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1967.03.30.De Banque Worms & Cie.Conseil d'administration
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Banque Worms et Cie
Société anonyme
Conseil d’administration
Procès-verbal de la réunion du 30 mars 1967
À l’issue de la réunion au cours de laquelle les associés de la société en nom collectif Banque Worms et Cie ont décidé la transformation de la société en société anonyme, établi les statuts de la société sous sa nouvelle forme et désigné les administrateurs de ladite société, Messieurs Jean Barnaud, Guy Brocard, Robert Labbé et Raymond Meynial, ainsi nommés comme seuls membres du Conseil d’administration, se sont eux-mêmes réunis à l’effet de constituer le bureau du Conseil et d’organiser la direction générale de la société.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :
I. Désignation du président
Monsieur Raymond Meynial est nommé président du Conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur.
En sa qualité de président du Conseil d’administration, Monsieur Raymond Meynial, exercera les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et, notamment, assurera la direction générale de la société.
Monsieur Raymond Meynial accepte ces fonctions et, en remerciant ses collègues de la confiance qu’ils lui témoignent, déclare qu’actuellement il n’exerce qu’un autre mandat de président de société anonyme.
II. Nomination d’un vice-président
Monsieur Guy Brocard est nommé vice-président ainsi qu’il est prévu au deuxième alinéa de l’article 17 des statuts, pour la durée de son mandat d’administrateur.
Monsieur Jean Barnaud, représentant Monsieur Guy Brocard, accepte en son nom les dites fonctions et remercie le Conseil.
III. Nomination d’un secrétaire
Monsieur Pierre Édouard Coquelin est désigné comme secrétaire du Conseil, sans limitation de durée.
IV. Pouvoirs du président
Parmi les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 19 des statuts, le Conseil délègue à son président tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société et notamment les pouvoirs suivants :
1 – représenter la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations publiques ou privées,
2 – passer tous traités entrant dans l’objet social,
3 – faire les règlements de la société, payer toutes sommes dues, faire tous dépôts et retraits de fonds,
4 – toucher les sommes dues à la société, effectuer tous retraits de titres et donner toutes quittances et décharges,
5 – se faire ouvrir dans toutes banques françaises ou étrangères, publiques ou privées, notamment à la Banque de France, aux chèques postaux et auprès de tous établissements publics, tous comptes courants et faire fonctionner ces comptes,
6 – ouvrir tous crédits à toutes personnes et à toutes sociétés, à toutes entreprises publiques ou privées, fournir tous cautionnements, passer avec toutes sociétés, tous syndicats ou tous tiers, toutes conventions industrielles et commerciales,
7 – consentir à toutes personnes ou toutes sociétés tous prêts et avances,
8 – fixer tous modes de paiement vis-à-vis des débiteurs de la société et accepter toutes garanties mobilières, immobilières et privilégiées, faire toutes remises de dette totales ou partielles,
9 – souscrire, accepter, endosser, renouveler tous billets, chèques, traites, mandats, effets de commerce quelconques, cautionner, avaliser,
10 – verser tous cautionnements, soit en titres, soit en espèces ou en opérer le retrait,
11 – emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins et affaires de la société, de la manière et aux taux, charges et conditions qu’il juge convenable avec ou sans garantie soit par emprunts fermes, soit par voie d’ouverture de crédits, soit par bons de caisse, ou par toutes autres formes, à l’exception des emprunts sous forme de création d’obligations ; recevoir tous dépôts de fonds,
12 – faire toutes acquisitions, souscriptions, retraits, transferts, aliénation de rentes, créances, valeurs, brevets ou licences de brevets d’invention et droits mobiliers quelconques,
13 – souscrire, acheter et céder toutes actions, obligations, parts de fondateur, parts d’intérêt et tous droits quelconques ; intéresser la société dans toutes participations,
14 – fonder toutes sociétés françaises ou étrangères ou concourir à leur fondation, faire à des sociétés constituées ou à constituer tous apports, représenter la société dans toutes assemblées et dans tous conseils d’administration,
15 – autoriser tous achats et constructions d’immeubles, ainsi que toutes ventes et échanges d’immeubles appartenant à la société,
16 – hypothéquer les immeubles de la société, consentir toutes délégations et subrogations dans tous privilèges, hypothèques ou nantissements, donner tous gages et nantissements et autres garanties mobilières et immobilières de quelque nature qu’elles soient,
17 – consentir et accepter tous baux pour quelque durée que ce soit avec ou sans promesse de vente, faire toutes résiliations avec ou sans indemnités,
18 – autoriser toutes acquisitions de droit à un bail, consentir et accepter toutes cessions de ces mêmes droits,
19 – contracter toutes assurances de toutes natures,
20 – demander et accepter toutes concessions, faire toutes soumissions, prendre part à toutes adjudications,
21 – décider et effectuer l’achat ou la création en tous pays de tous établissements entrant dans l’objet de la société, remplir toutes formalités, passer tous consentements pour soumettre la société aux lois des pays dans lesquels ladite société peut faire des opérations et désigner tous agents qui, d’après les lois de ces pays, doivent être chargés de représenter les sociétés,
22 – créer ou supprimer toutes succursales, agences et bureaux,
23 – choisir et nommer tous chefs ou directeurs d’établissements, succursales, agences et bureaux et tous autres représentants, ainsi que tous employés quelconques, fixer leurs appointements et intérêts et les conditions générales de leur emploi, les congédier ou révoquer ; organiser toutes caisses de secours ou de prévoyance pour le personnel,
24 – ester en justice devant tous tribunaux, intenter et suivre toutes actions judiciaires, représenter la société dans toutes opérations de faillite, règlement judiciaire ou liquidation amiable, traiter, transiger, compromettre, se désister de tous droits, donner mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements avec ou sans paiement,
25 – conférer toutes délégations de pouvoirs pouvant éventuellement comporter pour ses délégués pouvoirs de substituer.
