pourriez vous prévaloir non seulement de la théorie de l'acte clair et précis, mais encore de la plénitude de juridiction appartenant au juge devant lequel le litige est porté.Je ne crois pas toutefois que la Cour de cassation ou le Conseil d'État admette qu'un accord passé, au cours de la guerre, par le gouvernement français avec un gouvernement étranger puisse être assimilé à un contrat de droit privé, quels que soient son objet et sa forme. L'État peut, en toutes circonstances, avoir recours, pour répondre aux besoins des services publics, aux modes de contrats prévus par le droit administratif ou par le droit commun, civil et commercial, quand il traite avec ses ressortissants ou avec des sujets de nations étrangères ; aucune question de souveraineté ou de puissance publique n'est alors en jeu. Il n'en est plus de même quand il s'agit d'accords réalisés entre deux gouvernements : chacun d'eux accomplit un acte qui est nécessairement fonction d'intérêts politiques, qui ne peut avoir, par suite, le caractère d'un acte administratif proprement dit et qui est, suivant la terminologie du droit public français, un acte de gouvernement.Il est donc impossible de contester la qualification donnée à la convention du 4 juillet 1940 par le tribunal de commerce dans son jugement du 22 juin I942 : que l'on emploie l'expression "acte de la puissance publique" ou l'expression "acte de gouvernement", qui est plus correcte, l'on ne peut nier que l'on ne se trouve pas en présence d'un acte ressortissant par lui-même à la compétence de l'autorité judiciaire.La question se pose alors de savoir quelle est l'autorité compétente pour statuer sur le sens qui appartient à un tel acte ?N'est-il pas interdit à l'autorité judiciaire de le faire à raison du principe de la séparation des pouvoirs? Si elle ne peut s'immiscer dans le fonctionnement des services publics, ne doit-elle pas, à plus forte raison, ne pas intervenir dans l'exécution des actes du gouvernement et ne le ferait-elle pas en interprétant de tels actes ?Le Conseil d'État n'a pas rendu, à ma connaissance, d'arrêts qui se soient prononcés è cet égard : il a toujours jugé qu'aucun recours n'était ouvert devant lui contre les actes dits de gouvernement et que ces actes n'étaient pas de nature à engager la responsabilité pécuniaire de l'État. Mais il n'a pas résolu la difficulté que fait naître l'instance dont le Tribunal de commerce est saisi et qui porte sur la question de savoir si un acte de gouvernement, dont le sens et la portée commandent la solution d'un litige entre des parties privées, doit être soumis aux règles appliquées par la jurisprudence française aux actes administratifs proprement dits. Doit-on dans une telle hypothèse appliquer purement et simplement l'acte en jeu dans ses termes si ceux-ci sont clairs et précis ou, si son sens est douteux, en demander l'interprétation à la juridiction administrative ?Ne pas admettre cette dernière solution serait grave, car l'on pourrait aboutir en fait, sinon en droit, à un déni de justice ; ce sera finalement, en effet, le gouvernement intéressés qui fixera le sens de la convention qu'il a passée avec un gouvernement étranger : ne serait-il pas tenté, dans un cas comme celui de l'espèce, de donner à l'acte litigieux l'interprétation favorable aux intérêts qui, à tort ou à raison, lui sembleront devoir être protégés ?Je suis, dès lors, d'avis, et vous partagerez sans doute mon sentiment, qu'il faut s'attacher dans le litige actuel à la thèse de l'application des actes administratifs par l'autorité judiciaire, quelle que soit la classe à laquelle ils appartiennent, actes administratifs proprement dits, actes de puissance publique, actes de gouvernement, quand le texte en est clair et précis. Les termes de la convention du 4 juillet 1940 permettent de donner à cette argumentation une base sérieuse.D'autre part, la distinction faite par la Cour de cassation en matière d'interprétation des