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1967.06.12.De Banque Worms & Cie.Note sur SETEM et Falta
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Direction des Services financiers
Dossiers relations
Copie à M. Hofmann
Note pour Monsieur Laval
Société d’études et d’explorations minières SETEM
Lorsque nous avons fait de la SETEM une filiale de Falta, pour résoudre un double problème de remplois « art. 40 », nous avons admis que cette solution des problèmes fiscaux de Falta et de SETEM aboutirait un jour ou l’autre à l’absorption de la seconde par la première.
Cependant la formule d’une fusion, qui vient le plus naturellement à l’esprit, peut présenter des difficultés du fait de l’existence dans Falta de parts de fondateur.
Étant donné que Falta possède 19.939 actions SETEM sur 20.000 et que les 61 autres sont toutes en compte d’option, il me semble que nous pourrions arriver au même résultat par la démission simultanée des administrateurs de SETEM et le rachat des 61 actions par Falta.
Juridiquement la solution est simple et normale. Il reste cependant à étudier, par comparaison avec le dossier de la Banque Coppenolle, le coût fiscal de la liquidation de la SETEM.
Le principal actif de celle-ci est la participation Le Molybdène. La référence aux cours du hors-cote devrait, semble-t-il, nous conduire à des moins-values plutôt qu’à des plus-values.
12 juin 1967