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Le PDF est disponible à la fin du texte. Les Échos Acte de foi dans le marché de Paris : les Anglais prennent 20% dans Worms et Cie Deux grandes banques britanniques, la Bank of London and South America et la Bank Scotlant annoncent qu'elles ont pris une participation, de 10% chacune, moyennant un total de 6 millions de dollars, dans la banque française Worms et Cie. « Cette prise de participation constitué le premier pas sur la voie de l'internationalisation de la Banque Worms qui pourrait devenir la plus grande banque d'affaires d'Europe », a déclaré Sir Georges Bolton, président de la Bank of London and South Améfica, qui a ajouté : « Cette opération est un acte de foi en l'avenir de Paris en tant que centre financier ». La coopération entre les mécanismes traditionnels de la City et les moyens renouvelés dont dispose la place de Paris à la suite des récentes réformes ont paru aux trois banques constituer un moyen d'action efficace dans les années à venir (en vue du progrès économique général).

Janvier 1967 M. Nous avons l’honneur de vous informer qu’à la suite du départ de Monsieur Pierre Herrenschmidt, Monsieur Guy Brocard, précédemment gérant titulaire, a été coopté comme associé à la date du 1er février. En conséquence, à dater de ce jour, notre Maison est gérée par : Monsieur Jean Barnaud Monsieur Guy Brocard Monsieur Robert Labbé Monsieur Raymond Meynial Associés en nom. Nous vous prions de prendre note de leur signature sociale. Veuillez agréer, M., l’assurance de nos sentiments distinqués. Worms & Cie [Suivent les signatures de Jean Barnaud, Guy Brocard, Robert Labbé et Raymond Meynial]

Les documents politiques, diplomatiques et financiers Janvier 1967 Évolution et transformations de la haute banque française L'année 1966 a été marquée, pour la grande banque française, par une évolution - que l'on pourrait qualifier de fondamentale - aussi bien dans le secteur nationalisé que dans la haute banque privée et que parmi les grandes banques publiques, c'est-à-dire constituées en sociétés anonymes dont les titres sont généralement cotés en bourse et, de ce fait, plus directement liées à l'épargne nationale. Nous avons essayé, dans les modestes moyens de notre revue, d’en donner un aperçu, soit dans notre bulletin financier, soit dans certaines rubriques relevant de la politique synarchique, au fur et à mesure que des informations valables nous en parvenaient, et en nous abstenant, en général, de commentaires. Mais l'importance prise par cette évolution et les transformations qui en ont découlé, nous amènent à en exposer davantage les réalisations, en ajoutant, si besoin est, divers commentaires. Dans le secteur nationalisé, l’événement le plus spectaculaire a été la fusion de la Banque nationale pour le commerce et l’industrie et du Comptoir national d’escompte de Paris, pour la constitution de la Banque nationale de Paris[1]. Un autre événement qui a, lui aussi, son importance et sa signification, c'est la nomination de M. Maurice Laure, précédemment directeur du Crédit national, comme second directeur général de la Société générale. En effet, à la suite de l'abandon pour raison de santé par M. Maurice Lorain de ses fonctions de président du grand établissement de crédit, il y fut remplacé par le directeur général en fonctions : M. Jacques Ferronnière remplacé lui-même par M. Louis Beaupère, alors directeur général adjoint. Mais – et c’est, croyons-nous, la première fois dans l’histoire de la Société générale, même nationalisée, que le gouvernement a cru devoir désigner, un deuxième directeur général : M. Maurice Laure, qui a été, lui, remplacé au Crédit national, dont il était directeur, par M. Pierre Esteva jusqu’alors secrétaire général du Conseil national du crédit. On trouvera, en annexe, les détails complémentaires sur ces nominations. Dans la « Haute banque » privée, on note également deux faits particuliers, dont le premier, assez peu connu est l’extension des opérations publiques de la banque de Rothschild qui, à peu près jusqu’à 1940, avait été une banque « confidentielle » dont on connaissait peu, en général, l’activité, son intervention s’étendant davantage dans les grandes opérations internationales et, lorsqu’il s’agissait d’affaires particulières françaises, ne concernant que certaines sociétés importantes dans lesquelles elle était représentée par diverses personnalités, que les milieux professionnels connaissaient, d’ailleurs, comme « les hommes de Rothschild ». Puis, au lendemain même de la libération elle s’était affirmée plus publiquement ; son nom avait été prononcé beaucoup plus fréquemment qu’antérieurement, avait paru sur les prospectus d’émissions et la presse financière avait commencé à parler, assez souvent, de ses initiatives et de ses créations, non d’ailleurs sans que l’éclectisme d’affaires dont elle fit alors preuve ne comportât certaines « erreurs » peu heureuses. En 1966, la banque de Rothschild a étendu assez sensiblement cette activité « publique », en même temps que, en liaison avec les autres branches étrangères familiales (NM Rothschild and sons de Londres, Banque Lambert, de Bruxelles, etc.) elle élargissait son action extérieure, particulièrement dans le cadre « européen[2] ». L’autre événement qui « frappait » la haute banque privée a été ce que nous pourrions qualifier de l’aggravation de sa décadence et particulièrement de la HBP – la puissante haute banque protestante d’autrefois, décadence que nous avons déjà signalée lors de l’entrée « en relations » de la banque Hottinguer avec le groupe ultra catholique du Creusot[3] et qui s’est caractérisée en 1966 par la disparition en tant que banque autonome, de la vieille et célèbre banque Mallet frères et cie, absorbée par, où fusionnée avec (comme l’on voudra) la banque de Neuflize et Schlumberger, devenue de Neuflize-Schlumberger-Mallet et Cie[4]. Mais cette décadence n'a pas frappé seulement la haute banque protestante. C’est ainsi que la banque Louis Hirsch et Cie qui, elle aussi, remontait à près d’un demi-siècle (compte non tenu, bien sûr, de ses modifications internes) a été absorbée par la banque Seligman, elle-même, remontant assez loin[5]. D’autre part, la banque Heine et Cie a été absorbée par le Crédit privé, filiale des Rothschild. De son côté, la banque privée de réescompte Georges Morhange et Cie, en commandite simple, a dû se transformer en société anonyme avec le concours du Crédit commercial de France, de l’Union industrielle de crédit, de l’Union européenne industrielle et financière (groupe Creusot-Empain), de la Banque française pour l’agriculture, de la Société privée de gestion financière et de la Banque Jordaan, et a cessé, de ce fait, d’être une banque privée. Mais c'est dans le secteur des grandes banques « publiques » que cette évolution et ces transformations de la haute banque française se sont le plus nettement manifestées. Là encore deux événements importants – mais très différents – se sont réalisées : le premier, c’est l’absorption de la vieille banque de l’Union parisienne par la Compagnie financière de Suez, avec le concours « technique » si l’on peut dire de la nouvelle Compagnie française de crédit et de banque (petite fille, par l’intermédiaire d’une première société de même nom, de l’ancienne Compagnie algérienne), les trois sociétés ayant déjà, depuis octobre 1965 des relations étroites[6]. L’autre événement, mais celui-là nous paraît être particulièrement symptomatique, c’est l’élévation de M. Jean Reyre, alors directeur général de la Banque de Paris et des Pays-Bas, à la présidence du Conseil d’administration de notre grande banque d’affaires, dont il était déjà vice-président. C’est, en effet, à notre connaissance, et au moins pour la période contemporaine (on nous permettra de ne pas parler du temps de l’occupation allemande), la première fois que la présidence de la BPPB est confiée, non plus à une haute personnalité des milieux diplomatiques ou financiers officiels, mais à un « cadre supérieur » émanant de la banque elle-même, et ce au lendemain où la BPPB vient de modifier fondamentalement son caractère en se « liant » avec d’autres établissements bancaires comme la Compagnie bancaire, le Crédit industriel et commercial, et le groupe Worms & Cie, cette liaison n’ayant rien à voir avec celles, entretenues autrefois par la Banque de Paris et des Pays-Bas, alors exclusivement banque d’affaires avec certains établissements de crédit (Société générale, Banque privée, etc.) qui n’étaient que les guichets d’écoulement des titres des sociétés ou des affaires générées par la BPPB[7]. Et non moins importante nous apparaît la nomination de M. Jacques de Fouchier, président directeur général de la Compagnie bancaire, comme vice-président de la Banque de Paris et des Pays-Bas, ce qui semble indiquer qu’il jouera un rôle influent à la BPPB[8]. Notons, en passant, un lien curieux qui s’est établi, entre la BPPB et le groupe bancaire protestant de Neuflize-Schlumberger-Mallet et Cie dans la constitution que nous avons annoncée dans notre n° de septembre 1966, de la Société européenne d’étude et de promotion touristique, dont nous voulons croire qu’elle sera plus heureuse que le Club européen du tourisme auquel la BPPB avait cru devoir s’intéresser antérieurement (voir notre n° de septembre 1965). Mais cette évolution de la haute banque française s’est effectuée sous des formes diverses et parfois assez « obscures », soit sous celle de concentrations internes ou externes, ou encore de liaisons d’intérêt et où d’activités. Par concentration « interne » nous entendons la résorption par la Société-mère, ou par une de ses filiales directes, d'autres filiales directes créées au cours d'environ les dix dernières années et auxquelles la Société-mère avait transféré celles de ses activités qui, en raison des nouvelles lois, pouvaient bénéficier soit d'immunités fiscales, soit de garanties d'intérêt, telles les sociétés de recherches de pétroles, ou d'investissements mobiliers ou immobiliers, etc. Il semble, d'ailleurs, que les dirigeants des banques aient fait preuve - compte tenu cependant des « suggestions » gouvernementales qui les y incitèrent souvent - d'une méconnaissance des réalités, car il est incontestable que les Sociétés d'investissements mobiliers (en fait de gestion de portefeuille) ne peuvent être rentables qu'en période d'euphorie boursière, alors que l'on peut dire que c'est précisément lorsque les premières « hésitations » se sont manifestées en bourse que les créations de ces sociétés se sont étendues avec cette aggravation que certaines d'entre elles étaient spécialisées en valeurs particulières. Or, il suffit d'avoir la moindre connaissance des questions de gestion de portefeuille, pour savoir que la première base de sécurité est la « division des risques », de telle sorte que si certaines affaires sont affectées par une cause quelconque et que leurs titres se dévaluent, la perte occasionnée ainsi au portefeuille peut être compensée par des mouvements plus favorables à certaines de ses autres titres. La spécialisation, au contraire, ne peut, en de telles circonstances, qu'occasionner des catastrophes. D'autant plus, que l'ensemble des risques des investissements mobiliers s'est, à notre point de vue, sensiblement aggravé par la création de Sociétés d'investissements à capital variable que nous considérons comme une erreur dont nous craignons bien que les événements ultérieurs ne révèlent l'illusion, surtout que, là aussi, on a cru bon de se spécialiser. Certaines d’entre elles ont, d’ailleurs, dû déjà fusionner. Dans la concentration « externe » il s’agit, au contraire, de sociétés différentes, soit sans aucun lien antérieur, soit déjà liées par une participation de l’une ou l’autre des parties. Certaines de ces opérations sont, d’ailleurs, « à tiroirs » de telle sorte que, en fin de compte, il est assez difficile d’en reconnaître le réel bénéficiaire. Un cas suggestif en a été donné à l’occasion de l’absorption, par la Banque de Paris et des Pays-Bas de la société OMNEPAR (Omnim d’études et de participations) qui a entraîné l’entrée au Conseil d’administration de la BPPB de M. Francis Fabre. Or, la holding OMNEPAR avait été fondée par la Compagnie bancaire et les Chargeurs réunis qui s’en partageaient le capital, et qui, cet apport ayant été rémunéré par 42.342 actions de 100 F de al BPPB obtenaient une participation dans le capital de celle-ci, M. Jacques de Fouchier, d’une part, et M. Francis Fabre entrant, au nom de l’OMNEPAR (mais, en réalité, M. de Fouchier, de la Compagnie bancaire et M. Fabre, des Chargeurs réunis) au Conseil d’administration de la BPPB. Mais les Chargeurs réunis étant contrôlés, en fait, par le groupe Lazard frères et Cie, c’est celui-ci qui a été le bénéficiaire réel de la « partie » Chargeurs réunis, et qui a vu ainsi, son influence – déjà importante – dans la BPPB se renforcer singulièrement[9]. Un autre exemple de ces opérations « à tiroirs » a été donné par l’entrée récente du baron belge Édouard Empain et de M. Albert de Boissieu, au Conseil d’administration de la Banque de l’Indochine, le premier, comme représentant de sa holding personnelle bel Électrorail qui a pris une participation dans le capital de la Banque de l’Indochine, et M. Albert de Boissieu, comme représentant le groupe Schneider, au titre des accords antérieurs entre les deux affaires. Mais, comme Électrorail est intervenu dans la réorganisation générale du groupe Schneider dans des conditions que l’on peut qualifier de quasi « dominantes », la nomination de M. Albert de Boissieu au Conseil de la Banque de l’Indochine y entérine donc l’entrée d’un second représentant du groupe Empain, le baron Empain venant d’ailleurs d’être appelé à la vice-présidence de la société-holding Schneider SA et étant également déjà administrateur de l’Union européenne industrielle et financière, la banque du groupe Schneider. Mais cette entrée du groupe Empain à la Banque de l’Indochine, ne va-t-elle pas soulever certains conflits au sein de cette dernière par l’opposition de ce nouveau groupe à Lazard frères et Cie qui ont eu jusqu’à présent une influence prépondérante dans la banque. Encore que le groupe Empain ait déjà sa banque personnelle à Paris, la Banque parisienne pour l’industrie et la filiale holding de celle-ci : la Société parisienne pour l’industrie électrique[10]. La liaison d’intérêts et d’activité entre les grandes banques est plus subtile, bien qu’elle comporte des prises de participations réciproques et des échanges d’administrateurs (Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit industriel et commercial et Banque Worms & Cie par exemple[11]) ou non (Worms, Crédit du Nord) d’autant plus que généralement elle s’établit moins souvent directement que par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs filiales (Banque de Paris et des Pays-Bas, Compagnie bancaire par exemple), encore que les relations entre la BPPB et la Compagnie bancaire existaient déjà, mais dans l’autre sens, puisque la BPPB avait participé, nous l’avons déjà dit, à la fondation de la Compagnie bancaire, dont elle possédait, le 31 décembre 1965, 61.692 actions sur les 900.000 constituant le capital. En résumé, et sous des formes diverses, la grande banque française a entamé en 1966 un important mouvement de centralisation et de concentration, en même temps qu’elle développait une politique d’association assez étroite avec ses homologues étrangers pour la réalisation de grandes affaires internationales, non seulement en Europe, mais également sur les autres continents. Nous aurons probablement à en suivre et à en exposer au moins les plus importantes réalisations. AIII [1] Voir nos numéros de mai et juillet 1966. [2] Sur banque de Rothschild frères voir notre n° de février 1946, article : « Les modifications de la banque de 1905 à 1946 », l’acte des 11 et 26 juillet 1905 a été publié en rappel, dans notre n° d’avril 1959, cité ci-après ; notre n° d’avril 1959 : « Les modifications internes de 1946 à 1958 » notre n° de juin 1961 : « La banque de Rothschild frères en 1958, 1959 et 1960 » ; nos numéros de janvier, avril, août 1961, avril 1962, novembre et décembre 1963, février et mai 1964, février 1965, juin et octobre 1966. Rappelons en outre, que nous avons publié, dans notre n° de novembre 1929 une très importante étude sur l’histoire des Rothschild. [3] Voir notre n° d’octobre 1961. [4] La banque Mallet frères et Cie, d’origine suisse, avait été fondée à Paris en 1723. Depuis 1792 (nous disons bien : 1792) elle a toujours porté le nom de « Mallet frères et Cie ». Voir dans nos numéros de mai et novembre 1938 notre étude sur « Les origines historiques et les liaisons internationales de la banque Mallet frères et Cie » et, depuis la libération, dans notre n° de juin 1947, l’article « Les modifications internes de la banque Mallet frères et Cie depuis 1906 » et, encore, nos numéros de mars et mai 1953, avril 1954, juin 1958, août 1960, mars et avril 1961, septembre 1963, août 1964, janvier et juin 1966. Sur la banque de Neuflize-Schlumberger et Cie, voir dans notre n° de février 1934 une étude historique sur de Neuflize et Cie (titre d’alors) et, depuis, nos n° de décembre 1938, de février 1947, de mai et septembre 1953, avril 1954, juin et août 1958, janvier, mars et juin 1966. [5] Sur la banque Louis Hirsch et Cie voir nos numéros de octobre 1935, août 1953, août 1958, octobre 1961, juin 1966. Sur la banque Seligman et Cie voir nos numéros de décembre 1961, janvier 1963, décembre 1965, mai et juin 1966. La banque Seligman, Louis Hirsch et Cie vient de participer à la constitution de la Compagnie de financement de biens immobiliers COFBI constituée sous le auspices de la Banque commerciale de Paris, avec le concours de la Banque parisienne pour l’industrie (groupe belge Empain) et diverses sociétés d’assurances. Elle était déjà intervenue, quelques mois plus tôt, dans une augmentation du capital de la Compagnie européenne de banque (au conseil de laquelle elle était représentée) et dont le contrôle appartient à la Société américaine transamerica corporation. Sur la Compagnie européenne de banque voir notre n° d’octobre 1963. [6] Voir notre n° d’octobre 1966 et en annexe. Il y aurait une étude particulièrement intéressante à faire sur le groupe de la Compagnie financière de Suez, qui a pris la suite de l’ancienne Compagnie internationale du canal maritime de Suez, après la nationalisation du canal par le gouvernement de Suez n’a cessé d’étendre, sous diverses formes, sur les milieux bancaires français et dont les plus récents sont l’Union des Mines-La Hénin, la Banque commerciale de Paris, etc., surtout compte tenu des importants intérêts anglais (pour ne pas dire de la couronne anglaise) et du Vatican, qui y existaient dans la Compagnie du canal et qui subsistent dans la nouvelle formation. [7] Voir nos numéros de juin et novembre 1966. Notons qu’au 31 décembre 1965, la BPPB possédait directement 61.692 actions de la Compagnie bancaire sur les 900.000 constituant le capital de celle-ci. [8] Signalons, en passant, que M. Claude Gruson, qui était directeur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, a quitté l’administration pour entrer au groupe de la Compagnie bancaire. [9] Sur les relations de Lazard frères et Cie avec la BPPB et ses tentatives de domination sur celle-ci, voir nos numéros de août, septembre, octobre 1954. Signalons encore que nous avons publié sur la banque Lazard frères et Cie, les articles suivants : novembre 1954 « Les transformations Lazard frères depuis la Libération », janvier 1959 « Les modifications internes depuis 1954 », octobre 1962 « La Banque Lazard frères en 1958-1959 et 1960 » et janvier 1966 « La Banque Lazard frères et Cie. Ses modifications internes de 1960 à 1965 » avec la bibliographie des informations et articles que nous lui avons consacrés depuis 1946. Depuis le 1er janvier 1967, M. Antoine Bernheim est devenu neuvième associé-gérant de Lazard frères et Cie. M. Bernheim est déjà administrateur directeur général de la Société d’investissement immobilier La Concorde (Sodimco) de la Société, holding économique et financière des établissements Krieg et Zivy, et est considéré, dans les milieux financiers, comme un représentant des Rothschild. [10] La Banque parisienne pour l’industrie vient de participer à la constitution de la Compagnie de financement de biens immobiliers (COFBI) constituée sur l’initiative de la Banque commerciale de Paris, de la banque Seligman-Louis Hirsch, dont nous parlons d’autre part, diverses grandes compagnies d’assurances. [11] Dès le mois de juin 1966, le Crédit industriel et commercial était devenu administrateur de la Banque de Paris et des Pays-Bas (16 juin) et celle-ci administrateur du Crédit industriel et commercial (21 juin), voir notre n° de juin 1966.

