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1924.00.00.Recueil des informations de janvier à décembre

Ce recueil recense chronologiquement les données collectées sur l'année citée en référence, dans :

  • les copies de lettres à la presse1,
  • les courriers, notes, rapports, circulaires, accords, traités... (originaux ou duplicatas) émanant de la direction générale de la Maison, des départements maritimes et combustibles, des chantiers de constructions navales du Trait, ainsi que des succursales françaises et étrangères. Les dossiers d'où proviennent ces pièces ont été classés "tels quels" par les services qui les ont produits. Répertoriés par objet et non par date, ils couvrent – ensemble – une période allant de la fin du 19ème siècle au début des années 1960. Une notice située à la fin du présent article, reproduit le descriptif qui est fait des archives les plus significatives sur les bordereaux d'inventaire,
  • les synthèses réalisées par la Maison et notamment :
    • "Historique de la succursale de Newcastle (1848-1948)", classé en 1948
    • "Historique de la succursale de Port-Saïd, relations avec l'Égypte (1869-1948)", daté du 16 juin 1948.

A ces informations s'ajoutent celles provenant :

  • des services administratifs : état civil, tribunal de commerce...
  • des annuaires et minutes notariales...
  • de la presse, des revues professionnelles et ouvrages d'histoire...

Les documents d'où sont extraits les renseignements rassemblés dans ce recueil sont consultables à partir de ce fichier en cliquant sur l'intitulé de chacun d'eux (en bleu + soulignement).

1 : Ce corpus n'a pas fait l'objet d'un dépouillement exhaustif comme cela a été le cas pour les chronos de correspondance datant du 19ème siècle. Les copies de lettres reçues entre 1922 et 1929 manquent.

1924.00.Des Services combustibles.Statistiques.Charbon.1913.1923.1924.Original

Tableau sur la consommation française de charbon

1924.01.00.Plan d'installation d'un dépot de pétrole

Plan d'installation d'un dépôt de pétrole pour Worms & Cie Bordeaux

1924.01.24.De Worms & Cie Paris.Au directeur de la Banque de France Rouen

Paris, le 24 janvier 1924 Monsieur le directeur de la succursale de la Banque de France Rouen Monsieur le directeur, Nous soussignés : 1° Hypolite Worms, Négociant-armateur, chevalier de la Légion d’honneur, 2° Michel Goudchaux, Négociant-armateur, chevalier de la Légion d’honneur, Agissant comme associés gérants de la société Worms & Cie, avons l’honneur de vous informer, comme suite à la lettre que vous avez écrite le 5 courant, à la succursale de Rouen de la dite société, que la procuration que nous avons donnés à Monsieur Henri Masson, fondé de pouvoir de la dite succursale, n’entraîne pas révocation des procurations antérieurement données par nous à Monsieur Sury et à Monsieur Grenet. En conséquence, nous vous déclarons, par la présente, que nous entendons maintenir le plein et entier effet des dites procurations. Nos trois mandataires : Messieurs Sury, Grenet et Masson pourront agir séparément. Veuillez agréer, Monsieur le directeur, nos salutations distinguées. Signé Michel Goudchaux Hypolite Worms

1924.01.25.Constitution d'un dépôt de pétrole.Worms Bordeaux

« Constitution d’un dépôt de pétrole » Je soussigné de Kersabiec, agissant par procuration de Messieurs Worms & Cie, domiciliés 45 boulevard Haussmann à Paris, déclare vouloir constituer au N°13 du quai Louis XVIII, immeuble appartenant à Messieurs Worms & Cie un dépôt de pétrole pour servir au ravitaillement de nos vapeurs. Bordeaux le 25 Janvier 1924 Pr Pon Worms & Cie

1924.01.25.De Kersabiec.Au préfet Gironde

Bordeaux, le 25 Janvier 1924, Monsieur le Préfet de la Gironde 1ère division - 1er bureau.­ Hôtel de la Préfecture Monsieur le Préfet, Constitution d’un dépôt de pétrole dans notre immeuble du 13 quai Louis XVIII - Comme suite à notre lettre du 15 courant, nous avons l’a­vantage de vous remettre inclus les pièces que vous nous avez deman­dées pour vous permettre d'examiner la demande de constitution d'un dépôt de 1.000 litres de pétrole dans notre immeuble du quai Louis XVIII N°13, soit : I°.- 1 déclaration sur timbre. 2°.- 1 plan d’ensemble, établi conformément à vos prescriptions. Vous voudrez bien nous faire part de votre décision le plus rapidement possible. Dans cette attente, Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée. Pr Pon Worms & Cie Signé : de Kersabiec

1924.02.00.De Worms et Cie.Circulaire.Original

Document original Worms & Cie 45, boulevard Haussmann Paris, le [...] février 1924 M. Nous avons l'honneur de vous informer que M. Victor Frémont nous ayant exprimé le désir de prendre sa retraite pour raisons de santé, nous avons dû, à notre grand regret, le relever de la direction de notre succursale du Havre, département charbons, où, pendant dix-neuf ans, il n'a cessé de nous apporter sa précieuse et dévouée collaboration. Nous avons appelé, pour le remplacer, son gendre, M. Louis Vignet, antérieurement directeur de nos succursales de Duisbourg-Ruhrort et de Gand, et, à ce titre, déjà porteur de notre procuration. Nous vous prions de bien vouloir noter sa signature reproduite ci-dessus. Veuillez agréer, M., l'expression de nos sentiments distingués. Worms & Cie M. Louis Vignet signera : P. Pon Worms & Cie [signature]

1924.02.21.De Worms Le Havre.Au préfet de la Seine-Inférieure

Le Havre, le 21 février 1924 Monsieur le Préfet de la Seine-Inférieure Rouen Monsieur le Préfet, Nous avons l’honneur de vous informer qu’ayant loué à la Chambre de commerce du Havre le hangar W, précédemment occupé par la Maison Simon Smits & Cie, nous avons repris la cabine téléphonique qui se trouvait sous ce hangar et appartenait à ladite Maison. En conséquence, nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire bénéficier de l’Arrêté préfectoral du 24 novembre 1919 autorisant la présence de cette cabine sous le hangar. Nous nous engageons à régler le montant de la taxe domaniale y afférente. Veuillez agréer, monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée. P. Pon Worms & Cie Signé : illisible

