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Société financière Worms & Cie 45, boulevard Haussmann Paris (9ème) Nouvelle dénomination : Banque Worms & Cie Le 31 décembre 1964 après la fermeture des guichets Situation provisoire au 31 décembre 1964 Frais de constitution 897.910,97 Capital social 28.000.000 Fonds de commerce 1 Prime d’apport 25.000.001 Droit d’occupation des locaux 500.000 Messieurs Worms & Cie 36.677,63 Portefeuille-titres 35.898.646,08 Stock fournitures 88.000 Sofibanque-Hoskier 15.614.089,03 Comptes de régularisation (intérêts à recevoir) 20.574,20 Résultats 17.457,35 53.036.678,63 53.036.678,63 Société financière Worms & Cie 45, boulevard Haussmann Paris (9ème) Nouvelle dénomination : Banque Worms & Cie Le 31 décembre 1964 après la fermeture des guichets Compte de pertes et profits (du 14 octobre au 31 décembre 1964) Frais généraux 38.031,55 Intérêts bancaires 20.574,20 Perte provisoire 17.457,35 38.031,55 38.031,55

Le bilan est présenté sous la forme d'un tableau qui n'a pas été retranscrit.

Copie à Messieurs Campion Cassar Lavista Monsieur Masselier Nous vous avons remis, le 4 janvier, le journal de quelques écritures comptables émises par la Société financière Worms & Cie, pour la période du 14 octobre 1964 au 31 décembre 1964. Vous voudrez bien prendre en charge ces écritures sous code agence 3, comme convenu et rendre ensuite le journal manuscrit à monsieur Campion, en y joignant le journal mécanographique de mise à jour. Le premier exercice de la Société financière Worms & Cie, qui devient Banque Worms & Cie à compter du 1er janvier 1965, va du 14 octobre 1964 au 31 décembre 1965, mais en fait – monsieur Malingre nous l’a signalé – nous aurons à remettre à l’administration des impôts un bilan et un compte de PP provisoires au 31 décembre 1964. Il convient donc que vous preniez les dispositions suivantes : 1° - Dès que la journalisation ci-dessus décrite sera terminée, vous aurez à reproduire les cartes-soldes au 31 décembre, comme s’il y avait effectivement rupture d’exercice. 2° - Vous prendre bien garde de reproduire, d’une part les soldes des comptes des classes 6, 7 et 8 et d’autre part les écritures supplémentaires intéressant les mêmes comptes, en respectant le numéro d’origine dans l’exercice 1965. En d’autres termes, pour l’exercice nouveau vous n’avez pas à comptabiliser la reprise de l’exercice ancien dans le compte unique 807-00.001-T. Le 5 janvier 1965 Signé illisible

8 janvier 1965 À l’attention de monsieur Thézard Sofibanque-Hoskier 15, rue des Mathurins Paris 8e Clôture de notre compte 38-2822-0 dans vos livres Messieurs, Comme suite à notre entretien téléphonique de ce jour avec monsieur Seigle, nous vous confirmons de bien vouloir nous verser, valeur lundi 11 janvier, le solde créditeur de notre compte n° 38-2822-0 dans vos livres, qui s’élève à : F 15.614.089,03 Nous vous confirmons qu’il ne circule plus de chèques tirés sur ce compte. Le dernier chèque émis, en date du 21 décembre, porte le n° 594.156. Vous voudrez bien procéder à l’arrêté définitif de ce compte et nous verser, à votre meilleure convenance, le montant des intérêts créditeurs que vous nous allouez pour la période du 14 octobre 1964 au 11 janvier 1965. Nous vous en remercions par avance et vous prions d’agréer, messieurs, l’expression de nos sentiments distingués. Banque Worms & Cie Par procuration

Copie à M. Brocard M. Dubost M. Malingre M. Guillet M. Sibuet M. Dameron M. Roy M. Campion M. Cassar Note pour Monsieur Rameix Clôture du compte « nostro » Sofibanque-Hoskier n° 562-25.972T À la création de notre banque, le 14 octobre dernier, les souscriptions en numéraire, d’un montant total de 20.300.000 F, ont été versées par les souscripteurs au crédit d’un compte ouvert au nom de « Société financière Worms & Cie » dans les livres de Sofibanque Hoskier sous le n° 38-2822-0. De même, la souscription en espèces de 2.412.000 F, lors de l’augmentation de capital du 10 décembre, a été versée audit compte le 17 décembre. Compte tenu de nos retraits et tirages divers, notre compte 38-2822-0 chez Sofibanque Hoskier est actuellement créditeur en capitaux de : F 15.614.089,03 En contrepartie, Sofibanque Hoskier figure dans nos livres, comme débiteur de la même somme, dans nos comptes « banquiers nostri », sous le n° 562-25.972T. Maintenant que nous avons pris complètement la succession de MM. Worms & Cie, notamment dans leurs relations bancaires avec Sofibanque Hoskier[1], le maintien de ce compte spécial ne s’impose plus et nous demandons à nos amis d’en reverser le solde à nos caisses lundi prochain 11 janvier. Nous leur demandons également d’arrêter définitivement le compte 38-2822-0 (562-25.972T) et de nous verser, à leur meilleure convenance, le montant des intérêts créditeurs au taux convenu de 5/8 %. Banque Worms & Cie Par procuration Signé illisible 8/1/1965. [1] Compte loro n° 563-25.302L (ordinaire). Compte nostro 562-25.736W (bloqué).

