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1967.02.02.De Worms Compagnie maritime et charbonnière.Circulaire aux commandants

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Worms Cie maritime et charbonnière
DGSM
Armement

Paris, le 2 février 1967

Circulaire aux commandants n° 279

Commandant,

A. Assurance corps pour 1967

Nous vous informons que les navires nous appartenant en tout ou en partie et ceux de la SNPA sont assurés comme suit :

1° Aux conditions « FAP absolument » plus « Incendie et explosion ».
"Jules Berthière"
"Président Pierre Angot"
Pour ces navires les assureurs répondent seulement de la perte totale, des cas de délaissement, des avaries communes, des recours de tiers, des avaries résultant d'incendie et/ou d'explosion pour quelque cause que ce soit, ainsi que des dépenses d'assistance et de sauvetage, les autres risques restant à la charge des armateurs.

2° Aux conditions « tous risques »
"Caudebec/un2"
"Château Yquem"
"Gravisia"
"Jumièges"
"Normanville"
"Président André Blanchard"
"Yainville"
Les polices d'assurance de ces navires couvrent les risques suivants :
- la perte totale et/ou le délaissement,
- les avaries d'échouement, d'abordage, d'incendie, d'explosion et de heurt avec tout corps fixe, mobile ou flottant,
- les recours de tiers matériels résultant d'un heurt du navire ou de ses ancres et chaînes reliées au navire,
- les avaries de machine,
- le ragage ou talonnement sur le fond, l'échouage, les pertes d'ancres ou de chaînes, bris d'aussière et toutes avaries résultant du mauvais temps ou de fortune de mer,
- les contributions d'avaries communes à la charge du navire, ainsi que les dépenses en ayant le caractère, même si le navire est sur lest,
- les dépenses d'assistance et de sauvetage.

Il y a application ou non d'une franchise suivant les cas ci-dessous :
1° sans franchise : la perte totale, les avaries d'échouement, d'abordage, d'incendie, d'explosion et de heurt, les contributions d'avaries communes,
2° avec franchise de 2 % de la valeur assurée du navire sans que la déduction puisse être supérieure à F 15.000 : les avaries de machine, d'échouage et de ragage, les pertes d'ancres et de chaînes, les bris d'aussières et – généralement – toute fortune de mer et avarie de mauvais temps,
3° avec franchise de F 1.500 : les recours de tiers exercés contre le navire assuré, pour les dommages occasionnés par ses ancres et chaînes en tant qu'elles sont reliés au navire,
4° avec franchise de F 750 : tous les autres recours de tiers.

Vous trouverez ci-joint, en annexe, une copie de la police corps de votre navire pour l' année 1967.

