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1967.11.23.Des Chantiers navals de La Ciotat.Crédit de consolidation
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Chantiers navals de La Ciotat
Crédit de consolidation de 10.000.000 Fr
Aux termes des articles IV et V du protocole du 1er février 1966 qui définissait les modalités de la fusion entre les CNC et les ACSM, Messieurs Worms et Cie se sont engagés à consolider, à concurrence de 10.000.000 Fr, le découvert bancaire des ACSM. Ils ont demandé à la Banque Worms & Cie de consentir aux CNC, pour leur compte et sous leur garantie, le crédit résultant de cette obligation.
La Banque Worms et Cie donnait son accord, par lettre du 15 juin 1966, pour ouvrir aux Chantiers navals de La Ciotat un crédit de 10.000.000 Fr remboursable en 8 annuités de 1.250.000 Fr exigibles la première le 1er janvier 1969 et la dernière le 1er janvier 1976 et indiquait :
« Les sommes dues porteront intérêts au taux de 6,50 % l’an plus taxes, lesquels seront payables trimestriellement et pour la première fois le 30 septembre 1966, étant précisé que le point de départ de l’opération est le 16 mai 1966.
Les intérêts qui seront versés par les CNC, dans les conditions définies par le protocole ci-dessus mentionné, seront soit encaissés directement par vous-mêmes, soit perçus par nous pour vous être immédiatement reversés. »
Messieurs Worms et Cie confirmaient leur accord, le 17 juin 1966, pour que les intérêts de l’opération leur soient débités directement et concluaient :
« Quant aux intérêts qui seront versés par les CNC dans les conditions définies par le protocole du 1er février 1966 leur règlement interviendra suivant des modalités qui restent à préciser. »
Depuis le 30 septembre 1966 Messieurs Worms et Cie sont donc débités chaque trimestre, pour le compte des CNC, des intérêts à 6,50 % plus TPS.
Lors de la clôture de l’exercice 1966 nous avons interrogé Monsieur Papelier sur la répartition de cette charge entre Messieurs Worms et Cie et les CNC. Suivant ses indications, qu’il devait confirmer par note, nous avons débité :
- les charges financières de l’exercice de 225.941,90 pour estimation minimum de notre charge à 50 % des intérêts du 16 mai au 31 décembre 1966,
- le compte des CNC de 225.941,90 provisionné à due concurrence, comme créance douteuse, pour leur part de 50 %.
Précisons que nous n’avons jamais reçu cette note de Monsieur Papelier pour appuyer nos écritures.
En 1967 Messieurs Worms et Cie auront continué à régler la charge totale de ces intérêts soit, pour l’année, 720.000 Fr environ. À l’approche de l’arrêté des comptes de l’exercice nous souhaitons connaître l’évolution de cette question pour savoir si le critère de 50 % retenu pour la comptabilisation effectuée à fin 1966 devra être maintenu ou corrigé à fin 1967. Monsieur Papelier peut-il fournir maintenant des indications plus précises sur les accords à intervenir ?
Le 23 novembre 1967
Signé : illisible