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1966.01.27.De Banque Worms & Cie.Déclaration des voitures de tourisme
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Mademoiselle Genat
Monsieur Pinelli
Direction des agences
Comptabilité
Inspection
Déclaration des voitures de tourisme
A. Déclaration des voitures
En même temps que la déclaration des résultats de l’exercice, nous devons souscrire la déclaration spéciale (mod. E) des voitures de tourisme possédées par les sociétés (quelle que soit leur forme) au 1er octobre précédant la date d’expiration du délai cette déclaration.
Cette déclaration est produite en vue de l’assiette de la taxe spéciale sur les voitures des sociétés. Précisons qu’il s’agit uniquement des voitures de tourisme servant habituellement au transport des personnes appartenant à la société ; les voitures « commerciales », les « breaks » et les « canadiennes » ne sont pas à déclarer.
Il y a donc lieu d’établir la liste des voitures immatriculées au nom de la Banque Worms & Cie au 1er octobre 1965, à Paris et dans les agences, avec les renseignements suivants :
- numéro d’immatriculation
- date d’immatriculation
- marque
- type
- type de carrosserie (par ex. : CI)
- puissance administrative
B. Affectation des voitures
Nous devons également joindre à la déclaration un état indiquant l’affectation de chacune des voitures figurant au bilan au 31 décembre 1965 ou dont la Banque Worms & Cie a assuré les frais d’entretien au cours de l’exercice 1965, à l’exclusion bien entendu des indemnités kilométriques qui ont pu être versées à des collaborateurs de la Banque.
Cet état doit être divisé en quatre parties comme l’indique l’extrait ci-dessous de l’imprimé de déclaration.
[Tableau intitulé : III. Renseignements relatifs à l’affectation des voitures de tourisme figurant à l’actif de l’entreprise ou dont cette dernière a assumé les frais d’entretien au cours de l’exercice]
Les éléments intéressant ces deux déclarations doivent être remis à monsieur Campion le plus tôt possible.
Le 27 janvier 1966
[Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme des sociétés]
[Imprimé intitulé « Déclaration des voitures de tourisme possédées par les sociétés à la date du 1er octobre 1965 »]
Raison sociale de l’entreprise : Banque Worms et compagnie
Siège de la direction ou lieu du principal établissement : 45, boulevard Haussmann, Paris (9)
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Numéro d’immatriculation des véhicules |
Date de l’immatriculation |
Caractéristiques des véhicules |
Date de la première mise en circulation |
Observation |
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Marque |
Type |
Type de carrosserie |
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|
1 680 CP 13 |
12.4.1965 |
Renault |
R 1094 |
CI |
x |
5 CV |
|
8 142 CF 69 |
6.5.1965 |
Fiat |
2300 L |
CI |
x |
13 CV |
Affectation des voitures de tourisme
(art. 54 bis du code général des impôts)
I. Voitures figurant à l’actif du bilan et affectées privativement à des personnes
[Tableau indiquant : néant]
II. Voitures figurant à l’actif du bilan utilisées à titre principal pour les besoins généraux de l’exploitation et accessoirement, à titre personnel, par les personnes ci-après désignées.
[Tableau indiquant : néant]
III. Voitures figurant à l’actif de bilan, utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation
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Caractéristiques des voitures |
Service auquel la voiture a été affectée en 1965 |
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|
Marque |
Numéro |
Année |
Puissance |
|
|
Renault |
1680 CP 13 |
1965 |
5 CV |
Marseille – services généraux |
|
Fiat |
8142 CF 69 |
1965 |
13 CV |
Lyon – services généraux |
IV. Voitures dont l’entreprise a assumé les frais d’entretien et qui ont été affectées privativement à des personnes
[Tableau indiquant : néant]
V. Voitures dont l’entreprise a assumé les frais d’entretien, utilisées à titre principal pour les besoins généraux de l’exploitation et accessoirement, à titre personnel, par les personnes ci-après désignées
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Caractéristiques des voitures |
Service auquel la voiture a été affectée en 1965 |
Nom, qualité et adresse de la personne qui a utilisé la voiture partiellement à titre personnel en 1965 |
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Marque |
Numéro |
Année |
Puissance |
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|
Peugeot |
5899 NF 75 |
1963 |
9 CV |
Services généraux |
M. Guy Brocard, gérant statutaire |
Cette voiture est la propriété de Messieurs Worms & Cie.
VI. Voitures dont l’entreprise a assumé les frais d’entretien utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation
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Caractéristiques des voitures |
Service auquel la voiture a été affectée en 1965 |
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Marque |
Numéro |
Année |
Puissance |
|
|
Peugeot |
7969 PM 75 |
1964 |
9 CV |
Paris – Services généraux |
|
Citroën |
6169 CG 13 |
1964 |
11 CV |
Marseille – services généraux |
Ces voitures sont la propriété de Messieurs Worms & Cie.