actes internationaux entre le cas où ce sont des intérêts privés qui sont en jeu et celui où les intérêts des États contractants sont en cause autorise les sociétés assurées à faire valoir que, s'agissant d'actes de gouvernement devant avoir une influence sur les rapports pécuniaires de parties privées, il ne saurait pas plus y avoir d'atteinte au principe de la séparation des pouvoirs dans le fait par l'autorité judiciaire d'appliquer leurs termes clairs et précis qu'il n'y a d'atteinte à la prérogative de l'État en matière de traités internationaux, quand il y a interprétation d'un traité par l'autorité judiciaire, lorsque le conflit à résoudre est d'ordre purement privé.Je souhaiterais voir régler le litige par la Cour de cassation sur ce point : je crains, en effet, que le Conseil d'État qui, en matière d'actes internationaux affirme son incompétence, qu'il s'agisse du recours pour excès de pouvoir ou du recours en interprétation, n'étende, s'agissant d'actes de gouvernement, la fin de non recevoir qu'il oppose aux demandes d'annulation de tels actes à une demande tendant à leur interprétation. Dans les deux cas, la raison de décider semble être la même, l'impossibilité pour le juge de contrôler et d'apprécier les décisions prises par le gouvernement dans les limites de son pouvoir politique.Le renvoi de l'interprétation de la convention de 1940 à la juridiction administrative prononcé par le tribunal de commerce, parce qu'il s'agit d'un acte de souveraineté et de puissance publique, reviendrait, si ma crainte était fondée, à faire disparaître tout juge de l'interprétation et à remettre, en fait, entre les mains de l'État la solution du procès : la facilité avec laquelle l'administration de la Marine a refusé de voir une capture ou une saisie de navires au sens de la police dans la mainmise des autorités britanniques sur un navire dans des cas analogues à celui du "Président-Sergent", après l'avoir précédemment affirmé, suffit à révéler le danger qu'offrirait une telle situation.V - J'ai raisonné jusqu'ici en admettant que, sous réserve d'une impropriété de termes, la qualification de la convention de 1940 par le Tribunal de commerce était correcte et que, s'il s'agissait d'un acte administratif d'une catégorie spéciale, le caractère administratif de cet acte n'en existait pas moins au regard de l'autorité judiciaire.Il me faut maintenant envisager une hypothèse différente : la convention n'est pas plus un acte de gouvernement, administratif par essence, qu'un contrat administratif; elle est un acte international parce qu'elle a été passée entre deux gouvernements au cours d'une guerre en vue de sa direction et de sa conduite, encore qu'il s'agisse d'une opération de liquidation : elle doit, par suite, être assimilée au point de vue contentieux à un traité international. Et c'est bien ce qui semble ressortir des conclusions prises par l'État devant le Tribunal de commerce dans sa demande de huis clos quant il fait allusion au caractère secret des accords et aux inconvénients d'ordre diplomatique pouvant résulter de leur discussion à l'audience publique.J'ai rappelé plus haut d'un mot la jurisprudence de la Cour de cassation au sujet de l'application et de l'interprétation de tels actes. La Chambre civile et la Chambre criminelle sont d'accord sur le principe : je ne m'attacherai qu'aux deux arrêts les plus récents de la première de ces chambres, l'un du 7 mars 1910 (S. 15.I.201) - oeuvre de M. le président Falcimaigne dont l'autorité était considérable, l'autre du 22 décembre 1931 (D.P. 32.I.131) qui a été précédé de conclusions de M. le procureur général Matter.Aucune discussion n'existe quand les termes du traité sont clairs et précis; le juge n'a pas la faculté, mais l'obligation de l'appliquer. Le texte du traité est-il obscur ? Les tribunaux judiciaires ont compétence pour l'interpréter du moment qu'il a été régulièrement promulgué, quand il s'agit de résoudre un litige