Archives
1967.01.04.De Worms & Cie.A Charles Duguet.Le Trait
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Worms & Cie
Paris, le 4 janvier 1967
Monsieur Charles Duguet
La Pergola
29, rue Maréchal Joffre
76 Le Trait
(Seine-Maritime)
Mon cher ami,
Je reçois ce matin votre pli du 3 janvier, me portant le bilan et annexes des Chantiers navals de La Ciotat au 31 décembre 1965, documents dont vous vous êtes bien débrouillé pour obtenir la communication.
Je vous remercie de ces pièces – bilan et annexes – qui me permettent de déterminer une valeur assez approximative de l’action Ciotat il y a un an. En attelant à cette documentation les éléments apportés par les ACSM nous pourrons nous faire une idée de la valeur des 75.000 actions Ciotat qui sont venues rémunérer nos apports.
Il m’intéresserait de savoir à quel chiffre vous pourrez arriver par ce moyen.
Moyen provisoire d’ailleurs, car il doit bien exister un bilan Ciotat après fusion [Note manuscrite : Non] et ce sera la valeur de nos 75.000 actions d’après ce bilan qui représentera le prix que nous aurons reçu en rémunération de notre apport. (Je fais abstraction, pour le moment, du contingent d’actions attribué à l’Union immobilière pour la France et l’étranger).
Vous connaissez notre problème et mon raisonnement à l’égard du fisc : nous avions pour les actions ACSM une valeur comptable d’actif de 1.450 millions AF,
et, en contre-partie, une provision pour dépréciation d’environ 1.150 millions.
La disparition de nos actions ACSM nous amène :
- à traiter la provision comme une plus-value à long terme,
- à inscrire à l’actif de notre bilan les actions Ciotat pour leur valeur découlant du bilan après fusion,
- et à considérer comme moins-value à long terme la différence entre les 1.450 millions susvisés et la valeur reconnue aux actions de La Ciotat.
Sur la balance des plus et moins-values à long terme : balance certainement positive, nous aurons à acquitter la taxe de 10 % et inscrirons par conséquent à la Réserve spéciale les 90 %, sauf discrimination entre droits des commandités et droits des commanditaires.
J’ai rencontré ces jours derniers l’ancien chef du service des enquêtes et vérifications nationales, dont nous dépendons : fonctionnaire compétent, d’excellent esprit, dont j’aurai l’occasion de vous parler, et qui est actuellement directeur départemental des impôts : il trouve que mon dispositif est parfaitement correct.
Croyez, mon cher ami, à l’assurance de mes sentiments cordiaux.
Signé : illisible.