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Conseil de Prud'hommes du Havre
Certificat de dépôt

Le soussigné, Secrétaire du Conseil de Prud'hommes du Havre, certifie que Messieurs Worms & Cie, négociants, demeurant au Havre, 158 Boulevard de Strasbourg, ont déposé ce jour au Secrétariat du Conseil de Prud'hommes du Havre, une boite de bois blanc ficelée et scellée par un cachet de cire brune, portant comme empreinte les initiale "W & Cie", contenant sur leur déclaration un dessin représentant le boulet ovoïde qu'ils fabriquent dans leur usine d'agglomérés de houille et qu'ils vendent sous le nom générique de "Boulets Worms" et "Anthraboulets Worms", dont ils se réservent la propriété exclusive pendant cinq années consécutives à partir de ce jour, et conformément à la loi du 14 juillet 1909.
Ledit dépôt déposé est inscrit sous le n°64 du registre à ce destiné.
Le présent certificat délivré aux requérants, conformément à la loi du 14 juillet 1909.
Au Conseil de Prud'hommes du Havre, le treize novembre mil neuf cent vingt-quatre à trois heures du soir.

Le Secrétaire du Conseil, E. Lebugle.
E. Lebugle, secrétaire du Conseil de Prud'hommes
Enclave des Pénitents
Le Havre