V Worms (le groupe) Nous avons annoncé dans notre n° de juin qu’un accord était intervenu entre la Banque de Paris et des Pays-Bas et le groupe Worms en vue d’instaurer entre eux une coopération et d’aboutir à un développement harmonieux de leurs activités de banques d’affaires. Cet accord devait se concrétiser par un apport commun à une holding d’une partie de leur participation dans la Compagnie bancaire dont ils ont été tous deux fondateurs et actionnaires importants. Dans une seconde étape, il devait être procédé entre la BPPB et la Banque Worms à un échange d’administrateurs et à une prise de participation réciproque. Il ne semble pas que ces opérations aient été déjà réalisées. Par contre, au milieu de décembre dernier un accord intervenait entre la Banque Worms (ne pas confondre avec la société-mère Worms et Cie) et le Crédit du Nord dans le but de promouvoir et de réaliser en commun « les opérations pour lesquelles leur coopération apparaîtrait possible et souhaitable ». D’après les informations publiées à ce sujet, aucune prise de participation, ni d’échange d’administrateurs n’est prévue, les deux banques entendant « conserver leur complète indépendance et leur entière liberté de décision en quelque matière que ce soit ». Ce qui est particulièrement curieux en la circonstance, c’est que le président directeur général du Crédit du Nord est M. Louis de Fouchier, par ailleurs, administrateur de la Compagnie bancaire. La Banque Worms et Cie est une société en nom collectif, fondée en octobre 1964, sous le titre de Société financière Worms et Cie, par les associés de Worms et Cie, au capital officiel de 25 millions de francs, mais au capital réel de 50 millions ; la moitié de la valeur des apports, tant en nature qu’en espèces, ayant été considérée comme « prime de réserve », et qui, deux mois après par suite de l’apport qui lui fut fait du fonds de commerce de banque de Worms et Cie, modifia, à la fois son objet social (devenant une banque d’affaires) et son titre en celui de « Société Banque Worms et Cie » pendant que le capital était, de ce fait, porté à 28 millions, là encore la moitié de la valeur de l’apport ayant été versé au fonds de réserve des primes[1]. Par acte du 9 décembre dernier, la société Worms et Cie faisait de nouveaux apports à la Banque Worms et Cie, d’une part, du droit de jouissance de locaux situés du 43 au 49 boulevard Haussmann et 30 rue des Mathurins à Paris ; à Aubergenville (Yvelines) et à Lyon, évalué à 3.318.000 F, et, d’autre part, d’une somme en espèces de 10.682.000 F, la valeur totale de ces apports étant donc de 14 millions de francs. Mais, une fois de plus, cela ne fut capitalisé qu’à moitié et l’augmentation du capital n’étant que de 7 millions portait le dit capital à 35 millions. L’Agence économique et financière a publié, dans ses feuilles du 30 décembre dernier, la curieuse information suivante : « Worms et Cie Entré à la Maison Worms et Cie en janvier 1960 comme associé gérant M. Pierre Herrenschmidt estime y avoir accompli une mission qui est parvenue à son terme, tant à la tête des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, fusionnés en mai dernier avec les Chantiers navals de La Ciotat, qu’à la présidence de la Société française des transports pétroliers dont l’adaptation aux conditions nouvelles du trafic pétrolier s’est affirmée et ouvre des perspectives favorables. M. Herrenschmidt a décidé en conséquence de se retirer de la Société Worms et Cie et de la Banque Worms et Cie. » Information curieuse, avons-nous dit, parce que c’est la première fois que – quoique un peu « biographe » de Worms et Cie – nous entendons parler de M. Herrenschmidt soit entré chez Worms et Cie pour y remplir une « mission », à moins que le fait de parler, dans sa « mission », d’affaires de navigation n’ait, à cet égard, une signification spéciale. Peut-être en trouvera-t-on une « idée » dans une certaine fraction de son « curriculum vitae » une « présomption » de cette « mission ». M. Pierre Herrenschmidt est né le 15 février 1906 à Paris. Il était fils de M. Alfred Henri Herrenschmidt, médecin et de Madame, née Vanbergue. Après des études au Lycée Janson-de-Sailly, à la Faculté de Paris, et à l’École libre des sciences politique, il devient inspecteur financier en 1935, sous-directeur au ministère des Finances 1938, où, d’après une notice biographique émanant de ses « souvenirs », il a progressé jusqu’à être directeur en 1946. Il est nommé, par la suite, directeur au Crédit national, puis, au moment où il quitte l’administration pour entrer chez Worms et Cie, inspecteur général honoraire des finances en janvier 1960. À tort ou à raison, nous considérons qu’à aucun moment de sa carrière jusqu’alors, il n’a été spécialisé dans les affaires de navigation. Nous avons dit « à tort ou à raison » parce que nous ne pensons pas que, comme directeur du Crédit national, ce soient les affaires maritimes qui aient retenu son attention particulière. Et pourtant, à partir du moment où il est entré chez Worms et Cie, c’est dans ce cadre particulier que son rôle va se manifester d’après même son témoignage. Il devient, en effet, comme associé-gérant de Worms et Cie (compte non tenu de la succession) : président de la Société française des transports pétroliers, de la Société des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, de Worms Compagnie maritime et charbonnière, de la Nouvelle Compagnie havraise et péninsulaire de navigation, filiales directes de Worms et Cie ; gérant de la Compagnie européenne des moteurs (Euro-Moteurs), administrateur de Péchelbronn, Antar-Pétroles de l’Atlantique, de Socantar[2]. Doit-on comprendre, dès lors, que sa « mission » visait le département « maritime » de Worms et Cie et, puisque ses antécédents professionnels antérieurs ne lui donnaient aucune compétence en la manière, à quel titre ? Si bien que, on doit se demander qui à l’époque a chargé M. Herrenschmidt d’une « mission » quelconque chez Worms et Cie ; quelle était cette mission, et, en fin de compte, quelles sont les raisons réelles qui ont entraîné le départ de M. Herrenschmidt. Nous avons l’impression que certains « faits » prochains donneront, au moins en partie, la réponse à ces questions. Monsieur Robert Cousin (Robert Jacques Félix Camille) - qu’il ne fallait pas confondre avec le préfet Marius Cousin – qui était un des « hommes » de Worms et Cie (voir notre n° de décembre 1950) était, les années dernières, à ce titre : président-directeur général du groupe d’assurances Préservatrice, où il avait remplacé M. Jacques Guérard (voir le même n° de décembre 1950) ; il était en outre, et toujours en la même, président du Lloyds de France-Vie et administrateur de la Nation-Capitalisation, de la société du Portefeuille-Investissements, de la société d’Investissements CGTA Socagim et, à titre personnel, de l’Établissement thermal de Bagnoles de l’Orne. Décédé, dans les derniers mois de 1966, il a été remplacé dans le groupe Préservatrice par M. Raymond Meynial associé-gérant de Worms et Cie et, au Lloyd France-Vie par M. Marcel Henry, pendant que M. Raymond Meynial était coopté comme administrateur. M. Marcel Henry étant, bien entendu, un « homme » de Worms et Cie, comme directeur-général de la Préservatrice. AIII. [1] Voir les détails dans notre n° de février 1965. [2] M. Pierre Herrenschmidt était encore administrateur de la Cie franco-malgache d’entreprises, de la société des Usines chimiques de Pierrelatte, etc. qui sortent du cadre « navigation ».

Tableau produit par le Fonds national de l'emploi indiquant une liste d'ouvriers ayant appartenu aux Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime.

Worms & Cie Paris, le 4 janvier 1967 Monsieur Charles Duguet La Pergola 29, rue Maréchal Joffre 76 Le Trait (Seine-Maritime) Mon cher ami, Je reçois ce matin votre pli du 3 janvier, me portant le bilan et annexes des Chantiers navals de La Ciotat au 31 décembre 1965, documents dont vous vous êtes bien débrouillé pour obtenir la communication. Je vous remercie de ces pièces – bilan et annexes – qui me permettent de déterminer une valeur assez approximative de l’action Ciotat il y a un an. En attelant à cette documentation les éléments apportés par les ACSM nous pourrons nous faire une idée de la valeur des 75.000 actions Ciotat qui sont venues rémunérer nos apports. Il m’intéresserait de savoir à quel chiffre vous pourrez arriver par ce moyen. Moyen provisoire d’ailleurs, car il doit bien exister un bilan Ciotat après fusion [Note manuscrite : Non] et ce sera la valeur de nos 75.000 actions d’après ce bilan qui représentera le prix que nous aurons reçu en rémunération de notre apport. (Je fais abstraction, pour le moment, du contingent d’actions attribué à l’Union immobilière pour la France et l’étranger). Vous connaissez notre problème et mon raisonnement à l’égard du fisc : nous avions pour les actions ACSM une valeur comptable d’actif de 1.450 millions AF, et, en contre-partie, une provision pour dépréciation d’environ 1.150 millions. La disparition de nos actions ACSM nous amène : - à traiter la provision comme une plus-value à long terme, - à inscrire à l’actif de notre bilan les actions Ciotat pour leur valeur découlant du bilan après fusion, - et à considérer comme moins-value à long terme la différence entre les 1.450 millions susvisés et la valeur reconnue aux actions de La Ciotat. Sur la balance des plus et moins-values à long terme : balance certainement positive, nous aurons à acquitter la taxe de 10 % et inscrirons par conséquent à la Réserve spéciale les 90 %, sauf discrimination entre droits des commandités et droits des commanditaires. J’ai rencontré ces jours derniers l’ancien chef du service des enquêtes et vérifications nationales, dont nous dépendons : fonctionnaire compétent, d’excellent esprit, dont j’aurai l’occasion de vous parler, et qui est actuellement directeur départemental des impôts : il trouve que mon dispositif est parfaitement correct. Croyez, mon cher ami, à l’assurance de mes sentiments cordiaux. Signé : illisible.

