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1967.06.22.De Worms CMC Nantes.Au préfet
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le 22 juin 1967,
Monsieur le préfet
Préfecture du département de Loire-Atlantique
44 – Nantes
Déclaration pour l’ouverture d’un établissement compris dans la 3ème classe des industries dangereuses, insalubres ou incommodes
Nous soussignés, Worms C.M.C., 1, rue Voltaire - Nantes,
Déclarons par la présente que nous entendons exploiter à La Clairière - route de Ste Marie - Pornic, un deuxième poste de propane pour l'alimentation du second immeuble construit, établissement rangé dans la 3ème classe, par le décret du 23 décembre 1919, dans lequel seront effectuées des opérations de stockage et de manutention de récipients contenant du propane, à l'exclusion de toute opération de transvasement.
À l'appui de notre déclaration, nous déposons un plan d'ensemble en triple copie, à l'échelle de 1/100me.
Veuillez agréer, monsieur le préfet, l'assurance de notre haute considération.
Le directeur
Service technique
Préfecture de
Service des établissements classés
Nantes – 44
Déclaration pour l’ouverture d’un établissement compris dans la 3ème classe des industries dangereuses, insalubres ou incommodes.
Monsieur le préfet,
Nous soussignés Société Worms CMC
À 1 rue Voltaire, à Nantes - 44 -
Avons l’honneur de déclarer par la présente l’ouverture d’un établissement rangé en 3ème classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Cet établissement sera constitué par un dépôt de gaz propane. Ce dépôt sera implanté dans l’enceinte de l’établissement, suivant plan d’implantation au 2/100 ème ci-joint.
Il sera constitué par une citerne d’une capacité maximum de 500. ... K° de gaz propane.
Cette citerne sera aérienne et équipée d'un capot verrouillable protégeant les organes accessoires situés sur le réservoir.
La pression dans le réservoir sera, dans tous les cas, inférieure à 15 Kgs/cm2 sous 15° C.
L'approvisionnement du réservoir sera effectué par camion vrac.
La citerne sera équipée de jauges, soupapes, manomètre de pression, mise à la terre et tout appareillage d’exploitation et de sécurité, conformément à la règlementation régissant les dépôts d’hydrocarbure liquéfiés (Art. 211 B ).
Aucune opération de transvasement n'aura lieu sur le dépôt.
Cette station propane est destiné à alimenter le second immeuble du lotissement La Clairière - route de Ste Marie à Pornic 44.
Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous jugeriez utiles et dans l’attente de recevoir récépissé de la présente déclaration, je vous prie de croire, monsieur le préfet, à l'expression de ma considération distinguée.
Worms Compagnie maritime et charbonnière
Capital 16.500.000 NF
1 rue Voltaire, Nantes