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1968.09.16.De la Société d'études et d'explorations minières.Assemblée générale extraordinaire

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Société d’études et d’explorations minières

SETEM
Société anonyme au capital de 100.000 F
Siège social à Paris, 32 rue de Londres
RC Paris n° 55 B 4827

Assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 1968

Procès-verbal de la délibération

L’an mil neuf cent soixante huit,
Le seize septembre
à onze heures,

Les actionnaires de la Société d’études et d’explorations minières, société anonyme au capital de 100.000 F, dont le siège social est à Paris (9°), 32 rue de Londres,
Se sont réunis, au siège social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation faite par le conseil d’administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l’assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Maurice Desoubry prend la présidence de l’assemblée en qualité de président du Conseil d’administration.
Monsieur Ernest Hofmann et Monsieur Jean Laval, les deux plus forts actionnaires tant par eux-mêmes que comme mandataires, présents et acceptants, sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs.
Adame Odette Saglio est désignée par le bureau ainsi composé comme secrétaire.
Monsieur le président constate, d’après la feuille de présence, certifiée véritable par les membres du bureau, que tous les actionnaires possédant les 20.000 actions composant le capital social sont présents ou représentés.
L’assemblée réunissant l’unanimité du capital social est déclarée régulièrement constituée et apte à délibérer valablement.
Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’elle est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1) Projet de fusion par absorption de la Société d’études et d’explorations minières – SETEM dans une autre société anonyme française, à laquelle elle ferait apport de son patrimoine. Décisions à prendre à ce sujet. Approbation, s’il y a lieu, des conventions concernant cette fusion, conclues entre les représentants des deux sociétés.

2) Dissolution anticipée de la Société d’études et d’explorations minières – SETEM. Nomination d’un ou plusieurs liquidateurs. Pouvoirs à leur conférer.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l’assemblée :
1° un exemplaire des statuts de la société,
2° la feuille de présence,
3° les pouvoirs des actionnaires représentés,
4° un original du traité d’apport fusion du 3 juin 1968,
5° le texte des résolutions proposées à l’assemblée,
6° divers documents.
Il rappelle que le traité de fusion et le texte des résolutions proposées a été tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom personnel que comme mandataires.
Puis monsieur le président fait connaître à l’assemblée les raisons pour lesquelles le conseil d’administration est entré en pourparlers avec les représentants de la société de recherches minières du Falta en vue de la fusion au sujet de laquelle l’assemblée est aujourd’hui réunie.
Il expose les motifs, les avantages, explique les modalités de cette fusion et les conséquences qu’on en pourrait attendre.
Enfin, il donne lecture de l’acte sous signatures privées du 3 juin 1968, constatant le traité de cette fusion, traité il le fait remarquer encore provisoire et sous réserve des diverses approbations, vérifications et confirmations prévues au dit acte.
Monsieur le président déclare ensuite la discussion générale ouverte.
Diverses observations sont échangées sur les questions à l’ordre du jour de l’assemblée.
Personne ne demandant plus la parole, monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L’assemblée générale reconnaît avoir pris pleine connaissance d’un acte sous signatures privées en date à Paris du 3 juin 1968, aux termes duquel la Société d’études et d’explorations minières (SETEM), en vue de sa fusion avec la Société de recherches minières du Falta et de son absorption par cette société, fait apport à la dite société de l’intégralité des biens composant son actif au 31 décembre 1967, sans aucune exception ni réserve, ce aux clauses et conditions prévues au dit acte et notamment moyennant la prise en charge par la Société de recherches minières du Falta de tout le passif de la Société d’études et d’explorations minières (SETEM) existant au 31 décembre 1967, ainsi que des frais de sa dissolution et de sa liquidation et moyennant l’attribution de 13 actions de 25 F chacune, entièrement libérées de la Société de recherches minières du Falta, à émettre en augmentation du capital de cette société.
Étant ici observé que cette dernière ayant, dans l’acte de fusion, renoncé à exercer les droits qui lui auraient appartenu en sa qualité d’actionnaire de la Société d’études et d’explorations minières (SETEM) pour 19.950 actions de cette société dont elle est propriétaire, l’augmentation de capital de la Société de recherches minières du Falta a été limitée au montant des actions nouvelles de la Société de recherches minières du Falta devant être réparties entre les seuls ayants droit de la société absorbée autres que la société absorbante elle-même.
Ces actions seront réparties entre ceux-ci, à raison d’une action de la Société de recherches minières du Falta pour quatre actions de la Société d’études et d’explorations minières (SETEM).
L’assemblée générale approuve cet acte en son ensemble et en toutes ses parties, sans exception ni réserve, approuve et ratifie en tant que de besoin la fusion et l’apport qui y sont convenus et donne au Conseil d’administration tous pouvoirs utiles en vue de la réalisation définitive de cet apport et de cette fusion.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième résolution

Par le seul fait de la réalisation définitive de l’apport et de la fusion approuvées sous la première résolution qui précède, la Société d’études et d’explorations minières (SETEM) sera dissoute de plein droit et en état de liquidation, sans qu’il soit besoin de faire constater cette dissolution et cet état par aucun acte nouveau ou délibération ultérieure.
En vue de cette dissolution, l’assemblée générale nomme Monsieur Maurice Desoubry, demeurant à Paris (9°), 45 boulevard Haussmann, en qualité de liquidateur et lui confère les pouvoirs les plus étendus, selon la loi et les usages du commerce, pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la liquidation de la société.
Elle lui confère à cet effet notamment les pouvoirs suivants dont l’énumération n’est pas limitative :
- recevoir de la Société de recherches minières du Falta les actions attribuées à la Société d’études et d’explorations minières (SETEM) en représentation de son apport à titre de fusion ;
- procéder à la répartition de ces titres entre tous ayants-droit, à tous échanges et annulation des titres anciens ;
- vendre, s’il y a lieu, le nombre d’actions qu’il serait utile de réaliser pour faciliter les répartitions et le règlement des droits des intéressés, donner et recevoir toutes quittances et décharges, toucher et répartir le prix de toutes créances, régler et arrêter tous comptes ;
- accomplir tous actes et formalités utiles pour régulariser la transmission du patrimoine de la Société d’études et d’explorations minières (SETEM) à la Société de recherches minières du Falta ;
- remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations des finances, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ;
- représenter la société pendant tout le cours de la liquidation et jusqu’à répartition des actions, notamment à toutes assemblées générales de la société absorbante.
Aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera nécessaire.
L’assemblée générale décide enfin que le seul fait par le liquidateur d’avoir terminé la répartition entre les ayants droit de la Société d’études et d’explorations minières (SETEM) des titres à provenir de la fusion vaudra au liquidateur quitus de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Troisième résolution

Pour tous dépôts et publications prescrits par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente délibération.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau et par la secrétaire.

Les scrutateurs

Le président

La secrétaire
 

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