1966.06.15.De Banque Worms & Cie.Note sur les ACSM et La Ciotat

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Paris, le 15 juin 1966

Messieurs Worms & Cie
45, boulevard Haussmann
Paris 9°

Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime – Chantiers navals de La Ciotat

Messieurs,
Vous avez bien voulu nous faire connaître les modalités de la fusion intervenue entre les Chantiers navals de La Ciotat et les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime telles qu’elles résultent du protocole en date du 1er février 1966 signé par la Société Hall Montaigne rond-point et la Compagnie européenne de matériel d’une part et votre société d’autre part.
Aux termes des articles IV paragraphe 3 et V, vous vous êtes engagés à consolider, à concurrence de Fr 10.000.000, le découvert bancaire des Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime et vous nous avez demandé de consentir à cette société devenue Chantiers navals de La Ciotat, pour votre compte et sous votre garantie, le crédit qui résulte de cette obligation.
En conséquence, nous vous confirmons notre accord pour ouvrir aux Chantiers navals de La Ciotat un crédit de Fr 10.000.000 remboursables en huit annuités égales de Fr 1.250.000 exigibles la première le 1er janvier 1969 et la dernière le 1er janvier 1976.
Les sommes dues porteront intérêts au taux de 6,50 % l’an plus taxes, lesquels seront payables trimestriellement et pour la première fois le 30 septembre 1966, étant précisé que le point de départ de l’opération est le 16 mai 1966.
Les intérêts qui seront versés par les Chantiers navals de La Ciotat, dans les conditions définies par le protocole ci-dessus mentionné, seront soit encaissés directement par vous-mêmes, soit perçus par nous pour vous être immédiatement reversés.
Nous vous prions de trouver, ci-joints, les billets ci-après, souscrits à notre ordre en représentation de ce crédit par les Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime :

- à échéance du 1er janvier 1969 :

1 billet de

Fr 187.500

1 billet de

Fr 187.500

1 billet de

Fr 187.500

1 billet de

Fr 125.000

1 billet de

Fr 75.000

1 billet de

Fr 487.500

Total

Fr 1.250.000


- à échéance du 1er janvier 1970 :

1 billet de

Fr 187.500

1 billet de

Fr 187.500

1 billet de

Fr 187.500

1 billet de

Fr 125.000

1 billet de

Fr 75.000

1 billet de

Fr 487.500

Total

Fr 1.250.000


- à échéance du 1er janvier 1971 :

1 billet de

Fr 1.125.000

1 billet de

Fr 1.125.000

1 billet de

Fr 1.125.000

1 billet de

Fr 750.000

1 billet de

Fr 450.000

1 billet de

Fr 2.925.000

Total

Fr 7.500.000


Il est précisé que les billets à échéance du 1er janvier 1971 seront renouvelables à hauteur de Fr 6.250.000, remboursables en cinq annuités égales de Fr 1.250.000, échelonnées du 1er janvier 1972 au 1er janvier 1976 inclus.
Nous vous serions obligés de bien vouloir retourner ces billets revêtus de votre aval et nous confirmer votre accord pour que nous débitions directement votre compte dans nos livres des intérêts ci-dessus définis.
Nous vous en remercions et vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

Signé : illisible
 

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