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1965.12.01.A l'inspection centrale des impôts
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1er décembre 1965
Monsieur Bonnot
Inspecteur central
Direction de la documentation fiscale Service de la documentation technico-fiscale
2ème brigade 34, rue Ampère, Paris (17ème)
Monsieur l'inspecteur central,
Nous faisons suite à nos entretiens téléphoniques relatifs au tableau que nous vous avons adressé le 26 juillet 1965 pour répondre à votre enquête sur les prévisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme et pour créances douteuses.
1 - Crédits à moyen et à long terme
Nous vous confirmons que cette provision s'établissait ainsi :
Au 1/1-1957 1.115.310,84
Dotation 1957 125.982,61
Dotation 1958 102.063,27
Dotation 1959 200.908,41
Dotation 1960 202.078,27
Dotation 1981 401.654,83
Dotation 1962 120.795,28
Dotation 1963 196.962,14
Soit au total 2.465.755,65
qui a été réintégrée à pertes et profits à la clôture de l'exercice 1964 comme nous vous l'avions précisé.
Nous vous confirmons également qu'aucun prélèvement n'a été effectué sur cette provision pendant cette période.
En ce qui concerne la dotation de l'exercice 1960, nous vous précisons qu'elle a fait l'objet d'un ajustement à la suite d'une vérification : elle a été retenue fiscalement tour le chiffre de 191.556,40.
2-Crédits à court terme
Nous vous prions de bien vouloir trouver sur le tableau ci-joint les renseignements complémentaires que vous nous demandez.
Veuillez agréer, Monsieur l'inspecteur central, l'expression de notre considération distinguée.
[Voir tableau en page 3.]