18 janvier 1967 Estimation des actions des Chantiers navals de la Ciotat remises aux actionnaires des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime en contrepartie de l’apport-fusion du 16 mai 1966. 1. Généralités Le traité de fusion prévoit que l’apport des ACSM, représentant 14.786.569,60 F, donne lieu à l’attribution de 75.000 actions d‘apport de 50 F chacune, soit : 75.000 x 50 F = 3.750.000 F La différence entre 14.786.569,60 F et la valeur nominale des actions d’apport, soit : 14.786.569,60 F - 3.750.000 F = 11.036.569,50 F ayant le caractère d’une prime de fusion. La valeur à retenir pour les actions d’apport est la "valeur probable de négociation" puisque les actions de La Ciotat ne sont pas cotées. À défaut de négociation, nous essayons de dégager ce que peut représenter dans la conjoncture actuelle cette valeur probable de négociation. 2. La date à laquelle on peut se placer pour l'estimation de cette valeur peut être le 1er janvier 1966 puisque la fusion en date du 16 mai 1966 est réputée rétroactive au premier jour de l’exercice[1]. S'agissant de connaître la valeur des actions d'apport en vue d'apurer la participation ACSM dans les livres de MM. Worms & Cie, nous croyons pouvoir nous placer au 31 décembre 1966. La rétroactivité de la fusion au 1er janvier 1966 pour les CNC, et les ACSM semble, en effet, ne pas être opposable aux déclarations fiscales des associés des ACSM. 3. La valeur probable de négociation ne semble pas devoir résulter de l'actif net des CNC après la fusion tel qu'il apparait sur le bilan consolidé en annexe 1. En outre, ce bilan est très hétérogène puisqu'il totalise par exemple à l'actif des anciens biens ACSM réévalués à l'occasion de la fusion et des biens CNC dont la dernière réévaluation possible s'arrête légalement au 30 juin 1967. Le bilan consolidé montre qu'un des avantages retiré par Ciotat de la fusion réside dans des possibilités d'amortissements supplémentaires importantes puisque les immobilisations nettes augmentent de : (53.700-26.200) x 100 / 26.200 = 104 %. NB - Pour mémoire, nous indiquons ci-après la valeur de l'action CNC au 1er janvier 1966 telle qu'elle découle du bilan hétérogène consolidé : - capital propre et réserves : 46.383.172,05 F - résultats en instance d’affectation : 5.482,98 F Total : 46.388.655,03 F à déduire : - frais d'établissement : 8.802,40 F Actif net : 46.379.852,63 F Valeur de l’action : 46.379.852,63 F / 600.000 + 75.000 = 68,71 F Si cette valeur devait être retenue pour estimer, au point de vue fiscal, l’apport des ACSM chez MM. Worms & Cie, les dispositions envisagées par M. Malingre conduiraient aux moins et plus values suivantes : a) moins-value à long terme au titre de la participation ACSM 14.500.000 - (75.000 x 68,71) = 14.500.000 - 5.150.000 = 9.350.000 F b) provision pour dépréciation des titres ACSM : 11.500.000 F devenue sans objet, annulée et remplacée par une plus-value à long terme de même montant. c) balance des plus-value et moins-value à long terme 11.500.000 - 9.350.000 = 2.150.000 F d) impôt de 10 % à verser au fisc : 215.000 F e) montant à imputer à la réserve spéciale 2.150.000 x 0,90 = 1.935.000 F 4. Le traité de fusion du 5 avril 1966 permet de dégager une valeur-fusion pour l’action d’apport égale à : 14.786.569,60 F / 75.000 = 197,15 F, arrondis à 200 F Cette valeur, qui représente pratiquement 4 fois le nominal, est en soi une valeur de négociation à la date de l’apport et le fisc peut essayer de la retenir pour l’apurement de la participation de MM. Worms & Cie chez les ACSM. Pour combattre cette position, on peut utiliser deux arguments : a) Lorsque le fisc a prévu pour l’estimation de titres en portefeuille une "valeur probable de négociation", il n’envisageait probablement pas une valeur-fusion mais au contraire une valeur résultant de négociations en bourse ou sans intermédiaire ne portant pas en une fois sur la totalité des biens d’une entreprise. b) nous remarquons que pour distribuer 75.000 actions aux actionnaires des ACSM, il a été admis que le rapport des actifs nets ACSM et Ciotat était de 1 à 8 avant toute réévaluation. Cette règle figure à l’avant-dernier alinéa de l’article 9 du traité d’apport, dont le texte est le suivant : « De toute manière, la fraction de capital représentée par les actions d’apport de la société ACSM, devra représenter le 9ème de la masse totale du capital de la société CNC après la fusion. » Et à la page 6 du rapport des commissaires vérificateurs à l’assemblée générale extraordinaire des CNC du 16 mai 1966 dont le texte nous a été communiqué le 16 janvier 1967 : « Nous avions, en second lieu, à apprécier la valeur de l'actif net de votre société en vue de nous assurer que la valeur réelle des nouvelles actions qui seront créées par elle en rémunération de ces apports correspond bien à F 14.786.569,60 représentant l’actif net des Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime. À cet effet, nous avons examiné les trois derniers bilans de votre société et notamment celui au 31 décembre 1965 ayant servi de base à la fusion. Nous nous sommes fait communiquer les évaluations retenues en vue de fixer le rapport existant entre les actifs nets des deux sociétés. Les bases de calcul, qui nous sont apparues correctes font apparaître que les valeurs relatives des actifs nets au 31 décembre 1965 des deux sociétés respectent à peu de chose près le rapport de 1 à 8 qui a servi de base à l'augmentation de capital consécutive à la fusion[2]. » Cette règle est bien confirmée par le rapport des actifs nets comptables des deux sociétés au 31 décembre 1965 qui représentent les chiffres arrondis suivants : - CNC : 32.000.000 F - ACSM : 4.000.000 F Si une réévaluation de l’actif avait été faite dans chacune des sociétés, on eût certainement abouti à un rapport différent. La comparaison faite suppose que les biens des deux sociétés ont été acquis aux mêmes époques, ont fait l’objet de réévaluations légales identiques, d’amortissements calculés exactement selon les mêmes taux et les mêmes systèmes, de provisions évaluées de la même manière, etc., ce qui est rigoureusement impossible. À titre d’exemple, nous croyons savoir que les taux d'amortissements CNC étaient inférieurs à ceux des ACSM puisque les annuités des deux chantiers étaient situées sensiblement aux alentours des mêmes chiffres, soit entre 300 et 400 millions, sauf pour l’annuité ACSM 1965 ramenée à 1.400.000 F en raison des pertes importantes subies et également en vue d'aboutir, semble-t-il, à une annuité dont le montant correspond aux méthodes de La Ciotat. En fait, le rapport de 1 à 8 semble très favorable aux CNC et cela se comprend quand on songe que les ACSM étaient "générateurs" de pertes croissantes puisque les déficits comptables des trois derniers exercices ont été les suivants : - 1963 : 5.600.000 F - 1964 : 7.700.000 F - 1965 : 8.800.000 F Il offre l'avantage pour les CNC de doubler, comme déjà dit, leurs possibilités d'amortissements sans accorder aux apporteurs davantage que 11 % du capital social après fusion. Cependant, il est possible que le fisc essaye d'imposer à tout prix la "valeur-fusion" de l'action d'apport. Un des moyens de combattre cette thèse est de déplacer dans le temps le problème en se situant au 31 décembre 1966. 5. En admettant que la valeur vénale ou probable de négociation de l'actif net des CNC ait pu dépasser très largement la valeur nette comptable au 31 décembre 1965, il n'en est probablement pas de même au 31 décembre 1966 pour des raisons externes et internes. 5.1. La conjoncture économique en construction navale ne s'est pas améliorée en 1966 et les rapports de spécialistes français, allemands, anglais, suédois, etc., sont généralement pessimistes. Les fermetures ou difficultés de chantiers continuent (par exemple : Fairfields[3] en Angleterre, Provence et Méditerranée en France). La valeur boursière des actions des sociétés de construction navale cotées confirme cette situation puisque les cours au 12 janvier 1967 sont les suivants : Chantiers Valeur nominale de l'action Cours de l’action au 12.1.1967 Bretagne 50 F 17,10 F Loire 50 F 65,50 F Dunkerque-Bordeaux 30 F 18,00 F Méditerranée 75 F 6,50 F Penhoët 50 F 168,00 F Trois chantiers, dont Dunkerque et Bordeaux, ont un cours inférieur au nominal. Pour Loire, la plus-value est de 30 %, soit un pourcentage raisonnable. Penhoët est l’exception[4]. Le cours très élevé de l'action semble traduire des opérations spéculatives, peut-être du genre de celles qui ont précédé la prise de contrôle de Simca par Chrysler. En effet, depuis avril 1966, le cours a très sensiblement augmenté puisqu'il cotait un peu au-dessous de 100 F il y a 8 mois. À remarquer que Penhoët bénéficie actuellement d'une situation privilégiée puisqu'il est le seul chantier français dont la survie est pratiquement garantie par les pouvoirs publics en raison de son importance (il est difficile d'imaginer que le plus grand chantier français puisse fermer ses portes ou avoir une activité réduite). Penhoët bénéficie d'un programme d'investissements nouveau portant sur environ 90 millions de francs, en vue de lui permettre de construire des navires pouvant atteindre jusqu'à 500.000 tonnes de port en lourd. Penhoët se classe au 10ème rang dans le monde. Il restera très probablement à cette place et pourra peut-être en gagner une ou deux puisque son programme d’investissements se situe au niveau de celui des très grands chantiers européens et japonais. À titre indicatif, le portique en cours d’assemblage pour la grande forme de Penhoët, fourni par Krupp, aura une hauteur pratiquement égale à celle du premier étage de la tour Eiffel, une largeur d’environ 70 mètres et pourra soulever des blocs préfabriquée de 750 tonnes. L’orientation prise par Penhoët justifie une hausse du cours de l’action, mais probablement pas aussi importante que celle actuellement constatée. Et cependant, quel serait le cours de l’action Penhoët si son principal actionnaire était an faillite comme cela est le cas pour les CNC ? Il est à penser que ce cours se situerait probablement au-dessous du nominal, la bourse ne pouvant maintenir sa confiance à l’égard d’une société tant qu’un actionnaire valable n’a pas remplacé l'actionnaire principal défaillant. Ceci étant, nous pensons que la valeur boursière ou capitalisation boursière des chantiers français est inférieure à la valeur de casse, sauf pour Penhoët bien entendu, la décote étant due à la fois à la crise de la bourse de Paris et à la conjoncture défavorable de la construction navale. On peut au mieux conclure que si l'action Ciotat était cotée, sa valeur boursière se situerait, en faisant abstraction de la faillite de l’Intra Bank, au-dessus du nominal, sans probablement dépasser 50 % de ce dernier[5]. À remarquer que pour aboutir à une comparaison boursière plus valable nous devrions nous livrer à des calculs asses compliqués et difficiles ayant pour but de déterminer le rapport entre la valeur boursière des sociétés navales cotées[6] et leur valeur actif net grossièrement réévalué et appliquer ce rapport à l’actif net CNC également réévalué. Cette méthode compliquée conduirait très probablement à une valeur boursière estimée de l’action CNC peu éloignée du nominal. 5.2. Les causes internes qui diminuent sensiblement la valeur probable de négociation de l’action CNC par rapport a celle qu’elle pouvait avoir il y a un an, sont pratiquement l’arrêt des travaux de modernisation du chantier pour disposer d'une forme capable de construire des navires de 200.000 à 500.000 tonnes de port en lourd et la défaillance du principal actionnaire[7] En fait, ces deux causes se ramènent à une seule car c’est bien la défaillance de l’Intra Bank qui a conduit à freiner très sérieusement les travaux de modernisation du chantier. Le chantier de La Ciotat est actuellement à mi-chemin entre un chantier moyen et un très grand chantier. Il est sauvé s'il peut achever en temps voulu la grande forme permettant de se placer sur le marché des très gros navires et de tenir les délais de la concurrence. Pour cela il faut que les travaux de modernisation reprennent dans un délai assez court. Ces travaux ne pourront probablement redémarrer que si l’actionnaire défaillant est remplacé sous peu par un actionnaire valable. La faillite de l’Intra Bank permet donc de penser que la valeur vénale de l’action CNC a sensiblement baissé et il n'y a aucune raison pour que MM. Worms & Cie ne tiennent pas compte de cette situation très particulière pour l'estimation des actions d’apport. 6. Conclusions La valeur boursière des actions des différents chantiers cotés, à l'exception de Penhoët, point singulier bénéficiant d’atouts que La Ciotat ne possède pas, permet de penser que l’action CNC se situerait par analogie autour du nominal si elle était cotée. L'incertitude actuelle qui pèse sur la destinée des CNC justifie à elle seule une valeur probable de négociation voisine de la valeur nominale de l'action qui peut se situer au-dessous du pair en raison de la défaillance de l'Intra Bank[8]. Dans ces conditions, nous pensons qu'on peut envisager une valeur d’apport voisine du nominal permettant de dégager une plus-value résiduelle à long terme de l'ordre d'un million environ (au maximum deux). Au point de vue fiscal, il n'y aurait pas de pénalités ni intérêts de retard à payer en cas de redressement, la moins-value dégagée pour la participation ACSM étant appuyée d'une note explicative jointe à la déclaration pouvant permettre à l'administration d'effectuer les rectifications qu'elle juge nécessaires au vu des documents suffisamment explicites fournis. Il est possible que les événements des mois à venir confirment la thèse que nous avons développée, surtout si La Ciotat devait à son tour être absorbée par une société possédant déjà un chantier important ayant actuellement en construction des navires de plus de 100.000 tonnes de port en lourd, c’est-à-dire les Chantiers de Dunkerque et Bordeaux, dont l'action est au-dessous du pair. NB. Le sort de la construction navale française dépend des subventions ou aide versées par l'État, cette aide, qui est du reste décroissante depuis plusieurs années, sera considérablement modifiée d'ici environ 2 ans en raison de l'harmonisation nécessaire des politiques nationales en la matière des pays du marché commun. Cette incertitude supplémentaire contribue à diminuer la valeur probable de négociation des actions des chantiers français non cotés. Annexe 3 Situation des Chantiers Fairfields S'adressant à son personnel, M. Lain M. Stewart, président des Chantiers Fairfields, a déclaré, entre autres, qu'à moins d'une augmentation sensible de la productivité en 1967 les chantiers seraient obligés de fermer. Faisant allusion à une étude dans laquelle les Japonais considèrent Fairfields comme leur seul concurrent anglais, M. Stewart a estimé que c'était un compliment mais qu'en l'état actuel des choses les Japonais n'avaient à avoir aucune crainte. Shipbuilding & Shipping record 15 décembre 1966. (Bulletin n° 226 de la Chambre syndicale des constructeurs de navires et de machines marines, page 4). [1] La Ciotat nous a indiqué qu’aucun bilan après fusion au 16 mai 1966 n’a été dressé, ni même esquissé. Par contre, un bilan "consolidé" au 1.1.1966 nous a été communiqué le 16 janvier 1967. Ce bilan, joint en annexe 1, se contente d’ajouter au bilan CNC du 31.1.65 les valeurs actives et passives apportées dont le solde représente 14.786.569,60 F. [2] On trouvera en annexe 2 une photocopie de ce rapport. [3] On trouvera en annexe 3 un extrait de la déclaration de M. Stewart, président des Chantiers de Fairfields, publiée par Shipbuilding et Shipping Record du 15 décembre 1966. [4] La société industrielle et financière de Penhoët recouvre plusieurs activités (GAAA, Chantiers de l'Atlantique, etc.) mais l'activité navale l'emporte largement sur les autres activités. [5] Pour des valeurs boursières représentant le nominal, 150 % et 200 % du nominal, on aboutit aux chiffres suivants pour l'apurement de la participation de MM. Worms & Cie. Valeur nominale (50 F) 75 F 100 F Moins-value à long terme 10.750.000 8.875.000 7.000.000 Plus-value à long terme 11.500.000 11.500.000 11 .500.000 Balance 750.000 2.625.000 4.500.000 Impôt de 10 % 75.000 262.500 450.000 Réserve spéciale 675.000 2.362.500 4.050.000 [6] Penhoët exclu pour les raisons indiquées plus haut. [7] Nous ignorons dans quelle mesure l’Intra Bank est directement ou indirectement propriétaire de la grande majorité des actions, mais cela n’a guère d’importance. [8] La détention de la majorité des actions CNC par Intra Bank Paris et non Intra Bank Beyrouth ne modifie pas, à notre point de vue, la position délicate de La Ciotat.

