1964.10.14.De la commission régionale des dommages de guerre de Rouen.Aux ACSM

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Rouen, le 14 octobre 1964

Le secrétaire de la commission régionale des dommages de guerre de Rouen
à monsieur le directeur des Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime Le Trait

Monsieur le directeur,
J’ai l’honneur de vous accuser réception du désistement adressé, le 9 octobre 1964, à monsieur le président de la commission régionale des dommages de guerre de Rouen, relatif à l’affaire visée en référence.
Je vous informe qu’un procès-verbal de désistement sera établi, le 27 octobre 1964, par ladite commission, dans cette affaire.
Veuillez agréer, monsieur le directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Commission régionale des dommages de guerre de Rouen
Le secrétaire
Signé Queval


 

Retour aux archives de 1964