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1968.04.01.De Worms CMC.Contrat d'affrètement du Yainville
Le PDF est consultable à la fin du texte.
1er avril 1968
Note pour monsieur Duguet
Contrat d’affrètement du "Yainville"
Conformément aux instructions de monsieur Labbé, nous avons fait établir une nouvelle rédaction de l’article II du contrat d’affrètement du Yainville suivant le texte dont nous étions mutuellement convenus.
Nous vous prions de trouver ci-joint le nouvel orginal de la page 2 de ce contrat qui tient compte de cette modification et qui serait à substituer à celle qui figure dans la liasse initiale.
Pour la bonne règle, il serait souhaitable que monsieur Brocard appose son visa sur cette nouvelle page 2.
JR Masson
[ancien texte]
- consommation journalière de soutes :
En mer : 7 t. DO/24 h.
Au port : 0,5 t. DO/24 h.
- consommation journalière eau douce : 4 t. (usage domestique),
- capacité permanente des soutes à combustible : 277 m3.
- poids mort : 80 t.
- puissance des moteurs : 2 moteurs de 1.200 CV chacun,
- capacité passagers : 2.
Article II
Durée de location
La durée de location convenue est de six mois, renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 30 jours.
Article III
Livraison
Le navire sera livré à Rouen le 11 décembre 1967, en bon état de navigabilité, prêt à prendre la mer et, en tous points, prêt à assurer un service de transport de passagers et marchandises, visite annuelle et carénage effectués.
Article IV
Matériel
Le navire sera muni de son matériel d’armement, de son équipement, du matériel exigé par les règlements de la sécurité et de l’hygiène à bord, de ses pièces de rechange, le tout conforme aux lois et règlements en vigueur.
L’affréteur aura l’usage de tout le matériel extra-règlementaire se trouvant à bord.