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1967.09.29.De Banque Worms & Cie.Note

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Renseignements nécessaires pour constituer le registre des transferts et conversions de la Banque Worms & Cie

Notre Banque a été constituée sous la forme de société en nom collectif, avec la raison social « société financière Worms & Cie », par acte sous seings privés en date du 14 octobre 1964.

I. Aux termes de l’article 7 des statuts d’origine, le capital a été fixé à F 25.000.000 et divisé en 250.000 parts de 100 F entièrement libérées, dont 148.500 parts d’apport et 101.500 parts de numéraire.

Ces parts ont été attribuées aux sociétés et personnes physiques ci-dessous :
- société en commandite simple Worms & Cie
100.000 parts numérotées de 1 à 100.000 en représentation de son apport en numéraire : 100.000
148.500 parts numérotées de 100.001 à 248.500 en représentation de son apport en nature : 148.500
= 248.500

- Madame Gladys Lewis-Morgan, veuve de M. Hypolite Worms
4, avenue Émile Deschanel, Paris 7^e
Parts n° 248.501 à 248.750 ci : 250

- M. Barnaud, Jean Marie Bernard
15, avenue Raymond Poincaré, Paris 16^e
Parts n° 248.751 à 249.000 ci : 250

- M. Brocard, Guy Charles Eugène François Marie
39, rue de l’Université, Paris 7^e
Parts n° 249.001 à 249.250 ci : 250

- M. Herrenschmidt, Pierre Ernest
65, rue Madeleine Michelis, Neuilly s/ Seine
Parts n° 249.251 à 249.500 ci : 250

- M. Labbé, Robert Marcel
8, avenue Gourgaud, Paris 17^e
Parts n° 249.501 à 249.750 ci : 250

- M. Meynial, Jacques Marie Joseph Raymond
49, boulevard Suchet, Paris 16^e
Parts n° 249.751 à 250.000 ci : 250
Total : 250.000

II. Nous rappelons que dans les sociétés en nom collectif, les parts d’intérêt ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables, même nominatifs. Les droits de chaque associé résultent seulement des statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts par voie civile.

III. Augmentation de capital du 10 décembre 1964
Par acte sous seings privés en date du 10 décembre 1964, les associés ont porté le capital social de 25 à 28 millions de francs par la création de 30.000 parts nouvelles numérotées 250.001 à 280.000, entièrement attribuées à la société en commandite simple Worms & Cie en rémunération de ses apports ci-dessous :
a) apports en nature : fonds de commerce, droit d’occupation de locaux, fournitures et approvisionnements, estimés 3.588.000
b) apport en numéraire : 2.412.000
soit au total : 6.000.000

Les 30.000 parts nouvelles de 100 F ont donc été émises avec une prime de 100 F, comme d’ailleurs lors de la construction du capital d’origine.
Ces 30.000 parts du 10 décembre 1964 se décomposent ainsi :
Parts n° 250.001 à 262.060 représentatives de l’apport en numéraire : 12.060
Parts n° 262.061 à 280.000 représentatives des apports en nature : 17.940
Total : 30.000 parts.

IV. Changement de raison sociale
En conséquence de l’apport du fonds de commerce de banque de MM. Worms & Cie, la raison sociale de la société financière Worms & Cie a été changée, par le même acte du 10 décembre 1964, en : « Banque Worms & Cie ».

V. Augmentation de capital du 9 décembre 1966
Par acte sous seings privés en date du 9 décembre 1966, les associés, inchangés, de la Banque Worms & Cie ont porté le capital de 28 à 35 millions de francs par la création de 70.000 parts nouvelles de 100 F attribuées à la société en commandite simple Worms & Cie en rémunération des apports ci-après :
a) apports en nature : droit à la jouissance de locaux jusqu’au 30 novembre 1975, estimés : 3.318.000
b) apport en numéraire : 10.682.000
= 14.000.000

Les 70.000 parts de 100 F attribuées se décomposent ainsi :
Parts n° 280.001 à 333.410 représentatives de l’apport en numéraire : 53.410
Parts n° 333.411 à 350.000 représentatives des apports en nature : 16.590
Total : 70.000 parts.

VI. Départ de M. Herrenschmidt
À la suite de la démission et du départ de M. Pierre Herrenschmidt, fin décembre 1966, ses 250 parts, n° 249.251 à 249.500 ont été respectivement cédées, par acte passé chez Me Chalain le 10 janvier 1967, à
M. Jean Barnaud : parts n° 249.251 à 249.305 : 55
M. Guy Brocard : parts n° 249.306 à 249.360 : 55
M. Robert Labbé : parts n° 249.361 à 249.415 : 5
M. Raymond Meynial : parts n° 249.416 à 249.470 : 55
Union immobilière pour la France et l’étranger, SA au capital de 350.000 F
Siège social : 45 boulevard Haussmann à Paris (9^e) : parts n° 249.471 à 249.500 : 30
Total : 250 parts.

VII. Augmentation de capital du 9 mars 1967
Par acte passé chez Me Chalain le 9 mars 1967, le capital de la Banque Worms & Cie a été porté de 35.000.000 à 35.650.000 en rémunération d’un apport d’immeuble par l’Union immobilière pour la France et l’étranger « Unife ».
En rémunération de cet apport estimé 1.300.000 F, il a été créé 6.500 parts nouvelles de 100 F numérotées de 350.001 à 356.500.