Situation comptable de la Banque Worms & Cie au 31 décembre 1964 Actif Frais de constitution : 897.910,97 Droit d’occupation des locaux : 500.000,00 Fonds de commerce : 3.000.000 Déduire : Amortissement par prime d’apport : 2.999.999,00 Stock fournitures : 1,00 Portefeuille-titres : 35.698.646,08 Banque : Sofibanque-Hoskier : 15.614.089,03 Intérêts à recevoir : 20.574,20 Pertes et profits : 17.457,35 = 53.036.678,63 Passif Capital social : 28.000.000,00 Prime d’apport : 25.000.001,00 MM. Worms et Cie : 36.677,63 = 53.036.678,63 Composition du portefeuille-titres Valeur d’entrée Estimation au 31/12 Cours Montant Cours Montant 50.000 act. La Préservatrice 344 17.200.000 366,70 18.335.000 10.000 act. Compagnie bancaire 538 5.380.000 570 5.700.000 20.000 act. Cofica 109,80 2.196.000 115 2.300.000 20.000 act. Socantar 186 3.720.000 230 4.600.000 6.175 act. Foncière TIARD 195 1.204.000 221 1.364.675 58.568 act. Penarroya 85 4.978.690 86,20 5.048.561,60 9.940 act. Banque Coppenolle 122 1.219.956,08 pm 1.219.956,08 35.898.646,08 38.568.192,68 Observations 1) Frais de constitution Les frais de constitution indiqués ci-dessus ne sont pas tout à fait complets. Il reste encore quelques dépenses à rembourser à MM. Worms & Cie (dépôts au greffe du tribunal de commerce et inscriptions au registre du commerce). 2) Portefeuille-titres Le complément de cessions des titres à la Banque Worms & Cie sera réalisé dès que la dégressivité de l’impôt de bourse, permise par la loi de finances pour 1965, entrera en vigueur. Néanmoins, il conviendra sans doute de ne pas attendre au-delà du 29 janvier. 3) Compte n° 38-2822-0 chez Sofibanque-Hoskier Le solde de 15.614.089,03 réservé en quasi-totalité aux règlements des cessions complémentaires ci-dessus est réintégré dans notre trésorerie normale sous valeur 11 courant. À l’occasion de la clôture de ce compte, nous demandons à Sofibanque-Hoskier de nous allouer des intérêts créditeurs. Après étude de la question, nous sommes convenus du taux de 5/8 % autorisé sur les comptes à vue. [note manuscrite : (20.574,20)]. 4) Résultats Cette « situation provisoire » au 31 décembre 1964 ne comporte pas encore de compte de pertes et profits. Cependant, un élément en sera constitué par les intérêts créditeurs qui vont nous être versés par Sofibanque-Hoskier comme dit ci-dessus. [note manuscrite : Et frais de personnel : 38.031,55]. Bien que nous n’ayons pas encore la moyenne des cours officiels du mois de décembre, la comparaison des valeurs d’entrée du portefeuille-titres avec les cours cotés le 31 décembre montre que ce portefeuille sera certainement en plus-values appréciables. 5) Prime d’apport Après amortissement du fonds de commerce, la prime d’apport figure dans nos écritures au 31/12/64 pour la somme de F 25.000.001. Nous rappelons que les associés ont envisagé de scinder ce montant dans le but de faire apparaître au bilan une provision pour fluctuations du portefeuille ou pour risques divers. Il convient de trouver un intitulé convenable et de fixer le montant de cette provision, observation étant faite de ce qu’il ne faudra néanmoins pas perdre de vue par la suite son caractère fiscal d’apports incorporables et remboursables en franchise d’impôt. Banque Worms & Cie Par procuration Signé illisible 8 janvier 1965 Banque Worms & Cie [Le document est suivi du tableau « Situation provisoire au 31 décembre 1964 »]

Autorisation de crédit Note pour le service : Caisse Bénéficiaire du crédit Société des Chantiers et Ateliers de Provence c/c 401-61.211 Nature Facilité de caisse Montant F 225 000,- (deux cent vingt-cinq mille) Échéance 30 juin 1965 Observations Notre part dans un crédit consortial de 6 millions* Chef de file : SMC Accord de la Banque de France jusqu’au 31/12/64, cet accord n'est plus nécessaire au-delà de cette date. Cette autorisation annule et remplace celle du 16/12/64 de F 168.750 éch. 30/6/65 Marseille, le 13 janvier 1965 [Signature illisible] Renouvellement

Direction générale Note de service n° 1.009 Imputation des frais généraux Les premiers jours de vie indépendante de la Holding Worms et de la Banque Worms nous amènent à préciser les règles qui doivent être suivies dans l’imputation des frais généraux concernant le groupe. Bien entendu le Secrétariat général de la Holding et la Direction financière de celle-ci règlent à leur guise leurs propres frais généraux, mais il existe des dépenses qui, quoique engagées par la Holding, concernent le groupe et, à leur égard, il est posé comme principe que l’imputation de ces frais généraux est du seul ressort soit de la gérance, soit du Secrétariat général, ou de la Direction financière de la Holding, soit de la Direction administrative de la Banque[1]. Il est rappelé à ce sujet que les services communs, soit : - la gérance des immeubles et leur entretien (12 personnes), - la garde de nuit et le nettoyage des locaux (31 personnes), - le standard téléphonique (4 personnes, n’étant pas comprises dans ce chiffre les 3 employées détachées par la banque), - le service médico-social (6 personnes), - la popote (10 personnes), restent rattachés administrativement à la Holding et que le règlement des salaires de cet ensemble de personnel est donc à la charge de la Holding, de même que toutes les dépenses engagés par ces services. La Direction du personnel de la Banque continuera à prêter son concours à la Holding pour l’administration matérielle de ce personnel. À la fin de chaque mois, et en principe le dernier jour du mois de façon à ne pas fausser l’état mensuel de résultats approximatifs de la Banque, voire à la fin de chaque trimestre, et dans les mêmes conditions, pour certaines dépenses, la Direction administrative fera la ventilation, suivant un quota qui lui sera indiqué par Monsieur Brocard, de ces frais généraux, mis à la charge de la Holding, entre les grands ensembles bénéficiaires, c’est-à-dire : la Holding, la Banque, Worms CMC, Nochap, etc. Suivant les circonstances, la Direction administrative a le choix, pour les règlements qu’elle est appelée à faire à des fournisseurs pour le compte de la Holding, de les effectuer soit en demandant à la Caisse de l’établissement de chèques qui seront à débiter au compte de cette dernière, soit en utilisant un carnet de chèques qui est mis à sa disposition à cet effet. Il est bien entendu que, pour les frais généraux strictement bancaires, et qui intéressent uniquement les comptes de la Banque, ils peuvent être engagés par les personnes qui ont été antérieurement autorisées à le faire. Il est particulièrement recommandé, surtout pendant la période de « rodage » du premier trimestre, de bien s’assurer de l’accord de la Direction administrative dans toute imputation qui pourrait être douteuse[2] et, de toute façon, des directives à ce sujet ne peuvent être données en aucun cas par les comptables, quel que soit leur échelon dans la hiérarchie de la Banque. Signé R. Dubost 14/01/1965. [1] Cette dernière doit saisir la Direction générale de tous cas de répartition présentant une ambiguïté. [2] Pendant les premiers mois de l’exercice 1965, la Direction administrative soumettra à la Direction générale le détail des frais généraux qui finalement auront été retenus à la charge de la Banque.

15 janvier 1965 À l’attention de Monsieur Thézard Société métropolitaine de banque Hoskier Sofibanque-Hoskier 15 rue des Mathurins Paris 8e Messieurs, Nous avons bien reçu les arrêtés de notre compte 38-2522-0, respectivement : - à la date du 31 décembre 1964 : F 20.574,20 - et à celle de la clôture du compte, le 11 courant : F 2.985,79 Soit, au total : F 23.559,99 Conformément à notre entretien téléphonique, le règlement de ces agios est effectué par le débit de votre compte n° 563-25.302L dans nos livres, valeur ce jour, suivant les deux avis que vous trouverez sous ce pli. Avec nos remerciements, nous vous prions d’agréer, messieurs, l’expression de nos sentiments distingués. Banque Worms & Cie Par procuration

Copie à M. Brocard M. Dubost M. Malingre M. Guillet M. Sibuet M. Dameron M. Rameix M. Roy M. Campion Note pour M. Cassar Clôture du compte « nostro » n° 562-15.972T de Sofibanque-Hoskier Conformément à notre lettre de ce jour à Sofibanque-Hoskier, dont copie ci-jointe, celle-ci nous alloue les intérêts créditeurs suivants sur le compte en rubrique, maintenant soldé : 1° pour la période du 14 octobre au 31 décembre 1964 : 20.574,20 2° pour la période du 1er au 11 janvier 1965 : 2.985,79 Total : 23.559,99 Avec l’accord de M. Thézard, le règlement de ces intérêts créditeurs intervient, à notre diligence, par le débit du compte banquier n° 563-25.302L de Sofibanque-Hoskier dans nos livres, valeur ce jour. Je vous remets ci-joints les deux avis de débit correspondants, pour F 20.574,20 F et F 2.985,79 respectivement, de manière à vous permettre de les journaliser de façon telle que la déclaration fiscale des résultats de notre Banque Worms & Cie au 31 décembre 1964 tienne compte des agios acquis au titre du premier trimestre d’existence. Banque Worms & Cie Par procuration Signé illisible 15/1/65.