d'intérêt privé, mais non en tant qu'il s'agît de statuer sur une question soulevant des difficultés d'ordre public et international (Cfs sur ce dernier point Crim. 22 mars et 9 août 1923. S. 24.I.89 et la note de M. Roux ; 23 février 1912 et 8 mars 1913. S. 15.I.81). C'est ce que rappelait le procureur général Matter dans les conclusions que j'ai visées plus haut (Cps. loco citato p. 136, col. I, in fine), lorsqu'il déclarait que, dans l'espèce alors en jeu, les juges du fond avaient à bon droit interprété les conventions diplomatiques passées entre la France et l'Espagne, parce qu'il était évident "qu'un procès entre un propriétaire français et son locataire étranger (à propos du droit à la prorogation d'un bail commercial) était un litige d'intérêt privé".Le litige porté devant le Tribunal de commerce par les sociétés assurées contre leurs assureurs, État ou sociétés privées, a-t-il un caractère différent ? On ne saurait le soutenir : il s'agit de l'application d'une police d'assurances, d'une exception soulevée par l'assureur et dont l'admission ou le rejet dépend de la portée d'une convention internationale, c'est-à-dire d'éléments essentiellement comparables à ceux en face desquels se trouvait la Chambre civile en 1931.Sans doute, s'agissait-il dans les arrêts que je viens de citer de conventions diplomatiques ayant, si l'on peut employer cette expression par analogie, un caractère réglementaire et dont l'objet était de déterminer la situation territoriale de deux états (arrêt de 1910) où la situation juridique des ressortissants des États contractants dans les territoires dépendant de la souveraineté de chacun d'eux (arrêt de 1931). Ici, au contraire, il s'agit d'un acte de gestion, tout au moins dans la thèse des sociétés assurées, et la notion que les traités internationaux participent du caractère de la loi du fait de leur promulgation, qui explique la jurisprudence de la Cour de cassation, ne saurait être invoquée. Des auteurs considérables, comme Despagnet, enseignent toutefois que tous les accords conclus entre les États constituent des traités ; dès lors, si l'on estime, avec moi, que la convention du 4 juillet 1940 constitue, tout en concourant à la gestion d'un service public, un acte de gouvernement, un tel acte n'en a pas moins par nature le caractère d'une convention internationale et il s'ensuit que, dans le cas où l'administration ou un particulier entend s'en prévaloir pour lui faire produire des effets légaux, l'on ne saurait enlever au juge le droit de contrôle et d'interprétation qui lui appartient en vertu des principes consacrés par la Cour de cassation, du moment que le litige est d'intérêt privé.Nos conclusions sur la question de compétence soulevée par le jugement du Tribunal de commerce du 22 juin 1942 se résument en dernière analyse, en deux propositions : 1°/ si l'on admet la qualification d'acte administratif donnée à la convention de 1940 par ce jugement, il convient de faire valoir que l'acte est clair et précis et doit être appliqué par l'autorité judiciaire dans ses termes, tout renvoi pour interprétation pouvant entraîner un résultat négatif ; 2°/ si l'on voit dans la convention un accord international, il faut s'en tenir très fermement à la jurisprudence de la Chambre civile qui aurait l'avantage de donner un pouvoir plus étendu au juge du fond, lequel n'aurait pas seulement à appliquer l'acte en cause, mais pourrait aussi l'interpréter.VI- Je crois devoir, en terminant, m'expliquer sur deux objections que suggère la lecture des pièces du dossier.Il ressort du rapport de mer du capitaine du "Président-Sergent" que la cargaison de ce navire a été l'objet d'une dépossession pratiquée par la force par les autorités britanniques. J'ai déjà relevé ce fait à deux reprises et constaté que sa réalité n'a jamais été niée par les assureurs ; ceux-ci se contentent d'affirmer que cette saisie n'aurait point un caractère juridique conforme à son