B. Inscription des navires à un protecting club

Tous les navires précités sont inscrits à : « The United Kingdom Mutual Steamship Assurance Association » qui les garantit dans les conditions indiquées ci-après :
Risques couverts
Les charges de responsabilités, frais et dépenses dont nous pouvons réclamer le remboursement au club sont limitativement les suivantes :
a – à l’exclusion des équipages de nos navires et des employés de notre Maison – Remboursement de dommages intérêts payés ou de frais supportés en cas de mort, blessures corporelles ou de maladie.
1° Survenues à toute personne se trouvant à bord ou à proximité de l'un de nos navires, y compris les frais d'hospitalisation, de soins et de funérailles qui nous incombent du fait d'une faute nautique ou d'une défaillance dans la conduite de ce navire ou de toute autre faute ou négligence ou omission à bord du navire ou en rapport avec lui.
2° Survenues à toute personne transportée à bord de l'un de nos navires, dans la mesure où notre responsabilité est engagée selon les termes de la législation en vigueur,
3° Survenues à toute personne en rapport avec la manutention de la cargaison de l'un de nos navires ou par suite de faute des personnes employées à quai ou sur le wharf depuis le moment de la réception des marchandises à quai ou sur wharf jusqu'à leur délivrance « ex-quai » ou « ex-wharf » au port de destination.
4° Survenues à toute personne se trouvant à bord d'un autre navire lorsque les dépenses indiquées ci-dessus ont pour cause une faute nautique ou une défaillance dans la conduite de l'un de nos navires ou toute autre faute ou toute omission ou négligence à bord de l'un de nos navires ou en rapport avec lui.
b – Perte de/ou avaries causées à/tout navire ou à toute propriété se trouvant à bord, ainsi que les frais et dépenses accessoires qui s’y rattachent, à la suite d’un abordage entre l’un de nos navires et cet autre navire, dans la mesure où elles ne sont pas récupérables auprès de nos assureurs « corps »
c – Destruction de/oui avarie à/tout port, dock, appontement, jetée ou autre corps fixe ou flottant, pourvu que ce soit pas un autre navire, une propriété se trouvant à bord, la cargaison ou toute autre propriété prête à être chargée ou en cours de chargement, ou ayant été chargée à bord de l’un de nos navires et qui pour cause une faute nautique ou une faute dans la conduite de l’un de nos navires ou toute autre faite, négligence ou omission à bord de l’un de nos navires ou en rapport avec lui, dans la mesure où les frais et dépenses ne sont pas récupérables auprès de nos assureurs « corps ».
d – Perte de/ou avarie causée à/tout navire ou toute propriété à bord (y compris les frais et dépenses accessoires) ayant une autre cause qu’un abordage avec de nos navires et ayant pour origine une faute nautique ou une faute dans la conduite de l’un de nos navires ou en rapport avec lui,
e – Pertes ou dommages ayant pour origine le/ou se produisant au cours du/remorquage de l’un de nos navires et dont la responsabilité nous incombe en vertu des termes du contrat de remorquage, mais dans la mesure seulement où cette responsabilité n'est pas couverte par notre assurance « corps » étant bien entendu que le Comité de direction du club peut rejeter complètement ou partiellement toute réclamation présentée au titre de cette règle s'il estime qu’il était déraisonnable, eu égard aux circonstances, d'effectuer ce remorquage ou d'accepter le contrat tel qu'il était rédigé.
f – Destruction ou dommages aux tiers, pour lesquels nous sommes responsables, conformément aux termes d’un contrat de location passé par nous avec les propriétaires ou les exploitants de grues flottantes, d’allèges, de tous autres engins de servitudes ou petits bâtiments dont il est fait usage durant les opérations de chargement ou de déchargement de l’un de nos navires ; y est compris la responsabilité pour mort ou blessures corporelles causées au personnel d’exploitation mais en sont exclus les dommages causés à la cargaison ou à toute propriété destinée à être, en train d’être, ou ayant été chargée sur l’un de nos navires.
g – Relèvement d’épaves
Le coût et les frais, y compris les frais accessoires concernant le relèvement, le déplacement, la destruction, l'éclairage ou le balisage d'une épave lorsque ces opérations sont obligatoires légalement ou que le coût de celles-ci peut être mis légalement par des tiers à notre charge.

Franchise

Les remboursements du club sont effectués :
1° En cas de dommages matériels, sous déduction d’une franchise de £ 10 par accident ou réclamation,
2° En cas de dommage corporels sans déduction de franchise.

Observations

Nous attirons de nouveau votre attention sur le fait que, par comparaison avec les polices d'assurances corps, certains risques se trouvent assurés à la fois par les assureurs corps et le Protecting Club.
Cette situation ne présente rien d'anormal car il n'y a pas double assurance mais assurances complémentaires. En effet, dans de telles éventualités, l'intervention des assureurs « corps » est limitée à la valeur agréée d’assurance du navire alors que la garantie du club est illimitée et ne commence à jouer qu'après épuisement de celle donnée par les assureurs « corps ».
Bien que, pour les dommages matériels, la franchise du club ne soit que de £ 10 alors que celle des polices d’assurance corps s’élève à 750 ou 1.500 F, suivant les cas de recours de tiers, il doit être bien entendu que, dans ces cas, le Protecting Club n’intervient pas en deçà du risque couvert par les assureurs, c’est-à-dire dans la limite de la franchise de la police mais seulement au-delà de ce risque.
Par exemple, si un navire cause à un quai, une écluse, ou un autre navire, des dommages dont le coût estimé sera inférieur à sn valeur agréée, il convient de faire intervenir le représentant des assureurs mais si ces dommages sont produits par un remorqueur au service de l'un des navires, c'est le représentant du Protecting Club qui doit être prévenu.
Ce n'est que dans des cas extraordinaires où l'importance de tels dommages pourraient dépasser la valeur d'assurance du navire responssble, qu’il y aurait lieu d'avertir à la fois les assureurs et le Protecting Club mais il est bien évident que nous aurions été prévenus suffisamment à temps d'événements semblables pour pouvoir vous donner des instructions précises.

