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1967.11.30.De Banque Worms & Cie.A Worms & Cie
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Banque Worms & Cie
Paris, le 30 novembre 1967
MM. Worms & Cie
45, boulevard Haussmann
Paris 9°
Messieurs,
Lors de la fusion intervenue entre les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime et les Chantiers navals de La Ciotat, vous avez bien voulu nous garantir la bonne fin de la totalité des engagements que nous avions été amenés à souscrire au profit des ACSM.
À cette époque, le sort de la société des Constructions mécaniques du Trait n’avait pas été réglé. Il s’agissait d’une SARL filiale commune des ACSM et de Wean Damiron, au profit de laquelle nous nous étions portés caution d’un prêt consenti par le Crédit national le 18 décembre 1963, pour un montant de 1.300.000 F amortissables en 5 échéances égales de 260.000 F les 31 décembre des années 1969 à 1973.
L’Assemblée générale des Constructions mécaniques du Trait, en date du 25 septembre 1967, a décidé la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable. En raison de la localisation des investissements réalisés à l’aide du prêt consenti par le Crédit national, l’ancien associé ex-ACSM a pris en charge cette opération.
En conséquence, nous vous serions obligés de nous faire savoir si, en vertu de nos accords généraux et de votre caution du 3 mai 1965, vous avez convenance à nous garantir la bonne fin de l’engagement de caution que nous avons souscrit le 18 décembre 1963.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
Banque Worms & Cie
Par procuration
[Quatre signatures]
[Note manuscrite : CNC a été subrogé à CMT en qualité de bénéficiaire du prêt de 1.300.000 F du Crédit national à la condition que la caution de la Banque Worms et Cie fût maintenue en faveur des CNC. M. Angenault 18/11/67 (d. prêt, 700.000 F CN en faveur ACSM)]