Fiches sur les relations de la SFTP avec les affréteurs français 19 janvier 1967 Groupe Française des pétroles (Française des pétroles – Française de raffinage) Ce groupe est actionnaire de la SFTP par l’intermédiaire de la Navale des pétroles, et dans une certaine mesure par l’intermédiaire de sociétés apparentées (Auxiliaire de navigation – Desmarais). Il affrète actuellement 4 navires totalisant environ 140.000 tonnes (2 x 20.000 T par la Française des pétroles – 2 x 50.000 T par la Française de raffinage). Depuis plusieurs années la Française des pétroles n’affrétait qu’un 20.000 T pour le transport du brut. Elle vient d’y ajouter un 20.000 T pour le transport de blanc. La charte du 20.000 T transportant du brut est de longue durée. Celle du 20.000 T transportant du blanc est annuelle – Nous espérons qu’elle sera renouvelée à son expiration en décembre 1967. La Française de raffinage a pendant de nombreuses années affrété plusieurs petits bateaux à la SFTP. Depuis l’année 1967 elle les a remplacés par des 50.000 T. L’un d’eux le "Touraine" est affrété annuellement et sa charte vient d’être renouvelée au 1er janvier dernier. L’autre le "Béarn" est affrété depuis juillet 1966 jusqu’en avril 1967. La SFTP doute que cette charte soit renouvelée en avril ; peut-être sera-t-elle reprise à la fin de l’été 1967 après quelques mois d’interruption. La Française des pétroles et la Française de raffinage se sont toujours refusées d’affréter un pétrolier neuf à la SFTP. C’est un privilège réservé à la Navale des pétroles, et à l’Auxiliaire de navigation. De plus la Française des pétroles a toujours refusé l’affrètement d’un gros navire. Pour l’immédiat, il faudrait chercher à obtenir de la Française de raffinage, le ré affrètement du "Béarn" en avril prochain. À échéance plus lointaine on pourrait essayer d’envisager de lui affréter le 3ème 50.000 T, c’est-à-dire l’"Armagnac", si celui-ci n’est pas conservé par Antar. À noter qu’aucune entente ne paraît exister entre les services d’affrètement de la Française des pétroles et ceux de la Française de raffinage. BP La SFTP a toujours eu au moins un bateau affrété à la BP. C’est actuellement le "Vendée"[1], qui est affrété jusqu’en octobre 1968. Précédemment c’était l’"Armagnac" qui fut affrété à la BP à un taux très exactement pendant les cinq premières années de son existence. La BP semble essayer de suivre la même politique que la Shell en utilisant pour la satisfaction de ses besoins sa propre flotte. Mais il ne paraît pas certain qu’elle aura les moyens de la développer suffisamment. Il est donc opportun d’entretenir des relations suivies avec la BP qui aura peut-être besoin de nouveaux navires, en plus du 110.000 tonnes qu’elle a récemment commandé pour sa propre flotte. Esso La SFTP n’a plus aucun navire affrété à l’ESSO depuis 1963, année à laquelle a expiré la première charte du "Lorraine". Depuis lors de nombreuses tentatives ont été faites pour placer un bateau à cet affréteur. Elles ont toutes échoué. Tout se passe comme si la SFTP était systématiquement barrée à l’ESSO. Mobil Aucune affaire n’a été possible depuis de très nombreuses années avec cette société. Monsieur Worms en était très contrarié, et l’avait même menacé de ne plus renouveler des contrats de graissage ou de soutes pour la flotte de la NOCHAP. Cette menace avait simplement eu pour résultat, l’affrètement pour un seul court voyage d’un 17.000 T de la SFTP. Cet affrètement est resté un fait unique et n’a été suivi d’aucun autre. Shell maritime française Après avoir été longtemps le principal affréteur de la SFTP, la Shell ne lui affrète plus qu’un seul navire : le "Franche-Comté", qui est affrété pour 16 ans, avec possibilité de prolonger cet affrétement pendant 20 ans. Depuis 1962 ou 1963, la Shell maritime française a en effet modifié complètement l’orientation de sa politique maritime, en se reposant sur sa propre flotte qu’elle a considérablement développée, pour satisfaire ses besoins. Il semble qu’il n’y ait à attendre aucun nouvel affrètement de cette société. Bien plus, elle répète fréquemment que l’affrètement du "Franche-Comté" est une lourde charge pour elle, dont elle aimerait sinon se débarrasser, du moins alléger le poids. Antar En 1962 et 1963, la SFTP, qui était informée des projets d’Antar de posséder ses propres pétroliers, essaya d’intéresser ce raffineur à sa flotte. Comme avec l’UGP, la SFTP fut déçue, puisqu’Antar s’associa avec un autre armement pétrolier : la STMP. Cependant Antar vint proposer au début 1966 à la SFTP d’essayer le chenal approfondi et élargi de la Loire. La SFTP affréta à cet effet à Antar pour un an à partir de décembre 1966 le pétrolier "Armagnac", qui inaugura sans incident ce nouveau chenal, le 4 janvier 1967. Mais, la SFTP craint qu’Antar ne renouvelle pas la charte de l’"Armagnac", car en octobre 1967, Antar prendra livraison du pétrolier "Pierre Poulain" de 70.000 T. Par ailleurs la SFTP affrète à Antar : - le pétrolier "Sologne" de 20.000 T pour le transport de bruts très lourds à partir du Vénézuela, et le pétrolier de 27.000 T "Lorraine" dont la charte se termine en mars 1967. Antar ne renouvellera pas la charte du "Lorraine", dont l’emploi à partir de mars 1967 est problématique. Par contre, l’affrètement du 20.000 T ne pose pas de question pour l’instant. Union générale des pétroles Au moment de la fondation de l’Union générale des pétroles, c’est-à-dire au début de 1961, les hauts dirigeants de cette société (Monsieur Desprairies et Monsieur Meo) vinrent rendre visite à la SFTP pour, semble-t-il, jeter les bases d’une collaboration entre les 2 sociétés dans le domaine des transports maritimes. À la demande très expresse de Monsieur Worms, la SFTP servit pendant près de 6 mois de « section d’études de transports » à l’UGP, lui communiquant ses statistiques, ses prix de revient, etc. Au début 1962, la direction de la SFTP constata avec amertume, que ses efforts de collaboration n’avaient pas porté leur fruit, puisque la Compagnie nationale de navigation obtint par contrat une place privilégiée pour le transport des bruts de l’UGP (70 % du ravitaillement des raffineries situées en France). La SFTP continua cependant à satisfaire certains besoins de l’UGP, en attendant que la Nationale de navigation fut à même de le faire. Elle réussit de plus en 1965 et 1966 à négocier avec succès l’affrètement de deux pétroliers neufs de 100.000 T environ de port en lourd chacun, à livrer en décembre 1967 et août 1969. À l’heure actuelle, la SFTP a encore trois petits pétroliers affrétés à l’UGP. L’un dont la charte expire au 31 janvier 1967. Le second dont la charte expire au 31 mars 1967. Le troisième affrété par l’intermédiaire de la Tunisienne de navigation, dont la charte expire au 30 septembre 1967. Le mieux qu’on puisse espérer pour 1967 est que cette dernière charte soit renouvelée. À l’occasion d’une rencontre récente le directeur général de la SFTP a informé Monsieur Didier, directeur général adjoint de l’UGP, que la SFTP comptait avoir reconstitué sa trésorerie vers la fin de 1970, et qu’elle était ouverte à tous projets de constructions neuves pour livraison à partir de cette date. Monsieur Didier a répondu qu’il prenait note de cette information. [1] Le moteur du "Vendée" donne des inquiétudes. Signé PB.

Le rapprochement entre la Compagnie financière de Suez et la Banque de l’Indochine est d’une grande portée La Compagnie financière de Suez et la Banque de l’Indochine ont fait savoir mardi que leurs conseils d’administration venaient d’approcher le principe d’une prise de participation réciproque qui ne pourrait dépasser 7 % (voir Les Échos du 18/1/1966). Chaque mot compte dans leur communiqué laconique qui officialise un accord d’une grande importance pouvant, selon l’optique, paraître le fruit de quelques mois de pourparlers ou la conséquence de plus de quinze années de liaisons professionnelles et de coopération discrète entre les membres des deux grands groupes. La Banque de l’Indochine et la Compagnie financière de Suez, en effet, sont chacune le pivot d’une grande alliance bancaire distincte et de forme différente, le troisième rassemblement est celui formé autour de la Banque de Paris et des Pays-Bas, à la suite de prises de participation réciproques de celle-ci, d’’une part, avec la Compagnie bancaire, d’autre part, avec le Crédit industriel et commercial, et en sus une association de la Banque de Paris et des Pays-Bas et de Worms et Cie, se doublant pour cette dernière banque privée d’une tentative de coopération avec le Crédit du Nord. Le nouvel échange de participations réciproques entre le premier rassemblement, celui du Suez, et le second, celui de la Banque de l’Indochine, est lourd de conséquence dans la mesure où il est peut-être susceptible de modifier les rapports d’équilibre et entre les trois groupements bancaires non nationalisés et à l’intérieur de chacun d’entre eux. Des divisions par sept Dans l’immédiat, c’est ce dernier aspect des choses qui retient particulièrement l’attention des investisseurs institutionnels, souhaitant arriver à des conclusions précises. L’entreprise est prématurée, quoiqu’il soit peut-être possible d’essayer de dégager quelques directions de recherche sur trois plans : 1) Sans attacher une valeur mystique au chiffre 7, il est significatif que le montant accordé par la Banque de l’Indochine au représentant de l’autre grand rassemblement, la Compagnie financière de Suez, soit aligné sur la proportion allouée à la Paternelle, alter ego de la Banque de l’Indochine dans le domaine de l’assurance, et sur celui accordé par la Banque de l’Indochine à ses nouveaux associés depuis avril dernier à titre de réciprocité : à savoir 7 % de son capital donné à Schneider, et 7 % donnés à son principal actionnaire, le groupe Empain, représenté par son holding, Électrorail. Quoiqu’il faille se méfier des symétries, certains seront tentés de se dire que face aux 14 % de Schneider-Empain dans la Banque de l’Indochine, il pourra y avoir éventuellement un autre 14 % de contrepoids, celui de La Paternelle et du Suez. Il n’en résulte, en aucune façon, une distanciation entre la Banque de l’Indochine et ses nouveaux associés, mais une latitude accrue pour chacun avant d’arriver à un point de vue concerté dans les affaires les plus complexes et de grande envergure. 2) Le fait que la Compagnie financière de Suez a donné une participation de 7 % dans son capital à la Banque de l’Indochine signifie-t-il qu’elle se donne du jeu dans ses rapports avec ses associés ? Il semble qu’il faille répondre par la négative. Ce rassemblement a été très avant, en effet, dans la voie de la concentration depuis le jour où en septembre 1965 (voir Les Échos du 10.9.1965) a été soudé l’accord entre la Compagnie financière de Suez et l’Union des Mines-La Hénin par la création par la création d’une banque commune, la Banque de Suez et de l’Union des Mines, dans laquelle la Compagnie financière de Suez a pris 40 % du capital et l’Union des Mines 50 %, 10 % étant donnés à la Banque de l’Union parisienne, qui, en contrepartie, cédait 3,44 % à l’Union des Mines-La Hénin et 21,05 % à la Compagnie financière de Suez. La concentration depuis s’est resserrée (voir Les Échos du 16.9.1966), aboutissant au terme de deux opérations à une division à 50-50 % du capital de la Banque de Suez et de l’Union des Mines, entre l’Union des Mines-La Hénin et la Compagnie financière de Suez. Cette dernière, au terme d’opérations complexes simultanées, a pris une participation de 80 % dans la nouvelle Banque de l’Union parisienne, les autres 20 % appartenant à l’ancienne Compagnie française de crédit et de banque (CFCB). Multiplicité des liaisons L’octroi d’une participation de 7 % dans la Banque de l’Indochine à la Compagnie financière de Suez seule ne répond pas essentiellement aux poids respectifs différents, au sein de leur association étroite, de l’Union des Mines-La Hénin et de la Compagnie financière de Suez, seul pivot de l’échange réciproque de titres avec la Compagnie de Pont-à-Moisson, il correspond également, semble-t-il, à une répartition concertée des fonctions entre le Suez et l’Union des Mines-La Hénin, ayant entretenu de longue date des rapports avec la Banque de l’Indochine. 3) Des liens d’affaires et d’amitié ont uni en effet peu après la fin des hostilités la Banque de l’Indochine et la Banque générale industrielle-La Hénin, qui devait fusionner en juillet 1963 avec l’Union des Mines pour former l’Union des Mines-La Hénin, toutes deux avaient à procéder à des reconversions parallèles très tôt. La seconde pour se diversifier de ses intérêts charbonniers, la première de ses intérêts d’Extrême-Orient. C’est pourquoi M. Gérard Dangelzer, directeur à la Banque de l’Indochine, a été le censeur de la Banque de l’Union des Mines-La Hénin. Certains pourraient être tentés de dire qu’il y a dissymétrie entre la liaison des coalitions de la Compagnie financière de Suez et de la Banque de l’Indochine et l’isolement de la confédération de Worms et Cie, de la Compagnie bancaire, du Crédit industriel et commercial et de la Banque de Paris et des Pays-Bas. Mais les choses ne sont pas si simples, car il y a des éléments qu’il ne convient pas d’oublier tout à fait, unissant la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Banque de l’Indochine : il existe notamment une liaison mi-personnelle, mi-institutionnelle entre ces deux grands établissements. Lazard frères, depuis le début des années 1950, détient une participation dans la Banque de Paris, estimée généralement à 5 % ou 6 % de son capital de la Banque de l’Indochine, le premier des associés, gérants de Lazard frères et Cie, M. Pierre David-Weill, est administrateur de ces deux banques. Sans tenter d’être plus précis, l’essentiel est de retenir que tous les rapports bancaires franco-français sont en voie de transformation et ne peuvent se comprendre que dans la perspective du mouvement, grâce auquel se forment des puissances comparables à celles des plus grandes banques européennes, et comme telles capables de faire de Paris ce marché financier européen, qui peut cesser prochainement d’être un rêve pourvu qu’il lui soit accordé ainsi qu’annoncé la liberté nécessaire. 19 janvier 196 Alain Vernay

