1978.02.02.De la Société française de transports pétroliers.Note pour M. Barnaud

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Note pour Monsieur Barnaud

En contrepartie de l’engagement du groupe Worms d’armer un tonnage minimum :

450.000 T en 1970
600.000 T en 1975
800.000 T en 1980

le ministère du Développement industriel et des Transports s’engageait de son côté à faciliter l’accomplissement de cette promesse par tous moyens, notamment en apportant son aide pour l’emploi de ce tonnage par des raffineurs nationaux.
À partir de 1980, le groupe Worms pourra se délier de tout engagement moyennant un préavis de trois ans.
L’ensemble de ces dispositions ne concernait pas le tonnage géré par la CTMP, liée par un accord particulier à Antar.
Chaque année, la SFTM indique à l’administration le tonnage qu’elle arme.
Dans l’état actuel de la flotte on peut prévoir qu’au 1er janvier 1980 le tonnage non concerné par les accords CTMP/Antar sera de 1.173.021 TM, soit :

Dauphiné

117.272 T

C/P ELF se terminant en mai 1980

Saintonge

117.112 T

C/P ELF se terminant en mai 1981

Normandie

239.510 T

C/P ELF se terminant en juin 1984

Aquitaine

239.435 T

C/P ELF se terminant en février 1983

Champagne

168.937 T

C/P ELF se terminant en juillet 1978

Poitou

135.500 T

C/P ELF se terminant en janvier 1980

Limousin

155.250 T

C/P ELF se terminant en juin 1978

 

1.173.026 T

 


Dans ces conditions, il ne semble pas qu’il soit opportun de dénoncer l’accord conclu avec le ministère dont on pourrait solliciter l’appui, le cas échéant.

 

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