1862.10.17.Entre A. Grandchamp Fils et H. Worms.Acte social.Rouen

Origine : Copie de lettres à la presse du 10 octobre 1862 au 27 octobre 1862

Copie 196, page 220
Joint à la lettre à A. Grandchamp Fils du 17 octobre 1862.

Entre les soussignés, Monsieur A. Grandchamp Fils et Monsieur H. Worms, a été convenu ce qui suit :

La société en commandite existant entre eux, sous la raison sociale A. Grandchamp Fils, et devant expirer au 30 juin 1863, est prorogée d'un commun accord, pour une nouvelle période de huit années, qui expireront au 30 juin 1871, avec les modifications suivantes :
Le cercle des opérations de la première société est étendu. Elle aura maintenant pour but :
1°- Les armements maritimes,
2°- Les transports par terre et sur mer,
3°- Le commerce du charbon de terre.
Le capital social reste fixé à quatre cent mille francs, qui seront fournis comme suit :
- Deux cent soixante mille francs par M. A. Grandchamp Fils,
- Cent quarante mille francs par M. H. Worms à titre de commandite.
Les écritures seront tenues comme il a été dit dans l'acte en date du 30 juin 1853, et le partage des bénéfices aura lieu comme suit :
- 50% pour M. A. Grandchamp Fils
- 30% pour M. H. Worms
- 20% pour M. E. Leblanc, à titre d'intéressé.
Messieurs A. Grandchamp Fils et E. Leblanc prélèveront, en outre, chacun une somme de six mille francs par an pour leur travail, le premier comme gérant, le second comme vendeur et fondé de pouvoirs. Dans le cas où les bénéfices de l'année n'atteindraient pas la somme de douze mille francs, Monsieur A. Grandchamp Fils n'aurait pas droit à ce prélèvement de six mille francs.
Chacun des associés s'engage à ne pas prélever chaque année plus de la moitié de ses bénéfices, l'autre moitié devant servir à augmenter sa mise de fonds jusqu'à concurrence du capital élevé à six cent au lieu de quatre cent mille francs.
Monsieur Grandchamp est autorisé à acheter ou faire construire pendant le cours de la société un ou plusieurs navires à vapeur de même qu'il pourra les revendre s'il le juge convenable.
En cas de décès de H. Grandchamp, la société sera dissoute.
En cas de décès de M. Worms, la société continuera avec ses héritiers.
Toutes les autres conditions relatives au commerce du charbon restent comme dans l'acte en date du 30 juin 1853, sauf toutefois les modifications suivantes :
- Aucune rente ne sera plus servie à M. Chabert à partir du 1er juillet 1863.
- M. Grandchamp ne sera plus tenu de se servir spécialement des agents de M. Worms en Angleterre pour l'expédition du charbon ni pour l'affrètement des navires. Dans ce cas et en prévenant M. Grandchamp trois mois à l'avance, M. Worms aura le droit d'exiger la dissolution de la société et M. Grandchamp aurait une année devant lui pour rembourser à M. Worms le montant de sa commandite.

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