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1965.06.29.Des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime.Rapport annuel

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Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
Assemblée générale ordinaire des actionnaires
Séance du 29 juin 1965

Conseil d’administration
M. Pierre Herrenschmidt, président
M. Joseph Brocard, vice-président
M. Guy Brocard, administrateur
M. Henri Nitot, administrateur
M. Auguste Gilles, administrateur
Société Worms & Cie, administrateur
Société des forges et chantiers de la Méditerranée, administrateur

Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
Société anonyme au capital de 8.000.000 F
Registre du commerce : Paris 56 B 13032
Siège social : 9. Rue Tronchet - Paris (8e)
Assemblée générale ordinaire des actionnaires
Séance du 29 juin 1965

Compte-rendu des opérations de la société pendant l’exercice 1964

L'an mil neuf cent soixante-cinq, le vingt-neuf juin à dix heures trente, les actionnaires de la société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, société anonyme française au capital de 8.000.000 F, divisé en 80.000 actions de 100,00 F chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au Siège Social 9, rue Tronchet, Paris (8^e) sur convocation faite par le président, par lettre recommandée, adressée à chaque actionnaire le 17 juin 1965.
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par tous les membres de l'assemblée en entrant en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataire.
MM. Worms et Cie et l'Union immobilière pour la France et l'étranger, les deux actionnaires présents et acceptants qui représentent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre d'actions, sont appelés comme scrutateurs.
M. Angenault est désigné comme secrétaire de séance.
Le président constate, d'après la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau, que l'ensemble des actionnaires représentant 80.000 actions sur les 80.000 actions composant le capital social sont présents ou représentés, et il déclare l'assemblée valablement constituée.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :
- la copie de la lettre recommandée adressée à chaque actionnaire le 17 juin 1965 pour le convoquer à l'assemblée générale,
- la feuille de présence,
- les pouvoirs des actionnaires empêchés,
- le bilan, le compte de pertes et profits concernant l'exercice social s'étendant du 1^er janvier 1964 au 31 décembre 1964,
- le livre des inventaires,
- le rapport du conseil d'administration concernant l'exercice,
- le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1964,
- le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867,
- divers documents.

Le président rappelle à l'assemblée générale qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport du conseil d’administration sur les opérations de la société effectuées au cours de l'exercice s'étendant du 1^er janvier 1964 au 31 décembre 1964
2. Rapports des commissaires aux comptes
3. Approbation des comptes de l'exercice et du bilan au 31 décembre 1964. Quitus à donner aux administrateurs
4. Affectation des résultats
5. Questions diverses
Le président rappelle à l'assemblée que les rapports des commissaires aux comptes, le bilan et le compte de pertes et profits ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée, ce qui est reconnu exact par tous les actionnaires présents, tant en leur nom personnel que comme mandataire.
Le président donne alors lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion et les opérations de l'exercice comprenant les douze mois écoulés entre le 1^er janvier 1964 et le 31 décembre 1964.

Rapport du conseil d’administration
sur les opérations effectuées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 1964