caractère apparent parce qu'elle aurait été autorisée par le gouvernement français, et ils en trouvent la preuve dans une convention passée entre les gouvernements français et britannique et qui, leur raisonnement l'implique nécessairement, serait opposable à tous les ressortissants de l'État français malgré le caractère secret qui lui appartient et qu'ils rappellent eux-mêmes.C'est à ce propos que l'on peut formuler la première des objections auxquelles je viens de faire allusion. Ne pourrait-on dire que la convention de 1940, entendue comme le soutiennent les assureurs, affecte moins la nature d'un contrat que celle d'un acte réglementaire ? N'a-t-elle pas en effet pour objet, tout au moins à l'égard des armateurs et propriétaires de cargaisons français, de régler leur situation par des dispositions générales, sans aucune mention des personnes, personnes morales ou personnes physiques, auxquelles elle est applicable ? Or elle n'a jamais été publiée et elle n'est, par suite, opposable à aucun citoyen français.La jurisprudence du Conseil d'État et celle de la Cour de cassation sont d'accord sur ce point : le Conseil d'État a jugé, en matière fiscale, par un arrêt du 28 janvier 1938 (Lebon p. 98), que la disposition contenue dans des instructions ministérielles qui n'ont été l'objet d'aucune publication au Journal officiel ne peut être opposée aux contribuables. Par arrêt du 28 novembre 1834 (S. 34. I.822) la Cour de cassation a décidé que les traités diplomatiques légalement stipulés ne deviennent lois de l'État, obligatoires pour les citoyens, que quand "ils ont été reçus et publiés en France"."Ce n'est pas, exposait Mr le procureur général Dupin dans ses conclusions sur cet arrêt, qu'il ne puisse exister des traités non publiés, des traités secrets, gardés en portefeuille ; mais alors leurs effets se bornent aux gouvernements qui les ont signés et ne s'étendent pas aux citoyens pour qui ils sont inconnus."Si la convention du 4 juillet 1940 est secrète, comme le déclare l'avocat de l'État, elle constituerait donc par nature un acte non opposable aux sociétés par leurs assureurs et ces derniers seraient non-recevables à s'en prévaloir.Cette doctrine a été confirmée par un avis de la Cour permanente de justice de La Haie du 3 mars 1928 qui subordonne les effets d'un accord international à l'égard des ressortissants des États contractants à l'intervention d'un acte de législation interne.Elle ne me paraît pas cependant décisive dans l'espèce.La Cour de La Haie a apporté elle-même une restriction au principe qu'elle a rappelé au début de son avis de 1928 en admettant qu'il est dérogé à ce principe quand les parties contractantes ont traité précisément en vue de régler la situation des ressortissants intéressés. (Dalloz, Rep. prat. additions (v° Traité international - N° 78-2°). Or, tel est bien le cas de la convention de 1940 qui a eu pour but de transférer au gouvernement britannique les droits que l'État français tenait des chartes-parties dont elle constate la cession, ce qui permettrait au Tribunal de commerce de conclure que si la question de fond reste entière, l'exception de non-opposabilité ne saurait être retenue.J'ajoute que les accords du 4 juillet 1940, tout en constituant une convention internationale soumise aux règles d'interprétation des actes internationaux, ne sauraient, à mon avis, être soumis aux règles de promulgation des traités qui sont appelés à devenir lois de l'État. Ils ont eu pour objet une cession de droits dont le caractère de droits privés est indéniable et ils n'affectent la nature de convention internationale qu'à raison de la qualité des parties contractantes ; ils ne contiennent, en réalité, malgré la formule que j'ai employée ci-dessus aucune disposition législative ni réglementaire et, par suite, ils n'avaient pas à être publiés.C'est alors que se présente la deuxième des objections que je discute ici : si le caractère de contrat prédomine dans