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1917.11.06.Des ACSM.Entre Worms & Cie et MM. Guyon Freres.Contrat et cahiers des charges.Baraquements militaires.Original
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Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
Le Trait (Seine-Inférieure)
Construction de baraquements militaires
Marché d'entreprise
Entre les soussignés :
Worms & Cie, demeurant à Paris, 45, boulevard Haussmann,
d'une part
et MM. Guyon Frères, entrepreneurs de charpente, demeurant à Paris, 103, boulevard de l’Hôpital, d’autre part,
a été convenu et arrêté ce qui suit :
MM. Worms et Cie voulant faire édifier deux groupes de cantonnements de prisonniers de guerre sur un terrain leur appartenant sis au Trait (Seine-Inférieure), ont fait dresser, sous la direction de M. Achard, directeur des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, par leur architecte, M. Gustave Majou, demeurant à Paris, 41, rue Laffitte, les plans, les cahiers des charges, des clauses et conditions particulières relatives à l’exécution de ce travail.
MM. Guyon frères, entrepreneurs de charpente, après avoir pris connaissance de ces documents, s’être entourés de tous renseignements utiles, tant sur le lieu des travaux à exécuter qu’auprès dudit architecte, avoir fait par eux-mêmes tous les calculs nécessaires, ont proposé à MM. Worms et Cie de se charger des travaux d'entreprise générale aux conditions indiquées ci-après.
Le contrat suivant est alors intervenu entre MM. Worms et Cie et MM. Guyon Frères, conformément aux règles du Code civil et aux clauses du cahier des charges et des conditions particulières ci-dessus visées.
Contrat
MM. Guyon Frères s’engagent vis-à-vis de MM. Worms et Cie, qui acceptent, à exécuter les travaux d’entreprise générale nécessaires aux cantonnements susvisés, conformément au cahier des charges et conditions particulières dont ils déclarent avoir reçu un exemplaire au moment de la signature des présentes, moyennant le prix à forfait de cent trente cinq mille huit cent quarante francs (135.840 F).
Chacun des deux groupes de cantonnements comprendra un baraquement de troupe pour cent hommes ; un baraquement pour corps de garde avec 2 chambres de sous-officiers et 2 cuisines ; un baraquement pour malades avec hangar ouvert ; et deux petits groupes de closets.
MM. Guyon Frères s'engagent à livrer les éléments de leurs travaux prêts au montage, sur wagons gare Paris dans un délai de 15 jours de la date du présent marché. Les transports par chemin de fer et à pied d’œuvre au chantier seront à la charge et aux frais de MM. Worms et Cie.
De leur coté, Worms et Cie s'obligent à payer à MM. Guyon Frères le montant desdits travaux de la façon suivante :
1°) Trente mille francs (30.000 F) fin novembre,
2°) Trente mille francs (30.000 F) au quinze décembre,
3°) Trente mille francs (30.000 F) au trente et un décembre,
4°) Vingt mille francs fin janvier mil neuf cent dix-huit,
5°) Dix mille francs (10.000 F) fin février mil neuf cent dix-huit,
6°) Quinze mille huit cent quarante francs (15.840 F) pour solde fin mars mil neuf cent dix-huit.
Ces paiements seront faits sur certificats dressés par l'architecte et approuvés par le directeur.
Fait triple entre les parties, la troisième expédition devant être remise à l'architecte chargé de la direction des travaux, lequel est autorisé à la conserver comme pièce lui appartenant.
Paris, le six novembre mil neuf cent dix-sept.
Lu et approuvé :
[Signature]
Lu et approuvé :
[Signature]
Construction des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
à élever au Trait (Seine-Inférieure)
MM. Worms & Cie - propriétaires
M. Gustave Majou, architecte, 41, rue Laffitte, Paris
Cahiers des charges
Clauses et conditions particulières relatives aux travaux de construction de baraquements militaires
Savoir : [Voir le PDF]