1924.03.11.Port du Havre.Plan Worms Le Havre

Le PDF présente un plan des installations de Worms & Cie au port du Havre. Port du Havre Quai Lamandé Maintien d'une cabine téléphonique sous le hangar W de la Chambre de commerce MM. Worms & Cie, pétitionnaires Plan

1924.03.20.De Worms & Cie Le Havre.A Bergenske Baltic Transports Ltd

Copie de lettre Worms & Cie le Havre, le 20 mars 1924 Contrôle Financier Bergenske Baltic Transports Ltd Danzig MM., Résultats en compte-commun pour l'année 1923.- Vous référant à notre lettre du 5 juillet dernier, nous avons l'avantage de vous informer que nous procédons actuellement au pointage des différents éléments arrêtés au 31 décembre 1923 du compte général "pool" défini à la deuxième partie de notre précitée et devant faire apparaître à la date du 31/12/23 le montant des demi-bénéfices acquis à votre crédit pour l'année 1923 au titre des consignations à nos succursales françaises et belges de navires affrétés. Conformément au PS de la lettre que nous vous écrivions le 6 juillet, le solde de ces demi-bénéfices converti en livres sterling au dernier cours coté en 1923 pour le change sur Londres devra entrer en balance avec le solde livres sterling du compte général "pool" centralisé de toutes vos succursales et agences par vos soins à Danzig en fin d'exercice. Afin de nous permettre l'établissement de notre compte général "pool" France et Belgique rigoureusement conforme à nos conventions, nous vous serions obligés de bien vouloir préalablement nous confirmer votre bon accord sur la liste ci-après relevée de nos livres, des différents navires affrétés reçus par nous en consignation et dont les demi-bénéfices constituent le solde à votre crédit de notre compte "pool" 1923. Anvers - s/s "Starkad" - 28/6/23 - Allège "Weser" et remorqueur "Schuleau" - 27/11/23 Dunkerque - s/s "Bygdo" voyage 1 - 18/17 juin 1923 - s/s "Skule" voyage 2 - 2/10 juillet - s/s "Castor" voyage 3 - 6/15 août - s/s "Skard" voyage 4 - 6/17 octobre - s/s "Visna" voyage 5 - 8/18 décembre Nantes - "Kokness" - 19/20 juin Saint-Nazaire - "Kokness" - 21/28 juin Par réciprocité et pour la bonne règle, nous vous demanderions à vous-mêmes de bien vouloir nous communiquer de votre coté votre liste des différents voyages de vapeurs dont vous, vos Succursales et Agences des ports baltes, avez porté les bénéfices au compte commun des résultats centralisé chez vous à Danzig en fin d'exercice. Aux termes de nos accords, les éléments entrant du coté de votre Compagnie dans le pool que vous aurez tenu à Danzig sont les suivants : a) pour les opérations de nos vapeurs dans les ports baltes, les bénéfices réalisés sur la manutention, les commissions d'agence (clearence fee) fixées à 3 guinées, les commissions sur frets d'entrée et de sortie suivant barème bilatéralement accepté : - marchandises générales - à l'entrée 2 ½% - à la sortie 5% - marchandises en vrac - à l'entrée 1 ½% - à la sortie 1/3 de 5% b) pour les affrètements conclus par vous, la commission reçue au titre de courtage d'affrètement, diminuée des frais de télégramme relatifs à l'affrètement, la différence éventuelle de fret et les bénéfices réalisés sur la manutention c) pour les navires reçus par vos organisations, et que nous aurions pu affréter, les bénéfices réalisés sur la manutention. Dès que nous serons en possession de votre réponse, nous trouvant alors en mesure d'arrêter notre compte pool au 31/12/23, nous nous empresserons de vous établir notre relevé de ce compte commun des résultats France et Belgique pour l'année écoulée. Veuillez agréer, MM., nos salutations distinguées. P.Pon Worms & Cie.