la convention franco-britannique de juillet 1940, comment celle-ci serait-elle opposable aux sociétés assurées qui n'y ont pas été parties et n'est-ce pas le cas de faire application de l'article 1165 du Code civil en vertu duquel les conventions ne peuvent être opposées aux tiers, ni invoquées par eux ? Mais là encore, je ne crois pas que la thèse des sociétés assurées serait fondée.Malgré sa généralité la règle de l'article 1165 c. civ. n'a pas pour conséquence d'interdire au juge de recourir à des conventions étrangères aux parties pour résoudre les différends qui les divisent. Tout acte juridique a une existence à l'égard des tiers, au moins à titre de fait, bien qu'il ne fasse pas de ceux-ci des débiteurs ou des créanciers directs, et c'est ainsi qu'un acte étranger aux parties peut être retenu à titre de document confirmant les dénonciations et la portée des actes applicables à celle-ci. La jurisprudence de la Cour de cassation est trop constante à ce propos pour que j'aie à insister.Or, la clause dite des Alliés, contenue dans les polices des compagnies d'assurance privées et par référence dans le certificat de l'assurance d'État, suppose un acte du gouvernement français ayant pour conséquence d'entraîner à l'égard de l'assuré le dommage que l'assureur couvre quand il est imputable à l'ennemi. Cet acte n'est défini que dans une énumération qui est étrangère à la forme qu'il doit revêtir et aux conditions dans lesquelles il doit intervenir, il peut, dès lors, résulter d'un accord écrit avec un tiers aussi bien que d'un fait de l'État ou de ses représentants atteignant matériellement et directement la partie lésée. C'est dire que la clause des Alliés suppose par elle-même, dans l'intention des parties, que le juge pourra, pour vérifier s'il y a capture, saisie, arrêt, molestation ou détention imputable à l'État français, se reporter à toute convention passée par ce dernier et dans laquelle l'assureur soutiendrait trouver une cause de libération.Les deux moyens auxquels on aurait pu songer pour écarter du débat la convention du 4 juillet 1940 ne sauraient, dès lors, à mon sens, être accueillis par le Tribunal de commerce s'ils lui étaient soumis.VII - Je ne méconnais nullement que cette solution est contraire à la conclusion logique à laquelle devrait aboutir l'examen de la situation des parties : les assurées invoquent, pour demander le paiement de la valeur de la cargaison, un acte de force des autorités navales britanniques dont la matérialité est indéniable ; les assureurs se refusent à accueillir la demande sous le prétexte que le gouvernement français a autorisé ce coup de force, ce qui n'est pas exact, les dates mêmes le prouvant.En réalité, le gouvernement a tenté et tente encore d'obtenir pour ses ressortissants une compensation du dommage que leur ont causé le déroutement et la saisie de leurs marchandises. Il est intervenu à cet effet auprès du gouvernement britannique pour obtenir ce résultat : une telle situation de fait ne saurait de toute évidence porter atteinte aux droits que les assurées tiennent de leurs polices et les assureurs ne devraient pouvoir exiger que d'être subrogés dans le bénéfice que l'attitude du gouvernement français peut entraîner au profit de leurs créanciers.L'argumentation de l'État ne condamne nullement cette conclusion : il suffirait au Tribunal de commerce d'une vérification de fait élémentaire pour l'écarter. Le jugement qu'il a rendu le 22 juin 1942 ne permet pas malheureusement d'espérer qu'il consente à la faire et c'est pourquoi j'ai cru nécessaire de vous soumettre, sur les différents aspects du problème que font apparaître les conclusions des assureurs, un avis dont vous excuserez la longueur.Votre tout dévoué.

Copie de lettreNB : Ce courrier en allemand provient d'un dossier daté des 8 et 23 octobre 1945 et transmis par Worms & Cie à l'expert-comptable, Gaston Bernard. Voir le courrier de la Commerzbank du 20 octobre 1942.

