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1967.02.27.De l'Union immobilière pour la France et l'étranger.Assemblée générale
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Assemblée générale extraordinaire du 27 février 1967
L’an mil neuf cent soixante sept,
Le vingt sept février à onze heures,
Les actionnaires de la société « Union immobilière pour la France et l’étranger », société anonyme au capital de 350.000 F, divisé en 35.000 actions de 10 francs chacune, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire au siège social, sur la convocation qui leur a été faite le 6 février 1967 par lettre recommandée adressée à chacun d’eux, à l’effet de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant :
- Apport à titre pur et simple à la société en nom collectif Banque Worms & Cie, dont le siège est à Paris, boulevard Haussmann, n° 45, de l’immeuble sis à Marseille, 35, cours Pierre Puget et 12, rue Roux de Brignoles. Conditions.
Monsieur Lucien Emo préside l’Assemblée en sa qualité de président du Conseil d’administration.
Monsieur Robert Malingre et Monsieur André Sibuet, les deux actionnaires présents et acceptants qui représentent le plus grand nombre d’actions, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jacques Masson remplit les fonctions de secrétaire.
Monsieur le président constate d’après la feuille de présence signée par chaque actionnaire présent et certifiée véritable par les membres du bureau ainsi constitué, que huit actionnaires possédant 35.000 actions sont présents ou représentés.
L’assemblée réunissant plus de la moitié du capital social est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- un exemplaire des statuts de la société,
- l’exemplaire de la convocation à la présente assemblée,
- et la feuille de présence de l’assemblée.
Monsieur le président déclare que le texte de la résolution proposée a été tenu à la disposition des actionnaires au siège social quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée, ce qui est reconnu exact par les actionnaires présents.
Il rappelle ensuite l’ordre du jour de l’assemblée.
Il a précédemment exposé aux actionnaires – le 15 décembre – que la société avait reçu de la Banque Worms & Cie la proposition d’acquérir l’immeuble 35, cours Pierre Puget et 12, rue Roux de Brignoles à Marseille, au moyen de l’apport qui lui en serait fait, à titre pur et simple, par la société.
Cet immeuble a été précédemment donné en location à la société en commandite simple Worms & Cie, dont le siège est à Paris, boulevard Haussmann n° 45, qui y exerçait son commerce de banque. Corrélativement à l’apport de ce fonds de commerce fait le 10 décembre 1964 à la société en nom collectif Banque Worms & Cie, ayant son siège à la même adresse, la scs Worms & Cie a fait apport à la même société du droit à occupation temporaire de l’immeuble. Ce droit venant à expiration le 30 novembre 1966, la Banque Worms & Cie, agissant avec le consentement de notre locataire, nous a proposé d’acquérir l’immeuble au moyen de l’apport qui lui en serait fait par notre société, à titre pur et simple, sur la base d’une valeur de 1.000.000 F. Cet apport, entraînant une augmentation de capital de la Banque Worms & Cie, aurait comporté l’attribution à notre société de 5.000 parts d’intérêt de 100 F chacune, le surplus, soit 500.000 F, représentant la prime d’apport.
L’opération proposée paraissant présenter pour la société des perspectives plus favorables que l’utilisation actuelle de l’immeuble en cause par voie de simple location, le président a proposé d’y donner suite, et l’assemblée s’est rangée à son avis.
Toutefois, les négociations se sont poursuivies avec la Banque Worms & Cie, la valeur d’apport proposée paraissant inférieure à la valeur réelle de l’immeuble. Se basant sur les estimations recueillies, le président a pu amener la Banque Worms & Cie à accepter l’apport pour le chiffre de 1.300.000.
Cet apport comporterait l’attribution à notre société de 6.500 parts d’intérêt de 100 F chacune, le surplus, soit 650.000 F représentant la prime d’apport.
Dans ces perspectives, le président engage l’assemblée à accepter définitivement de réaliser l’opération.
Diverses questions sont alors posées et il est répondu à chacune d’elles.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met aux voix la résolution suivante à l’ordre du jour de l’assemblée.
Résolution unique
L’assemblée générale extraordinaire autorise l’apport, à titre pur et simple, de l’immeuble social sis à Marseille 35, cours Pierre Puget et 12, rue Roux de Brignoles à la société en nom collectif Banque Worms & Cie, dont le siège est à Paris, boulevard Haussmann, n° 45, moyennant l’attribution de 6.500 parts sociales de cette société, assorties d’une prime d’égal montant.
À cet effet, elle délègue à Monsieur Robert Malingre, administrateur, les pouvoirs suivants :
- Faire apport, à titre pur et simple, de l’immeuble social situé à Marseille, 35, cours Pierre Puget et 12, rue Roux de Brignoles à la société en nom collectif Banque Worms & Cie ayant son siège à Paris, boulevard Haussmann, n° 45, moyennant l’attribution de 6.500 parts sociales de 100 F chacune comportant une prime d’égale somme, et suivant toutes autres clauses et conditions que le délégué qui agira jugera convenables ;
- Fixer le mode et l’époque d’entrée en jouissance ; recevoir les parts représentatives de l’apport s’il en est délivré ;
- Obliger la société à toutes garanties et au rapport de toutes justifications, mainlevées et radiations ;
- Se désister de tous droits de privilège ; donner mainlevée et consentir à la radiation entière et définitive de toutes inscriptions hypothécaires d’office ou autres ;
- Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser l’apport.
- Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président déclare la séance levée à onze heures quarante.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau après lecture.
Les scrutateurs
R. Malingre
A. Sibuet
Le président
L. Emo
Le secrétaire
J. Masson