1964.10.09.Des ACSM.Au président de la commission régionale des dommages de guerre

Le PDF est consultable à la fin du texte.

9 octobre 1964

Monsieur le président de la commission régionale des dommages de guerre
21 boulevard des Belges
Rouen

Dossier Worms & Cie – PN 33-31
Monsieur le président, nous avons l’honneur de faire savoir que nous renonçons au recours que nous avions intenté par notre lettre du 8 septembre 1960 à la suite de la décision prise le 25 septembre 1959 par monsieur le ministre de la construction fixant le montant de nos dommages immobiliers.
Nous vous prions d’agréer, monsieur le président, nos sincères salutations.

 

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