1924.03.26.Arrêté du préfet de la Seine-Inférieure.Worms & Cie Le Havre

Préfecture de la Seine-Inférieure Arrêté Nous Préfet du département de la Seine-Inférieure, Commandeur de la Légion d’honneur, Vu : Notre arrêté du 27 novembre 1919 autorisant MM. Simon Smits & Cie à maintenir une cabine téléphonique sous le hangar W de la Chambre de commerce, sis quai Lamandé, au port du Havre ; La pétition en date du 21 février 1924 par laquelle MM. Worms & Cie, armateurs au Havre, sollicitent le transfert en leur nom de l’autorisation précitée ; La lettre du 23 février 1924 par laquelle MM. Simon Smits & Cie font connaître qu’ils ont cessé d’occuper la cabine à partir du 1er avril 1923 ; Le rapport subdivisionnaire et les avis des ingénieurs du Service maritime (1ère section) en date des 6-11-14 mars 1924 ; L’engagement souscrit le 20 mars 1924 par MM. Worms & Cie de payer au Trésor la redevance annuelle imposée ; L’avis de M. le directeur des domaines en date du 25 mars 1924 ; L’arrêté ministériel du 3 août 1878 ; Arrêtons : Article 1er : Notre arrêté sus-visé du 27 novembre 1919 est rapporté à dater du 1er avril 1923. Article 2 : MM. Worms & Cie, armateurs au Havre, sont autorisés à maintenir une cabine téléphonique sous le hangar W, sis quai Lamandé, au port du Havre, à charge par eux de se conformer aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 3 août 1878 concernant les occupations temporaires du domaine public et, en outre, aux conditions stipulées dans les articles ci-après : Article 3 : La cabine, de forme rectangulaire, a une longueur de deux mètres quinze centimètres (2 m 15), et une largeur de deux mètres neuf centimètres (2 m 09). Son côté sud est accolé à la façade sud du hangar W, et son côté Est est distant de dix-neuf mètres (19 m) à l’ouest de la façade est dudit hangar. Cette cabine sera constamment entretenue en bon état par les soins des permissionnaires et la peinture en sera renouvelée aussi souvent que les ingénieurs le reconnaîtront nécessaire. Article 4 : La présente autorisation ne sera valable que pendant le temps où MM. Worms & Cie resteront locataires du hangar W de la Chambre de commerce et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 1932. Elle est, d’ailleurs, accordée à titre précaire et révocable, sans indemnité, à la première réquisition de l’administration. Dans ce cas ou à la fin de l’autorisation, les permissionnaires seront tenus d’enlever leur cabine et de rétablir les lieux dans leur état primitif, en bon état d’entretien, le tout dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification de l’arrêté de révocation ou de la fin de l’autorisation, faute de quoi il pourra être procédé à ces opérations, d’office et aux frais de MM. Worms & Cie, par les soins du Service maritime (1ère section). Article 5 : MM. Worms & Cie paieront au Trésor, à raison de la présente autorisation d’occuper temporairement le domaine public maritime, une redevance annuelle de cent cinquante-sept francs (157 F). Cette redevance courra à dater du 1er avril 1923. Elle sera versée à la caisse de M. le receveur des domaines, au Havre, pour les termes échus et pour l’année courante, en une seule fois dans les huit jours qui suivront la notification du présent arrêté et, pour les années suivantes, en un seul terme et d’avance le 2 janvier de chaque année. Elle sera révisable le 1er janvier 1928. Il sera toutefois fait déduction, sur le montant du premier terme, des sommes qui auraient été payées au titre de l’arrêté du 27 novembre 1919. Article 6 : Les permissionnaires supporteront tous les impôts, existants ou à établir, résultant du fait de leur installation. Article 7 : Les permissionnaires ne pourront se prévaloir des dispositions de la loi du 17 avril 1919 pour demander l’imputation de la redevance imposée à l’article 5 ci-dessus au compte des indemnités qui pourraient leur être dues à titre de dommage de guerre. Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre rigoureusement personnel et ne peut être transférée avec la propriété des installations. Article 9 : M. l’ingénieur en chef du service maritime (1ère section), au Havre, et M. le directeur des domaines, à Rouen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à MM. Worms & Cie et MM. Simon Smits et Cie par les soins du service maritime (1ère section). Rouen, le 26 mars 1924 Le Préfet Pour le Préfet Le conseille de préfecture Signé illisible