Le ministère de l’Équipement annonce un « tournant décisif » pour la construction navale française : Le gouvernement est amené, non pas à modifier fondamentalement sa politique, mais tout au moins à repenser certains de ses éléments Le numéro du 31 décembre d’Équipement, revue bi-mensuelle du ministère de l’Équipement et des secrétariats d’État au Logement et aux Transports, contient, sous la rubrique « dossiers et études », un article intitulé : « La construction navale française ». Celui-ci rappelle le problème tel qu’il s’est posé ces dernières années et les principes d’action qui ont été adoptés, à partir du Livre blanc de janvier 1960 : 1) Maintien au moins provisoire d’une aide publique à la construction navale, considérée comme indispensable compte tenu des caractéristiques du marché et de la politique du Japon, mais réduction immédiate et progressive de cette aide pour que les constructeurs français soient incités à améliorer sans cesse leur prix de revient et pour permettre à la France d’honorer cet engagement pris vis-à-vis de la CEE. 2) Plafonnement de la production subventionnée, initialement à 350.000 tjb, compensés, avec possibilités de majoration pour tenir compte des progrès de la productivité. 3) Réduction des effectifs, sur la base du retrait de 12.000 salariés dans le cadre du IVe Plan et 5.000 supplémentaires au titre du Ve Plan : conversions d’activités, d’abord dans le cadre des chantiers eux-mêmes puis dans celui d’entreprises extérieures : incitations financières sous la forme de primes aux programmes d’investissements devant se traduire par le reclassement des ouvriers des chantiers navals. 4) Réduction du nombre des établissements constructeurs de navires de plus de 3.000 tjb, de quatorze à huit, puis à cinq. 5) Modernisation de l’outil de production, les problèmes de financement que posent ces investissements ne pouvant être résolus sans une contribution des pouvoirs publics, qui revêt diverses formes et notamment celle de prêts du FDES. Dans de nombreux domaines les objectifs prévus sont atteints où vont l’être. Le taux plafond de l’aide à la construction a été ramené par étapes successives de 21,25 % en 1961 à 12,75 % à compter du 1er juillet 1966 pour être baissé à 10 % le 1er juillet 1968. L’article estime que « le plafonnement de la production a été respecté sans difficultés particulières, tout au moins jusqu’à maintenant ». En matière de concentration et de conversion, l’article rappelle que les chantiers du Trait et de Bordeaux doivent prochainement cesser toute activité de construction navale subventionnée. Sur le plan de la réduction des effectifs, l’objectif fixé par le IVe Plan paraît globalement atteint dans la mesure où 12.000 salariés environ ont cessé de participer à la construction navale. « Mais cette déflation s’est traduite par une conviction insuffisante et a provoqué de trop nombreux licenciements. En particulier les réorientations d’activité au sein même des chantiers n’ont pas revêtu l’ampleur ni obtenu les résultats escomptés « la plupart des programmes de conversion axés sur la production de biens d’équipement ont en effet amené les entreprises de construction navale à écouler leurs nouvelles fabrications sur des marchés déjà saturés ». Nous croyons devoir reproduire in extenso la conclusion de l’article, qui annonce l’étude d’importantes décisions : « Dans l’ensemble, cependant, le programme prévu paraît sinon réalisé, du moins largement avancé : comme d’autre part l’activité des chantiers s’est depuis peu redressée d’une façon spectaculaire (les carnets de commandes sont désormais garnis pour deux ans en moyenne), on pourrait en conclure que le problème des chantiers navals est réglé. « Ce n’est malheureusement pas le cas. Les graves difficultés récemment connues par différents chantiers sont présentes à toutes les mémoires : c’est ainsi que les Forges et Chantiers de la méditerranée n’ont pu maintenir une activité, dans un cadre juridique nouveau, que grâce à des facilités de trésorerie exceptionnelles. « Cet état de choses tient en partie au fait que le Japon, dont la position reste tout aussi dominante, continue à imposer des prix mondiaux extrêmement bas ; dans ces conditions, l’afflux des commandes ne suffit pas à assainir la situation, puisqu’elles sont prises à des conditions non rentables pour nos chantiers, si on laisse jouer les lois naturelles de l’économie de marché. « Placé devant cette situation, le gouvernement est amené non pas à modifier fondamentalement sa politique, mais tout au moins à repenser certains de ses éléments. « L’une de ses préoccupations majeures reste le problème de l’aide ; la suppression complète de toute subvention ne peut être raisonnablement envisagée ; l’aide national ne pourra disparaître que lorsqu’un système de soutien suffisant sera mis au point dans le cadre de la Communauté économique européenne ; nos experts s’emploient actuellement à le définir. « De toute manière, l’aide communautaire risque fort de n’être pas aussi efficace que le régime actuel, et, pour survivre, les chantiers vont devoir faire des efforts supplémentaires dans le domaine de la productivité ; à cet égard des rapprochements nouveaux seront probablement nécessaires, pouvant aller de la simple coordination de services à des concentrations d’entreprises. « Toujours dans le souci d’améliorer la productivité, l’idée prévaut de plus en plus que les frais généraux du secteur devront être étalés sur une production plus forte pour profiter de l’accroissement de la demande ; mais cette politique implique le relèvement du plafond de la production subventionnée. « L’industrie française de la construction navale se trouve donc à un tournant décisif de son histoire. Avant de prendre des décisions qui vont largement engager l’avenir des chantiers navals, le gouvernement s’est accordé un délai de réflexion, et tient à recueillir l’avis des professionnels eux-mêmes. En conséquence, il vient d’être procédé à la création d’un groupe de travail restreint, qui réunit, sous la présidence du secrétaire général de la marine marchande, les représentants des départements ministériels intéressés et consulte les responsables des principaux chantiers. Cet organisme, chargé d’examiner les perspectives d’évolution du secteur et d’étudier les problèmes de structure, de niveau de production et de politique de l’emploi, a déjà commencé à fonctionner ; il doit prochainement déposer un premier rapport, qui permettra au gouvernement de préciser la nouvelle direction de sa politique. » Il s’agit, comme on le voit, sinon d’un nouveau Livre blanc, du moins d’une révision de celui de 1960. Espérons que les nouvelles mesures, dans leur préparation et leur application, feront la preuve de ce souci d’articulation plus rigoureuse qu’elle ne l’a été jusqu’à présent exprimé par M. Pisani lui-même, à la télévision, le 16 mars dernier.

Rouen, le 23 janvier 1967, Banque de France Rue Jean Jaurès 76 – Elbeuf Messieurs, Nous vous demandons de bien vouloir supprimer la signature de Monsieur Gabreau pour notre compte courant dans votre agence. En effet, celui-ci ayant changé de succursale, la délégation de pouvoirs faite par Monsieur Doucet est à considérer comme nulle à compter de ce jour. Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner la délégation qui est en votre possession. Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués. Délégation régionale Nord-Ouest Le directeur Signé illisible

Chambre syndicale des constructeurs de navires et de machines marines N° 226 Janvier 1967 Allemagne fédérale Aide à la construction navale La commission de la CEE n’a soulevé aucune objection à une modification de l’aide allemande en faveur des navires exportés vers des pays tiers. L’aide, dans le cadre d’un programme de trois ans, prévoit une bonification d’intérêt de 2,5 % pour les crédits accordés par les chantiers navals allemands à des armateurs de pays tiers. Dans l’ensemble, l’aide ne peut se monter à plus de 7,25 % du prix de vente du navire. Le gouvernement fédéral va étendre le bénéfice de cette aide au cas où l’armateur d’un pays tiers (à l’exception des pays en voie de développement) emprunterait lui-même les fonds nécessaires pour acquérir des navires allemands. D’autre part, on prévoit une diminution de 5 % des crédits budgétaires affectés à ces bonifications d’intérêt. Déjà en 1965 la commission de la CEE n’avait soulevé aucune objection à l’octroi de cette aide. Elle accepte maintenant son extension aux armateurs des pays tiers. Wirtschafts Correspondent 10 décembre 1966 Japon Activité de la construction navale Le ministère des Transports japonais a publié en octobre dernier un livre blanc sur la construction navale de ce pays. On peut en extraire les renseignements ci-après : Les chantiers constructeurs de navires en acier s’élèvent à 451 employant 130.000 salariés. Durant l’année fiscale 1965 (1er avril/31 mars 1966), ils ont livré 1.560 navires totalisant 5.610.000 tjb et une valeur de 660.300 millions de yens. Sur ce total, la part des 16 grandes entreprises est de 200 navires totalisant 5.110.000 tjb se décomposant comme suit : Nombre d’unités Tjb Compte national 82 2.050.000 Compte étranger 118 3.060.000 200 5.110.000 Les commandes reçues par ces 16 grandes entreprises durant l’année fiscal 1965 (commandes approuvées) totalisaient 266 navires et 7.740.000 tjb se décomposant comme suit : Nombre d’unités Tjb Compte national 86 2.250.000 Compte étranger 180 5.490.000 266 7.740.000 Par rapport à l’année fiscale 1964 ces chiffres sont supérieurs de 10 % en nombre et 4 % en tonnage pour les commandes nationales et 35 % en nombre et 64 % en tonnage pour les commandes étrangères. Les investissements en équipements réalisés par les chantiers japonais durant l’année fiscale 1965 atteignent approximativement 41 milliards de yens. Ce chiffre est supérieur de 110 % à celui de l’année fiscale 1964. La construction navale japonaise a un carnet de commandes jamais atteint et est très active. Cependant, on ne peut pas dire qu’il s’agit d’une industrie saine. Les bénéfices par rapport au capital sont tombés de 4,1% durant le premier semestre de l’année fiscale 1961 à 1,8 % pour le premier semestre de l’année fiscale 1965 alors que le bénéfice moyen pour l’ensemble de l’industrie japonaise est de 3,54 %. Japan Shipping & Shipbuilding Décembre 1966 Agrandissement des installations de certains chantiers 1. Le chantier Sasebo Heavy Industries C° a en projet un programme de travaux d’agrandissement de ses installations nécessitant un investissement de 2 milliards de yens. Ce projet sera réalisé en 3 étapes : Au cours de la première étape la forme de réparation n° 3, capable de 66.000 tdw et qui a actuellement 260,85 m de long et 34,50 m de large, sera portée à 370 m de long et à 70 m de large, ce qui lui permettra de recevoir des unités jusqu’à 300.000 tdw. Cette forme appartient à l’État et est utilisée actuellement conjointement par le chantier Sasebo et la marine japonaise. Le chantier Sasebo compte l’acheter en février prochain à l’État et dès que le transfert aura été réalisé on commencera les travaux d’agrandissement. Le coût de ce projet est évalué à environ un milliard de yens. Au cours de la seconde étape, la forme de construction n° 4, capable de 220.000 tdw et qui a 384,80 m de long et 70 m de large, ce qui lui permettra de recevoir des unités jusqu’à 500.000 tdw. Les travaux doivent commencer fin 1968 pour être achevés fin 1969. Le coût en est évalué à environ 400 millions de yens. Au cours d’une troisième étape, la forme de réparation n° 3 sera à nouveau agrandie pour lui permettre de recevoir des unités jusqu’à 400.000 tdw en portant sa longueur à 400 m. La date de ces travaux n’est pas encore fixée. Le coût en est évalué à 400 millions de yens. La forme n° 4 peut actuellement construire chaque année 4 navires de la classe de 175.000 tdw. Lorsque sa capacité sera portée à 500.000 tdw on pourra y construire annuellement 4 navires de la classe de 300.000 tdw. 2. D’autres chantiers japonais envisagent de nouvelles extensions : - Mitsubishi se propose d’allonger vers la mer de 25 m sa grande cale de Nagasaki pour permettre la construction de navires de 300.000 tdw ; les cales de lancement n° 1 et n° 2 de Nagasaki ainsi que les cales n° 3 et n° 4 de Yokohama seront réunies pour permettre également la construction des plus grands navires ; une cale de réparation pour unités de 300.000 tdw est prévue à Hommoku. - Ishikawajima-Harima prévoit aux chantiers d’Aioi une cale de réparation pour navires de 200.000 tdw. - Hitachi prévoit de même à Sakai une cale de réparation capable de 300.000 tdw. - Nippon Kohan construira, en un lieu non encore précisé, une forme de 800 m de long, 72 m de large et 14 m de profondeur ; la plus grande du monde avec 450 m pour la construction et 350 m pour la réparation. Il serait ainsi possible de construire un navire d’au moins 500.000 t. et d’en réparer un autre de 300.000 t. L’équipement comprendra un portique de 300 t. et deux grues à flèches de 200 t. La construction commencera en avril 1968 et sera terminée en juillet 1970n mais les installations principales seront prêtes pour les navires dès septembre1969. - Kure Shipbuilding & Engineering agrandira d’ici à juin 1969 sa cale n° 3 pour construction de navires de 200.000 tdw. - Mitsui Zosen construit à Chiba pour la fin de 1969 une cale de 400 m de long, 72 m de large et 12,50 m de profondeur, ce qui permettra la construction de pétroliers de 500.000 tdw (cf n° 224 de novembre 1966, page 11). - Kawasaki Dockyard, enfin, terminera pour mai 1967 à Sakaide une cale de construction capable de 300.000 tdw. Journal de la marine marchande Des 22 et 29 décembre 1966.

