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1967.03.28.De Banque Worms & Cie.Cautions
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Monsieur Guy Brocard agissant au nom et en qualité d’associé-gérant de la Banque Worms & Cie, société en nom collectif au capital de F 35.650.000 dont le siège social est à Paris 9° - 45 boulevard Haussmann,
Et
Monsieur Pierre-Édouard Coquelin agissant au nom et en qualité de secrétaire général de la société en nom collectif et commandite simple Worms & Cie au capital de F 12.000.000 dont le siège social est à Paris 9° - 45 boulevard Haussmann,
Se référant :
- à l’acte en date du 10 décembre 1964, enregistré à Paris le 14 décembre 1964, par lequel la société Worms & Cie a apporté son fonds de commerce de banque à la Banque Worms & Cie promettant de céder certains actifs disponibles et réalisations énumérés au dit acte que la Banque Worms & Cie promettait d’acquérir,
- à l’acte en date du 25 février 1965, enregistré à Paris le 5 mai 1965 dressé par les deux sociétés et par lequel, en exécution des dispositions de l’acte ci-dessus, ont été cédés par la société Worms & Cie et acquis par la Banque Worms & Cie les dits actifs disponibles et réalisables dont les créances de la société Worms & Cie sur sa clientèle, cette dernière société demeurant ducroire des dites créances,
- à la convention annexe en date du 25 février 1965, enregistré à Paris le 21 mai 1965, complétant l’acte précédant et précisant les modalités et conditions d’application de la clause de ducroire qu’il comporte,
- à l’acte de ducroire et caution solidaire en date du 20 janvier 1966, enregistré à Paris le 6 septembre 1966, dressé par les deux sociétés pour, d’une part proroger certains délais au 31 décembre 1966, et d’autre part étendre la garantie à certains crédits consentis jusqu’à cette date,
conviennent d’aménager les modalités de la garantie de la société Worms & Cie, objet des actes susvisés, dont la durée, l’étendue et le montant sont, à compter du 1er janvier 1967, fixés comme suit :
1) la société Worms & Cie proroge sans limitation de durée les délais de mise en jeu de la garantie résultant de l’acte de ducroire et caution solidaire en date du 20 janvier 1966,
2) cette garantie s’applique exclusivement aux engagements envers la Banque Worms & Cie des sociétés énumérées ci-après,
3) en ce qui concerne les sociétés suivantes, elle est limitée dans son montant au montant des engagements desdites sociétés à la date du 31 décembre 1966, tel que précisé ci-dessous :
- Société de mécanographie Japy
SA au capital de F 9.264.000
Siège social : 6, rue de Marignan – Paris 8°
à concurrence d’un montant maximum de : F 21.121.074
- Chantiers navals de La Ciotat
SA au capital de F 33.750.000
Siège social : 13 – La Ciotat
en ce qui concerne les engagements de cette société résultant de la prise en charge par elle du passif de la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, c’est-à-dire des crédits et engagements bancaires énumérés dans la lettre adressée le 21 novembre 1966 dont copie est annexée au présent acte, et sur les termes de laquelle la société Worms & Cie marque son accord
à concurrence d’un montant maximum de : F 79.761.877 et de £ 50.000
- Constructions mécaniques du Trait
SARL au capital de F 4.000.000
Siège social : 76 – Le Trait
à concurrence d’un montant maximum de : F 1.300.000
- L’Entreprise générale
Société coopérative de production à capital et personnel variables
Siège social : 24, rue Édouard-Delanglade – 13 Marseille
à concurrence seulement des sommes que la société Worms & Cie pourra le cas échéant elle-même récupérer à raison des garanties dont elle bénéficie du fait de la présente caution.
- Chantiers et Ateliers de Provence
SA au capital de F 10.500.000
Siège social : 130, chemin de la Madrague – 13 Marseille
à concurrence d’un montant maximum de : F 908.079
4) Par ailleurs, la société Worms & Cie contregarantit la Banque Worms & Cie des risques encourus par cette dernière du fait des cautions et avals donnés par elle pour faciliter à la société Worms Compagnie maritime et charbonnière, divers emprunts.
À titre indicatif, il est précisé que ces emprunts s’élevaient au 31 décembre 1966 à F 13.400.000
5) La société Worms & Cie reconnaît avoir une parfaite connaissance des crédits et facilités de toute nature consentis aux susdites personnes et sociétés à la date du 31 décembre 1966 par la Banque Worms & Cie laquelle s’engage à tenir informée la société Worms & Ce à sa demande de tous engagements nouveaux.
6) Toutes les autres clauses de l’acte de ducroire et caution solidaire du 20 janvier 1966 rappelé ci-dessus demeurent inchangées.
Fait à Paris, le 28 mars 1967 en trois exemplaires
Lu et approuvé
Signés : illisibles