1924.05.08.A Bergenske Baltic Transports Ltd.Courrier

Copie de lettre Worms & Cie Affaires générales Le Havre, le 8 mai 1924 M. Ejbol Bergenske Baltic Transports Ltd - Danzig Cher M. Ejbol, Comme suite à la conversation que j'ai eu le plaisir d'avoir avec vous au Havre, et quelques jours plus tard avec M. Ferhmann, j'ai l'honneur de vous confirmer les observations dont je vous ai fait part à tous deux. Je me permets d'abord de rappeler les grandes lignes de notre accord : 1° - dans tous les ports baltes autres que Danzig, c'est-à-dire Pillau, Koenigsberg, Memel, Libau, Windau, Riga et Reval ; la Bergenske aura la représentation de tous les bateaux nous appartenant, ou contrôlés par nous et s'occupera des opérations que nous pourrions avoir à traiter : recherche de la clientèle, réexpédition de la marchandise, manutentions, etc. D'autre part, la Bergenske affrétera les bateaux nécessaires pour le transport de toutes les marchandises destinées à la France ou à la Belgique, et que nous ne pourrions charger sur nos propres vapeurs. Pour tout le trafic de la Baltique vers la France et la Belgique, la Bergenske travaillera en notre nom, et les bénéfices réalisés seront partagés par moitié. 2° - A Danzig lorsque des lots de marchandises et des cargaisons homogènes ne pourront être enlevés par nos vapeurs, la totalité de l'affrètement du tonnage à la sortie sera effectuée par la Bergenske pour notre compte, et les résultats de chaque opération passés au compte commun comme pour tous les ports de la Baltique. 3° - Les navires affrétés nous seront consignés. 4° - La Bergenske remettra à nos navires tout son trafic pour la France et la Belgique. 5° - Toutes les marchandises dont le transport donnera lieu à affrètement, seront arrêtées par les deux maisons de Danzig, qui se consulteront également pour l'affrètement. 6° - Les questions ayant trait à la politique générale en Baltique seront traitées avec la direction de nos Services maritimes. Tout ceci est explicitement contenu dans la lettre que notre M. Worms écrivait à M. Lehmkuhl, comme suite aux entretiens qui avaient eu lieu à Paris, avec M. Falck et vous-même. Le trafic des ports baltes sur les ports français et belges, et celui des ports français et belges sur les ports baltes doivent donc rester sous notre contrôle direct. L'exploitation doit être assurée au moyen de nos propres vapeurs et, en cas d'insuffisance de tonnage, ou bien vous nous prêtez votre concours en mettant à notre disposition les vapeurs de votre armement qui nous sont utiles, ou bien vous recherchez le tonnage nécessaire, en affrétant pour notre compte. En outre, vous remettez à nos services toutes les marchandises dont l'expédition, sur les ports français et belges, pourrait vous être confiée directement. J'ai eu l'occasion de vous faire observer que si vos agents de Reval et de Riga ont fait de louables efforts pour procurer du fret de sortie aux navires que nous avons mis sur la Baltique, nous avons l'impression qu'à Danzig la recherche de marchandises diverses, pour nos navires attachés à notre ligne régulière desservant ce port, doit pouvoir être plus active. En ce qui concerne les affrètements, leur nombre en a été relativement limité; ils ont été, pour la plupart, conclus en dehors de nous, c'est-à-dire sans que notre maison de Danzig en ait été informée; alors qu'il avait été spécifié que tous les affrètements seraient faits pour notre compte - votre rôle consistant à rechercher le tonnage nécessaire, et par conséquent à faire office de courtier - les chartes-parties n'ont jamais fait mention de notre nom. Les expéditions ont donné lieu à l'établissement de sous-chartes-parties passées avec les chargeurs, alors que si le navire affrété avait été considéré chaque fois comme pris par nous, il aurait pu être fait usage, - dans tous les cas où le chargement n'aurait pas été constitué par une cargaison de bois - de nos formules de connaissements, ce qui aurait eu l'avantage de toujours laisser à nos succursales des ports de destination le droit au stevedoring. Je vous ai expliqué les raisons qui nous font désirer de toujours avoir et la consignation du navire et la manutention. Si les chartes-parties confient le stevedoring au réceptionnaire, l'affrètement devient sans profit pour le "pool" et notre succursale du port de destination se voit, en outre, privée des opérations de transit, quand il y a réexpédition sur l'intérieur. En résumé, les affrètements sont à faire après entente avec notre maison de Danzig; ils doivent toujours être conclus en notre nom; la charte-partie doit, autant que possible, stipuler que la consignation du navire au port de débarquement nous est réservée; nos formules de connaissements doivent être, en principe, utilisées comme titres de transport et, en cas d'impossibilité, les sous-chartes-parties doivent spécifier que la marchandise est livrable sous palan. Il est un autre point important sur lequel nous avons, à plusieurs reprises déjà, attiré votre attention. Dès qu'un affrètement est conclu, il est indispensable que la succursale du port de destination en soit avisée de suite, qu'elle reçoive un exemplaire de la charte-partie, et des renseignements sur la solvabilité de l'armateur, de manière que toutes dispositions utiles puissent être prises à l'avance pour la réception du navire, et pour que nous soyons également en mesure de réclamer, le cas échéant, une provision quand le fret n'est pas payable à destination. Si notre directeur de Danzig et le votre sont en liaison étroite, il sera possible à notre succursale de nous renseigner elle-même à cet égard. Je me permets également de vous rappeler que nous vous avons demandé de ne rester en rapports qu'avec nous, et de ne pas correspondre directement, dans les ports où nous ne sommes pas installés, avec les courtiers et consignataires. Notre demande est restée sans effet puisque, à Calais, M. Vincent continue à recevoir directement vos instructions. Or si M. Vincent est notre représentant, il relève de notre succursale de Dunkerque. Si les affrètements sont conclus, en collaboration avec notre maison de Danzig, et en notre nom, vous n'aurez d'ailleurs, vous-mêmes, aucune instruction à passer : ce sera notre succursale qui correspondra avec nous, et nous ferons nous-mêmes le nécessaire auprès de nos agents. C'est cette façon de procéder qu'il convient, à mon avis, d'employer à l'avenir ; elle est conforme à l'esprit même de notre entente, puisque votre action doit se limiter à celle de courtier, c'est-à-dire d'intermédiaire entre l'armateur et nous. Au cours de notre conversation, nous avons parlé ensemble de la circulaire qui a été envoyée à la clientèle de France, par votre "Forwarding Department". Il y est mentionné que « vous entretenez par vos propres vapeurs des relations constantes avec tous les ports de France » et, plus loin, que « la Maison Worms qui limite dorénavant son activité aux opérations de ses navires, vous confie le déchargement de ses vapeurs ainsi que l'exécution de ses expéditions ». Sur le premier point il y a manifestement erreur, puisque nous devons rester les maîtres du trafic entre la Baltique d'une part, et la France et la Belgique d'autre part. Sur le second point, notre accord avec la SAV est toujours en vigueur, et pas plus le déchargement de nos vapeurs que l'exécution des expéditions ne peuvent être indiqués comme vous étant confiés par Noos. Cette circulaire, telle qu'elle est rédigée, nous paraît donc devoir être modifiée. Mise sous les yeux de la SAV, elle pourrait appeler de sa part une demande d'explications, qui nous obligerait à une mise au point, et qu'il est préférable de nous éviter. Dans la lettre que nous vous adressions à la date du 3 mai 1923, nous vous disions que, pour donner l'impression à la concurrence que nous possédions une organisation très solide en Baltique, il était indispensable que toute la publicité soit faite en notre nom, et que dans vos agences des différents ports il soit fait usage, pour la correspondance touchant le trafic sur la France et la Belgique, de papier à lettres à entête dont nous vous suggérions, ci-dessous, un modèle : Worms & Cie Bergenske Baltic Transports Ltd Agents à… Il ne nous apparaît pas que quelque chose ait été fait dans ce sens. Vous avez bien voulu reconnaître le bien fondé de toutes les observations qui précédent, et vous êtes bien d'accord avec moi sur la nécessité d'appliquer la convention que nous avons signée, dans l'esprit même où elle a été établie. Par courrier de ce jour, je prie M. Gada d'aller s'entretenir avec vous pour la mise au point de toutes les questions qui font l'objet de cette lettre. Il importe que nous soyons les maîtres du trafic sur la France et la Belgique. A coté de nos services réguliers, il y a place pour de nombreux affrètements et nous devons nous efforcer, par notre action commune, à satisfaire les demandes des chargeurs, sans nécessité pour eux d'avoir recours aux autres courtiers de la place comme Behnke & Sieg par exemple, dont l'activité, si elle n'était combattue dès à présent, pourrait devenir inquiétante. Les deux organisations que nous possédons en Pologne, la vôtre et la nôtre, doivent nous faciliter la recherche de toutes les affaires d'expéditions sur la France et la Belgique, et les rapports que vous entretenez vous-mêmes avec les armements autres que les armements allemands, doivent vous permettre de disposer aisément du tonnage nécessaire dans les délais demandés, quand les navires de nos services réguliers ne sont pas suffisants. Je suis convaincu que le succès doit être au bout de nos efforts. En vous renouvelant tout le plaisir que j'ai eu de vous recevoir, ainsi que M. Ferhamnn au Havre, je vous prie de vouloir bien agréer, cher M. Ejbol, l'assurance de mes sentiments de très cordiale sympathie. Ci-inclus, copie de notre lettre, en date du 20 mars et restée sans réponse, relative aux renseignements que nous vous avions priés de nous fournir, pour arrêter les résultats du "pool" pour l'année écoulée.

