1964.04.03.Du Crédit national - service des prêts.A Worms CMC

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Crédit national des prêts

Dossier E. 6.2785/CM

Banques chefs de file : Crédit naval, Worms et Cie

Montant du crédit : 4 500 000 F

 

Note pour la direction générale

M. Rouxel

Objet : Mainlevée d'inscription hypothécaire

Dans sa séance du 6 décembre 1959 notre conseil d'administration a donné son accord de réescompte à un crédit à moyen terme de 4.500.000 F à 5 ans destiné concurremment avec deux prêts de 500.000 F (P. N°10.6512) et de 2.500.000 F (P. N°10.6513) à financer partiellement un programme d'investissements en matériel naval.

Ce moyen terme actuellement en cours pour 2.250.000 F était garanti par :

1°) une hypothèque de premier rang sur un cargo de 3.600 Tdw le "Yainville" (1)

2°) une hypothèque de premier rang sur un cargo de 2.250 Tdw le "Château-Yquem"

3°) une délégation d'assurance des navires hypothéqués.

(1) Ce nom était primitivement destiné à un cargo charbonnier de 16.350 Tdw . Ce cargo a été finalement dénommé "Gravisia". Le prêt 10.6512 qui l'a partiellement financé est garanti par une hypothèque de premier rang sur 50% de part de copropriété de ce navire.

Par lettre en date du 24 mars 1964 le Crédit naval nous demande pour le compte de sa cliente la mainlevée de l'inscription de l'hypothèque prise sur le "Château-Yquem", le solde du crédit restera garanti par l'hypothèque prise pour 3.000.000 F sur le "Yainville".

Nous ne voyons pas d'objection à donner l'accord sollicité par la banque.

Paris, le 3 avril 1964

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