Le PDF est disponible à la fin du texte. Note sur les activités des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime en 1964 I - Constructions navales Au cours de l'exercice 1964, les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime ont procédé à la livraison des navires suivants : a) Navires de haute mer Armateurs Navires Dates de livraison Marine militaire Annexe hydrographique "Astrolabe" 5.2.64 Marine militaire Annexe hydrographique "Boussole" 27.2.64 Nochap travaux de transformation du pétrolier de13.000 t "Betty-Maersk" en transporteur de soufre liquide "André-Blanchard" 23.5.64 Nochap cargo de 12.000 t "Ville-de-Bordeaux" 6.8.64 b) Bateaux fluviaux Compagnie des sablières de la Seine 1 pousseur à 2 moteurs de 150 cv chacun 23.12.64 Union normande - Soflumar citerne et transports par auto-moteurs citernes travaux d'allongement de 7 barges entre le 3.9.64 et le 20.10.64 Actuellement, le carnet de commandes "Constructions navales" se présente de la manière suivante : a) Navires de haute mer Armateurs Navires Dates de livraison Nochap cargo de 12.000 t Décembre 1965 Nochap bananier de 3.400 tdw Septembre 1965 Gaz Marine Méthanier "Jules-Verne" Février 1965 Armement suédois 1er car-ferry Mai 1965 Stena A/B à Göteborg 2ème car-ferry Juin 1965 b) Bateaux fluviaux Compagnie des sablières de la Seine 2 pousseurs à 2 moteurs de 550 cv chacun Février 1965 II - Activités de conversion Le chiffre d'affaires, toutes taxes comprises, réalisé par les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime au titre de leur activité de conversion, s'est élevé en 1964 à F 22.000.000, soit une progression de 5% sur celui de l'exercice précédent : F 21.314.000,-. Il représente ainsi 28% du chiffre d'affaires total de la société. Les activités terrestres se partagent entre la construction d'ensembles chaudronnés et celle d'ensembles mécaniques. Dans le secteur "chaudronnerie" le volume des commandes enregistrées s'est accru de 12,5% par rapport à celui de l'année précédente. Il comporte, notamment, la construction de toits flottants (50% environ), de châteaux d'eau métalliques, de réservoirs et de chaudières. Dans le secteur "mécanique", le volume des commandes enlevées s'est surtout accru en ce qui concerne les ensembles mécano-soudés. III - Investissements Le programme d'investissements, dont le détail avait été remis en mai 1963 à la Banque de France a été entièrement réalisé au 31 décembre 1964. Ce programme se décomposait en : Secteur "conversion" - Investissements techniques du département "mécano-soudure" F 6.446.000 - Investissements financiers F 3.080.000 F 9.526.000 Secteur "constructions navales" F 2.780.000 Soit un total de F 12.306.000 Le financement de ce programme a été assuré partiellement par des concours extérieurs : - prêt à long terme du FDES F 5.000.000 - prêt à long terme du Crédit national F 1.700.000 - prêt à moyen terme du Crédit national F 2.000.000 F 8.700.000 Par ailleurs, les investissements du secteur "conversion" ont été admis à concurrence de 15% au bénéfice de l'Aide spéciale temporaire (décret du 27 octobre 1960). A ce titre la société doit recevoir F 1.469.000. Enfin, les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime ont procédé, le 30 novembre 1964, à une augmentation de capital en numéraire de F 2.000.000 Total des ressources F 12.169.000 Au titre de 1965, aucun programme n'a été prévu. Les investissements courants doivent se monter à F 1.000.000 financés par les ressources propres de la société.

Le PDF est disponible à la fin du texte. Commandant E. Hallé 26 janvier 1965 K. P. Darredeau K. d'Avezac K. Kaufman Note pour la direction générale des Services maritimes Nous vous signalons que les inscriptions complémentaires suivantes ont été portées au registre du commerce de la Seine concernant notre société : 1°) Agence de voyage, sous la marque "Atlas" ou "Atlas-Voyages" 2°) Transporteur routier-transport public de marchandises. Nous pensons recevoir d'ici un mois les extraits de ces nouvelles inscriptions. II paraît indispensable de procéder aux mêmes formalités auprès des divers registres du commerce dont dépendent les succursales Worms. À cet effet, nous serions très reconnaissants au service transit d'obtenir une attestation conforme au modèle ci-joint émanant de chaque comité départemental des transports dont relèvent les succursales Worms. De même, nous remercions l'agence de voyages de nous faire parvenir l'original des ampliations obtenues pour chacune des succursales exerçant l'activité d'agence de voyages. Si de nouvelles agences de voyages doivent être créées, il sera nécessaire de nous communiquer l'original des ampliations obtenues afin de nous permettre de faire le nécessaire. J. R. Masson

Regroupement dans la construction navale Quatre chantiers ont signé un accord en vue de la concentration de leurs activités Important regroupement dans la construction navale française. Les directions de quatre chantiers ont signé hier à Paris un protocole d'accord en vue de la concentration de leurs activités et du regroupement de leur actif. Il s'agit de trois chantiers de la côte méditerranéenne et des chantiers du Trait qui ont publié, après leur accord, le communiqué qui déclare notamment que cette concentration "répond à un appel pressant du gouvernement au cours des derniers mois, aussi bien qu'à une situation de concurrence qui n'a cessé de s'aggraver par suite notamment de la progression des chantiers japonais. "L'opération actuelle concerne quatre sociétés de construction navale : Forges et chantiers de la Méditerranée, Chantiers navals de La Ciotat, Chantiers et ateliers de Provence, Ateliers et chantiers de la Seine-Maritime. (...) Ces sociétés viennent de décider de s'engager immédiatement dans le processus de regroupement de leur actif à l'effet d'aboutir à une meilleure utilisation de leurs moyens. La spécialisation progressive de leurs établissements, la mise en commun de leurs services d'études et de leurs outillages, doivent permettre de réaliser, par une productivité accrue, une réduction des prix de revient en même temps qu'un développement des activités de conversion vers des secteurs nouveaux."

Fusion de quatre chantiers navals français Les Chantiers navals de La Ciotat, la Société des forges et chantiers de la Méditerranée (La Seyne), les Chantiers et ateliers de Provence (Port-de-Bouc) et les Ateliers et chantiers de la Seine-Maritime (Le Trait, près du Havre), viennent de signer le protocole d'application de l'accord de fusion qu'ils avaient décidé en avril dernier. Une nouvelle société sera créée, d'ici à l'automne prochain, estime-t-on généralement, dont le président sera M. Herrenschmidt, président des Ateliers et chantiers de la Seine-Maritime. Pour l'instant un certain nombre de comités de coordination vont préparer la constitution de cette société. Il a fallu plusieurs mois de discussion et la solution de difficiles questions de personnes pour aboutir à cette concentration réclamée depuis longue date par les pouvoirs publics, qui en faisaient une condition de l'aide accordée aux chantiers. Cette concentration doit aboutir à la disparition à court terme d'un des quatre chantiers en cause (celui de Port-de-Bouc), à long terme de deux. Les Forges et chantiers de la Méditerranée sont un des plus importants actionnaires des Ateliers et chantiers de la Seine-Maritime.