1924.06.00.Château-Lafite.Iconographie

Iconographie

1924.06.00.Statuts de La Fraternelle

Statuts de la Fraternelle La Fraternelle, société de secours mutuels et de prévoyance sociale du Trait se recrute parmi les habitants domiciliés sur le territoire de la commune qui font partie du personnel des usines, maisons de commerce, sociétés, fermes et généralement de toutes entreprises Agricoles, commerciales et industrielles établies au Trait et parmi les membres de leur famille et demeurant sous leur toit, sous la condition que les entreprises ci- dessus spécifiées fassent elles-mêmes partie de La Fraternelle en qualité de membres bienfaiteurs. La Société a pour but : 1°. D’aider ses Sociétaires à se constituer une famille en accordant, suivant les disponibilités de la caisse, des allocations aux membres participants, à l’occasion de leur mariage, et en distribuant des indemnités de maternité et des primes d’allaitement aux mères de familles affiliées à la Société. 2° De fournir les soins médicaux et pharmaceutiques aux membres participants malades ou victimes d’accidents ne rentrant pas dans le domaine d’application de la loi du 9 avril 1898. 3° De leur payer une indemnité journalière pendant la durée de l’incapacité temporaire de travail consécutive à ces maladies ou accidents : d’accorder, en cas d’incapacité permanente des secours. 4° De participer aux frais funéraires. 5° De constituer, en faveur de ses participants, des pensions de vieillesse ou d’invalidité aussitôt que les ressources de la Société le permettront. La Société se compose de membres bienfaiteurs et de membres participants. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, par leurs souscriptions ou par des services équivalents, contribuent à la prospérité de la Société, sans participer à ses avantages, ainsi que les employeurs de main-d’œuvre qui facilitent par leurs souscriptions d’adhésion de leur personnel à la Société. Les membres participants sont ceux qui ont droit à tous les avantages assurés par la Société en échange du paiement régulier de leurs cotisations. Les membres participants doivent être domiciliés depuis plus d’un mois au Trait et appartenir depuis plus d’un d’un mois au personnel des usines, maisons de commerce, fermes ou sociétés diverses établies sur le territoire du Trait et inscrites comme membres bienfaiteurs à La Fraternelle. Les femmes et les enfants de 14 ans ou moins peuvent faire partie de la Société. Toute personne qui désire être admise dans la Société doit formuler, auprès du secrétariat une demande à cet effet, les membres participants sont admis par le Conseil d’Administration. La société est administrée par un Conseil composé de 15 membres, dont 3 à choisir parmi les chefs des familles nombreuses. Des visiteurs désignés parmi les membres participants et des dames visiteuses choisies par le Comité sont chargés de visiter les malades et de s’assurer s’ils reçoivent les soins que leur doit la Société. Les membres participants paient, leur entrée dans la Société, un droit fixe de 5 francs au-dessous de 25 ans et de 8 fr. à partir de cet âge, non compris le prix du livret, 1 fr. et celui de l’insigne, 1 fr. Les membres participants s’engagent au paiement d’une cotisation mensuelle de 5 fr. Les membres bienfaiteurs, autres que les employeurs de main-d’œuvre, paient une cotisation annuelle dont le minimum est de 50 fr. Les membres participants malades doivent immédiatement faire prévenir le Secrétariat. Ils ont droit aux soins médicaux et aux médicaments pendant la durée de 3 mois pour chaque maladie. Ils ont droit, en outre, en cas d’incapacité de travail, à une indemnité quotidienne, en espèces, de 7 fr. 50 par jour pour les participants mariés et de 5 fr. pour les célibataires, pendant 60 jours au maximum. Une indisposition de 5 jours ne donne pas lieu à une indemnité. Une maladie plus prolongée y donne droit à partir du premier jour. Lorsqu’à l’expiration des 60 jours, le malade n’est pas rétabli, le Conseil décide si les soins médicaux, les médicaments et l’indemnité journalière peuvent être continués et dans quelle mesure. Le droit à l’indemnité prend fin le jour où le médecin signe la feuille de maladie fournie par la Société, en déclarant que le malade est rétabli. Le droit aux secours médicaux et pharmaceutiques est acquis trois mois après l’admission et l’indemnité journalière après 6 mois. Les mères de famille faisant partie de la Société ont droit : 1° Aux soins médicaux et pharmaceutiques nécessités par leur maternité. 2° A une indemnité journalière de 7 fr. 50 pendant le temps où le médecin les oblige à demeurer alitées. 3° A une prime d’allaitement de 25 fr. par mois pendant tout le temps où elles nourrissent leur enfant au sein. Les secours de maternité sont acquis deux mois après l’admission dans la Société. Les membres bienfaiteurs atteints par des revers de fortune peuvent être admis comme membres participants, par décision spéciale du conseil, pourvu qu’ils aient fait partie de l’association pendant au moins 6 ans. Le Sociétaire a le libre choix du pharmacien et du médecin parmi ceux avant accepté les tarifs établis par les Sociétés de secours mutuels reconnues. En cas de décès d’un de ses membres, la Société participe aux frais des funérailles jusqu’à concurrence de 100 fr. En outre, le Conseil peut, exceptionnellement, accorder à la veuve et aux orphelins des secours. A l’occasion du mariage d’un membre participant, une somme de 100 fr. lui est allouée. Le Conseil peut, après accord, accorder des secours journaliers aux femmes et aux enfants des réservistes de l’armée active et des armées territoriales appelés à rejoindre leur corps. Il peut, exceptionnellement, en cas de maladie ou d’indigence reconnues, allouer des secours en argent ou en espèces aux veuves et aux orphelins âgés au moins de 14 ans, des Sociétaires décédés. La solution de tous les cas d’espèce j non prévus par les statuts est laissée à l’appréciation du Conseil d’Administration. Après adoption des statuts, il a été pro- t cédé à la nomination des membres du î Conseil d’Administration. Ont été nommés : Président : M. Majoux, président de l’Office des oeuvres sociales. Vices-présidents : M. Dupuich, président de la Lyre. M. le Colonel Le Magnen, président de I’Union sportive. Secrétaire : M. Nitot, secrétaire général des Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime. Secrétaire-adjoint : M. Rure, Président du Club artistique. Trésorier : M. Roy, vice-président de la Mutualité enfantine. Trésorier-adjoint : M. Rialland, président du sou des écoles. Administrateurs : M. Vince, ingénieur en chef des Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime. M. Le Yaouang, président de la Société coopérative. M. Maréchal, président de la Société « Le Bouchon » M. le Commandant Pradeau, président de la Société des Anciens militaires. M. Mouquet, Directeur des écoles publiques. M. Bénard, dessinateur ; M. Staes, chef d’équipe ; M. Grisou Alexandre, ouvrier-tourneur ; choisis parmi les chefs des familles nombreuses. Il a été décidé que les bureaux de « La Fraternelle » seraient installés dans l’immeuble de la Société Immobilière rue Denis-Papin. C’est là où seront enregistrées les demandes d’adhésion, payées les cotisations, notifiées les cas de maladies, déposées les demandes de secours, etc. La séance a été levée à 11 heures du soir.