Worms Cie maritime et charbonnière DGSM Armement Paris, le 2 février 1967 Circulaire aux commandants n° 279 Commandant, A. Assurance corps pour 1967 Nous vous informons que les navires nous appartenant en tout ou en partie et ceux de la SNPA sont assurés comme suit : 1° Aux conditions « FAP absolument » plus « Incendie et explosion ». "Jules Berthière" "Président Pierre Angot" Pour ces navires les assureurs répondent seulement de la perte totale, des cas de délaissement, des avaries communes, des recours de tiers, des avaries résultant d'incendie et/ou d'explosion pour quelque cause que ce soit, ainsi que des dépenses d'assistance et de sauvetage, les autres risques restant à la charge des armateurs. 2° Aux conditions « tous risques » "Caudebec/un2" "Château Yquem" "Gravisia" "Jumièges" "Normanville" "Président André Blanchard" "Yainville" Les polices d'assurance de ces navires couvrent les risques suivants : - la perte totale et/ou le délaissement, - les avaries d'échouement, d'abordage, d'incendie, d'explosion et de heurt avec tout corps fixe, mobile ou flottant, - les recours de tiers matériels résultant d'un heurt du navire ou de ses ancres et chaînes reliées au navire, - les avaries de machine, - le ragage ou talonnement sur le fond, l'échouage, les pertes d'ancres ou de chaînes, bris d'aussière et toutes avaries résultant du mauvais temps ou de fortune de mer, - les contributions d'avaries communes à la charge du navire, ainsi que les dépenses en ayant le caractère, même si le navire est sur lest, - les dépenses d'assistance et de sauvetage. Il y a application ou non d'une franchise suivant les cas ci-dessous : 1° sans franchise : la perte totale, les avaries d'échouement, d'abordage, d'incendie, d'explosion et de heurt, les contributions d'avaries communes, 2° avec franchise de 2 % de la valeur assurée du navire sans que la déduction puisse être supérieure à F 15.000 : les avaries de machine, d'échouage et de ragage, les pertes d'ancres et de chaînes, les bris d'aussières et – généralement – toute fortune de mer et avarie de mauvais temps, 3° avec franchise de F 1.500 : les recours de tiers exercés contre le navire assuré, pour les dommages occasionnés par ses ancres et chaînes en tant qu'elles sont reliés au navire, 4° avec franchise de F 750 : tous les autres recours de tiers. Vous trouverez ci-joint, en annexe, une copie de la police corps de votre navire pour l' année 1967. B. Inscription des navires à un protecting club Tous les navires précités sont inscrits à : « The United Kingdom Mutual Steamship Assurance Association » qui les garantit dans les conditions indiquées ci-après : Risques couverts Les charges de responsabilités, frais et dépenses dont nous pouvons réclamer le remboursement au club sont limitativement les suivantes : a – à l’exclusion des équipages de nos navires et des employés de notre Maison – Remboursement de dommages intérêts payés ou de frais supportés en cas de mort, blessures corporelles ou de maladie. 1° Survenues à toute personne se trouvant à bord ou à proximité de l'un de nos navires, y compris les frais d'hospitalisation, de soins et de funérailles qui nous incombent du fait d'une faute nautique ou d'une défaillance dans la conduite de ce navire ou de toute autre faute ou négligence ou omission à bord du navire ou en rapport avec lui. 2° Survenues à toute personne transportée à bord de l'un de nos navires, dans la mesure où notre responsabilité est engagée selon les termes de la législation en vigueur, 3° Survenues à toute personne en rapport avec la manutention de la cargaison de l'un de nos navires ou par suite de faute des personnes employées à quai ou sur le wharf depuis le moment de la réception des marchandises à quai ou sur wharf jusqu'à leur délivrance « ex-quai » ou « ex-wharf » au port de destination. 4° Survenues à toute personne se trouvant à bord d'un autre navire lorsque les dépenses indiquées ci-dessus ont pour cause une faute nautique ou une défaillance dans la conduite de l'un de nos navires ou toute autre faute ou toute omission ou négligence à bord de l'un de nos navires ou en rapport avec lui. b – Perte de/ou avaries causées à/tout navire ou à toute propriété se trouvant à bord, ainsi que les frais et dépenses accessoires qui s’y rattachent, à la suite d’un abordage entre l’un de nos navires et cet autre navire, dans la mesure où elles ne sont pas récupérables auprès de nos assureurs « corps » c – Destruction de/oui avarie à/tout port, dock, appontement, jetée ou autre corps fixe ou flottant, pourvu que ce soit pas un autre navire, une propriété se trouvant à bord, la cargaison ou toute autre propriété prête à être chargée ou en cours de chargement, ou ayant été chargée à bord de l’un de nos navires et qui pour cause une faute nautique ou une faute dans la conduite de l’un de nos navires ou toute autre faite, négligence ou omission à bord de l’un de nos navires ou en rapport avec lui, dans la mesure où les frais et dépenses ne sont pas récupérables auprès de nos assureurs « corps ». d – Perte de/ou avarie causée à/tout navire ou toute propriété à bord (y compris les frais et dépenses accessoires) ayant une autre cause qu’un abordage avec de nos navires et ayant pour origine une faute nautique ou une faute dans la conduite de l’un de nos navires ou en rapport avec lui, e – Pertes ou dommages ayant pour origine le/ou se produisant au cours du/remorquage de l’un de nos navires et dont la responsabilité nous incombe en vertu des termes du contrat de remorquage, mais dans la mesure seulement où cette responsabilité n'est pas couverte par notre assurance « corps » étant bien entendu que le Comité de direction du club peut rejeter complètement ou partiellement toute réclamation présentée au titre de cette règle s'il estime qu’il était déraisonnable, eu égard aux circonstances, d'effectuer ce remorquage ou d'accepter le contrat tel qu'il était rédigé. f – Destruction ou dommages aux tiers, pour lesquels nous sommes responsables, conformément aux termes d’un contrat de location passé par nous avec les propriétaires ou les exploitants de grues flottantes, d’allèges, de tous autres engins de servitudes ou petits bâtiments dont il est fait usage durant les opérations de chargement ou de déchargement de l’un de nos navires ; y est compris la responsabilité pour mort ou blessures corporelles causées au personnel d’exploitation mais en sont exclus les dommages causés à la cargaison ou à toute propriété destinée à être, en train d’être, ou ayant été chargée sur l’un de nos navires. g – Relèvement d’épaves Le coût et les frais, y compris les frais accessoires concernant le relèvement, le déplacement, la destruction, l'éclairage ou le balisage d'une épave lorsque ces opérations sont obligatoires légalement ou que le coût de celles-ci peut être mis légalement par des tiers à notre charge. Franchise Les remboursements du club sont effectués : 1° En cas de dommages matériels, sous déduction d’une franchise de £ 10 par accident ou réclamation, 2° En cas de dommage corporels sans déduction de franchise. Observations Nous attirons de nouveau votre attention sur le fait que, par comparaison avec les polices d'assurances corps, certains risques se trouvent assurés à la fois par les assureurs corps et le Protecting Club. Cette situation ne présente rien d'anormal car il n'y a pas double assurance mais assurances complémentaires. En effet, dans de telles éventualités, l'intervention des assureurs « corps » est limitée à la valeur agréée d’assurance du navire alors que la garantie du club est illimitée et ne commence à jouer qu'après épuisement de celle donnée par les assureurs « corps ». Bien que, pour les dommages matériels, la franchise du club ne soit que de £ 10 alors que celle des polices d’assurance corps s’élève à 750 ou 1.500 F, suivant les cas de recours de tiers, il doit être bien entendu que, dans ces cas, le Protecting Club n’intervient pas en deçà du risque couvert par les assureurs, c’est-à-dire dans la limite de la franchise de la police mais seulement au-delà de ce risque. Par exemple, si un navire cause à un quai, une écluse, ou un autre navire, des dommages dont le coût estimé sera inférieur à sn valeur agréée, il convient de faire intervenir le représentant des assureurs mais si ces dommages sont produits par un remorqueur au service de l'un des navires, c'est le représentant du Protecting Club qui doit être prévenu. Ce n'est que dans des cas extraordinaires où l'importance de tels dommages pourraient dépasser la valeur d'assurance du navire responssble, qu’il y aurait lieu d'avertir à la fois les assureurs et le Protecting Club mais il est bien évident que nous aurions été prévenus suffisamment à temps d'événements semblables pour pouvoir vous donner des instructions précises. Règles à suivre À l’exception des Commandants du "Château Lafite" et du "Château Margaux" qui reçoivent à ce sujet des instructions de la NCHP, tous les Commandants des navires armés par nos soins doivent appliquer les règles ci-après : I. Information – rapport de mer – rapport particulier Vous devrez nous tenir informés immédiatement de tout événement de quelque importance : - à la mer, par radiotélégraphie ou radiotéléphonie, - au port, par télégramme ou de préférence, lorsque les communications sont possibles, en nous téléphonant de notre succursale ou agence locale, Cette dernière devra être mise au courant de toutes les mesures prises de façon à pouvoir se substituer à vous si nécessaire lorsque vous aurez quitté le port. Les circonstances de l'événement devront être relatées avec concision dans votre rapport de mer, ce dernier pouvant être amplifié si besoin est. Nous vous recommandons de ne pas omettre de mentionner les décisions que vouS aurez pu être amené à prendre en cas de nécessité après délibération des principaux de l'équipage. Si possible, vous devrez nous en donner lecture au téléphone, avant de le rédiger définitivement. Nous vous indiquerons à ce moment si nous estimons souhaitable qu'il soit amplifié et s'il doit être affirmé ou non. Indépendamment de ce rapport de mer, vous aurez à nous faire parvenir un rapport particulier nous donnant tous détails et précisions concernant l’événement avec croquis à l’appui et s’il y a lieu, calque de la carte indiquant les routes suivies, copie du journal de bord et relevé de tous les renseignements relatifs à la navigation (cap au compas, variation, dérive, allure de la machine, vitesse surface, direction et vitesse du courant, heures des changements de route et d’allure, relèvements, sondages, utilisation du radar, signaux échangés, etc.). II. Constatations et évaluation des avaries Dans le cas d’avaries occasionnées à des tiers vous devez naturellement vous assurer qu’il ne s’agit pas d’avaries anciennes imputables à une autre cause et les constatations que vous aurez faites doivent l'être « tous droits et moyens réservés » car une reconnaissance pure et simple de responsabilité pourrait gêner notre action ou celle des assureurs et/ou du Protecting Club. En outre, en accusant réception de la lettre de réserves éventuellement reçue, il est prudent que vous évitiez toute phrase qui pourrait laisser entendre au tiers une reconnaissance de tout ou partie de la responsabilité. Sauf empêchement de force majeure la constatation des dommages doit être effectuée contradictoirement entre, d'une part, l'adversaire et d’autre part, vous-même et le représentant des assureurs. Dans le cas d'avaries causées par des tiers, vous devez adresser une lettre de réserves à ces tiers en leur imputant la responsabilité et en les invitant à constater contradictoirement les dommages subis. Si les intéressés refusent ou s'ils cherchent à éluder leur responsabilité vous devrez, avec l'assistance de notre succursale ou agence locale (éventuellement le consignataire du navire) et du représentant des assureurs, prendre les mesures conservatoires nécessaires pour nous permettre d'exercer notre recours. Il convient de définir aussi exactement que possible, avec l’aide technique du chef mécanicien, les dommages subis en précisant leur nature, localisation, description, dimensions (tôles, cornières, membrures, etc.) et d'établir la spécification des travaux qui nécessitera leur réparation. Il est d’autre part, nécessaire que nous connaissions le coût approximatif des travaux que vous devrez par conséquent évaluer en faisant appel à toutes les compétences soit à bord, soit auprès de notre succursale ou agence (éventuellement le consignataire du navire) soit même au besoin en essayant d'obtenir, à titre bénévole, des renseignements de réparateurs ou de fournisseurs locaux avec lesquels notre succursale ou agence entretient de bonnes relations. Un exemplaire de la spécification et de l’évaluation des travaux devra être joint à votre rapport particulier. III. Intervention des assureurs Sauf avis contraire de notre part, vous aurez à faire intervenir le représentant des assureurs, par l’intermédiaire de notre succursale ou agence (éventuellement le consignataire du navire) pour tout événement couvert par la police, notamment pour les recours de tiers et les recours contre tiers et à le prévenir de toutes les circonstances de cet événement afin de lui permettre de prendre ou de requérir toutes les mesures de conservation ou de sauvegarde que peut comporter la situation. En ce qui concerne plus spécialement les navires assurés « tous risques » en totalité ou en partie, les dispositions de la police font en principe une obligation de signaler toutes les avaries, y compris les avaries particulières. Normalement il y aurait donc lieu de faire intervenir le représentant des assureurs à chaque événement. Cependant, s’il s’agit d’un accident de peu d’importance et qui ne nécessite ni des réparations provisoires, ni d’intervention du Bureau Veritas, les constatations peuvent très bien être effectuées ultérieurement. Dans tous les cas les constatations doivent être faites conjointement par l’expert désigné par les assureurs et notre propre expert, qui sera en principe un membre de notre service technique. IV. Intervention du Protecting Club Pour tout événement qui vous paraît susceptible d’être couvert à la fois par nos assureurs corps et le Protecting Club, vous devrez, en plus du représentant des assureurs, faire intervenir le correspondant local du club, par l’intermédiaire de notre succursale ou agence (éventuellement le consignataire du navire). Pour tout événement couvert uniquement par le Protecting Club vous devrez seulement faire intervenir son correspondant local, sans prévenir le représentant des assureurs. V. Intervention du Bureau Veritas Il y a lieu d’informer le Bureau Veritas de toute avarie intéressant la cote du navire ou de tout événement mentionné dans vos rapports de mer comme étant susceptible d’avoir entraîné une telle avarie. Vous aurez donc à demander au Bureau Veritas le constat règlementaire avant et après réparation et, si aucune avarie n’est relevée, ou si sa réparation est différée, une visite pour le maintien de la cote. Si l’expert du Bureau Veritas admet qu’une réparation provisoire doit être effectuée, vous vous efforcerez d’obtenir que cet expert porte sur le certificat de votre navire la mention que la cote est prorogée jusqu’à votre prochain arrêt pour réparations annuelles. VI. Réparation des avaries A. Avaries occasionnées à des tiers par les navires assurés (recours de tiers). Suivant le cas et sous réserve que notre responsabilité ne fasse aucun doute, nous ferons nous-mêmes procéder aux travaux prévus à la spécification que vous aurez établie, ou nous contrôlerons les factures qui nous seront présentées par la suite, ou encore nous proposerons un règlement forfaitaire. Dans tous les cas nous demanderons au préalable l’accord des assureurs et/ou du Protecting Club sur la solution que nous aurons envisagée. Vous voudrez donc bien nous indiquer au téléphone dès qu'il aura été déterminé, le montant de l'évaluation des travaux que vous devrez joindre à votre rapport particulier. B. Avaries subies par les navires assurés (recours contre tiers) Même lorsque la navigabilité du navire n'est pas en cause, vous devrez vous efforcer d'obtenir les réparations immédiates des dommages par le tiers responsable, à condition toutefois qu'il n'en résulte aucune augmentation de la durée de l'escale. Cette règle est également valable dans les ports étrangers, même si les réparations ne sont pas strictement indispensables à la continuation du voyage. Nous rappelons à ce sujet que dans ce dernier cas il n’y a plus lieu, de notre part, comme par le passé, de demander l’accord préalable des services techniques du secrétariat général de la marine marchande. Toutefois les réparations effectuées à l’étranger doivent toujours faire l’objet d’une déclaration au bureau des douanes du port d’attache du navire même si elles ne doivent donner lieu à aucune perception de droits et taxes. À défaut de cette réparation immédiate, il y aura lieu d’essayer d’obtenir, avec l’accord du représentant des assureurs, un règlement forfaitaire à l'amiable sur la base de l’évaluation des travaux, prévue au chapitre II et après nous avoir consultés téléphoniquement, sauf impossibilité matérielle. S'il s'agit d'une avarie relativement peu importante il sera en principe inutile d'avoir recours à un expert appointé. Si le tiers responsable conteste la valorisation de notre spécification, il lui sera loisible de provoquer une expertise à ses frais. Lorsque les avaries n’auront pu être réparées immédiatement, la spécification des travaux jointe à votre rapport particulier nous permettra d’une part, de décider si les travaux de remise en état seront effectués, soit au premier port métropolitain où la durée de l’escale le permettra, soit à la première escale au Havre ou, si ces travaux peuvent être reportés, à l’arrêt annuel du navire et d’autre part, de prendre en temps utile les dispositions adéquates. C. Avaries de manutention Qu'il s'agisse de nos propres succursales ou de nos l'agences (éventuellement des consignataires du navire) il y a lieu pour toute avarie de cette nature de faire tout d’abord constater la matérialité des faits par le chef de la manutention ou par le Stevedore puis d'inviter ce dernier à apposer sa signature sur un procès-verbal indiquant avec précision les dommages en question et reconnaissant sa responsabilité. Vous aurez à remettre une copie de ce procès-verbal au directeur de la succursale ou à notre agent (éventuellement au consignataire du navire) et à demander en même temps à ce dernier de faire procéder, pour le compte et aux frais du responsable, aux réparations lorsque cela sera possible et que leur durée sera compatible avec celle de l’escale ; sinon vous proposerez une évaluation forfaitaire du dommage avec règlement immédiat. Pour toute avarie de manutention vous ne devez pas omettre de nous rendre compte, sous timbre armement, de l’exécution des prescriptions ci-dessus en nous faisant parvenir un double du procès-verbal. À cette occasion nous vous rappelons que les renseignements à inscrire sur les rapports « trafic » des navires de pondéreux à la rubrique « avaries causées par le stevedore » ont seulement un but d’information générale, tandis que ceux que nous vous demandons de porter à la rubrique « avaries » de vos rapports de voyage « armement et service technique » nous servent à établir des fiches pour chaque avarie, destinées à faciliter la tâche de nos services technique, comptabilité et contentieux, en ce qui concerne la ventilation des factures de réparation et l’exercice de notre recours contre les responsables éventuels. VII. Commande de fournitures ou de travaux Afin de faciliter le dépouillement, le classement et l’imputation des factures concernant les fournitures ou les réparations que vous pouvez être conduit à faire exécuter, vous aurez soin pour chaque commande passée à un même atelier ou fournisseur, d’établir des bons différents, d’une part, pour les travaux ou fournitures relatifs à des avaries et d’autre part, pour ceux nécessités par l’entretien du navire. Les premiers bons devront préciser la nature, le lieu et la date de l’avarie (ex avarie manutention à Dunkerque le 28 mars 1967) les seconds devront porter la mention « entretien ». Vous aurez en outre à demander à l’atelier ou au fournisseur d’établir une facture pour chaque bon de commande et de reproduire sur chaque facture les indications figurant sur le bon de commande correspondant. Qu’il s’agisse de réparations d’avarie ou d’entretien, nous vous rappelons que, à l’exception du cas de réparation d’avaries causées par des tiers (chapitre VI B) seuls doivent être effectués à l’étranger les achats ou réparations strictement indispensables pour la continuation du voyage, à moins d’instructions contraires de notre part, que vous devrez solliciter télégraphiquement. Pour les commandes de travaux ou de fournitures que vous pourrez avoir à passer dans les ports métropolitains autres que Le Havre, vous aurez au préalable, à demander notre accord par lettre ou téléphone, selon le cas. Il ne pourra être dérogé à cette règle que dans le cas d’urgence dont vous demeurez seul juge mais vous aurez à nous en rendre compte dans les plus brefs délais. La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 250 du 17 février 1966. Veuillez agréer, Commandant, l’assurance de nos meilleurs sentiments. Pour le directeur général des services maritimes Un sous-directeur Signé : illisible

