1966.01.20.De Banque Worms & Cie.Prélèvement libératoire de 25% sur les nets agios créditeurs

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Note à l’attention de la comptabilité

Loi de finances pour 1966
Prélèvement libératoire de 25 % sur les nets agios créditeurs
Courant janvier 1966, nous avons opéré des prélèvements libératoires de 25 % sur les nets agios créditeurs à certains clients.
Nous vous demandons de tenir à jour l’état des prélèvements effectués au cours de chaque période mensuelle ; cet état se présentera de la manière suivante :

Bénéficiaire

Adresse bénéficiaire

Net agios à créditer

Date du crédit

Montant prél. libératoire

 

 

 

 

 


En ce qui concerne les intérêts décomptés par le Service mécanographique, nous lui demandons de prendre ses dispositions pour qu’à partir du 1er avril il établisse lui-même la liste des bénéficiaires de prélèvements.
Par conséquent, à partir de cette date, la comptabilité n’aura plus à inscrire sur son état mensuel que les prélèvements effectués directement par elle. À la fin de chaque mois, elle joindra à son état mensuel l’état établi par le Service mécanographique.

Le 20 janvier 1966
Signature : illisible

Monsieur Cassar
Madame Harnay
Mademoiselle Hiscay
Monsieur Campion
Inspection (M. Lavista)
Monsieur Masselier
 

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