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1934.07.23.De Schneider.Aux ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le 23 juillet 1934
Messieurs,
Escorteur "L’Incomprise"
Collecteurs de chaudières
Lignes d’arbres
Nous avons l’honneur de nous référer aux commandes que vous avez bien voulu nous confier pour la fourniture destinée à "L’Incomprise" objet de votre marché 634 B du 18 janvier 1934 pour la Marine de collecteurs de chaudières et de lignes d’arbres.
Nous vous confirmons notre accord d’accepter que le paiement de ces fournitures nous soit fait, pour les collecteurs jusqu’à concurrence de 310.000 Frs et pour les lignes d’arbres de 165.000 Frs, par cession de créances de l’État aux conditions de l’article 104 de la loi des finances et du décret du 15 septembre 1935, la cession de créances nous être effectuée conformément aux termes de votre marché qui prévoit un montant total de 550.000 Frs, lorsque le service de la surveillance de la Marine aura constaté l’approvisionnement des trois quarts de la fourniture que vous nous avez confiée, relativement aux collecteurs de chaudières et aux lignes d’arbres.
Nous nous mettons en rapport avec le service des prestations en nature pour passer avec l’État une convention relative à cette cession de créances.
Veuillez agréer, messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.
Signé Delahousse