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1967.04.22.De Stargaz.Dépôt de marque
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Greffe du Tribunal de commerce de Paris
N° 419540
Dépôt du 21 avril 1952 à 15 h par MM. Worms & Cie, société en nom collectif et en commandite simple, au capital de 400.000.000 Fr, siège social, Paris, 45 boulevard Haussmann représentés par Melle Odette Saglio 25 rue Marbeuf à Paris, mandataire suivant pouvoir annexé.
Destiné à désigner classe 9 Gaz Butane
Cette marque sera apposée par tous moyens appropriés, en toutes grandeurs et couleurs et en tous caractères sur les produits emballages, papiers de commerce ou objets de publicité.
[Une exemplaire de la marque Stargaz figure au centre du document]
Signature du déposant
Signé O. Saglio
Signature du greffier
Signé : illisible
Dépôt de marque
Effectué à Greffe du Tribunal de commerce de la Seine
Le 22 avril 1967 à 9 heures
N° de dépôt : 540897
Enregistrement effectué à l’Institut national de la propriété industrielle
N° d’enregistrement : 734244
1° Mandataire : nom et adresse
Mme Odette Saglio – 25 rue Marbeuf, Paris 8°
2° Déposant : nom, prénoms, domicile, nationalité (dénomination, forme juridique, siège)
Worms Compagnie maritime et charbonnière, société anonyme au capital de 16.500.000 Fr.
Siège social à Paris (9°) : 45 boulevard Haussmann.
3° Couleurs (combinaison, disposition) revendiquées :
Dessins et lettres noirs sur fond blanc.
4° Produits ou services désignés : gaz butane.
[Un exemplaire du modèle de la marque figure sur le document]
5° Classes de produits ou services : 1 et 4 [note manuscrite : une classe substituée et une ajoutée. Signé O. Saglio]