Copie de lettreNB : Ce courrier provient d'un dossier daté des 8 et 23 octobre 1945 et transmis par Worms & Cie à l'expert-comptable, Gaston Bernard.Pariser Ventretung der CommerzbankParis, le 20 octobre 1942Messieurs Worms & Cie45, bd Haussmann ParisMessieurs,J'ai l'honneur de vous envoyer ci-inclus lettre de mon siège à Berlin du 16 octobre 1942 en vous priant de bien vouloir me faire parvenir votre réponse le plus rapidement possible, afin de pouvoir la faire parvenir à la Commerzbank de Berlin.En même temps, je vous accuse réception de votre lettre du 17 courant avec copie de votre lettre adressée à la maison Baumann & Cie le même jour et je vous informe que j'ai pu m'entretenir avec le chef de cette maison. Monsieur Held, qui se trouve actuellement à Paris. Celui-ci m'a fait savoir que cette nouvelle proposition d'un crédit ouvert sous garantie de la Commerzbank représente une nouvelle affaire tout à fait indépendante des affaires des garanties en douane.Monsieur Held me dit qu'il étudie actuellement le dossier et se réserve de nous demander un entretien concernant la question des crédits en douane pour le commencement de la semaine prochaine environ.Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

NB : Cette coupure de presse est conservée dans un recueil classé au 5 janvier 1942.L'Appel5 novembre 1942Pourquoi la direction Japy n'est-elle pas poursuivie ?Dans notre page de Bourgogne du 8 octobre, nous dénoncions le scandale de la Maison Japy, de Beaucourt. Ce scandale portait sur une affaire de dissimulation d'un stock de zinc opérée à l'aide d'une comptabilité fictive et portant sur 35 tonnes, sans parler de l'étain.A cette époque, nous avons demandé l'inculpation des ressortissants et nous fournissions les preuves des malversations commises à l'instigation de la direction de l'usine. La reproduction photographique d'une lettre signée par M. Souffrant, directeur de l'usine de Voujaucourt, démontrait de façon indiscutable les responsabilités.Or, à ce jour, rien n'a été fait du côté des Pouvoirs publics, pas même l'ombre d'un semblant d'enquête. Le contraire, d'ailleurs, nous eût étonnés ! Certaine personnalité de la région a trop - faut-il l'en blâmer - ce qu'il est convenu d'appeler la reconnaissance du ventre pour se permettre d'éclaircir cette affaire.D'autres éléments nous sont apportés chaque jour, qui viennent étayer notre conviction : la maison Japy est tabou !De Worms à JapyII faut déclarer tout d'abord que l'établissement Japy est sous le contrôle de la banque Worms et Cie.Cette banque judéo-maçonnique, quand elle renfloua la maison Japy, qui s'apprêtait à effectuer une magistrale culbute, eut pour premier soin de placer à la tête de cet établissement une direction qui lui était toute dévouée, ainsi que des chefs de service à sa main.La direction générale fut alors confiée - tenez-vous bien - à M. Pierre Pucheu, qui occupait récemment le poste de ministre de l'Intérieur et, à ce titre, nomma force fonctionnaires gaullisants - nous en connaissons quelques-uns en Bourgogne - avant d'être rayé des cadres ministériels.Le service d'achat est encore dirigé par un certain Le Roy Ladurie, frère du ministre récemment démissionné, et de Gabriel Le Roy Ladurie, directeur des services bancaires chez Worms et Cie.Un autre nom bien connu est celui de M. Lagardelle, cousin du ministre du Travail, qui est appointé en qualité de directeur du service électrique. Enfin, l'actuel directeur général - il nous pardonnera de l'inscrire après les autres, son patronyme ne jetant pas le même éclat que ceux des personnages cités plus haut, se nomme M. Marin-Bardelle. S'il retient notre attention, c'est pour la raison qu'il sort de la Banque Worms et Cie.Qu'on comprenne maintenant pourquoi notre article est resté sans écho du côté de l'administration.Lorsqu'on sait qu'Hypolite Worms a dans la main de hauts fonctionnaires et que ses hommes siègent au milieu de commissions et de comités innombrables, il ne faut pas s'étonner que les non moins innombrables firmes qu'il contrôle, jouissent de faveurs spéciales qui les placent pratiquement au-dessus des lois communes.Nous demandons à nouveau l'inculpation de la direction Japy.