1941.00.De Worms et Cie.Note (non datée) sur la Compagnie Air France

Copie

NB : Ce document, non daté, est rangé après la note sur la Société industrielle et minière du Nord et des Alpes, elle-même classée après la note sur la Société nationale du Cameroun et celle sur Félix Potin, datée du 11 juin 1941.

Compagnie Air France

Objet social
L'organisation et l'exploitation des services de transports de voyageurs, messageries et poste au moyen de tous appareils aériens et par tous autres modes de transports maritimes ou terrestres qui pourraient être nécessaires pour assurer l'exploitation des lignes ; la demande de concession de toutes lignes aériennes ; la recherche et la centralisation de tous renseignements techniques industriels, commerciaux et financiers, pouvant intéresser la locomotion aérienne sous toutes ses formes.
En général, directement ou indirectement, toutes opérations pouvant être nécessaires à la réalisation de I'objet de la société.

Historique
Société anonyme française constituée le 30 août 1933 pour une durée de 99 ans en vue de grouper les activités des compagnies de navigation aériennes existant à cette époque :
- Compagnie Air-Orient
- Compagnie Air-Union
- Compagnie générale aéropostale
- Compagnie internationale de navigation aérienne
- Société générale des transports aériens.
La constitution d'une compagnie unique chargée d'exploiter l'ensemble des lignes de transports aériens, subventionnée par l'État français, a son origine dans la décision prise par le ministre de l'Air, le 14 avril 1933, en application de la loi du 11 décembre 1932 fixant le statut de l'aviation marchande.
La Compagnie Air France a fonctionné conformément au cahier des charges en date du 25 avril 1933, complété par une convention intervenue le 31 mai 1933 entre l'État français et la Société centrale pour l'exploitation des lignes aériennes qui, quelques mois plus tard, est devenue la Compagnie Air France.
Des avenants à cette convention signés antérieurement ont modifié les lignes, les conditions d'exploitations ainsi que le montant des subventions allouées par l'État, différentes pour chaque ligne et proportionnelles au nombre de kilomètres.

Capital
120 millions de francs représenté par 240.000 actions de 500 francs chacune, dont 239.400 actions entièrement libérées ont été attribuées aux actionnaires des anciennes sociétés (600 actions seulement ont été souscrites en numéraire). En outre de ces actions de capital, il a été créé 80.000 actions de jouissance sans valeur nominale qui ont été attribuées à l'État français conformément à la loi du 11 décembre 1932. Les actions sont obligatoirement nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément du ministre chargé de l'Aéronautique civile.
Notre part dans le capital social de la Compagnie Air France est de 9.990 actions, soit environ un pourcentage de 4%.

Représentation
Notre Maison est représentée au conseil d'administration de la Compagnie Air France par Monsieur Jacques Barnaud, associé-gérant.

[Pièces jointes :] Compte des pertes et profits de l'exercice 1938 [voir page 5], bilan au 31 décembre 1938 [voir PDF].


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