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1934.09.20.De Worms & Cie Services bancaires.Au directeur du service des prestations en nature
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 20 septembre 1934
Monsieur le directeur du service des prestations en nature
Ministère des finances
21, rue de l'université
Paris
Monsieur le directeur,
Nous avons l'honneur de vous confirmer notre visite de ce jour au cours de laquelle nous vous avons prié d’envisager la rédaction d’un avenant à la convention passée, en mars dernier, entre l’État français, d’une part, et nos Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime, d’autre part, en application de l'article 104 de la loi de finances du 31 mai 1933.
Les circonstances ayant empêché nos chantiers d’être prêts à temps pour l’encaissement de la semestrialité "Méditerranéenne de combustibles" arrivant à échéance le 1er juillet 1934 et de l’annuité "Électricité du Sénégal" arrivant à échéance le 1er août 1934, nous vous avons demandé de nous céder en remplacement de ces paiements :
- à concurrence de 500 / 550.000 francs, les créances que vous avez sur les Mines de l’Escarpelle, garanties par le Crédit du nord - la dernière annuité tombant le 1er septembre 1938.
- à concurrence du solde, soit 200 / 250.000 francs, des créances que vous avez sur Morillon Corvol & Cie, garanties par les Ateliers & Chantiers de la Haute Seine - la dernière annuité tombant le 18 avril 1936.
Veuillez agréer, monsieur le directeur, nos salutations distinguées.
Signé illisible