V. Rémunération du président
Indépendamment des jetons de présence et de la quote-part des tantièmes qui lui seront attribués en sa qualité de membre du Conseil d’administration, il aura droit à un traitement fixe, dont le montant sera fixé par une délibération ultérieure du Conseil.
Il aura droit, en outre, au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
VI. Nomination de deux directeurs généraux
Le président expose qu’étant donné l’importance de son rôle, il lui serait utile d’être assisté de deux directeurs généraux et propose que ces fonctions soient confiées à Monsieur Guy Brocard, vice-président et membre du Conseil d’administration, et à Monsieur Robert Dubost, mandataire.
Accédant à cette demande, le Conseil d’administration nomme Messieurs Guy Brocard et Robert Dubost chacun en sa qualité de directeur général.
Toutefois, conformément aux dispositions légales, Monsieur Guy Brocard est investi de ces fonctions seulement pour la durée de son mandat d’administrateur.
Monsieur Jean Barnaud, au nom de Monsieur Guy Brocard, et Monsieur Robert Dubost (celui-ci introduit en séance) déclarent accepter les fonctions qui lui sont conférées et remercient le Conseil de la confiance qu’il bien leur accorder.
VII. Pouvoirs des directeurs généraux
Parmi les pouvoirs conférés par le Conseil d’administration au président, et ci-dessus mentionnés, le Conseil, avec l’accord de son président, confère à Messieurs Guy Brocard et Robert Dubost, directeurs généraux les pouvoirs suivants :
1 – représenter la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations publiques ou privées et, notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- vis-à-vis de l’administration des postes :
Retirer de tous bureaux de postes, tous colis et lettres, plis recommandés ou contenant des valeurs déclarées, papiers d’affaires et autres, à l’adresse de la société ; toucher le montant de tous mandats et bons de poste,
- vis-à-vis de l’administration des contributions directes : acquitter toutes contributions directes ou assimilées, retirer tous extraits de rôles, demander tous dégrèvements et remises, à cet effet, adresser tous mémoires et pétitions, soit au préfet, soit au Conseil de préfecture, recourir à leurs décisions, soit devant le ministère compétent, soit devant le Conseil d’État, toucher le montant de leurs remises,
- vis-à-vis de l’administration des contributions indirectes : acquitter toutes taxes sur les transactions, taxes à la production et taxes sur le chiffre d’affaires et généralement toutes contributions et redevances, former toutes demandes en restitution de sommes indûment payées, introduire partout où besoin sera lesdites demandes, solliciter tous délais, toutes explications, demander tous laissez-passer,
- vis-à-vis de l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre :
Approuver ou contester tous règlements de droits, demander toutes restitutions, en principal et décimes, des droits et amendes encourus, à cet effet, arrêter tous mémoires et pétitions et introduire toutes instances judiciaires ou y défendre, toucher toutes sommes indûment payées,
- vis-à-vis de l’administration des douanes : faire toutes opérations relatives à l’entrée ou à la sortie des marchandises, à leur admission en entrepôt ou en transit et autres, à cet effet, faire toutes déclarations, payer les droits, souscrire tous engagements et soumissions, faire toutes consignations, toucher toutes primes, demander tous redressements de comptes et de perception, même judiciairement, consentir toutes décharges,
- vis-à-vis de la Caisse des dépôts et consignations : faire tous dépôts et consignations volontaires ou contentieux, opérer le retrait de toutes sommes, valeurs déposées soit par la société, soit à destination de sa personne, faire à ce sujet les justifications nécessaires, produire toutes pièces à l’appui,
- enfin, auprès de toutes autres administrations publiques : faire, tant en demandant qu’en défendant, tout ce que les circonstances demanderont dans l’intérêt de la société,
2 – passer tous traités entrant dans l’objet social,
3 – faire les règlements de la société, payer toutes sommes dues, faire tous dépôts et retraits de fonds,
4 – toucher les sommes dues à la société, effectuer tous retraits de titres et donner toutes quittances et décharges,
5 – se faire ouvrir dans toutes banques françaises ou étrangères, publiques ou privées, notamment à la Banque de France, aux chèques postaux et auprès de tous établissements publics, tous comptes courants et faire fonctionner ces comptes,
6 – ouvrir tous crédits à toutes personnes et à toutes sociétés, à toutes entreprises publiques ou privées, fournir tous cautionnements, passer avec toutes sociétés, tous syndicats ou tous tiers, toutes conventions industrielles et commerciales,
7 – consentir à toutes personnes ou toutes sociétés tous prêts et avances,