Règles à suivre

À l’exception des Commandants du "Château Lafite" et du "Château Margaux" qui reçoivent à ce sujet des instructions de la NCHP, tous les Commandants des navires armés par nos soins doivent appliquer les règles ci-après :

I. Information – rapport de mer – rapport particulier

Vous devrez nous tenir informés immédiatement de tout événement de quelque importance :
- à la mer, par radiotélégraphie ou radiotéléphonie,
- au port, par télégramme ou de préférence, lorsque les communications sont possibles, en nous téléphonant de notre succursale ou agence locale,
Cette dernière devra être mise au courant de toutes les mesures prises de façon à pouvoir se substituer à vous si nécessaire lorsque vous aurez quitté le port.
Les circonstances de l'événement devront être relatées avec concision dans votre rapport de mer, ce dernier pouvant être amplifié si besoin est.
Nous vous recommandons de ne pas omettre de mentionner les décisions que vouS aurez pu être amené à prendre en cas de nécessité après délibération des principaux de l'équipage.
Si possible, vous devrez nous en donner lecture au téléphone, avant de le rédiger définitivement. Nous vous indiquerons à ce moment si nous estimons souhaitable qu'il soit amplifié et s'il doit être affirmé ou non.
Indépendamment de ce rapport de mer, vous aurez à nous faire parvenir un rapport particulier nous donnant tous détails et précisions concernant l’événement avec croquis à l’appui et s’il y a lieu, calque de la carte indiquant les routes suivies, copie du journal de bord et relevé de tous les renseignements relatifs à la navigation (cap au compas, variation, dérive, allure de la machine, vitesse surface, direction et vitesse du courant, heures des changements de route et d’allure, relèvements, sondages, utilisation du radar, signaux échangés, etc.).

II. Constatations et évaluation des avaries

Dans le cas d’avaries occasionnées à des tiers vous devez naturellement vous assurer qu’il ne s’agit pas d’avaries anciennes imputables à une autre cause et les constatations que vous aurez faites doivent l'être « tous droits et moyens réservés » car une reconnaissance pure et simple de responsabilité pourrait gêner notre action ou celle des assureurs et/ou du Protecting
Club.
En outre, en accusant réception de la lettre de réserves éventuellement reçue, il est prudent que vous évitiez toute phrase qui pourrait laisser entendre au tiers une reconnaissance de tout ou partie de la responsabilité.
Sauf empêchement de force majeure la constatation des dommages doit être effectuée contradictoirement entre, d'une part, l'adversaire et d’autre part, vous-même et le représentant
des assureurs.
Dans le cas d'avaries causées par des tiers, vous devez adresser une lettre de réserves à ces tiers en leur imputant la responsabilité et en les invitant à constater contradictoirement les dommages subis. Si les intéressés refusent ou s'ils cherchent à éluder leur responsabilité vous devrez, avec l'assistance de notre succursale ou agence locale (éventuellement le consignataire
du navire) et du représentant des assureurs, prendre les mesures conservatoires nécessaires pour nous permettre d'exercer notre recours.
Il convient de définir aussi exactement que possible, avec l’aide technique du chef mécanicien, les dommages subis en précisant leur nature, localisation, description, dimensions
(tôles, cornières, membrures, etc.) et d'établir la spécification des travaux qui nécessitera leur réparation.
Il est d’autre part, nécessaire que nous connaissions le coût approximatif des travaux que vous devrez par conséquent évaluer en faisant appel à toutes les compétences soit à bord, soit auprès de notre succursale ou agence (éventuellement le consignataire du navire) soit même au besoin en essayant d'obtenir, à titre bénévole, des renseignements de réparateurs ou de fournisseurs locaux avec lesquels notre succursale ou agence entretient de bonnes relations.
Un exemplaire de la spécification et de l’évaluation des travaux devra être joint à votre rapport particulier.