L'année 1964 a été dominée pour vos chantiers, comme l'avait d'ailleurs été l'année précédente, par la construction du navire méthanier "Jules-Verne". Elle a été, par ailleurs, marquée par la poursuite des efforts entrepris pour diversifier et amplifier les activités de conversion et par la participation de votre société à une tentative de regroupement de quatre chantiers français.
Grâce aux travaux d'achèvement effectués sur le méthanier "Jules-Verne", lancé le 8 septembre 1964 et livré à son armateur, Gaz-Marine, le 23 février 1965, les activités de construction navale se sont maintenues en 1964 à un niveau élevé. Les efforts accomplis dans la même période pour regarnir le carnet de commandes ont par contre été décevants : seule la commande d'un navire polytherme de 3.400 Tjb, destiné à la Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire de navigation, était confiée à votre société aux termes d'un contrat signé le 19 juin 1964, alors qu'au cours de cette même année, 5 commandes navales étaient livrées :
- les annexes hydrographiques "Astrolabe" et "Boussole", respectivement les 5 et 27 février 1964, à la Marine militaire française,
- le cargo "Ville-d'Anvers", le 12 mai 1964, et le cargo "Ville-de-Bordeaux" le 6 août 1964, à la Nouvelle Compagnie havraise péninsulaire de navigation,
- le navire soufrier "Président-André-Blanchard", le 23 mai 1964, à la Société nationale des pétroles d'Aquitaine, à la suite de travaux de transformation du pétrolier que cette société avait acheté.
L'insuffisance de la charge de travail dans le secteur naval qui s'en est suivie au début de l'année 1965 ne se trouvant pas compensée par une évolution favorable des activités de conversion dans la même période de temps, il s'est produit en février dernier, dans la corporation des travaux-fer, un état de sous-emploi tel que pour préserver l'état de compétitivité des chantiers, votre société n'a pu éviter de licencier 140 personnes. Depuis lors, un certain nombre de projets en négociations depuis plusieurs mois ont abouti, déterminant un redressement appréciable - quoique encore insuffisant - du carnet de commandes ; il s'agit d'un car-ferry destiné à la Compagnie marocaine Limadet de Tanger, d'un cargo de 7.500 t destiné à la Compagnie générale transatlantique, d'un chalutier frigorifique destiné à la Société havraise de pêche, et de quelques petits bateaux fluviaux : barges et polisseurs, qui sans représenter, bien évidemment, un chiffre d'affaires susceptible d'un développement important, ne sont pas sans intérêt pour l'activité du chantier.
La charge de la branche de conversion apparaît, de son côté, devoir s'améliorer sensiblement dès le retour des congés, notamment grâce à une commande importante de châteaux d'eau métalliques.
Il reste que les activités traditionnelles de vos chantiers dans le domaine de la conversion - grosse chaudronnerie et mécanique - continuent à se situer dans des secteurs en crise. Les résultats qui leur sont imputables sont demeurés satisfaisants pendant l'exercice 1964, mais le chiffre d'affaires correspondant a été inférieur à celui de l'exercice précédent. Le nombre d'heures de production s'est par contre accru et le volume des commandes enregistrées en 1964 dépasse celui atteint en 1963.
Considérant qu'il devrait être possible de reconvertir une partie de son personnel dans le domaine de la construction industrialisée, notamment de l'équipement scolaire, votre société a pris une participation de 500.000 F dans le capital de la Société technique de préfabrication, dont la vocation sera d'assurer l'engineering de constructions de ce type.
Une participation de 20 % au capital de 500.000 F de la Nouvelle Compagnie pour l'étude et la réalisation d'ensembles industriels, agricoles et alimentaires (Cétral), constituée avec la collaboration de Tunzini, Alfa-Laval, Schwartz-Hautmont et Frankel, répond également à la préoccupation de rendre plus décisive l'orientation de votre société vers la construction de grands ensembles industriels.
Votre filiale la société Botalam a consacré l'essentiel de ses activités en 1964 à la réalisation de l'équipement de bottelage automatique desservant le train de laminoirs d'Ijmuiden en Hollande. Le premier exercice de fonctionnement a été déficitaire, mais la mise au point d'une première installation de cette importance nous permet d'espérer que des perspectives commerciales intéressantes s'ouvriront à la société.
Votre filiale de mécanique, les Constructions mécaniques du Trait, constituée en 1962 avec la société Wean-Damiron, n'a pas réussi à surmonter la crise aiguë que connaît l'industrie mécanique et présente un résultat déficitaire au 31 décembre 1964 correspondant sensiblement aux amortissements annuels.
Le bilan des activités de votre société au cours de l'exercice 1964 traduit en définitive ce fait que la construction navale européenne se débat dans une crise qui atteint maintenant un degré d'exceptionnelle gravité et que l'industrie des biens d'équipement est, en France, sérieusement touchée. Aussi bien, à l'invitation des pouvoirs publics, la direction de votre société et celle de trois autres entreprises — les Forges et Chantiers de la Méditerranée, les Chantiers navals de la Ciotat et les Chantiers de Provence — ayant toutes les quatre vocation pour construire des grands navires, ont-elles décidé d'étudier, avec le concours d'experts, le problème du regroupement de leurs entreprises, afin d'améliorer la productivité de la construction navale du groupe et de permettre une plus grande extension des activités de conversion. Au cas où le regroupement envisagé se réaliserait, les pouvoirs publics seraient disposés à appliquer à l'ensemble de la profession certaines mesures favorables au secteur naval comme au secteur de conversion. Actuellement, aucune convention particulière n'a encore reçu l'approbation commune des conseils d'administration des quatre sociétés.
Les commandes de construction navale livrées en 1964 sont de celles qui ont été prises à une époque déjà très défavorable. Les résultats de l'exercice 1964 sont déficitaires de 3.908.132,73 F avant constitution des amortissements. Nous vous proposons d'affecter en report à nouveau :
- d'une part, le montant des amortissements, qui du point de vue fiscal sont réputés différés en période déficitaire, soit 3.752.223,83 F,
- d'autre part, la perte complémentaire, soit 3.908.132,73 F.
Nous avons à vous informer, d'une part de la démission d'administrateur de M. Raymond Meynial qui continuera, néanmoins, à siéger au conseil de votre société en représentation de MM. Worms & Cie, et d'autre part la réalisation définitive de l'augmentation de capital de votre société intervenue le 16 décembre 1964 à la suite de la décision prise par votre assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 1964 : votre capital s'est trouvé porté ainsi de 6.000.000 de F à 8.000.000 de F.

Exercice 1964
Rapport des commissaires aux comptes

Messieurs,
Les opérations effectuées par votre société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 1964 viennent de vous être présentées par votre conseil, dans le cadre de son rapport annuel dont il vous a donné lecture.
Pour notre part, et conformément au mandat que vous avez bien voulu nous confier, nous avons l'honneur de vous rendre compte de notre examen des comptes et du bilan de votre société arrêtés au 31 décembre 1964.
L'inventaire, le compte de pertes et profits et le bilan nous ont été communiqués dans les délais prescrits par la loi.
Les vérifications auxquelles nous avons procédé nous ont permis de constater la concordance des écritures et des documents soumis à notre approbation. Ces documents ont été établis en application des mêmes règles d'évaluation et de présentation que précédemment étant précisé que dans le même souci d'information qu'en 1963, les amortissements constitués par votre société au cours de l'exercice sous-revu - et qui sont réputés différés du point de vue fiscal, en vertu des dispositions du décret n° 58-723 du 7 août 1958 - apparaissent en clair sous la rubrique "résultats", sur le bilan qui est soumis à votre approbation.
[Tableaux détaillés de l’actif et du passif - voir PDF pages 9 à 21]

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