1944.10.27.De Joé Nordmann.Au procureur général - palais de justice.Paris

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Paris, le 27 octobre 1944
Monsieur le Procureur général
Palais de justice
Paris

Monsieur le Procureur général,
J'ai l'honneur de vous communiquer la photographie d'un certificat établissant qu'en vertu d'une ordonnance allemande, en date du 9 janvier 1941, les commandes allemandes d'un montant supérieur à 10.000 francs, étaient exemptes d'impôts en France.
Les services allemands prévenaient leurs clients français qu'ils n'avaient pas à déclarer leurs commandes ni à les comptabiliser dans leurs livres leur permettant ainsi de réaliser des bénéfices invérifiables tout en frustrant le fisc.
Dans un grand nombre de cas, les industriels et commerçants ayant travaillé avec l'ennemi, n'ont déclaré qu'une minime partie de leur chiffre d'affaires, le gros de leurs bénéfices ne figurant nulle part.
Les services allemands (organisation Todt, aviation, Majestic, Astoria, etc.) payaient comptant ou par chèques, sur banques allemandes, à Paris (Reichskreditkasse ou autres). Seule la marine payait par virement bancaire par l'entremise de la banque Worms.
Dans un grand nombre de cas, seuls les employés des maisons ayant commercé avec l'ennemi pourront établir par leur témoignage, la nature et l'importance de ce trafic.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Joé Nordmann
Membre de la Commission de justice du CNR


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