Les documents politiques, diplomatiques et financiers Février 1965 Les transformations de Worms et Cie En annonçant, dans notre n° de novembre dernier, la constitution de la Société financière Worms et Cie, nous considérions cette constitution comme une nouvelle manifestation de la transformation du groupe Worms et Cie commencée de la vie de M. Hypolite Worms, par le transfert de certains intérêts du groupe dans des affaires annexes : Société maritime et charbonnière Worms et Cie, Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, etc., auxquelles devait se joindre la nouvelle société, la société Worms et Cie n'étant plus que la holding du groupe. Les événements ont confirmé nos prévisions puisque, par un acte subséquent, la société Worms et Cie a fait apport de son département bancaire à la Société financière Worms et Cie qui, à la suite, a pris le nouveau titre de "Banque Worms et Compagnie", cette fusion et cette modification de titre devant prendre date du 1er janvier 1965. Nous avons donc pensé qu'il convenait de revenir un peu plus longuement sur ces affaires et de compléter les études que nous avons publiées antérieurement sur Worms et Cie par une documentation aussi précise que possible sur ces modifications. La Société financière Worms et Cie a été constituée par acte du 14 octobre 1964, entre : I°- la société Worms et Cie, société en commandite simple, dont le siège social est à Paris, boulevard Haussmann, n°45 (9°), représentée par M. Jean Marie Bernard Barnaud, l'un de ses associés-gérants ; 2°- Madame Gladys Lewis-Morgan, veuve de M. Hypolite Worms; 3°- M. Barnaud, Jean Marie Bernard, 4°- M. Brocard Guy Charles Eugène François Marie, 5°- M. Herrenschmidt Pierre Ernest, 6°- M. Labbé Robert Marcel, 7°- M. Meynial Jacques Marie Joseph Raimond, tous de nationalité française et aussi - ce que ne précise pas l'acte constitutif, associés-gérants de Worms et Cie. La Société financière Worms et Cie a été formée en nom collectif. Elle avait à l'origine pour objet : toutes opérations financières, soit directement, soit en participation par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou autrement, dans toutes affaires commerciales, industrielles financières, mobilières et immobilières, existantes ou en formation, et, généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, aux objets ci-dessus spécifiés ou à des objets similaires ou connexes. Le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, adresse de Worms et Cie, avec faculté de transfert sur décision de la majorité des associés, telle que cette majorité est fixée par l'article 20 des statuts, c'est-à-dire ; deux tiers en nombre et neuf dixièmes en capital. La durée de la société est de 99 ans à dater du 14 octobre 1964, date de l'acte constitutif. Le capital social a été fixé à l'origine à 25 millions de francs et divisé en 250.000 parts de 100 F chacune. En réalité, ce chiffre ne représente que la moitié des apports faits tant en nature qu'en espèces, le solde de 25 millions étant considéré comme prime de réserve. Ce capital total de 50 millions de francs comprenait : des apports en espèces pour 20.300.000 F et des apports en nature pour 29.700.000 F. Le capital espèces avait été versé à raison de 20 millions par la Société Worms et Cie et 50.000 F par chacun des six autres fondateurs, soit ensemble 300.000 F. Quant aux apports en nature, ils avaient été faits par la Société Worms et Cie et comprenaient un ensemble de valeurs mobilières, évaluées ensemble, au cours de la bourse du 13 octobre, à 29.700.000 F, et composées de : - 50.000 actions de 100 F de La Préservatrice AIRD, Compagnie anonyme d'assurances = ensemble : 17.200.000 F 10.000 actions de 100 F de la Compagnie bancaire : 5.380.000 F 20.000 actions de 50 F de Cofica (Compagnie pour le financement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture : 2.196.000 F 20.000 actions de 50 F de Socantar : 3.720.000 F 6.175 actions de 50 F de La Foncière - Compagnie d'assurances et de réassurances : 1.204.000 F Soit le total de : 29.700.000 F La moitié des apports ayant été versée comme prime, à un fonds de réserve, et le capital officiel ayant été ainsi ramené à 25 millions, les 250.000 parts de 100 francs composant ledit capital ont été attribuées aux fondateurs comme il suit : - à la Société Worms et Cie : 100.000 parts en rémunération de son apport en numéraire et 148.500 parts pour ses apports en nature, soit 248.500 parts, et 250 parts à chacun des six autres fondateurs. L'article 8 des statuts prévoyait que le capital pourrait être augmenté sous des formes diverses, mais sous les restrictions imposées aux cessions des parts, ou bien être réduit pour des causes diverses, notamment par voie de rachat ou de remboursement de parts, les associés devant obligatoirement céder ou acheter des parts anciennes dans la mesure indispensable pour permettre matériellement l'opération. Il a été précisé, par l'article 9 des statuts, que les parts d'intérêts ne pouvaient jamais être représentées matériellement par des titres négociables, c'est-à-dire qu'elles n'existaient que sous forme de comptes-courants, ou, plus exactement, de comptes d'intérêts. Leur transmission était soumise à des restrictions que l'on comprend très bien, d'ailleurs, pour éviter la "pénétration" d'intérêts extérieurs. D'après l'article 10 des statuts, pendant le cours de la société, aucun des associés ne pourrait, en faveur ou au profit de qui que ce soit, céder ou transporter, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de ses parts, soit en toute propriété, soit en usufruit, ni se faire remplacer par un mandataire, sans le consentement des autres associés à la double majorité dont nous avons parlé plus haut. En cas de décès d'un associé, la société continuerait entre les associés survivants, les droits attachés aux parts sociales du de cujus étant, de plein droit, et du jour de son décès, transférés aux associés survivants. Les héritiers, ayants droit et conjoints du décédé ayant seulement droit au prix de rachat, par les associés survivants, des parts d'intérêts de l'associé décédé, ce prix de rachat étant fixé d'un commun accord entre le ou les héritiers et les associés décidant, à la majorité prévue ci-dessus ou, à défaut, par un expert désigné par le président du tribunal de grande instance. Les associés survivants s'entendant entre eux, pour désigner celui ou ceux d'entre eux par lesquels le rachat serait obligatoire, en cas de non-accord, la totalité des parts de l'associé décédé devrait être rachetée par l'associé propriétaire du plus grand nombre de parts. Les associés sont - conformément aux dispositions légales - tenus individuellement et solidairement entre eux du passif social à l'égard des tiers ; entre eux, chacun d'eux n'est tenu des dettes sociales que proportionnellement au nombre de ses parts d'intérêts. La société ne serait pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou l'admission au règlement judiciaire d'un ou de plusieurs associés ; elle continuerait entre les autres associés, ceux défaillants ne pouvant prétendre qu'au remboursement de la valeur de leurs parts conformément à ce qui est dit plus haut. La société est gérée et administrée par MM. Jean Barnaud, Guy Brocard, Pierre Herrenschmidt, Robert Labbé et Raimond Meynial, c'est-à-dire par les fondateurs, à l'exception de la Société Worms et Cie, et de Mme Veuve Hypolite Worms, la durée des fonctions de gérant étant de 5 années. Le décès ou la retraite de l'un quelconque des gérants n'entraîne pas la dissolution de la société, étant prévu que dans le cas où, par suite de maladie, un des gérants ne pourra plus s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, il pourra se retirer, cette retraite produisant les mêmes effets sociaux qu'en cas de décès. La révocation d'un gérant ne pourra être décidée que par l'unanimité des autres associés. Chaque gérant a droit, en rémunération de ses fonctions, à un traitement dont les modalités de détermination, sont fixées d'un commun accord par les associés, rémunération portée aux frais généraux de la société, et, en outre, au remboursement de toutes les dépenses, frais de déplacement, faux-frais et frais de toute nature qu'il fera dans les intérêts de la société. La première année sociale s'étendra du jour de la constitution au 31 décembre 1965. Les bénéfices nets sont constitués par les produits de l'année sociale, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques. Sur le montant de ces bénéfices nets, il est prélevé - conformément aux dispositions légales - 5% pour constituer la réserve légale. Le solde pourra être affecté en tout ou partie à la constitution de fonds de réserve, et le surplus, s'il y en a, sera réparti aux associés, gérants ou non-gérants, proportionnellement au nombre de leurs parts d'intérêts. Les associés peuvent, du consentement des gérants, verser dans la caisse de la société les fonds dont celle-ci peut avoir besoin, les conditions d'intérêt et de retrait de ces sommes étant fixées entre les intéressés. A la double majorité des deux tiers en nombre et des neuf dixièmes du capital, les associés peuvent modifier les statuts en vue de la transformation de la société sous une autre forme, ainsi que sa dissolution anticipée et sa prorogation de durée. Mais l'augmentation des engagements des associés et le changement de nationalité de la société ne peuvent être décidés qu'à leur unanimité. En cas de perte de 75 % du capital, tout associé pourra demander la dissolution de la société par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la collectivité des gérants, dans les trente jours suivant la communication des comptes de l'exercice faisant ressortir cette perte. La société se trouvera dissoute de plein droit à l'expiration du mois suivant celui au cours duquel cette demande aura été faite. A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les associés-gérants ou le survivant d'eux, auxquels tous pouvoirs sont donnés à cet effet. A défaut d'associé gérant, les associés désignèrent le liquidateur. Le produit net de la liquidation, après l'acquittement du passif et des charges sociales, sera employé à rembourser aux associés le montant nominal non amorti de leurs parts d'intérêt et le surplus sera réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts d'intérêt. On notera que Madame Veuve Hypolite Worms seule parmi les associés "physiques" n'a pas été nommée gérante. Puis, deux mois après, par acte du 10 décembre, un nouvel acte enregistrait une modification importante de la Société financière Worms et Cie par suite de l'apport que lui avait fait la société Worms et Cie de son département bancaire, avec jouissance du 31 décembre 1964 après la fermeture des guichets de la banque, date à laquelle devait s'opérer le transfert de propriété des biens apportés avec la prise de possession effective de la société. Ces biens comprenaient : 1°- Le fonds de commerce de banque, créé par Worms et Cie en 1928 et exploité, sous le n° 200 de la liste des banques du ministère des Finances et des Affaires économiques, tant à Paris du 43 au 49, boulevard Haussmann ; 14, rue Auber, 30, rue des Mathurins ; qu'à Lyon 55 et 57, place de la République et 17 et 18, rue Childebert, et à Marseille 35, cours Pierre Puget et 12, rue Roux de Brignoles, ledit fonds comprenant notamment, à l'exception de tous éléments corporels et de tous droits à baux : la clientèle et l'achalandage y attachés, le droit de se dire successeur, pour l'activité de banque d'affaires, de la société en commandite simple Worms et Cie. 2°- Les droits d'occupation - sous certaines conditions -des locaux occupés à Paris et ailleurs par la banque. 3°- Et diverses fournitures professionnelles. Les différents apports étaient évalués : le fonds bancaire à : 3 millions de francs les droits d'occupation à : 500.000 F et les fournitures à : 88.000 F soit ensemble : 3.588.000 F La société Worms et Cie apportait en outre, en numéraire, une somme de : 2.412.000 F versée au crédit du compte 38-2-822-0 de la Société financière Worms et Cie à la Sofibanque-Hoskier, rue des Mathurins, 15, à Paris ce qui totalisait ses apports à : 6.000.000 F Mais, comme au moment de la constitution de la Société financière Worms et Cie, le montant de ces apports ne fut capitalisé qu'à 50%, le surplus étant considéré comme prime d'apport et versé au fonds de réserve déjà constitué à l'origine, dans les mêmes conditions, de telle sorte que la société Worms et Cie ne reçut, en rémunération de ces apports, que trois millions de parts d'intérêt de la Société financière Worms et Cie, dont le capital fut ainsi porté à 28 millions et le fonds de réserves des primes à la même somme de 28 millions. La participation totale officielle de Worms et Cie s'était élevée de ce fait à : 27.850.000 francs sur les 28 millions du capital. L'objet social dut être modifié, il devint : « Toutes opérations de banque, dans l'acception la plus étendue, toutes opérations et entreprises se rattachant à ce commerce, sa participation par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou autrement, dans toutes affaires commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, existantes ou en formation, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à des objets similaires ou connexes ». En même temps, le titre était lui aussi complètement modifié et devenait : Banque Worms et Compagnie Mais, comme dans ses apports antérieurs à la Société maritime et charbonnière Worms et Cie et aux Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, la société Worms et Cie s'était réservée certains droits. En la circonstance elle avait réservé expressément la propriété et la jouissance de tous les éléments de son actif non compris dans les apports précisés et qui existeraient au 31 décembre 1964, notamment : les éléments corporels de son fonds de commerce de banque et tous droits à baux, tous biens mobiliers et droits immobiliers, tous titres de participations, droits sociaux et autres valeurs immobilisées, ainsi que le portefeuille-titres de placement. Toutefois en ce qui concernait les autres actifs disponibles et réalisables, parmi lesquels : les comptes de caisse, Trésor public, banque d'émission ; les comptes de banques et correspondants, le portefeuille-effets, y compris les effets financiers, les comptes-courants, les comptes d'avances, garanties et non garanties, les comptes débiteurs divers, et les comptes débiteurs par acceptation, il avait été convenu que les actifs disponibles et réalisables, ainsi désignés seraient cédés le 1er janvier 1965 à la Société financière Worms et Cie, moyennant la prise en charge, par celle-ci, des éléments du passif bancaire Worms et Cie pour un montant correspondant exactement aux actifs cédés. Conformément aux dispositions légales la société Worms et Cie apporteuse, avait dû faire diverses déclarations, particulièrement en ce qui concernait le fonds apporté. Elle déclara donc que le fonds bancaire avait été créé par elle en 1928, que ce fonds n'est grevé d'aucun privilège de créancier ; que les chiffres d'affaires et bénéfices afférents au fond de commercé apporté et réalisés pour la période courue depuis le 1er janvier 1964 font l'objet d'un relevé indicatif et estimatif annexé au présent acte. Malheureusement, la société Worms et Cie trop habituée à la discrétion, a "oublié" de joindre à l'acte déposé au greffe du tribunal de commerce de la Seine, le relevé soi-disant annexé audit acte. Et disons-le très nettement, ce n'est pas digne de ce qui est, ou, tout au moins, a été Worms et Cie, car Worms et Cie ce n'est pas, tout de même, n'importe qui. Nous avions déjà écrit, dans cette revue, en étudiant les modifications survenues à la suite du décès de M. Hypolite Worms, que la nouvelle société Worms et Cie ne serait certainement plus la vieille affaire Worms et Cie, animée par l'homme d'affaires que le défunt avait été. Nous en avons ici une autre preuve. Il est regrettable que les nouveaux dirigeants de Worms et Cie ne se soient pas inspirés de l'exemple d'une autre très grande banque privée - dont on aurait pu dire, à l'époque, que Worms et Cie y était "spirituellement" l'associée - et qui, lors du décès du principal de ses associés, n'a pas craint de "révéler" justement les renseignements que les associés de Worms et Cie ont pensé, à tort, pouvoir dissimuler en ne déposant pas - contrairement aux dispositions légales - l'annexe II dont parlait l'acte d'apport. "A tort" disons-nous, parce que Worms et Cie a l'habitude d'adresser aux banques avec lesquelles la société est en relations, un luxueux "triptype" portant le bilan de fin de chacun des exercices sociaux. Nous essayerons d'obvier à la discrétion de Worms et Cie puisque les circonstances ont mis certains de ces documents entre nos mains. Mais ce que l'on constatera, curieusement, c'est que dans les bilans Worms et Cie, il n'est jamais question de bénéfices, mais de "surplus" (?) Avouons que c'est là une formule curieuse, obscure et complaisante. (A suivre.) R. Mennevée