1924.06.20.Des ACSM.A la Société normande de distribution d'eau, de gaz et d'électricité.Note.Dissolution

Copie Le Trait, 20 juin 1924 Société normande de distribution d'eau, de gaz et d'électricité 73, boulevard Haussmann - Paris Messieurs, J'ai votre lettre du 17 juin me remettant pouvoir pour l'assemblée générale ordinaire que vous vous proposez de réunir lundi 30 juin. Ne pensez vous pas qu'il conviendrait de procéder à une dissolution de notre société ? En effet, nos démarches auprès de l'administration restent sans objet et il ne semble pas qu'il ait été tenu compte de notre double protestation lors de l'enquête dont vous avez été mis au courant par nos précédentes lettres. Cette situation peut se prolonger indéfiniment et notre cité demeure sans éclairage, tandis que la Société havraise distribue depuis quelques semaines la lumière dans le vieux Trait. Son directeur, M. Laboureur, nous ayant demandé si nous serions disposés à lui céder nos installations, nous lui avons répondu qu'il devait nous écrire et que sa proposition vous serait transmise. Si l'administration persiste à ne pas nous répondre, avons-nous un moyen de l'obliger à nous faire connaître sa décision ? Et, si cette décision est négative, engagerons-nous devant les tribunaux administratifs une action longue et coûteuse pendant laquelle nos ouvriers seront privés de la lumière qui leur est promise depuis plusieurs années ? Vous le savez, les diverses agglomérations de notre cité sont séparées de l'usine par des voies communales et par la route départementale. Même si nous devons fournir gratuitement la lumière à notre personnel, c'est l'éventualité que nous sommes amenés à envisager maintenant, nous serons obligés de demander à l'administration des autorisations de voiries indispensables. Je crois donc que le plus sage est de mettre fin à notre société devenue sans objet, puisque les événements ont empêché la réalisation de ses trois buts. A vous lire, Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée. PS.- Cette lettre était écrite lorsque j'ai reçu une nouvelle visite de M. Laboureur accompagnant M. P. Otto, administrateur de la Société havraise et gendre de M. Berthier.

1924.06.22.Des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime.Caractéristiques de Château-Lafite et de Château-Yquem

Caractéristiques des vapeurs "Château-Lafite" et "Château-Yquem" Dimensions principales Longueur totale 89 m 90 Largeur totale 12 m 15 Creux sur quille 7 m Jauges tonneaux Brute 2.532,07 Nette 1.284,33 Port en lourd tonnes de 1.000 kgs Total 3 358 tx correspondant à un tirant d'eau de 6 m 16 Marchandises en soutes 3.258 tonnes Marchandises seules 2.950 tonnes Soutes 308 tonnes Capacités 1 cale entrepont 582 m3 313 m3 2 cale entrepont 965 m3 540 m3 3 cale entrepont 753 m3 304 m3 Gaillard 53 m3 Soute à vapeur 37 m3 Château 231 m3 TOTAL 3778 m3 Dimensions des panneaux de chargement - nombre : 4 N° 1 6 m 80 x 5 m N° 2 11 m 15 x 5 m N° 3 4 m 96 et 4 m 34 x 5 m N° 4 8 m 68 x 5 m Puissance des mâts de charge 3 5.000 kg 1 grue 1.500 kg Vitesse moyenne 9 nœuds Consommation de charbon ( Cardiff) Aux 100 milles 7.100 Par jour à la mer 15 t 3 Par jour dans les ports 3 t 8

1924.10.06.De Worms et Cie.Anvers

Relevé des navires, arrivées, départs, tonnages, destination (ports en France) et des commissions, relatifs aux charbons allemands expédiés en septembre 1924 pour compte de l’Office des charbons des secteurs électriques

