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1959.12.28.Des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime.Assemblée extraordinaire.Procès-verbal
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime
Assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1959
L’an mil neuf cent cinquante-neuf, le vingt-huit décembre à onze heures, les actionnaires de la Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, société au capital de trois cent cinquante millions de francs, divisé en trente-cinq mille actions de F 10.000, dont le siège social est à Paris, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social sur la convocation faite par le conseil d’administration par lettre adressée à chacun d’eux le 12 décembre 1959.
Monsieur Robert Labbé préside l'assemblée en sa qualité de président du conseil d'administration.
Messieurs Worms et Cie et l'Union immobilière pour la France et l'Étranger, les deux actionnaires présents et acceptants qui représentent tant par eux-même que comme mandataires, le plus grand nombre d'actions, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Henri Nitot est désigné comme secrétaire.
Monsieur le président constate, par la feuille de présence signée par chaque actionnaire présent et certifiée sincère et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, que l'ensemble des actionnaires présents ou représentés possèdent 35.000 actions, c'est-à-dire les 35.000 actions composant le capital social.
En conséquence, l'assemblée générale est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
1) Une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire le 12 décembre 1959
2) La feuille de présence de l'assemblée
3) Les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires
4) Un exemplaire des statuts de la société
5) Un des originaux d'un acte sous signatures privées en date du 30 novembre 1959 passé entre la société en commandite simple Worms et Cie et la société, constatant l'apport de divers biens par ladite société Worms et Cie
5) Le rapport de Messieurs Joseph d'Hérouville et Jacques Dreyer sur la valeur de l'apport en nature de la société Worms et Cie et l'attribution d'actions stipulées en représentation de cet apport
Monsieur le président déclare que le rapport des commissaires aux apports a été tenu dès le 19 décembre 1959 à la disposition des actionnaires au siège social. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
II rappelle ensuite que l'assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport des commissaires aux apports nommés par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1959, et vote sur les conclusions de ce rapport
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital résultant de l'apport et modification consécutive apportée à l'article 6 des statuts.
Ensuite, Messieurs Joseph d'Hérouville et Jacques Dreyer, commissaires aux apports, sur l'invitation de Monsieur le président, donnent lecture du rapport fait par eux sur l'appréciation de l'apport en nature effectué par la société Worms et Cie, dans lequel ils proposent d'approuver cet apport et sa rémunération par l'attribution de vingt-cinq mille actions nouvelles.
Après cette lecture, Monsieur le président déclare la discussion ouverte.
Plusieurs observations sont alors échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Première résolution
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de Messieurs Joseph d'Hérouville et Jacques Dreyer, commissaires aux apports nommés par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1959, adopte les conclusions de ce rapport et approuve l'apport en nature fait par la société en commandite simple Worms et Cie aux termes de l'acte sous signatures privées en date à Paris du 30 novembre 1959, ainsi que l'attribution d'actions stipulées en représentation de cet apport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité, étant précisé que la société en commandite simple Worms et Cie, société apporteuse n'a pas pris part au vote.
Deuxième résolution
L'assemblée générale constate que l'augmentation de capital de deux cent-cinquante millions de francs décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1959 est définitivement réalisée et que la modification apportée sous condition suspensive, à l'article 6 des statuts par ladite assemblée est devenue définitive.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président déclare la séance levée à midi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau après lecture.
Le président
Les scrutateurs
Le secrétaire