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1966.02.15.De J. Robert.Au président des ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 15 février 1966
Objet : commande d’un navire transport de gaz de 28 700 m3
Référence : votre lettre du 9 février 1966
Monsieur le président,
Par votre lettre citée en référence vous avez bien voulu me demander de vous faire connaître les conditions d’aide afférente à la prochaine commande du navire sous objet pour le compte du groupe Worms.
D'après Ies renseignements qui m’ont été fournis par l’armateur, ce navire serait livrable en mai 1968 à un prix ferme de 43 millions.
Des moteurs diesel de conception et de construction françaises seraient installés à bord.
J’attire tout d’abord votre attention sur le fait que le navire devrait être livré postérieurement au 23 mai 1968 pour pouvoir s’inscrire sur l’exercice budgétaire 1967.
En outre, compte tenu de ce que les commandes actuellement en carnet aux Chantiers navals de La Ciotat, représentent un quota égal à la somme des quotas individuels pour l’établissement du Trait, celui de La Ciotat, et celui de Port de Bouc, ce navire ne pourrait être admis au bénéfice de l’aide que dans deux hypothèses :
1°) ou bien s’il apparaissait lors de la gestion de l’exercice 1967 un disponible correspondant chez certains de vos confrères.
2°) ou bien si le décalage de dates de livraison sur un navire commandé aux Chantiers Navals de la Ciotat et entranché en 1967 était effectué de telle sorte, d’une part que son inscription budgétaire soit faite sur l’exercice 1968, et d’autre part qu’il représente tant de tonneaux de jauge brute compensée qu’en allocation des montants équivalents à ceux du navire sous objet.
Sous, ces réserves expresses, j’ai l’honneur de vous confirmer les conditions d’aide qui vous avaient été indiquées dans ma lettre 10 362 FCEN 2 du 13 décembre 1965.
Ces conditions cesseront d’être valables, si dans un délai de 2 mois à compter de la présente lettre, je n’ai pas reçu le contrat (ou protocole d’accord) engageant les parties sous la seule réserve du gouvernement français. Ce contrat devrait être notifié à la société fusionnée.
J’adresse copie de la présente lettre au président des Chantiers Navals de la Ciotat.
Veuilles agréer, monsieur le président, l’assurance de ma considération distinguée.
Le directeur de la flotte de commerce et de l’équipement naval
J. Robert