1924.10.09.De Worms et Cie Port-Saïd

Double de courrierLa copie image de ce document, de mauvaise qualité, n'a pas été conservée. 9 octobre 1924Messieurs Worms & CiePort-SaïdMessieurs,Beyrouth - inscription au registre du commerceNous répondons à ce paragraphe de votre lettre du 29 de l'écoulé et vous remettons ci-joint les renseignements qui sont nécessaires à notre Maison pour se faire inscrire conformément à l'arrêté n°2605 dont vous nous avez remis copie.Recevez, Messieurs, nos sincères salutations.Worms & Cie(société française)1. Siège social45, boulevard Haussmann, Paris.2. Noms et prénoms des associés autres que les actionnaires commanditaires, date et lieu de naissance, nationalité de chacun d'euxM. Hypolite Worms, né le 26 mai 1889, à Paris, Français ; Michel Joseph Goudchaux, né le 5 mars 1880, à Paris, Français ; Georges Édouard Majoux, né le 7 février 1867, à Velleron (Vaucluse), Français.3. Raison socialeWorms & Cie.4. Objet de la sociétéAffrètement et armement de navires, transports de toutes espèces, transit et consignation, constructions navales, commerce des charbons ainsi que tous autres genre de commerce et d'industrie que les associés jugeront convenable d'y joindre.5. Lieux où la société a des succursalesEn France : Alger, Angoulême, Bayonne, Bordeaux, Boulogne, Brest, Caen, Dieppe, Dunkerque, Le Havre, Le Trait, Lyon, Marseille, Nantes, Paris (siège social), Rochefort-sur-Mer, Rouen, Toulon.À l'étranger : Alexandrie, Anvers, Beyrouth, Cardiff, Dantzig, Duisburg-Ruhrort, Gand, Grimsby, Goole, Hambourg, Hull, Newcastle-on-Tyne, Pasages, Port-Saïd, Prague, Rotterdam, Suez, Varsovie.6. Noms des associés ou des tiers autorisés à administrer, gérer et signer pour la sociétéHypolite Worms, Michel Joseph Goudchaux, Georges Édouard Majoux.(Ajouter à ces noms, s'il y a lieu, celui de M. de Fleurac, ou de toute autre personne ayant reçu qualité pour signer pour MM. Worms & Cie.)7. Montant du capital social4 millions de francs.8. Époque où la société a commencé et celle où elle doit finirLa société actuelle Worms & Cie a été constitué pour continuer et proroger les anciennes et précédentes sociétés Worms & Cie, Worms Josse & Cie, Hypolite Worms & Cie. Elle a été modifiée et prorogée à nouveau et existe actuellement sous ladite raison sociale Worms & Cie pour une durée expirant le 31 décembre 1925, aux termes d'un acte reçu par Me Rivière, notaire à Paris, le 24 décembre 1920.9. Nature de la sociétéSociété en commandite simple.

1924.10.10.De Worms Le Havre.Au préfet de la Seine-Inférieure

Le Havre, le 10 octobre 1924 Monsieur le Préfet de la Seine-Inférieure Rouen Monsieur le Préfet, Nous avons l’honneur de solliciter le renouvellement pour une période de 5 ans de l’autorisation que vous avez bien voulu nous accorder à l’effet de maintenir un bâtiment à usage de bureau en bordure de la Chaussée du quai de l’Yser, ladite autorisation prenant fin le 31 décembre 1924. Avec nos remerciements, nous vous prions d’agréer, monsieur le Préfet, l’assurance de notre haute considération. P. Pon Worms & Cie Signé : illisible [note manuscrite : ci-joint un mandat poste de 2 F 60 pour le timbre]

1924.10.15.Entre ACSM et la Marine nationale.Marché Le Loing

Document de 106 pages présentant le marché passé entre les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime et la Marine nationale pour la construction du pétrolier "Le Loing". L'original est conservé au Service historique de la défense. [Extrait ci-dessous] Marché de gré à gré après appel à la concurrence pour la fourniture au port de Cherbourg d'un transport pétrolier de 6465 tonnes de port en lourd total "Le Loing". Exception prévue par le paragraphe 5e de l'article 18 du décret du 18 novembre 1882, modifié par le décret du 23 août 1919. Dépêche ministérielle du 4 août 1924 Direction centrale des constructions navales : service technique ; Bureau administratif. État-major général : 4ème bureau. Première partie Marché proprement dit. Nous, soussignés, Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, Worms & Cie, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, nous engageons envers le ministère de la Marine stipulan au nom de l'État, à exécuter les clauses et conditions du présent marché. Article 1. Importance de la fourniture. La fourniture comprend la construction et la livraison au port de Cherbourg du transport pétrolier ravitailleur d'escadres "Le Loing" de 5.900 tonnes de port en lourd net au prix de frs : neuf millions cinq cent quatre vingt treize mille francs. Ce bâtiment pourra transporter simultanément deux combustibles liquides différents ; il sera agencé en vue de permettre un chargement complet de 5480 tonnes d'essence (densité 0,7) aussi bien que de 5900 tonnes de mazout (densité 0,94). Il remplira les conditions requises pour le passage des canaux de Suez et de Panama et il devra recevoir, en fin de construction, la cote 1.3/3.1.1.1. du Bureau Veritas. Le prix de frs : 9.593.000 se décompose comme suit : [suivent les spécifications techniques] Article 2. Subdivision du prix et du poids de la fourniture. Article 3. Plans et devis. Pénalités pour retard. Tableau résumé des documents à fournir. Dispositions diverses. Article 4. Exécution. Surveillance. Article 5. Livraison. Retards. Article 6. Essais de recettes. I. Essais en usine. II. Essais de recette du bâtiment. 1. Essais de recette de la coupe. 2. Essais de l'appareil moteur. A. Essais préliminaires de l'appareil moteur. B. Essais officiels de recette de l'appareil moteur. Essais complémentaires. Article 7. Pénalités. Rebut. Article 8. Stabilité. Article 9. Délai de garantie. Article 10. Paiement. Cessions. Article 11. Cautionnement. Article 12. Caution. Hypothèques. Polices d'assurances. Article 13. Pièces de paiement. Article 14. Application du décret du 10 août 1899. Article 15. Impression. Artice 16. Conditions générales. Deuxième partie Spécification. Données principales. Résumé du devis des poids. Coque métallique. Devis des échantillons. Quille Quilles de roulis. Étrave. Étambot. Système de construction. Membrures. Double-fonds. Carlingue. Varangues. Serres de cale. Charpente des extrémités. Cloisons étanches. Cloisons longitudinales. Cloisons des superstructures. Barrots. Plafonds des water-ballasts. Borde de carène. Ponts. Épontillage. Panneaux & écoutilles. Encaissement des moteurs et des chaudières. Pavois. Listons. Logements & installations diverses. Consolidations et carlingages divers. Peinture, zingage, rivetage. Coque non métallique. Bois. Linoléum. Cimentage et carrelage. Accessoires de coque et matériel fixce. Apparaux de mouillage. Amarrage, remorquage et embossage. Appareil à gouverner. Embarcations et leur manoeuvre. Installation des mâts. Gréement. Voilure. Mâts de charge et treuils. Emménagements et installations diverses. 1. Cale. 2. Dans le premier entrepont au-dessus du premier pont. 3. Dans le gaillard d'avant et dans la dunette. 4. Roof arrière (au-dessus de la dunette). 5. Château central. Passerelles du château. Passerelle longitudinale. Collecteur d'incendie et de lavage. Épuisement. Assèchement. Service de pétrole. Ventilation. Lavabos & douches. Bouteilles & salles de bain. Corneaux. Manches à saletés. Porte-voix. Fermetures diverses. Hublots. Trous d'hommes. Panneaux de fermeture. Claires-voies. Montants divers & pitonnage. Appareils auxiliaires de coque. 1. Appareils à vapeur. 2. Appareils électriques. 3. Appareils à bras. Extinction des soutes. Lessivage des citernes. Serpentins de réchauffage. Chauffage des locaux habités. Cuisines. Installation électrique. Combustible. Vivres. Mâture, gréement, ancres & amarres. Objets divers et matériel d'armement. Spécification annexe pour appareils moteurs et auxiliaires. Appareils moteurs. Caractéristiques principales d'un moteur. Réservoirs, bouteilles, etc. Réservoir de mise en route et de manoeuvre. Description générale des moteurs principaux. Réfrigérant d'huile de graissage. Pompes diverses. Pompe cobinée d'eau réfrigérante et d'huile de graissage sous pression. Pompes diverses. Pompe à combustible. Pompe de cale. Caractéristiques des moteurs diesel auxiliaires. Description générale des moteurs auxiliaires. Compresseur d'air de réserve à main. Arbres porte-hélices. Tubes d'étambot. Chaises. Presse-étoupes. Hélices. Vireurs. Frein. Paliers de butée. Caisses à huile. Réservoirs à combustible pour la consommation journalière. Appareils auxiliaires. Pompes de ballast. Pompe de transfert. Pompe de service. Pompe d'alimentation en combustible des réservoirs de consommation journalière des moteurs et des chaudières auxiliaires. Appareils de montage. Chaudières auxiliaires et accessoires de chaudières. Tirants. Rivetage et perçage. Bouchons de trous d'hommes. Robinetterie. Soupapes de sûreté. Boîtes de prise de vapeur. Robinets. Soupapes d'alimentation. Robinets de jauge, niveaux d'eau. Enveloppe calorifuge. Accessoires de foyers. Réservoirs à combustible pour la consommation journalière. Caisses à eau. Bâches alimentaires. Cheminée et enveloppe. Parquets & échelles de chaufferies. Sifflet. Installation pour combustion de pétrole. Chevaux alimentaires. Bouilleurs. Condenseur auxiliaire. Pompes à eau de boisson et de lavage. Outillage pour moteurs & auxiliaires. Rechanges. Cylindres moteurs. Compresseurs d'injection. Pompes à pétrole. Pompes alternatives diverses. Moteurs électriques divers. Réfrigérants divers. Divers. Pompes de ballast. Pompes à pétrole principales. Pompes diverses. Groupes électrogènes à moteurs diesel avec compresseur combiné d'air, d'injectin et de manoeuvre. Rechanges généraux. Rechanges des auxiliaires des chaudières auxiliaires. Outillage des chaudières. Rechanges des chaudières. Outillage pour moteurs auxiliaires. Accepté par la commission centrale des marchés industriels dans sa séance du 15 octobre 1924. Le contrôleur. Le président.

