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1967.09.29.De Banque Worms & Cie.Note-2
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Banque Worms & Cie
Copie à
M. Brocard
M. Coquelin
M. Malingre
M. Taillandier
M. Dameron
M. Fayet
M. Taillardat
M. Campion
M. Prévot
Note pour le service des transferts
Service des transferts et conversions des actions de la Banque Worms & Cie
Votre service est désigné pour assurer les transferts et conversions des actions de la Banque Worms & Cie à compter de l’origine de l’être moral, la société en nom collectif Société financière Worms & Cie qui a été créée le 14 octobre 1964 et transformée en société anonyme le 1er avril 1967.
Vous trouverez sous ce pli une note détaillant complètement la répartition du capital social et ses modifications successives.
Depuis le 9 mars 1967, le capital est de 35.650.000 F.
Depuis la transformation en société anonyme, le 1er avril, il est divisé en 356.500 actions de 100 F entièrement libérées dont 16.590 conserveront jusqu’au 10 décembre 1968 la qualification d’actions « d’apport » au sens des dispositions du 5ème alinéa de l’article 3 de la loi du 24 juillet 1867.
Aucune modification n’étant intervenue dans la répartition du capital depuis le 1er avril 1967, vous aurez à établir à cette date les certificats ci-après :
Certificat n° 1 au nom de MM. Worms & Cie pour les actions n° 1 à 248.500 et 250.001 à 333.410 soit au total : 331.910 actions. Ce certificat sera inscrit et déposé au compte-courant de titres de MM. Worms & Cie rubrique 365-40.322 W.
Certificat n° 2 au nom de MM. Worms & Cie pour les actions n° 333.411 à 350.000 soit 16.590 actions. Ce certificat devra être revêtu de la mention d’inaliénabilité et rester à la souche jusqu’au 10 décembre 1968. Par mesure de sécurité, vous ne le ferez pas signer. Notre service des titres, lui, continuera à considérer que lesdites 16.590 actions d’apport, inscrites comme telles au compte de dépôt de titres de MM. Worms & Cie, restent à recevoir de la société émettrice
Total : 348.500 actions.
Certificat n° 3 au nom de Madame Worms pour les actions n° 248.501 à 248.750 : 250 actions. À déposer sous le dossier de Mme Worms.
Certificat n° 4 au nom de M. Jean Barnaud pour les actions n° 248.751 à 248.770 : 20 actions. Certificat à affecter à la garantie de gestion d’administrateur contre reçu que le service des titres établira et déposera sous le dossier libre de M. Barnaud.
Certificat n° 5 au nom de M. Jean Barnaud pour les actions n° 248.771 à 249.000 et 249.251 à 249.305 : 285 actions. Certificat à déposer sous le dossier libre de M. Barnaud.
Certificat n° 6 au nom de M. Guy Brocard pour les actions n° 249.001 à 249.020 : 20 actions. Certificat à affecter à la garantie de gestion d’administrateur contre reçu que le service des titres établira et déposera sous le dossier livre de M. Brocard.
Certificat n° 7 au nom de M. Guy Brocard pour les actions n° 249.021 à 249.250 et 249.306 à 249.360 : 285 actions. Certificat à déposer sous le dossier libre de M. Brocard.
Certificat n° 8 au nom de M. Robert Labbé pour les actions n° 249.501 à 249.520 : 20 actions. Certificat à affecter à la garantie de gestion d’administrateur contre reçu que le service des titre établira et déposera sous le dossier libre de M. Labbé.
Certificat n° 9 au nom de M. Robert Labbé pour les actions n° 249.521 à 249.750 et 249.361 à 249.415 : 285 actions. Certificat à déposer sous le dossier libre de M. Labbé.
Certificat n° 10 au nom de M. Raymond Meynial pour les actions n° 249.751 à 249.770 : 20 actions. Certificat à affecter à la garantie de gestion d’administrateur contre reçu que le service des titres établira et déposera sous le dossier libre de M. Meynial.
Certificat n° 11 au nom de M. Raymond Meynial pour les actions n° 249.771 à 250.000 et 249.416 à 149.470 : 285 actions. Certificat à déposer sous le dossier libre de M. Meynial.
Certificat n° 12 au nom de l’Union immobilière pour la France et l’étranger « Unife » pour les actions n° 249.471 à 249.500 : 30 actions, et 350.001 à 356.500 : 6.500 actions. Certificat à déposer sous le dossier de l’Unife.
Ces certificats devront être libellés avec mention de jouissance initiale du 1er janvier 1967 puisqu’ils seront datés du 1er avril 1967 et que la répartition des bénéfices de l’exercice 1966 entre les associés de la société en nom collectif a été opérée le 23 mars, sous valeur 31/12/1966.
L’entête des certificats nominatifs devra être libellée comme suit :
Banque Worms & Cie
Société anonyme au capital de 35.650.000 F divisé en 356.500 actions de 100 F entièrement libérées
Siège social : 45, boulevard Haussmann à Paris (9°)
RC Seine 65 B 77
Statuts déposés chez maître Chalain, notaire à Paris.
29/9/1967