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1967.12.29.De Banque Worms & Cie.Note sur la créance à l'égard des ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le 29 décembre 1967
Monsieur Papelier
Charge des intérêts de la créance de 10 millions de la Banque Worms & Cie sur les CNC garantie par Worms & Cie
1° En application du protocole de fusion ACSM/CNC, du 1er février 1966, la créance de la Banque Worms à l’égard des ACSM a été, selon ce qui m’a été dit, consolidée en faveur des CNC à un niveau maximal de 10 millions, avec un intérêt à la charge des CNC de 5 % l’an.
Il a été entendu que ces intérêts devaient être diminués de l’excédent éventuel des pertes ACSM au 31 décembre 1965 par rapport au montant retenu dans le protocole, soit 13.250.000 Fr, majoré d’un abandon de créance de 8 millions, soit 21.250.000 Fr au total.
2° Worms & Cie a réglé à la Banque Worms & Cie les intérêts échus pour 1966, représentant 451.883,80.
Pour 1967, le montant des intérêts représentera un chiffre voisin de 720.000 Fr.
3° Selon les indications verbales que vous avez communiquées à M. Campion, lors de la clôture des comptes de l’exercice 1966, la déduction à effectuer des intérêts dus par CNC, pour 1966, devait grosso modo représenter 50 % du total facturé par la Banque.
Worms & Cie a donc débité dans ses livres CNC de :
451.883,80 / 2 = 225.941,90.
4° Quelles dispositions devons-nous, à votre avis, prendre pour la clôture de l’exercice 1967 ? Pourriez-vous m’indiquer le montant définitif des pertes ACSM au 31/12/1965 ?
Prêt à long terme de 1.300.000 F consenti par le Crédit national à la Société de constructions mécaniques du Trait
Acte signé le 18 décembre 1963
Les amortissements de F 260.000 ont lieu le 31 décembre de chaque année. Ils s’étagent du 31 décembre 1969 au 31 décembre 1973.
Prêt à long terme de F 3.000.000
Consenti aux ACSM (Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime) par la Société de développement régional de Normandie
Acte signé le 4 avril 1961
Le prêt est actuellement réduit à F 1.800.000
Il s’amortit le 31 décembre de chaque année de F 200.000, le dernier amortissement ayant lieu le 31 décembre 1975.