La Ciotat restera un des grands chantiers français Les négociations de rachat par le groupe Schneider-Chantiers France-Gironde ont commencé hier. Depuis le krach de l’Intra Bank, il existe un problème des Chantiers de La Ciotat. Le capital de l’affaire est, en effet, pour 78 % aux mains de la CEMA et du Hall Montaigne, les deux filiales françaises de la banque libanaise. Les banquiers qui soutiennent actuellement la trésorerie du chantier méditerranéen sont sans doute disposés à continuer leur appui dans la mesure où la situation technique est très saine, le carnet de commandes bien rempli et l’avenir plus lointain assez solidement dessiné. Ils ne peuvent cependant admettre indéfiniment de ne pas connaître le propriétaire réel de l’affaire. Cette incertitude pèse également sur les investissements pour lesquels le financement envisagé pourrait revêtir des aspects différents selon qu’il s’agit d’une affaire à capitaux français ou sous contrôle étranger. Certains estiment que la question doit recevoir une solution d’urgence, d’autres estiment que le « statu quo » peut se maintenir sans dommage pendant tout le temps qu’il sera nécessaire à la mise sur pied d’une solution acceptable. Les Chantiers de La Ciotat sont actuellement en très bonne posture. Leur carnet de commandes comprend deux pétroliers de 80.000 tonnes et un de 131.000 tonnes, trois cargos de 12.000 tonnes et cinq de 13.250 tonnes, et également deux porteurs de gaz. Cela assure une activité normale jusqu’en 1969. Les chantiers emploient 3.000 ouvriers dans des installations modernes. Pour maintenir leur capacité technique au niveau exigé dans les années à venir, ils envisagent de construire une forme de 200.000 tonnes qui exigera un investissement considérable. Leur développement entre d’ailleurs dans le plan gouvernemental de concentration des chantiers navals français en trois cellules compétitives (Penhoët, France-Gironde et La Ciotat). Ce dernier, c’est acquis, restera l’une des forces de la construction navale française. La difficulté qui se présente actuellement est donc un problème juridique et financier, celui de la propriété de l’affaire et du financement de ses investissements, et aucunement une crise structurelle ou conjoncturelle. Il n’est pas souhaitable qu’un bon chantier reste longtemps sans maître et sans répondant. Depuis hier, les positions sont en train de se préciser puisque deux représentants de l’Intra Bank, probablement habilités par le gouvernement libanais, ont entamé des pourparlers avec les dirigeants des Ateliers et Chantiers de Dunkerque et Bordeaux (France-Gironde), filiale du groupe Schneider en vue du rachat de la participation Intra Bank. Les négociations déboucheraient sur une solution française probablement souhaitée par les pouvoirs publics. Mais si cet aboutissement est facile à concevoir, il n’en reste pas moins que l’application sera délicate à mettre en œuvre et que le rapprochement des points de vue de deux parties nullement pressées par la nécessité demandera sans doute des consultations et des confirmations qui prendront un certain temps. Au cœur du problème se situe, bien entendu, le prix de cession. Du côté français, la reprise de contrôle par France-Gironde entre dans la ligne prônée des concentrations. La participation à un même groupe de deux chantiers aussi valables permettrait en effet une rationalisation et une spécialisation poussées. La Ciotat se consacrant dans quelques années aux très grands navires et Dunkerque aux unités moyennes. Mais cela ne veut pas dire que Schneider soit prêt à reprendre le contrôle à n’importe quel prix. La présence attentive des deux gouvernements doit favoriser, sans la hâter, une issue équilibrée.

Paris-Normandie – 3 février 1967 Les Chantiers de La Ciotat - qui ont absorbé les ACSM du Trait - pratiquement sans propriétaires... Le sort de la succursale française de l’Intra Bank et l’avenir d’un des chantiers navals français les plus dynamiques, les chantiers de La Ciotat avec lesquels ont fusionné les ACSM du Trait, vont se jouer ces prochains jours à Paris. Le Tribunal de commerce de la Seine a décidé, hier, pour la deuxième fois, de remettre à au moins une quinzaine sa décision sur la mise en faillite d'"Intra France". Ce renvoi va permettre aux négociations engagées depuis le début de la semaine par des représentants de la grande banque libanaise avec les autorités françaises et des groupes privés, de se poursuivre. Pour les Libanais, d'ailleurs, il n'y avait pas de problème. Depuis l'entrée en application, le 16 janvier, de la nouvelle loi sur les banques appelée à Beyrouth "Loi Intra", il n'y a plus de faillite bancaire au Liban. D'ailleurs, disent-ils, la succursale de Paris peut très facilement dédommager ses créanciers français. Ses actifs atteignant près de cinq fois le passif. Ce nouveau délai va être mis à profit par les envoyés libanais pour négocier la réouverture des bureaux parisiens de l’Intra Bank et la cession de la participation majoritaire que détient la banque dans les chantiers navals de La Ciotat. Intra Bank en possède près de 80 % du capital à travers deux filiales, le Hall Montaigne et la CEMA (Compagnie européenne de matériel). Les chantiers de La Ciotat font actuellement partie des quelques chantiers français en bonne posture. Leur carnet de commande, qui comprend notamment deux pétroliers de 80.000 tonnes et un de 130.000 tonnes, leur assure une bonne activité jusqu'en 1969. Et les dirigeants des chantiers font aménager une forme afin de construire des pétroliers de 200.000 tonnes, ce qui permettra de suivre l’évolution vers les gros tonnages de cette forme de transport. Mais depuis le krach de l'Intra Bank, en octobre 1966, La Ciotat se trouve pratiquement sans propriétaire, ce qui peut poser des problèmes pour le financement des investissements. Trois groupes français seraient sur les rangs, assure-t-on de bonne source, pour racheter cette affaire. Les négociateurs de l’Intra Bank auraient contacté à Paris le Groupe Schneider, par l'intermédiaire de sa filiale, les Ateliers et Chantiers de Dunkerque et Bordeaux (France-Gironde), le Groupe Herlicq, qui a déjà racheté récemment les Chantiers de La Seyne, près de Toulon, et la Banque Worms, ancien actionnaire des Chantiers du Trait, rachetés par La Ciotat.

Délibération du Conseil d’administration du 6 février 1967 L’an mil neuf cent soixante-sept, Le six février à quinze heures, Le Conseil d’administration s’est réuni au siège social, 45, boulevard Haussmann à Paris, sur la convocation de son président. Sont présents : M. Lucien Emo, président, M. Robert Malingre, administrateur, M. Jacques Masson, administrateur, M. André Sibuet, administrateur, M. Jacques Villotte, administrateur. Le président constate que tous les administrateurs en exercice sont présents et qu’ainsi le Conseil peut, conformément à l’article 20 des statuts, délibérer valablement. Il fait part au Conseil des pourparlers qui se sont poursuivis avec la société en nom collectif Banque Worms & Cie, désireuse d’acquérir l’immeuble social sis à Marseille 35, cours Pierre Puget et 12, rue Rox de Brignoles. Cette société avait offert le prix de 1.000.000 mais il a semblé possible d’obtenir un meilleur chiffre. En conclusion des nouveaux pourparlers, l’acquéreur a accepté le prix plus justifié de 1.300.000 Fr. L’opération à réaliser prend donc l’aspect suivant : L’Union immobilière pour la France et l’étranger fera apport à la Banque Worms & Cie, de l’immeuble, à titre pur et simple, moyennant l’attribution de 6.500 parts d’intérêt nouvelles à créer de la dite Banque Worms & Cie, d’une valeur nominale unitaire de 100 Fr chacune, comportant une prime d’apport d’égal montant. Cette attribution fait ainsi ressortir une valeur d’apport de 1.300.000 Fr qui correspond à l’estimation faite de la valeur actuelle de l’immeuble. Il propose de traiter sur ces bases. Le Conseil, à l’unanimité, décide de réaliser l’opération telle qu’elle vient d’être indiquée par le président et de convoquer pour le lundi 27 février 1967, à onze heures, au siège social, l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de sanctionner cette décision. Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à quinze heures trente. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le président et par un administrateur.

7 février 1967 Note concernant l’évaluation de l’action Ciotat Je viens d’apprendre que dans le cadre des négociations actuelles en vue d’aboutir à la vente de la participation de la Banque Intra dans les Chantiers navals de La Ciotat, le cabinet d’expertise britannique Cooper Brothers a été chargé de l’évaluation de l’actif net de La Ciotat. C’est monsieur Angenault qui est chargé des liaisons entre la direction générale de La Ciotat et ce cabinet. Les experts de Cooper Brothers resteront à La Ciotat pendant au moins un mois et remettront un rapport dans 6 à 7 semaines. L’évaluation sera peut-être terminée plus tôt. J’ignore sous quelle optique ce cabinet se placera pour estimer la valeur de l’actif net de La Ciotat (valeur d’utilisation, valeur vénale et valeur boursière ?).

Assemblée générale extraordinaire du 27 février 1967 L’an mil neuf cent soixante sept, Le vingt sept février à onze heures, Les actionnaires de la société « Union immobilière pour la France et l’étranger », société anonyme au capital de 350.000 F, divisé en 35.000 actions de 10 francs chacune, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire au siège social, sur la convocation qui leur a été faite le 6 février 1967 par lettre recommandée adressée à chacun d’eux, à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant : - Apport à titre pur et simple à la société en nom collectif Banque Worms & Cie, dont le siège est à Paris, boulevard Haussmann, n° 45, de l’immeuble sis à Marseille, 35, cours Pierre Puget et 12, rue Roux de Brignoles. Conditions. Monsieur Lucien Emo préside l’Assemblée en sa qualité de président du Conseil d’administration. Monsieur Robert Malingre et Monsieur André Sibuet, les deux actionnaires présents et acceptants qui représentent le plus grand nombre d’actions, sont appelés comme scrutateurs. Monsieur Jacques Masson remplit les fonctions de secrétaire. Monsieur le président constate d’après la feuille de présence signée par chaque actionnaire présent et certifiée véritable par les membres du bureau ainsi constitué, que huit actionnaires possédant 35.000 actions sont présents ou représentés. L’assemblée réunissant plus de la moitié du capital social est régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires : - un exemplaire des statuts de la société, - l’exemplaire de la convocation à la présente assemblée, - et la feuille de présence de l’assemblée. Monsieur le président déclare que le texte de la résolution proposée a été tenu à la disposition des actionnaires au siège social quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée, ce qui est reconnu exact par les actionnaires présents. Il rappelle ensuite l’ordre du jour de l’assemblée. Il a précédemment exposé aux actionnaires – le 15 décembre – que la société avait reçu de la Banque Worms & Cie la proposition d’acquérir l’immeuble 35, cours Pierre Puget et 12, rue Roux de Brignoles à Marseille, au moyen de l’apport qui lui en serait fait, à titre pur et simple, par la société. Cet immeuble a été précédemment donné en location à la société en commandite simple Worms & Cie, dont le siège est à Paris, boulevard Haussmann n° 45, qui y exerçait son commerce de banque. Corrélativement à l’apport de ce fonds de commerce fait le 10 décembre 1964 à la société en nom collectif Banque Worms & Cie, ayant son siège à la même adresse, la scs Worms & Cie a fait apport à la même société du droit à occupation temporaire de l’immeuble. Ce droit venant à expiration le 30 novembre 1966, la Banque Worms & Cie, agissant avec le consentement de notre locataire, nous a proposé d’acquérir l’immeuble au moyen de l’apport qui lui en serait fait par notre société, à titre pur et simple, sur la base d’une valeur de 1.000.000 F. Cet apport, entraînant une augmentation de capital de la Banque Worms & Cie, aurait comporté l’attribution à notre société de 5.000 parts d’intérêt de 100 F chacune, le surplus, soit 500.000 F, représentant la prime d’apport. L’opération proposée paraissant présenter pour la société des perspectives plus favorables que l’utilisation actuelle de l’immeuble en cause par voie de simple location, le président a proposé d’y donner suite, et l’assemblée s’est rangée à son avis. Toutefois, les négociations se sont poursuivies avec la Banque Worms & Cie, la valeur d’apport proposée paraissant inférieure à la valeur réelle de l’immeuble. Se basant sur les estimations recueillies, le président a pu amener la Banque Worms & Cie à accepter l’apport pour le chiffre de 1.300.000. Cet apport comporterait l’attribution à notre société de 6.500 parts d’intérêt de 100 F chacune, le surplus, soit 650.000 F représentant la prime d’apport. Dans ces perspectives, le président engage l’assemblée à accepter définitivement de réaliser l’opération. Diverses questions sont alors posées et il est répondu à chacune d’elles. Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met aux voix la résolution suivante à l’ordre du jour de l’assemblée. Résolution unique L’assemblée générale extraordinaire autorise l’apport, à titre pur et simple, de l’immeuble social sis à Marseille 35, cours Pierre Puget et 12, rue Roux de Brignoles à la société en nom collectif Banque Worms & Cie, dont le siège est à Paris, boulevard Haussmann, n° 45, moyennant l’attribution de 6.500 parts sociales de cette société, assorties d’une prime d’égal montant. À cet effet, elle délègue à Monsieur Robert Malingre, administrateur, les pouvoirs suivants : - Faire apport, à titre pur et simple, de l’immeuble social situé à Marseille, 35, cours Pierre Puget et 12, rue Roux de Brignoles à la société en nom collectif Banque Worms & Cie ayant son siège à Paris, boulevard Haussmann, n° 45, moyennant l’attribution de 6.500 parts sociales de 100 F chacune comportant une prime d’égale somme, et suivant toutes autres clauses et conditions que le délégué qui agira jugera convenables ; - Fixer le mode et l’époque d’entrée en jouissance ; recevoir les parts représentatives de l’apport s’il en est délivré ; - Obliger la société à toutes garanties et au rapport de toutes justifications, mainlevées et radiations ; - Se désister de tous droits de privilège ; donner mainlevée et consentir à la radiation entière et définitive de toutes inscriptions hypothécaires d’office ou autres ; - Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser l’apport. - Cette résolution est adoptée à l’unanimité. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président déclare la séance levée à onze heures quarante. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau après lecture. Les scrutateurs R. Malingre A. Sibuet Le président L. Emo Le secrétaire J. Masson

