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1967.11.15.De Worms Compagnie maritime et charbonnière.Note
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Worms CMC
Paris, le 15 novembre 1967
Documents à préparer pour Worms & Cie et Worms CMC pour la mutation en douanes du "Yainville" après achat
1°) Statuts de Worms & Cie, sur timbre certifié conforme,
2°) Décision de Worms & Cie, d’acheter le navire,
3°) Liste des associés gérants de Worms & Cie, date et lieu de naissance, nationalité,
4°) Pouvoir à Monsieur Barral (directeur de la succursale de Worms CMC à Dunkerque – port d’immatriculation du navire) pour représenter Worms & Cie aux opérations de mutation,
5°) Photocopie de l’acte de vente,
6°) Extrait certifié conforme de la délibération du Conseil de Worms CMC décidant de la vente du navire.
Liste des associés gérants de la société en commandite simple Worms et Cie
- M. Barnaud Jean, Marie, Bernard,
Né le 27 novembre 1921 à Paris 7ème,
De nationalité française.
- M. Brocard Guy, Charles, Eugène, François, Marie,
Né le 25 mai 1904 à Saint-Laurent de la Prée (17 Charente Maritime)
De nationalité française.
- M. Labbé Robert, Marcel,
Né le 5 avril 1907 à Paris 8ème,
De nationalité française.
- M. Meynial Jacques, Marie, Joseph, Raymond,
Né le 1er juillet 1902 à Montpellier (34 Hérault),
De nationalité française.
Worms & Cie
Paris, le 20 novembre 1967
Je soussigné, Robert, Marcel Labbé, associé gérant de la société en commandite simple Worms & Cie,
ayant tous pouvoirs à cet effet aux termes de l’article 12 des statuts,
décide, au nom de la dite société Worms & Cie, de faire, pour le compte de cette dernière, l’acquisition du navire "Yainville", minéralier de 3.802 tdw de port en lourd, jaugeant brut : 2.610,52 tonneaux ; net : 1.462,50 tonneaux.
pour un prix global de F 4.900.000 (quatre millions neuf cent mille francs) payable à raison de F 1.500.000 à la signature du contrat et le solde, soit F 3.400.000, avant le 31 décembre 1968, la livraison devant intervenir avant le 15 décembre 1967.
Je précise qu’en application des statuts de MM. Worms & Cie l’acte de vente peut être signé par l’un des associés gérant de ladite société.
Fait à Paris, le 20 novembre 1967
Décision de Worms et Cie, d’acheter le navire
Je soussigné, Robert, Marcel Labbé, associé gérant de la société en commandite simple Worms et Cie,
ayant tous pouvoirs à cet effet aux termes de l’article 12 des statuts,
décide, au nom de la dite société Worms et Cie, de faire, pour le compte de cette dernière, l’acquisition du navire "Yainville" (éléments à prendre sur le projet d’acte communiqué par M. Masson le 15 novembre 1967).
Voir si cette décision doit émaner de M. Guy Brocard qui est prévu pour signer l’acte de vente/achat communiqué par M. Masson.
Pouvoir à Monsieur Barral
Ce pouvoir peut parfaitement émaner de M. Robert Labbé, même si c’est M. Brocard qui signe l’acte d’acquisition.
Les points 5° et 6° ne paraissent pas de la compétence de Worms et Cie.