1941.07.09.De Worms et Cie.Note

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Note sur la répartition du capital social de la Maison Worms & Cie

Au 11 janvier 1940, le capital social était réparti comme suit :
Associés gérants :

Monsieur Hypolite Worms

12.307.692

30,77%

Monsieur Michel Goudchaux

7.076.924

17,69%

Monsieur Jacques Barnaud

1.846.153

4,62%


21.230.769

53,08%

Associés commanditaires :

Madame E. Fauchier Delavigne

3.076.923

7,69%

Madame A. Fauchier Magnan

3.076.923

7,69%

Madame Jacques Lebel

3.076.923

7,69%

Madame Jean Labbé

4.000.000

10,00%

Madame Marcel Razsovich

2.769.231

6,92%

Monsieur Roger Leroy

822 601

2,06%

Monsieur Raymond Leroy

822.601

2,06%

Monsieur Michel Leroy

822.601

2,06%

Consorts Leroy, Monsieur Paul Leroy usufruitier

301.428

0,75%


18.769.231

46,92%

Total

40.000.000

100,00%

A la suite des cessions et donations consenties tant par Madame Jean Labbé le 19 octobre que par Monsieur Michel Goudchaux le 25 octobre, le capital social se trouve actuellement réparti comme suit :
Associés gérants :

Monsieur Hypolite Worms

12.307.692

30,77%

Monsieur Jacques Barnaud

1.846.153

4,62%


14.153.845

35,39%

Associés commanditaires :

Madame E. Fauchier Delavigne

3.076.923

7,69%

Madame A. Fauchier Magnan

3.076.923

7,69%

Madame Jacques Lebel

3.076.923

7,69%

Madame Marcel Razsovich

2.769.231

6,92%

Monsieur Robert Labbé

2.600.000

6,50%

Monsieur Léon Labbé

1.400.000

3,50%

Monsieur Roger Leroy

822.601

2,06%

Monsieur Raymond Leroy

822.601

2,06%

Monsieur Michel Leroy

822.601

2,06%

Consorts Leroy, Monsieur Paul Leroy usufruitier

301.428

0,75%

Madame Patrick Blanchy

2.358 975

5,90%

Madame Jacques Desforges

2.358.975

5,90%

Madame Christian Boccon-Gibod

2.358.974

5,89%


24.846.155

64,61%

Total

40.000.000

100,00%

Aux termes de l'acte du 11 janvier 1940, la répartition des bénéfices était la suivante :

- Première répartition à concurrence de 5% sur le capital social et au prorata de la part de chaque associé,
- Sur le surplus :
Associés gérants :

Monsieur Hypolite Worms

(20 + 11)

31,00%

Monsieur Michel Goudchaux

(11,50 + 7)

18,50%

Monsieur Jacques Barnaud

(3 + 12)

15,00%

Associés commanditaires :

Madame Fauchier Magnan


5,00%

Madame Fauchier Delavigne


5,00%

Madame J. Lebel


5,00%

Madame Labbé


6,50%

Madame Razsovich


4,50%

Héritiers Leroy


4,50%

A la disposition de la gérance


5,00%

Pour tenir compte du fait que le premier exercice de la société renouvelée à dater du 1er janvier 1940 allait englober 4 mois de l'année 1939 et 9 mois de l'année 1940, il fut décidé que la répartition des bénéfices de cet exercice serait effectuée à raison de 9/13 comme indiqué précédemment et à raison de 4/13 d'après les pourcentages en vigueur avant le nouvel acte, soit :

Associés gérants :

Monsieur Hypolite Worms

(15 + 18,84)

33,84%

Monsieur Michel Goudchaux

(10 + 10)

20,00%

Monsieur Jacques Barnaud

(3 + 12)

15,00%




Associés commanditaires :

Madame Fauchier Magnan

5,2/3%

Madame Fauchier Delavigne

5,2/3%

Madame J. Lebel

5,2/3%

Madame Labbé

7,50%

Madame Razsovich

4,83%

Héritiers Paul Leroy

4,83%

En raison des cessions et donations visées ci-dessus au paragraphe II, la répartition sociale des bénéfices est la suivante :

Associés gérants :

Monsieur Hypolite Worms

(20 + 11)

31,00%

Monsieur Jacques Barnaud

(3 + 12)

15,00%


Associés commanditaires :