Banque Worms & Cie Bilan au 31 décembre 1966 Résultats des participations Portefeuille-titres 28 février 1967 Banque Worms & Cie MM. Meynial Brocard Coquelin Dubost De Corgnol Desoubry Malingre Guillet Sibuet Campion Prévot Bilan au 31 décembre 1966 de la Banque Worms & Cie Résultats des participations (titres) A. bénéfices Produits du portefeuille-titres 2.270.809,79 Plus-values court terme 1.195.517,34 Reprises de provisions 108.086,43 Attributions gratuites comptabilisées à 0,01 1,49 3.574.415,05 B. pertes Provisions pour dépréciation de titres cotés 1.662.306,44 Provisions pour dépréciation de titres non cotés Néant Moins-values néant 1.662.306,44 Bénéfice financier : F 1.912.108,61 Présentation fiscale des résultats : voir page suivante. C. résultats fiscaux I. Produits du portefeuille : 2.270.809,79 Ces produits sont rapportés directement aux associés, tous en nom collectif, avec les avoirs fiscaux correspondants. II. Plus-values à long terme : Reprises de provisions : 108.086,43 À déduire : provisions pour dépréciation : 1.662.306,44 Moins-values nettes à long terme à reporter sur 10 ans : 1.554.220,01 III. Bénéfice imposable : Plus-values à court terme : 1.195.517,34 Attributions gratuites : 1,49 = 1.195.518,83 Banque Worms & Cie Par procuration Signé illisible 1er mars 1967 Banque Worms & Cie Annexe I I. Plus-values à court terme Banque Kreglinger 703.603 Worms & Cie (Maroc) 483.116,46 Union de crédit pour le bâtiment 8.797,88 1.195.517,34 II. Reprises de provisions Titres cotés Cofica 79.899,18 Socantar 27.957,30 Kleber-Colombes 229,95 108.086,43 III. Provisions pour dépréciation Titres cotés Penarroya 1.329.348,90 Foncière IARD 259.666 Société de placements internationaux 72.333,54 Groupement pour le financement de la construction 958 1.662.306,44 Banque Worms & Cie Annexe II Portefeuille-titres Situation au 31/12/1966 Prix de revient Provisions antérieures Provisions constituées en 1966 Provisions devenues sans objet Provisions nettes Prix bilan 31/12/1966 Siège social Titres cotés 40.942.390,81 435.210 1.662.306,44 108.086,43 1.989.430,01 38.952.960,80 Siège social Titres non cotés 7.038.666,28 7.038.666,28 Siège social Titres étrangers 762.998,22 762.998,22 48.744.055,31 435.210 1.662.306,44 108.086,43 1.989.430,01 46.754.625,30 Agences Lille 23.851,00 23.851,00 Agences Lyon 45.952,90 45.952,90 Agences Marseille 79.800,00 79.800,00 48.893.299,21 435.210 1.662.306,44 108.086,43 1.989.430,01 46.903.869,20 Annexe III Estimation du portefeuille de la Banque Worms & Cie au 31 décembre 1966 Prix de revient Estimation aux cours moyens de décembre Provision pour dépréciation I. titres cotés Cetelem 220.395,34 242.462,26 Cofica 2.196.000 1.911.600 62.100,82 Cofica promesses 400.571,62 622.870,80 Compagnie bancaire 5.380,025 7.039.875 Groupement pour le financement de la construction 10.000 9.042 958 La Foncière TIARD 2.841.090,09 2.565.950 275.140,09 Kléber-Colombes 570.613,32 518.383,95 52.229,37 La nation la capitalisation 12.105,35 14.361,50 Penarroya 5.958.045 4.628.696,10 1.329.348,90 La Préservatrice AIRD 17.200.100 19.620.600 Sté de placements internationaux 1.098.838,74 1.009.028,61 89.810,13 Sifram 689,14 Socantar 4.721.700 4.541.857,30 179.842,70 Union de crédit pour le bâtiment 208.257,89 293.008,32 Union française de banques 123.959,32 164.080,56 40.942.390,81 43.182.505,54 1.989.430,01 II. Titres étrangers UMAC 389.887,68 Worms & Cie (Maroc) 373.110,54 762.998,22 III. Titres non cotés Atlantique Progil électrochimie 506 Pétrochimique de l’Atlantique 506 Cie française d’épargne et de crédit 4.506,88 Cie française d’épargne et de crédit 8.984,96 Cie française d’épargne et de crédit lib. ¼ 1.200 Société immobilière Friedland 0,02 Société d’études de la Tour Maine Montparnasse lib. ½ 2.500 Nation Vie 1.509 SDR Normandie 253 Paris studio cinéma 484.801,48 Paris studio cinéma parts 6 Portefeuille immobilier 250.896,40 Publi-service 66.899 Société française de sablières 3.903.509,54 Sitcovam 1.207,20 Sinvim 1.693.588 Société de chauffage normande 199.000 Sofet Sofidi 418.792,80 7.038.666,28 IV. Participations des agences Lille Société pour l’expansion économique de la région de Roubaix-Tourcoing 1 Wornord I 9.500 Wornord II 9.500 Wornord III 4.850 23.851,00 Lyon Worly II 9.700 Worly III 9.700 Worly IV 4.900 Worly V 9.700 Société de construction de logements familiaux 11.592,90 45.592,90 Marseille Société civile immobilière Puget-Crémieux 49.900 Société civile immobilière Puget-Poitou 29.900 149.243,90

Banque Worms & Cie Bilan au 31 décembre 1966 Résultats des participations Portefeuille-titres 28 février 1967 Banque Worms & Cie MM. Meynial Brocard Coquelin Dubost De Corgnol Desoubry Malingre Guillet Sibuet Campion Prévot Bilan au 31 décembre 1966 de la Banque Worms & Cie Résultats des participations (titres) A. bénéfices Produits du portefeuille-titres 2.270.809,79 Plus-values court terme 1.195.517,34 Reprises de provisions 108.086,43 Attributions gratuites comptabilisées à 0,01 1,49 3.574.415,05 B. pertes Provisions pour dépréciation de titres cotés 1.662.306,44 Provisions pour dépréciation de titres non cotés Néant Moins-values néant 1.662.306,44 Bénéfice financier : F 1.912.108,61 Présentation fiscale des résultats : voir page suivante. C. résultats fiscaux I. Produits du portefeuille : 2.270.809,79 Ces produits sont rapportés directement aux associés, tous en nom collectif, avec les avoirs fiscaux correspondants. II. Plus-values à long terme : Reprises de provisions : 108.086,43 À déduire : provisions pour dépréciation : 1.662.306,44 Moins-values nettes à long terme à reporter sur 10 ans : 1.554.220,01 III. Bénéfice imposable : Plus-values à court terme : 1.195.517,34 Attributions gratuites : 1,49 = 1.195.518,83 Banque Worms & Cie Par procuration Signé illisible 1er mars 1967 Banque Worms & Cie Annexe I I. Plus-values à court terme Banque Kreglinger 703.603 Worms & Cie (Maroc) 483.116,46 Union de crédit pour le bâtiment 8.797,88 1.195.517,34 II. Reprises de provisions Titres cotés Cofica 79.899,18 Socantar 27.957,30 Kleber-Colombes 229,95 108.086,43 III. Provisions pour dépréciation Titres cotés Penarroya 1.329.348,90 Foncière IARD 259.666 Société de placements internationaux 72.333,54 Groupement pour le financement de la construction 958 1.662.306,44 Banque Worms & Cie Annexe II Portefeuille-titres Situation au 31/12/1966 Prix de revient Provisions antérieures Provisions constituées en 1966 Provisions devenues sans objet Provisions nettes Prix bilan 31/12/1966 Siège social Titres cotés 40.942.390,81 435.210 1.662.306,44 108.086,43 1.989.430,01 38.952.960,80 Siège social Titres non cotés 7.038.666,28 7.038.666,28 Siège social Titres étrangers 762.998,22 762.998,22 48.744.055,31 435.210 1.662.306,44 108.086,43 1.989.430,01 46.754.625,30 Agences Lille 23.851,00 23.851,00 Agences Lyon 45.952,90 45.952,90 Agences Marseille 79.800,00 79.800,00 48.893.299,21 435.210 1.662.306,44 108.086,43 1.989.430,01 46.903.869,20 Annexe III Estimation du portefeuille de la Banque Worms & Cie au 31 décembre 1966 Prix de revient Estimation aux cours moyens de décembre Provision pour dépréciation I. titres cotés Cetelem 220.395,34 242.462,26 Cofica 2.196.000 1.911.600 62.100,82 Cofica promesses 400.571,62 622.870,80 Compagnie bancaire 5.380,025 7.039.875 Groupement pour le financement de la construction 10.000 9.042 958 La Foncière TIARD 2.841.090,09 2.565.950 275.140,09 Kléber-Colombes 570.613,32 518.383,95 52.229,37 La nation la capitalisation 12.105,35 14.361,50 Penarroya 5.958.045 4.628.696,10 1.329.348,90 La Préservatrice AIRD 17.200.100 19.620.600 Sté de placements internationaux 1.098.838,74 1.009.028,61 89.810,13 Sifram 689,14 Socantar 4.721.700 4.541.857,30 179.842,70 Union de crédit pour le bâtiment 208.257,89 293.008,32 Union française de banques 123.959,32 164.080,56 40.942.390,81 43.182.505,54 1.989.430,01 II. Titres étrangers UMAC 389.887,68 Worms & Cie (Maroc) 373.110,54 762.998,22 III. Titres non cotés Atlantique Progil électrochimie 506 Pétrochimique de l’Atlantique 506 Cie française d’épargne et de crédit 4.506,88 Cie française d’épargne et de crédit 8.984,96 Cie française d’épargne et de crédit lib. ¼ 1.200 Société immobilière Friedland 0,02 Société d’études de la Tour Maine Montparnasse lib. ½ 2.500 Nation Vie 1.509 SDR Normandie 253 Paris studio cinéma 484.801,48 Paris studio cinéma parts 6 Portefeuille immobilier 250.896,40 Publi-service 66.899 Société française de sablières 3.903.509,54 Sitcovam 1.207,20 Sinvim 1.693.588 Société de chauffage normande 199.000 Sofet Sofidi 418.792,80 7.038.666,28 IV. Participations des agences Lille Société pour l’expansion économique de la région de Roubaix-Tourcoing 1 Wornord I 9.500 Wornord II 9.500 Wornord III 4.850 23.851,00 Lyon Worly II 9.700 Worly III 9.700 Worly IV 4.900 Worly V 9.700 Société de construction de logements familiaux 11.592,90 45.592,90 Marseille Société civile immobilière Puget-Crémieux 49.900 Société civile immobilière Puget-Poitou 29.900 149.243,90

Chambre syndicale des constructeurs de navires et de machines marines 47, rue de Monceau – Paris 8e Europe 57-68 Paris, le 1er mars 1967 Messieurs, Dans les circonstances actuelles nous jugeons utile de donner aux constructeurs de navires, toutes informations intéressantes sur la situation de l’armement et de la construction navale. À cet effet nous faisons procéder à certaines traductions que nous vous communiquons. Nous serions heureux que vous vouliez bien nous donner à l’occasion, votre impression sur ce document et l’intérêt de ces diffusions. Le délégué général : R. Puech Ci-joint : Angleterre Quelle ampleur de crédits pour la construction navale ? Éditorial du Financial Times du 16 février 1967. (cf notre bulletin de revue de presse étrangère n° 228 de mars 1967 qui vous sera expédié sous huitaine). Traduction AE RB/JLA – Le 1er mars 1967 Angleterre Quelle ampleur de crédits pour la construction navale ? L’industrie de la construction navale connaît actuellement des difficultés encore plus grandes qu’au moment de la parution du rapport de la commission Geddes, au printemps dernier. Les nouvelles commandes enregistrées en 1966 représentent seulement la moitié du chiffre du tonnage lancé et le carnet de commandes, dont la plus grande partie, en tout cas, a été réalisée à perte, a encore diminué. La Shipbuilding Conference a dit que, bien que le travail soit assuré pour le reste de l’année 1967 à la plupart des chantiers, il deviendra de plus en plus nécessaire d’obtenir de nouvelles commandes au cours des prochains mois. L’industrie a donc quelque raison de se plaindre que le gouvernement, probablement comme conséquence du transfert de responsabilité du ministère du Commerce à celui de la Technologie, a reculé jusqu’à maintenant le moment de présenter une loi donnant suite aux recommandations de la commission Geddes. Bien des discussions ont eu lieu entre les sociétés sur la réorganisation et deux fusions ont déjà été effectuées. Le retard du gouvernement à annoncer ce qu’il était disposé à faire en matière d’aide est la principale explication de la lenteur avec laquelle la situation a évolué. Participation au capital En fin de compte, l’industrie a cependant de bonnes raisons d’être satisfaite. En général, les propositions du gouvernement suivant les directives du rapport Geddes, à part deux points importants. Le premier, c’est que le SIB devrait avoir la possibilité non seulement de consentir des prêts aux sociétés de construction navale, mais encore de souscrire à des actions de leur capital ordinaire. Le second, c’est que le gouvernement devrait garantir aux armateurs britanniques des crédits à long terme pour un maximum de 200 millions de £ et non pas de 30 millions £. La possibilité de souscrire à des actions dans l’industrie de la construction navale peut provoquer de légers remous politiques, car c’est une mesure détournée de nationalisation, étant donné, en particulier, que toute action acquise par le SIB passera au ministère de la Technologie lorsque celui-là sera dissout. Mais la controverse n’a pas grande importance, à condition que le SIB agisse indépendamment du ministère. Dans les circonstances actuelles, le financement par souscription d’actions peut bien être la formule la plus appropriée pour l’industrie de la construction navale, et Fairfields a créé un précédent. Fixation d’intérêt bas. Les constructeurs de navires seront sensibles moins à cette mesure qu’au fait qu’ils ont obtenu satisfaction en ce qui concerne l’octroi de crédits à long terme à un taux d’intérêt fixe et substantiellement bas en faveur de leur clientèle nationale aussi bien qu’étrangère. Leur argument c’est qu’une vente de navires à un armateur national est aussi utile à la balance des paiements que celle à un armateur étranger, et que le système actuel oblige les armateurs britanniques à commander à l’extérieur. Il est certainement paradoxal que le gouvernement doive garantir un crédit bancaire à long terme à des étrangers, mais non à l’industrie de l’armement britannique, et le fonds spécial de 75 millions de £ octroyé en 1963 a permis de prendre bon nombre de commandes qui autrement auraient été à l’étranger. Cependant, la commission Geddes a estimé que la principale menace pesant sur l’avenir de la construction navale britannique provient moins de son incapacité d’obtenir des commandes que de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de les exécuter en réalisant des bénéfices. La commission souhaitait que les crédits spéciaux à long terme destinés à l’armement intérieur soient limités à 30 millions de £, disponibles seulement jusqu’en 1970, et ne soient octroyés qu’en exigeant strictement que le chantier bénéficiaire fasse preuve de bonne volonté pour accepter la réorganisation. Le danger que présente la décision de M. Benn, c’est que le crédit puisse être obtenu trop facilement ; ainsi, des sociétés non compétitives seront maintenues en existence plus longtemps, et la rationalisation de l’industrie s’en trouvera gênée et retardée. Il aurait mieux valu attendre que la réorganisation soit plus avancée avant de brandir cette succulente carotte. Au point où en sont les choses, il est essentiel que les crédits ne puissent être obtenus que lorsque le SIB sera prêt à certifier que le chantier en question a pris des mesures positives pour se moderniser ou fusionner avec d’autres et possède des chances raisonnables de survivre. The Financial Times 16 février 1967

Le PDF est consulté à la fin du texte. Le 8 mars 1967 Monsieur Malingre Banque Worms & Cie 45 boulevard Haussmann Paris Cher Monsieur, Suite à votre lettre du 6 mars, je vous envoie sous ce pli l'acte contenant augmentation de capital de la Banque Worms & Cie par suite de l'apport immobilier consenti par l'Union immobilière pour la France et l’étranger. Si ce texte vous convient, tous les associés de la Banque Worms, ou les mandataires des associés représentés, et vous-même, devrez apposer vos initiales au bas de chaque page, à l'endroit marqué d'une croix au crayon, et votre signature (sans aucun cachet) en fin d'acte à l'endroit marqué de deux croix. Ainsi que vous le remarquerez à la lecture de cet acte, j'ai prévu dans le texte un mandataire pour Monsieur Labbé, si Monsieur Labbé signe lui-même cet acte, je rayerai les phrases relatives au mandataire, dans le cas contraire, vous voudrez bien me faire parvenir le pouvoir correspondant. Vous voudrez bien me retourner cet acte après signature accompagné d'une provision de 23.625 F. Veuillez agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués. Signé : Chalain

V/référence : JEC Aff : Bque Worms Apport immobilier Maître Jean Chalain Notaire 26, boulevard Saint-Denis Paris (10ème) Monsieur et cher Maître, Apport immeuble 35, cours Puget – Marseille – par Union immobilière pour la France et l’étranger à Banque Worms & Cie, société en nom collectif. Je vous accuse réception de votre lettre du 8 mars et, en vous remerciant de votre célérité, vous prie de trouver, ci-joint, en retour, l’acte dûment signé, portant augmentation du capital de la Banque Worms & Cie par suite de l’apport immobilier consenti par l’Union immobilière pour la France et l’étranger. Comme vous le remarquerez, M. Robert Labbé a signé l’acte et, comme l’avez prévu, les phrases relatives aux mandataires sont à rayer. Ci-joint, un chèque à votre ordre de F. 23.625, provision sur frais de l’opération. Veuillez agréer, Monsieur et cher Maître, l’expression de mes sentiments distingués.