Archives
1967.11.10.De Banque Worms & Cie.Note
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Copie à M.
M. Brocard
M. Coquelin
M. Dubost
M. Malingre
M. Dameron
M. Chapus
M. Fayet
M. Prévôt
Service des titres
Service des coupons
Note pour le service des transferts
Banque Worms & Cie
Augmentation de capital de F 81.638.800 à 114.093.400 en vertu des fusions avec Sofibanque-Hoskier et avec la Banque industrielle de financement et de crédit.
Par notes des 31 octobre, 2, 7 et 9 novembre, nous vous avons donné toutes instructions nécessaires pour la création et l’attribution des actions n° 356.501 à 816.388 émises en représentation de nos augmentations de capital :
- de F 35.650.000 à F 59.416.600 par incorporation de réserves et attribution gratuite ;
- de F 59.416.600 à F 81.638.800 par émission de 222.222 actions souscrites en espèces.
La troisième augmentation de capital, annoncée en rubrique, résulte de l’absorption, par voie de fusion :
De Sofibanque-Hoskier
Et de la Banque industrielle de financement et de crédit,
aux termes des délibérations de nos assemblées générales extraordinaires des 28 septembre et 26 octobre 1967 dont vous trouverez sous ce pli les procès-verbaux.
L’assemblée générale du 28 septembre avait approuvé le principe desdites fusions et en avait déterminé les conditions et rémunérations.
L’assemblée générale du 26 octobre délibérant après lecture du rapport des commissaires aux apports a rendu définitives les décisions de l’assemblée du 28 septembre, sous réserve de la seule condition suspensive non encore accomplie.
Cette condition suspensive, qui était la signature de la déclaration notariée de souscription et de versement de l’augmentation de capital de F 59.416.600 à F 81.638.800 a été réalisée le 31 octobre et c’est ainsi à cette date, que le capital de la Banque Worms & Cie s’est trouvée définitivement fixé à F 114.093.400.
Vous constaterez dans la 4e résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 1967, que nos fusions avec Sofibanque-Hoskier et BIFC se traduisent par la création de 324.456 actions nouvelles de 100 F, jouissance 1er janvier 1967 comme les précédentes, en représentation de l’augmentation du capital de F 81.638.800 à F 114.093.400.
Ces 324.546 actions nouvelles seront créées au profit des actionnaires de Sofibanque-Hoskier et de la Banque industrielle de financement et de crédit dans les conditions suivantes :
1° Fusion avec Sofibanque-Hoskier
Sofbanque-Hoskier doit recevoir, en rémunération de ses apports, 213.436 actions nouvelles numérotées de 816.389 à 1.029.824.
Ces titres seront échangés contre les actions de Sofibanque-Hoskier.
Le capital de cette société (F 11.739.007,50) étant représenté par 426.873 actions de F 27,50 nominal, MM. Worms & Cie ont consenti à la Banque Worms & Cie, par lettre du 8 septembre dernier, d’annuler une des actions Sofibanque-Hoskier par eux possédées de telle sorte que l’échange puisse être fait sur la base de :
1 action Banque Worms & Cie pour 2 actions Sofibanque-Hoskier.
2° Fusion avec la Banque industrielle de financement et de crédit
La BIFC doit recevoir, en rémunération de ses apports, 111.110 actions nouvelles numérotées de 1.029.825 à 1.140.934.
Ces titres seront échangés contre les actions BIFC.
Le capital de cette société (F 12.000.000) étant représenté par 200.000 actions de 60 F nominal, MM. Worms & Cie ont consenti à la Banque Worms & Cie, par lettre du 8 septembre dernier, d’annuler deux des actions BIFC par eux possédées de telle sorte que l’échange puisse être fait sur la base de :
5 actions Banque Worms & Cie pour 9 actions Banque industrielle de financement et de crédit.
Réalisation des opérations d’échange
Les conventions de fusion avec Sofibanque-Hoskier et la Banque industrielle de financement et de crédit prévoient que les actionnaires de ces deux sociétés pourront demander l’échange de leurs titres contre des actions Banque Worms & Cie sous la forme nominative ou sous la forme au porteur, à leur choix.
Les opérations d’échange ne pourront donc pas être annoncées et ouvertes avant l’impression des titres au porteur, ce qui demandera un délai de l’ordre de trois mois.
10/11/67.