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1966.04.14.D'Atlanthra.Dépôt de marque
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Dépôt de marque : Institut national de la propriété industrielle
Effectué à l’Institut national de la propriété industrielle
Le 29 novembre 1965 à 11 heures
N° de dépôt : 4406
1. Mandataire :
Madame Odette Saglio
25, rue Marbeuf
Paris (8°)
2. Déposant :
Société bordelaise d’exploitation de combustibles – SOBECO. Société anonyme au capital de 1.500.000 Fr. Siège social à Bordeaux (Gironde), 5 cours de Verdun.
3. Couleurs :
Rectangle fond blanc, bordé liseré rouge et ligne noire. Marque : lettres majuscules en rouge, lettres minuscules en noir, texte : lettres majuscules en noir. Bloc anthracite noir, rayonnement rouge.
4. Produits ou services désignés :
« Anthracite extra lavé »
[Un modèle de la marque est annexé]
5. Classes de produits ou services : n° 4.
Le présent exemplaire du modèle de la marque, complété par l’indication du numéro d’enregistrement, est renvoyé au déposant à titre de certificat d’enregistrement.
La marque est publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle du 14 avril 1966.
Pour le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle
Signé : illisible