VIII. Transformation en société anonyme
Par acte sous seings privés en date du 30 mars 1967, les associés de la société en nom collectif Banque Worms & Cie ont décidé la transformation de celle-ci en société anonyme, sans création d’un être moral nouveau, pour prendre effet du 1^er avril 1967.
Il n’a été apporté aucune modification à l’objet de la société, à sa dénomination sociale, à sa durée (jusqu’au 13 octobre 2.063), et à son capital

Conseil d’administration
MM. Jean Barnaud
Guy Brocard
Robert Labbé
Raymond Meynial

Direction générale
M. Raymond Meynial : président du Conseil d’administration
M. Guy Brocard : vice-président directeur général
M. Robert Dubost : directeur général

IX. Création des actions de la Banque Worms & Cie
Il résulte des renseignements qui précèdent que les 356.500 parts de la société en nom collectif Banque Worms & Cie doivent apparaître dans les livres de celle-ci, à la date de sa transformation, comme étant respectivement propriété de :
- société en commandite simple Worms & Cie : 348.500 parts n° 1 à 248.500 et 250.001 à 350.000.
- Madame Worms : 250 parts n° 248.501 à 248.750
- M. Barnaud : 305 parts n° 248.751 à 249.000 et 249.251 à 249.305
- M. Brocard : 305 parts n° 249.001 à 249.250 et 249.306 à 249.360
- M. Labbé : 305 parts n° 249.501 à 249.750 et 249.361 à 249.415
- M. Meynial : 305 parts n° 249.751 à 250.000 et 249.416 à 249.470
- Union immobilière pour la France et l’étranger « Unife » : 6.530 parts n° 249.471 à 249.500 et 350.001 à 356.500
Total : 356.500 parts.

Ces parts se trouvent de plein droit transformées en actions sous les mêmes numéros à compter du 1^er avril 1967.
S’agissant d’une société anonyme, les 356.500 actions peuvent être immédiatement créées. L’article 11 des statuts autorise les titres nominatifs et les titres au porteur mais, pour le moment, elles restent toutes sous la forme nominative. Ce n’est qu’après l’absorption de Sofibanque-Hoskier et de la Banque industrielle de financement et de crédit que les conversions au porteur pourront être envisagées. Nous nous occupons de l’impression d’une partie des titres.
Entre-temps, le service des transferts de la Banque Worms & Cie créera les certificats sur des formules passe-partout.
Sous cette réserve, les actions sont immédiatement négociables à l’exception des actions numérotées de 333.411 à 350.000 qui le deviendront le 10 décembre 1968 seulement (rémunération des apports en nature de MM. Worms & Cie dans l’augmentation de capital du 9 décembre 1966)[1].
Les actions n° 333.411 à 350.000 de MM. Worms & Cie resteront donc attachées à la souche et frappées d’un timbre indiquant leur nature et la date à laquelle elles deviendront négociables.
Par ailleurs, l’article 15 des statuts de la société anonyme dispose que chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 20 actions et affecter ces 20 actions à la garantie de tous les actes de la gestion sociale. Elles doivent être obligatoirement nominatives et inaliénables, frappées d’un timbre indiquant leur inaliénabilité et déposées dans la caisse sociale.
Les associés, devenus actionnaires, réunis en assemblée générale le 30 mars 1967, ont nommé administrateurs de la société anonyme pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 1971 :
MM. Jean Barnaud
Guy Brocard
Robert Labbé
Raymond Meynial
Les 305 actions que possède chacun de ces administrateurs doivent donc être divisées en deux certificats :
- un certificat de 20 actions en garantie à conserver à la souche, contre remise d’un simple récépissé qui sera placé par le service des titres sous le dossier de l’administrateur ;
- un certificat de 285 actions libres.
Les 20 actions de garantie seront prises dans les numéros les plus bas.

X. Opérations ultérieures ou en cours
Nous venons de faire le point de la constitution de notre banque et des modifications successives apportées à son capital ou à la répartition des actions, tous renseignements nécessaires pour l’établissement du livre des transferts et la création des certificats nominatifs.
Nous rappelons, pour mémoire seulement que le capital est en voie d’augmentation de 35.650.000 à 114.093.400 francs par les quatre opérations suivantes :
1) augmentation de capital de 35.650.000 à 59.416.600 par incorporation de réserves et distribution de 237.666 actions gratuites, à raison de 2 actions gratuites pour 3 actions anciennes (MM. Worms & Cie renonçant à 1 droit d’attribution) ;
2) augmentation de capital de 59.416.600 à 81.638.800 par l’émission de 222.222 actions nouvelles de 100 F à souscrire au prix de 180 F par titre et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
Le droit de souscription est de 3 actions nouvelles pour 8 actions anciennes ou gratuites (MM. Worms & Cie renonçant à 1.574 droits) ;
3) absorption de Sofibanque-Hoskier moyennant l’attribution de 213.436 actions d’apport de 100 F qui élèvera le capital de 81.638.800 à 102.982.400.
Le taux d’échange sera d’une action Banque Worms & Cie pour deux actions Sofibanque (MM. Worms & Cie abandonnant le rompu d’une action Sofibanque) ;
4) absorption de la Banque industrielle de financement et de crédit moyennant l’attribution de 111.110 actions d’apport de 100 F qui élèvera le capital de 102.982.400 à 114.093.400.
Le taux d’échange sera de 5 actions Banque Worms & Cie pour 9 actions BIFC (MM. Worms & Cie abandonnant le rompu de 2 actions BIFC).
Ces quatre opérations sont liées, et subordonnées à l’autorisation du Conseil national du crédit.
C’est pourquoi nous attendrons l’accomplissement des conditions suspensives, d’ici la fin de l’année au plus tard, pour comptabiliser les augmentations de capital dans les livres de la Banque Worms & Cie, et les attributions, souscriptions et échanges des actionnaires actuels et futurs.

Signé : illisible
29/9/1967

 

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