III. Intervention des assureurs

Sauf avis contraire de notre part, vous aurez à faire intervenir le représentant des assureurs, par l’intermédiaire de notre succursale ou agence (éventuellement le consignataire du navire) pour tout événement couvert par la police, notamment pour les recours de tiers et les recours contre tiers et à le prévenir de toutes les circonstances de cet événement afin de lui permettre de prendre ou de requérir toutes les mesures de conservation ou de sauvegarde que peut comporter la situation.
En ce qui concerne plus spécialement les navires assurés « tous risques » en totalité ou en partie, les dispositions de la police font en principe une obligation de signaler toutes les avaries, y compris les avaries particulières. Normalement il y aurait donc lieu de faire intervenir le représentant des assureurs à chaque événement. Cependant, s’il s’agit d’un accident de peu d’importance et qui ne nécessite ni des réparations provisoires, ni d’intervention du Bureau Veritas, les constatations peuvent très bien être effectuées ultérieurement.
Dans tous les cas les constatations doivent être faites conjointement par l’expert désigné par les assureurs et notre propre expert, qui sera en principe un membre de notre service technique.

IV. Intervention du Protecting Club

Pour tout événement qui vous paraît susceptible d’être couvert à la fois par nos assureurs corps et le Protecting Club, vous devrez, en plus du représentant des assureurs, faire intervenir le correspondant local du club, par l’intermédiaire de notre succursale ou agence (éventuellement le consignataire du navire).
Pour tout événement couvert uniquement par le Protecting Club vous devrez seulement faire intervenir son correspondant local, sans prévenir le représentant des assureurs.

V. Intervention du Bureau Veritas

Il y a lieu d’informer le Bureau Veritas de toute avarie intéressant la cote du navire ou de tout événement mentionné dans vos rapports de mer comme étant susceptible d’avoir entraîné une telle avarie. Vous aurez donc à demander au Bureau Veritas le constat règlementaire avant et après réparation et, si aucune avarie n’est relevée, ou si sa réparation est différée, une visite pour le maintien de la cote.
Si l’expert du Bureau Veritas admet qu’une réparation provisoire doit être effectuée, vous vous efforcerez d’obtenir que cet expert porte sur le certificat de votre navire la mention que la cote est prorogée jusqu’à votre prochain arrêt pour réparations annuelles.

VI. Réparation des avaries
A. Avaries occasionnées à des tiers par les navires assurés (recours de tiers).

Suivant le cas et sous réserve que notre responsabilité ne fasse aucun doute, nous ferons nous-mêmes procéder aux travaux prévus à la spécification que vous aurez établie, ou nous contrôlerons les factures qui nous seront présentées par la suite, ou encore nous proposerons un règlement forfaitaire. Dans tous les cas nous demanderons au préalable l’accord des assureurs et/ou du Protecting Club sur la solution que nous aurons envisagée.
Vous voudrez donc bien nous indiquer au téléphone dès qu'il aura été déterminé, le montant de l'évaluation des travaux que vous devrez joindre à votre rapport particulier.

B. Avaries subies par les navires assurés (recours contre tiers)

Même lorsque la navigabilité du navire n'est pas en cause, vous devrez vous efforcer d'obtenir les réparations immédiates des dommages par le tiers responsable, à condition toutefois qu'il n'en résulte aucune augmentation de la durée de l'escale.
Cette règle est également valable dans les ports étrangers, même si les réparations ne sont pas strictement indispensables à la continuation du voyage. Nous rappelons à ce sujet que dans ce dernier cas il n’y a plus lieu, de notre part, comme par le passé, de demander l’accord préalable des services techniques du secrétariat général de la marine marchande. Toutefois les réparations effectuées à l’étranger doivent toujours faire l’objet d’une déclaration au bureau des douanes du port d’attache du navire même si elles ne doivent donner lieu à aucune perception de droits et taxes.
À défaut de cette réparation immédiate, il y aura lieu d’essayer d’obtenir, avec l’accord du représentant des assureurs, un règlement forfaitaire à l'amiable sur la base de l’évaluation des travaux, prévue au chapitre II et après nous avoir consultés téléphoniquement, sauf impossibilité matérielle.
S'il s'agit d'une avarie relativement peu importante il sera en principe inutile d'avoir recours à un expert appointé. Si le tiers responsable conteste la valorisation de notre spécification, il lui sera loisible de provoquer une expertise à ses frais.
Lorsque les avaries n’auront pu être réparées immédiatement, la spécification des travaux jointe à votre rapport particulier nous permettra d’une part, de décider si les travaux de remise en état seront effectués, soit au premier port métropolitain où la durée de l’escale le permettra, soit à la première escale au Havre ou, si ces travaux peuvent être reportés, à l’arrêt annuel du navire et d’autre part, de prendre en temps utile les dispositions adéquates.