1924.10.17.Port du Havre.Plan Worms Le Havre

Le PDF présente un plan des installations de Worms & Cie au port du Havre. Port du Havre Quai de l'Yser Occupation temportaire du domaine public Demande de MM. Worms & Cie Plan

1924.11.13.Du conseil des Prud'hommes.Le Havre

Conseil de Prud'hommes du HavreCertificat de dépôtLe soussigné, Secrétaire du Conseil de Prud'hommes du Havre, certifie que Messieurs Worms & Cie, négociants, demeurant au Havre, 158 Boulevard de Strasbourg, ont déposé ce jour au Secrétariat du Conseil de Prud'hommes du Havre, une boite de bois blanc ficelée et scellée par un cachet de cire brune, portant comme empreinte les initiale "W & Cie", contenant sur leur déclaration un dessin représentant le boulet ovoïde qu'ils fabriquent dans leur usine d'agglomérés de houille et qu'ils vendent sous le nom générique de "Boulets Worms" et "Anthraboulets Worms", dont ils se réservent la propriété exclusive pendant cinq années consécutives à partir de ce jour, et conformément à la loi du 14 juillet 1909.Ledit dépôt déposé est inscrit sous le n°64 du registre à ce destiné.Le présent certificat délivré aux requérants, conformément à la loi du 14 juillet 1909.Au Conseil de Prud'hommes du Havre, le treize novembre mil neuf cent vingt-quatre à trois heures du soir.Le Secrétaire du Conseil, E. Lebugle.E. Lebugle, secrétaire du Conseil de Prud'hommesEnclave des PénitentsLe Havre

1924.11.24.De Worms Le Havre.Au préfet de la Seine-Inférieure

Le Havre, le 24 novembre 1924 Monsieur le Préfet de la Seine-Inférieure Rouen Monsieur le Préfet, Nous avons bien reçu votre lettre du 17 courant, et vous remettons ci-inclus, en réponse, un mandat-poste de Frs 4,60 en vue de parfaire le montant des droits de timbre des expéditions à délivrer tant à nous-mêmes qu’à l’Administration des Domaines, de l’arrêté nous autorisant à conserver sur le quai de l’Yser au port du Havre, un bâtiment à usage de bureau (lois du 13 brumaire an VII et 15 mai 1818). Veuillez agréer, monsieur le Préfet, nos salutations distinguées. P. Pon Worms & Cie Signé : illisible

1924.12.01.De Worms et Cie.Anvers

Relevé des navires, arrivées, départs, tonnages, destination (ports en France) et des commissions, relatifs aux charbons allemands expédiés en novembre 1924 pour compte de l’Office des charbons des secteurs électriques