1965.05.26.Des ACSM.Au directeur général du travail et de l'emploi

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Ministère du Travail.
1, place Fontenoy
Paris (7°)

Le Trait, le 26 mai 1965,

Monsieur le directeur général,

Votre référence : F 021/575/F.N.E.

Nous avons l'honneur d’accuser la réception de votre lettre du 17 mai 1965 nous informant que la commis­sion permanente du comité supérieur de l’emploi a émis un avis favorable à la conclusion d’une convention d’allocation spéciale (allocation temporaire dégressive) avec notre société.
Nous vous prions de trouver ci-inclus, en retour, les 6 exemplaires dont 2 dûment signés, complétés des indications concernant notre société.
Nous joignons également en annexe 6 exem­plaires de la liste des salariés licenciés de moins de 60 ans susceptibles de bénéficier de la convention d’allocation temporaire dégressive.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le directeur général, l’assurance de notre considération distinguée.

Signé P. Herrenschmidt
 

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