Monsieur Campion Le 5 février 1965 Société financière Worms et Cie Banque Worms et Cie Bien que le premier exercice ne se termine qu’au 31 décembre 1965, nous avons à fournir, fin de ce mois, à l’administration une situation et une estimation des résultats, à valoir sur la déclaration qui sera faite au 31 mars 1966 appuyée du bilan au 31 décembre 1965. Dans cette situation au 31 décembre 1964, ne conviendrait-il pas de dégager, d’ores et déjà, la provision pour régularisation de l’évaluation des cours du portefeuille-titres à prélever sur la prime d’apport, comme il a été suggéré par M. Ramin, suggestion qui a été approuvée par nos associés. Dans l’affirmative, à combien chiffrer cette provision pour régularisation des cours, compte-tenu du chiffre limité du poste portefeuille-titres ? Bien entendu, le chiffrage de la susdite provision pour régularisation ne serait pas intangible et pourrait, s’il y avait lieu, être augmenté d’ici le 31 décembre 1965. Signé Malingre.

N° 23.891 Caution Nous soussignés, Banque Worms & Cie, société en nom collectif, banque française n° 498, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, représentée par Monsieur Louis de Chastellux, agissant en qualité de directeur adjoint, aux termes d’une procuration passée par-devant Maître Châlain, notaire à Paris, le 15 décembre 1964. Certifions que nous avons été agréés par le ministère des Finances en application des dispositions du code des marchés publics, libre II, titre II, section IV, que cet agrément n’a pas été révoqué, que nous avons constitué à la Caisse des dépôts et consignations, en date du 5 février 1957, suivant récépissé n° 2948, en date du 5 février 1957, le cautionnement de 100.000 francs prévu par le décret susvisé et que ce cautionnement n’a pas été restitué. Déclarons nous porter caution personnelle et solidaire de la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, au capital de Fr 8.000.000 dont le siège social est à Paris, 9, rue Tronchet, pour garantie le remboursement des 2 % du prix du marché conclu le 20 juillet 1962 avec la société anonyme Gaz Marine et relatif à la construction du navire méthanier "Jules Verne " de 25.500 m3 de capacité. Ce cautionnement s’élève à : Fr 1.019.010,80 (un million dix neuf mille dix francs, quatre-vingts centimes) Il a été prévu à l’article VI du marché pour obtenir le versement anticipé d’une fraction du 12ème terme, stipulé payable à la date du 10 février 1967. La Banque Worms & Cie s’engage à rembourser à la société anonyme Gaz Marine sur simple demande de celle-ci, sans pouvoir différer les sommes payées par elle dans le cadre de ce marché, sous couvert de la présente caution. Fait à Paris, le dix février mil neuf cent soixante-cinq.

Worms & Cie Copie à M. Brocard M. Malingre M. Guillet M. Sibuet M. Roy Note pour M. Cassar Comptabilité Worms & Cie – apports à la Banque Worms & Cie du droit d’occupation des locaux – non application de la TPS. Contrairement aux instructions premières du 15 janvier, notre note du 19 janvier vous avait demandé de surseoir à l’inscription, parmi les recettes assujetties à la taxe de prestation de services de 8,50 %, du virement de 500.000 F au compte de pertes & profits n° 763-00.000S (revenus des immeubles), somme correspondant au droit d’occupation des locaux que la Banque Worms & Cie nous a payé en parts sociales. Monsieur Guillet nous confirme définitivement que la taxe de prestation de services n’est pas due par MM. Worms & Cie : « 2° - L’apport en société ne constitue pas un acte de la profession de commerçant. En conséquence, il ne rend pas les taxes sur le chiffre d’affaires exigibles dès l’instant qu’il a donné ouverture au droit d’enregistrement. C’est ce qui est reconnu lorsqu’indépendamment du fonds de commerce il est fait apport de matériel ou de marchandises. Par conséquent, l’apport du droit d’occupation rémunéré par l’attribution de droits sociaux ne peut être soumis à la taxe sur les prestations de services (Rappr. Lefebvre ; série chiffre d’affaires n° 264 et s.). » P. Pon Worms & Cie Signé illisible 10/2/1965

