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1967.11.21.De Worms & Cie.Acte de vente du Yainville
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Ms "Yainville"
Contrat de vente
Acte de vente
Entre les soussignés,
- la société Worms, Compagnie maritime et charbonnière, société anonyme au capital de Fr 16.500.000 dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, représentée par son directeur général des services maritimes Monsieur Étienne Hallé, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d’administration en sa réunion du 8 novembre,
Ci-après dénommée le vendeur,
D’une part,
Et
- Messieurs Worms & Compagnie, société en commandite simple au capital de Fr 12.000.000, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, représentés par Monsieur Guy Brocard, associé et gérant, ci-après dénommés l’acheteur,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Art. 1
Le vendeur vend, cède et transporte, sans aucune retenue, avec toutes les garanties usuelles de droit à l’acheteur qui accepte la totalité de la propriété du navire à moteur "Yainville", construit aux Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime au Trait en 1961, jaugeant brut 2.610,32 tx et net 1.462,50 tx classé à la première cote du Bureau Veritas + 1 3/3 L 1.1 A et CP. Glace et plus amplement décrit à l’extrait de l’acte de francisation placé en tête du présent dossier.
Art. 2
Le navire à moteur "Yainville" est vendu avec toutes ses appartenances, dépendances, agrès, apparaux, ustensiles, équipement et rechanges réglementaires et extra réglementaires en l’état où le tout se trouve, vu et agréé par l’acheteur qui se déclare content et satisfait et accepe ledit navire tel qu’il est et se comporte et renonce à toute réclamation pour quelque motif que ce puisse être,
Art. 3
La présente vente est faite et consentie moyennant le prix de quatre millions neuf cent mille francs (Fr 4.900.000) dont un million cinq cent mille francs (Fr 1.500.000) versé à la livraison et le solde, soit trois millions quatre cent mille francs (Fr 3.400.000) versé au 31 décembre 1968.
Art. 4
La livraison du navire à l’acheteur aura lieu avant le 15 décembre.
Art. 5
L’acheteur paiera au vendeur, au cours de la place au jour de la livraison, les provisions non entamées du « pont » et de la « machine » ainsi que les scoutes se trouvant à bord le jour de la livraison.
Art. 6
Le navire est vendu libre de toutes dettes, hypothèques ou charges de quelque nature que ce soit et le vendeur garantit l’acheteur contre tous les troubles et recherches généralement quelconques.
Art. 7
Tous plans, documents et certificats en possession du vendeur seront remis à l’acheteur avec le navire au moment de la livraison.
Art. 8
Les frais de timbres et d’enregistrement ainsi que toutes les taxes qui pourraient être dues à l’occasion de cette vente seront supportés par l’acheteur.
Fait en six exemplaires originaux
à Paris, le 21 novembre 1967,
Le vendeur
Lu et approuvé
Le directeur général des services maritimes
E. Hallé
L’acheteur
Worms & Cie
45, boulevard Haussmann – Paris
Lu et approuvé
G. Brocard
Marine marchande
Vu le contrat ci-dessus
Paris, le 12 décembre 1967
Le directeur de la flotte de commerce et de l’équipement naval
J. Robert