8 – fixer tous modes de paiement vis-à-vis des débiteurs de la société et accepter toutes garanties mobilières, immobilières et privilégiées ; faire toutes remises de dette totales ou partielles,
9 – souscrire, accepter, endosser, renouveler tous billets, chèques, traites, mandats, effets de commerce quelconques, cautionner, avaliser,
10 – verser tous cautionnements, soit en titres, soit en espèces et en opérer le retrait,
11 – emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins et affaires de la société, de la manière et aux taux, charges et conditions qu’il juge convenables avec ou sans garantie soit par emprunts fermes, soit par voie d’ouverture de crédits, soit par bons de caisse ou par toutes autres formes, à l’exception des emprunts sous forme de création d’obligations ; recevoir tous dépôts de fonds,
12 – faire toutes acquisitions, souscriptions, retraits, transferts, aliénation de rentes, créances, valeurs, brevets ou licences de brevets d’invention et droits mobiliers quelconques,
13 – souscrire, acheter et céder toutes actions, obligations, parts de fondateur, parts d’intérêt et tous droits quelconques ; intéresser la société dans toutes participations,
14 – fonder toutes sociétés françaises ou étrangères ou concourir à leur fondation, faire à des sociétés constituées ou à constituer tous apports, représenter la société dans toutes assemblées et dans tous conseils d’administration,
15 – autoriser tous achats et constructions d’immeubles ainsi que toutes ventes et échanges d’immeubles appartenant à la société,
16 – hypothéquer les immeubles de la société, consentir toutes délégations et subrogations dans tous privilèges, hypothèques ou nantissements, donner tous gages et nantissements et autres garanties mobilières et immobilières de quelque nature qu’elles soient,
17 – consentir et accepter tous baux pour quelque durée que ce soit avec ou sans promesse de vente, faire toutes résiliations avec ou sans indemnités,
18 – autoriser toutes acquisitions de droits à un bail, consentir et accepter toutes cessions de ces mêmes droits,
19 – contracter toutes assurances de toutes natures,
20 – demander et accepter toutes concessions, faire toutes soumissions, prendre part à toutes adjudications,
21 – décider et effectuer l’achat ou la création en tous pays de tous établissements entrant dans l’objet de la société, remplir toutes formalités, passer tous consentements pour soumettre la société aux lois des pays dans lesquels ladite société peut faire des opérations et désigner tous agents qui, d’après les lois de ces pays, doivent être chargés de représenter les sociétés,
22 – créer ou supprimer toutes succursales, agences et bureaux,
23 – choisir et nommer tous chefs ou directeurs d’établissements, succursales, agences et bureaux et tous autres représentants, ainsi que tous employés quelconques, fixer leurs appointements et intérêts et les conditions générales de leur emploi, les congédier ou révoquer ; organiser toutes caisses de secours ou de prévoyance pour le personnel,
24 – ester en justice devant tous tribunaux, intenter et suivre toutes actions judiciaires, représenter la société dans toutes opérations de faillite, règlement judiciaire ou liquidation amiable, traiter, transiger, compromettre, se désister de tous droits, donner mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements avec ou sans paiement.
Aux effets ci-dessus, ils passeront et signeront tous actes et pièces, constitueront tous mandataires, lesquels pourront recevoir pouvoir de substituer et, généralement, feront tout ce qui sera nécessaire pour assurer la direction générale de la société.
Les pouvoirs susvisés ayant déjà été conférés à Monsieur Raymond Meynial, président du Conseil d’administration, seront exercés par Monsieur Guy Brocard et Monsieur Robert Dubost, pouvant agir séparément.
VIII. Obligations règlementaires
Le président rend compte qu’il a saisi le Conseil national du crédit aux fins d’obtenir les autorisations nécessaires. Il rend compte également que, conformément aux obligations légales, il se préoccupe de la représentation du personnel aux délibérations du Conseil.
IX. Formalités diverses
Le Conseil confère tous pouvoirs à Monsieur Guy Brocard à l’effet :
- d’assurer la publication de l’acte par lequel les associés, tous comparants de la société en nom collectif Banque Worms et Cie, ont transformé ladite société en société anonyme, de la délibération de l’Assemblée générale nommant les administrateurs et les commissaires aux comptes et de celle du Conseil d’administration nommant son président et deux directeurs généraux, tous actes et délibérations en date de ce jour,
- de requérir les inscriptions modificatives au registre du commerce,
- de faire toutes déclarations nécessaires aux administrations fiscales,
X. Clôture
Et les administrateurs ont signé le présent procès-verbal après lecture.
Fait à Paris, le trente mars 1967
En douze originaux.