13 février 1965 Malgré l'évolution défavorable de la construction, la politique des ACSM a dû, depuis 1962 et jusqu'à février 1965, être très prudente et plutôt conservatrice, tant il a fallu concentrer tous les efforts sur la réalisation du méthanier "Jules-Verne" dans un climat social sensibilisé au plus haut point par la menace de fermeture contenue dans la lettre du gouvernement en date du 7 avril 1962. Cette politique générale de maintien s'est traduite par un chiffre d'affaires et un niveau de travail élevés, et par de lourdes pertes : pertes sur le méthanier, sacrifices consentis sur les commandes prises pour "couvrir" la construction de ce dernier et ainsi rassurer le personnel, suppléments de charges dus au rythme de travail particulièrement fort à certaines époques. Elle n'a cependant pas fait obstacle à la poursuite d'efforts qui ont été menés avec continuité depuis 1962 dans 3 directions différentes : - réduction des coûts de production : - réorganisation profonde de certains services, institution d'un service des méthodes mise en place pour débuter en mars 1965 d'une opération de licenciement de 150 personnes, dont 64 mensuels. En fait, l'écart entre les prix de devis navires des ACSM et ceux des chantiers français et étrangers, marque une diminution très sensible depuis 6 mois ; par suite de l'arrêt total du recrutement, l'effectif se sera réduit de 200 personnes depuis le 1er octobre 1964 quand l'opération de licenciement de 150 hommes sera achevée. - amélioration des bases techniques et commerciales de la reconversion : - sur le plan technique : les investissements du chantier ont été affectés pour 75% à la reconversion depuis 1962 ; la mécanique a été confiée à une société indépendante ; la plus grande autonomie possible a été donnée au service des équipements industriels, - sur le plan commercial : les assises de la reconversion ont été largement étendues et diversifiées (colonnes GEM, Saviem, silos...) et des jalons ont été jetés pour de futurs développements (botteleuses, abattoirs, épuration des eaux de laiterie, constructions préfabriquées, liaisons étroitement établies avec Procofrance, Hydrocarbon, Didier Werke...), - la reconversion dépasse maintenant largement 30% en chiffre d'affaires et en effectif (250 hommes au SEIT, 90 à CMT) ; les résultats du SEIT se sont continuellement améliorés depuis 1962 ; en mécanique ils restent par contre mauvais, - recherche de solutions permettant au chantier de sortir de son isolement : - tentatives de fusion à deux en 1962, - rapprochement des 4 à partir d'avril 1964. Le méthanier étant enfin à la veille de prendre la mer, il est évident qu'une politique doit être définie à moyen terme, qu'elle doit être réaliste et qu'il conviendra de la mener avec une grande résolution. Dans la conjoncture actuelle de la construction navale et des branches de mécanique et de chaudronnerie, quelles sont les solutions possibles ? On en voit deux. Elles procèdent l'une et l'autre d'un certain nombre d'observations fondamentales : - le chantier a été conçu pour faire au minimum 2.500.000 heures/an, productions en construction navale, appliquées essentiellement à des navires pétroliers, ce qui impliquait une certaine répétition de navires assez simples et comportant le minimum de travaux de finition. Il n'y a plus de pétroliers à construire de la taille compatible avec les dimensions des cales du Trait et l'évolution de l'armement maritime est telle que la répétition est très rare, s'agissant de navires autres que les pétroliers. La répétition réapparaît sans doute depuis quelques mois dans la catégorie "car-ferries". Mais ces bateaux comportent des installations de passagers assez importantes pour lesquelles le chantier du Trait n'est pas spécialement bien outillé. - deux causes sont à la base de la lourdeur, encore très excessive du chantier, malgré les efforts tentés pour l'atténuer : - l'isolement de tout centre industriel, qui ne permet pas de supprimer ou de réduire autant qu'on le ferait ailleurs les corporations et les services secondaires ; - l'ampleur et la qualité des travaux qu'ont exigés la construction de sous-marins il y a quelques années, du "Jules-Verne" plus récemment, et la recherche, depuis 2 ans, de bateaux neufs à construire dans des types devenant, par suite des besoins nouveaux des armateurs, de plus en plus divers. Compte tenu de ces observations, compte tenu également de ce que les ACSM sont réputés pour leur sérieux et la qualité de leurs fabrications, la première solution qui vient à l'esprit n'est pas de mettre un terme à la construction navale au Trait comme le demande le gouvernement ; c'est, au sein d'un regroupement à 4, de transformer le chantier du Trait en un simple établissement de fabrication, que les services centraux de prospection commerciale et de projets, d'études d'exécution et d'approvisionnements déchargeraient d'une part appréciable de ses frais généraux et à qui serait confiée la seule construction de navires de 3.000 à 8.000 tdw si possible, et n'exigeant pas une trop grande part de travaux d'armement. Le chantier - y compris la reconversion supposée maintenue à son niveau actuel - fonctionnerait alors avec une équipe d'ingénieurs très réduite et accomplirait, compte tenu des quotas limitant dès maintenant ses possibilités de constructions navales, entre 2 millions et 2.500.000 heures productives par an. Cette solution ne pose pratiquement pas de problème social. Mais il va de soi qu'au point où en sont les choses elle appelle une négociation délicate avec les pouvoirs publics : elle ne peut dès lors être retenue que dans le cadre de la fusion des 4. A défaut de pouvoir mettre en oeuvre cette première solution, la seconde consistera à abandonner la construction navale et à cantonner l'entreprise dans des activités de reconversion. Les limites d'une reconversion totale apparaissent cependant devoir être vite atteintes dans le cadre des installations actuelles (bâtiments et moyens de production). Elles se situent approximativement à : - effectif total : 800, dont 600 ouvriers productifs, - heures de travail (directement productives) : 1.400.000 par an, - chiffre d'affaires : 50 à 60 millions francs. L'équilibre financier de l'entreprise peut-il être trouvé sur ces bases ? On ne peut l'affirmer catégoriquement, en l'absence d'une étude approfondie, et celle-ci n'a pu être effectuée jusqu'à présent en raison de la démoralisation qu'elle aurait produite aur le chantier si elle avait été connue... et elle n'aurait pas manqué de l'être. Mais il faut bien noter ici : - que la seule réduction de l'effectif de 1.800 hommes à 800 posera un problème social redoutable, eu égard à l'isolement géographique du chantier ; - qu'il est infiniment peu probable que les pouvoirs publics autorisent des licenciements au-delà de ceux qui seront strictement inévitables après la cessation de l'activité de construction navale : ils exigeront que soit tenté l'effort maximum de reconversion et ne s'inclineront sans doute que devant les justifications qui pourront être dûment administrées des limites de cette reconversion, à la fois sur les plans technique et financier ; - que la Maison Worms ne peut sans renier son passé ni faillir à sa réputation, prendre à la légère les responsabilités sociales qui lui incombent dans ces circonstances ; - qu'après tout Loire-Normandie s'est trouvé à Rouen devant un problème analogue et semble en être arrivé à bout ; - mais que de toute évidence, dans le chantier du Trait particulièrement étendu et aux installations très dispersées, l'équilibre financier nouveau ne pourra être trouvé sans que soient passés par profits et pertes les amortissements non encore effectués des installations, spécifiques ou non à la construction navale, qui reviendront sans objet. Compte tenu de ce qui précède, il a été convenu, le 10 février, entre les associés de : 1 - considérer la fusion des 4 comme un objectif majeur, 2 - avant même que la fusion soit juridiquement faite, s'efforcer de réaliser sans tarder la centralisation des services de prospection commerciale, d'études et d'approvisionnement, de façon à alléger les frais généraux des ACSM, 3 - ne rien faire immédiatement qui puisse compromettre la livraison du méthanier ni la mise en oeuvre de l'opération de licenciement collectif dès maintenant préparée, 4 - par contre, dès qu'il sera possible, procéder à l'étude de l'équilibre financier de l'entreprise cantonnée à des activités de reconversion, et informer les pouvoirs publics des limites sociales de cette reconversion, éventuellement même de sa fragilité sous l'angle financier. 5 - constituer auprès du président des ACSM un comité consultatif composé de MM. Guy Brocard et Gilles ; ce comité sera saisi de toutes les questions importantes qui ne manqueront pas de se poser dans les prochains mois et préparera les délibérations mensuelles du comité des associés sur les ACSM. [Signature illisible]