Madame Fauchier Magnan


5,00%

Madame Fauchier Delavigne


5,00%

Madame J. Lebel


5,00%

Madame Marcel Razsovich


4,50%

Monsieur R. Labbé


4,225%

Monsieur Léon Labbé


2,275%

Madame P. Blanchy


3,50 + 1/3%

Madame J. Desforges


3,50 + 1/3%

Madame veuve Boccon Gibod


3,50 + 1/3%

A la disposition de la gérance


12,00%

Les chiffres ci-dessus diffèrent des tableaux précédents sur les points suivants :
1/ Messieurs Robert et Léon Labbé apparaissent dorénavant comme titulaires d'un pourcentage de bénéfices correspondant à leur quote-part respective dans les droits de commanditaire de leur mère, Madame Jean Labbé (article 14, paragraphe 1 du pacte social).
2/ Mesdames P. Blanchy, J. Desforges et veuve Ch. Boccon-Gibod sont titulaires chacune pour un tiers de la part de bénéfices que leur père, Monsieur Michel Goudchaux, était susceptible, en tant qu'associé commandité, de transmettre à ses héritières.
En effet, aux termes des dispositions conjointes des articles 14, paragraphe 1, et 15, paragraphe 1, en cas de décès de l'un des associés ayant la signature sociale, les droits de ses héritiers sont réduits au pourcentage des bénéfices correspondant à sa part dans le capital social de la société, le pourcentage qui rémunérait son travail et sa responsabilité de gérant demeurant dès lors disponible.
3/ D'où la fraction "à la disposition de la gérance" comprenant outre les 5% disponibles en raison de l'acte du 11 janvier 1940, les 7% rendus disponibles par le départ de Monsieur Michel Goudchaux, assimilé à un décès.
Enfin au 11 janvier 1940, les réserves et bénéfices non distribués ainsi que les plus-values du capital social devaient être répartis comme suit :

Associés gérants :

Monsieur Hypolite Worms

32,63%

Monsieur Michel Goudchaux

19,48%

Monsieur Jacques Barnaud

15,79%

Associés commanditaires :

Madame Fauchier Delavigne

5,26%

Madame Fauchier Magnan

5,26%

Madame Jacques Lebel

5,26%

Madame Jean Labbé

6,84%

Madame Marcel Razsovich

4,74%

Héritiers Leroy

4,74%

Les modifications intervenues dans la répartition du capital social, telles que précisées précédemment, donnent la nouvelle répartition suivante :

Associés gérants :

Monsieur Hypolite Worms

32,63%

Monsieur Jacques Barnaud

15,79%

Associés commanditaires :

Madame E. Fauchier Delavigne

5,26%

Madame A. Fauchier Magnan

5,26%

Madame Jacques Lebel

5,26%

Madame M. Razsovich

4,74%

Monsieur Robert Labbé

4,446%

Monsieur Léon Labbé

2,394%

Héritiers Leroy

4,74%

Madame Patrick Blanchy

6,16% + 1/3

Madame Jacques Desforges

6,16% + 1/3

Madame veuve Boccon-Gibod

6,16% + 1/3

La différence entre le tableau de répartition des réserves et bénéfices non distribués par rapport au tableau de répartition des bénéfices tient au fait que les 5% mis à la disposition de la gérance aux termes de l'acte du 11 janvier 1940, ne comportant pas l'attribution corrélative d'une fraction dans les réserves et les bénéfices non distribués, le droit des différents associés - qui au surplus tient compte à la fois de leur part dans le capital et de leur part dans les bénéfices - s'en trouve ainsi accru d'autant.
Il convient enfin de bien préciser la situation juridique respective des différents associés.
Les associés gérants ont tous les pouvoirs pour diriger la société (cf. notamment article 12 du pacte social) ; ce sont des pouvoirs très supérieurs à ceux du président directeur général d'une société anonyme. Les associés gérants dirigent en fait la société comme s'ils en étaient les seuls participants.
Les associés commanditaires au contraire ont, en dehors de leur dévolution statutaire aux produits sociaux, moins de droits que les actionnaires d'une société anonyme. Ils n'ont pas en particulier à renouveler à échéance fixe les pouvoirs des gérants qui, statutairement, sont en fonction jusqu'à leur décès et au moins jusqu'à l'expiration de la société ; ils n'ont pas non plus le droit de discuter les comptes sociaux tels qu'ils découlent des inventaires établis par la gérance (cf. notamment article 17 du pacte social).
En résumé, ils se bornent à encaisser leur part dans les répartitions lorsque les gérants ont décidé d'en effectuer.

 

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