C. Avaries de manutention

Qu'il s'agisse de nos propres succursales ou de nos l'agences (éventuellement des consignataires du navire) il y a lieu pour toute avarie de cette nature de faire tout d’abord constater la matérialité des faits par le chef de la manutention ou par le Stevedore puis d'inviter ce dernier à apposer sa signature sur un procès-verbal indiquant avec précision les dommages en question et reconnaissant sa responsabilité.
Vous aurez à remettre une copie de ce procès-verbal au directeur de la succursale ou à notre agent (éventuellement au consignataire du navire) et à demander en même temps à ce dernier de faire procéder, pour le compte et aux frais du responsable, aux réparations lorsque cela sera possible et que leur durée sera compatible avec celle de l’escale ; sinon vous proposerez une évaluation forfaitaire du dommage avec règlement immédiat.
Pour toute avarie de manutention vous ne devez pas omettre de nous rendre compte, sous timbre armement, de l’exécution des prescriptions ci-dessus en nous faisant parvenir un double du procès-verbal.
À cette occasion nous vous rappelons que les renseignements à inscrire sur les rapports « trafic » des navires de pondéreux à la rubrique « avaries causées par le stevedore » ont seulement un but d’information générale, tandis que ceux que nous vous demandons de porter à la rubrique « avaries » de vos rapports de voyage « armement et service technique » nous servent à établir des fiches pour chaque avarie, destinées à faciliter la tâche de nos services technique, comptabilité et contentieux, en ce qui concerne la ventilation des factures de réparation et l’exercice de notre recours contre les responsables éventuels.

VII. Commande de fournitures ou de travaux

Afin de faciliter le dépouillement, le classement et l’imputation des factures concernant les fournitures ou les réparations que vous pouvez être conduit à faire exécuter, vous aurez soin pour chaque commande passée à un même atelier ou fournisseur, d’établir des bons différents, d’une part, pour les travaux ou fournitures relatifs à des avaries et d’autre part, pour ceux nécessités par l’entretien du navire. Les premiers bons devront préciser la nature, le lieu et la date de l’avarie (ex avarie manutention à Dunkerque le 28 mars 1967) les seconds devront porter la mention « entretien ».
Vous aurez en outre à demander à l’atelier ou au fournisseur d’établir une facture pour chaque bon de commande et de reproduire sur chaque facture les indications figurant sur le bon de commande correspondant.
Qu’il s’agisse de réparations d’avarie ou d’entretien, nous vous rappelons que, à l’exception du cas de réparation d’avaries causées par des tiers (chapitre VI B) seuls doivent être effectués à l’étranger les achats ou réparations strictement indispensables pour la continuation du voyage, à moins d’instructions contraires de notre part, que vous devrez solliciter télégraphiquement.
Pour les commandes de travaux ou de fournitures que vous pourrez avoir à passer dans les ports métropolitains autres que Le Havre, vous aurez au préalable, à demander notre accord par lettre ou téléphone, selon le cas.
Il ne pourra être dérogé à cette règle que dans le cas d’urgence dont vous demeurez seul juge mais vous aurez à nous en rendre compte dans les plus brefs délais.
La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 250 du 17 février 1966.
Veuillez agréer, Commandant, l’assurance de nos meilleurs sentiments.

Pour le directeur général des services maritimes
Un sous-directeur
Signé : illisible
 

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