Note de service n° 1.10 Il est rappelé que l’initiative des écritures intéressant les comptes de « Frais généraux » appartient à la Direction générale ou aux mandataires spécialement habilités par elle en raison de leurs fonctions. Toute pièce comptable faisant jouer un tel compte et n’émanant pas de la Direction générale doit donc être signée ou, préalablement à son enregistrement en comptabilité, être au moins visée conformément aux indications ci-jointes. Par ailleurs, Monsieur Dameron, en sa qualité d’Inspecteur général, a toujours vocation pour le contrôle des frais généraux à l’exception des frais de personnel, qui sont sous le contrôle direct de la Direction générale. Cette note annule et remplace toutes instructions données précédemment. Le Directeur général 15 février 1965 Frais généraux Nomenclature condensée des comptes Signature ou visa requis Frais de personnel - Appointements annuels – indemnités diverses – gratifications - Indemnités pour frais de représentation - Charges connexes sur appointements - Charges de sécurité sociale et autres - Œuvres sociales et donc au profit du personnel MM. Lelièvre, Pinelli Impôts et taxes - Impôt sur appointements MM. Lelièvre, Pinelli - Contribution mensuelle (transports) MM. Lelièvre, Pinelli - Contribution foncière, taxes locales M. Dameron - Patente M. Dameron - Frais d’enregistrement des actes M. Dameron - Timbres fiscaux M. Rameix - Contribution aide à la construction MM. Lelièvre, Pinelli Nomenclature condensée des comptes Signature ou visa requis - Loyers MM. Lelièvre, Pinelli - Frais de location de matériel comptable MM. Lelièvre, Pinelli et P. Senat - Entretien et réparations (locaux, matériel, mobilier) MM. Lelièvre, Pinelli et P. Senat - Achats divers matériel et mobilier MM. Lelièvre, Pinelli et P. Senat - Fournitures divers (électricité, chauffage, eau) MM. Lelièvre, Pinelli et P. Senat - Primes d’assurances MM. Lelièvre, Pinelli Frais divers de gestion - Publicité MM. Desoubry, Taillandier - Fournitures de bureaux MM. Lelièvre, Pinelli et Senat - Frais de documentation générale MM. Lelièvre, Pinelli et Senat - Frais de PTT (téléphone, télégrammes, télex, etc.) MM. Lelièvre, Pinelli et Senat - Frais d’actes et de contentieux M. Dameron - Dons et libéralités MM. Lelièvre, Pinelli 2/2/65

Paris, le 16 février 1965 Objet : Investissement sur crédits budgétaires dans les chantiers de construction navale. Référence : Votre lettre n° 14 SAEI du 11 janvier 1965 En réponse à votre lettre citée en référence, j’ai l’honneur de vous transmettre les renseignements demandés, relatifs aux investissements aux crédits budgétaires, réalisés dans les chantiers de construction navale pour les années 1963 et 1964. Ces investissements ressortissent à deux dispositions règlementaires : - l’aide spéciale temporaire qui est attribuée pour faciliter la conversion des chantiers, au titre du décret du 27 octobre 1960. - la subvention d’aide à la construction navale (loi du 24 mai 1951). I - Aide spéciale temporaire Suivant la classification par chantiers la situation actuelle est la suivante : 1° / Chantiers de l’Atlantique Une aide spéciale temporaire a été accordée le 29 mai 1963 pour un montant de 4.708.692 francs. Outre l’équipement de la nouvelle usine de Montoir de Bretagne créée par la société mécanique de précision de l’Atlantique cette subvention a permis de développer le secteur industriel à usage terrestre du chantier : construction d’équipements industriels pour usines en association avec « Fives-Lille-Cail » et « l’Alsacienne de construction mécanique » ; 2° / Ateliers et Chantiers de Nantes (Bretagne Loire) Attribution de deux primes spéciales d’équipements de 2.114.000 francs suivant décision n° 2235 du 8 août 1963 et de 5.462.050 francs par décision n° 1026 du 21 avril 1964. Réalisation : développement de l’activité industrielle, non navale, fabrications nouvelles pour l’énergie atomique, travaux métallurgiques (charpentes – chaudronnerie). Actuellement les effectifs ouvriers employés aux travaux industriels non navals sont de 709. 986 employés étant affectés à la construction navale. Cette proportion fait ressortir l’importance de l’activité industrielle à destination terrestre. 3° / Chantiers et Ateliers de Provence Deux aides spéciales temporaires se montant à 2.343.800 francs et 904.200 francs ont été accordées suivant les décisions n° 2228 et 2229 du 7 août 1963. La Société a diversifié ses activités pour développer plusieurs fabrications industrielles, notamment des éléments préfabriqués de construction, des piscines métalliques, des installations d’air conditionné. Elle a créé une filiale « Provence-Industrie » à Port-de-Bouc qui vise à développer ces fabrications. L’effectif restant employé à la construction navale est de plus en plus réduit. 4° / Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime Aide spéciale temporaire se montant à 1.326.000 francs plus un complément de 143.400 francs accordé par décision n° 4082 du 31 décembre 1963. Création d’une filiale « Les constructions mécaniques du Trait » - développement de l’activité des fabrications de mécanique et de chaudronnerie à usage non maritime. 5° / Chantiers réunis Loire-Normandie (Grand-Quevilly) Aide spéciale temporaire de 3.647.400 francs accordée par décision n° 2077 du 30 juillet 1963. Réalisation : reconversion totale du chantier qui a été absorbé par la société Dubigeon en 1963. L’établissement de Grand-Quevilly a abandonné totalement la construction de navires de mer. Ses activités actuelles lui permettent de maintenir un effectif de 1209 personnes dans les travaux suivants : engins flottants (barges, pousseurs, pontons), embarcations de plaisance – mécanique et chaudronnerie. Les prévisions qu’on peut établie pour 1965 tiennent compte du programme en cours, qui concerne plusieurs chantiers : - en premier lieu les « Ateliers et Chantiers du Havre » (ex Duchesne et Bossière et Augustin Normand réunis). - en second lieu les 3 chantiers méditerranéens (La Ciotat – Forges et Chantiers de la Méditerranée, Chantiers et Ateliers de Provence) et le Chantier de la Seine-Maritime dont le regroupement est en cours. Cette formule de concentration fait prévoir la reconversion totale d’un chantier. Ces deux objectifs ont permis d’établie une prévision de 11.000.000 francs au titre de l’aide spéciale temporaire pour l’année en cours. II – L’aide à la construction navale En autorisation de programme les crédits ouverts au titre des budgets 1963, 1964 et 1965 s’élèvent respectivement à : - 299.593.000 francs - 212.510.000 francs - 260.482.000 francs À noter toutefois que sur le budget de 1963 sont inscrites des dotations conditionnelles qui ne seront utilisées que si le projet de fusion de 4 grands chantiers arrive à exécution dans les délais fixés. Les autorisations de programme 1963, 1964 indiquées ci-dessus ont toutes été engagées. Signé Jean Robert